{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"ExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des collectivit\u00e9s locales\net de la coordination interminist\u00e9rielle\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2025-0573 du 5 mai 2025\nadaptant les prescriptions applicables aux installations exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 MBDA\nFRANCE route d'Issoudun sur la commune de Bourges\nLe pr\u00e9fet Cher,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement, livre V, titre 1er  re latif aux installations class\u00e9es pour la protection\nde l'environnement ;\nVu la nomenclature des installations class\u00e9es ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, re latif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9 publique portant nomination de monsieur\nMaurice BARATE, pr\u00e9fet du Cher ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2025 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9 publique portant nomination de monsieur\nMohamed ABALHASSANE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  27  juillet  2015  relatif  au x  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux\ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration sous la rubrique\nn\u00b0 2563 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 octobre 1997 autorisant  une extension et portant mise \u00e0 jour des\nactivit\u00e9s exerc\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 A\u00e9rospatiale Miss iles sur son site de Bourges A\u00e9roport situ\u00e9 8, rue\nLe Brix sur la commune de Bourges (18) ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-1-161  du  3 novembre  201 7  modifi\u00e9  autorisant la soci\u00e9t\u00e9 MBDA\nFRANCE \u00e0 poursuivre l'exploitation de son \u00e9tablissement situ\u00e9 route d'Issoudun sur la commune de\nbourges et \u00e0 modifier les installations de traitement de surface et d'application de peinture ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2023-0762 d u 25 mai 2023 adaptant les prescriptions de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b02017-1-161 du  3 novembre 2017 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 MBDA\nFRANCE \u00e0 poursuivre l'exploitation de son \u00e9tablissement situ\u00e9 route d'Issoudun sur la commune de\nBourges ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b02024-1059 du 27 juin 2024 prescrivant le positionnement\nde la soci\u00e9t\u00e9 MBDA France, implant\u00e9e \u00e0 Bourges (180 00), sur la validit\u00e9 des prescriptions relatives\naux restrictions des usages de l'eau et des rejets dans les milieux et de leur mise \u00e0 jour si n\u00e9cessai re,\nla mise \u00e0 jour des modalit\u00e9s de diagnostic des pr\u00e9l \u00e8vements et rejets des installations class\u00e9es pour\nla protection de l'environnement en vue de la mise en place de dispositions de restriction des\nusages de l'eau et des rejets dans les milieux et d es dispositions suppl\u00e9mentaires de gestion de\ncrise ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b02025-0299 du  11 mars 2025 relatif \u00e0 la surveillance des\neaux souterraines de l'\u00e9tablissement MBDA Bourges-A\u00e9roport ;\n1 / 21\n\nVu le courrier du 1er juin 2023 de la soci\u00e9t\u00e9 MBDA FRANCE portant \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet du\nCher la modification d'un bain de la grande cha\u00eene de traitement de surface du b\u00e2timent 12 bis\nsur le site de Bourges-A\u00e9roport ;\nVu le courrier du 25 juin 2024 de la soci\u00e9t\u00e9 MBDA FRANCE portant \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet du\nCher la modification de bains de la grande cha\u00eene e t de la petite cha\u00eene de traitement de surface\ndu b\u00e2timent 12 bis du site de Bourges-A\u00e9roport  ;\nVu le courrier du 31 mai 2024, compl\u00e9t\u00e9 le 26 septemb re 2024, le 27 novembre 2024 et le 20\nf\u00e9vrier  2025,  de  la  soci\u00e9t\u00e9  MBDA  FRANCE  portant  \u00e0  la  connaissance  du  pr\u00e9fet  du  Cher\nl'implantation d'un nouveau moyen de d\u00e9graissage au tomatis\u00e9 dans le b\u00e2timent 12 du site de\nBourges-A\u00e9roport  ;\nVu le courrier du 27 mai 2024 de la soci\u00e9t\u00e9 MBDA FRANCE portant \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet du\nCher la construction d'un b\u00e2timent (n\u00b038) destin\u00e9 \u00e0  accueillir le local de gestion de crise du site\nde Bourges-A\u00e9roport  ;\nVu le courrier du 12 avril 2024, compl\u00e9t\u00e9 par des cou rriels du 30 avril 2024,du 9 ao\u00fbt 2024 et un\ncourrier du 13 mars 2025 de la soci\u00e9t\u00e9 MBDA FRANCE portant \u00e0 la connaissance du pr\u00e9fet du\nCher l'acquisition de parcelles, avec un b\u00e2timent (n\u00b037), attenantes au site de Bourges-A\u00e9roport ;\nVu le courrier du 13 mars 2024 par lequel la soci\u00e9t\u00e9 MBDA FRANCE sollicite une adaptation des\nprescriptions  encadrant  les  types  et  quantit\u00e9s  de  d \u00e9chets  entrepos\u00e9s  dans  la  zone  de\nregroupement de d\u00e9chets (ZRD) du site de Bourges-A\u00e9roport ;\nVu le courrier du 19 mars 2025 par lequel la soci\u00e9t\u00e9 MBDA FRANCE \u00e9met des demandes de\ncorrections de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation du 3 novembre 2017 modifi\u00e9 ;\nVu les \u00e9tudes produites par l'exploitant en 2018 et 2 019 sur la gestion et les rejets d'eaux de son\n\u00e9tablissement en application des dispositions de l' article 4.3.5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-1-161\ndu 3 novembre 2017 susvis\u00e9 ;\nVu le rapport de l'inspecteur des installations class\u00e9es du 31 mars 2025 ;\nVu le courrier notifi\u00e9 le 14 avril 2025 soumettant le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral \u00e0 l'exploitant ;\nVu les observations de l'exploitant formul\u00e9es par cou rriel du 25 avril 2025 dont il a \u00e9t\u00e9 tenu\ncompte ;\nConsid\u00e9rant que  l'exploitant  modifie  des  installations  class\u00e9e s  dans  la  nomenclature  des\ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement et en met en \u0153uvre de nouvelles ;\nConsid\u00e9rant que les modifications ne sont pas soumises \u00e0 \u00e9valu ation environnementale en application de\nl'article R.122-2 du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que les modifications ne sont pas de nature \u00e0 entr a\u00eener des dangers et inconv\u00e9nients\nsignificatifs pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.181-3 du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant que  les  demandes  de  la  soci\u00e9t\u00e9  MBDA  FRANCE  ne  cons tituent  pas  une  modification\nsubstantielle des conditions d'exploiter au sens de l'article R.181-46 du code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de mettre \u00e0 jour le