{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2025-119\nPUBLI\u00c9 LE 15 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE / BUREAU DES\nELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION\n09-2025-09-11-00003 - RAA AP renouvellement habilitation certificat de\nconformit\u00e9 SIGMA PRISMA 110925 (3 pages) Page 3\nCENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS /\n09-2025-09-15-00001 - D\u00e9cision51-2025 D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 M (2 pages) Page 6\n2\nEsPREFET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation\nAffaire suivie par Pascale RIBAT\nT\u00e9l : 05 61 02 10 41\nCourriel : pref-cdac09@ariege.gouv.fr\nFoix, le 11 septembre 2025\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CC-09-2025-09-11-02 portant renouvellement de l'habilitation de \nla soci\u00e9t\u00e9 SigmaPrisma Consultor LDA \u00e0 \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premier \nalin\u00e9a de l'article L.752-23 du code du commerce\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le Code de commerce, et notamment ses articles L.752-23 et R.752-42-1 \u00e0 R.752-42-6 ;\nVu  la  loi  n\u00b0  2018-1021  du  23  novembre  2018  portant  \u00e9volution  du  logement,  de \nl'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  204-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  28  juin  2019  fixant  le  contenu  du  formulaire  de  demande \nd'habilitation pour \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de  l'article \nL.752-23 du code du commerce ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur \nSimon BERTOUX, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\nVu le  d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  31  octobre  2023  portant  nomination  de \nMonsieur Jean-Philippe DARGENT, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, \nsous-pr\u00e9fet de Foix ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CC-09-2020-04-08-002, portant habilitation \u00e0 \u00e9tablir le certificat de  \nconformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de l'article L.752-23 du code du commerce ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Etienne-\nJean DUBOIS, directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ;\nVu  la  demande de  renouvellement  du  4 septembre 2025, formul\u00e9e par Monsieur Philippe  \nLE RAY, g\u00e9rant et associ\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 SIGMA PRISMA Consultor, sise Rua Dr Jos\u00e9 Francisco  \nTeixeira Azevedo 13N \u2013 8800-075 CONCEICAO TAVIRA (Portugal) ;\nVu les pi\u00e8ces du dossier d\u00e9clar\u00e9 complet le 9 septembre 2025 ;\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet : www.ariege.gouv.fr \n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2025-09-11-00003 - RAA AP renouvellement habilitation certificat de\nconformit\u00e9 SIGMA PRISMA 110925 3\nConsid\u00e9rant que le demandeur satisfait au cahier des charges r\u00e9glementaire ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er : \nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CC-09-2020-04-08-002 est abrog\u00e9.\nArticle 2 :\nL'habilitation  \u00e0  \u00e9tablir  les  certificats  de  conformit\u00e9  n\u00e9cessaires  aux  projets  situ\u00e9s  sur \nl'ensemble du territoire du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge est accord\u00e9e \u00e0 :\n* Identit\u00e9 de l'organisme habilit\u00e9 : SIGMA PRISMA CONSULTOR LDA\n*  Adresse : Rua  Dr  Jos\u00e9  Francisco  Teixeira  Azevedo  N  8800-075  CONCEICAO  TAVIRA \n(Portugal) \n* Num\u00e9ro d'identification de l'organisme habilit\u00e9 : CC-09-2025-09-11-002\nCe num\u00e9ro d'habilitation devra figurer sur le certificat de conformit\u00e9 au m\u00eame titre que la  \ndate et la signature de l'auteur de l'analyse.\nArticle 3 : \nL'habilitation vis\u00e9e \u00e0 l'article 2 est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans, sans renouvellement \ntacite possible, \u00e0 compter de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. Elle est valable sur l'ensemble du territoire  \ndu d\u00e9partement.\nArticle 4 : \nL'organisme habilit\u00e9 ne peut pas \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 d'un projet :\n\u2013 dans lequel lui-m\u00eame, ou l'un de ses membres, est intervenu, \u00e0 quel titre ou stade que ce  \nsoit,\n\u2013 s'il a des liens de d\u00e9pendance juridique avec le p\u00e9titionnaire.\nUne d\u00e9claration sur l'honneur de ce chef devra \u00eatre annex\u00e9e au certificat de conformit\u00e9 par  \nson auteur.\nArticle 5 :\nL'habilitation  peut  \u00eatre  retir\u00e9e  par  le  pr\u00e9fet  si  l'organisme  ne  remplit  plus  les  conditions \nd'obtention, de mise \u00e0 jour ou d'exercice vis\u00e9es \u00e0 l'article R.752-44-2 du Code de commerce.\n3\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2025-09-11-00003 - RAA AP renouvellement habilitation certificat de\nconformit\u00e9 SIGMA PRISMA 110925 4\nArticle 6 : \nLa demande de renouvellement de la pr\u00e9sente habilitation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e 3 mois avant  \nla date d'expiration.