{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2025-035\nPUBLI\u00c9 LE  9 AVRIL 2025\nSommaire\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA SECURITE\nINTERIEURE\n09-2025-04-08-00001 - 20250408 AP autorisation drones GGD (2 pages) Page 3\n09-2025-04-07-00016 - AP attribution subvention DILCRAH 2025 - Coll\u00e8ge\nJules Palmade (3 pages) Page 6\n09-2025-04-07-00017 - AP attribution subvention DILCRAH 2025 - Des\nImages Aux Mots (3 pages) Page 10\n09-2025-04-07-00018 - AP attribution subvention DILCRAH 2025 - Francas (3\npages) Page 14\n09-2025-01-15-00006 - AP prorogation de subvention FIPD 2024 - Asso les\nFrancas (3 pages) Page 18\n09-2025-01-15-00005 - AP prorogation de subvention FIPD 2024 - \u00e9cole\nDalou (3 pages) Page 22\n09-2025-01-15-00007 - AP prorogation de subvention FIPD 2024 - \u00e9cole\nMassat (3 pages) Page 26\n09-2025-01-15-00004 - AP prorogation de subvention FIPD 2024 - \u00e9cole\nSaint-Girons (3 pages) Page 30\n09-2025-01-15-00002 - AP prorogation de subvention FIPD 2024 - PM\nMaz\u00e8res (3 pages) Page 34\n09-2025-01-15-00003 - AP prorogation de subvention FIPD 2024 - PM\nMaz\u00e8res 2 (4 pages) Page 38\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET\n09-2025-04-08-00001\n20250408 AP autorisation drones GGD\n| = CABINETPRE FET DIRECTION DES SECURITESx Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureDE L'ARIEGELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023, nommant Monsieur Simon BERTOUXen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Delphine :LEMAIRE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ;Vu la demande N\u00b0 14273 en date du 8 avril 2025 du lieutenant-colonel St\u00e9phane CARIOcommandant en second du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de l'Ari\u00e8ge, visant \u00e0obtenir l'autorisation de capter des images au moyen d'une cam\u00e9ra vid\u00e9o embarqu\u00e9e \u00e0 bord d'una\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 de marque DJI Matrice 30T, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 n\u00b0 1581FS5BKD238EQOEUPRO, sur leterritoire de la commune de l'Hopistalet-pr\u00e8s-l'Andorre et sur le secteur routier de la RN20, RN22 etRN320 entre cette commune et la fronti\u00e8re andorrane, aux fins d'assurer la surveillance de lafronti\u00e9re en vue de lutter contre son franchissement irr\u00e9gulier ;Consid\u00e9rant que le |. 5\u00b0 de l'article L. 242-5 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9 permet auxforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordrepublic et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der a la captation, al'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs, afind'assurer la surveillance des fronti\u00e8res, en vue de lutter contre leur franchissement irr\u00e9gulier ;\nConsid\u00e9rant que le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge est expos\u00e9, de par sa configuration territorialetransfrontali\u00e8re, \u00e0 de nombreux mouvements transfrontaliers d'\u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re,exer\u00e7ant r\u00e9guli\u00e8rement du trafic de marchandises prohib\u00e9es et de tabac en provenance de laprincipaut\u00e9 d'Andorre ;\nConsid\u00e9rant qu'une op\u00e9ration de surveillance des fronti\u00e8res et de pr\u00e9vention des traficsmultinationale en pr\u00e9sence de la gendarmerie nationale, la police andorrane et la Guardia Civilandorrane se d\u00e9roulera le mercredi 9 avril 2025 de 09h00 \u00e0 19h00 dans la zone frontali\u00e8re entrel'Hospitalet-pr\u00e8s-l'Andorre et la principaut\u00e9 d'Andorre.\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - T\u00e9l : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant que l'usage de drones a voilure tournante -\u00e9quip\u00e9s de cam\u00e9ras est absolumentn\u00e9cessaire et adapt\u00e9 au regard de la surface \u00e0 couvrir et de la topographie en milieu montagneux ;qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif pour parvenir aux m\u00eame fins ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\nARR\u00caTE\nArticle 1:La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie del'Ari\u00e8ge sont autoris\u00e9s au titre de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et deprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, afin d'assurer la surveillance de la fronti\u00e8reentre la France et la principaut\u00e9 d'Andorre, en vue de lutter contre son franchissement irr\u00e9gulier etles trafics qui y sont associ\u00e9s.Article 2 :Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur un a\u00e9ronef t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9 DJI Matrice 30T, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 n\u00b01581F5BKD238EQOEUPRO.Article 3:La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique du territoire de l'Hopistalet-pr\u00e8s-l'Andorre et du secteur routier de la RN20, RN22 et RN320 entre cette commune et la fronti\u00e8reandorrane.Article 4:La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e de l'op\u00e9ration, soit du mercredi 9 avril 2025 a09h00 au mercredi 9 avril 2025 a 19h00.Article 5 :L'information du public ne sera pas assur\u00e9e du fait de la contradiction avec les objectifs poursuivispar les op\u00e9rations, en application de l'article R. 242-13 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9.Article 6 :Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de chaque op\u00e9ration.Article 7:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objetd'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa publication.Article 8 :La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge et le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. | Fait \u00e0 Foix, le 0 8 AVR 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrice de cabinet,\nDelphine LEMAIRE\n\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET\n09-2025-04-07-00016\nAP attribution subvention DILCRAH 2025 -\nColl\u00e8ge Jules Palmade\n| | D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9riellePREMIERE \u00e0 la lutte contre le racisme,MINISTRE Vantis\u00e9mitismerie et la haine anti-LGBTFraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8geRepr\u00e9sent\u00e9e par M. Simon BERTOUX,Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge2 rue de la pr\u00e9fecture - pr\u00e9fet Claude \u00c9rignacBP 4008709007 FOIX Cedex\nNotification d'attribution de subvention\nVu le plan national de lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et les discriminations li\u00e9es \u00e0l'origine 2023-2026,\nVu le plan national pour l'\u00e9galit\u00e9, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,\nVu l'appel \u00e0 projets de la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme,l'antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT (ci-apr\u00e8s DILCRAH) en date du 19 octobre 2023,\nVu la convention de d\u00e9l\u00e9gation entre la Direction des services administratifs et financiers desservices du Premier ministre (DSAF) et Monsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,\nVu l'avis de la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et lahaine anti-LGBT,\nVu la proposition du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 interminist\u00e9riel \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT,sous couvert de Monsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,\nattribue, au titre de l'exercice 2025,\nColl\u00e8ge Jules Palmade,repr\u00e9sent\u00e9 par Claire RIBEAU BAJON,Coll\u00e8ge Jules Palmade - Chemin de Bincarech \u00e0 Seix (09140),SIRET n\u00b0190 900 258 00020\nArticle 1 : Objet et montant de la subvention\nUne subvention d'un montant de 2000 euros.\n\nPour mettre en ceuvre, a son initiative et sous sa responsabilit\u00e9, le projet intitul\u00e9 : Convoi 77de Aulus-les-Bains a Auschwitz\nLa DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.\nArticle 2 : D\u00e9lais de r\u00e9alisation\nL'action doit se r\u00e9aliser au cours de l'ann\u00e9e 2025.\nDurant cette p\u00e9riode, l'organisme contractant s'engage \u00e0 notifier aux services pr\u00e9fectorauxtout retard pris dans l'ex\u00e9cution, toute modification des conditions d'ex\u00e9cution, de ses statutsou de ses coordonn\u00e9es bancaires.