tableau des rub riques mentionn\u00e9 dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nd'autorisation ;\n2 / 21\nConsid\u00e9rant qu'il convient de mettre \u00e0 jour la liste des parce lles sur lesquelles est implant\u00e9 l'\u00e9tablissement,\nmentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'autorisation ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de mettre \u00e0 jour la liste des point s de rejets \u00e0 l'atmosph\u00e8re du fait de\nl'installation d'un moyen de d\u00e9graissage automatis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que la demande d'adaptation de prescription de l'a rticle 5.1.3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nd'autorisation  du  3  novembre  2017  modifi\u00e9,  relative  aux  quantit\u00e9s  maximales  de  d\u00e9chets\nentrepos\u00e9es sur le site, dans la zone de regroupeme nt de d\u00e9chets (ZRD), est acceptable sous\nr\u00e9serve de fixer la liste des d\u00e9chets que l'exploit ant est autoris\u00e9 \u00e0 \u00e9liminer \u00e0 l'ext\u00e9rieur de son\ninstallation et de fixer une quantit\u00e9 maximale de l iquides inflammables au regard des donn\u00e9es de\nl'\u00e9tude de dangers en vigueur ;\nConsid\u00e9rant  que  la  demande  de  la  soci\u00e9t\u00e9  MBDA  France  d'am\u00e9nagement  des  prescriptions\ng\u00e9n\u00e9rales des points 2.4.1, 2.4.2 et 2.4.4 de l'annexe I de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 juillet 2015 susvis\u00e9\nest suffisamment justifi\u00e9e et ne remet pas en cause  la protection des int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article\nL.511-1 du code de l'environnement, sous r\u00e9serve de  la mise en \u0153uvre de mesures compensatoires\net conservatoires propos\u00e9es par l'exploitant dans son dossier de porter \u00e0 connaissance compl\u00e9t\u00e9 le\n20 f\u00e9vrier 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la soci\u00e9t\u00e9 MBDA France a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 des travaux  d'am\u00e9nagement des installations\nde rejets des eaux et de confinement des eaux en ca s de sinistre suites aux \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es en 2018\net 2019 afin de satisfaire aux prescriptions des ar ticles 4.3.5 et  7.7.6.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b02017-1-161 du 3 novembre 2017 modifi\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant qu'il  est  n\u00e9cessaire  de  fixer  des  prescriptions  co mpl\u00e9mentaires  et  d'adapter\nl'autorisation  environnementale  dans  les  formes  pr\u00e9 vues  \u00e0  l'article  R.181-45  du  code  de\nl'environnement ;\nSur proposition de monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Cher,\nARR\u00caTE\nArticle 1 :\nLa soci\u00e9t\u00e9 MBDA FRANCE dont le si\u00e8ge social se trou ve 1 avenue R\u00e9aumur 92350 le Plessis-\nRobinson, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 exploitant, est tenue de  se conformer aux prescriptions du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 adaptant les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fec toral compl\u00e9mentaire n\u00b0 2017-1-161 d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 la\nsoci\u00e9t\u00e9 MBDA France le 3 novembre 2017 pour l'explo itation de son \u00e9tablissement de \u00ab Bourges\nA\u00e9roport \u00bb implant\u00e9 rond-point Marcel Hanriot, rout e d'Issoudun sur la commune de BOURGES\n(18000).\nArticle 2 :\nLes dispositions de l'article 1.2.1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire n\u00b02017-1-161 du 3 novembre\n2017 modifi\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 MBDA FRANCE \u00e0 po ursuivre l'exploitation de son \u00e9tablissement\nsitu\u00e9 route d'Issoudun sur la commune de Bourges sont remplac\u00e9es par les dispositions suivantes :\n3 / 21\n\u00ab \nRubrique Libell\u00e9 de la rubrique (activit\u00e9) R\u00e9gim\ne\nNature de\nl'installation\nQuantit\u00e9 maximale\nautoris\u00e9e\n1450-1\nSolides inflammables (stockage ou emploi de).\nLa quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dans\nl'installation \u00e9tant :\n1. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 t\nA\nPlateforme\ncollaborative\ndu b\u00e2timent\n5\n47,541 t\n3260\nTraitement  de  surface  de  m\u00e9taux  ou  de  mati\u00e8res\nplastiques par un proc\u00e9d\u00e9 \u00e9lectrolytique ou chimiqu e\npour  lequel  le  volume  des  cuves  affect\u00e9es  au\ntraitement est sup\u00e9rieur \u00e0 30 m\u00e8tres cubes\nA\nCha\u00eenes de\ntraitement de\nsurface\nTotal de 170,987 m\u00b3\nr\u00e9partis comme suit :\n\u2022 Grande cha\u00eene BF5 :\n157,4 m\u00b3\n\u2022 Petite cha\u00eene BF5 :\n6,517 m\u00b3\n\u2022 Cha\u00eene de\nd\u00e9capage : 7,07 m\u00b3\n4130-2-a\nToxicit\u00e9 aigu\u00eb cat\u00e9gorie 3 pour les voies d'exposit ion\npar inhalation.\n2. Substances et m\u00e9langes liquides.\nLa  quantit\u00e9  totale  susceptible  d'\u00eatre  pr\u00e9sente  dans\nl'installation \u00e9tant :\na) Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 t\nA\nBains de\ntraitement de\nsurface,\nproduits divers\n44,83 t\n2560-1\nTravail m\u00e9canique des m\u00e9taux et alliages, \u00e0 l'exclu sion\ndes activit\u00e9s class\u00e9es au titre des rubriques \n3230-a ou\n3230-b.\nLa  puissance  maximum de  l'ensemble  des machines\nfixes  pouvant  concourir  simultan\u00e9ment  au\nfonctionnement de l'installation \u00e9tant :\n1. Sup\u00e9rieure \u00e0 1000 kW\nE\nMachines\nd'usinage,\nbobineuse,\nscie\n5 242,23 kW\n2940-2-a\nVernis, peinture, appr\u00eat, colle, enduit, etc. (appl ication,\nrev\u00eatement,  laquage,  stratification,  impr\u00e9gnation,\ncuisson,  s\u00e9chage  de)  sur  support  quelconque  \u00e0\nl'exclusion  des  installations  dont  les  activit\u00e9s  so nt\nclass\u00e9es  au  titre  \ndes  rubriques  2330,  2345,  2351,\n2360, 2415, 2445, 2450, 2564, 2661, 2930, 3450, 3610,\n3670, 3700 ou 4801.\n2. Lorsque l'application est faite par tout proc\u00e9d\u00e9  autre\nque  le  \u00ab  tremp\u00e9  \u00bb  (pulv\u00e9risation,  enduction,  autres\nproc\u00e9d\u00e9s), la quantit\u00e9 maximale de produits susceptible\nd'\u00eatre mise en \u0153uvre \u00e9tant :\na) Sup\u00e9rieure \u00e0 100 kg/ j\nE\nCabines\nd'application\nde peinture et\nvernis\nTotal de 108 kg/j mis en\n\u0153uvre dans les b\u00e2timents\n4, 8, 11, 18, 30, 31 et 35\n1185-2-a Gaz  \u00e0  effet  de  serre  fluor\u00e9s  vis\u00e9s  \u00e0  \nl'annexe I du\nr\u00e8glement (UE) n\u00b0 517/2014  relatif aux gaz \u00e0 effet de\nserre  fluor\u00e9s  et  abrogeant  le  r\u00e8glement  (CE)  n\u00b0\n842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche\nd'ozone vis\u00e9es par  le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1005/2009\nDC Groupes\nfroid,\nenceintes\nclimatiques,\nclimatiseur,\nproduction\n4312,4 kg\n4 / 21\n(fabrication, emploi, stockage).