{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPR\u00c9FETDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0244 du 04 d\u00e9cembre \n2025\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-12-DS-0781 portant interdiction de la consommation d'alcool sur  \nl'espace  public  et  de  la  entre  \u00e0  emporter  de  boissons  alcoolis\u00e9es  dans  un \np\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 en annexe\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-12-DS-0782 portant restriction de stationnement e de circulation  \nsur la voie publique des supporters du Pau Football Club \u00e0 l'occasion du match de  \nfootball opposant le Montpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) au Pau Football Club  \n(Pau FC) le 06 d\u00e9cembre 2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-12-16482 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00ab\u00a0Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\u00a0\u00bb\nDirection D\u00e9partementale des finances publiques\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle des services de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re et \nde l'enregistrement de l'H\u00e9rault\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Mission de coordination interminist\u00e9rielle\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-11-025 portant cr\u00e9ation de l'\u00c9tablissement Public Local \nd'Enseignement International de Montpellier \n\n\nCabinet| | Direction des S\u00e9curit\u00e9sPREFET Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9 \u00f1 _. .\u00c9galit\u00e9 Montpellier, le \u00a7 2 BFE, 2025Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025.12.DS.0781\nPortant interdiction de la consommation d'alcool sur l'espace publicet de la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es dans un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 en annexe\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1;Vu le code p\u00e9nal, notamment l'article R. 610-5 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;\nVu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault;\nConsid\u00e9rant que les rencontres de football organis\u00e9es au stade de la Mosson \u00e0 Montpellier engendrent desd\u00e9placements importants de population, notamment ceux de supporters de l'\u00e9quipe du MontpellierH\u00e9rault Sport Club (MHSC) et de supporters des \u00e9quipes adverses ;Consid\u00e9rant qu'avant chaque d\u00e9but de match, des rassemblements spontan\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la consommation deboissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique, en dehors du cadre des d\u00e9bits de boissons d\u00fbment autoris\u00e9s, sontobserv\u00e9s aux abords imm\u00e9diats du stade de la Mosson, situ\u00e9 345 avenue de Heidelberg \u00e0 Montpellier ; qu'\u00e0l'occasion de chaque match organis\u00e9 au stade de la Mosson, les supporters ultras montpelli\u00e9rainsstationnent sur le parking attenant \u00e0 la piscine Neptune et consomment de l'alcool sur la voie publique ;Consid\u00e9rant que pour la 16\u00b0 journ\u00e9e du championnat de France de ligue 2, le MHSC sera oppos\u00e9 au PauFootball Club, le samedi 06 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 14 heures ;\nConsid\u00e9rant que cette consommation de boissons alcoolis\u00e9es conduit \u00e0 des comportements \u00e0 risque etfavorisent les troubles graves \u00e0 l'ordre public comme ceux recens\u00e9s derni\u00e8rement :+ le lundi 02 janvier 2023 \u00e0 19h00, s'est d\u00e9roul\u00e9 la rencontre de football entre le MHSC et l'OM;qu'avant le d\u00e9but de la rencontre, une cinquantaine de supporters marseillais est mont\u00e9 dans lesbus des supporters ultras phoc\u00e9ens les conduisant au stade, en opposition avec les prescriptions del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral limitant le nombre des supporters de l'OM; qu'un supporter de l'OM a jet\u00e9volontairement un p\u00e9tard \u00e0 forte d\u00e9tonation sur le responsable de la buvette situ\u00e9e en tribune,lequel bless\u00e9 a du \u00eatre \u00e9vacu\u00e9 au CHU Lapeyronie \u00e0 Montpellier ;\n* le dimanche 29 octobre 2023 \u00e0 15h00, s'est d\u00e9roul\u00e9e la rencontre de football entre le MHSC et leToulouse FC ; qu'en milieu d'apr\u00e8s-midi et avant le d\u00e9but de la rencontre, environ trente supportersultras montpelli\u00e9rains ont tent\u00e9 d'attaquer les bus des supporters toulousains au niveau du parkingdes puces; que seule l'intervention des forces de police a permis de neutraliser l'affrontementphysique entre supporter; qu'au d\u00e9part des bus des supporters toulousains, les supporters ultrasmontpelli\u00e9rains ont une nouvelle fois tent\u00e9 de commettre des violences \u00e0 leur encontre ; que cettetentative de rixe a impliqu\u00e9 des individus connus pour des violences dans le sport et dont unepersonne faisant l'objet d'une interdiction judiciaire de stade ;* le 12 mai 2024, lors de la rencontre entre le MHSC et l'AS Monaco, des \u00e9chauffour\u00e9es \u00e9taientconstat\u00e9es en fin de match entre supporters non-ultras, sur fond d'alcool\u00e9mie et de provocations ;\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34\n\n\u00b0 le16 mars 2025 , s'est d\u00e9roul\u00e9e la rencontre de football entre le MHSC et l'AS Saint-Etienne ; que j'aid\u00e9cid\u00e9 d'interrompre ce match apr\u00e8s la commission de nombreux actes de violences dont des jetsde projectiles, l'usage de pr\u00e8s d'une quarantaine d'engins pyrotechniques, des violences sur dessupporters de l'AS Saint-\u00c9tienne, des destructions par incendie et des violences sur personnesd\u00e9positaires de l'autorit\u00e9 publique et que ces actes ont \u00e9t\u00e9 commis sur fond d'alcool\u00e9mie tr\u00e8simportant ;\n\u00a2 le10 octobre 2025, pendant le match opposant le MHSC \u00e0 l'ASSE des affrontements entre supportersultras des deux clubs ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s \u00e0 hauteur de la buvette dite \u00ab Paillade \u00bb, qu'\u00e0 cette occasiondeux fonctionnaires des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 diff\u00e9rentes reprises les supporters, apr\u00e8s avoir