{"administration":"pref73","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Savoie","content":"SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b073-2024-147\nPUBLI\u00c9 LE 31 JUILLET 2024\nSommaire\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction\nD\u00e9partementale de l'Emploi du Travail des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de la Savoie\n73-2024-07-30-00003 - DECISION AFFECTATION 73 gestion int\u00e9rims IT\n30072024 sign\u00e9 DREETS (8 pages) Page 3\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -\nService s\u00e9curit\u00e9 risques\n73-2024-07-29-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT/SSR n\u00b0\n2024-0904\nPortant renouvellement de l'autorisation d'exploitation\ndu\ntunnel de l'Epine\nsur le territoire des communes de NANCES et LA\nMOTTE-SERVOLEX (3 pages) Page 12\n2\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations\n73-2024-07-30-00003\nDECISION AFFECTATION 73 gestion int\u00e9rims IT\n30072024 sign\u00e9 DREETS\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2024-07-30-00003 - DECISION AFFECTATION 73 gestion int\u00e9rims IT 30072024 sign\u00e9 DREETS 3\nE = : ; os\nMINISTERE Direction r\u00e9gionale\nDU TRAVAIL | de l'\u00e9conomie, de l'emploi,\nDE LA SANT\u00c9 du travail et des solidarit\u00e9s\nIDARIid gt nn Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nd'qaiit\u00e9\nfratenmis\u00e9\nLyon le 30 juillet 2024\nDECISION DREETS/T/2024/61 portant affectation des agents de contr\u00f4le dans les\nUnit\u00e9s de Contr\u00f4le de l'inspection du travail de la Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du\nd\u00e9partement de la Savoie et gestion des int\u00e9rims \u00e0 compter du 1\u00b0' ao\u00fbt 2024\nLa Directrice R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s de la\nr\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes,\nVu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 \u00e0 R.8122-9;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l'organisation du syst\u00e8me d'inspection\ndu travail; :\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020- 1545 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions\ndes directions r\u00e9gionales de l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, des\ndirections d\u00e9partementales de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s et des directions\nd\u00e9partementales, de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations,\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directrice de\nl'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s d'Auvergne-Rh\u00e9ne-Alpes de Madame\nIsabelle NOTTER ;\nVu la d\u00e9cision de la DREETS/T/2023/12 du 22 mai 2023 publi\u00e9e au recueil des actes\nadministratifs sp\u00e9cial de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes n\u00b0 84-2023-110 du 25 mai 2023\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de pouvoirs propres de la directrice r\u00e9gionale\nde l'\u00e9conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s \u00e0 Monsieur R\u00e9gis GRIMAL,\ndirecteur r\u00e9gional adjoint, responsable du p\u00eale \u00ab politique du travail \u00bb (P\u00f4le T) ;\nVu la d\u00e9cision de la DREETS/T/2023/63 du 23 novembre 2023 relative \u00e0 la localisation et\nd\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection au sein de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations de la Savoie,\nVu la d\u00e9cision de la DREETS/T/2024/49 du 28 juin 2024 portant affectation des agents de\ncontr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations\ndu d\u00e9partement de la Savoie et gestion des int\u00e9rims,\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de l'emploi du travail, des solidarit\u00e9s et de\nla protection des populations du d\u00e9partement de la Savoie,\nDECIDE\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2024-07-30-00003 - DECISION AFFECTATION 73 gestion int\u00e9rims IT 30072024 sign\u00e9 DREETS 4\nArticle 1: Sont. nomm\u00e9s responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le de la direction\nd\u00e9partementale de l'emploi du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations\ndu d\u00e9partement de la Savoie les agents suivants :\n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le 1- Est: Madame Christine FABRE\n- Unit\u00e9 de contr\u00f4le 2 - Ouest : Monsieur Hubert GUIRIMAND.