\n2. Emploi dans des \u00e9quipements clos en exploitation.\na) \u00c9quipements frigorifiques ou climatiques (y comp ris\npompe \u00e0 chaleur) de capacit\u00e9 unitaire sup\u00e9rieure \u00e0 2 kg,\nla  quantit\u00e9  cumul\u00e9e  de  fluide  susceptible  d'\u00eatre\npr\u00e9sente dans l'installation \u00e9tant sup\u00e9rieure ou \u00e9g ale \u00e0\n300 kg\neau glac\u00e9e\n2561 Production industrielle par tremp\u00e9, recuit ou reven u de\nm\u00e9taux et alliages DC Fours 2 fours du b\u00e2timent\n12th\n2563-2\nNettoyage-d\u00e9graissage de surface quelconque, par \ndes proc\u00e9d\u00e9s utilisant des liquides \u00e0 base aqueuse \nou hydrosolubles. La quantit\u00e9 de produit mise en \n\u0153uvre dans le proc\u00e9d\u00e9 \u00e9tant :\n2. Sup\u00e9rieure \u00e0 500 l, mais inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 7\n500 l  \nDC Machine de\nd\u00e9graissage B\u00e2timent 12 : 4 400 l\n2564-1-c\nNettoyage,  d\u00e9graissage,  d\u00e9capage  de  surfaces\nquelconques par des proc\u00e9d\u00e9s utilisant des liquides\norganohalog\u00e9n\u00e9s  ou  des  solvants  organiques  ,  \u00e0\nl'exclusion des activit\u00e9s class\u00e9es au titre de la r ubrique\n3670.\n1.  Hors  proc\u00e9d\u00e9  sous  vide,  le  volume  des  cuves\naffect\u00e9es au traitement \u00e9tant :\nc.. Sup\u00e9rieur \u00e0 200 l, mais inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1 500 l pour\nles  autres  liquides  organohalog\u00e9n\u00e9s  ou  solvants\norganiques \nDC Station de\nnettoyage\nTotal de 1270 l r\u00e9partis\ncomme suit :\n\u2022 B\u00e2timent 3-4 :\n710 l ;\n\u2022 B\u00e2timent 31 :\n560 l.\n2910-A-2\nCombustion \u00e0 l'exclusion des activit\u00e9s vis\u00e9es par  les\nrubriques  2770 ,  2771,  2971 ou  2931 et  des\ninstallations class\u00e9es au titre de la rubrique 3110 ou au\ntitre  d'autres  rubriques  de  la  nomenclature  pour\nlesquelles la combustion participe \u00e0 la fusion, la cuisson\nou  au  traitement,  en  m\u00e9lange  avec  les  gaz  de\ncombustion, des mati\u00e8res entrantes\nA. Lorsque sont consomm\u00e9s exclusivement, seuls ou e n\nm\u00e9lange, du gaz naturel, des gaz de p\u00e9trole liqu\u00e9fi\u00e9s, du\nbiom\u00e9thane,  du  fioul  domestique,  du  charbon,  des\nfiouls lourds, de la biomasse telle que d\u00e9finie au a ou au\nb (i) ou au b (iv) de la d\u00e9finition de biomasse, de s\nproduits connexes de scierie et des chutes du trava il\nm\u00e9canique  du  bois  brut  relevant  du  b  (v)  de  la\nd\u00e9finition  de  la  biomasse,  de  la  biomasse  issue  de\nd\u00e9chets au sens de  \nl'article L. 541-4-3 du code de\nl'environnement,  ou  du  biogaz  provenant\nd'installations  class\u00e9es  sous  la  rubrique  2781-1,  si  la\npuissance thermique nominale est :\n2. Sup\u00e9rieure \u00e0 1 MW, mais inf\u00e9rieure \u00e0 20 MW\nDC\nInstallation\nde\ncombustion\nn\u00b01\nChaudi\u00e8re 4BIS-1\n4,64 MW\nCombustion \u00e0 l'exclusion des activit\u00e9s vis\u00e9es par  les DC Installation Chaudi\u00e8re 4BIS-2\n5 / 21\n2910-A-2\nrubriques  2770 ,  2771,  2971 ou  2931 et  des\ninstallations class\u00e9es au titre de la rubrique 3110 ou au\ntitre  d'autres  rubriques  de  la  nomenclature  pour\nlesquelles la combustion participe \u00e0 la fusion, la cuisson\nou  au  traitement,  en  m\u00e9lange  avec  les  gaz  de\ncombustion, des mati\u00e8res entrantes\nA. Lorsque sont consomm\u00e9s exclusivement, seuls ou e n\nm\u00e9lange, du gaz naturel, des gaz de p\u00e9trole liqu\u00e9fi\u00e9s, du\nbiom\u00e9thane,  du  fioul  domestique,  du  charbon,  des\nfiouls lourds, de la biomasse telle que d\u00e9finie au a ou au\nb (i) ou au b (iv) de la d\u00e9finition de biomasse, de s\nproduits connexes de scierie et des chutes du trava il\nm\u00e9canique  du  bois  brut  relevant  du  b  (v)  de  la\nd\u00e9finition  de  la  biomasse,  de  la  biomasse  issue  de\nd\u00e9chets au sens de  \nl'article L. 541-4-3 du code de\nl'environnement,  ou  du  biogaz  provenant\nd'installations  class\u00e9es  sous  la  rubrique  2781-1,  si  la\npuissance thermique nominale est :\n2. Sup\u00e9rieure \u00e0 1 MW, mais inf\u00e9rieure \u00e0 20 MW\nde\ncombustion\nn\u00b02 4,64 MW\n2910-A-2 Combustion \u00e0 l'exclusion des activit\u00e9s vis\u00e9 es par  les\nrubriques  2770 ,  2771,  2971 ou  2931 et  des\ninstallations class\u00e9es au titre de la rubrique 3110 ou au\ntitre  d'autres  rubriques  de  la  nomenclature  pour\nlesquelles la combustion participe \u00e0 la fusion, la cuisson\nou  au  traitement,  en  m\u00e9lange  avec  les  gaz  de\ncombustion, des mati\u00e8res entrantes\nA. Lorsque sont consomm\u00e9s exclusivement, seuls ou e n\nm\u00e9lange, du gaz naturel, des gaz de p\u00e9trole liqu\u00e9fi\u00e9s, du\nbiom\u00e9thane,  du  fioul  domestique,  du  charbon,  des\nfiouls lourds, de la biomasse telle que d\u00e9finie au a ou au\nb (i) ou au b (iv) de la d\u00e9finition de biomasse, de s\nproduits connexes de scierie et des chutes du trava il\nm\u00e9canique  du  bois  brut  relevant  du  b  (v)  de  la\nd\u00e9finition  de  la  biomasse,  de  la  biomasse  issue  de\nd\u00e9chets au sens de  \nl'article L. 541-4-3 du code de\nl'environnement,  ou  du  biogaz  provenant\nd'installations  class\u00e9es  sous  la  rubrique  2781-1,  si  la\npuissance thermique nominale est :\n2. Sup\u00e9rieure \u00e0 1 MW, mais inf\u00e9rieure \u00e0 20 MW\nDC\nInstallation\nde\ncombustion\nn\u00b03\nChaudi\u00e8re 4BIS-3\n4,64 MW\n2910-A-2 Combustion \u00e0 l'exclusion des activit\u00e9s vis\u00e9 es par  les\nrubriques  2770 ,  2771,  2971 ou  2931 et  des\ninstallations class\u00e9es au titre de la rubrique 3110 ou au\ntitre  d'autres  rubriques  de  la  nomenclature  pour\nlesquelles la combustion participe \u00e0 la fusion, la cuisson\nou  au  traitement,  en  m\u00e9lange  avec  les  gaz  de\ncombustion, des mati\u00e8res entrantes\nA. Lorsque sont consomm\u00e9s exclusivement, seuls ou e n\nm\u00e9lange, du gaz naturel, des gaz de p\u00e9trole liqu\u00e9fi\u00e9s, du\nbiom\u00e9thane,  du  fioul  domestique,  du  charbon,  des\nfiouls lourds, de la biomasse telle que d\u00e9finie au a ou au\nb (i) ou au b (iv) de la d\u00e9finition de biomasse, de s\nDC\nInstallation\nde\ncombustion\nn\u00b04\nChaudi\u00e8re 4BIS-4\n2,278 MW\n6 / 21\nproduits connexes de scierie et des chutes du trava il\nm\u00e9canique  du  bois  brut  relevant  du  b  (v)  de  la\nd\u00e9finition  de  la  biomasse,  de  la  biomasse  issue  de\nd\u00e9chets au sens de  \nl'article L. 541-4-3 du code de\nl'environnement,  ou  du  biogaz  provenant\nd'installations  class\u00e9es  sous  la  rubrique  2781-1,  si  la\npuissance thermique nominale est :\n2. Sup\u00e9rieure \u00e0 1 MW, mais inf\u00e9rieure \u00e0 20 MW\n2910-A-2 Combustion \u00e0 l'exclusion des activit\u00e9s vis\u00e9 es par  \nles\nrubriques  2770 ,  2771,  2971 ou  2931 et  des\ninstallations class\u00e9es au titre de la rubrique 3110 ou au\ntitre  d'autres  rubriques  de  la  nomenclature  pour\nlesquelles la combustion participe \u00e0 la fusion, la cuisson\nou  au  traitement,  en  m\u00e9lange  avec  les  gaz  de\ncombustion, des mati\u00e8res entrantes\nA. Lorsque sont consomm\u00e9s exclusivement, seuls ou e n\nm\u00e9lange, du gaz naturel, des gaz de p\u00e9trole liqu\u00e9fi\u00e9s, du\nbiom\u00e9thane,  du  fioul  domestique,  du  charbon,  des\nfiouls lourds, de la biomasse telle que d\u00e9finie au a ou au\nb (i) ou au b (iv) de la d\u00e9finition de biomasse, de s\nproduits connexes de scierie et des chutes du trava il\nm\u00e9canique  du  bois  brut  relevant  du  b  (v)  de  la\nd\u00e9finition  de  la  biomasse,  de  la  biomasse  issue  de\nd\u00e9chets au sens de  \nl'article L. 541-4-3 du code de\nl'environnement,  ou  du  biogaz  provenant\nd'installations  class\u00e9es  sous  la  rubrique  2781-1,  si  la\npuissance thermique nominale est :\n2. Sup\u00e9rieure \u00e0 1 MW, mais inf\u00e9rieure \u00e0 20 MW\nDC\nInstallation\nde\ncombustion\nn\u00b05\nChaudi\u00e8re 4BIS-5\n5,156 MW\nLa chaudi\u00e8re 5 est\nutilis\u00e9e uniquement en\nsecours, moins de 50\nheures par an.\n2910-A-1 Combustion \u00e0 l'exclusion des activit\u00e9s vis\u00e9 es par  les\nrubriques  2770 ,  2771,  2971 ou  2931 et  des\ninstallations class\u00e9es au titre de la rubrique 3110 ou au\ntitre  d'autres  rubriques  de  la  nomenclature  pour\nlesquelles la combustion participe \u00e0 la fusion, la cuisson\nou  au  traitement,  en  m\u00e9lange  avec  les  gaz  de\ncombustion, des mati\u00e8res entrantes\nA. Lorsque sont consomm\u00e9s exclusivement, seuls ou e n\nm\u00e9lange, du gaz naturel, des gaz de p\u00e9trole liqu\u00e9fi\u00e9s, du\nbiom\u00e9thane,  du  fioul  domestique,  du  charbon,  des\nfiouls lourds, de la biomasse telle que d\u00e9finie au a ou au\nb (i) ou au b (iv) de la d\u00e9finition de biomasse, de s\nproduits connexes de scierie et des chutes du trava il\nm\u00e9canique  du  bois  brut  relevant  du  b  (v)  de  la\nd\u00e9finition  de  la  biomasse,  de  la  biomasse  issue  de\nd\u00e9chets au sens de  \nl'article L. 541-4-3 du code de\nl'environnement,  ou  du  biogaz  provenant\nd'installations  class\u00e9es  sous  la  rubrique  2781-1,  si  la\npuissance thermique nominale est :\n1. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 MW, mais inf\u00e9rieure \u00e0 5 0\nMW\nE\nInstallation\nde\ncombustion\nn\u00b06\nChaudi\u00e8re du b\u00e2timent\n9 (433 kW)\nChaudi\u00e8re du b\u00e2timent\n9bis (270 kW)\nChaudi\u00e8re du b\u00e2timent\n16 (118 kW)\nChaudi\u00e8res du\nb\u00e2timent 30 (2x1111 kW)\nChaudi\u00e8res du\nb\u00e2timent 31 (600 kW et\n889 kW)\nChaudi\u00e8res du\nb\u00e2timent 33 (2x556 kW)\nChaudi\u00e8res du\nb\u00e2timent 34 (2x45 kW)\nCTA du b\u00e2timent 5 (611\nkW)\nCTA du b\u00e2timent 6 (611\nkW)\nCTA du b\u00e2timent 12\n7 / 21\nLOG (2x389 kW)\nCTA du b\u00e2timent 12 TH\n(489 kW)\nCTA du b\u00e2timent 12 bis\n(1111 kW)\nCabines de peinture du\nb\u00e2timent 11 (750 kW)\nCabines de peinture du\nb\u00e2timent 18 (1333 kW\net 833 kW)\nCabines de peinture du\nb\u00e2timent 31 (1167 kW et\n533 kW)\nEtuves du b\u00e2timent 8\n(133 kW et 167 kW)\nEtuve du b\u00e2timent 11\n(1302 kW)\nEtuves du b\u00e2timent 18\n(2x222 kW et 200 kW)\nEtuve du b\u00e2timent 31\n(278 kW)\nChauffe-eau du\nb\u00e2timent 18 (63 kW)\nChauffe eau du\nb\u00e2timent 33 (167 kW)\nChauffe eau du\nb\u00e2timent 34 (68 kW)\nGroupe \u00e9lectrog\u00e8ne du\nb\u00e2timent 9 (44 kW)\nGroupes \u00e9lectrog\u00e8nes\ndu b\u00e2timent 30 (711 kW\net 356 kW)\nInstallations du\nb\u00e2timent 35 (2x1833\nkW)\nPuissance thermique\ntotale : 21,55 MW\n4110-2-b Toxicit\u00e9 aigu\u00eb cat\u00e9gorie 1 pour l'une au moins des voies\nd'exposition, \u00e0 l'exclusion de l'uranium et ses compos\u00e9s.\n2. Substances et m\u00e9langes liquides.\nLa  quantit\u00e9  totale  susceptible  d'\u00eatre  pr\u00e9sente  dans\nl'installation \u00e9tant :\nb) Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 50 kg, mais inf\u00e9rieure \u00e0 250 kg\nDC\nStockage\nd'acide\nfluorhydrique\n113 kg\n8 / 21\n4718-2-b\nGaz  inflammables  liqu\u00e9fi\u00e9s  de  cat\u00e9gorie  1  et  2  (y\ncompris GPL) et gaz naturel (y compris biogaz affin \u00e9,\nlorsqu'il  a  \u00e9t\u00e9  trait\u00e9  conform\u00e9ment  aux  normes\napplicables en mati\u00e8re de biogaz purifi\u00e9 et affin\u00e9,  en\nassurant une qualit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 celle du gaz nat urel,\ny compris pour ce qui est de la teneur en m\u00e9thane, et\nqu'il a une teneur maximale de 1 % en oxyg\u00e8ne)\nLa quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dans  les\ninstallations (*) y compris dans les cavit\u00e9s souter raines\n(strates naturelles, aquif\u00e8res, cavit\u00e9s salines et mines\nd\u00e9saffect\u00e9es  hors  gaz  naturellement  pr\u00e9sent  avant\nexploitation de l'installation) \u00e9tant :\n2. Pour les autres installations\nb. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 6 t mais inf\u00e9rieure \u00e0 50 t\nDC Gaz naturel\nliqu\u00e9fi\u00e9\nStockage du b\u00e2timent\n35\n21 t\n2575 Abrasives  (emploi  de  mati\u00e8res)  telles  que  sables,\ncorindon, grenailles m\u00e9talliques, etc., sur un mat\u00e9 riau\nquelconque  pour  gravure,  d\u00e9polissage,  d\u00e9capage,\ngrainage,  \u00e0  l'exclusion  des  activit\u00e9s  vis\u00e9es  par  la\nrubrique \n2565.\nLa puissance maximum de l'ensemble  des machines\nfixes  pouvant  concourir  au  fonctionnement  de\nl'installation \u00e9tant sup\u00e9rieure \u00e0 20 kW\nD Sableuses,\nvibrateur,\ntribofinition\n91,605 kW\n2662-2\nPolym\u00e8res  (mati\u00e8res  plastiques,  caoutchoucs,\n\u00e9lastom\u00e8res, r\u00e9sines et adh\u00e9sifs synth\u00e9tiques) (sto ckage\nde), \u00e0 l'exception des installations class\u00e9es au ti tre de \nla\nrubrique 1510.\nLe volume susceptible d'\u00eatre stock\u00e9 \u00e9tant :\n2. Sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 100 m \u00b3 mais inf\u00e9rieur \u00e0 1 000 m \u00b3\nD Stockage de\npolym\u00e8res\nTotal de 589m3 r\u00e9partis\nainsi :\n\u2022 b\u00e2timent 35 : 125 m\u00b3 ;\n\u2022 b\u00e2timent 31 : 464 m3\n2915-2 Chauffage  (proc\u00e9d\u00e9s  de)  utilisant  comme  fluide\ncaloporteur des corps organiques combustibles :\n2. Lorsque la temp\u00e9rature d'utilisation est inf\u00e9rie ure au\npoint \u00e9clair des fluides, si la quantit\u00e9 totale de fluides\npr\u00e9sente  dans  l'installation  (mesur\u00e9e  \u00e0  25  \u00b0C)  est\nsup\u00e9rieure \u00e0 250 l\nD\nCaisson de\npolym\u00e9risation\n, banc\n310 l\nA (Autorisation) ou E (enregistrement) ou D (D\u00e9claration) ou DC (D\u00e9claration avec contr\u00f4le p\u00e9riodique)\nVolume  autoris\u00e9 :  \u00e9l\u00e9ments  caract\u00e9risant  la  consistance,  le  rythme  de  fonctionnement,  le  volume  des\ninstallations ou les capacit\u00e9s maximales autoris\u00e9es\nEn application de l'article R.512-55 du code de l'e nvironnement, les installations DC ne sont pas\nsoumises \u00e0 l'obligation de contr\u00f4le p\u00e9riodique lors qu'elles sont incluses dans un \u00e9tablissement qui\ncomporte au moins une installation soumise au r\u00e9gime de l'autorisation ou de l'enregistrement.