{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2026-337\nPUBLI\u00c9 LE 24 AO\u00dbT 2026\nSommaire\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re / Service\nenvironnement\n38-2026-08-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant la mise ne\nalerte renforc\u00e9e s\u00e9cheresse de la zone d'alerte g\u00e9n\u00e9rale du bassin\nversant Bi\u00e8vre-Liers-Valloire (5 pages) Page 3\n2\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Is\u00e8re\n38-2026-08-20-00010\nArr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant la mise ne alerte\nrenforc\u00e9e s\u00e9cheresse de la zone d'alerte\ng\u00e9n\u00e9rale du bassin versant Bi\u00e8vre-Liers-Valloire\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant la mise ne alerte\nrenforc\u00e9e s\u00e9cheresse de la zone d'alerte g\u00e9n\u00e9rale du bassin versant Bi\u00e8vre-Liers-Valloire 3\n=aPREFETE _DE LA DROMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\neaPREFETEDE L'IS\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nARR\u00caT\u00c9 INTERPR\u00c9FECTORAL\nN\u00ba  EN DATE DU  2026\n  N\u00ba  EN DATE DU   2026\nPORTANT MISE EN ALERTE RENFORC\u00c9E S\u00c9CHERESSE\nDE LA ZONE D'ALERTE G\u00c9N\u00c9RALE\nDU BASSIN VERSANT BI\u00c8VRE-LIERS-VALLOIRE\nVU le Code de l'Environnement, notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV,\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique,\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment son article  L.2215-1,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 92-1041 du 24 septembre 1992, pris en application de l'article L.211-3 du Code de  \nl'Environnement, relatif \u00e0 la limitation ou la suspension provisoire des usages de l'eau,\nVU  le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aim\u00e9e GASPARI, Pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me \u00e0  \ncompter du 1er septembre 2025,\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Catherine SEGUIN, Pr\u00e9f\u00e8te de l'Is\u00e8re \u00e0 compter  \ndu 25 novembre 2024,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2022 du Pr\u00e9fet Coordonnateur du Bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e approuvant le  \nsch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et le programme de  \nmesures 2022-2027 du bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet Coordonnateur du Bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e du 23 juillet 2021, modifi\u00e9 par  \nl'arr\u00eat\u00e9 du 21 mars 2023, relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la  \ns\u00e9cheresse sur le Bassin Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e, notamment l'article 2,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 38-2023-07-25-00008 et 26-2023-07-25-00009 du 25 juillet 2023 fixant le cadre \ndes mesures de gestion et de pr\u00e9servation de la ressource en eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse sur le  \nterritoire interd\u00e9partemental Bi\u00e8vre-Liers-Valloire ;\nVU l'instruction de la Ministre de la Transition \u00c9cologique et Solidaire du 23 juin 2020 pr\u00e9cisant les  \norientations techniques \u00e0 mettre en \u0153uvre suite au retour d'exp\u00e9rience de la gestion de la s\u00e9cheresse  \n2019,\n4, place Laennec\n26000 VALENCE\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n1/5\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant la mise ne alerte\nrenforc\u00e9e s\u00e9cheresse de la zone d'alerte g\u00e9n\u00e9rale du bassin versant Bi\u00e8vre-Liers-Valloire 4\nCONSID\u00c9RANT que les suivis des niveaux de nappes se maintiennent au seuil de vigilance ;\nCONSID\u00c9RANT la persistance du d\u00e9bit du Rival \u00e0 des niveaux extr\u00eamement bas et largement  \nsous le seuil de crise\nCONSID\u00c9RANT la consultation du comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'eau (CDE) qui s'est tenue en  \npr\u00e9sentiel le 20 ao\u00fbt 2026 ;\nSUR proposition du Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Is\u00e8re,\nARR\u00caTE\nArticle 1 :   \nL'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral n\u00b026--2026-07-08-00004 et 38-2026-07-10-00006 des 8 et 10 juillet 2026 portant \nvigilance s\u00e9cheresse sur le bassin versant de Bi\u00e8vre-Liers-Valloire est abrog\u00e9.