\nArticle 2 :\nSans pr\u00e9judice des dispositions de l'article R8122-10-1 du code du travail et\nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article R8122-11 du code du travail, sont affect\u00e9s\ndans les sections d'inspection de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations du d\u00e9partement de la Savoie les agents\nsuivants :\nUnit\u00e9 de Contr\u00f4le 1 - Est\nSection 1-1 : Y\u00e9lena BOUZIAD, Inspectrice du Travail\nSection 1-2: Alexandre BONELLI, Inspecteur du Travail\nSection 1-3: J\u00e9r\u00f4me WALTER, Inspecteur du Travail\nSection 1-4: R\u00e9mi PIERRE, Inspecteur du Travail\nSection 1-5: Monsieur Damien CRAUK, Inspecteur du travail\nSection 1-6: Madame Isabelle GUENOT, Inspectrice du travail\nSection 1-7: Monsieur Guillaume COMPTOUR, Inspecteur du travail\nSection 1-8: Monsieur Jean-Luc CASTELAIN, Inspecteur du travail.\nUnit\u00e9 de Contr\u00f4le 2 - Ouest\nSection 2-1: Section vacante\nSection 2-2: Madame Marie COGN\u00c9, Inspectrice du travail\nSection 2-3: Madame Oph\u00e9lie MANTELET, Inspectrice du travail\nSection 2-4: Monsieur Yohann DESHAYES, Inspecteur du travail\nSection 2-5: Section vacante\nSection 2-6: Monsieur Thibault OLIVA, Inspecteur du travail\nSection 2-7: Monsieur Gr\u00e9gory GIUFFRIDA, Inspecteur du travail.\nArticle 3 : absence ou emp\u00eachement des inspecteurs du travail\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail d\u00e9sign\u00e9s a\nl'article 2 ci-dessus, et sauf d\u00e9cision expresse d\u00e9finissant pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e une\norganisation de l'int\u00e9rim particuli\u00e8re, l'int\u00e9rim des sections d'inspection du travail est\norganis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 1-EST\nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 1-1 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail\nde la section 1-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur\ndu travail de la section 1-3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par |\nl'inspecteur du travail de la section 1-4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-5 ou, en cas d'absence ou .\nd'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 1-6 ou, en cas\nd'absence de cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en cas\nd'absence de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 1-8.\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2024-07-30-00003 - DECISION AFFECTATION 73 gestion int\u00e9rims IT 30072024 sign\u00e9 DREETS 5\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 1-2 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail\nde la section 1-3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier par l'inspecteur\ndu travail de la section 1-4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la section 1-5 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce\ndernier par l'inspectrice du travail de la section 1-6 ou, en cas d'absence de cette derni\u00e8re\npar l'inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en cas d'absence de ce dernier par\nl'inspecteur du travail de la section 1-8 ou, en cas d'absence de ce la par\nl'inspectrice du travail de la section 1-1.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 1-3 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail\nde la section 1-4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu travail de la section 1-5 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par\nl'inspectrice du travail de la section 1-6 ou, en cas d'absence de cette derni\u00e8re, par\nl'inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en cas d'absence de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la section 1-8 ou, en cas d'absence de ce dernier par\nl'inspectrice du travail de la section 1-1 ou, en cas d'absence de cette derni\u00e8re par\nl'inspecteur du travail de la section 1-2.