{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b014-2026-456\nPUBLI\u00c9 LE 16 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Calvados / SIDPC\n14-2026-10-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/109 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour la journ\u00e9e de mobilisation\ndu samedi 17 octobre 2026 (6 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-10-16-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/109 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs pour la journ\u00e9e de mobilisation du\nsamedi 17 octobre 2026\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/109 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour la journ\u00e9e de mobilisation du samedi 17 octobre 2026 3\n| CABINET\nPREFET  Direction des  s\u00e9curit\u00e9s\nDU  CALVADOS  Service  interminist\u00e9riel de  d\u00e9fense  et de  protection  civiles\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE  N\u00b02026/SIDPC/MG/109  AUTORISANT  LA  CAPTATION,\nL'ENREGISTREMENT  ET  LA  TRANSMISSION  D'IMAGES  AU  MOYEN  DE  CAMERAS\nINSTALLEES  SUR  DES  AERONEFS  POUR  LA  JOURNEE  DE  MOBILISATION  DU\nSAMEDI  17  OCTOBRE  2026\nLE PREFET,\nChevalier  de  la l\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVU  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  \u00e0 R.\n242-14 ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a l'organisation  et\n\u00e0 l'action des  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  31 juillet 2025  portant  nomination  du  directeur  de\ncabinet  du  pr\u00e9fet  du  Calvados,  Monsieur  Yassine  BOUZIANE  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  22  avril 2026  portant  nomination  du  pr\u00e9fet  du\nCalvados,  Monsieur  David  CLAVIERE  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du  ministre  de  l'int\u00e9rieur et  des  outre-mer  du  19  avril 2023  relatif au  nombre  maximal  de\ncam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  18  mai  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 M.  Yassine  BOUZIANE,\ndirecteur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Calvados  ;\nVU  la demande  en  date  du  13  octobre  2026,  form\u00e9e  par  la direction  interd\u00e9partementale  de  la\npolice  nationale,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de  transmettre  des  images\nau  moyen  de  3  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins d'assurer  la protection  de  la mobilisation\n\u00ab contre  la vie  ch\u00e8re  \u00bb dans  le centre-ville  de  Caen,  le samedi  17  octobre  2026  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions  susvis\u00e9es permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure, dans\nl'exercice  de  leurs  missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et  de  protection  de  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  \u00e0 la\ntransmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  aux  fins  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et  des  biens  et  pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de\n-1/6-\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/109 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour la journ\u00e9e de mobilisation du samedi 17 octobre 2026 4\nr\u00e9tablissement  de  l'ordre  public ; que  notamment,  le 2\u00b0  de  l'article L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces\ndispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en  \u0153uvre  au  titre de  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de  personnes  sur\nla voie  publique  ou  dans  les lieux  ouverts  au  public  ainsi  que  de  l'appui  des  personnels  au  sol, en\nvue  de  leur  permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces  rassemblements  sont\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'une  mobilisation  nationale  contre  la vie ch\u00e8re  est annonc\u00e9e  le samedi  17\noctobre  2026  et  que  des  appels  \u00e0 manifester  au  niveau  local  sont  relay\u00e9s  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le d\u00e9partement  conna\u00eet  depuis  