\nArticle 3 : Modalit\u00e9s de versement, reversement et compte-rendu financier\nLes modalit\u00e9s de versement rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des services du Pr\u00e9fet dud\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge.\nLe paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit 2000\u20ac \u00e0 la notification.Cette somme est imput\u00e9e sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engag\u00e9e comme suit :\nCat\u00e9gorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 \u00ab Transferts directs associations etfondations \u00bb 3Centre de co\u00fbt : PRFDCABO09Activit\u00e9 : 012900070406Domaine fonctionnel : 0129-10-01 \u00ab Soutien \u00bb\nEt sera vers\u00e9 sur le compte bancaire suivant :\nTitulaire du compte : COLLEGE JULES PALMADEBanque ou centre : TRESOR PUBLICDomiciliation : TPFOIXCode Banque : 10071Code guichet : 09000Num\u00e9ro de compte : 00001000086Cl\u00e9 RIB : 34IBAN : FR76 1007 1090 0000 0010 0008 634\nLa mise en \u0153uvre de l'action port\u00e9e par la structure subventionn\u00e9e (r\u00e9ception du compte-rendu d'utilisation de la subvention, \u00e9tablissement d'avenants \u00e9ventuels aux conventionsannuelles d'objectifs) rel\u00e8ve des services de la pr\u00e9fecture.\nArticle 4 : Engagements \u00e0 l'\u00e9gard de l'\u00c9tat\nCommunication relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du projet\nL'organisme subventionn\u00e9 s'engage \u00e0 s'inscrire dans le r\u00e9pertoire des partenaires de laDILCRAH accessible \u00e0 l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/ en veillant \u00e0 ne pas faire de doublon : les associations ayant d\u00e9j\u00e0 renseign\u00e9 leur\n\nassociation dans le r\u00e9pertoire des partenaires sont pri\u00e9es de ne pas renouveler cetteop\u00e9ration.L'organisme subventionn\u00e9 s'engage \u00e0 inscrire ses \u00e9v\u00e9nements dans l'agenda des partenairesde la DILCRAH accessible \u00e0 l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/.\nL'organisme subventionn\u00e9 s'engage \u00e0 actualiser r\u00e9guli\u00e8rement le(s) projet(s) soutenu(s) surl'espace partenaire de la DILCRAH et \u00e0 porter \u00e0 la connaissance de la DILCRAH tout \u00e9l\u00e9mentrelatif la r\u00e9alisation du/des projet(s) subventionn\u00e9(s).\nA l'issue de la mise en \u0153uvre de/des l'action(s), l'organisme subventionn\u00e9 adresse au/\u00e0 lapr\u00e9fet(e) un bilan de celle(s)-ci.\nPublicit\u00e9 des subventions\nLes financements accord\u00e9s apr\u00e8s accord de la DILCRAH dans le cadre de la mise en \u0153uvredes deux plans nationaux de mobilisation doivent \u00eatre port\u00e9s \u00e0 la connaissance desb\u00e9n\u00e9ficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communicationcomporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec unlien vers le site de la DILCRAH, ...) et les mentions \"avec le soutien de la DILCRAH\" pour lesdiverses publications, dossiers de presse, communiqu\u00e9s de presse, documents audiovisuels.\nArticle 5 : Respect des valeurs de la R\u00e9publique\nL'attribution de la pr\u00e9sente subvention est soumise au respect, dans la mise en \u0153uvre del'action subventionn\u00e9e et dans le fonctionnement de l'organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire, des valeursr\u00e9publicaines de libert\u00e9, d'\u00e9galit\u00e9, de fraternit\u00e9 et du principe de la\u00efcit\u00e9.\nArticle 6 : R\u00e8glement des conflits\nLe tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent conna\u00eetra des contestations n\u00e9es del'application de la pr\u00e9sente notification.\nFait en deux exemplaires originaux\nFait \u00e0 Foix, le f) 7 AVR. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de cabinet,\n\u2014S\nDelphine LEMAIRE\n\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET\n09-2025-04-07-00017\nAP attribution subvention DILCRAH 2025 - Des\nImages Aux Mots\nE = D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielPREMI\u00c8RE \u00e0 la lutte contre le racisme,M INISTRE l'antis\u00e9mitismeps et la haine anti-LGBTFraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8geRepr\u00e9sent\u00e9e par M. Simon BERTOUX,Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge2 rue de la pr\u00e9fecture - pr\u00e9fet Claude \u00c9rignacBP 4008709007 FOIX Cedex\nNotification d'attribution de subvention\nVu le plan national de lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et les discriminations li\u00e9es \u00e0l'origine 2023-2026,\nVu le plan national pour l'\u00e9galit\u00e9, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,\nVu l'appel \u00e0 projets de la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme,l'antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT (ci-apr\u00e8s DILCRAH) en date du 19 octobre 2023,\nVu la convention de d\u00e9l\u00e9gation entre la Direction des services administratifs et financiers desservices du Premier ministre (DSAF) et Monsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,\nVu l'avis de la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et lahaine anti-LGBT,\nVu la proposition du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 interminist\u00e9riel \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT,sous couvert de Monsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,\nattribue, au titre de l'exercice 2025,\nDes Images Aux Mots,repr\u00e9sent\u00e9 par Anne Catherine MEZURE,12 rue Veillon \u00e0 Toulouse (31500),SIRET n\u00b079789970500025\nArticle 1 : Objet et montant de la subvention\nUne subvention d'un montant de 1500 euros.\n\nPour mettre en ceuvre, a son initiative et sous sa responsabilit\u00e9, le projet intitul\u00e9 : 18e \u00e9ditiondu festival de cin\u00e9ma LGBT Des Images Aux Mots\nLa DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.\nArticle 2 : D\u00e9lais de r\u00e9alisation\nL'action doit se r\u00e9aliser au cours de l'ann\u00e9e 2025.\nDurant cette p\u00e9riode, l'organisme contractant s'engage \u00e0 notifier aux services pr\u00e9fectorauxtout retard pris dans I'ex\u00e9cution, toute modification des conditions d'ex\u00e9cution, de ses statutsou de ses coordonn\u00e9es bancaires.\nArticle 3 : Modalit\u00e9s de versement, reversement et compte-rendu financier\nLes modalit\u00e9s de versement rel\u00e9vent de la comp\u00e9tence des services du Pr\u00e9fet dud\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge.\nLe paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit 1500\u20ac \u00e0 la notification.Cette somme est imput\u00e9e sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engag\u00e9e comme suit : ,\nCat\u00e9gorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 \u00ab Transferts directs associations etfondations \u00bbCentre de co\u00fbt : PRFDCAB009Activit\u00e9 : 012900070406Domaine fonctionnel : 0129-10-01 \u00ab Soutien \u00bb\nEt sera vers\u00e9 sur le compte bancaire suivant :\nTitulaire du compte : DES IMAGES AUX MOTSBanque ou centre : Cr\u00e9dit MutuelDomiciliation : CCM TOULOUSE BONNEFOYCode Banque : 10278Code guichet : 02203Num\u00e9ro de compte : 00020449301Cl\u00e9 RIB : 38 .IBAN : FR76 1027 8022 0300 0204 4930 138\nLa mise en \u0153uvre de l'action port\u00e9e par la structure subventionn\u00e9e (r\u00e9ception du compte-rendu d'utilisation de la subvention, \u00e9tablissement d'avenants \u00e9ventuels aux conventionsannuelles d'objectifs) rel\u00e8ve des services de la pr\u00e9fecture.\nArticle 4 : Engagements \u00e0 l'\u00e9gard de l'\u00c9tat\nCommunication relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du projet\nL'organisme subventionn\u00e9 s'engage \u00e0 s'inscrire dans le r\u00e9pertoire des partenaires de laDILCRAH accessible, \u00e0 l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/ en veillant \u00e0 ne pas faire de doublon : les associations ayant d\u00e9j\u00e0 renseign\u00e9 leurp y \u00e0] H\n\nassociation dans le r\u00e9pertoire des partenaires sont pri\u00e9es de ne pas renouveler cetteop\u00e9ration.L'organisme subventionn\u00e9 s'engage \u00e0 inscrire ses \u00e9v\u00e9nements dans l'agenda des partenairesde la DILCRAH accessible \u00e0 l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/.