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 1-4 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail\nde la section 1-5 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice\ndu travail de la section 1-6 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par \u00bb\nl'inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en cas d'absence de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la section 1-8 ou, en cas d'absence de ce dernier, par\nl'inspectrice du travail de la section 1-1 ou, en cas d'absence de cette derni\u00e8re, par\nl'inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d'absence de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la section 1-3. |\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 1-5 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail\nde la section 1-6 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par\nl'inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-8 ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-1 ou, en cas\nd'absence de cette derni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas\nd'absence de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-3 ou, en cas d'absence\nou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-4.\nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 1-6 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail\nde la section 1.8 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu travail de la section 1-7 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par\nl'inspectrice du travail de la section 1-1 ou, en cas d'absence de cette derni\u00e8re, par\nl'inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d'absence de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la section 1-3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-4 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-5.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 1-7 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail\nde la section 1-8 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice\ndu travail de la section 1-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par\nl'inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d'absence de ce dernier, par\n3\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2024-07-30-00003 - DECISION AFFECTATION 73 gestion int\u00e9rims IT 30072024 sign\u00e9 DREETS 6\nl'inspecteur du travail de la section 1-3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-4 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-5 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la\nsection 1-6.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 1-8 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail\nde la section 1-6 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par\nl'inspectrice du travail de la section 1-1 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d'absence de ce dernier,\npar l'inspecteur du travail de la section 1-3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de\nce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-4 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-5 ou, en cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-7.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail affect\u00e9s\nau sein de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 1-Est faisant ainsi obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9\nselon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par:\n- L'inspectrice du travail de la section 2-2,\n- L'inspectrice du travail de la section 2-3,\n- L'inspecteur du travail de la section 2-4,\n- L'inspecteur du travail de la section 2-6,\n- L'inspecteur du travail de la section 2-7.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail affect\u00e9s\nau sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations du d\u00e9partement de la Savoie faisant ainsi obstacle \u00e0 ce que\nl'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le\nresponsable de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 1-Est.\nUnit\u00e9 de contr\u00f4le 2-OUEST\nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 2-2 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail\nde la section 2-3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par\nl'inspecteur du travail de la section 2-4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce\ndernier, par l'inspecteur du travail de la section 2-6 ou, en cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 2-7. |\nL'int\u00e9rim de l'inspectrice du travail de la section 2-3 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail\nde la section 2-4 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu travail de la section 2-6 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, par\nl'inspecteur