consomm\u00e9 de l'alcool, ont fait preuve decomportements violents occasionnant des incidents graves et nombreux de nature \u00e0 troubler l'ordre public,en contradiction avec tout esprit sportif ;Consid\u00e9rant que les incidents entre supporters adverses se multiplient au niveau national ;Consid\u00e9rant qu'au vu des \u00e9l\u00e9ments susvis\u00e9s, il y a lieu d'interdire la consommation d'alcool! sur l'espacepublic et la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es aux abords imm\u00e9diats du stade de la Mosson ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: Le samedi 06 d\u00e9cembre 2025 de 10 heures \u00e0 20 heures, \u00e0 l'occasion de la rencontre defootball entre le MHSC et Pau Football Club, la consommation d'alcool sur l'espace public horsterrasses ext\u00e9rieures autoris\u00e9es, ainsi que la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es sont interditesaux abords imm\u00e9diats du stade de la Mosson. Le plan d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction est annex\u00e9au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2: L'interdiction de l'article 1\u00b0 ne s'applique pas aux d\u00e9bits de boissons l\u00e9galement install\u00e9sainsi qu'\u00e0 leurs terrasses qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme des extensions du d\u00e9bit de boissons enapplication de l'article R. 3323-4 du code de la sant\u00e9 publique.Article 3 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions p\u00e9nales conform\u00e9ment aux loiset r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 4: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement deMontpellier, le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de l'H\u00e9rault et le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale del'H\u00e9rault sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique \u00e0Montpellier, aux pr\u00e9sidents de la Ligue de football professionnelle, de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise defootball, des clubs du MHSC et du Pau Football Club, affich\u00e9 en mairie de Montpellier et aux abordsimm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\u00b0. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est accessible sur le site internet de lapr\u00e9fecture : www.herault.gouv.fr\nLe pr\u00e9fet,\nThibaut FELIXLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai dedeux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot \u2014 34000 MONTPELLIERdans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse del'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le site www.telerecours.fr\n2/3\n\nAnnexe: Plan d\u00e9limitant le p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction\nTublineHirst\nIslornage'en Franc\nAigouatCourbies ow.2) &\n4\nagit out  |Dour, atDoubs!=) fi\n\nPR\u00c9FET CabinetDE L'H\u00c9RAULT Direction des S\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMontpellier, le 03 DEC. 2025\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 2025.12.DS.0782\nPortant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publiquedes supporters du Pau Football Club \u00e0 l'occasion du match de footballopposant le Montpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC)au Pau Football club (Pau FC)le 06 d\u00e9cembre 2025\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVU le code des relations entre le public et l'administration notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s locales, notamment son article L. 2214-4;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code du sport, notamment son article L. 332-16-2;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;\nVU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 ao\u00fbt 2007 portant cr\u00e9ation d'un traitement automatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8repersonnel relatif aux personnes interdites de stade ;\nVU l'instruction minist\u00e9rielle INTD2205085] en date du 25 avril 2022 relative aux rencontres sportives \u00e0risques et interdictions administratives de d\u00e9placement de supporters;\nVU la r\u00e9union pr\u00e9paratoire du 02 d\u00e9cembre 2025 relative \u00e0 la rencontre de football opposant leMontpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) au Pau Football club;\nCONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pourpr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasiondes manifestations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant dela qualit\u00e9 de supporters ou se comportant comme tel, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestationsportive est susceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9 d'\u00e9v\u00e9nements de nature \u00e0 troubler l'ordre public depuis lelancement du championnat de France de football de ligue 1, saison 2024/2025, puis de ligue 2, saison2025/2026 ;\nCONSID\u00c9RANT que dans le cadre la 16\u00b0 journ\u00e9e du championnat de France de ligue 2, le MHSC seraoppos\u00e9 au Pau FC, le samedi 06 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 partir de 14 heures, au stade de la Mosson ;\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34\n\nCONSIDERANT que lors des derni\u00e9res rencontres entre le MHSC et les autres clubs, on constate denombreuses provocations entre les deux groupes de supporters; il appara\u00eet n\u00e9cessaire de prendre desmesures de police adapt\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT que des incidents graves ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s \u00e0 Montpellier lors de la rencontre MHSC \u2014 ASSaint-Etienne (ASSE) du 16 mars 2025 par les supporters de la Butte Paillade 1991, comme la provocation d'unincendie avec du mobilier du stade ou encore le jet d'engins pyrotechniques sur la pelouse, sur les forces del'ordre mais aussi sur les stadiers, provoquant la blessure de l'un d'entre eux et son \u00e9vacuation aux urgences ;\nCONSID\u00c9RANT \u00e9galement que lors des derni\u00e8res rencontres sportives, un nombre important de fumig\u00e8neset d'engins pyrotechniques ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s par les supporters ce qui a donn\u00e9 lieu a plusieurs interpellationspar les forces de l'ordre et