plusieurs jours, une  mobilisation  lyc\u00e9enne  et\n\u00e9tudiante  d'ampleur,  caract\u00e9ris\u00e9e  par  des  blocages  simultan\u00e9s  de  plusieurs  \u00e9tablissements,  des\nrassemblements  ayant  r\u00e9uni  plus  de  1 200  lyc\u00e9ens  cumul\u00e9s  ainsi  que  des  incidents  r\u00e9p\u00e9t\u00e9s  sur  la\nvoie  publique  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  ces  rassemblements  ont  donn\u00e9  lieu \u00e0 trente-six incendies,  avec  notamment\ndes  feux  de  poubelles  et  de  palettes,  \u00e0 des  blocages  de  voies  et  d'acc\u00e8s  aux  \u00e9tablissements,  \u00e0 des\nd\u00e9gradations  de  mobilier  urbain  et  d'\u00e9quipements  de  transport  en  commun,  \u00e0 des  jets  de\nprojectiles,  notamment  d'extincteurs  plac\u00e9s  dans  des  foyers  d'incendie,  ainsi  qu'\u00e0  la pr\u00e9sence,  sur\ncertains  sites, de  produits  combustibles  ou  chimiques  et  \u00e0 plusieurs  d\u00e9tonations  dans  des\nconteneurs  ; que  trente-quatre  interpellations  ont  \u00e9t\u00e9  effectu\u00e9es  depuis  le d\u00e9but  du  mouvement  et\nqu'une  jeune  lyc\u00e9enne  a \u00e9t\u00e9  bless\u00e9e  par  un  jet  de  pierre  par  un  manifestant  dans  le d\u00e9partement\ndu  Calvados ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'\u00e0  ce  mouvement  ce  sont  ajout\u00e9s  des  manifestations  non-d\u00e9clar\u00e9es  r\u00e9guli\u00e8res\ndans  le centre-ville  de  Caen,  caract\u00e9ris\u00e9es  par  des  d\u00e9ambulation  sauvages,  sans  itin\u00e9raire  pr\u00e9cis  et\ndes  confrontations  avec  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  des  appels  \u00e0 manifester  continuent  d'\u00eatre diffus\u00e9s localement  sur les r\u00e9seaux\nsociaux  dans  un  contexte  de  mobilisation  sociale  persistante  ; que  les modalit\u00e9s  des  pr\u00e9c\u00e9dents\nrassemblements,  caract\u00e9ris\u00e9es  par  leur  mobilit\u00e9,  leur  caract\u00e8re  parfois  spontan\u00e9  et  la simultan\u00e9it\u00e9\nde  plusieurs  points  de  blocage,  rendent  difficile  l'anticipation  pr\u00e9cise  des  lieux  de  regroupement  et\ndes  d\u00e9placements  des  participants  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  1 900  personnes,  principalement  lyc\u00e9ens, se sont  rassembl\u00e9s  sans d\u00e9claration\npr\u00e9alable  dans  le centre-ville  de  Caen  le jeudi  8  octobre  2026  dans  la matin\u00e9e  ; que  80  personnes  se\nsont  r\u00e9unies  le m\u00eame  jour  \u00e0 15h00,  place  de  la R\u00e9publique  \u00e0 Caen,  pour  ensuite  rejoindre  le lyc\u00e9e\nMalherbe  en  utilisant  du  mobilier  urbain  pour  bloquer  les voies  de  circulation  avec  des  jets  de\nprojectiles  sur  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'aucune  manifestation  n'a \u00e9t\u00e9  d\u00e9clar\u00e9e  pour  le samedi  17 octobre  2026  en  lien\navec  le mouvement  \u00ab contre  la vie  ch\u00e8re  \u00bb dans  le d\u00e9partement  du  Calvados  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  seul le d\u00e9part  du  rassemblement  est connu  ; qu'ils partiront  de  la place  de  la\nR\u00e9publique  \u00e0 Caen  \u00e0 14h00,  sans  que  l'itin\u00e9raire du  reste  de  la d\u00e9ambulation  ne  soit  connu;\nCONSID\u00c9RANT  que  la gare  de  Caen  est susceptible  de  faire l'objet de  tentatives  de  blocage  de\nnature  \u00e0 perturber  la circulation  ferroviaire  et  que  des  rassemblements  et  d\u00e9ambulations  non\nd\u00e9clar\u00e9s  sont  susceptibles  de  se  former  dans  le centre-ville  de  Caen  ;\n- 2/6 -\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/109 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour la journ\u00e9e de mobilisation du samedi 17 octobre 2026 5\nCONSID\u00c9RANT  que  les rues \u00e9troites du  centre-ville historique, les zones  arbor\u00e9es,  les boulevards  \u00e0\nfort  trafic  et  la pr\u00e9sence  importante  des  zones  de  travaux  avec  de  nombreux  mat\u00e9riaux  pouvant\nservir  \u00e0 constituer  des  barricades  et  des  d\u00e9parts  de  feux  constituent  des  risques  s\u00e9rieux  de  troubles\n\u00e0 l'ordre  