du travail de la section 2-7 ou en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce\ndernier par l'inspectrice du travail de la 2-2. | |\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 2-4 est assur\u00e9 par l'inspecteur du travail\nde la section 2-6 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspecteur\ndu travail de la section 2-7, ou en cas d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re par l'inspectrice\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2024-07-30-00003 - DECISION AFFECTATION 73 gestion int\u00e9rims IT 30072024 sign\u00e9 DREETS 7\ndu travail de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re,\npar l'inspectrice du travail de la section 2-3.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 2-6 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail\nde la section 2-7 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de ce dernier, par l'inspectrice\ndu travail de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re,\npar l'inspectrice du travail de la section 2-3, ou en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de\n_ cette derni\u00e8re par l'inspecteur du travail de la section 2-4.\nL'int\u00e9rim de l'inspecteur du travail de la section 2-7 est assur\u00e9 par l'inspectrice du travail\nde la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette derni\u00e8re, par\nl'inspectrice du travail de la section 2-3 ou, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cette\nderni\u00e8re, par l'inspecteur du travail de la section 2-4 ou en cas d'absence ou\nd'emp\u00eachement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 2-6.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail affect\u00e9s\nau sein de l'Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 2-Ouest faisant ainsi obstacle \u00e0 ce que l'int\u00e9rim soit assur\u00e9\nselon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par ordre de priorit\u00e9 par :\n\u2014 L'inspectrice du travail de la section 1-1,\n\u2014 L'inspecteur du travail de la section 1-2,\n\u2014 L'inspecteur du travail de la section 1-3,\n\u2014 L'inspecteur du travail de la section 1-4,\n\u2014 L'inspecteur du travail de la section 1-5,\n\u2014 L'inspectrice du travail de la section 1-6,\n\u2014 L'inspecteur du travail de la section 1-7,\n\u2014 L'inspecteur du travail de la section 1-8.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 de tous les inspecteurs du travail affect\u00e9s\nau sein de la direction d\u00e9partementale de l'emploi du travail, des solidarit\u00e9s et de la\nprotection des populations du d\u00e9partement de la Savoie faisant ainsi obstacle \u00e0 ce que \u00a9\nl'int\u00e9rim soit assur\u00e9 selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es ci-dessus, l'int\u00e9rim est assur\u00e9 par le\nresponsable de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le 2-Ouest.\nArticle 4 : Organisation de l'int\u00e9rim de la section 2-1:\n- L'int\u00e9rim de la commune d'Aix-les-Bains correspondant aux IRIS Marlioz (730080403),\nIRIS Chantemerle-Saint-Pol (730080402), IRIS Tir-aux-pigeons (730080401), IRIS Saint-\nSimond (730080302), IRIS Centre-Ville-Nord (730080101) est assur\u00e9 par Oph\u00e9lie\nMANTELET. |\n- L'int\u00e9rim des communes de La Biolle, Entrelacs (fusion des anciennes communes\nd'Albens, Cessens, Epersy, Mognard, Saint-Germain-la-Chambotte et Saint-Girod), Saint-\nOurs, est assur\u00e9 par Oph\u00e9lie MANTELET.\n- L'int\u00e9rim de la commune de La Motte-Servolex est assur\u00e9 par Gr\u00e9gory GIUFFRIDA.\n- L'int\u00e9rim des communes de Chanaz, Chindrieux, Conjux, Motz, Ruffieux, Saint-Pierre-\nde-Curtille, Serri\u00e8res-en-Chautagne et Vions est assur\u00e9 par Marie COGNE.\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2024-07-30-00003 - DECISION AFFECTATION 73 gestion int\u00e9rims IT 30072024 sign\u00e9 DREETS 8\nArticle 5 : Organisation de l'int\u00e9rim de la section 2-5 :\n- L'int\u00e9rim sur les zones IRIS suivantes de la commune de Chamb\u00e9ry: IRIS Centre-Ville\n(730650901), IRIS Centre-Ville 2 (730650902), IRIS Bissy 1 (730650401) et IRIS Bissy 2\n(730650402) est assur\u00e9 par Hubert GUIRIMAND.