{"administration":"pref2a","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Corse-du-Sud","content":"CORSE\nDU SUD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b02A-2024-159\nPUBLI\u00c9 LE 12 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD / P\u00f4le des Polices Administratives\n2A-2024-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant des mesures de police au\ncentre-ville d'Ajaccio \u00e0 l'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois le\n15 d\u00e9cembre 2024 (3 pages) Page 3\n2A-2024-12-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de\nprotection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la visite\ndu Pape Fran\u00e7ois le 15 d\u00e9cembre 2024 (16 pages) Page 7\n2A-2024-12-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction temporaire de\ncirculation sur les communes d'Afa, Ajaccio, Alata, Appietto,\nBastelicaccia et Sarrola-Carcopino \u00e0 l'occasion de la visite du Pape\nFran\u00e7ois \u00e0 Ajaccio le dimanche 15 d\u00e9cembre 2024 (8 pages) Page 24\n2\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD\n2A-2024-12-12-00001\n12/12/2024  \nArr\u00eat\u00e9 instituant des mesures de police au\ncentre-ville d'Ajaccio \u00e0 l'occasion de la visite du\nPape Fran\u00e7ois le 15 d\u00e9cembre 2024\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant des mesures de police au centre-ville d'Ajaccio \u00e0 l'occasion de\nla visite du Pape Fran\u00e7ois le 15 d\u00e9cembre 2024 3\nEx _PR\u00c9FET CabinetDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0instituant des mesures de police au centre-ville d'Ajaccio\u00e0 l'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois le 15 d\u00e9cembre 2024\nLe Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collvectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2214-4 et L.221511 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment son article L.33211 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 211-1 et suivants, et L. 2261 ;Vu la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de I'Etat dans les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 octobre 2024 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4meFILIPPINI, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1169 du 6 d\u00e9cembre 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la visite du Pape Fran\u00e7ois \u00e0 Ajaccio ;Consid\u00e9rant que, aux termes de l'article 79 du d\u00e9cret 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet dela Corse-du-Sud a la charge de pr\u00e9venir des \u00e9v\u00e8nements susceptibles de troubler l'ordre public ou d'yfaire face ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures adapt\u00e9es,n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 pr\u00e9venir les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale et \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, et que r\u00e9pond \u00e0 cet objectif une mesure interdisant le transport de produitscombustibles et ou corrosifs, carburant et gaz inflammables ; que le port, le transport et l'utilisationd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques , d'armes \u00e0 feu, y compris factices, et demunitions, ainsi que de tous objets susceptibles de constituer une arme peuvent pr\u00e9senter un dangerpour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant que le 15 d\u00e9cembre 2024 se d\u00e9roulera \u00e0 Ajaccio la visite apostolique du Pape Fran\u00e7ois ;qu'\u00e0 cette occasion, des dizaines de milliers de visiteurs et de fid\u00e8les se r\u00e9uniront \u00e0 Ajaccio, danscertains lieux concentrant une densit\u00e9 de population tr\u00e8s importante ; que les \u00e9v\u00e8nements organis\u00e9s \u00e0l'occasion de ces visites, ainsi que les personnalit\u00e9s et le public qui y assisteront, sont susceptibles deconstituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ;\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : pref-2a-sia@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant des mesures de police au centre-ville d'Ajaccio \u00e0 l'occasion de\nla visite du Pape Fran\u00e7ois le 15 d\u00e9cembre 2024 4\nConsid\u00e9rant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bbtoujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Consid\u00e9rant d\u00e8s lors que l'instauration de mesures de police administrative g\u00e9n\u00e9rale au centre-villed'Ajaccio, le dimanche 15 d\u00e9cembre de 05h00 \u00e0 22h00, est adapt\u00e9e et justifi\u00e9e au vu de la situations\u00e9curitaire actuelle et des \u00e9v\u00e8nements qui sy d\u00e9rouleront ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures adapt\u00e9es,n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et le bond\u00e9roulement de la visite du Pape Fran\u00e7ois ; que la mise en place de diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0I'occasion de cet \u00e9v\u00e8nement r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ;Sur