{"administration":"pref74","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie","content":"HAUTE-SAVOIE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b074-2026-145\nPUBLI\u00c9 LE 17 AVRIL 2026\nSommaire\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie /\nDirection d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie\n74-2026-04-17-00001 - ARP DDT 2026 0345 RN205 mur anti bruit petit\nChatelard (3 pages) Page 3\n2\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de Haute-Savoie\n74-2026-04-17-00001\nARP DDT 2026 0345 RN205 mur anti bruit petit\nChatelard\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-17-00001 - ARP DDT 2026 0345 RN205 mur anti bruit\npetit Chatelard 3\nemPREFETEDE LA HAUTE-SAVOIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des territoires \nService transition \u00e9nerg\u00e9tique et mobilit\u00e9s \nCellule d\u00e9placements \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Haute-Savoie Annecy, le 17 avril 2026 \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT-2026-0345 \nportant r\u00e9glementation de la circulation sur la RN 205, dans le sens Chamonix / Gen\u00e8ve, sur \nles communes des Houches et de Passy, afin de r\u00e9aliser les travaux urgents de mise en \ns\u00e9curit\u00e9 d'un \u00e9cran acoustique suite \u00e0 visite p\u00e9riodique classant cet ouvrage en 3US \nVU  le code de la route ;\nVU  la loi n\u00b0 2009-1503 du 8 d\u00e9cembre 2009 relative \u00e0 l'organisation et \u00e0 la r\u00e9gulation des transports \nferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports, et notamment son article 32, \nint\u00e9grant l'exploitation de la Route Nationale 205 entre l'\u00e9changeur A 40/RN 205 au Fayet et la rampe \nd'acc\u00e8s au Tunnel du Mont Blanc, dans l'assiette de concession d'ATMB ;\nVU  le d\u00e9cret en conseil d'\u00e9tat n\u00b091-262 du 7 novembre 1991 conf\u00e9rant le caract\u00e8re de route express \u00e0 \nla RN 205 ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-410 du 28 avril 2010 conc\u00e9dant la RN 205 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ATMB ;\nVU  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et \nautoroutes, modifi\u00e9 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 29 mai 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules de transport de \nmati\u00e8res dangereuses ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SGCD/SLI/PAC/2026-020 du 10 avril 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nM. Jean-Fran\u00e7ois HOU, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;\n15 rue Henry-Bordeaux \n74 998 Annecy cedex 9 \nT\u00e9l. : 04 50 33 60 00 \nM\u00e9l. : \nddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr \nwww.haute-savoie.gouv.fr \n1/3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-17-00001 - ARP DDT 2026 0345 RN205 mur anti bruit\npetit Chatelard 4\nVU  l'arr\u00eate pr\u00e9fectoral n\u00b0DDT-2026-0326 du 13 avril 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du \ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie ;\nVU  l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re Livre I huiti\u00e8me partie, signalisation \ntemporaire approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 et notamment son article 135 ;\nVU  la note du 29 janvier 2026 relative au calendrier des jours hors chantiers de l'ann\u00e9e 2026 et pour le \nmois de janvier 2027 ;\nVU  la demande de M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement ATMB en date du 17 avril 2026 ;\nVU  l'avis de M. le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le des \nconcessions autorouti\u00e8res (FCA) en date du 17 avril 2026 ;\nVU  l'avis de Mme la lieutenante, commandant le peloton motoris\u00e9 de Passy-Mont-Blanc en date du 17 \navril 2026 ;\nVU  l'avis de M. le directeur g\u00e9rant du GEIE-Tunnel du Mont Blanc en date du 17 avril 2026 ;\nVU  l'avis du SIDPC de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie en date du 17 avril 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT  que pendant les travaux urgents de mise en s\u00e9curit\u00e9 d'un \u00e9cran acoustique au niveau \ndu tunnel du petit Ch\u00e2telard, sur la RN 205 sens Chamonix-Gen\u00e8ve, sur les communes des Houches et \nde Passy, il y a lieu de r\u00e9glementer la circulation de tous les v\u00e9hicules afin de pr\u00e9venir tout risque \nd'accident, de faciliter l'acc\u00e8s aux travaux et d'assurer un \u00e9coulement satisfaisant du trafic ;\nARR\u00caTE \nArticle 1er \n : Du lundi 20 avril 2026 au mardi 21 avril 2026 en journ\u00e9e de 7h00 \u00e0 18h00, les conditions \nde circulation sur la RN 205 sont modifi\u00e9es de la mani\u00e8re suivante :\n Dans le sens Chamonix-Gen\u00e8ve   \n :\n La circulation est r\u00e9duite sur la voie de gauche du PR 13+450 au PR 14+500 de la RN 205.