\nArticle 6: dispositions particuli\u00e8res a l'int\u00e9rim des chantiers du Tunnel Euralpin Lyon\nTurin:\nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, en cas de d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de l'inspectrice du travail de la section 1.6, l'int\u00e9rim de l'ensemble des\nchantiers du Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT) est assur\u00e9 par Gr\u00e9gory GIUFFRIDA. En cas\nd'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier, les dispositions de l'article 3 retrouvent leur\napplication.\nArticle 7 : dispositions particuli\u00e8res aux entreprises relevant du secteur d'activit\u00e9s\n\u00ab Mines & Carri\u00e8res \u00bb :\nL'ensemble des \u00e9tablissements ou entreprises relevant du secteur Mines & Carri\u00e8res cit\u00e9\n\u00e0 l'article III.A.4 de la d\u00e9cision DREETS 2023/63 du 23 novembre 2023 relative \u00e0 la\nlocalisation et d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection est assur\u00e9\npar Thibault OLIVA. La suppl\u00e9ance est assur\u00e9e par Marie COGNE. En cas d'absence ou\nd'emp\u00e9chement de ces derniers, les dispositions de l'article 3 retrouvent leur\napplication. |\nArticle 8 :\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision se substitue \u00e0 la d\u00e9cision DREETS/T/2024/49 du 28 juin 2024 portant\naffectation des agents de contr\u00f4le dans les unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail\nde la direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection\ndes populations du d\u00e9partement de la Savoie, et gestion des int\u00e9rims, et est applicable\n\u00e0 compter de sa publication.\nArticle 9 :\nLa Directrice R\u00e9gionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail, et des Solidarit\u00e9s de la\nr\u00e9gion Auvergne Rh\u00f4ne-Alpes et le directeur d\u00e9partemental de l'emploi du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations du d\u00e9partement de la Savoie sont charg\u00e9s\nde l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs\ndu d\u00e9partement de la Savoie.\nPour la Directrice r\u00e9gionale,\nLe directeur r\u00e9gional adjoint,\nResponsable du p\u00eale Politique du travail\n5 \u2014\u2014\nR\u00e9gis GRIMAL\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2024-07-30-00003 - DECISION AFFECTATION 73 gestion int\u00e9rims IT 30072024 sign\u00e9 DREETS 9\nImprim\u00e9 par FABRE Christine - DDETSPP 73/PT/Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 1 - EST\nSujet : Re: encore un dysfonctionnement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par wikit\nDe : OLIVA Thibault (Travail) - DDETSPP 73/PT/Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 2 - OUEST \nDate : 31/07/2024 \u00e0 09:02\nPour : COMPTOUR Guillaume (Travail) - DDETSPP 73/PT/Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 1 - EST , GUIRIMAND Hubert (Travail) - DDETSPP 73/PT/Unit\u00e9\nde Contr\u00f4le 2 - OUEST , THERMOZ Delphine - DDETSPP 73/DIRECTION , FABRE Christine (Travail) -\nDDETSPP 73/PT/Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 1 - EST , GIUFFRIDA Gregory (Travail) - DDETSPP 73/PT/Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 2 - OUEST\n, de Contr\u00f4le 2 - OUEST, MANTELET Ophelie (Travail) - DDETSPP 73/PT/Unit\u00e9 , DESHAYES Yohann (Travail)\n- DDETSPP 73/PT/Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 2 - OUEST , COGNE Marie (Travail) - DDETSPP 73/PT/Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 2 - OUEST\n-, CRAUK Damien (Travail) - DDETSPP 73/PT/Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 1 - EST , CASTELAIN Jean-Luc (Travail) - DDETSPP\n73/PT/Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 1 - EST , GUENOT Isabelle (Travail) - DDETSPP 73/PT/Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 1 - EST ,\nBONELLI Alexandre - DDETSPP 73/PT/Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 1 - EST , PIERRE R\u00e9mi (Travail) - DDETSPP 73/PT/Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 1 - EST\n, BOUZIAD Y\u00e9lena (Travail) - DDETSPP 73/PT/Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 1 - EST , \"73/DIRECTION, POTHET Thierry\n(Directeur) - DDCSPP\" \nBonjour,\nEn effet, si vous avez enregistr\u00e9 sur vos serveurs des courriers cr\u00e9\u00e9s depuis Wiki'T et que vous n'arrivez pas \u00e0 les ouvrir, il faut d\u00e9cocher le Word\naddin de Wiki'T:\nDepuis le fichier Word cliquer sur : Fichier > Option > Compl\u00e9ment > WIKI'T WordAddin > Atteindre > d\u00e9cocher les cases > OK\nNormalement cela s'appliquera pour tous les autres documents WORD.