\nL'organisme subventionn\u00e9 s'engage \u00e0 actualiser r\u00e9guli\u00e8rement le(s) projet(s) soutenu(s) surl'espace partenaire de la DILCRAH et \u00e0 porter \u00e0 la connaissance de la DILCRAH tout \u00e9l\u00e9mentrelatif la r\u00e9alisation du/des projet(s) subventionn\u00e9(s).\nA l'issue de la mise en \u0153uvre de/des l'action(s), l'organisme subventionn\u00e9 adresse au/a lapr\u00e9fet(e) un bilan de celle(s)-ci.\nPublicit\u00e9 des subventions\nLes financements accord\u00e9s apr\u00e8s accord de la DILCRAH dans le cadre de la mise en \u0153uvredes deux plans nationaux de mobilisation doivent \u00eatre port\u00e9s \u00e0 la connaissance desb\u00e9n\u00e9ficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communicationcomporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec unlien vers le site de la DILCRAH, ...) et les mentions \"avec le soutien de la DILCRAH\" pour lesdiverses publications, dossiers de presse, communiqu\u00e9s de presse, documents audiovisuels.\nArticle 5 : Respect des valeurs de la R\u00e9publique\nL'attribution de la pr\u00e9sente subvention est soumise au respect, dans la mise en \u0153uvre del'action subventionn\u00e9e et dans le fonctionnement de l'organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire, des valeursr\u00e9publicaines de libert\u00e9, d'\u00e9galit\u00e9, de fraternit\u00e9 et du principe de la\u00efcit\u00e9.\nArticle 6 : R\u00e8glement des conflits\nLe tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent conna\u00eetra des contestations n\u00e9es del'application de la pr\u00e9sente notification.\nFait en deux exemplaires originaux\nFait \u00e0 Foix, le Q 7 AVR 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de cabinet,\nES\nDelphine LEMAIRE\n\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET\n09-2025-04-07-00018\nAP attribution subvention DILCRAH 2025 -\nFrancas\nPREMIEREMINISTRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8geRepr\u00e9sent\u00e9e par M. Simon BERTOUX,Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge2 rue de la pr\u00e9fecture - pr\u00e9fet Claude \u00c9rignacBP 4008709007 FOIX Cedex\nD\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle\u00e0 la lutte contre le racisme,l'antis\u00e9mitismeet la haine anti-LGBT\nNotification d'attribution de subvention\nVu le plan national de lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et les discriminations li\u00e9es \u00e0l'origine 2023-2026,\nVu le plan national pour l'\u00e9galit\u00e9, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2023-2026,\nVu l'appel \u00e0 projets de la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme,l'antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT (ci-apr\u00e8s DILCRAH) en date du 19 octobre 2023,\nVu la convention de d\u00e9l\u00e9gation entre la Direction des services administratifs et financiers desservices du Premier ministre (DSAF) et Monsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,\nVu l'avis de la D\u00e9l\u00e9gation interminist\u00e9rielle \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et lahaine anti-LGBT,\nVu la proposition du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,\nLe D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 interminist\u00e9riel \u00e0 la lutte contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et la haine anti-LGBT,sous couvert de Monsieur le Pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,\nattribue, au titre de l'exercice 2025,\nAssociation d\u00e9partementale des Francas de l'Ari\u00e8ge,repr\u00e9sent\u00e9e par Jean Antoine TUBIANA,13 rue du lieutenant Paul Delpech \u00e0 Foix (09000),SIRET n\u00b077665517700017\nArticle 1 : Objet et montant de la subvention\nUne subvention d'un montant de 1000 euros.\n\nPour mettre en \u0153uvre, \u00e0 son initiative et sous sa responsabilit\u00e9, le projet intitul\u00e9 : Ari\u00e8ge, une\u00e9ducation populaire contre le racisme, l'antis\u00e9mitisme et la LGBT+phobie\nLa DILCRAH n'attend aucune contrepartie directe de cette contribution.\nArticle 2 : D\u00e9lais de r\u00e9alisation\nL'action doit se r\u00e9aliser au cours de l'ann\u00e9e 2025.\nDurant cette p\u00e9riode, l'organisme contractant s'engage \u00e0 notifier aux services pr\u00e9fectorauxtout retard pris dans l'ex\u00e9cution, toute modification des conditions d'ex\u00e9cution, de ses statutsou de ses coordonn\u00e9es bancaires.\nArticle 3 : Modalit\u00e9s de versement, reversement et compte-rendu financier\nLes modalit\u00e9s de versement rel\u00e9vent de la comp\u00e9tence des services du Pr\u00e9fet dud\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge.\nLe paiement de la subvention interviendra en un seul versement, soit 1000\u20ac a la notification.Cette somme est imput\u00e9e sur le Centre Financier 0129-CAAC-DDPR et engag\u00e9e comme suit :\nCat\u00e9gorie de produit ou groupe de marchandise : 12.02.01 \u00ab Transferts directs associations etfondations \u00bbCentre de co\u00fbt : PRFDCABOO9Activit\u00e9 : 012900070406Domaine fonctionnel : 0129-10-01 \u00ab Soutien \u00bb\nEt sera vers\u00e9 sur le compte bancaire suivant :\nTitulaire du compte : ASS ASSO LES FRANCASBanque ou centre : Banque Populaire du sudDomiciliation : BPS FOIXCode Banque : 16607Code guichet : 00050Num\u00e9ro de compte : 78121481263Cl\u00e9 RIB: 42IBAN : FR76 1660 7000 5078 1214 8126 342\nLa mise en \u0153uvre de l'action port\u00e9e par la structure subventionn\u00e9e (r\u00e9ception du compte-rendu d'utilisation de la subvention, \u00e9tablissement d'avenants \u00e9ventuels aux conventionsannuelles d'objectifs) rel\u00e8ve des services de la pr\u00e9fecture.\nArticle 4 : Engagements \u00e0 l'\u00e9gard de l'\u00c9tat\nCommunication relative \u00e0 la mise en \u0153uvre du projet\nL'organisme subventionn\u00e9 s'engage \u00e0 s'inscrire dans le r\u00e9pertoire des partenaires de laDILCRAH accessible \u00e0 l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/ en veillant \u00e0 ne pas faire de doublon : les associations ayant d\u00e9j\u00e0 renseign\u00e9 leur\n\nassociation dans le r\u00e9pertoire des partenaires sont pri\u00e9es de ne pas renouveler cetteop\u00e9ration.L'organisme subventionn\u00e9 s'engage \u00e0 inscrire ses \u00e9v\u00e9nements dans l'agenda des partenairesde la DILCRAH accessible \u00e0 l'adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/.\nL'organisme subventionn\u00e9 s'engage \u00e0 actualiser r\u00e9guli\u00e8rement le(s) projet(s) soutenu(s) surl'espace partenaire de la DILCRAH et \u00e0 porter \u00e0 la connaissance de la DILCRAH tout \u00e9l\u00e9mentrelatif la r\u00e9alisation du/des projet(s) subventionn\u00e9(s).\nA l'issue de la mise en \u0153uvre de/des l'action(s), l'organisme subventionn\u00e9 adresse au/\u00e0 lapr\u00e9fet(e) un bilan de celle(s)-ci.\nPublicit\u00e9 des subventions\nLes financements accord\u00e9s apr\u00e8s accord de la DILCRAH dans le cadre de la mise en \u0153uvredes deux plans nationaux de mobilisation doivent \u00eatre port\u00e9s \u00e0 la connaissance desb\u00e9n\u00e9ficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communicationcomporteront le logotype de la DILCRAH (affiches, flyers, programmes, site internet avec unlien vers le site de la DILCRAH, ...) et les mentions \"avec le soutien de la DILCRAH\" pour lesdiverses publications, dossiers de presse, communiqu\u00e9s de presse, documents audiovisuels...\nArticle 5 : Respect des valeurs de la R\u00e9publique\nL'attribution de la pr\u00e9sente subvention est soumise au respect, dans la mise en \u0153uvre del'action subventionn\u00e9e et dans le fonctionnement de l'organisme b\u00e9n\u00e9ficiaire, des valeursr\u00e9publicaines de libert\u00e9, d'\u00e9galit\u00e9, de fraternit\u00e9 et du principe de la\u00efcit\u00e9.\nArticle 6 : R\u00e8glement des conflits\nLe tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent conna\u00eetra des contestations n\u00e9es del'application de la pr\u00e9sente notification.\nFait en deux exemplaires originaux\nFait \u00e0 Foix, le 9 7 AVR. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de cabinet,\n\u2014-,\nDelphine LEMAIRE\n\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET\n09-2025-01-15-00006\nAP prorogation de subvention FIPD 2024 - Asso\nles Francas\n| | CABINETPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE VARI EGE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9 Courriel : pref-bureau-securite-interieure@ariege.gouv.frEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE MODIFICATIF\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024/FIPDRADIC/001 portant attribution d'une subventionau titre du Fonds Interminist\u00e9riel de Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquanceProgramme 216 - Concours sp\u00e9cifiques et administrationConduite et Pilotage des Politiques de l'Int\u00e9rieurRubrique \u00ab pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance \u00bb\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, notamment son article44;Vu le code de commerce, notamment son article L. 612-4 ;Vu la loi n\u00b0 96-314 du 12 avril 1996, notamment son article 43-IV ;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations, notamment son article 10 et 10-1 ;Vu la loi n\u00b0 2007-297 du 5 mars 2007 modifi\u00e9e relative au fonds interminist\u00e9riel pour la pr\u00e9ventionde la d\u00e9linquance, notamment son article 5 ;Vu la loi n\u00b0 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une R\u00e9publique num\u00e9rique, notamment son article18 ;Vu la loi n\u00b0 2023-1322 du 29 d\u00e9cembre 2023 de finances pour 2024 :Vu le d\u00e9cret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret-loi du 2 mai 1938, notamment son article 14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n\u00b0 2000-321 du12 avril 2000 et relatif \u00e0 la transparence financi\u00e8re des aides octroy\u00e9es par les personnes publiques,notamment son article 1er ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9 par d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010, relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1971 du 28 d\u00e9cembre 2016 pr\u00e9cisant les caract\u00e9ristiques du formulaire uniquede demande de subvention des associations ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-779 du 5 mai 2017 relatif \u00e0 l'acc\u00e8s sous forme \u00e9lectronique aux donn\u00e9esessentielles des conventions de subvention ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1259 du 28 novembre 2019 modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatifau fonds interminist\u00e9riel pour la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance ;\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - T\u00e9l : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr\n\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations etfondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023, nommant Monsieur SimonBERTOUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 octobre 2006 pris en application de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative auxdroits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2017 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2013 relatif au cadre de lagestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le budg\u00e9taire des minist\u00e8res \u00e9conomiques et financiers pris enapplication de l'article 105 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestionbudg\u00e9taire et comptable publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises \u00e0 disposition des donn\u00e9esessentielles des conventions de subvention ; \u00e0Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juillet 2019 relatif aux r\u00e8gles budg\u00e9taires des organismes rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 du 30juin 2017 pris en application de l'article. 54 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame DelphineLEMAIRE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ;Vu l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024/FIPDRADIC/001 portant attribution d'une subvention au titre duFonds Interminist\u00e9riel de Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance en date du 27 ao\u00fbt 2024\nConsid\u00e9rant la demande de subvention d\u00e9pos\u00e9e par l'association Les Francas pour le projetsuivant \u00ab Promouvoir le vivre-ensemble et pr\u00e9venir les radicalisations : des outils pour les actrices etacteurs \u00e9ducatifs \u00bb ;Consid\u00e9rant que le pr\u00e9fet est charg\u00e9 dans le d\u00e9partement de mettre en \u0153uvre les politiquespubliques de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisation, et que le projet pr\u00e9sent\u00e9 ycontribue ; |\nSur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge,\nARR\u00caTE\nArticle 1:L'article 1 de l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024/FIPDRADIC/001 portant attribution d'une subvention autitre du Fonds Interminist\u00e9riel de Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance en date du 27 ao\u00fbt 2024 est modifi\u00e9comme suit :La phrase \u00ab L'action financ\u00e9e par le FIPD devra \u00eatre achev\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2024. \u00bb est remplac\u00e9epar \u00ab L'action financ\u00e9e par le FIPD devra \u00eatre achev\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2025. \u00bb.Les phrases \u00ab Les d\u00e9penses \u00e9ligibles du projet financ\u00e9 par le FIPD sont comprises entre le 1\u00b0 janvier.2024 et le 31 d\u00e9cembre 2024. Toute d\u00e9pense pr\u00e9sent\u00e9e au pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,n'entrant pas dans cette p\u00e9riode, ne sera pas prise en compte.\u00bb sont remplac\u00e9es par \u00ab Lesd\u00e9penses \u00e9ligibles du projet financ\u00e9 par le FIPD sont comprises entre le 1\u00b0 janvier 2025 et le 31d\u00e9cembre 2025. Toute d\u00e9pense pr\u00e9sent\u00e9e au pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge, n'entrant pas danscette p\u00e9riode, ne sera pas prise en compte. \u00bb.\n\nArticle 2:La directrice de cabinet, le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge et le directeur r\u00e9gional des finances:publiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont unecopie sera adress\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nFait \u00e0 Foix, le { 5 JAN, 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de cabinet,\neeDelphine LEMAIRE\n\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET\n09-2025-01-15-00005\nAP prorogation de subvention FIPD 2024 - \u00e9cole\nDalou\n| = CABINETPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE L'ARI EGE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9 Courriel : pref-bureau-securite-interieure@ariege.gouv.fr\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024/FIPDSCOL/001 portant attribution d'une subventionau titre du Fonds Interminist\u00e9riel de Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquanceProgramme 216 - Concours sp\u00e9cifiques et administrationConduite et Pilotage des Politiques de l'Int\u00e9rieurRubrique 0216-10-05 Actions de s\u00e9curisation\u00ab S\u00e9curisation des \u00e9tablissements scolaires \u00bb\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du Ter ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, notamment son article44 ;Vu le code de commerce, notamment son article L. 612-4 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article 251-2;Vu la loi n\u00b0 96-314 du 12 avril 1996, notamment son article 43-IV ;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations, notamment son article 10;Vu la loi n\u00b0 2007-297 du 5 mars 2007 modifi\u00e9e relative au fonds interminist\u00e9riel pour la pr\u00e9ventionde la d\u00e9linquance, notamment son article 5;Vu la loi n\u00b0 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une R\u00e9publique num\u00e9rique, notamment son article18 ;Vu la loi du 30 juillet 2018 relative \u00e0 l'harmonisation de l'utilisation des cam\u00e9ras mobiles par lesautorit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 publique ;Vu la loi n\u00b0 2023-1322 du 29 d\u00e9cembre 2023 de finances pour 2024 ;Vu le d\u00e9cret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret-loi du 2 mai 1938, notamment