\nLa rubrique \u00ab 3000 \u00bb principale de l'\u00e9tablissement,  mentionn\u00e9e \u00e0 l'article R. 515-61, est la rubrique\n3260, et les conclusions sur les meilleures techniq ues disponibles relatives \u00e0 la rubrique \u00ab 3000 \u00bb\nprincipale de l'\u00e9tablissement sont celles associ\u00e9es  au document BREF \u00ab STM \u2013 Traitement de\nsurface \u00bb. \u00bb\n9 / 21\nArticle 3 :\nLes dispositions de l'article 1.2.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9 fectoral n\u00b02017-1-161 du 3 novembre 2017, telles que\nmodifi\u00e9es par l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral c ompl\u00e9mentaire du 25 mai 2023 susvis\u00e9, sont\nremplac\u00e9es par les dispositions suivantes :\n\u00ab Article 1.2.2 Situation de l'\u00e9tablissement\nCoordonn\u00e9es en Lambert 93 :  X = 652456.72 m et Y = 6663014,22 m\nLes installations autoris\u00e9es sont situ\u00e9es sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :\nCommune Parcelles\nBourges EK 186, EK 116\nEI 253, EI423, EI258, EI259, EI261, EI 279, EI 418\nEK 232, EK 256, EK 257, EK 258 \u00bb\nArticle 4 :\nLes dispositions de l'article 3.2.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9 fectoral n\u00b02017-1-161 du 3 novembre 2017, telles que\nmodifi\u00e9es par l'article 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral c ompl\u00e9mentaire du 25 mai 2023 susvis\u00e9, sont\nremplac\u00e9es par les dispositions suivantes :\n\u00ab Article 3.2.2. Points de rejets atmosph\u00e9riques\nLes points de rejets \u00e0 l'atmosph\u00e8re, hors les insta llations rejetant une pollution li\u00e9e \u00e0 la seule\npr\u00e9sence humaine, sont les suivants :\nN\u00b0\nconduit\nB\u00e2timent Principales installations\nraccord\u00e9es\nNature des rejets Dispositif\nd'\u00e9puration\nRubrique\nICPE\nassoci\u00e9e\n1 4bis Chaudi\u00e8re 4bis-1 NOx, CO Sans objet 2910\n2 4bis Chaudi\u00e8re 4bis-2 NOx, CO Sans objet 2910\n3 4bis Chaudi\u00e8re 4bis-3 NOx, CO Sans objet 2910\n4 4bis Chaudi\u00e8re 4bis-4 NOx, CO Sans objet 2910\n5 4bis Chaudi\u00e8re 4bis-5 NOx, CO Sans objet 2910\n6 9bis Chaudi\u00e8re 9bis-1 NOx, CO Sans objet 2910\n7 16 Chaudi\u00e8re 16-1 NOx, CO Sans objet 2910\n8 30 Chaudi\u00e8re 30-1 NOx, CO Sans objet 2910\n9 30 Chaudi\u00e8re 30-2 NOx, CO Sans objet 2910\n10 31 Chaudi\u00e8re 31-1 NOx, CO Sans objet 2910\n11 31 Chaudi\u00e8re 31-2 NOx, CO Sans objet 2910\n10 / 21\n14 33 Chaudi\u00e8re 33-1 NOx, CO Sans objet 2910\n15 33 Chaudi\u00e8re 33-2 NOx, CO Sans objet 2910\n16 5 Centrale de traitement d'air\n05-01\nNOx, CO Sans objet 2910\n17 6 Centrale de traitement d'air\n06-01\nNOx, CO Sans objet 2910\n19 12 log Centrale de traitement d'air -\n12log-1\nNOx, CO Sans objet 2910\n20 12 log Centrale de traitement d'air\n12log-1\nNOx, CO Sans objet 2910\n21 12 ther Centrale de traitement d'air\n12TTH-01\nNOx, CO Sans objet 2910\n22 12 bis Centrale traitement d'air\n12bis-03\nNOx, CO Sans objet 2910\n23 11 Cabine de peinture MICHAUD\n3 (Cabine / \u00e9tuve,\nd\u00e9solvatation)\nNOx, CO, COV,\npoussi\u00e8res\nFiltres secs 2910 /\n2940\n25 18 Cabine de peinture MICHAUD\n2 (Entr\u00e9e)\nNOx, CO, COV,\npoussi\u00e8res\nSol d'eau 2910 /\n2940\n26 18 Cabine peinture MICHAUD 1 -\nCabine\nNOx, CO, COV,\npoussi\u00e8res\nFiltres secs 2910 /\n2940\n27 31 Cabine de peinture OMIA\n(cabine)\nNOx, CO, COV,\npoussi\u00e8res\nFiltres secs 2910 /\n2940\n28 31 Cabine freekote Application NOx, CO Sans objet 2910\n29 8 Etuve de s\u00e9chage NOx, CO, COV,\npoussi\u00e8res\nSans objet 2910/2940\n30 8 Etuve de s\u00e9chage NOx, CO, COV,\npoussi\u00e8res\nSans objet 2910/2940\n31 18 Etuve de s\u00e9chage AMC1 NOx, CO Sans objet 2910\n32 18 Etuve de s\u00e9chage AMC1 NOx, CO Sans objet 2910\n33 18 Cabine de peinture MICHAUD\n2 (Etuve)\nNOx, CO, COV,\npoussi\u00e8res\nSans objet 2910/2940\n34 31 Etuve de s\u00e9chage NOx, CO Sans objet 2910\n35 33 Chauffe-eau NOx, CO Sans objet 2910\n36 9 Chaudi\u00e8re bt9-1 NOx, CO Sans objet 2910\n37 8 Karcher au gaz NOx, CO Sans objet 2910\n11 / 21\n38 18 Production d'eau chaude\nsanitaire\nNOx, CO Sans objet 2910\n40 34 Chauffe-eau 34-1 NOx, CO Sans objet 2910\n41 34 Chaudi\u00e8res CH 34-1 et CH 34-\n2\nNOx, CO Sans objet 2910\n45 35 Chaudi\u00e8re CH 35-1 NOx, CO Sans objet 2910\n46 35 Chaudi\u00e8re CH 35-2 NOx, CO Sans objet 2910\n100 12 bis Traitement de surface\n(Grande cha\u00eene AN6, AN7)\nH+, OH-, M\u00e9taux, HF,\nNH3, SO2, HCl, Cn,\nNOx, particules\nLaveur n\u00b01\nhorizontal,\nd\u00e9v\u00e9siculeur\n3260\n101 12 bis Traitement de surface\n(Grande cha\u00eene AN10, AN11,\nAN14)\nH+, OH-, M\u00e9taux, HF,\nNH3, SO2, HCl, Cn,\nNOx, acide oxalique,\nacide tartrique,\nparticules\nLaveur n\u00b02\nvertical\n3260\n102 12 bis Traitement de surface (grande\ncha\u00eene AN15, AN18, AN19)\nH+, OH-, M\u00e9taux, HF,\nNH3, SO2, HCl, Cn,\nNOx, acide oxalique,\nparticules\nLaveur N\u00b03\nd\u00e9v\u00e9siculeur\nvertical\n3260\n103 12 bis Traitement de surface (Cha\u00eene\nde passivation)\nH+, OH-, M\u00e9taux, HF,\nNH3, SO2, HCl, Cn,\nNOx, acide sulfurique,\nacide tartrique,\nparticules\nLaveur N\u00b04\nvertical\n3260\n104 12 bis Traitement de surface (Petite\ncha\u00eene + \u00e9vapo)\nH+, OH-, M\u00e9taux, HF,\nNH3, SO2, HCl, Cn,\nNOx, particules\nLaveur N\u00b05\nvertical\n3260\n105 12 bis Traitement de surfaces /\nRessuage\nH+, OH-, M\u00e9taux, HF,\nNH3, SO2, HCl, Cn,\nNOx, particules\nFiltres fibres 3260\n107 18 Cabine peinture MICHAUD 1 -\nD\u00e9solvatation\nCOV, poussi\u00e8res Filtres secs 2940\n108-1 18 Cabine peinture MICHAUD 1 -\nEtuve\nCOV, poussi\u00e8res Sans objet 2940\n108-2 18 Cabine peinture MICHAUD 1 -\nEtuve\nCOV, poussi\u00e8res Sans objet 2940\n108-3 18 Cabine peinture MICHAUD 1 -\nEtuve\nCOV, poussi\u00e8res Sans objet 2940\n110 18 Cabine de peinture MICHAUD\n2 (Sortie)\nCOV, poussi\u00e8res Sol d'eau 2940\n111 18 Cabine de peinture MICHAUD\n2   (D\u00e9solvatation)\nCOV, poussi\u00e8res Sol d'eau 2940\n113 18 Cabine de peinture MICHAUD\n2 (pr\u00e9paration / nettoyage)\nCOV, poussi\u00e8res Sol d'eau 2940\n12 / 21\n114 18 Broierie (Pr\u00e9paration