proposition du directeur de cabinet,\nARR\u00caTE :Article 1 : Tout rassemblement de nature revendicative est interdit le dimanche 15 d\u00e9cembre 2024 de05h00 \u00e0 22h00 dans le centre-ville d'Ajaccio, tel que d\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: Dans le centre-ville d'Ajaccio, le dimanche 15 d\u00e9cembre 2024 de O5h00 \u00e0 22h00, sontinterdits :- Le port, le transport et l'utilisation de produits combustibles et ou corrosifs, carburant et gazinflammables dans tout r\u00e9cipient tel que bidon ou jerrican ;- Le port, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques ,d'armes \u00e0 feu, y compris factices, et de munitions, ainsi que de tous objets susceptibles deconstituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectilepr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.\nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat en Corse-du-Sud. Il peut faire l'objet d''un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Letribunal administratif de Bastia est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de l'application du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9 recourscitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr .\nArticle 4 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Corse-du-sud, le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Corse-du-Sud, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementalede la Corse-du-Sud sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seraadress\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Ajaccio, affich\u00e9 dans les locaux de lamairie d'Ajaccio et aux abords imm\u00e9diats du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00ab centre-ville d'Ajaccio \u00bb.Fait \u00e0 Ajaccio,le 42 DEC. 2024\nFILIPPINI\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : pref-2a-sia@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant des mesures de police au centre-ville d'Ajaccio \u00e0 l'occasion de\nla visite du Pape Fran\u00e7ois le 15 d\u00e9cembre 2024 5\nAnnexeRepr\u00e9sentation cartographique du centre-ville d'Ajaccio\n2s Ornano\nOnitainasi-- /9pitainerie;\n/ \u00a3 - * -\n- Ty i ~P\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 a 11h30 et de 13h30 a 15h30Adresse \u00e9lectronique : pref-2a-sia@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00001 - Arr\u00eat\u00e9 instituant des mesures de police au centre-ville d'Ajaccio \u00e0 l'occasion de\nla visite du Pape Fran\u00e7ois le 15 d\u00e9cembre 2024 6\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD\n2A-2024-12-12-00002\n12/12/2024  \nArr\u00eat\u00e9 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et\ndiff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la\nvisite du Pape Fran\u00e7ois le 15 d\u00e9cembre 2024\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\n\u00e0 l'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois le 15 d\u00e9cembre 2024 7\nEx .PREFET CabinetDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasionde la visite du Pape Fran\u00e7ois le 15 d\u00e9cembre 2024\nLe Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud\nVu le code p\u00e9nal ;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 211-12 et L. 22611 ;Vu la loi n\u00b0 2017-1510 du 30 octobre 2017 renfor\u00e7ant la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 octobre 2024 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4meFILIPPINI, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1169 du 6 d\u00e9cembre 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code dela s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la visite du Pape Fran\u00e7ois \u00e0 Ajaccio ;Consid\u00e9rant que, aux termes de l'article 79 du d\u00e9cret 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet dela Corse-du-Sud a la charge de pr\u00e9venir des \u00e9v\u00e8nements susceptibles de troubler l'ordre public ou d'yfaire face ;Consid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet de Corse,pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e8nement expos\u00e9 \u00e0 unrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation, instituer pararr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sontr\u00e9glement\u00e9s ;Consid\u00e9rant que le 15 d\u00e9cembre 2024 se d\u00e9roulera \u00e0 Ajaccio la visite apostolique du Pape Fran\u00e7ois ;qu'\u00e0 cette occasion, des dizaines de milliers de visiteurs et de fid\u00e8les se r\u00e9uniront \u00e0 Ajaccio, danscertains lieux concentrant une densit\u00e9 de population tr\u00e8s importante ; que les \u00e9v\u00e8nements organis\u00e9s \u00e0l'occasion de ces visites, ainsi que les personnalit\u00e9s et le public qui y assisteront, sont susceptibles deconstituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ;Consid\u00e9rant en effet que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau \u00e9lev\u00e9de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bbtoujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : pref-2a-sia@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\n\u00e0 l'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois le 15 d\u00e9cembre 2024 8\nConsid\u00e9rant d\u00e8s lors que l'instauration de p\u00e9rim\u00e8tres de protection autour de zones pr\u00e9cis\u00e9mentd\u00e9limit\u00e9es au sein desquelles l'acc\u00e8s et la circulation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s en application del'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure susvis\u00e9, est adapt\u00e9e et justifi\u00e9e au vu de la situations\u00e9curitaire actuelle et des \u00e9v\u00e8nements qui s'y d\u00e9rouleront ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesures adapt\u00e9es,n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et le bond\u00e9roulement de la visite du Pape Fran\u00e7ois; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protectioncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des \u00e9v\u00e8nements r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ;\nSur proposition du directeur de cabinet\nARR\u00caTE:\nTITRE PREMIERINSTITUTION DES P\u00c9RIM\u00c8TRES DE PROTECTION\nArticle 1\u00b0\u00b0:1- !! est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection autour du ponton d'accostage de la navette maritimeMuvimare g\u00e9r\u00e9e par la Soci\u00e9t\u00e9 Publique Locale de mobilit\u00e9 et de stationnement du pays ajaccien sur laplage de Porticcio, sur la commune de Grosseto-Prugna, auquel l'acc\u00e8s est r\u00e9glement\u00e9, dans lesconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.2- Ces dispositions s'appliquent aux dates et aux horaires suivants :Dimanche 15 d\u00e9cembre de 05h00 \u00e0 19h003- Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection est d\u00e9limit\u00e9, selon le trac\u00e9 figurant au plan en annexe, comme suit :- Boulevard Rive sud, ponton de Porticcio, navette vers Ajaccio4- Le point d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection o\u00f9 est install\u00e9 le dispositif de pr\u00e9-filtrage et de filtrageest le suivant, selon le plan en annexe :n\u00b01 Acc\u00e8s au ponton, point de d\u00e9part de la navette maritime Muvimare, op\u00e9r\u00e9epar la Soci\u00e9t\u00e9 Publique Locale de mobilit\u00e9 et de stationnement du pays ajaccien, vers AjaccioArticle 2:1- Il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection le long du boulevard Charles Bonaparte, sur la communed'Ajaccio au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation sont r\u00e9glement\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : pref-2a-sia@corse-du-sud.qouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\n\u00e0 l'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois le 15 d\u00e9cembre 2024 9\n2- Ces dispositions s'appliquent aux dates et aux horaires suivants :Dimanche 15 d\u00e9cembre de 06h00 \u00e0 11h003- Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, qui y sont incluses, selon le trac\u00e9figurant au plan en annexe :Cours Prince Imp\u00e9rial (T21)Boulevard Charles Bonaparte (T21)Boulevard Georges Pompidou (T21)Cours Jean Nicoli (T21)Route d'Aspretto4- Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection o\u00f9 sont install\u00e9s des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et defiltrage sont les suivants, selon le plan en annexe :n\u00b01 Route d'Aspretto/ Chapelle St Josephn\u00b02 Bd Georges Pompidou/ Route St Josephn\u00b03 Bd Georges Pompidou/ Avenue Mont Thaborn\u00b04 Bd Georges Pompidou/ Rond point Avenue Franchinin\u00b05 Cours Prince Imp\u00e9rial/ Rue des Archivesn\u00b06 Cours Prince Imp\u00e9rial/ Avenue Mar\u00e9chal Juinn\u00b07 Cours Jean Nicoli/ Rue de Candian\u00b08 Cours Jean Nicoli/ Rue Paul Colonna d'lIstria\nArticle 3 :1- Il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection autour de l'antiquarium du Baptist\u00e8re de Saint-Jean, sis 21boulevard Dominique Paoli sur la commune d'Ajaccio au sein duquel l'acc\u00e9s et la circulation sontr\u00e9glement\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.2- Ces dispositions s'appliquent aux dates et aux horaires suivants :Dimanche 15 d\u00e9cembre de 06h00 \u00e0 11h003- Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, qui y sont incluses, selon le trac\u00e9figurant au plan en annexe :Cours Napol\u00e9on (T21)Avenue du Pr\u00e9sident KennedyBoulevard Dominique PaoliBoulevard J\u00e9r\u00f4me et Barth\u00e9l\u00e9my MaglioliRue Antoine SollacaroRue du Dr Del PellegrinoAvenue Jean J\u00e9r\u00f4me LevieBoulevard Charles BonaparteBoulevard Sampiero\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : pref-2a-sia@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\n\u00e0 l'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois le 15 d\u00e9cembre 2024 10\n4- Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection o\u00f9 sont install\u00e9s des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et defiltrage sont les suivants, selon le plan en annexe :n\u00b01 Rue du Dr Del Pellegrino\nArticle 4 ;1- Il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection autour du Palais des Congr\u00e8s, sis au quai l'Herminier, de laplace Foch et de la citadelle d'Ajaccio, sise 8-10 boulevard Casanova, situ\u00e9s sur la commune d'Ajaccio,au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation sont r\u00e9glement\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.2- Ces dispositions s'appliquent aux dates et aux horaires suivants :Dimanche 15 d\u00e9cembre de 06h00 \u00e0 12h003- Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, qui y sont incluses, selon le trac\u00e9figurant au plan en annexe :Quai I'HerminierQuai de la R\u00e9publiqueQuai Napol\u00e9onAvenue Antoine SerafiniAvenue du premier ConsulBoulevard Dani\u00e8le CasanovaPort Tino RossiRue de la PortaRue Bonaparte4- Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection o\u00f9 sont install\u00e9s des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et defiltrage sont les suivants, selon le plan en annexe :n\u00b01 Boulevard du Roi J\u00e9r\u00f4me / halles Campinchin\u00b02 Boulevard du Roi J\u00e9r\u00f4me / Place C\u00e9sar Campinchin\u00b03 Avenue du premier Consul / Place Fochn\u00b04 Ponton du Port / Navette maritime Porticcio\nArticle 5 :1- 1l est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection autour de la Cath\u00e9drale Notre-Dame-de-l'Assomptiond'Ajaccio, sise rue Fiorcioli Conti sur la commune d'Ajaccio, au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation sontr\u00e9glement\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.2- Ces dispositions s'appliquent aux dates et aux horaires suivants :Dimanche 15 d\u00e9cembre de 06h00 \u00e0 13h003- Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, qui y sont incluses, selon le trac\u00e9figurant au plan en annexe :\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du fundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : pref-2a-sia@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.qouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\n\u00e0 l'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois le 15 d\u00e9cembre 2024 11\nBoulevard Dani\u00e8le CasanovaBoulevard LantivyRue Fiorcioli ContiAvenue Eug\u00e8ne MacchiniRue Saint-CharlesRue Notre DameRue S\u0153ur Alfonse4- Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection o\u00f9 sont install\u00e9s des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et defiltrage sont les suivants, selon le plan en annexe :n\u00b01 Avenue Eug\u00e8ne Macchini / Rue Fiorcioli ContiArticle 6 :1- 1l est institu\u00e9 un p\u00e9rimetre de protection autour de l'\u00e9v\u00each\u00e9 d'Ajaccio, sis 8 boulevard SylvestreMarcaggi sur la commune d'Ajaccio, au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation sont r\u00e9glement\u00e9s, dans lesconditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.2- Ces dispositions s'appliquent aux dates et aux horaires suivants :Dimanche 15 d\u00e9cembre de 06h00 \u00e0 16h003- Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, qui y sont incluses, selon le trac\u00e9figurant au plan en annexe :Rue Miss CampbellBoulevard Sylvestre MarcaggiBoulevard Fred ScamaroniBoulevard Fran\u00e7ois SaliniComtesse Walewska4- Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rimetre de protection o\u00f9 sont install\u00e9s des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et defiltrage sont les suivants, selon le plan en annexe :n\u00b01 Boulevard Sylvestre Marcaggi / Bd Pascal RossiniArticle 7 :1- 1l est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection autour de la Place Miot situ\u00e9e sur la commune d'Ajaccio, ausein duquel l'acc\u00e8s et la circulation sont r\u00e9glement\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.2- Ces dispositions s'appliquent aux dates et aux horaires suivants :Dimanche 15 d\u00e9cembre de 06h00 \u00e0 18h003- Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, qui y sont incluses, selon le trac\u00e9figurant au plan en annexe :Boulevard Pascal Rossini4- Les points d'acc\u00e9s au p\u00e9rimetre de protection o\u00f9 sont install\u00e9s des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et defiltrage sont les suivants, selon le plan en annexe :\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : pref-2a-sia@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet 2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\n\u00e0 l'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois le 15 d\u00e9cembre 2024 12\nn\u00b01 Boulevard Pascal Rossini / entr\u00e9e 1 place Miotn\u00b02 Boulevard Pascal Rossini / entr\u00e9e 2A place Miotn\u00b03 Boulevard Pascal Rossini / entr\u00e9e 2B place MiotArticle 8 :1- Il