son article 14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n\u00b0 2000-321 du12 avril 2000 et relatif \u00e0 la transparence financi\u00e8re des aides octroy\u00e9es par les personnes publiques,notamment son article 1er ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9 par d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010, relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1971 du 28 d\u00e9cembre 2016 pr\u00e9cisant les caract\u00e9ristiques du formulaire uniquede demande de subvention des associations ;\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - T\u00e9l : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr\n\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-779 du 5 mai 2017 relatif \u00e0 l'acc\u00e8s sous forme \u00e9lectronique aux donn\u00e9esessentielles des conventions de subvention ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-140 du 27 f\u00e9vrier 2019 portant application de l'article L. 241-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatif a la mise en ceuvre de traitements de donn\u00e9es a caract\u00e9re personnelprovenant des cam\u00e9ras individuelles des agents de la police municipale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1259 du 28 novembre 2019 modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatifau fonds interminist\u00e9riel pour la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023, nommant Monsieur SimonBERTOUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 octobre 2006 pris en application de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative auxdroits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2017 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2013 relatif au cadre de lagestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le budg\u00e9taire des minist\u00e8res \u00e9conomiques et financiers pris enapplication de l'article 105 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestionbudg\u00e9taire et comptable publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises \u00e0 disposition des donn\u00e9esessentielles des conventions de subvention ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juillet 2019 relatif aux r\u00e8gles budg\u00e9taires des organismes rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 du 30juin 2017 pris en application de l'article 54 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame DelphineLEMAIRE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ;Vu l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024/FIPDSCOL/001 portant attribution d'une subvention au titre duFonds Interminist\u00e9riel de Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance en date du 27 ao\u00fbt 2024Consid\u00e9rant la demande de subvention d\u00e9pos\u00e9e par Madame V\u00e9ronique MANGEMATIN, maire deDalou pour le projet suivant \u00ab S\u00e9curisation de l'\u00e9cole \u00bb ;Consid\u00e9rant que le pr\u00e9fet est charg\u00e9 dans le d\u00e9partement de mettre en \u0153uvre les politiquespubliques de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisation, et que le projet pr\u00e9sent\u00e9 ycontribue ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge,\nARR\u00caTE\nArticle 1:L'article 1 de l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024/FIPDSCOL/001 portant attribution d'une subvention autitre du Fonds Interminist\u00e9riel de Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance en date du 27 ao\u00fbt 2024 est modifi\u00e9comme suit :La phrase \u00ab L'action financ\u00e9e par le FIPD devra \u00eatre achev\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2024. \u00bb est remplac\u00e9epar \u00ab L'action financ\u00e9e par le FIPD devra \u00eatre achev\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2025. \u00bb.Les phrases \u00ab Les d\u00e9penses \u00e9ligibles du projet financ\u00e9 par le FIPD sont comprises entre le 1\" janvier2024 et le 31 d\u00e9cembre 2024. Toute d\u00e9pense pr\u00e9sent\u00e9e au pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,n'entrant pas dans cette p\u00e9riode, ne sera pas prise en compte.\u00bb sont remplac\u00e9es par \u00ab Lesd\u00e9penses \u00e9ligibles du projet financ\u00e9 par le FIPD sont comprises entre le 1% janvier 2025 et le 31d\u00e9cembre 2025. Toute d\u00e9pense pr\u00e9sent\u00e9e au pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge, n'entrant pas danscette p\u00e9riode, ne sera pas prise en compte. \u00bb. |\n\nArticle 2:La directrice de cabinet, le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge et le directeur r\u00e9gional des financespubliques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont unecopie sera adress\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nFait \u00e0 Foix, le 4 5 JAN. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de cabinet,\nDelphine LEMAIRE\n\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET\n09-2025-01-15-00007\nAP prorogation de subvention FIPD 2024 - \u00e9cole\nMassat\n| | CABINETPREFET \u2014 Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE VARI \u00c8GE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9 Affaire suivie par Estelle ROCHER\u00c9galit\u00e9 T\u00e9l : 05 61 02 10 89Fraternit\u00e9 Courriel : estelle.rocher@ariege.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2023/FIPDSCOL/023 portant attribution d'une subventionau titre du Fonds Interminist\u00e9riel de Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquanceProgramme 216 \u2014 Concours sp\u00e9cifiques et administrationConduite et Pilotage des Politiques de l'Int\u00e9rieurRubrique 0216-10-05 Actions de s\u00e9curisation\u00ab S\u00e9curisation des \u00e9tablissements scolaires \u00bb\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, notamment son article44;Vu le code de commerce, notamment son article L. 612-4;VW le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article 251-2 ;Vu la loi n\u00b0 96-314 du 12 avril 1996, notamment son article 43-IV ;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations, notamment son article 10;Vu la loi n\u00b0 2007-297 du 5 mars 2007 modifi\u00e9e relative au fonds interminist\u00e9riel pour la pr\u00e9ventionde la d\u00e9linquance, notamment son article 5;Vu la loi n\u00b0 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une R\u00e9publique num\u00e9rique, notamment son article18 ;Vu la loi du 30 juillet 2018 relative a l'harmonisation de l'utilisation des cam\u00e9ras mobiles par lesautorit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 publique ;Vu la loi n\u00b0 2023-1322 du 29 d\u00e9cembre 2023 de finances pour 2024 ;Vu le d\u00e9cret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret-loi du 2 mai 1938, notamment son article 14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n\u00b0 2000-321 du12 avril 2000 et relatif \u00e0 la transparence financi\u00e8re des aides octroy\u00e9es par les personnes publiques,notamment son article 1er ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9 par d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010, relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ; |Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - T\u00e9l : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr\n\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1971 du 28 d\u00e9cembre 2016 pr\u00e9cisant les caract\u00e9ristiques du formulaire uniquede demande de subvention des associations ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-779 du 5 mai 2017 relatif \u00e0 l'acc\u00e8s sous forme \u00e9lectronique aux donn\u00e9esessentielles des conventions de subvention ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-140 du 27 f\u00e9vrier 2019 portant application de l'article L. 241-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnelprovenant des cam\u00e9ras individuelles des agents de la police municipale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1259 du 28 novembre 2019 modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatifau fonds interminist\u00e9riel pour la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023, nommant Monsieur SimonBERTOUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 