peinture) COV, poussi\u00e8res Sans objet 2940\n115 31 Cabine de peinture OMIA\n(cabine)\nCOV, poussi\u00e8res Filtres secs 2940\n116 31 Cabine de peinture OMIA\n(D\u00e9solvatation)\nCOV, poussi\u00e8res Filtres secs 2940\n117 31 Cabine de peinture OMIA\n(Etuve)\nCOV, poussi\u00e8res Sans objet 2940\n118 31 Broierie (Pr\u00e9paration peinture) COV, poussi\u00e8res Sans objet 2940\n119/120 11 Cabine de peinture MICHAUD\n3 (Cabine / \u00e9tuve,\nd\u00e9solvatation)\nCOV, poussi\u00e8res Filtres secs 2940\n121/122 11 Cabine de peinture MICHAUD\n3 (air ambiant et pon\u00e7euses)\nCOV, poussi\u00e8res Filtres secs 2940\n123 11 Cabine de peinture MICHAUD\n3 (Broierie) pr\u00e9paration\npeinture\nCOV, poussi\u00e8res Sans objet 2940\n124 31 Cabine freekote - Application COV, poussi\u00e8res Filtres  secs 2940\n125 31 Hall de nettoyage, tunnel de\nnettoyage\nCOV, poussi\u00e8res Sans objet 2940\n126 31 Station de nettoyage FISA\nD\u00e9graissant M62, nettoyage\noutillages\nCOV, poussi\u00e8res Sans objet 2564\n127 12 ther Four TIV COV, poussi\u00e8res Sans objet 2561\n127 bis 12 ther Machine de d\u00e9graissage OH- Sans objet 2563.2\n128 4 M\u00e9lange, malaxage des r\u00e9sines\nMI 30\nR\u00e9sines thermoplastiques\nCOV, poussi\u00e8res Sans objet 2660\n129 4 Malaxage MP 30 COV, poussi\u00e8res Sans objet 2660\n130 4 Cabine de malaxage grande\ncapacit\u00e9\nCOV, poussi\u00e8res D\u00e9poussi\u00e8reurs 2660\n131 4 Cabine de malaxage petite\ncapacit\u00e9\nCOV, poussi\u00e8res D\u00e9poussi\u00e8reurs 2660\n132 31 M\u00e9lange, malaxage des r\u00e9sines\nExtraction pour la totalit\u00e9 du\nlocal\nCOV, poussi\u00e8res Sans objet 2660\n133 3 Presse chauffante ERYX Poussi\u00e8res Sans objet 2560\n134 6 Soudure manuelle Poussi\u00e8res Sans objet 2560\n135 9 sous\ngalerie\nExtraction Micro-m\u00e9canique\n(d\u00e9shuileur)\nPoussi\u00e8res Sans objet 2560\n136 9 sous Extraction CTA Micro- Poussi\u00e8res Sans objet 2560\n13 / 21\ngalerie m\u00e9canique\n137 9 sous\ngalerie\nExtraction CTA Micro-\nm\u00e9canique\nPoussi\u00e8res Sans objet 2560\n138 12 ther Soudure TIG Poussi\u00e8res Sans objet 2560\n139 12 ther Soudure MIG Poussi\u00e8res Sans objet 2560\n140 31 Autoclaves COV, poussi\u00e8res Sans objet 2560 /\n2661.1\n141 31 Autoclaves COV, poussi\u00e8res Sans objet 2560 /\n2661.1\n142 31 B\u00e2timent 31\nD\u00e9poussi\u00e8reur CORAL\nLes quatre d\u00e9poussi\u00e8reurs\nreprennent la totalit\u00e9 du\nb\u00e2timent 31\nCOV, poussi\u00e8res D\u00e9poussi\u00e9reurs 2661.2\n143 31 B\u00e2timent 31\nD\u00e9poussi\u00e9reur VENT\nSERVICES\nCOV, poussi\u00e8res D\u00e9poussi\u00e9reurs 2661.2\n144 31 B\u00e2timent 31 COV, poussi\u00e8res D\u00e9poussi\u00e9reur\n31-34\n2661.2\n145 31 B\u00e2timent 31 COV, poussi\u00e8res D\u00e9poussi\u00e9reur\n31-35\n2661.2\n146 12 ther Sableuse OMIA Poussi\u00e8res Sans objet 2575\n168 6 Soudure TIG auto Poussi\u00e8res Sans objet 2560\n169 18 Table de pon\u00e7age Poussi\u00e8res Sans objet 2575\n171 35 Il\u00f4t impr\u00e9gnation\nExtracteur 7300 m3/h ATEX\nVES35-1\nCOV, poussi\u00e8res Sans objet 2661.1\n172 35 Il\u00f4t tressage\n2 piqueuses ; 2000 m3/h en\ntout\nATEX\n- Sans objet -\n173 35 Il\u00f4t tressage\n2825 m3/h\nATEX 35-1\nCOV, poussi\u00e8res D\u00e9poussi\u00e9reur 2661.2\n174 35 Il\u00f4t tressage\n27 700 m3/h unitaire\nATEX 35-2\nCOV, poussi\u00e8res D\u00e9poussi\u00e9reur 2661.2\n14 / 21\n175 35 Il\u00f4t tressage\n27 700 m3/h unitaire\nATEX35-3\nCOV, poussi\u00e8res D\u00e9poussi\u00e9reur 2661.2\n176 35 Il\u00f4t tressage\n1 aspiration centralis\u00e9e haute\nd\u00e9pression 848 m3/h\nATEX ACHD 35-1\nCOV, poussi\u00e8res D\u00e9poussi\u00e9reur -\n177 35 Zone labo/expertise\nhottes 3000 m3/h ; bras 1200\nm3/h ; bras 3600 m3/h\nATEX VES 35-2\n'(1) Sans objet -\n178 35 Zone labo/expertise\nhottes 3000 m3/h ; bras 1200\nm3/h ; bras 3600 m3/h\nATEX VES 35-2\n'(1) Sans objet -\n179 35 Il\u00f4t usinage\nATEX 35-4\nCOV, poussi\u00e8res (1) d\u00e9poussi\u00e9reur 2661.2\n180 35 Il\u00f4t usinage\nATEX 35-4\nCOV, poussi\u00e8res (1) d\u00e9poussi\u00e9reur 2661.2\n181 35 Il\u00f4t proc\u00e9d\u00e9s haute\ntemp\u00e9ratures OXYD 35-1\nAzote, CH4, H2 et\nautres compos\u00e9s\norganiques (1)\nOxydateur\nthermique\n-\n182 35 Il\u00f4t proc\u00e9d\u00e9s haute\ntemp\u00e9ratures\n1 d\u00e9poussi\u00e9reur nettoyage\noutillage RCVI 48 600 m3/h\nATEX 35-6\nPoussi\u00e8res (1) D\u00e9poussi\u00e9reur -\n183 35 Il\u00f4t proc\u00e9d\u00e9s haute\ntemp\u00e9ratures\n4 locaux de nettoyage en\nmezzanine\n1 d\u00e9poussi\u00e9reur 22 000 m3/h\nATEX 35-7\nPoussi\u00e8res (1) D\u00e9poussi\u00e9reur -\n184 35 Il\u00f4t proc\u00e9d\u00e9s haute\ntemp\u00e9ratures\n4 locaux de nettoyage en\nmezzanine\n1 aspiration centralis\u00e9e haute\n'(1) - -\n15 / 21\nd\u00e9pression 636 m3/h\nATEX ACHD35-2\n185 35 Il\u00f4t tressage grande\ndimensionnant 35-8\n'(1) D\u00e9poussi\u00e9reur -\n186 5 D\u00e9poussi\u00e9reur 5-1 Poussi\u00e8res (2) D\u00e9poussi\u00e9reur 145 0\n187 5 D\u00e9poussi\u00e9reur 5-2 Poussi\u00e8res (2) D\u00e9poussi\u00e9reur 145 0\n188 5 D\u00e9poussi\u00e9reur 5-3 Poussi\u00e8res (2) D\u00e9poussi\u00e9reur 145 0\n189 5 Extracteur des fours et de la\nscie \u00e0 rubans\nChaleur - -\n190 35 Ilot assemblage\nEtuve SAT\n- - -\n191 35 Banc Ludox - - -\n192 35 Ilot impr\u00e9gnation\nEtuve SAT\nCOV, poussi\u00e8res Sans objet 2661.1\n(1) Voir l'article 16 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mai 2023 susvis\u00e9.\n(2) Le point de rejet sous forme canalis\u00e9e des effl uents atmosph\u00e9riques doit d\u00e9passer d'au moins 3\nm\u00e8tres les b\u00e2timents situ\u00e9s dans un rayon de 15 m\u00e8tres. \u00bb\nArticle 5 :\nLes dispositions de l'article 4.3.5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9 fectoral n\u00b02017-1-161 du 3 novembre 2017 modifi\u00e9\nsont remplac\u00e9es par les dispositions suivantes :\n\u00ab Article 4.3.5 Localisation des points de rejet\nLes r\u00e9seaux de collecte des effluents aqueux g\u00e9n\u00e9r\u00e9 s par l'\u00e9tablissement aboutissent aux points de\nrejet qui pr\u00e9sentent les caract\u00e9ristiques suivantes :\nPoint de rejet vers le milieu r\u00e9cepteur EU1\nCoordonn\u00e9es en Lambert 93 X: 652599.58  / Y : 666324 7.10\nNature des effluents Eaux us\u00e9es domestiques\nExutoire du rejet R\u00e9seau communal des eaux us\u00e9es sit u\u00e9 rue Le Brix\nTraitement avant rejet Aucun\nStation de traitement collective Station d'\u00e9puration  de la ville de Bourges\nConditions de raccordement Convention de rejet avec la ville de Bourges\n16 / 21\nPoint de rejet vers le milieu r\u00e9cepteur EU2\nCoordonn\u00e9es en Lambert 93 X : 652603.11  / Y : 66629 78.80\nNature des effluents Eaux us\u00e9es domestiques\nExutoire du rejet R\u00e9seau communal des eaux us\u00e9es sit u\u00e9 rue Le Brix\nTraitement avant rejet Aucun\nStation de traitement collective Station d'\u00e9puration  de la ville de Bourges\nConditions de raccordement Convention de rejet avec la ville de Bourges\nPoint de rejet vers le milieu r\u00e9cepteur EP3\nCoordonn\u00e9es en Lambert 93 X : 652297.30  / Y : 66630 78.96\nNature des effluents Eaux pluviales de toitures et d e voiries\nExutoire du rejet R\u00e9seau communal des eaux pluviales  situ\u00e9 RN 151\nTraitement avant rejet S\u00e9parateur \u00e0 hydrocarbures\nMilieu naturel r\u00e9cepteur Rivi\u00e8re l'Auron\nConditions de raccordement Convention de rejet avec la ville de Bourges\nAucun rejet d'eaux us\u00e9es industrielles n'est effectu\u00e9.