\nOptions Word\nAccueil = . 'General\naa Affichage\n\"Colterfe; Afficher et g\u00e9rer les compl\u00e9ments Microsoft Office.\n\u00a3R V\u00e9rification Compl\u00e9ments\nsi eae ek ae \u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014 =\nPresse-papiers Enregistrement 'Nom + Emplacement Type _ # =\nLe Langue ; ' r - ' . a rere \"ss . Contacts de messagerie instantan\u00e9e (Fran\u00e7ais) C.\\...iles\\Microsoft Shared\\Smart Tag\\IMCONTACT.DLL Action\nOptions avanc\u00e9es Convertisseur de mesures (Convertisseur de mesures) CA.n Files\\Microsoft Shared\\Smart Tag\\METCONV.DLL Action\nif 7 a Date (XML) C\\...mon Files\\Microsoft Shared\\Smait Tag\\MOFLDLL Action\n= Personnaliser le cuban Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone (XML) . C:\\...mon Files\\Microsoft Shared\\Smart Tag\\MOFL.DLL Action\n'= Barre d'outils Acces rapide\n, Compl\u00e9ments ActionsPane Schema for Add-Ins con Files\\Microsoft Shared\\VSTO\\ActionsPane3.xsd Sch\u00e9ma XML\n' Heure (XML) : CA\\..men Files\\Microsoft Shared\\Smart Tag\\MOFL.DLL Action Centre de gestion de la confidentialit\u00e9\nMicrosoft Aclions Pane 3\nNotes OneNote sur des documents Word CA..x86)\\ Microsoft Office\\Office16\\ONWordAddin.dilKit d'extension XML\nCompl\u00e9ment COM\nCompl\u00e9ment :\n\u00c9diteur :\nCompatibilit\u00e9 :WIKI'T WordAddin\n .\nAucune informalion de compatibilit\u00e9 dispanible\nEmplacement : file:///C\\Program Files (x86)\\WIKIT\\SitereNG.WordAddin.vstolystolocal\nDescription: WIKI'T WordAddin\nG\u00e9rer: Compl\u00e9ments COM + Atteindre....AD GO be Deb Brae Fe pe Bete Sug eae pede te Be gaa\nOmets 25\nEI \u00c0 Tapez ici pour effectuer une recherche\nThibault OLIVA\nInspecteur du travail :\nPole travail - Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 2 - Section 6\nDDETSPP de Savoie\n321 chemin des Moulins - 73000 CHAMBERY\nTel : 04.79.331518 - 04.79.60.70.32\nEB\nPREFET\nDE LA REGION\nAUVERGNE-\nRHONE-ALPES\nLi\u00e8vri\u00e9\nPyalize\nFraternit\u00e9\nLe 30/07/2024 \u00e0 16:24, COMPTOUR Guillaume (Travail) - DDETSPP 73/PT/Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 1 - EST a \u00e9crit :DDETSPP 73\nBonjour\nPlus d'un an apr\u00e8s l'abandon de wikit, pourrait on encore faire remonter un dysfonctionnement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par cette applicatif ?\nLes anciens courriers 2022-2023 etc, anciennement r\u00e9dig\u00e9s sous wikit puis plac\u00e9s sous word dans le chrono num\u00e9rique, \"bugent\" d\u00e8s lors\nqu'on les ouvre dans le chrono num\u00e9rique (cf. PJ), les rendant \u00e0 peu pr\u00e8s inexploitables\n(Pour m\u00e9moire, la semaine derni\u00e8re, un bug de SUIT compliquait grandement l'organisation d'une audition p\u00e9nale libre)\nComme on peine \u00e0 trouver \u00e0 WIKIT ou SUIT une utilit\u00e9 autre que de produire de la statistique et servir ainsi de discriminant pour les\nattributions de CIA.ou autre r\u00e9mun\u00e9ration variable, il serait bien que ce type d'applicatif, \u00e0 d\u00e9faut de faire gagner du temps, \u00e9vite au moins\n1 sur 2 '31/07/2024 \u00e0 09:46\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2024-07-30-00003 - DECISION AFFECTATION 73 gestion int\u00e9rims IT 30072024 sign\u00e9 DREETS 10\n2 sur 2Imprim\u00e9 par FABRE Christine - DDETSPP 73 /PT/Unit\u00e9 de Contr\u00f4le 1 - EST\nd'en faire perdre (voire d'ins\u00e9curiser les proc\u00e9dures, comme la semaine derni\u00e8re...)\nBonne fin de journ\u00e9e\nGuillaume COMPTOUR\nInspecteur du travail\nUnit\u00e9 de Contr\u00f4le 1 - EST\nDDETSPP de la Savoie\n321, chemin des Moulins - BP 91113 - 73000 CHAMBERY\nTel : 04 79 60 70 65\ntravail-emploi.gouv.fr\nMINIST\u00c8RE\nDU TRAVAIL,\nDU PLEIN EMPLOI DORESPP PS\nET DE L'INSERTION\nLiberte\nPass\u00e9\nFrscervir\u00e9 +\n31/07/2024 \u00e0 09:46\n73_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations -\n73-2024-07-30-00003 - DECISION AFFECTATION 73 gestion int\u00e9rims IT 30072024 sign\u00e9 DREETS 11\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Savoie\n73-2024-07-29-00013\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT/SSR n\u00b0 2024-0904\nPortant renouvellement de l'autorisation\nd'exploitation\ndu tunnel de l'Epine\nsur le territoire des communes de NANCES et