{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"LeLibert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\n  RECUEIL DES\nACTES ADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial 293.2025 - \u00e9dition du 21/11/2025\nIMPRIMERIE PR\u00c9FECTURE\nISSN 0753 - 0552\n\nzs Cabinet du Pr\u00e9fetPRET ES. Direction des s\u00e9curit\u00e9sMARITIMES Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9re\nLibert\u00e9Egalic\u00e9Fraternit\u00e9\nRef : 2025-1745\nARR\u00caT\u00c9PORTANT AUTORISATION PR\u00c9ALABLE A L'IMMOBILISATION ET LA MISE ENFOURRI\u00c8RE DE V\u00c9HICULE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLEL. 325-1-2 DU CODE DE LA ROUTE\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes,Chevalier de l'Ordre national de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la route, et notamment son article L. 325-1-2 ;\nVu le code des Relations entre le Public et l'Administration ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUXen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes ;\nVu la loi n\u00b0 2025-622 du 9 juillet 2025 cr\u00e9ant l'homicide routier et visant \u00e0 luttercontre la violence routi\u00e8re;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-428 portant autorisation pr\u00e9alable \u00e0 l'immobilisation et la miseen fourri\u00e8re de v\u00e9hicule en application des dispositions de l'article L. 325-1-2 ducode de la route ; -\nConsid\u00e9rant que les officiers et agents de police judiciaire peuvent, avecl'autorisation pr\u00e9alable du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement o\u00f9l'infraction a \u00e9t\u00e9 commise, faire proc\u00e9der \u00e0 titre provisoire \u00e0 l'immobilisation et \u00e0 lamise en fourri\u00e9re du v\u00e9hicule dont l'auteur s'est servi pour commettre l'infraction ;\nConsid\u00e9rant que les enjeux de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, notamment pour faire diminuerl'accidentalit\u00e9 et la mortalit\u00e9 routi\u00e8res dans le d\u00e9partement, n\u00e9cessitent que desmesures proportionn\u00e9es aux dangers soient prises \u00e0 l'occasion de la constatationde certains types d'infractions ;\nConsid\u00e9rant que l'immobilisation administrative d'un v\u00e9hicule est une r\u00e9ponseefficace \u00e0 certaines situations de nature \u00e0 causer un trouble \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\n\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes.\nARRETE\nArticle 1\u00b0:\nL'autorisation pr\u00e9alable pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.325-1-2 du code de la route aux fins deproc\u00e9der, \u00e0 titre provisoire, \u00e0 limmobilisation et a la mise en fourri\u00e8re du v\u00e9hiculedont l'auteur s'est servi pour commettre l'infraction, est conf\u00e9r\u00e9e aux officiers ouagents de police judiciaire du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes en cas :\n12/ de commission d'une infraction pour laquelle une peine de confiscationobligatoire du v\u00e9hicule est encourue ;\n2\u00b0] de conduite d'un v\u00e9hicule sans \u00eatre titulaire du permis de conduirecorrespondant \u00e0 la cat\u00e9gorie du v\u00e9hicule consid\u00e9r\u00e9 ;\n3\u00b0/ de conduite d'un v\u00e9hicule en \u00e9tat d'ivresse manifeste ou lorsque l'\u00e9tatalcoolique d\u00e9fini \u00e0 l'article L. 234-1 du code de la route est \u00e9tabli au moyen d'unappareil homologu\u00e9 mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 234-4 du code de la route;\n4\u00b0] de conduite apr\u00e8s fait usage de produits stup\u00e9fiants ou de refus de sesoumettre aux v\u00e9rifications d'usage de produits stup\u00e9fiants ou lorsqu'il est faitapplication des dispositions de l'article L. 235-2 du code de la route, si les \u00e9preuvesde d\u00e9pistage se r\u00e9v\u00e8lent positives ;\n5\u00b0/ de refus de se soumettre aux \u00e9preuves de v\u00e9rification pr\u00e9vues aux articles 234-4 \u00e0 L. 234-6 et L. 235-2 du code de la route ;\n6\u00b0/ de d\u00e9passement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autoris\u00e9e ;\n7\u00b0] d'utilisation d'un v\u00e9hicule pour :\na) d\u00e9poser, abandonner, jeter ou d\u00e9verser, dans un lieu public ou priv\u00e9, \u00e0l'exception des emplacements d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 cet effet par l'autorit\u00e9 administrativecomp\u00e9tente, soit une \u00e9pave de v\u00e9hicule, soit des ordures, d\u00e9chets, d\u00e9jections,mat\u00e9riaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit si cesfaits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec sonautorisation ;\nb) d\u00e9poser ou laisser sans n\u00e9cessit\u00e9 sur la voie publique des mat\u00e9riaux ou objetsquelconques qui entravent ou diminuent la libert\u00e9 ou la s\u00fbret\u00e9 de passage.\n8\u00b0/ de refus d'obtemp\u00e9rer commis dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 233-1 ducode de la route.