\nArticle 2 :  \nLa situation de s\u00e9cheresse est la suivante :\nUNIT\u00c9S DE GESTION SITUATION DE GESTION\nEaux souterraines Bi\u00e8vre Liers Valloire Vigilance\nEaux superficielles Bi\u00e8vre Liers Valloire Crise\nLa liste des communes concern\u00e9es par zone d'alerte est celle d\u00e9finie en annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre  \ninterd\u00e9partemental n\u00b0 38-2023-07-25-00008 et 26-2023-07-25-00009 du 25 juillet 2023 disponible sur le \nsite internet des services de l'Etat en Is\u00e8re \u00e0 l'adresse et situ\u00e9es dans le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re. \nhttps://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Politique-et-enjeux-de-l-Eau/Secheresse-et-\ngestion-quantitative/Secheresse/Arretes-cadrant-la-gestion-de-la-secheresse\nArticle 3 :  Mesures de restriction\nIl est rappel\u00e9 que quel que soit le secteur et la situation de gestion, les pr\u00e9l\u00e8vements en eaux  \nsuperficielles sont interdits lorsque le d\u00e9bit du cours d'eau est inf\u00e9rieur au dixi\u00e8me de son d\u00e9bit moyen \ninterannuel.\n\u2022  En  vigilance,  aucune  mesure  de  restriction  n'est  impos\u00e9e.  Les  usagers  sont  toutefois  invit\u00e9s  \u00e0  \nl'\u00e9conomie afin de retarder au maximum les mesures de restriction.\nPour tous les pr\u00e9l\u00e8vements soumis \u00e0 autorisation  : mise en place d'un relev\u00e9 mensuel de suivi des  \nvolumes pr\u00e9lev\u00e9s par point de pr\u00e9l\u00e8vement\n\u2022 En alerte renforc\u00e9e, des mesures de restrictions sont impos\u00e9es :\nPour tous :\n Interdiction du lavage des voitures \u00e0 titre priv\u00e9 \u00e0 domicile ;\u25e6\n Interdiction de nettoyer fa\u00e7ades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es sauf si\u25e6  \nr\u00e9alis\u00e9 par une collectivit\u00e9 ou une entreprise de nettoyage professionnel ;\n4, place Laennec\n26000 VALENCE\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n2/5\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant la mise ne alerte\nrenforc\u00e9e s\u00e9cheresse de la zone d'alerte g\u00e9n\u00e9rale du bassin versant Bi\u00e8vre-Liers-Valloire 5\n Interdiction de vidange et remplissage des piscines et autres structures de volume > 1m3 \u00e0\u25e6  \nusage familial, seule la 1  mise en eau est autoris\u00e9e de 23h \u00e0 7h si le chantier avait d\u00e9but\u00e9 avant les\u02b3\u1d49  \npremi\u00e8res restrictions ;\n Interdiction entre de remise \u00e0 niveau des piscines et autres structures de volume > 1m3 de 7h\u25e6  \n\u00e0 23h ;\n Interdiction d'arrosage des v\u00e9g\u00e9taux publics ou priv\u00e9s (pelouses, ronds-points,massifs floraux\u25e6  \net  ornementaux,  plantes  en  pot/jardini\u00e8re,  arbres  d'ornement  et  haies,  toitures  v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es,  \ncimeti\u00e8res...) ;\n Interdiction d'arrosage des jardins et parcs ouverts  au public appartenant  aux collectivit\u00e9s\u25e6  \nterritoriales de 7H00 \u00e0 23H00 ;\n Interdiction d'arrosage des stades et terrains de sport de 11H00 \u00e0 18H00 ;\u25e6\n Interdiction d'arrosage des jardins potagers de 9H00 \u00e0 20H00 ;\u25e6\n Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d'eau de loisir \u00e0 usage personnel ;\u25e6\n Interdiction d'alimentation par d\u00e9rivation des \u00e9tangs, plans d'eau ou r\u00e9serves install\u00e9s sur des\u25e6  \ncours d'eau dont ceux ayant un usage collectif de baignade ;\n Interdiction de 9h \u00e0 20h de tout pr\u00e9l\u00e8vement d'eau ou usage domestique de l'eau dans le\u25e6  \nmilieu souterrain ou dans un canal ;\n Interdiction  de  tout  pr\u00e9l\u00e8vement  d'eau  dans  le  milieu  superficiel,  les  dispositifs  de\u25e6  \npr\u00e9l\u00e8vement (ex. cr\u00e9pines) doivent \u00eatre retir\u00e9s des cours d'eau ;\n Interdiction de man\u0153uvrer des ouvrages hydrauliques entra\u00eenant des l\u00e2chers d'eau ;\u25e6\n Interdiction des travaux dans le lit du cours d'eau destin\u00e9s \u00e0 accro\u00eetre ou maintenir le\u25e6  \npr\u00e9l\u00e8vement.