{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2026-057\nPUBLI\u00c9 LE  9 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /\nService Transitions, Ressources et Milieux (STRM)\n76-2026-02-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur\nles communes du secteur nord de la couronne rouennaise pour M. Josian\nBachelet, lieutenant de la louveterie  (4 pages) Page 3\nDirection Interd\u00e9partementale de la Police Nationale (DIPN76) /\n76-2026-02-06-00001 - 06-02-26-Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature (12 pages) Page 8\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer de la Seine-Maritime\n76-2026-02-04-00008\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9gulation du sanglier sur les\ncommunes du secteur nord de la couronne\nrouennaise pour M. Josian Bachelet, lieutenant\nde la louveterie \nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-02-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9gulation du\nsanglier sur les communes du secteur nord de la couronne rouennaise pour M. Josian Bachelet, lieutenant de la louveterie 3\nSE LC SEINE: Direction d\u00e9partementaleMARITIME des territoires et de la merLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 DU (4 FEV, 2826AUTORISANT LA R\u00c9GULATION DU SANGLIER SUR LES COMMUNES DU SECTEURNORD DE LA COURONNE ROUENNAISE POUR M.JOSIAN BACHELET, LIEUTENANTDE LOUVETERIE\nService Transitions, Ressources et MilieuxBureau Nature, Biodiversit\u00e9 et Strat\u00e9gie Fonci\u00e8reAffaire suivie par : Bureau de la Nature, de la Biodiversit\u00e9 et de la Strat\u00e9gie Fonci\u00e8reM\u00e9l : ddtm-strm-bnbsf@seine-maritime.gouv.fr\nLe Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, Pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9riteVu les articles L 427-1 \u00e0 L 427-7 et R 427-1 \u00e0 R 427-21 du Code de l'environnement,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 \u00e9tablissant les pouvoirs des pr\u00e9fets et l'organisation des services de l'\u00c9tatdans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Beno\u00eetALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1 ao\u00fbt 1986 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibleset \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 juin 2025 fixant la liste, les p\u00e9riodes et les modalit\u00e9s de destruction des esp\u00e8cessusceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts dans le d\u00e9partement de la Seine-Maritime,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 26 d\u00e9cembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie en Seine-Maritime pour la p\u00e9riode de 2025 \u00e0 2029,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er juillet 2024 approuvant le modificatif du sch\u00e9ma d\u00e9partemental degestion cyn\u00e9g\u00e9tique en Seine-Maritime pour la p\u00e9riode de 2023-2029,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 25-062 du 5 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. LaurentTESSIER, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en mati\u00e8red'activit\u00e9s,Vu la d\u00e9cision n\u00b0 26-001 du 30 janvier 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'activit\u00e9s,\nCit\u00e9 administrative, 38 Cours Cl\u00e9menceau,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-T\u00e9l : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/3 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-02-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9gulation du\nsanglier sur les communes du secteur nord de la couronne rouennaise pour M. Josian Bachelet, lieutenant de la louveterie 4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 municipal de la mairie de Saint L\u00e9ger du Bourg Denis,Vu le constat de M. Josian BACHELET, lieutenant de louveterie de la douzi\u00e8me circonscription,CONSIDERANT- le grand nombre de sangliers pr\u00e9sent sur les communes concern\u00e9es,- la menace d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique qu'occasionne la pr\u00e9sence de sangliers en milieux p\u00e9ri-urbains et urbains et l'urgence qui en d\u00e9coule,- la pr\u00e9sence de d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s par les sangliers sur les infrastructures routi\u00e8res, les jardins desparticuliers, les espaces verts et les cultures agricoles des zones concern\u00e9es,- les risques de collision de ces animaux avec des v\u00e9hicules et donc la n\u00e9cessit\u00e9 d'une interventionrapide,- la demande de la mairie de Darn\u00e9tal,Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - M. Josian BACHELET, lieutenant de louveterie pour la q2\u00b09me circonscription, est autoris\u00e9 \u00e0proc\u00e9der \u00e0 