notamment lors du match opposant le MHSC \u00e0 l'AS Saint-\u00c9tienne le 16 mars2025 ;\nCONSID\u00c9RANT que des incidents graves ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s le 09 ao\u00fbt 2025, \u00e0 l'issue du match opposant leMHSC au Red Star; qu'une cinquantaine de supporters du MHSCa pris \u00e0 partie les supporters du club duRed Star; que l'emploi de la force par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure a permis de s\u00e9curiser le d\u00e9part dessupporters du stade ;\nCONSID\u00c9RANT que des incidents graves ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s le 10 octobre 2025, pendant le match opposantle MHSC \u00e0 l'ASSE; que des affrontements entre supporters ultras des deux clubs ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s \u00e0 hauteurde la buvette dite \u00ab Paillade \u00bb, qu'\u00e0 cette occasion deux fonctionnaires des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont\u00e9t\u00e9 bless\u00e9s ;\nCONSID\u00c9RANT que le 25 octobre 2025, lors du match opposant le MHSC \u00e0 l'AS Nancy Lorraine, plus d'unecinquantaine d'engins pyrotechniques ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts par les forces de s\u00e9curit\u00e9 ou utilis\u00e9 par lessupporters des deux clubs ; qu'un supporter de l'AS Nancy-Lorraine a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 \u00e0 l'issue du match suitede des d\u00e9gradations sur le v\u00e9hicule d'un supporter du MHSC ;\nCONSID\u00c9RANT que cette situation t\u00e9moigne d'un climat de violence particuli\u00e8rement pr\u00e9occupant,contraire \u00e0 tout esprit sportif et porteur de risques importants pour la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nCONSID\u00c9RANT que de surcro\u00eet, lors de la r\u00e9union pr\u00e9paratoire relative \u00e0 la rencontre de football pr\u00e9cit\u00e9e,il a \u00e9t\u00e9 convenu avec l'ensemble des intervenants dont le responsable de la s\u00e9curit\u00e9 du public et desjoueurs du Pau FC, d'encadrer le d\u00e9placement des supporters visiteurs ;\nCONSID\u00c9RANT que la posture du plan Vigipirate sur l'ensemble du territoire national au niveau \u00ab urgenceattentat \u00bb n\u00e9cessite de porter un effort particulier sur la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements festifs, des transportset des b\u00e2timents accueillant du public; que ces mesures impliquent une mobilisation importante desforces de l'ordre ainsi que des polices municipales ;\nCONSID\u00c9RANT que de plus, les forces de l'ordre sont mobilis\u00e9es de fa\u00e7on importante pour s\u00e9curiser laforte affluence touristique et commerciale en p\u00e9riode de f\u00eates hivernales, les manifestations revendicativeset pour des op\u00e9rations de contr\u00f4les de police, notamment dans le centre-ville de Montpellier, et dans lesquartiers sensibles du d\u00e9partement particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou desfaits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou trafic d'armes ou de stup\u00e9fiants ;\nCONSID\u00c9RANT que l'utilisation, l'allumage, la projection ou l'\u00e9clatement sur la voie publique d'articlespyrotechniques peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9rateurs d'accidents tant pour leur d\u00e9tenteur que pour des tiers etqu'ils sont de nature \u00e0 aggraver les troubles \u00e0 l'ordre public;\nCONSIDERANT que dans ces conditions, la pr\u00e9sence sur la voie publique, aux alentours du stade de laMosson et dans le stade, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Pau FC ou connuescomme \u00e9tant supporters de ce club, \u00e0 l'occasion du match du 06 d\u00e9cembre 2025 comporte des risquess\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la libert\u00e9 d'aller etvenir de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du Pau FC ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;\n2/3\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0: Le samedi 06 d\u00e9cembre 2025, de 00 heure \u00e0 minuit, il est interdit \u00e0 toute personne sepr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du Pau Football club ou se comportant comme tel de circuler oude stationner sur la voie publique dans les p\u00e9rim\u00e9tres d\u00e9limit\u00e9s par les voies suivantes :+ Centre-ville de Montpellier : Place de la Com\u00e9die - Rue de Verdun \u2014 Rue Jules Ferry - Rue de laR\u00e9publique - Boulevard de l'Observatoire - Boulevard du Jeu de Paume - Boulevard duprofesseur Vialleton - Boulevard Ledru-Rollin - Boulevard Henri IV - Place Albert 1\u00b0 - Quai desTanneurs - Quai du Verdanson - All\u00e9e de la citadelle - Place de la Com\u00e9die ;+ Stade de la Mosson: Intersection RN 109 avec la rivi\u00e8re Mosson - Carrefour Paul Henri Spaak -Rue du Pilory - Avenue des Moulins - Rond Point d'Alco - Rue du Professeur Blayac - Avenuede l'Europe - Rue de Bologne -\u2014 Rue de Tipasa - la rivi\u00e8re Mosson \u2014 RN 109.\nArticle 2 : Par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1\", l'acc\u00e8s au stade la Mosson \u00e0 Montpellier estautoris\u00e9 aux supporters du Pau FC dans la limite de 50 personnes dont 30 supporters ultras quiarriveront, par minibus et v\u00e9hicule particulier dans le cadre d'un d\u00e9placement organis\u00e9 par le club dessupporters du Pau FC:+ les quatre minibus et la voiture particuli\u00e8re devront \u00eatre pr\u00e9sents, le samedi 06 d\u00e9cembre 2025,\u00e0 11 heures 30, au plus tard, \u00e0 l'aire de Fabr\u00e8gues Sud sur l'A9, pour une escorte par les forces del'ordre vers le stade de la Mosson \u00e0 Montpellier jusqu'\u00e0 l'emplacement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 leurstationnement ;+ \u00e0 l'issue de la rencontre, les supporters du Pau FC seront pris en charge au niveau de la sortie\u00ab visiteurs \u00bb du stade de la Mosson, le bus sera accompagn\u00e9 par les forces de l'ordre jusqu'\u00e0 lasortie de Montpellier.\nArticle 3 : Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre et pour la dur\u00e9e d\u00e9finie \u00e0 l'article 1\u00b0, dans l'enceinte et auxabords du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes, drapeaux etbanderoles dont les inscriptions appellent \u00e0 la provocation, \u00e0 la violence ou \u00e0 la haine et tout objetpouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme projectile.