\nArticle 6 :\nLes dispositions de l'article 4.3.12 de l'arr\u00eat\u00e9 pr \u00e9fectoral l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-1-161 du 3\nnovembre 2017 modifi\u00e9 sont remplac\u00e9es par les dispositions suivantes :\n\u00ab Article 4.3.12   - VALEURS LIMITES D'\u00c9MISSION DES EAUX PLUVIALES\nL'exploitant est tenu de respecter, pour le rejet d es eaux pluviales (point de rejet EP3), les valeurs\nlimites en concentration et en flux d\u00e9finies ci-dessous.\nParam\u00e8tre Valeur limite de concentration\n(mg/l)\nFlux maximal journalier (kg/j)\nMES 100 15\nDBO5 100 30\nDCO 300 100\nHydrocarbures totaux 10 1\nSomme des m\u00e9taux 15 1\nPhosphore total 10 15\n \u00bb\nLes articles 4.3.9 et 4.3.10 sont supprim\u00e9s.\nArticle 7 :\nLes dispositions de l'article 5.1.3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9 fectoral n\u00b02017-1-161 du 3 novembre 2017, telles que\nmodifi\u00e9es par l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral c ompl\u00e9mentaire du 25 mai 2023 susvis\u00e9, sont\nremplac\u00e9es par les dispositions suivantes :\n17 / 21\n\u00ab Article 5.1.3 Conception et exploitation des installations internes de transit des d\u00e9chets\nLes d\u00e9chets produits, entrepos\u00e9s dans l'\u00e9tablisseme nt, avant leur traitement ou leur \u00e9limination, le\nsont dans des conditions ne pr\u00e9sentant pas de risqu es de pollution (pr\u00e9vention d'un lessivage par\ndes eaux m\u00e9t\u00e9oriques, d'une pollution des eaux supe rficielles et souterraines, des envols et des\nodeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement.\nEn particulier, les aires de transit de d\u00e9chets sus ceptibles de contenir des produits polluants sont\nr\u00e9alis\u00e9es sur des aires \u00e9tanches et am\u00e9nag\u00e9es pour la r\u00e9cup\u00e9ration des \u00e9ventuels liquides \u00e9pandus\net des eaux m\u00e9t\u00e9oriques souill\u00e9es.\nL'\u00e9limination des d\u00e9chets entrepos\u00e9s doit \u00eatre fait e r\u00e9guli\u00e8rement et aussi souvent que n\u00e9cessaire,\nde fa\u00e7on \u00e0 limiter l'importance et la dur\u00e9e des sto ckages temporaires. La quantit\u00e9 de d\u00e9chets\nentrepos\u00e9s sur le site ne doit pas d\u00e9passer la quan tit\u00e9 mensuelle produite ou la quantit\u00e9 d'un lot\nnormal d'exp\u00e9dition vers l'installation de traiteme nt. En tout \u00e9tat de cause, le stockage temporaire\nne d\u00e9passe pas un an.\nLa quantit\u00e9 maximale de d\u00e9chets de liquides inflamm ables entrepos\u00e9e \u00e0 la zone de regroupement\ndes d\u00e9chets (ZRD) est de 40 tonnes.\nLes d\u00e9chets non dangereux et dangereux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s du site, pouvant \u00eatre entrepos\u00e9es\nsur le site et destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre \u00e9limin\u00e9s \u00e0 l'ext\u00e9rieur du site sont les suivants :\nType de d\u00e9chets Nature des d\u00e9chets\nD\u00e9chets  non\ndangereux\n\u2022 Papiers et cartons\n\u2022 Bois\n\u2022 M\u00e9taux\n\u2022 D\u00e9chets inertes\n\u2022 Biod\u00e9chets\n\u2022 Autres d\u00e9chets non dangereux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s du site\nD\u00e9chets\ndangereux\n\u2022 Piles et accumulateurs\n\u2022 D\u00e9chets d'\u00e9quipements \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques (DEEE)\n\u2022 D\u00e9chets de d\u00e9molition dont d\u00e9chets d'amiante\n\u2022 Liquides inflammables\n\u2022 Autres d\u00e9chets dangereux g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s du site \u00bb\n \u00bb\nArticle 8 :\nLes dispositions de l'article 7.7.6.2 de l'arr\u00eat\u00e9 p r\u00e9fectoral n\u00b02017-1-161 du 3 novembre 2017 modifi\u00e9\nsont remplac\u00e9es par les dispositions suivantes :\n\u00ab Article 7.7.6.2. \u2014 Bassin de confinement et bassin d'orage\nLes r\u00e9seaux d'assainissement susceptibles de recuei llir l'ensemble des eaux pollu\u00e9es lors d'un\naccident ou d'un incendie (y compris les eaux d'ext inction et de refroidissement) sont munis\nd'obturateurs avec report au poste de garde, et permettent de confiner ces eaux avant rejet vers le\nmilieu naturel.\nLa vidange suit les principes impos\u00e9s par l'article 4.3.11. traitant des eaux pluviales pollu\u00e9es.\nLe premier flot des eaux pluviales susceptibles d'\u00ea tre pollu\u00e9es par lessivage des toitures, sols, aire s\nde stockage, aires de chargement/d\u00e9chargement est c ollect\u00e9 dans les canalisations du r\u00e9seau\nd'assainissement interne du site, munies d'obturateurs avec report au poste de garde.\n18 / 21\nLa fermeture des vannes d'obturation en sortie des r\u00e9seaux d'assainissement pour le confinement\ndes eaux pollu\u00e9es lors d'un accident ou d'un incendie, fait l'objet d'une consigne de s\u00e9curit\u00e9 port\u00e9e\n\u00e0 la connaissance du personnel.\nLa capacit\u00e9 totale des dispositifs assurant la coll ecte de l'ensemble des eaux pluviales du site et le\nconfinement des eaux d'extinction en cas de sinistre est d'au minimum 5 190 m\u00b3. \u00bb\nArticle 9 :\nLes dispositions des articles 9.2.3 et 9.2.3.1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-1-161 du\n3 novembre 2017 modifi\u00e9 sont remplac\u00e9es par les dispositions suivantes :\n\u00ab ARTICLE 9.2.3 \u2013 AUTOSURVEILLANCE DES EAUX PLUVIALES\nArticle 9.2.3.1 \u2013 Fr\u00e9quences et modalit\u00e9s de l'autosurveillance de la qualit\u00e9 des rejets\nLes dispositions minimales suivantes sont mises en \u0153uvre pour le point de rejet EP3 :\nParam\u00e8tre Type de suivi P\u00e9riodicit\u00e9 de la mesure\npH\nponctuel sur 24 heures mensuelle\nTemp\u00e9rature\nMES\nDBO5\nDCO\nHydrocarbures totaux\n \u00bb\nArticle 10 : Installation de d\u00e9graissage relevant de la rubrique 2563 au b\u00e2timent 12 thermique\nLes dispositions du pr\u00e9sent article compl\u00e8tent l'ar r\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-1-161 du 3 novembre 2017\nmodifi\u00e9.