{"administration":"pref08","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Ardennes","content":"ARDENNES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b08-2021-126\nPUBLI\u00c9 LE  1 OCTOBRE 2021\nSommaire\nPr\u00e9fecture 08  / CABINET\n8-2021-10-01-00001 - AP 2021-497 du 1 octobre 2021 autorisant\nl'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police\nmunicipale de la commune de Bazeilles (2 pages) Page 3\n8-2021-10-01-00002 - Portant interdiction des manifestations et\nrassemblements revendicatifs non d\u00e9clar\u00e9s \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le\nsamedi 2 octobre 2021 de 14h00 \u00e0 18h00 (2 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2021-10-01-00001\nAP 2021-497 du 1 octobre 2021 autorisant\nl'enregistrement audiovisuel des interventions\ndes agents de police municipale de la commune\nde Bazeilles\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-10-01-00001 - AP 2021-497 du 1 octobre 2021 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des\nagents de police municipale de la commune de Bazeilles 3\nLiAPREFET .DES ARDENNESLibert\u00e9 \u2014\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction des services du Cabinet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-497 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions desagents de police municipale de la commune de BazeillesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.241-2 et R.241-8 \u00e0 R.241-15 ;Vu la loi n\u00b07817 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et auxlibert\u00e9s :Vu d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-S\u00e9bastienLAMONTAGNE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des. Ardennes :Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-497 du 1\u00b0 septembre 2021 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Mme Julie DAVID, directrice des servicesdu Cabinet :Vu la convention de coordination de la police municipale de Bazeilles et des forces des\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat.du 18 d\u00e9cembre 2021 :Consid\u00e9rant que la demande transmise par le maire de Bazeilles est compl\u00e8te et conformeaux exigencesdes articles R.241-8 \u00e0 R.241-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure :\nARRETE\nArticle 1\"- L'enregistrement audiovisuel des interventions de l'agent de police municipalede la commune de Bazeilles est autoris\u00e9 au moyen d'une cam\u00e9ra.Article 2 \u2014 Le public est inform\u00e9 de l'\u00e9quipement de l'agent de police municipale de lacommune de Bazeilles d'une cam\u00e9ra individuelle et des modalit\u00e9s d'acc\u00e8s aux images.Article 3 - Les enregistrements sont conserv\u00e9s pendant une dur\u00e9e de 6 mois. A l'issue de ced\u00e9lai, ils sont d\u00e9truits. \u00a9Article 4 - D\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le maire de bazeilles adresse \u00e0 la Commissionnationale de l'informatique et des libert\u00e9s un engagement de conformit\u00e9 aux dispositionsdes articles R. 241-8 \u00e0 R. 241-15 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.L'enregistrement audiovisuel des interventions de l'agent de police municipale autoris\u00e9 par lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne peut \u00eatre mis en \u0153uvre qu'apr\u00e8s r\u00e9ception du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de la Commissionnationale de l'informatique et des libert\u00e9s.Article 5 - Toute modification portant sur le nombre de cam\u00e9ra individuelle doit faire l'objetd'une demande d'autorisation aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-10-01-00001 - AP 2021-497 du 1 octobre 2021 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des\nagents de police municipale de la commune de Bazeilles 4\nArticle 6 - La directrice des services du Cabinet du pr\u00e9fet des Ardennes et le Maire deBazeilles sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n| Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 0 4 OCT. 2021r d\u00e9l\u00e9gation,ices du cabinet,\nJulie DAVID\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, peut \u00eatre introduit :- soit un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet des Ardennes - 1 place de la Pr\u00e9fecture - BP 60002 -08005 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res Cedex; .- soit un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne - 25rue du Lyc\u00e9e - 51036 Chdlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Apr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai de recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est consid\u00e9r\u00e9 comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-10-01-00001 - AP 2021-497 du 1 octobre 2021 autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions des\nagents de police municipale de la commune de Bazeilles 5\nPr\u00e9fecture 08 \n8-2021-10-01-00002\nPortant interdiction des manifestations et\nrassemblements revendicatifs non d\u00e9clar\u00e9s \u00e0\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le samedi 2 octobre 2021 de\n14h00 \u00e0 18h00\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-10-01-00002 - Portant interdiction des manifestations et rassemblements revendicatifs non d\u00e9clar\u00e9s \u00e0\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le samedi 2 octobre 2021 de 14h00 \u00e0 18h00 6\nPREFETDES ARDENNESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Direction des services du Cabinet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02021-502Portant interdiction des manifestations et rassemblements revendicatifs non d\u00e9clar\u00e9s \u00e0Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le samedi 2 octobre 2021 de 14h00 \u00e0 18h00Le Pr\u00e9fet des ArdennesChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU le code p\u00e9nal et notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 et R. 644-4;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L 211-1 et suivants ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L 2214-4 ;VU le code de la route notamment l'article L. 412-1;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-S\u00e9bastien LAMONTAGNE, pr\u00e9fet desArdennes;CONSIDERANT la posture \u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque attentat \u00bb dans le cadre du planVigipirate;CONSID\u00c9RANT que depuis les annonces pr\u00e9sidentielles du 12 juillet 2021 relatives \u00e0 la miseen \u0153uvre du passe sanitaire et \u00e0 l'acc\u00e9l\u00e9ration de la campagne de vaccination, denombreuses manifestations non d\u00e9clar\u00e9es des mouvements \u00ab anti-pass \u00bb, \u00ab anti-vax \u00bb, \u00ab giletsjaunes \u00bb se sont d\u00e9roul\u00e9es les samedis \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e9res dans le centre-ville et sur larocade urbaine ;CONSIDERANT les troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9s lors de cesmanifestations: blocage de la voie rapide, jets d'engins \u00e0 forte d\u00e9tonation, blocage desn\u0153uds de circulation, perturbations diverses au sein du centre-villes ;CONSIDERANT que les pr\u00e9c\u00e9dentes manifestations ont donn\u00e9 lieu \u00e0 des d\u00e9ambulationsspontan\u00e9es des manifestants sur la rocade urbaine sans que les organisateurs aient pris soind'organiser une s\u00e9curisation du cort\u00e8ge ;CONSIDERANT d\u00e8s lors que ces d\u00e9ambulations sur la rocade urbaine sont dangereuses tantpour les automobilistes que pour les manifestants;CONSIDERANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative deconcilier l'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public; que dans cecadre elle se doit de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de nature \u00e0pr\u00e9venir tant la commission d'infractions p\u00e9nale que les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-10-01-00002 - Portant interdiction des manifestations et rassemblements revendicatifs non d\u00e9clar\u00e9s \u00e0\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le samedi 2 octobre 2021 de 14h00 \u00e0 18h00 7\nCONSIDERANT que le risque de troubles graves \u00e0 l'ordre public ne peut \u00eatre pr\u00e9venuraisonnablement compte tenu de l'absence de d\u00e9claration et donc d'organisateur identifi\u00e9ne permettant pas a l'autorit\u00e9 de police de s'assurer de la mise en \u0153uvre de conditions des\u00e9curit\u00e9 suffisantes et internes \u00e0 la manifestation, que, dans ces circonstances, seulel'interdiction de tout rassemblement revendicatif non d\u00e9clar\u00e9 est de nature \u00e0 pr\u00e9venirefficacement les troubles \u00e0 l'ordre public susceptibles d'intervenir ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet du pr\u00e9fet des Ardennes ;ARRETEArticle ler: Toute manifestation ou rassemblement revendicatif non d\u00e9clar\u00e9 est interdit lesamedi 2 octobre 2021 de 14h00 \u00e0 18h00 \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, dans les lieux suivants :e Place Ducalee rue du Petit Boise rue de la Paixe rue lr\u00e9n\u00e9e Carr\u00e9e rue Bourbone rue de la R\u00e9publiquee rue Pierre B\u00e9r\u00e9govoye place du th\u00e9atree rue du th\u00e9\u00e2tree rue de Mantouee rue du Mouline rue Kennedye avenue Jean Jaur\u00e8se rocade urbaine ( acc\u00e8s: avenue Charles de Gaulle et jonction de la rue Saint Julien -avenue de Manchester)Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs, dansles conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnement etde 7500 euros d'amende, et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du m\u00eame code,\u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me classe ;Article 3 : Les sous-pr\u00e9fets, la directrice des services du cabinet et le directeur d\u00e9partementalde la s\u00e9curit\u00e9 publique des Ardennes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Ardennes et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au procureur de laR\u00e9publique et au maire de Charleville-M\u00e9zi\u00e8res.Fait \u00e0 Charleville-M\u00e9zi\u00e8res, le 1\u00b0 octobre 2021Le Pr\u00e9fet,\nJean-S\u00e9bstien LAMONTAGNE\nPr\u00e9fecture 08  - 8-2021-10-01-00002 - Portant interdiction des manifestations et rassemblements revendicatifs non d\u00e9clar\u00e9s \u00e0\nCharleville-M\u00e9zi\u00e8res, le samedi 2 octobre 2021 de 14h00 \u00e0 18h00 8","date":"2023-04-21","first_seen_on":"2026-09-01T21:38:34+00:00","id":"e706257d58b73d2a91eb1a3cd8b1b655fb0e305034ef08289fe06fe02ec16574","name":"RAA 8 2021 126 du 01 octobre 2021","pdf_creation_date":"2021-10-01T15:35:02+00:00","pdf_modification_date":"2021-10-01T13:52:44+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardennes.gouv.fr/contenu/telechargement/8397/60814/file/raa_8-2021-126_du_01_octobre_2021.pdf"}