public  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le caract\u00e8re  non  d\u00e9clar\u00e9  et mobile  des  rassemblements  ne  permet  pas  de\nd\u00e9terminer  \u00e0 l'avance  leurs  seuls  itin\u00e9raires de  d\u00e9placement  ; que,  compte  tenu  des  troubles  d\u00e9j\u00e0\nconstat\u00e9s,  il est  n\u00e9cessaire  de  permettre  la mise  en  \u0153uvre  du  dispositif  dans  les secteurs  du  centre-\nville et  de  la gare  d\u00e9limit\u00e9s  par  les plans  annex\u00e9s  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la vision en  grand  angle  en  hauteur  est le seul moyen  de  d\u00e9tecter  pr\u00e9cocement\nla constitution  de  barricades,  les d\u00e9parts  de  feux  ou  la pr\u00e9sence  de  groupes  hostiles  en  amont  des\npoints  de  contact  et  de  permettre  le maintien  et  le r\u00e9tablissement  de  l'ordre  public  tout  en  limitant\nl'engagement  des  forces  au  sol ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  raison de  travaux  en  cours  sur la voie  publique,  un  nombre  important  de\ncam\u00e9ras  de  vid\u00e9osurveillance  de  la ville de  Caen  sont  inop\u00e9rantes  et  ne  couvrent  pas  les trajectoires\nimpr\u00e9visibles  de  cort\u00e8ges  sauvages  ou  les abords  imm\u00e9diats  des  \u00e9tablissements  scolaires  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  aux  dispositifs de  captation  install\u00e9s sur des  a\u00e9ronefs  est n\u00e9cessaire\net  adapt\u00e9  et  qu'il n'existe  pas  de  dispositif  moins  intrusif permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la demande  porte  sur l'engagement  de  3 cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  le samedi  17\noctobre  2026  de  7h00  \u00e0 19h00 ;  que  le p\u00e9rim\u00e8tre  d'emploi  est  strictement  limit\u00e9  aux  cartes\nannex\u00e9es  o\u00f9  sont  susceptibles  de  se  commettre  les atteintes  que  l'usage  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es\nvise  \u00e0 pr\u00e9venir ; que  cette  distance  est  n\u00e9cessaire  pour  permettre  la d\u00e9tection  et  le suivi des\nregroupements,  d\u00e9placements,  barricades  et  d\u00e9parts  de  feu  susceptibles  de  se  produire  lors de  ce\nrassemblement,  tout  en  excluant  les secteurs  plus  \u00e9loign\u00e9s  sans  lien direct  avec  les risques  identifi\u00e9s\n; que  la dur\u00e9e  de  l'autorisation  est  \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  du  rassemblement ;\nqu'au  regard  des  circonstances  sus  mentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission  d'images  fera\nl'objet d'une  information  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s ; qu'outre  la publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\nau  recueil  des  actes  administratifs,  ce  dispositif  fera  l'objet d'une  information  sur  les r\u00e9seaux  sociaux\net le site internet  de  la pr\u00e9fecture  du  Calvados  ; que  ces  moyens  d'information  sont  adapt\u00e9s  ;\nARR\u00caTE  :\nARTICLE  1\u00b0  :\nLa  captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  la direction  interd\u00e9partementale  de\nla police  nationale  du  Calvados  sont  autoris\u00e9es  le samedi  17  octobre  2026  de  7h00  \u00e0 19h00  dans  les\np\u00e9rim\u00e8tres  identifi\u00e9s  dans  les deux  annexes  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  au  titre de  la s\u00e9curit\u00e9  de  la\nmanifestation  sur la voie  publique  du  mouvement  et  l'appui  des  personnels  au  sol, en  vue  de  leur\npermettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir l'ordre public  au  titre de  la s\u00e9curit\u00e9  de  la manifestation  sur  la\nvoie  publique  du  mouvement  social  et  de  la mobilisation  interprofessionnelle  et  lyc\u00e9enne  susvis\u00e9s.\n- 3/6 -\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/109 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour la journ\u00e9e de mobilisation du samedi 17 octobre 2026 6\nARTICLE  2:\nLe  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements  mentionn\u00e9s  \u00e0\nl'article 1er  est  fix\u00e9  \u00e0 3  sur  des  a\u00e9ronefs  de  type  DJI Matrice  4T.