\nPour l'usage \u00e9conomique :\n Interdiction d'alimenter les plans d'eau et les \u00e9tangs par d\u00e9rivation, y compris pour ceux ayant\u25e6  \nun usage collectif de baignade ;\n Interdiction de laver les voiries (hors imp\u00e9ratifs sanitaires ou s\u00e9curitaire) ;\u25e6\n Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l'eau potable\u25e6  \ndans la mesure o\u00f9 cela est techniquement possible, les pr\u00e9l\u00e8vements domestiques non-sanitaires sont  \ninterdits dans les fontaines/lavoirs.\n Interdiction d'arrosage des golfs (hors green et d\u00e9parts, autoris\u00e9s de 20h \u00e0 8h avec une\u25e6  \nr\u00e9duction des volumes pr\u00e9lev\u00e9s de 60%) ;\n Interdiction d'arrosage des man\u00e8ges et carri\u00e8res \u00e9questres sauf imp\u00e9ratif sanitaire pour les\u25e6  \nchevaux et limit\u00e9 \u00e0 un seul parc ombrag\u00e9 avec arrosage limit\u00e9 au strict n\u00e9cessaire ;\n Interdiction d'arrosage des circuits d'activit\u00e9s motoris\u00e9es.\u25e6\nPour l'agriculture :\n Baisse de 50 % des pr\u00e9l\u00e8vements agricoles non domestiques autoris\u00e9s pour l'irrigation hors :\u25e6\n cultures  sp\u00e9cialis\u00e9es  (Mara\u00eechage  -dont  l\u00e9gumes  de  plein  champ,  p\u00e9pin\u00e8res,\u25aa  \nhorticulture, plantes en pot, cultures hors-sol, gazon en plaques et petits fruits)\n utilisation d'un outil de pilotage de l'irrigation et \u00e9quip\u00e9 d'un syst\u00e8me d'irrigation\u25aa  \nlocalis\u00e9e, \u00e9conome, et d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 l'administration, r\u00e9duction de 25 % ;\n pr\u00e9l\u00e8vements agricoles domestiques d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 l'administration ;\u25aa\n Pour l'irrigation des cultures interm\u00e9diaires, un seul tour d'eau autoris\u00e9 pour la lev\u00e9e des\u25e6  \ncultures ;\n Pour les autres pr\u00e9l\u00e8vements agricoles (hors irrigation ou assimil\u00e9s domestiques d\u00e9clar\u00e9s \u00e0\u25e6  \nl'OUGC) interdiction de pr\u00e9lever de 9h \u00e0 20h.\nPour l'industrie, le commerce et l'artisanat :\n Baisse de 25 % des pr\u00e9l\u00e8vements industriels, commerciaux ou artisanaux non domestiques\u25e6  \nautoris\u00e9s pour leur usage \u00e9conomique hors :\n Autorisations disposant de mesures sp\u00e9cifiques s\u00e9cheresse ;\u25aa\n Installations ayant d\u00e9j\u00e0 diminu\u00e9 au maximum leur pr\u00e9l\u00e8vement \u00e9conomique (sous\u25aa  \ncouvert d'un PSH pour les ICPE ou d'un plan d'\u00e9conomie d'eau pour les autres) ;\n Installations pr\u00e9levant moins de 7000 m\u00b3 sur le r\u00e9seau d'eau potable (sous r\u00e9serve de\u25aa  \ntenir \u00e0 disposition les justifications n\u00e9cessaires) ;\n4, place Laennec\n26000 VALENCE\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n3/5\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant la mise ne alerte\nrenforc\u00e9e s\u00e9cheresse de la zone d'alerte g\u00e9n\u00e9rale du bassin versant Bi\u00e8vre-Liers-Valloire 6\nPour les gestionnaires de r\u00e9seau d'eau potable :\n Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d'eau potable, transmission\u25e6  \ndes donn\u00e9es \u00e0 l'administration ;\n Pour le nettoyage des r\u00e9servoirs, fournir une analyse de risques \u00e0 l'administration pour justifier\u25e6  \ndu maintien ou du report de l'op\u00e9ration ;\nNb. Les usages non prioritaires de l'eau \u00e0 partir du r\u00e9seau d'eau potable peuvent \u00eatre limit\u00e9s par  \nd\u00e9cision de la structure comp\u00e9tente en eau potable.\nArticle 4 :  Mesures de communication\nD\u00e8s la vigilance, des mesures de sensibilisation et d'information du public doivent \u00eatre entreprises afin  \nd'inciter la population aux \u00e9conomies volontaires pour tous les usages de l'eau.\nLes  communes,  les  intercommunalit\u00e9s  et  les  EPCI  (Etablissements  public  de  coop\u00e9ration  \nintercommunale)  exer\u00e7ant  une  comp\u00e9tence  eau  potable  communiquent  les  restrictions  \u00e0 leurs \nadministr\u00e9s par tous les m\u00e9dias \u00e0 leur disposition : journal, affichage lumineux, r\u00e9seaux sociaux, etc. Les \nsyndicats ou EPCI exer\u00e7ant des comp\u00e9tences dans le domaine de la gestion de l'eau (GEMAPI, gestion  \nquantitative et qualitative) et les collectivit\u00e9s communiquent \u00e9galement sur les dispositions en vigueur  \net la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9conomiser l'eau via leurs r\u00e9seaux d'informations.