octobre 2006 pris en application de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative auxdroits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2017 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2013 relatif au cadre de lagestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le budg\u00e9taire des minist\u00e8res \u00e9conomiques et financiers pris enapplication de l'article 105 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestionbudg\u00e9taire et comptable publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises \u00e0 disposition des donn\u00e9esessentielles des conventions de subvention ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juillet 2019 relatif aux r\u00e8gles budg\u00e9taires des organismes rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 du 30juin 2017 pris en application de l'article 54 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame DelphineLEMAIRE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ;Vu l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2023/FIPDSCOL/023 portant attribution d'une subvention au titre duFonds Interminist\u00e9riel de Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance en date du 24 juillet 2023 ;\nConsid\u00e9rant la demande de subvention d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Michel LOUBET, maire de Massatpour le projet suivant \u00ab S\u00e9curisation des b\u00e2timents scolaires \u00bb ;Consid\u00e9rant que le pr\u00e9fet est charg\u00e9 dans le d\u00e9partement de mettre en \u0153uvre les politiquespubliques de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisation, et que le projet pr\u00e9sent\u00e9 ycontribue ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ari\u00e8ge,\nARR\u00caTE\nArticle 1:L'article 1 de l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2023/FIPDSCOL/023 portant attribution d'une subvention autitre du Fonds Interminist\u00e9riel de Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance en date du 27 ao\u00fbt 2024 est modifi\u00e9comme suit :La phrase \u00ab L'action financ\u00e9e par le FIPD devra \u00eatre achev\u00e9e au 31 mars 2024. \u00bb est remplac\u00e9e par\u00ab L'action financ\u00e9e par le FIPD devra \u00eatre achev\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2025. \u00bb.Les phrases \u00ab Les d\u00e9penses \u00e9ligibles du projet financ\u00e9 par le FIPD sont comprises entre le 1\u00b0 janvier2023 et le 31 mars 2024. Toute d\u00e9pense pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,n'entrant pas dans cette p\u00e9riode, ne sera pas prise en compte.\u00bb sont remplac\u00e9es par \u00ab Lesd\u00e9penses \u00e9ligibles du projet financ\u00e9 par le FIPD sont comprises entre le 1\" janvier 2025 et le 312\n\nd\u00e9cembre 2025. Toute d\u00e9pense pr\u00e9sent\u00e9e au pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge, n'entrant pas danscette p\u00e9riode, ne sera pas prise en compte. \u00bb.\nArticle 2:L'article 3 de l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2023/FIPDSCOL/023 portant attribution d'une subvention autitre du Fonds Interminist\u00e9riel de Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance en date du 27 ao\u00fbt 2024 est modifi\u00e9comme suit :Les phrases \u00ab Le projet sera achev\u00e9 le 31 mars 2024 conform\u00e9ment \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Si,\u00e0 cette date, le projet, l'op\u00e9ration ou la phase d'op\u00e9ration au titre duquel la subvention a \u00e9t\u00e9accord\u00e9e n'a re\u00e7u aucun commencement d'ex\u00e9cution, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ari\u00e8ge constate la caducit\u00e9 del'arr\u00eat\u00e9 et exige le remboursement total ou partiel de la subvention vers\u00e9e. \u00bb sont remplac\u00e9es par. \u00ab Le projet sera achev\u00e9 le'31 d\u00e9cembre 2025 conform\u00e9ment \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Si, \u00e0 cettedate, le projet, l'op\u00e9ration ou la phase d'op\u00e9ration au titre duquel la subvention a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e n'are\u00e7u aucun commencement d'ex\u00e9cution, la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ari\u00e8ge constate la caducit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9 etexige le remboursement total ou partiel de la subvention vers\u00e9e. \u00bb.\nArticle 3 :La directrice de cabinet, le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge et le directeur r\u00e9gional des financespubliques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont unecopie sera adress\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nFait \u00e0 Foix, le 15 JAN, 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de cabinet,\nDelphine LEMAIRE\n\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET\n09-2025-01-15-00004\nAP prorogation de subvention FIPD 2024 - \u00e9cole\nSaint-Girons\n| f me | CABINETPR\u00c9 FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE V'ARI EGE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9 Courriel : pref-bureau-securite-interieure@ariege.gouv.fr\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024/FIPDSCOL/002 portant attribution d'une subventionau titre du Fonds Interminist\u00e9riel de Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquanceProgramme 216 - Concours sp\u00e9cifiques et administrationConduite et Pilotage des Politiques de l'Int\u00e9rieurRubrique 0216-10-05 Actions de s\u00e9curisation\u00ab S\u00e9curisation des \u00e9tablissements scolaires \u00bb\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, notamment son article44 ;Vu le code de commerce, notamment son article L. 612-4 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article 251-2 ;Vu la loi n\u00b0 96-314 du 12 avril 1996, notamment son article 43-IV ;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations, notamment son article 10 ;Vu la loi n\u00b0 2007-297 du 5 mars 2007 modifi\u00e9e relative au fonds interminist\u00e9riel pour la pr\u00e9ventionde la d\u00e9linquance, notamment son article 5;Vu la loi n\u00b0 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une R\u00e9publique num\u00e9rique, notamment son article18;Vu la loi du 30 juillet 2018 relative a l'harmonisation de l'utilisation des cam\u00e9ras mobiles par lesautorit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 publique ;Vu la loi n\u00b0 2023-1322 du 29 d\u00e9cembre 2023 de finances pour 2024 ;Vu le d\u00e9cret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret-loi du 2 mai 1938, notamment son article 14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n\u00b0 2000-321 du12 avril 2000 et relatif a la transparence financi\u00e9re des aides octroy\u00e9es par les personnes publiques,notamment son article 1er ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9 par d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010, relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1971 du 28 d\u00e9cembre 2016 pr\u00e9cisant les caract\u00e9ristiques du formulaire uniquede demande de subvention des associations ;\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - T\u00e9l : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr\n\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-779 du 5 mai 2017 relatif \u00e0 l'acc\u00e9s sous forme \u00e9lectronique aux donn\u00e9esessentielles des conventions de subvention ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-140 du 27 f\u00e9vrier 2019 portant application de l'article L. 241-2 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel,provenant des cam\u00e9ras individuelles des agents de la police municipale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1259 du 28 novembre 2019 modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatifau fonds interminist\u00e9riel pour la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023, nommant Monsieur SimonBERTOUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;W l'arr\u00eat\u00e9 du 11 octobre 2006 pris en application de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative auxdroits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2017 