\nARTICLE  3 :\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  limit\u00e9e  au  p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur  les plans  joints  en\nannexe.\nARTICLE  4  :\nLa  pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  pour  le samedi  17  octobre  2026  de  7h00  \u00e0 19h00.\nARTICLE  5 :\nL'information  du  public  est  assur\u00e9e  par  la publication  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs  de  la pr\u00e9fecture  du  Caivados,  ainsi  que  par  sa  diffusion  sur  son  site internet  et  ses\ncomptes  sur  les r\u00e9seaux  sociaux.\nARTICLE  6 :\nx\nLe  registre  mentionn\u00e9  \u00e0  l'article L. 242-4  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  transmis  au\nrepr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat dans  le d\u00e9partement  du  Calvados  \u00e0 l'issue du  rassemblement.\nARTICLE  7 :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  et  peut  faire l'objet\nd'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de  Caen  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa\npublication.\nARTICLE  8  :\nLe  directeur  de  cabinet,  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  du  Calvados  sont\ncharg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Caen, le Ab [bal dob Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle directeur\nYassine  BOUZIANE\n- 4/6 -\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/109 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour la journ\u00e9e de mobilisation du samedi 17 octobre 2026 7\nAnnexe  1 - Plan secteur  centre-ville - Commune  de  Caen  d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes et les\ncomprenant : Quai  de  Juillet, Avenue  Hugo,  Avenue  Berthelot, Pont  de  la Fonderie, Quai  de  la\nLonde,  Rue  des  Pairies Saint  Gilles, Avenue  de  la Lib\u00e9ration,  Rue  du  Vaugueux,  Rue  Lecornu,  Avenue\nD'Edimbourg,  Avenue  de  Lausane jusqu'\u00e0 l'intersection avec  la Rue  Colonel  Usher, prolongement  de\ncette derni\u00e8re  voie jusqu'\u00e0 l'intersection rue des  Tilleuls et Rue  du  Magasin  \u00e0 Poudre,  Rue  du\nMagasin  \u00e0 Poudre  elle m\u00eame,  Rue  du  Gaillon, Rue  Chanoine  Xavier de  Saint Pol, Rue  des  Foss\u00e9s\nSaint Julien, Place Saint Martin, Rue  Saint Manvieu,  Rue  Guillaume  le Conqu\u00e9rant,  Rue  Caponi\u00e8re,\nRue  de  l''Abbatiale, Rue  du  Carel, Avenue  Albert  Sorel, Bvd  Yves  Guillou, Cours  de  Gaulle jusqu'\u00e0 son\nintersection  avec  le Quai  de  Juillet.\nJE |  24,4\nLUN < 4 | ET  1\n+ \u00c0  %  f , [\u00c6 |\n. 4 7  , ;\n= Le\nEE  v Porc  Mig Nei  -\n' c Onan  ' rn\noH\nVf \u00e0\nne  4% AT\nMe Gary .\"gs\nfoe  Be  ret\n'ets  1\nL2 Biases tery\nNee,\n4\nII\nCours  Montgtives\n. vv\nre\naN\n=\n,\n\u00a3 LES sp\"\n- 5/6 -\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/109 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour la journ\u00e9e de mobilisation du samedi 17 octobre 2026 8\na\nued\"WNPamy\n=\nRue  Porte Mit\n',L;:\nLi!45#Pii:t;-aeoie,,asa1D?:+ire,6L\u00ffeB\\wesoyeS@Sie,%xwe\u00ffERee\u00c0L4=EN*Nii2|Sanbancaysanuoyouen'1457%\u00a3-LSCURE:D.r4:me\\oseon'CeDERee\"\\4%=it\"aeeSaSaalA\u00ffes\u00e6wey\u00e0g**Lemn%SeeSy\u00e0L\"ouhovrayune+\u00c0.(4Ruy<7=LAa'\u00c20197pseaajnogsinduanoyapanuany'ejoZaiganye|e,nbsnfsjlAspuonDaneSUNWIWODApazLUI]sind'JaAeEJUOWsuNnoOD'UIISSWIEND'JaYdIWJULESany'0127Puenajnog:jueusidiuosa]JasojueaInsSBIOAsa]JedajILUI|aPUSEDapauNWIWOD-aeJnaqDasuejd\u2014ZaxoUUY\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-10-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/SIDPC/MG/109 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour la journ\u00e9e de mobilisation du samedi 17 octobre 2026 9","date":"2026-10-16","first_seen_on":"2026-10-16T20:44:03+00:00","id":"e704378ce769b22800e29d9dd73311ce53b214b9ab398bec28154b82197bf456","name":"recueil-14-2026-456-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-10-16T17:37:03+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/32785/236248/file/recueil-14-2026-456-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}