\n\nD\u00e9s la mise en ceuvre du dispositif, les officiers ou agents de police judiciaire dud\u00e9partement des Alpes-Maritimes en informent imm\u00e9diatement, par tout moyen,le procureur de la R\u00e9publique, sauf s'il a \u00e9t\u00e9 fait recours \u00e0 la proc\u00e9dure del'amende forfaitaire.\nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en vigueur d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nArticle 3: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Nice dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la parutionde cet arr\u00eat\u00e9 ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le site T\u00e9l\u00e9recours \u00e0 l'adressesuivante : https://citoyens.telerecours.fr/\nArticle 4: Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, lecolonel commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, ledirecteur interd\u00e9partemental de la Police Nationale des Alpes-Maritimes, lesofficiers et agents de police judiciaire du d\u00e9partement sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes et dont copie seraadress\u00e9e aux procureurs de la R\u00e9publique territorialement comp\u00e9tents.\nFait \u00e0 Nice, le 21 NOV. 2075\nPour le Pr\u00e9fet :\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet\n(4 ae f LEBOURGEOIS\n\nEX Cabinet du Pr\u00e9fetPAS hires: Direction des s\u00e9curit\u00e9sMARITIMES Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fenseFait et de protection civiles\nNice, le 44 NOV. 2025\nAP N\u00b02025- AF4E\nARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2023-200 PORTANT AGR\u00c9MENT DE\nLA SASU CONVERGENCE FORMATION POUR LA FORMATION DU PERSONNEL\nPERMANENT DE S\u00c9CURIT\u00c9 INCENDIE DANS LES \u00c9TABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC\nET LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la construction et de l'habitation ;\nVU le code du travail ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 avril 2025 portant nomination deMonsieur Laurent HOTTIAUX, pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes-Maritimes;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 janvier 2025 portant nomination deMadame Aur\u00e9lie LEBOURGEOIS, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de directrice de cabinet du pr\u00e9fet\ndes Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 juin 1980 modifi\u00e9 portant approbation des dispositionsg\u00e9n\u00e9rales du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 contre les risques d'incendie et de panique dans les\n\u00e9tablissements recevant du public ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 mai 2005 modifi\u00e9 relatif aux missions, \u00e0 l'emploi et \u00e0 laqualification du personnel permanent des services de s\u00e9curit\u00e9 incendie des \u00e9tablissements\nrecevant du public et des immeubles de grande hauteur;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 30 d\u00e9cembre 2011 modifi\u00e9, portant r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 pour laconstruction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risquesd'incendie et de panique ;\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-200 en date du 16 mars 2023 portant agr\u00e9ment de la soci\u00e9t\u00e9CONVERGENCE FORMATION pour assurer la formation aux 1\u00b0 , 2\u00b0\" et 3\u00b0\" degr\u00e9s dequalification du personnel permanent du service de s\u00e9curit\u00e9 incendie et d'assistance apersonnes (SSIAP) des \u00e9tablissements recevant du public et des immeubles de grande\nhauteur;\nVU la demande en date du 25 juillet 2025 de la SASU CONVERGENCE FORMATION, demodification d'un lieu de formation ;\nVU l'avis favorable en date du 27 octobre 2025, \u00e9mis par le directeur d\u00e9partemental des\nservices d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes, sous r\u00e9serve du strict respect, parl'organisme pr\u00e9cit\u00e9, de la mise en \u0153uvre des moyens p\u00e9dagogiques et mat\u00e9riels pr\u00e9vus au\ndossier ; |\nSUR proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet :\nARR\u00caTE\nARTICLE 1: l'annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente annexe\njointe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9.\nArticle2: les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 d'agr\u00e9ment n\u00b02023-200 en date du 16 mars\n2023 susvis\u00e9 restent inchang\u00e9es.\nARTICLE3 :+ le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pourra faire l'objet, dans le d\u00e9lai de 2 mois suivant sa publication :x soit d'un recours gracieux, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, direction dess\u00e9curit\u00e9s, SIDPC ;\nx soit d'un recours hi\u00e9rarchique, aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur, direction deslibert\u00e9s publiques et des affaires juridiques, service du conseil juridique et ducontentieux, bureau du contentieux des polices administratives.