\nInformation sur le site de la pr\u00e9fecture :\nhttps://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Politique-et-enjeux-de-l-Eau/Secheresse-et-\ngestion-quantitative/Secheresse\nArticle 5 :  Dur\u00e9e de validit\u00e9\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont valables au plus tard jusqu'au 30 septembre  2026. En cas  \nd'am\u00e9lioration suffisante de la situation un arr\u00eat\u00e9 d'abrogation pourra \u00eatre pris.\nArticle 6 :  D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 7 :  Ex\u00e9cution et publication\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et l'arr\u00eat\u00e9 cadre sus-vis\u00e9 sont consultables :\n    \u2022 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me : www.drome.gouv.fr\n    \u2022 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Is\u00e8re : www.isere.gouv.fr\n    \u2022 sur le site internet VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/ \nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil  \ndes actes administratifs des Pr\u00e9fectures, affich\u00e9 dans les Mairies concern\u00e9es et dont un extrait sera  \npubli\u00e9 dans la presse locale :\n    \u2022 les Secr\u00e9taires G\u00e9n\u00e9raux et les Directeurs de Cabinet de la Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me et de l'Is\u00e8re ;\n    \u2022 la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Die ;\n    \u2022 les Maires des Communes de la zone de gestion ;\n    \u2022 les Commandants du Groupement de Gendarmerie de la Dr\u00f4me et de l'Is\u00e8re ;\n    \u2022 les Directeurs D\u00e9partementaux de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de la Dr\u00f4me et de l'Is\u00e8re ;\n    \u2022 les Directeurs D\u00e9partementaux des Territoires de la Dr\u00f4me et de l'Is\u00e8re ;\n    \u2022 les Directeurs D\u00e9partementaux de la Protection des Populations de la Dr\u00f4me et de l'Is\u00e8re ;\n    \u2022 le Directeur R\u00e9gional de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement ;\n4, place Laennec\n26000 VALENCE\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n4/5\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant la mise ne alerte\nrenforc\u00e9e s\u00e9cheresse de la zone d'alerte g\u00e9n\u00e9rale du bassin versant Bi\u00e8vre-Liers-Valloire 7\n    \u2022 les Directeurs Territoriaux D\u00e9partementaux de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la Dr\u00f4me et de  \nl'Is\u00e8re ;\n    \u2022 les Chefs des Services D\u00e9partementaux de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 de la Dr\u00f4me et de  \nl'Is\u00e8re.\nUne copie sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :\n    \u2022 Mme. la Pr\u00e9f\u00e8te Coordonnatrice de Bassin,\n    \u2022 M. le Directeur de l'Agence de l'Eau Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-Corse,\n    \u2022 Les Directeurs D\u00e9partementaux des Services d'Incendie et de Secours de la Dr\u00f4me et de l'Is\u00e8re.\nFait \u00e0 VALENCE, le\nLa Pr\u00e9f\u00e8te,\nMarie-Aim\u00e9e GASPARI\nFait \u00e0 GRENOBLE, le 20 ao\u00fbt 2026\nP/La Pr\u00e9f\u00e8te,\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral\n      SIGNE\nMahamadou DIARRA\n4, place Laennec\n26000 VALENCE\nT\u00e9l. : 04 26 60 80 00\nM\u00e9l. : ddt@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n5/5\n38_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires de l'Is\u00e8re - 38-2026-08-20-00010 - Arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral portant la mise ne alerte\nrenforc\u00e9e s\u00e9cheresse de la zone d'alerte g\u00e9n\u00e9rale du bassin versant Bi\u00e8vre-Liers-Valloire 8","date":"2026-08-24","first_seen_on":"2026-08-24T17:04:49+00:00","id":"e6f66cf75f6e6e124daef6a9292ed23d0672a1d6682e9fba9310b9d83f6044ee","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b0337 du 24 ao\u00fbt 2026","pdf_creation_date":"2026-08-24T14:45:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/84708/648913/file/recueil-38-2026-337-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}