\nArticle 4: La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement deMontpellier, le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de l'H\u00e9rault et le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale del'H\u00e9rault sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, notifi\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique \u00e0Montpellier, aux pr\u00e9sidents de la Ligue de football professionnelle, de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise defootball, des clubs du MHSC et du Pau Football club, affich\u00e9 en mairie de Montpellier et aux abordsimm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 1\u00b0. Le pr\u00e9fet,\nThibaut FELIX\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soitgracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministrede l'Int\u00e9rieur- Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08, L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximalde deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9 Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible via le sitewww.telerecours.fr\n3/3\n\nPREFET Direction d\u00e9partementale des territoires et de la merDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n~ 3 DEC. 2025Montpellier, le\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL DDTM34 N\u00b02025- {2 - AG 432Portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00ab Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault \u00bb\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de l'H\u00e9rault\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 de la Premi\u00e8re ministre et du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer en date du 23mars 2023 nommant Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur d\u00e9partemental des territoires etde la mer de l'H\u00e9rault;VU le d\u00e9cret du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Fran\u00e7ois-Xavier LAUCH enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM34-2025-02-15573 du 27 novembre 2024 portant organisation de ladirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de l'H\u00e9rault (DDTM 34);VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-11-DRCL-534 du 28 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature du pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault \u00e0 Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer de l'H\u00e9rault ;\nARRETE :\nARTICLE 1: DELEGATION DE SIGNATUREa) Directeurs adjointsD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Monsieur Marc OURNAC, directeur d\u00e9partemental adjointdes territoires et de la mer de l'H\u00e9rault, et \u00e0 Monsieur C\u00e9dric INDJIRDJIAN, directeurd\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer de l'H\u00e9rault, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 a la mer et au littoral del'H\u00e9rault et du Gard, \u00e0 l'effet de signer toutes les d\u00e9cisions figurant \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2025 susvis\u00e9.\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/7 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nb) Service habitat et affaires juridiquesD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Monsieur Antoine AVERSENG, chef du service habitat etaffaires juridiques, Madame Aida LAKEHAL adjointe au chef de service, Monsieur BenjaminLABAIL, chef du p\u00f4le juridique, Madame Alice MADON, adjointe au chef du p\u00f4le juridique,Monsieur Jean-Baptiste SEMONT, chef de l'unit\u00e9 r\u00e9novation urbaine, Madame YasminaBENAMARA, cheffe de l'unit\u00e9 accessibilit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9, Madame Amel HEDLI, cheffe de l'unit\u00e9politique de l'habitat, \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tencesrelevant de leurs fonctions :\u00a2 toutes d\u00e9cisions relatives aux cong\u00e9s annuels et jours de RTT des agents relevant de leurautorit\u00e9, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale, management et gestion du personnel.En outre, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Antoine AVERSENG, chef du servicehabitat et affaires juridiques et a Madame Aida LAKEHAL adjointe au chef de service, \u00e0 l'effet designer, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences relevant de leurs fonctions, toutes lesd\u00e9cisions figurant \u00e0 l'article1 de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 :\u00b0 dans le domaine ville et habitat (article 1-IV).En outre, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Antoine AVERSENG, chef du servicehabitat et affaires juridiques, Madame A\u00efda LAKEHAL adjointe au chef de service, MonsieurBenjamin LABAIL, chef du p\u00f4le juridique, Madame Alice MADON, adjointe au chef du p\u00f4lejuridique, \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences relevant de leursfonctions, toutes les d\u00e9cisions figurant \u00e0 l'article1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 :* dans le domaine du contentieux devant les juridictions administratives (article 1-XIII-a-1 etXIII-a-2 concernant les m\u00e9moires s'en remettant aux observations d'une autre partie) ;* dans le domaine du contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 des actes individuels d'urbanisme (article 1-XIII-b) ;e dans le domaine du contentieux p\u00e9nal de l'urbanisme (article 1-XIII-d) ;* dans le domaine de l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions dejustice (article 1-XIII-e).\nc) Service agriculture et for\u00eatD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Myl\u00e8ne RAUD, cheffe du service agriculture etfor\u00eat, Monsieur Vincent ARENALES DEL CAMPO, adjoint \u00e0 la cheffe du service, Madame Aur\u00e9lieBRAVIN, cheffe de l'unit\u00e9 politique agricole commune (PAC) - aides surfaciques, Monsieur LaurentTHOMAS, chef d'unit\u00e9 pr\u00e9servation du foncier, Monsieur Luis DE SOUSA, chef d'unit\u00e9 for\u00e9t,chasse et loup, a l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences relevant deleurs fonctions :* toutes d\u00e9cisions relatives aux cong\u00e9s annuels et jours de RTT des agents relevant de leurautorit\u00e9, en mati\u00e9re d'administration g\u00e9n\u00e9rale, management et gestion du personnel.En outre, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Madame Myl\u00e9ne RAUD, cheffe du serviceagriculture et for\u00e9t, et Monsieur Vincent ARENALES DEL CAMPO, adjoint a la cheffe du service, al'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences relevant de leurs fonctions,toutes les d\u00e9cisions figurant \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2025 susvis\u00e9.