est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection autour de la place d'Austerlitz, dite du Casone, situ\u00e9e sur lacommune d'Ajaccio, au sein du quel l'acc\u00e8s et la circulation sont r\u00e9glement\u00e9s, dans les conditions fix\u00e9espar le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.2- Ces dispositions s'appliquent aux dates et aux horaires suivants :Dimanche 15 d\u00e9cembre de 06h00 \u00e0 18h003- Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes, qui y sont incluses, selon le trac\u00e9figurant au plan en annexe :Cours G\u00e9n\u00e9ral LeclercAvenue Nicolas PietriBoulevard Madame M\u00e8reAll\u00e9e de la l\u00e9gion d'honneurBoulevard Dominique FabianiRue de Rivoli4- Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre de protection o\u00f9 sont install\u00e9s des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et defiltrage sont les suivants, selon le plan en annexe :n\u00b01 Cours G\u00e9n\u00e9ral Leclerc/ Boulevard Dominique Fabiani/ Rue Comtesse MariaWalewska\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : pref-2a-sia@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\n\u00e0 l'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois le 15 d\u00e9cembre 2024 13\nTITRE |l\nMesures de police applicables \u00e0 l'int\u00e9rieur des p\u00e9rim\u00e8tres de protection\nArticle 9 : Les dispositions du pr\u00e9sent article sont applicables dans les p\u00e9rim\u00e8tres de protection etdurant les p\u00e9riodes d\u00e9finis au titre premier.\n1- Mesures applicables aux usagers de la voie publique :a) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der au p\u00e9rim\u00e8tre par les points de pr\u00e9-filtrage et defiltrage pr\u00e9vus aux articles 3 et 4 ou pour circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 lademande des agents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelledes bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par des officiers depolice judiciaire ou, sous leur responsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaire et agents de policejudiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule ;b) Les personnes qui pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familiales doivent acc\u00e9der\u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 se signaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de lapolice sur place afin de pouvoir faire l'objet d''une mesure de filtrage adapt\u00e9e.2- Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 :Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et,sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 20 du m\u00eame code, ainsi queles agents de police judiciaire adjoints mentionn\u00e9s aux 1, 1 bis et 1 ter de l'article 21 du m\u00eame code, sontautoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 despalpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 la visite desv\u00e9hicules.Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 6111 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,sp\u00e9cialement habilit\u00e9es \u00e0 cet effet et agr\u00e9\u00e9es par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement,peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiers de police judiciaire et aupr\u00e8s desagents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le consentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0I'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.Article 10: Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables en cas d'infraction aux dispositions dupr\u00e9sent titre, les personnes qui refusent de se soumettre \u00e0 l'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main,\u00e0 leur fouilte, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8saux p\u00e9rim\u00e8tres institu\u00e9s par les articles 1\u00b0, 2 et 3 ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de ceux-ci,conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 11 : Toute infraction aux dispositions des articles 9 et suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible dessanctions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal.\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : pref-2a-sia@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\n\u00e0 l'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois le 15 d\u00e9cembre 2024 14\nTitre !!l\nDispositions finales\nArticle 12 : Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00e9tre lev\u00e9es et r\u00e9tablies sur d\u00e9cision durepr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de la situation.Article 13 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de I'Etat enCorse-du-Sud. Il peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Le tribunal administratif de Bastia est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de l'application dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00e9tre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr\nArticle 14 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Corse-du-sud, le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Corse-du-Sud, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementalede la Corse-du-Sud sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui seraadress\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire d'Ajaccio, affich\u00e9 dans les locaux de lamairie d'Ajaccio et aux abords imm\u00e9diats des p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9finis aux articles 1%, 2, 3, 4, 5,6, 7 et 8.