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2013 relatif au cadre de lagestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le budg\u00e9taire des minist\u00e8res \u00e9conomiques et financiers pris enapplication de l'article 105 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestionbudg\u00e9taire et comptable publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises \u00e0 disposition des donn\u00e9esessentielles des conventions de subvention ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juillet 2019 relatif aux r\u00e8gles budg\u00e9taires des organismes rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 du 30juin 2017 pris en application de l'article 54 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame DelphineLEMAIRE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ;Vu l'Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024/FIPDSCOL/002 portant attribution d'une subvention au titre duFonds Interminist\u00e9riel de Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance en date du 27 ao\u00fbt 2024Consid\u00e9rant la demande de subvention d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Jean-No\u00ebl VIGNEAU, maire deSaint-Girons pour le projet suivant \u00ab S\u00e9curisation du groupe scolaire Oscar Auriac \u00bb ;Consid\u00e9rant que le pr\u00e9fet est charg\u00e9 dans le d\u00e9partement de mettre en \u0153uvre les politiquespubliques de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisation, et que le projet pr\u00e9sent\u00e9 ycontribue ;Sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge,\nARR\u00caTE\nArticle 1:L'article 1 de l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024/FIPDSCOL/002 portant attribution d'une subvention autitre du Fonds Interminist\u00e9riel de Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance en date du 27 ao\u00fbt 2024 est modifi\u00e9comme suit :La phrase \u00ab L'action financ\u00e9e par le FIPD devra \u00eatre achev\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2024. \u00bb est remplac\u00e9epar \u00ab L'action financ\u00e9e par le FIPD devra \u00eatre achev\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2025. \u00bb.Les phrases \u00ab Les d\u00e9penses \u00e9ligibles du projet financ\u00e9 par le FIPD sont comprises entre le 1\u00b0 janvier2024 et le 31 d\u00e9cembre 2024. Toute d\u00e9pense pr\u00e9sent\u00e9e au pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,n'entrant pas dans cette p\u00e9riode, ne sera pas prise en compte.\u00bb sont remplac\u00e9es par \u00ab Lesd\u00e9penses \u00e9ligibles du projet financ\u00e9 par le FIPD sont comprises entre le 1\u00b0 janvier 2025 et le 31d\u00e9cembre 2025. Toute d\u00e9pense pr\u00e9sent\u00e9e au pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge, n'entrant pas danscette p\u00e9riode, ne sera pas prise en compte. \u00bb.\n\nArticle 2:La directrice de cabinet, le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge et le directeur r\u00e9gional des financespubliques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont unecopie sera adress\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nFait \u00e0 Foix, le | 5 JAN. 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de cabinet,\nDelphine LEMAIRE\n\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET\n09-2025-01-15-00002\nAP prorogation de subvention FIPD 2024 - PM\nMaz\u00e8res\n| | CABINETPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE VARI EGE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9 Courriel : pref-bureau-securite-interieure@ariege.gouv.fr\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 MODIFICATIF\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024/FIPDPM/002 portant attribution d'une subventionau titre du Fonds Interminist\u00e9riel de Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquanceProgramme 216 - Concours sp\u00e9cifiques et administrationConduite et Pilotage des Politiques de l'Int\u00e9rieurRubrique \u00ab \u00c9quipement des polices municipales \u00bb\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, notamment son article44 ;Vu le code de commerce, notamment son article L. 612-4 ;Vu la loi n\u00b0 96-314 du 12 avril 1996, notamment son article 43-IV ;W la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations, notamment son article 10 et 10-1;Vu la loi n\u00b0 2007-297 du 5 mars 2007 modifi\u00e9e relative au fonds interminist\u00e9riel pour la pr\u00e9ventionde la d\u00e9linquance, notamment son article 5 ;Vu la loi n\u00b0 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une R\u00e9publique num\u00e9rique, notamment son article18;Vu la loi n\u00b0 2023-1322 du 29 d\u00e9cembre 2023 de finances pour 2024 ;Vu le d\u00e9cret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret-loi du 2 mai 1938, notamment son article 14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n\u00b0 2000-321 du12 avril 2000 et relatif \u00e0 la transparence financi\u00e8re des aides octroy\u00e9es par les personnes publiques,notamment son article 1er ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9 par d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010, relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1971 du 28 d\u00e9cembre 2016 pr\u00e9cisant les caract\u00e9ristiques du formulaire uniquede demande de subvention des associations ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-779 du 5 mai 2017 relatif \u00e0 l'acc\u00e8s sous forme \u00e9lectronique aux donn\u00e9esessentielles des conventions de subvention ;\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - T\u00e9l : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr\n\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1259 du 28 novembre 2019 modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatifau fonds interminist\u00e9riel pour la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations et' fondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023, nommant Monsieur SimonBERTOUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 octobre 2006 pris en application de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative auxdroits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2017 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2013 relatif au cadre de lagestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le budg\u00e9taire des minist\u00e8res \u00e9conomiques et financiers pris enapplication de l'article 105 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestionbudg\u00e9taire et comptable publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises \u00e0 disposition des donn\u00e9esessentielles des conventions de subvention ; |Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juillet 2019 relatif aux r\u00e8gles budg\u00e9taires des organismes rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 du 30juin 2017 pris en application de l'article 54 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame DelphineLEMAIRE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ;VW l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024/FIPDPM/002 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds.Interminist\u00e9riel de Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance du 27 ao\u00fbt 2024;\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9fet est charg\u00e9 dans le d\u00e9partement de mettre en \u0153uvre les politiquespubliques de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisation, et que le projet pr\u00e9sent\u00e9 ycontribue ;Consid\u00e9rant la demande de subvention d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Louis MARETTE, pour le projet\u00ab achat d'une cam\u00e9ra pi\u00e9ton \u00bb ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge,\nARR\u00caTE\nArticle 1:L'article 1 de l'Arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024/FIPDPM/002 portant attribution d'une subvention au titredu Fonds Interminist\u00e9riel de Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance du 27 ao\u00fbt 2024 est modifi\u00e9 commesuit :La phrase \u00ab L'action financ\u00e9e par le FIPD devra \u00eatre achev\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2024. \u00bb est remplac\u00e9par \u00ab L'action financ\u00e9e par le FIPD devra \u00eatre achev\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2025. \u00bb.Les phrases \u00ab Les d\u00e9penses \u00e9ligibles du, projet financ\u00e9 par le FIPD sont comprises entre le 1\u00b0 janvier2024 et le 31 d\u00e9cembre 2024. Toute d\u00e9pense pr\u00e9sent\u00e9e au pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,n'entrant pas dans cette p\u00e9riode, ne sera pas prise en compte.