* dans les domaines agriculture et espaces naturels (article 1-XI) ;* en mati\u00e8re de chasse et destruction des animaux susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts,dans le domaine environnement (article 1-III-d) ;e relatives aux \u00e9tablissements d'\u00e9levage, de vente et de transit des esp\u00e8ces de gibiers dontla chasse est autoris\u00e9e, dans le domaine environnement (article 1-Ill-e) ;* en mati\u00e8re de proc\u00e9dure d'indemnisation des dommages caus\u00e9s aux troupeauxdomestiques (article 1-Ill-c-6).2/7\n\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer\nd) Service infrastructures, \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8resD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Fr\u00e9d\u00e9rique MIAILHE, cheffe du serviceinfrastructures, \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res, Monsieur Jean-Marc MALABAVE, adjoint \u00e0 lacheffe du service infrastructures, \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res et Monsieur Morad BOUKRA,chef de l'unit\u00e9 examens permis de conduire et de l'unit\u00e9 coordination des auto-\u00e9coles, \u00e0 l'effet designer dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences relevant de leurs fonctions :* toutes d\u00e9cisions relatives aux cong\u00e9s annuels et jours de RTT des agents relevant de leurautorit\u00e9, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale, management et gestion du personnel.* toutes les d\u00e9cisions figurant \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2025susvis\u00e9 dans les domaines de l'exploitation des routes et autoroutes (article 1-ll-a) et del'\u00e9ducation routi\u00e8re (article 1-II-b).En outre, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Fr\u00e9d\u00e9rique MIAILHE, cheffe du serviceinfrastructures, \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res, et \u00e0 Monsieur Jean-Marc MALABAVE, adjoint \u00e0 lacheffe du service infrastructures, \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res, \u00e0 l'effet de signer, dans le cadrede ses attributions et comp\u00e9tences relevant de ses fonctions, toutes les d\u00e9cisions figurant \u00e0l'article1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2025 susvis\u00e9 :* en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des nuisances sonores des infrastructures de transport terrestre,dans le domaine environnement (article 1-II|-b-2) ;e dans le domaine transports (article 1-VI).\ne) Service eau, risques et natureD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Monsieur Olivier MEVEL, chef du service eau, risques etnature, Monsieur Laurent BACCOU, adjoint au chef du service, Madame Delphine MATHEZ cheffedu p\u00f4le pr\u00e9vention des risques naturels et technologiques, Monsieur Eric BOUSQUET chef del'Unit\u00e9 risques majeurs, Madame Corinne FIGUERAS, cheffe du p\u00f4le eau et biodiversit\u00e9, MadamePascale FIEVET, adjointe de la cheffe du p\u00f4le (missions eau), Monsieur Jean-Baptiste SEGUY,adjoint \u00e0 la cheffe de pdle (missions nature et biodiversit\u00e9), \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre deleurs attributions et comp\u00e9tences relevant de leurs fonctions :* toutes d\u00e9cisions relatives aux cong\u00e9s annuels et jours de RTT des agents relevant de leurautorit\u00e9, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale, management et gestion du personnel.\nEn outre, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Olivier MEVEL, chef du service eau,risques et nature, \u00e0 Monsieur Laurent BACCOU, adjoint au chef du service eau, risques et nature, \u00e0Madame Delphine MATHEZ cheffe du p\u00f4le pr\u00e9vention des risques naturels et technologiques, eta Madame Corinne FIGUERAS, cheffe du p\u00f4le eau et biodiversit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer, dans le cadrede leurs attributions et comp\u00e9tences relevant de leurs fonctions :\u00a2 toutes les d\u00e9cisions figurant \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2025susvis\u00e9 dans le domaine Environnement (article 1-Ill) et dans le domaine March\u00e9s publics(article 1-XIl).\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 23/7 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nf) D\u00e9l\u00e9gation a la mer et au littoralD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur David RANFAING, chef du service mer et littoral,Monsieur H\u00e9lie MONTANE DE LA ROQUE, adjoint au chef du service mer et littoral, MonsieurBruno CANTONE, commandant du port de S\u00e9te ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement,Monsieur Michel DELAFOREST, commandant adjoint du port de S\u00e9te, Monsieur Alex URBINO,chef de I'unit\u00e9 cultures marines et littoral, Madame Clio DE MERIC DE BELLEFON, adjointe au chefde l'unit\u00e9 cultures marines et littoral, Monsieur Frantz MACQUERON, chef de l'unit\u00e9 activit\u00e9smaritimes, Madame Lidia CONCEPCION, adjointe au chef de l'unit\u00e9 activit\u00e9s maritimes, MonsieurSt\u00e9phane CLUZEL, chef de l'unit\u00e9 littorale des affaires maritimes, Monsieur SelimMENTALECHETA, adjoint au chef de l'unit\u00e9 littoral des affaires maritimes, \u00e0 l'effet de signer dansle cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences relevant de leurs fonctions :* toutes d\u00e9cisions relatives aux cong\u00e9s annuels et jours de RTT des agents relevant de leurautorit\u00e9, en mati\u00e9re d'administration g\u00e9n\u00e9rale, management et gestion du personnel.En outre, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Monsieur David RANFAING, chef de service mer etlittoral et \u00e0 Monsieur H\u00e9lie MONTANE DE