\nFait a Ajaccio, le 1 2 DEC. zuc\u00e0Le pr\u00e9fet\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : pref-2a-sia@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\n\u00e0 l'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois le 15 d\u00e9cembre 2024 15\nAnnexeRepr\u00e9sentation cartographique des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et des points d'acc\u00e8s aux p\u00e9rim\u00e8tresPonton d'accostage :\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : pref-2a-sia@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\n\u00e0 l'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois le 15 d\u00e9cembre 2024 16\nBoulevard Charles Bonaparte :\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : pref-2a-sia@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\n\u00e0 l'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois le 15 d\u00e9cembre 2024 17\nBaptist\u00e8re Saint-Jean :\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : pref-2a-sia@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\n\u00e0 l'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois le 15 d\u00e9cembre 2024 18\nPalais des Congres :\n. . q - ; | \u00e0 l':' ; ' ' | .'\u00cb | 'l F ; \u00f1 ; | E %\n\u2014 =\u2014 u= P\u00e9rim\u00e8tre de protection A B. Point d'acc\u00e8ss\"\"\u2014\u00ea\"an:/ 6A\u2014\u00cb'- 3\n@\"#\nvMpa=-en\n1\nuY-~ys\n>\n\u00ff 5  0 1F_nfa= _\u2014nenchrnanenau unN\ni  G v'\nGateani\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : pref-2a-sia@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\n\u00e0 l'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois le 15 d\u00e9cembre 2024 19\nLa cath\u00e9drale Notre-Dame-de-I'Assomption :\n\u2014 == == P\u00e9rim\u00e8tre de protection. Point d'acc\u00e8s\nEv\u00e9ch\u00e9 :\n| = == = P\u00e9rim\u00e8trede protection. Point d'acc\u00e8s\nvudeoccecdBocnonu=Es\u2014\u2014\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : pref-2a-sia@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nS S\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\n\u00e0 l'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois le 15 d\u00e9cembre 2024 20\nPlace Miot :\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : pref-2a-sia@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\n\u00e0 l'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois le 15 d\u00e9cembre 2024 21\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : pref-2a-sia@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\n\u00e0 l'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois le 15 d\u00e9cembre 2024 22\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00002 - Arr\u00eat\u00e9 instituant des p\u00e9rim\u00e8tres de protection et diff\u00e9rentes mesures de police\n\u00e0 l'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois le 15 d\u00e9cembre 2024 23\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD\n2A-2024-12-12-00003\n12/12/2024  \nArr\u00eat\u00e9 portant restriction temporaire de\ncirculation sur les communes d'Afa, Ajaccio,\nAlata, Appietto, Bastelicaccia et\nSarrola-Carcopino \u00e0 l'occasion de la visite du\nPape Fran\u00e7ois \u00e0 Ajaccio le dimanche 15\nd\u00e9cembre 2024\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction temporaire de circulation sur les communes d'Afa,\nAjaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia et Sarrola-Carcopino \u00e0 l'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois \u00e0 Ajaccio le dimanche 15\nd\u00e9cembre 2024\n24\nE XPREFET CabinetDE LA CORSE-DU-SUDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0portant restriction temporaire de circulation sur les communes d'Afa, Ajaccio, Alata,Appietto, Bastelicaccia et Sarrola-Carcopino \u00e0 l'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois\nVuVuVuVuVuVu\nVu\nVu\n\u00e0 Ajaccio le dimanche 15 d\u00e9cembre 2024\nLe Pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud\nle code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;le code p\u00e9nal, notamment son article R. 610-5 ;le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-8 et R. 411-18 ;le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 2261 ;la loi n\u00b0 2004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 modifi\u00e9e de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 octobre 2024 portant