LA\nMOTTE-SERVOLEX\n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2024-07-29-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT/SSR n\u00b0 2024-0904\nPortant renouvellement de l'autorisation d'exploitation\ndu tunnel de l'Epine\nsur le territoire des communes de NANCES et LA MOTTE-SERVOLEX12\n=n\nPREFET\nDE LA SAVOIE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires (DDT) \nL'Adret \u2013 1 rue des C\u00e9vennes - BP 1106 \n73011 CHAMB\u00c9RY Cedex \nT\u00e9l : 04 79 71 73 73 \nM\u00e9l : ddt@savoie.gouv.fr \nSite internet : www.savoie.gouv.fr Direction \nD\u00e9partementale \ndes Territoires (DDT) \n \n \n \nService S\u00e9curit\u00e9 Risques \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT/SSR n\u00b0 2024-0904 \nPortant renouvellement de l'autorisation d'exploita tion \ndu tunnel de l'Epine \nsur le territoire des communes de NANCES et LA MOTT E-SERVOLEX \n \nLe pr\u00e9fet de la Savoie \nChevalier de l'ordre national de la L\u00e9gion d'honneu r \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nChevalier de l'ordre des Palmes acad\u00e9miques \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Fran\u00e7ois RAVIER en qualit\u00e9 \nde pr\u00e9fet de la Savoie ; ensemble le proc\u00e8s-verbal du 23 ao\u00fbt 2022 portant \ninstallation de M. Fran\u00e7ois RAVIER en qualit\u00e9 de pr \u00e9fet de la Savoie. \nVu le code de la route, \nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses art icles L 118-1, R118-3-2 et R118-3-3, \nVu la loi n\u00b02002-3 du 3 janvier 2002 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des infrastructures et des \nsyst\u00e8mes de transport, \nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-160 du 17 f\u00e9vrier 2004 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation de la commission \nconsultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'access ibilit\u00e9, \nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-701 du 24 juin 2005 relatif \u00e0 l a s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages du r\u00e9seau \nroutier, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 novembre 2006, fi xant les exigences de s\u00e9curit\u00e9 \nminimales applicables aux tunnels de plus de 500 m\u00e8 tres du r\u00e9seau \n73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2024-07-29-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT/SSR n\u00b0 2024-0904\nPortant renouvellement de l'autorisation d'exploitation\ndu tunnel de l'Epine\nsur le territoire des communes de NANCES et LA MOTTE-SERVOLEX13\n \n transeurop\u00e9en, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 avril 2007 portant application de s dispositions des articles R. 118-3-\n9 et R. 118-4-4 du code de la voirie routi\u00e8re et re latif \u00e0 la composition et la mise \u00e0 \njour des dossiers pr\u00e9liminaire et de s\u00e9curit\u00e9 et au compte rendu des incidents et \naccidents significatifs, \nVu l'instruction technique issue de la circulaire n \u00b02000-63 du 25 ao\u00fbt 2000 abrog\u00e9e, \nrelative aux dispositions de s\u00e9curit\u00e9 dans les nouv eaux tunnels routiers, \nVu la circulaire n\u00b02006-20 du 29 mars 2006 relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des tunnels routiers \nd'une longueur sup\u00e9rieure \u00e0 300 m\u00e8tres, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 juin 2010 modifiant l 'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre \n2006, portant cr\u00e9ation de la sous-commission d\u00e9part ementale de s\u00e9curit\u00e9 des \ninfrastructures et des syst\u00e8mes de transport au sei n de la commission \nconsultative d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 et d'access ibilit\u00e9, \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02018-0856 du 31 juillet 2018 portant renouvellement de \nl'autorisation d'exploitation du tunnel de l'Epine jusqu'au 2 ao\u00fbt 2024, \nVu le rapport de l'Expert de janvier 2024, \nVu la note \u00e9manant de la soci\u00e9t\u00e9 AREA en date du 4 mars 2024, en r\u00e9ponse au \nrapport d'expertise, \nVu le dossier de s\u00e9curit\u00e9 de l'ouvrage d\u00e9pos\u00e9 le 17 avril 2024 par la soci\u00e9t\u00e9 AREA, \nVu l'avis favorable du 5 juillet 2024, formul\u00e9 par la sous-commission d\u00e9partementale \nde s\u00e9curit\u00e9 des infrastructures et des syst\u00e8mes de transport, \n \nConsid\u00e9rant