\nAu b\u00e2timent 12 thermique, l'installation de d\u00e9grais sage et ses annexes respectent les dispositions\nde  l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  27  juillet  2015  relatif  aux  prescriptions  g\u00e9n\u00e9rales  applicables  aux\ninstallations relevant du r\u00e9gime de la d\u00e9claration au titre de la rubrique n\u00b0 2563 de la nomenclature\ndes installations class\u00e9es pour la protection de l'environnement.\nLes exemptions \u00e0 cet arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel sont vis\u00e9es aux articles 10-1 et 10-2. du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 10-1 : Prescriptions sp\u00e9ciales pour la protection contre l'incendie\nEn lieu et place des dispositions des points 2.4.1 et 2.4.2 de l'annexe I de l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 7\njuillet 2015 susvis\u00e9, l'exploitant respecte les prescriptions suivantes :\nAucun produit inflammable ou combustible n'est mis en \u0153uvre dans l'installation de d\u00e9graissage au\nb\u00e2timent 12.\nLes armoires \u00e9lectriques connexes \u00e0 la machine de d \u00e9graissage sont \u00e9quip\u00e9es d'un syst\u00e8me de\nd\u00e9tection  incendie  et  d'extinction  automatique  adap t\u00e9,  au  plus  tard  le  30  juin,  2025\n.  Le\nfonctionnement de ce dispositif fait l'objet d'une v\u00e9rification annuelle.\n19 / 21\nL'exploitant r\u00e9alise, \u00e0 compter de la mise en servi ce de l'installation de d\u00e9graissage et jusqu'\u00e0\ndisposer du moyen de d\u00e9tection et d'extinction auto matique d'incendie pr\u00e9cit\u00e9, des rondes de\nsurveillance dans le b\u00e2timent 12. Ces rondes de sur veillance sont r\u00e9alis\u00e9es en heures non ouvrables\n\u00e0 raison de trois rondes quotidiennes. Chaque ronde  fait l'objet d'un enregistrement tenu \u00e0\ndisposition de l'inspection des installations class \u00e9es. Les enregistrements permettent de conna\u00eetre\nle circuit et les horaires de chaque ronde.\nArticle 10-2 : Prescriptions sp\u00e9ciales pour le d\u00e9senfumage\nLes dispositions  du point 2.4.4 de l'annexe I de l' arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 juillet 2015 susvis\u00e9\ns'appliquent, pour ce qui concerne l'installation d e d\u00e9graissage au b\u00e2timent 12, \u00e0 compter du 1  \ner  \njanvier 2027.\nArticle 11 :\nEn application de l'article R. 181-44 du code de l'environnement, en vue de l'information des tiers :\n1\u00b0 Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de Bourges et peut y \u00eatre consult\u00e9e,\n2\u00b0 Un extrait du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 \u00e0 la ma irie de Bourges pendant une dur\u00e9e minimum d'un\nmois. Un proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de cett e formalit\u00e9 sera adress\u00e9 par les soins du maire\nde Bourges \u00e0 la pr\u00e9fecture du Cher,\n3\u00b0 Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site interne t des services de l'\u00c9tat dans le Cher qui a d\u00e9livr\u00e9\nl'acte pendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.\nArticle 12 : \nEn application de l'article L. 181-17 du code de l' environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un\ncontentieux de pleine juridiction.\nEn vertu de l'article R. 181-50 du m\u00eame code, il pe ut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 par courrier aupr\u00e8s du tribunal\nadministratif d'Orl\u00e9ans, 28 rue de la Bretonnerie, 45 057 Orl\u00e9ans Cedex 1 ou  par l'application\ninformatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site internet : www.telerecours.fr, par : \n1\u00b0 : l'exploitant dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e,\n2\u00b0 : les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux\narticles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l'environnement, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de :\na) l'affichage en mairie de Bourges pendant une dur\u00e9e minimum d'un mois ; \nb) la publication de la d\u00e9cision sur le site intern et des services de l' \u00c9tat dans le Cher,\npendant une dur\u00e9e minimale de quatre mois.\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 a ccomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8re\nformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la notification de cette d\u00e9cision pour le p\u00e9titionnaire ou de sa publication pour les tiers\nint\u00e9ress\u00e9s. \nLe recours gracieux est adress\u00e9 \u00e0 monsieur le pr\u00e9fe t du Cher, Place Marcel Plaisant CS 60022\nBOURGES CEDEX.\n20 / 21\nLe recours hi\u00e9rarchique est adress\u00e9 \u00e0 madame la min istre de la Transition \u00e9cologique, de la\nbiodiversit\u00e9, de la for\u00eat, de la mer et de la p\u00eache  - Direction g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9vention des risques -\nArche de La D\u00e9fense - Paroi Nord \u2013 92 055 LA DEFENSE CEDEX.\nCe recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais de recours contentieux mentionn\u00e9s aux 1\u00b0\net 2\u00b0. \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 181-51 du code de l'env ironnement, tout recours administratif ou\ncontentieux doit \u00eatre notifi\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9ci sion (pr\u00e9fet du Cher) et \u00e0 son b\u00e9n\u00e9ficiaire (soci\u00e9t \u00e9\nMBDA France dont le si\u00e8ge social  est sis 1 avenue R\u00e9aumur \u2013 92 350 Le Plessis-Robinson ), \u00e0 peine,\nselon  le  cas,  de  non  prorogation  du  d\u00e9lai  de  recours  contentieux  ou  d'irrecevabilit\u00e9.  Cette\nnotification doit \u00eatre adress\u00e9e par lettre recomman d\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception dans un d\u00e9lai de\nquinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du  recours administratif ou du d\u00e9p\u00f4t du recours\ncontentieux.\nArticle 13 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le maire de Bourges, le directeur r\u00e9gional de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement du Centre-Val de Lo ire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont un e copie leur sera adress\u00e9e ainsi qu'\u00e0 la soci\u00e9t\u00e9\nMBDA France.  \nLe pr\u00e9fet,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\n    sign\u00e9\nMohamed ABALHASSANE\nPage 21/21 Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire  adaptant les prescriptions applicables aux installa tions exploit\u00e9es par la\nsoci\u00e9t\u00e9 MBDA FRANCE route d'Issoudun sur la commune de Bourges\n21 / 21","date":"2025-05-05","first_seen_on":"2025-09-22T15:59:53+00:00","id":"e706ca472441554d8ab18b922ccafeff9654a066c0b2e1a0e44c2f2cb8dd714c","name":"Arr\u00eat\u00e9 prefectoral compl\u00e9mentaire 05 05 2025","pdf_creation_date":"2025-05-05T09:57:49+00:00","pdf_modification_date":"2025-05-05T09:57:49+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/41111/316390/file/APC%20MBDA%2005%2005%202025.pdf"}