LA ROQUE, adjoint au chef de service mer et littoral \u00e0l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences relevant de leurs fonctionstoutes les d\u00e9cisions figurant \u00e0 l'article 1 8. X de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2025 susvis\u00e9et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es ci-apr\u00e8s.En outre, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Bruno CANTONE, commandant du portde S\u00e8te, ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, \u00e0 Monsieur Michel DELAFOREST, commandantadjoint du port de S\u00e8te, \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tencesrelevant de leurs fonctions, toutes les d\u00e9cisions figurant \u00e0 l'article 1 8. X de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du28 novembre 2025 susvis\u00e9 dans le domaine des activit\u00e9s et s\u00fbret\u00e9 portuaire (d) :\u00b0 en mati\u00e8re de police portuaire et de s\u00fbret\u00e9.En outre, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Alex URBINO, chef de l'unit\u00e9 culturesmarines et littoral, et Madame Clio DE MERIC DE BELLEFON, adjointe au chef d'unit\u00e9 culturesmarines et littoral, \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences relevantde leurs fonctions, toutes les d\u00e9cisions figurant \u00e0 l'article 1 8. X de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28novembre 2025 susvis\u00e9 dans les domaines :- de gestion et conservation du domaine public maritime (X-a) ;- des gens de mer et navires (X-b-1) :* en mati\u00e8re de police des \u00e9paves maritimes, des navires et engins flottants abandonn\u00e9s,des marchandises et cargaisons trouv\u00e9es sur le littoral maritime et sur le rivage jusqu'\u00e0 lalaisse de la basse mer et dans les limites administratives portuaires.- des produits de la mer, p\u00eache et cultures marines (X-c) :* en mati\u00e8re de contr\u00f4le sanitaire et technique des produits conchylicoles (X-c-1) ;* en mati\u00e8re d'autorisations d'exploitation de cultures marines (X-c-5) ;\u00b0\u00b0 en mati\u00e8re de chasse sur le domaine public maritime (X-c-6) ;* en mati\u00e8re de p\u00eaches maritimes pour tout acte aff\u00e9rent a:\u00b0 D\u00e9livrance, suspension et retrait des permis de p\u00eache \u00e0 pied \u00e0 titre professionnel (X-c-2).En outre, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Frantz MACQUERON, chef de l'unit\u00e9activit\u00e9s maritimes et a Madame Lidia CONCEPCION, adjointe au chef de l'unit\u00e9 activit\u00e9smaritimes, \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences relevant de leursfonctions, toutes les d\u00e9cisions figurant \u00e0 l'article 1 8. X de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre2025 susvis\u00e9 dans les domaines :- des gens de mer et navires (X-b) :\n4/7\n\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer\n* en mati\u00e8re de police des \u00e9paves maritimes, des navires et engins flottants abandonn\u00e9s,des marchandises et cargaisons trouv\u00e9es sur le littoral maritime et sur le rivage jusqu'\u00e0 lalaisse de la basse mer et dans les limites administratives portuaires (X-b-1) ;* en mati\u00e8re de gestion des navires professionnels et navires de plaisance (X-b-2);* en mati\u00e8re de permis de conduire les bateaux de plaisance \u00e0 moteur (X-b-4);- des produits de la mer, p\u00eache et cultures marines (X-c) :\u00b0 en mati\u00e8re de p\u00eaches maritimes pour tout acte aff\u00e9rent a:o Autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement et de transport d'esp\u00e8ces marines sous-taille (X-c-3) ;o D\u00e9livrance des autorisations de p\u00eache maritime (X-c-4).\ng) Service territoire et urbanismeD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame \u00c9milie PERRIER, cheffe du service territoire eturbanisme, Madame Corinne ROUX-LAGET, adjointe de la cheffe du service, Monsieur PatrickDUTEYRAT, chef de l'unit\u00e9 vigilance territoriale et conseils aux territoires , Monsieur FabriceCLASTRE, chef de l'unit\u00e9 am\u00e9nagement planification, Monsieur Antoine GUERBET, adjoint au chefde l'unit\u00e9 am\u00e9nagement planification, Madame Sabine DELRIEU, cheffe de l'unit\u00e9 permis \u00c9tat -fiscalit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences relevant de leursfonctions :* toutes d\u00e9cisions relatives aux cong\u00e9s annuels et jours de RTT des agents relevant de leurautorit\u00e9, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale, management et gestion du personnel.En outre, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame \u00c9milie PERRIER, cheffe du serviceterritoire et urbanisme, Madame Corinne ROUX-LAGET, adjointe de la cheffe du service, \u00e0 l'effetde signer, dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences relevant de leurs fonctions, toutesles d\u00e9cisions figurant \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2025 susvis\u00e9;\u00a2 dans le domaine am\u00e9nagement foncier et urbanisme (article 1-V) ;* dans le domaine environnement (article 1-IIl a) 2\u00b0) : pour les dossiers de d\u00e9claration loi surl'eau : les demandes de compl\u00e9ments et les prorogations de d\u00e9lai ;\u00a2 dans le domaine environnement (article 1-IIl j): pour les dossiers de d\u00e9claration ou dedemande d'autorisation \u00ab Protection des all\u00e9es ou alignements d'arbres \u00bb : les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9sde compl\u00e9tude, les demandes de compl\u00e9ments et les interruptions de d\u00e9lai.