{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b003-2025-096\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUIN 2025\nSommaire\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier /\n03-2025-04-02-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 687/2025 attribuant\nl'habilitation sanitaire au Docteur Yves WERY (1 page) Page 3\n03-2025-04-08-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 714-2025 attribuant\nl'habilitation sanitaire au Docteur Laure GUILLON  (1 page) Page 5\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects\nd'Auvergne /\n03-2025-06-17-00002 - D\u00e9cision de fermeture d'un d\u00e9bit de tabacs\nordinaire sis \u00e0 Cressanges (03240) au 1 rue des Dames. (1 page) Page 7\n2\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de l'Allier\n03-2025-04-02-00003\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 687/2025 attribuant\nl'habilitation sanitaire au Docteur Yves WERY\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-04-02-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 687/2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Yves WERY 3\nPr\u00e9fecture de l'Allier \n2 rue Michel de l'Hospital \nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex \nt\u00e9l. 04 70 48 30 00 \n \nwww.allier.gouv.fr  \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la \nProtection des Populations \n \n \nEXTRAIT DE L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 687/2025 \nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Yves WERY \n \n \n \nArticle 1 \ner : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9 \nest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 : \n \nMonsieur Yves WERY, n\u00e9 le 30 juillet 1957 \u00e0 ARLON (Belgique)  \nDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire inscrit au Tableau de l'Ordre des V\u00e9t\u00e9rinaires de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne \nAlpes, sous le n\u00b0 d'ordre 322. \n \nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est \nrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, de justifier \u00e0 l'issue de \nchaque p\u00e9riode, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Allier, du respect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article R. 203-12. \n \nArticle 3 : Le Docteur Yves WERY s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives et le \ncas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e8res, de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte \nprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application de \nl'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 4 : Le Docteur Yves WERY pourra \u00eatre appel\u00e9 par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice pour la \nr\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pour \nlesquels il sera d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en application des \ndispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire entra\u00eenera \nl'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la \np\u00eache maritime. \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-\nFerrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification. La juridiction administrative peut \n\u00e9galement \u00eatre saisie par l'application ' T\u00e9l\u00e9recours citoyens'  accessible \u00e0 partir du site \u00ab \nwww.telerecours.fr  \u00bb.  \n \nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental en charge de la protection \ndes populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier. \n \n \nYzeure, le 2 avril 2025  \nPour le pr\u00e9fet de l'Allier et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour le directeur, \nL'adjointe au chef de service sant\u00e9, protection des \nanimaux et de l'environnement, \nSign\u00e9 \nDominique Lancelot Guilhen  \n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-04-02-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 687/2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Yves WERY 4\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de l'Allier\n03-2025-04-08-00003\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 714-2025 attribuant\nl'habilitation sanitaire au Docteur Laure\nGUILLON \n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-04-08-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 714-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Laure GUILLON 5\nPr\u00e9fecture de l'Allier \n2 rue Michel de l'Hospital \nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex \nt\u00e9l. 04 70 48 30 00 \n \nwww.allier.gouv.fr  \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la \nProtection des Populations \n \n \nEXTRAIT DE L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 714/2025 \nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Laure GUILLON \n \n \nArticle 1 \ner : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9 \nest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 : \n \nMadame Laure GUILLON, n\u00e9e le 7 mai 1968 \u00e0 AUBUSSON (23)  \nDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire inscrit au Tableau de l'Ordre des V\u00e9t\u00e9rinaires de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne \nAlpes, sous le n\u00b0 d'ordre 12145. \n \nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est \nrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, de justifier \u00e0 l'issue de \nchaque p\u00e9riode, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Allier, du respect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article R. 203-12. \n \nArticle 3 : Le Docteur Laure GUILLON s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives \net le cas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e8res, de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutte \nprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application de \nl'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 4 : Le Docteur Laure GUILLON pourra \u00eatre appel\u00e9 par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements d'exercice \npour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements \npour lesquels elle sera d\u00e9sign\u00e9e v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en \napplication des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire entra\u00eenera \nl'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la \np\u00eache maritime. \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-\nFerrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification. La juridiction administrative peut \n\u00e9galement \u00eatre saisie par l'application ' T\u00e9l\u00e9recours citoyens'  accessible \u00e0 partir du site \u00ab \nwww.telerecours.fr  \u00bb.  \n \nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental en charge de la protection \ndes populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier. \n \n \nYzeure, le 8 avril 2025  \nPour le pr\u00e9fet de l'Allier et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour le directeur, \nL'adjointe au chef de service sant\u00e9, protection des \nanimaux et de l'environnement, \nSign\u00e9, \nDominique Lancelot Guilhen.  \n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2025-04-08-00003 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 714-2025 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Laure GUILLON 6\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et\ndroits indirects d'Auvergne\n03-2025-06-17-00002\nD\u00e9cision de fermeture d'un d\u00e9bit de tabacs\nordinaire sis \u00e0 Cressanges (03240) au 1 rue des\nDames.\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 03-2025-06-17-00002 - D\u00e9cision de fermeture d'un d\u00e9bit\nde tabacs ordinaire sis \u00e0 Cressanges (03240) au 1 rue des Dames. 7\nE Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanesR\u00c9PUBLIQUE et droits indirectsFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 D\u00c9CISION DE FERMETURED'UN D\u00c9BIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT\nLe directeur r\u00e9gional des douanes et droits indirects \u00e0 Clermont-Ferrand\nVu l'article 568 du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-720 du 28 juin 2010 relatif \u00e0 l'exercice du monopole de la vente au d\u00e9tail destabacs manufactur\u00e9s, et notamment ses articles 8 \u00e0 19;Consid\u00e9rant la situation du r\u00e9seau local des d\u00e9bitants de tabac ;Consid\u00e9rant que la Chambre syndicale d\u00e9partementale des buralistes de la Loire a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rementinform\u00e9e ;\nD\u00c9CIDEla fermeture du d\u00e9bit de tabac ordinaire permanent situ\u00e9 \u00e0 :- 1 rue des Dames 03240 Cressanges, en date du 15/04/2025\nFait \u00e0 Clermont-Fd, le 17/06/2025,Le directeur r\u00e9gional des douanes\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Fd dans les deux mois suivant ladate de publication de la d\u00e9cision.\n63_DRDDI_Direction r\u00e9gionale des douanes et droits indirects d'Auvergne - 03-2025-06-17-00002 - D\u00e9cision de fermeture d'un d\u00e9bit\nde tabacs ordinaire sis \u00e0 Cressanges (03240) au 1 rue des Dames. 8","date":"2025-06-26","first_seen_on":"2025-06-26T16:04:50+00:00","id":"e6be77fe0ba700c639e045ff080344e024bafaf6a97749863b80c4d29802a15f","name":"recueil nominatif \u00e9dit\u00e9 le 26 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-26T14:39:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/18182/124350/file/recueil-03-2025-096-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}