\n La vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h ou 50 km/h.\n Les d\u00e9passements sont interdits.\nArticle  2  : En fonction de l'avancement des travaux, les conditions de circulation peuvent \u00eatre \nr\u00e9tablies normalement avant l'heure ou la date pr\u00e9vue.\nArticle 3 \n : Certaines phases pr\u00e9paratoires ou de repli ou de mise en place de la signalisation de \nchantier peuvent n\u00e9cessiter des r\u00e9ductions momentan\u00e9es de chauss\u00e9e ou des interruptions courtes \nde circulation n'exc\u00e9dant pas 5 minutes.\nArticle 4 \n : Sur le parcours des sections soumises \u00e0 ces restrictions provisoires, les conducteurs des \nv\u00e9hicules doivent le cas \u00e9ch\u00e9ant, se conformer aux indications des services de police et des agents \nATMB tant en ce qui concerne le trajet \u00e0 suivre que l'arr\u00eat s'il leur est prescrit.\n2/3\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-17-00001 - ARP DDT 2026 0345 RN205 mur anti bruit\npetit Chatelard 5\nArticle 5  : Les op\u00e9rations de pose de la signalisation (police, information et d\u00e9viation) sont assur\u00e9es \npar les \u00e9quipes du Centre d'Exploitation de Passy Mont Blanc (ATMB). Il en est de m\u00eame pour \nl'entretien et la surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel \ndu chef de chantier \u00ab Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u00bb, document r\u00e9alis\u00e9 et diffus\u00e9 par le service \nd'\u00e9tudes techniques des routes et autoroutes (SETRA).\nArticle 6 \n : Les r\u00e8gles d'interdistance ne s'appliquent pas pour ce chantier.\nArticle 7  : Le pr\u00e9sent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal \nadministratif de Grenoble, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de \npublication requis (saisine possible par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e \u00e0 l'adresse internet : www.telerecours.fr \ncomprenant l'acc\u00e8s \u00e0 \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb).\nIl peut, dans ce m\u00eame d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hi\u00e9rarchique \u2013 \narticles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le \nsilence gard\u00e9 par l'administration pendant deux mois vaut d\u00e9cision implicite de rejet. Suivant la date \nde d\u00e9cision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux vis\u00e9 au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent peut \n\u00eatre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont pr\u00e9cis\u00e9es.\nArticle 8 \n :\n- M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,\n- M. le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Savoie,\n- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,\n- M. le directeur du r\u00e9seau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc, sont \ncharg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie et dont copie est adress\u00e9e \u00e0 :\n- M. le sous-directeur des financements innovants, de la d\u00e9volution et du contr\u00f4le des concessions \nautorouti\u00e8res (FCA),\n- M. le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Haute-Savoie ;\n- M. le directeur g\u00e9rant du GEIE-Tunnel du Mont-Blanc,\n- M. le chef du SIDPC de la pr\u00e9fecture de la Haute-Savoie,\n- M. le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,\n- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,\n- M. le directeur r\u00e9gional des douanes,\n- M. le directeur de la CRZ Sud-Est,\n- M. le maire de la commune des Houches.\n- M. le maire de la commune de Passy.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nLe chef de la cellule d\u00e9placements,\n3/3\nLionel \nPUPPIS \nDate : \n2026.04.17 \n15:41:33 \n+02'00'\n74_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-04-17-00001 - ARP DDT 2026 0345 RN205 mur anti bruit\npetit Chatelard 6","date":"2026-04-17","first_seen_on":"2026-04-17T14:53:05+00:00","id":"e6e97bdeb7feb42d4617c02824f623925422399ca0e02f9ef980a4ff93adb64b","name":"RAA_etat74_20260417_145","pdf_creation_date":"2026-04-17T14:09:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/50863/321863/file/RAA_etat74_20260417_145.pdf"}