\nh) Service am\u00e9nagement du territoire ouestD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sophie METTETAL, cheffe du serviced'am\u00e9nagement territorial ouest, Monsieur Laurent MONTEL, adjoint \u00e0 la cheffe de serviced'am\u00e9nagement territorial ouest, Monsieur Fabrice RENARD, chef de l'unit\u00e9 vigilance territorialeet conseils aux territoires, Madame Val\u00e9rie NAVARRO, adjointe au chef de l'unit\u00e9 vigilanceterritoriale et conseils aux territoires, Madame Julie GASPARD, cheffe de l'unit\u00e9 application dudroit des sols et accessibilit\u00e9, Monsieur Romain GUILLON, adjoint \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 applicationdu droit des sols et accessibilit\u00e9, Madame Sophie FERNANDES, cheffe de l'unit\u00e9 am\u00e9nagementplanification, Madame Marine COURTIER, adjointe a la cheffe de l'unit\u00e9 am\u00e9nagement\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 25/7 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nplanification, Madame Isabelle FRAUHENSON, adjointe \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 am\u00e9nagementplanification, \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences relevant deleurs fonctions :* toutes d\u00e9cisions relatives aux cong\u00e9s annuels et jours de RTT des agents relevant de leurautorit\u00e9, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale, management et gestion du personnel.En outre, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sophie METTETAL, cheffe du serviced'am\u00e9nagement territorial ouest, Monsieur Laurent MONTEL, adjoint \u00e0 la cheffe du serviced'am\u00e9nagement territorial ouest, Madame Julie GASPARD, cheffe de l'unit\u00e9 application du droitdes sols et accessibilit\u00e9, et Monsieur Romain GUILLON, adjoint \u00e0 la cheffe de l'unit\u00e9 applicationdu droit des sols et accessibilit\u00e9, \u00e0 l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions etcomp\u00e9tences relevant de leurs fonctions, toutes les d\u00e9cisions figurant \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2025 susvis\u00e9 :*__ dans le domaine am\u00e9nagement foncier et urbanisme (article 1-V) ;\u00a2 dans le domaine environnement (article 1-III a) 2\u00b0) : pour les dossiers de d\u00e9claration loi surl'eau : les demandes de compl\u00e9ments et les prorogations de d\u00e9lai;* dans le domaine environnement (article 1-IIl j): pour les dossiers de d\u00e9claration ou dedemande d'autorisation \u00ab Protection des all\u00e9es ou alignements d'arbres \u00bb : les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9sde compl\u00e9tude, les demandes de compl\u00e9ments et les interruptions de d\u00e9lai.\ni) Mission connaissance, \u00e9tude et prospectiveD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle SAHAKIAN, cheffe de la missionconnaissance, \u00e9tude et prospective par int\u00e9rim, Monsieur Philippe ALLAMAND, adjoint \u00e0 la cheffede mission et responsable de l'unit\u00e9 g\u00e9omatique, \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de leursattributions et comp\u00e9tences relevant de leurs fonctions :* toutes d\u00e9cisions relatives aux cong\u00e9s annuels et jours de RTT des agents relevant de leurautorit\u00e9, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale, management et gestion du personnel.\nj)Mission finances et contr\u00f4le interneD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Estelle SCELSO, cheffe de la mission finances etcontr\u00f4le interne et Madame Charlotte LOUSSOUARN, adjointe \u00e0 la cheffe de mission finances etcontr\u00f4le interne, \u00e0 l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et comp\u00e9tences relevant desa fonction :* toutes d\u00e9cisions relatives aux cong\u00e9s annuels et jours de RTT des agents relevant de leurautorit\u00e9, en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale, management et gestion du personnel.\nk) Mission gestion de crise - Cadres de permanenceD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Marc OURNAC, directeur d\u00e9partemental adjoint,Monsieur C\u00e9dric INDJIRDJIAN, directeur d\u00e9partemental adjoint et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral,Monsieur David RANFAING, chef du service mer et littoral, Monsieur H\u00e9lie MONTANE DE LAROQUE, adjoint au chef du service mer et littoral, Monsieur Frantz MACQUERON, chef de l'unit\u00e9activit\u00e9s maritimes, Monsieur Alex URBINO, chef de l'unit\u00e9 cultures marines et littoral, MonsieurVincent ARENALES DEL CAMPO, adjoint \u00e0 la cheffe du service agriculture for\u00eat, Madame EmiliePERRIER, cheffe du service territoire et urbanisme, Madame Corinne ROUX-LAGET, adjointe \u00e0 lacheffe du service territoire et urbanisme, Monsieur Antoine AVERSENG, chef du service habitat etaffaires juridiques, Madame A\u00efda LAKEHAL, adjointe au chef du service habitat et affairesjuridiques, Madame Sophie METTETAL, cheffe du service d'am\u00e9nagement du territoire ouest,Monsieur Laurent MONTEL, adjoint \u00e0 la cheffe du service d'am\u00e9nagement du territoire ouest,Madame Fr\u00e9d\u00e9rique MIAILHE, cheffe du service infrastructures \u00e9ducation et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8res,6/7\n\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer\nMonsieur Jean-Marc MALABAVE, adjoint a la cheffe du service infrastructures, \u00e9ducation ets\u00e9curit\u00e9 routi\u00e9res, Monsieur Olivier MEVEL, chef du service eau, risques et nature, MonsieurLaurent BACCOU, adjoint au chef du service eau, risques et nature, Monsieur Thierry ESCOLAR,chef de cabinet, Monsieur Fran\u00e7ois ROUS, adjoint au directeur \u00e0 l'effet de signer dans le cadre deleurs attributions et comp\u00e9tences relevant de l'exercice de leurs missions en tant que cadres depermanence, les d\u00e9cisions figurant \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 28 novembre 2025SUSVISE :- relatives \u00e0 l'exploitation des routes et autoroutes, dans le domaine routes, circulation routi\u00e8re etautorouti\u00e8re :\n* article 1-Il-a1: Interdiction ou r\u00e9glementation de la circulation \u00e0 l'occasion de travauxroutiers ou de crises routi\u00e8res (articles R.411-8 et 411-9 du code de la route) ;* article 1-Il-a-2 : R\u00e9glementation de la circulation pendant la fermeture, coupure de route etautoroute ou restrictions de la circulation li\u00e9es aux conditions m\u00e9t\u00e9orologiquesrencontr\u00e9es dans l'H\u00e9rault ou, sur les axes routiers et autoroutiers, dans les autresd\u00e9partements.ARTICLE 2 : EXECUTION ET PUBLICATIONLe directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de l'H\u00e9rault est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.ARTICLE 3 : ABROGATION\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9c\u00e9dents. |Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directeur d\u00e9partementa_\u2014de |'hs territoires et de la mer\"H\u00e9rault\nVASSORTPa Fabrice LE\\\nsi\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objetd'un recours administratif, soit gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance \u201434 062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur \u2014 Place Beauvau \u2014 75 008 PARISCEDEX 08. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le tribunal administratif de Montpellier \u2014 6 rue Pitot \u201434 000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la pr\u00e9senced\u00e9cision, ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement d\u00e9pos\u00e9. Letribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible viale site www.telerecours.fr\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 27/7 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34\n\nEuREPUBLIQUE FFRAN\u00c7AISELibert\u00e9 FINANCES PUBLIQUES\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementaledes Finances publiques de l'H\u00e9rault334 All\u00e9e Henri Il de MontmorencyCS 1778834954 MONTPELLIER cedex 2\nArr\u00eat\u00e9 relatif \u00e0 la fermeture exceptionnelle des services de la publicit\u00e9 fonci\u00e8reet de l'enregistrement de l'H\u00e9rault\nLe Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de l'H\u00e9rault\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au r\u00e9gime d'ouverture au public des services ext\u00e9rieurs del'\u00c9tat ; \u00b0Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat, dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9raledes finances publiques ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-05-0227 du 25 mai 2022 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de r\u00e9gimed'ouverture et de fermeture au public des services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction d\u00e9partementale des financespubliques de l'H\u00e9rault, ARR\u00caTE :\nArticle 1\u00b0\nLes services de la publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l'enregistrement du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault seront ferm\u00e9s \u00e0 titreexceptionnel le vendredi 2 janvier 2026 toute la journ\u00e9e. Par ailleurs, ils seront ferm\u00e9s au public le lundi5 janvier 2026 matin.\nArticle 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement et affich\u00e9 dans les locauxdes services vis\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0.\nFait \u00e0 Montpellier, le 3 d\u00e9cembre 2025\n\nEEPR\u00c9FETDE L'H\u00c9RAULTLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0Portant cr\u00e9ation de l'\u00c9tablissement Public Local d'Enseignement Internationalde Montpellier\nLe pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault\nVu le code de l'\u00e9ducation, notamment les articles L. 421-19-1 et L. 421-19-2 relatifs aux\u00e9tablissements publics locaux d'enseignement international ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu la loi n\u00b083-663 du 22 juillet 1983 modifi\u00e9e compl\u00e9tant la loi n\u00b083-8 du 7 janvier 1983 relative \u00e0la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes, les d\u00e9partements, les r\u00e9gions et l'\u00c9tat ;Vu la loi n\u00b085-97 du 25 janvier 1985 modifiant et compl\u00e9tant la loi n\u00b083-663 du 22 juillet 1983 etportant disposition diverses relative aux rapports entre l'Etat et les collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b085-924 du 30 ao\u00fbt 1985 relatif aux \u00e9tablissements publics locaux d'enseignement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil r\u00e9gional Occitanie du 3 octobre 2025 ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d\u00e9partemental de l'H\u00e9rault du 13 octobre 2025 ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la ville de Montpellier du 16 octobre 2025;Vu l'avis du conseil acad\u00e9mique de l'\u00e9ducation nationale (CAEN) du 18 juin 2025 ;Sur proposition conjointe des collectivit\u00e9s territoriales comp\u00e9tentes en mati\u00e8re de gestion descoll\u00e8ges et des lyc\u00e9es, de la commune comp\u00e9tente en mati\u00e8re de fonctionnement des \u00e9coles,apr\u00e8s conclusion d'une convention entre ces collectivit\u00e9s et avis de l'autorit\u00e9 de l'Etatcomp\u00e9tente en mati\u00e8re d'\u00e9ducation ;\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/2 Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/@Prefet34\n\nARRETE\nArticle 1: || est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation l'\u00e9tablissement public local d'enseignement international(EPLEI) de Montpellier \u00e0 compter du 1\" septembre 2025.L'\u00e9tablissement est situ\u00e9 au 110 avenue de Lod\u00e8ve - 34 060 Montpellier.\nArticle 2: Le pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault, la rectrice de l'acad\u00e9mie de Montpellier, rectrice de la r\u00e9gionacad\u00e9mique Occitanie, chanceli\u00e8re des universit\u00e9s, la pr\u00e9sidente du conseil r\u00e9gionalOccitanie, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'H\u00e9rault et le maire deMontpellier sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nFait \u00e0 Montpellier, le 04 DEC, 2025\nLe pr\u00e9fet,\n#6\nD=f\nps\n=\n\u20ac3aE\nLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois 4 compter de sa notification :P P 7] p=> d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault; en l'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de la datede r\u00e9ception du recours, celui-ci doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9 ;=> d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier, conform\u00e9ment auxdispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, soit par courrier, soit par l'applicationinformatique T\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site http://www.telerecours.fr.\n2/2","date":"2025-12-04","first_seen_on":"2025-12-04T15:16:15+00:00","id":"e6b96f3efa4a3c48b7911eafae5a98e5a82aa566f50af50c417c9fa83b5a7290","name":"Recueil_sp\u00e9cial_n\u00b0244_du_04_d\u00e9cembre_2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-12-04T14:55:47+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/54478/401107/file/2025-12-04-244_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0244_du_04_d%C3%A9cembre_2025.pdf"}