\nL'absence de r\u00e9ponse dans le d\u00e9lai de 2 mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\n+ le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux :x soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18, av des Fleurs,\n06 000 NICE ;\nx soit par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, via le site Internet https://www.telerecours.fr :\nv dans le d\u00e9lai de 2 mois suivant sa publication ;\nv ou dans le d\u00e9lai de 2 mois suivant la r\u00e9ponse (tacite ou expresse) deVadministration au recours administratif.\n\nARTICLE 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs (RAA).\nARTICLE5 : la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur d\u00e9partemental des services\nd'incendie et de secours des Alpes-Maritimes et le responsable de la SASUCONVERGENCE FORMATION sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution\ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\nEBsPREFETDES ALPES-MARITIMES\nLiberEgalit\u00e9Frternitt\nCabinet du Pr\u00e9fetDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense\net de protection civiles\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025- 4746PORTANT AGREMENT DE LA SASU CONVERGENCE FORMATION POUR LA FORMATIONDU PERSONNEL PERMANENT DE SECURITE INCENDIE DANS LES ETABLISSEMENTS\nRECEVANT DU PUBLIC ET LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR\nRepr\u00e9sentant l\u00e9gal :\nLieu de formation :\nMadame Charlene CASANOVA\nConvergence Formation - 2721, Chemin de Saint Claude,\n06 600 ANTIBES\n66B, Lot 23, Avenue Pierre de Coubertin, 06 200 NICE\nConventions de visites de site: | CENTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS - 107\nAvenue de Nice - 06 600 ANTIBES\nLieux d'exercices sur feu r\u00e9el: LS INVEST - 11 Rue Saint Fran\u00e7ois de Paul 06 300 NICE\nListe des formateurs rattach\u00e9s \u00e0 I'\u00e9tablis nt:\nFormateurs Pr\u00e9vention SSIAP rattach\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tablissement\nNom, Pr\u00e9nom | Pate et lieu de Dipl\u00f4mes Dipl\u00f4mes ERP/IGHnaissance secourisme\nCertificat formateur S.S.LA.P 3\nCASANOVA | Soc  SST d\u00e9livr\u00e9 le du 14/12/202002/02/2022 RAN le 06/01/2023\n: Certificat formateur S.S.LA.P 3ae same ves) SST d\u00e9livr\u00e9 le du 22/05/2020E 02/02/2022 RAN le 06/01/2023\n24 mai 1958 \u00e0 Certificat SST S.S.L.A.P 3\nHAMAIDE Daniel Constantine d\u00e9livr\u00e9 le du 03/04/2015(Alg\u00e9rie) 30/09/2024 RAN le 11/07/2025\nSADA 22 novembre Certificat formateur SSLAP3Riadh 1985 \u00e0 La SST d\u00e9livr\u00e9 le du 07/12/2023Tronche (38) 02/02/2022\nFa S.S.I.A.P 3ROFIDAL Matthieu Fe Ce a SAP le 03/12/2024 du 29/11/2021\nRAN le 26/02/2025\n\nCertificat formateur\nGNANGBE Gilles ree er 3 SST d\u00e9livr\u00e9 le ore pai hesJ 02/02/2022\nKLEIBER Eric 17 octobre 1980 Cornet formaneur S.S.LA.P 3 du 21/08/2007\n\u00e0 Mulhouse (68) 06/05/2022 REC le 25/06/2025\nWELMENT 25 d\u00e9cembre Certificat formateur S.S.LA.P 3 du 09/12/2013St\u00e9phanie 1979 a Firminy SST d\u00e9livr\u00e9 le RAN le 11/07/2025\nP (42) 22/06/2024\nFIUMARA 07 septembre Certificat formateur\nBernard 1963 \u00e0 Marseille SST d\u00e9livr\u00e9 le S.S.LA.P 3 du 18/12/2024(13) 30/01/2025\nS.S.L.A.P2 : Dipl\u00f4me de Chef d'\u00e9quipe des services de S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d'Assistance\n\u00e0 Personnes\nS.S.I.A.P.3 : Dipl\u00f4me de Chef de Service de S\u00e9curit\u00e9 Incendie et d'Assistance \u00e0\nPersonnes\nC.C.FPS: Certificat de comp\u00e9tences de formateur aux premiers secours\nS.ST : Sauveteur secouriste du travail\nRAN : Remise \u00e0 niveau\nMise\u00e0 jour : 114 NOV. 2075\n\n                      Recueil special 293.2025 21/11/2025                       \n                                S O M M A I R E                                 \nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2\n     Direction des Securites....................................................2\n          Securite routiere.....................................................2\n               AP 2025.1745 Aut.prealable immob. fourriere vehicule.............2\n          Securite Secours......................................................5\n               AP 2025.1746 SASU Convergence Formation modif....................5\n                            Index Alphab\u00e9tique\n               AP 2025.1745 Aut.prealable immob. fourriere vehicule.............2\n               AP 2025.1746 SASU Convergence Formation modif....................5\n     Direction des Securites....................................................2\nPrefecture des Alpes\u2212Maritimes..................................................2","date":"2025-11-21","first_seen_on":"2025-11-21T17:07:56+00:00","id":"e6a9f3606e136e3e04d227490f650999f62ac5c5186c99bc96dba2ab5d274a39","name":"Recueil sp\u00e9cial 293.2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/57852/443229/file/Recueil%20special%20293.2025.pdf"}