que le renouvellement de l'autorisation d'exploitat ion du tunnel de l'Epine doit \n\u00eatre pris sur la base du dossier de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 AREA, \nSur proposition de Madame la Directrice D\u00e9partement ale des Territoires de la Savoie, \n \nArr\u00eate \n \nArticle 1. \nL'exploitation du tunnel de l'Epine, situ\u00e9 sur le t erritoire des communes de Nances et de La \nMotte-Servolex, est autoris\u00e9e pour une p\u00e9riode de s ix ans \u00e0 compter de la date de signature du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2. \nCette autorisation est toutefois assortie de l'ense mble des recommandations formul\u00e9es par les 73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2024-07-29-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT/SSR n\u00b0 2024-0904\nPortant renouvellement de l'autorisation d'exploitation\ndu tunnel de l'Epine\nsur le territoire des communes de NANCES et LA MOTTE-SERVOLEX14\n \n membres de la sous-commission d\u00e9partementale pour l a s\u00e9curit\u00e9 des infrastructures et des \nsyst\u00e8mes de transport lors de la s\u00e9ance du vendredi 5 juillet 2024, \u00e0 savoir : \n\u2022 Les trottoirs du c\u00f4t\u00e9 de la voie rapide sont \u00e0 reme ttre en \u00e9tat pour faciliter le \ncheminement des pi\u00e9tons. \n\u2022 Les conditions d'isolement des locaux techniques do ivent \u00eatre am\u00e9lior\u00e9es et la \npr\u00e9sence d'une d\u00e9tection incendie v\u00e9rifi\u00e9e. \n\u2022 Une Inspection D\u00e9taill\u00e9e P\u00e9riodique (IDP) des \u00e9quip ements doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e pour le \nprochain Dossier de S\u00e9curit\u00e9 (DS). Elle sera \u00e9tabli e par une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e. \n\u2022 L'\u00e9volution des \u00e9l\u00e9ments du g\u00e9nie civil relatifs \u00e0 la pr\u00e9sence d'un al\u00e9a \u00ab chutes de \nblocs \u00bb est \u00e0 suivre tel que pr\u00e9cis\u00e9 au niveau de l'IDP. \n \nArticle 3. \nConform\u00e9ment aux articles R.421-1 \u00e0 R.421.7 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nest susceptible de faire l'objet d'un recours en an nulation devant le tribunal administratif de \nGrenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de s a publication au recueil des actes \nadministratifs. Dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours grac ieux est \u00e9galement possible aupr\u00e8s de \nl'autorit\u00e9 signataire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cette d\u00e9ma rche prolonge le d\u00e9lai de recours contentieux \nqui doit alors \u00eatre introduit dans les deux mois su ivant la r\u00e9ponse au recours gracieux (l'absence \nde r\u00e9ponse au terme de deux mois vaut rejet implici te du recours gracieux). \n \nArticle 4. \nMonsieur le Directeur de la soci\u00e9t\u00e9 AREA est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera \nins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr \u00e9fecture de la Savoie et dont l'ampliation sera \nadress\u00e9e pour information \u00e0 : \nMessieurs les Maires des communes de NANCES et de L A MOTTE-SERVOLEX, \nMonsieur le Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure et de la Protection Civile, \nMadame la Directrice D\u00e9partementale des Territoires de la Savoie, \nMonsieur le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement, \nMonsieur le Commandant du groupement d\u00e9partemental de la gendarmerie nationale, \nMonsieur le Directeur du Service D\u00e9partemental d'In cendie et de Secours, \nMonsieur le Directeur du Centre d'Etudes des Tunnel s. \n \nChamb\u00e9ry, le 29/07/2024 \n \nLe Pr\u00e9fet \nSign\u00e9 \nFran\u00e7ois RAVIER 73_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Savoie - 73-2024-07-29-00013 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT/SSR n\u00b0 2024-0904\nPortant renouvellement de l'autorisation d'exploitation\ndu tunnel de l'Epine\nsur le territoire des communes de NANCES et LA MOTTE-SERVOLEX15","date":"2024-07-31","first_seen_on":"2024-07-31T16:43:41+00:00","id":"e6e605d3610c0496f916d2af86a3e6702463084a17928a8e10911e823459dd51","name":"2024-07-31_RAA_N\u00b073-2024-147-special","pdf_creation_date":"2024-07-31T15:47:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/47097/379919/file/2024-07-31_RAA_N%C2%B073-2024-147-special.pdf"}