\nArticle 7 : \nToute modification dans les indications fournies dans le dossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de la  \ndemande d'habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans le mois au pr\u00e9fet qui a d\u00e9livr\u00e9 l'habilitation.\nArticle 8 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal  \nadministratif de TOULOUSE (68 rue Raymond IV - 31068 TOULOUSE Cedex) dans le d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de l'ex\u00e9cution des formalit\u00e9s de publicit\u00e9 collective.\nIl  est  possible  de  d\u00e9poser  un  recours  juridictionnel  sur  l'application  internet  T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyens en suivant les instructions disponibles \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr\nDans ce cas, il n'est pas n\u00e9cessaire de produire des copies du recours, l'enregistrement sera  \nimm\u00e9diat, sans d\u00e9lai d'acheminement.\nIl peut \u00e9galement \u00eatre contest\u00e9 par recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision sous le  \npr\u00e9sent timbre ou par recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur (Place \nBeauvau \u2212 75008 PARIS) . Cette d\u00e9marche prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux qui peut  \nalors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (l'absence de r\u00e9ponse au terme de  \ndeux  mois  vaut  rejet  implicite).  Le  recours  administratif  ou  contentieux  ne  suspend  pas \nl'ex\u00e9cution de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nArticle 9 :\nMonsieur  le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  l'Ari\u00e8ge  est  charg\u00e9 de  l'ex\u00e9cution  du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et notifi\u00e9 \u00e0  \nMonsieur Philippe LE RAY, g\u00e9rant et associ\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 SIGMA PRISMA CONSULTOR LDA.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9,\nSign\u00e9\nEtienne-Jean DUBOIS\n3\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2025-09-11-00003 - RAA AP renouvellement habilitation certificat de\nconformit\u00e9 SIGMA PRISMA 110925 5\nCentre HospitalierAri\u00e8ge-Couserans\nCENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANSBP 60111 \u2014 09201 SAINT-GIRONS CEDEX\nD\u00c9CISION N\u00b051-2025Portant continuit\u00e9 de la Direction dans le cadre des gardes de direction.D\u00e9l\u00e9gation donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane L\u00c9P\u00c9E\nLe Directeur du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge-Couseranset de l'Etablissement Public M\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e8re \u00bb,VU la loi \u00ab H\u00f4pital Patients Sant\u00e9 Territoire \u00bb du 21 juillet 2009,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au Directeur et aux membres du Directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique, et plus particuli\u00e8rement les articles L 6143-7, L6145-16, R6143-38, R 6145-70, et D 6143-33 \u00e0 6143-35,VU la loi n\u00b02016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9,Vu l'organigramme en vigueur au 16 juin 2025,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 27 juillet 2023 d\u00e9tachant Monsieur Olivier PONTIES dansl'emploi fonctionnel de Directeur du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge-Couserans et de l'Etablissement PublicM\u00e9dico-Social \u00ab La Vergni\u00e8re \u00bb \u00e0 compter du 16 ao\u00fbt 2023,Vu le proc\u00e8s-verbal du 16 ao\u00fbt 2023, installant Monsieur Olivier PONTIES dans ses fonctions \u00e0 la m\u00eame date,DECIDE\nArticle1Pour assurer la continuit\u00e9 de la Direction, Monsieur St\u00e9phane L\u00c9P\u00c9E, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, apour mission d'assurer les gardes de direction.Dans le cadre de cette mission, l'int\u00e9ress\u00e9 a comp\u00e9tence pour prendre les mesures n\u00e9cessit\u00e9es par l'urgenceet les mesures strictement n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du fonctionnement du Centre Hospitalier Ari\u00e8ge-Couserans y compris si besoin, les mesures d'assignation des agents au travail, ainsi que les mesures relativesaux hospitalisations sous contraintes.\n1/2\nCENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS - 09-2025-09-15-00001 - D\u00e9cision51-2025 D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 M 6\nArticle 2D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 cette fin \u00e0 Monsieur St\u00e9phane LEPEE afin de signer tous les actes etdocuments relevant du champ des attributions d\u00e9finies \u00e0 l'article 1e' ci-dessus.Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e au Recueil des Actes Administratifs.Article4La pr\u00e9sente d\u00e9cision prendra effet \u00e0 compter du 15 septembre 2025.\nVu St\u00e9phane L\u00c9P\u00c9EPat <\noooFait \u00e0 Saint-Lizier, | se\n2/2\nCENTRE HOSPITALIER ARIEGE-COUSERANS - 09-2025-09-15-00001 - D\u00e9cision51-2025 D\u00e9l\u00e9gation \u00e0 M 7","date":"2025-09-15","first_seen_on":"2025-09-15T16:09:00+00:00","id":"e6aaf23e7889a32a7a7d41cd1ca7e1a5b69da308b94af3a987d35d8ad497008f","name":"recueil-09-2025-119-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-09-15T14:48:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/33557/228755/file/recueil-09-2025-119-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}