nomination de M. J\u00e9r\u00f4meFILIPPINI, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud ;le d\u00e9cret n\u00b0 2024-1169 du 6 d\u00e9cembre 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00e0 la visite du Pape Fran\u00e7ois \u00e0 Ajaccio ;Consid\u00e9rant l'annonce du Vatican du 23 novembre 2024 officialisant la visite du Pape Fran\u00e7ois \u00e0Ajaccio le 15 d\u00e9cembre 2024 ;Consid\u00e9rant le programme de la visite du pape en centre-ville d'Ajaccio ;Consid\u00e9rant que ce grand \u00e9v\u00e9nement, de port\u00e9e internationale, occasionnera une tr\u00e8s forteaffluence en direction du centre-ville d'Ajaccio susceptible d'entra\u00eener une congestion du traficroutier et, partant, des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e9nement, ainsi que les personnalit\u00e9s et le public qui y assisteront, sontsusceptibles, dans le contexte actuel de menace \u00e9lev\u00e9e, de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e etsymbolique pour des actes de nature terroriste ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 et l'int\u00e9grit\u00e9 du convoi pontifical ;Pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction temporaire de circulation sur les communes d'Afa,\nAjaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia et Sarrola-Carcopino \u00e0 l'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois \u00e0 Ajaccio le dimanche 15\nd\u00e9cembre 2024\n25\nConsid\u00e9rant les besoins exprim\u00e9s par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Corse-du-Sud et par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Corse-du-Sud ;Consid\u00e9rant que la Collectivit\u00e9 de Corse et les communes d'Afa, Ajaccio, Alata, Appietto, Bastelicacciaet Sarrola-Carcopino ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9es sur le projet de restriction temporaire de circulation sur lesvoies relevant de leur comp\u00e9tence ;\nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet,ARR\u00caTE :Article 1 - Sont interdites \u00e0 la circulation, le dimanche 15 d\u00e9cembre 2024 entre 6h00 et 22h00, les voiessuivantes :- la D61 entre le rond-point du Listinconu D81/D61 \u00e0 Appietto et le rond-point des Milelli \u00e0I'intersection D61/bvd Abb\u00e9 Recco \u00e0 Ajaccio- la D81 entre l'intersection D81/D61 \u00e0 Appietto et l'intersection D81/T22 \u00e0 Ajaccio (Mezzavia)- la T22 entre le rond-point T22/entr\u00e9e nord zone commerciale Baleone \u00e0 Afa et Sarrola-Carcopino etl'intersection D81/T22 \u00e0 Ajaccio (Mezzavia)- la D72 entre le rond-point T22/D72 et le rond-point D72/entr\u00e9e ovest de la zone commerciale dePernicaggio \u00e0 Sarrola-Carcopino- la T20 entre le rond-point de la Caldaniccia T20/D72 \u00e0 Sarrola-Carcopino et le rond-point duPrunelli T20/T21/T40 \u00e0 Ajaccio- la T40 entre le rond-point de Pisciatello T40/D55B \u00e0 Bastelicaccia et le rond-point du PrunelliT20/T21/T40 \u00e0 Ajaccio-la T21.Article 2 - Pour faire respecter l'interdiction pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1, des voies seront barr\u00e9es par les forces del'ordre et des d\u00e9viations mises en place le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux emplacements suivants :- rond-point sur la D111 \u00e0 l'intersection bvd Albert 1*/rue du Colone! Taddei \u00e0 Ajaccio- intersection D11B/D11 chemin de Saint-Antoine/route du Salario \u00e0 Ajaccio- rond-point des Milelli \u00e0 l'intersection D61/bvd Abb\u00e9 Recco \u00e0 Ajaccio- rond-point du Listinconu D81/D61 \u00e0 Appietto- intersection D81/D161 \u00e0 Alata- rond-point sur la T22 \u00e0 l'entr\u00e9e nord zone commerciale Baleone \u00e0 Afa et \u00e0 Sarrola-Carcopino- rond-point sur la D72 \u00e0 l'entr\u00e9e ouest de la zone commerciale de Pernicaggio \u00e0 Sarrola-Carcopino- rond-point de la Caldaniccia T20/D72 \u00e0 Sarrola-Carcopino- rond-point de Pisciatello T40/D55B \u00e0 Bastelicaccia- intersection T22/chemin du moulin, pont de la Confina, \u00e0 Ajaccio- rond point \u00e0 l'intersection T22/D81/D31, route de Calvi, \u00e0 Ajaccio- intersection D81/ancien chemin d'Ajaccio \u00e0 Appietto, \u00e0 Ajaccio- intersection T22/chemin du Ranocchieto \u00e0 Ajaccio- intersection T22/chemin de Suartello \u00e0 Ajaccio.Ces points de barrage forment un p\u00e9rim\u00e8tre \u00e0 l'int\u00e9rieur duquel les voies seront interdites \u00e0 lacirculation.Article 3 - Les interdictions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2 ne sont applicables ni aux pi\u00e9tons, ni aux riverainspouvant en justifier, ni aux personnes d\u00f4ment habilit\u00e9es par le pr\u00e9fet, ni aux personnels de la villed'Ajaccio et de la CAPA habilit\u00e9s, ni aux personnels soignants en service, ni aux personnels du minist\u00e8rede la Justice habilit\u00e9s, ni aux forces de l'ordre, ni aux personnels de s\u00e9curit\u00e9 civile et de secours, ni auxtaxis en service, ni aux transports collectifs pr\u00e9vus par les autorit\u00e9s publiques dans le cadre deI'\u00e9v\u00e9nement consid\u00e9r\u00e9.