\u00bb sont remplac\u00e9es par \u00ab Lesd\u00e9penses \u00e9ligibles du projet financ\u00e9 par le FIPD sont comprises entre le 1\u00b0 janvier 2025 et le 31d\u00e9cembre 2025. Toute d\u00e9pense pr\u00e9sent\u00e9e au pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge, n'entrant pas danscette p\u00e9riode, ne sera pas prise en compte. \u00bb\n\nArticle 2:La directrice de cabinet, le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge et le directeur r\u00e9gional des financespubliques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont unecopie sera adress\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nFait \u00e0 Foix, le 1 5 JAN, 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de cabinet,\nDelphine LEMAIRE\n\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET\n09-2025-01-15-00003\nAP prorogation de subvention FIPD 2024 - PM\nMaz\u00e8res 2\nE | CABINETPR\u00c9 FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE VARI EGE Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9 Courriel : pref-bureau-securite-interieure@ariege.gouv.frEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE MODIFICATIF\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024/FIPDPM/003 portant attribution d'une subventionau titre du Fonds Interminist\u00e9riel de Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquanceProgramme 216 \u2014 Concours sp\u00e9cifiques et administrationConduite et Pilotage des Politiques de l'Int\u00e9rieurRubrique \u00ab Equipement des polices municipales \u00bb\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, notamment son article44;Vu le code de commerce, notamment son article L. 612-4 ;Vu la loi n\u00b0 96-314 du 12 avril 1996, notamment son article 43-IV ;Vu la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 modifi\u00e9e relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations, notamment son article 10 et 10-1;Vu la loi n\u00b0 2007-297 du 5 mars 2007 modifi\u00e9e relative au fonds interminist\u00e9riel pour la pr\u00e9ventionde la d\u00e9linquance, notamment son article 5;Vu la loi n\u00b0 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une R\u00e9publique num\u00e9rique, notamment son article18 ;Vu la loi n\u00b0 2023-1322 du 29 d\u00e9cembre 2023 de finances pour 2024 ;Vu le d\u00e9cret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es ;Vu le d\u00e9cret-loi du 2 mai 1938, notamment son article 14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n\u00b0 2000-321 du12 avril 2000 et relatif a la transparence financi\u00e9re des aides octroy\u00e9es par les personnes publiques,notamment son article 1er ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9 par d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010, relatifaux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions etd\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1971 du 28 d\u00e9cembre 2016 pr\u00e9cisant les caract\u00e9ristiques du formulaire uniquede demande de subvention des associations ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-779 du 5 mai 2017 relatif \u00e0 l'acc\u00e8s sous forme \u00e9lectronique aux donn\u00e9esessentielles des conventions de subvention ; :\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - T\u00e9l : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr\n\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-1259 du 28 novembre 2019 modifiant le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et relatifau fonds interminist\u00e9riel pour la pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31 d\u00e9cembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n\u00b02000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement r\u00e9publicain des associations etfondations b\u00e9n\u00e9ficiant de subventions publiques ou d'un agr\u00e9ment de l'\u00c9tat ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023, nommant Monsieur SimonBERTOUX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 octobre 2006 pris en application de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative auxdroits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 25 septembre 2017 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2013 relatif au cadre de lagestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le budg\u00e9taire des minist\u00e8res \u00e9conomiques et financiers pris enapplication de l'article 105 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestionbudg\u00e9taire et comptable publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises \u00e0 disposition des donn\u00e9esessentielles des conventions de subvention ; :Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juillet 2019 relatif aux r\u00e8gles budg\u00e9taires des organismes rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 du 30juin 2017 pris en application de l'article 54 du d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame DelphineLEMAIRE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ;Vu l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024/FIPDPM/003 portant attribution d'une subvention au titre du FondsInterminist\u00e9riel de Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance en date du 27 ao\u00fbt 2024 ;\nConsid\u00e9rant la demande de subvention d\u00e9pos\u00e9e par Monsieur Louis MARETTE, pour le projet\u00ab achat de 3 gilets pare-balles \u00bb ;\nConsid\u00e9rant que le pr\u00e9fet est charg\u00e9 dans le d\u00e9partement de mettre en \u0153uvre les politiquespubliques de pr\u00e9vention de la d\u00e9linquance et de la radicalisation, et que le projet pr\u00e9sent\u00e9 ycontribue ;\nSur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge,\nARR\u00caTE\nArticle 1:L'article 1 de l'Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 2024/FIPDPM/003 portant attribution d'une subvention au titredu Fonds Interminist\u00e9riel de Pr\u00e9vention de la D\u00e9linquance en date du 27 ao\u00fbt 2024 est modifi\u00e9comme suit : |La phrase \u00ab L'action financ\u00e9e par le FIPD devra \u00eatre achev\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2024. \u00bb est remplac\u00e9epar \u00ab L'action financ\u00e9e par le FIPD devra \u00eatre achev\u00e9e au 31 d\u00e9cembre 2025. \u00bb.Les phrases \u00ab Les d\u00e9penses \u00e9ligibles du projet financ\u00e9 par le FIPD sont comprises entre le 1\u00b0 janvier2024 et le 31 d\u00e9cembre 2024. Toute d\u00e9pense pr\u00e9sent\u00e9e au pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge,n'entrant pas dans cette p\u00e9riode, ne sera pas prise en compte.\u00bb sont remplac\u00e9es par \u00ab Lesd\u00e9penses \u00e9ligibles du projet financ\u00e9 par le FIPD sont comprises entre le 1\u00b0\" janvier 2025 et le 31d\u00e9cembre 2025. Toute d\u00e9pense pr\u00e9sent\u00e9e au pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge, n'entrant pas danscette p\u00e9riode, ne sera pas prise en compte. \u00bb.\n\nArticle 2 :La directrice de cabinet, le pr\u00e9fet du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge et le directeur r\u00e9gional des financespubliques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont unecopie sera adress\u00e9e au b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nFait \u00e0 Foix, le | 5 JAN. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la directrice de cabinet,\nDelphine LEMAIRE","date":"2025-04-09","first_seen_on":"2025-04-09T16:10:19+00:00","id":"e6c2f653a75f9648e68c2461fb000f308f1d4c6d46c835a5c5732ddbab53a231","name":"recueil-09-2025-035-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2025-04-09T15:31:49+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/32413/221698/file/recueil-09-2025-035-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}