\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction temporaire de circulation sur les communes d'Afa,\nAjaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia et Sarrola-Carcopino \u00e0 l'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois \u00e0 Ajaccio le dimanche 15\nd\u00e9cembre 2024\n26\nArticle 4 - La carte annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 illustre le p\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2.Article 5 - La restriction temporaire de circulation pr\u00e9vue par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'applique sans pr\u00e9judicedes autres restrictions, interdictions et protections pr\u00e9vues par arr\u00eat\u00e9s dans le cadre de la visite du PapeFran\u00e7ois \u00e0 Ajaccio et de la pr\u00e9paration de celle-ci.Article 6 - L'information du public est assur\u00e9e par les r\u00e9seaux sociaux et sites internet de la pr\u00e9fecturede la Corse-du-Sud et des communes d'Afa, Ajaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia et Sarrola-Carcopino.Article 7- Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Corse, pr\u00e9fet de la Corse-du-Sud, le directeurd\u00e9partemental des territoires de la Corse-du-Sud, le g\u00e9n\u00e9ral commandant de la r\u00e9gion de gendarmeriede Corse et du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Corse-du-Sud, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Corse-du-Sud, le pr\u00e9sident du conseil ex\u00e9cutif de laCollectivit\u00e9 de Corse et les maires des communes d'Afa, Ajaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia etSarrola-Carcopino sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud.\n\u00c0 Ajaccio, le 1 2 DEC. 2024\n\u00e9romg FILIPPINI\nVoies et d\u00e9lais de recours :Un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de Bastia - Villa Montepiano \u2014 20 200 BASTIA, dans un d\u00e9laideux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site : www.telerecours.fr, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1\u00e0 R. 421-5 du Code de justice administrative.\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction temporaire de circulation sur les communes d'Afa,\nAjaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia et Sarrola-Carcopino \u00e0 l'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois \u00e0 Ajaccio le dimanche 15\nd\u00e9cembre 2024\n27\nANNEXEVue d'ensemble\ns )\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction temporaire de circulation sur les communes d'Afa,\nAjaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia et Sarrola-Carcopino \u00e0 l'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois \u00e0 Ajaccio le dimanche 15\nd\u00e9cembre 2024\n28\nZone Listincu\nF\nZone Baleone\n)'!)\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction temporaire de circulation sur les communes d'Afa,\nAjaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia et Sarrola-Carcopino \u00e0 l'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois \u00e0 Ajaccio le dimanche 15\nd\u00e9cembre 2024\n29\nZone Prunelli\nF E'I\n< &w.  ehiek LA 1 T\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction temporaire de circulation sur les communes d'Afa,\nAjaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia et Sarrola-Carcopino \u00e0 l'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois \u00e0 Ajaccio le dimanche 15\nd\u00e9cembre 2024\n30\nZone Ajaccio ville\nfs\nPr\u00e9fecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napol\u00e9on - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13Accueil g\u00e9n\u00e9ral ouvert du lundi au vendredi de 8h30 \u00e0 11h30 et de 13h30 \u00e0 15h30Adresse \u00e9lectronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction temporaire de circulation sur les communes d'Afa,\nAjaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia et Sarrola-Carcopino \u00e0 l'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois \u00e0 Ajaccio le dimanche 15\nd\u00e9cembre 2024\n31\nPREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2024-12-12-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant restriction temporaire de circulation sur les communes d'Afa,\nAjaccio, Alata, Appietto, Bastelicaccia et Sarrola-Carcopino \u00e0 l'occasion de la visite du Pape Fran\u00e7ois \u00e0 Ajaccio le dimanche 15\nd\u00e9cembre 2024\n32","date":"2024-12-12","first_seen_on":"2025-01-04T02:09:04+00:00","id":"e6cf3a1313d0acad14cf1740bfaeff131c14b8265a04ee9d483e4d99cc28c6c2","name":"recueil-2a-2024-159-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2024-12-12T14:37:21+00:00","pdf_modification_date":"2024-12-12T14:37:36+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.corse-du-sud.gouv.fr/contenu/telechargement/15145/96937/file/recueil-2a-2024-159-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}