des battues administratives en tout lieu, sur les communes de Darn\u00e9tal, Saint-L\u00e9ger-du-Bourg-Denis, visant la destruction des sangliers.L'utilisation d'un gyrophare vert sera possible lors de ces missions.Le lieutenant de louveterie pourra se faire assister par le nombre de personnes n\u00e9cessaires pourl'accomplissement de l'ensemble de la mission en fonction du type d'intervention et des enjeux \u00e0prot\u00e9ger.Si n\u00e9cessaire, notamment au regard des enjeux de s\u00e9curit\u00e9 publique, il fera proc\u00e9der \u00e0 la recherche ausang des animaux bless\u00e9s sans limite de territoire.Article 2 - Cette mission se d\u00e9roulera pendant la p\u00e9riode allant du lendemain de la publication aurecueil des actes administratifs de cet arr\u00eat\u00e9 jusqu'au 13 f\u00e9vrier 2026.Article 3 \u2014 M. Josian BACHELET prendra toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 qui s'imposent lors de cetteop\u00e9ration.La responsabilit\u00e9 du lieutenant de louveterie ne saurait \u00eatre engag\u00e9e dans le cas d'un accident survenu\u00e0 un tiers, du fait d'erreurs individuelles ou collectives d\u00e9coulant d'un manquement aux consignes etaux r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9.\nCit\u00e9 administrative, 38 Cours Cl\u00e9menceau,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-T\u00e9l : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 2/3 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-02-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9gulation du\nsanglier sur les communes du secteur nord de la couronne rouennaise pour M. Josian Bachelet, lieutenant de la louveterie 5\nArticle 4 \u2014 A l'issue de la battue, le louvetier adressera une fiche d'intervention via l'applicationlouveterie \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires et de la mer et l'informera, de mani\u00e8reimm\u00e9diate, de tout incident survenu dans le cadre de cette mission.Article 5 \u2014 La destination des animaux abattus lors de cette battue est laiss\u00e9e au libre arbitre dulieutenant de louveterie en charge de la mission. Cet arr\u00eat\u00e9 vaut autorisation de transport.Article 6 \u2014 Le non-respect par le lieutenant de louveterie d'une seule de ces clauses entra\u00eeneral'annulation de cet arr\u00eat\u00e9.Article 7 - Toute personne portant menaces, violences, voies de fait, injures ou diffamations envers lelieutenant de louveterie et participants officiels, et/ou obstruction ou entrave au bon d\u00e9roulement decette mission, sera susceptible de faire l'objet de poursuites judiciaires.Article 8 \u2014 Les droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 9 - Les voies et d\u00e9lais de recours, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5du Code de justice administrative, du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site www.telerecours.frArticle 10 - Le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime est charg\u00e9 del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.Une copie est adress\u00e9e au chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, aupr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Seine-Maritime, au responsable dugroupement de gendarmerie d\u00e9partementale, au chef de la brigade de police concern\u00e9e ainsi qu'aupr\u00e9sident de l'association d\u00e9partementale des lieutenants de louveterie du d\u00e9partement de la Seine-Maritime.\nPour le pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur Departenental adjointdes Temitoires5,64 de la MerI HahCl\u00e9ment J QUEMIN\u00e0 OhAT7\" |\nCit\u00e9 administrative, 38 Cours Cl\u00e9menceau,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-T\u00e9l : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi au jeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 3/3 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-02-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9gulation du\nsanglier sur les communes du secteur nord de la couronne rouennaise pour M. Josian Bachelet, lieutenant de la louveterie 6\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-02-04-00008 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la r\u00e9gulation du\nsanglier sur les communes du secteur nord de la couronne rouennaise pour M. Josian Bachelet, lieutenant de la louveterie 7\nDirection Interd\u00e9partementale de la Police\nNationale (DIPN76)\n76-2026-02-06-00001\n06-02-26-Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature\nDirection Interd\u00e9partementale de la Police Nationale (DIPN76) - 76-2026-02-06-00001 - 06-02-26-Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature 8\naes POLICEMINISTERE NATIONALEDE L'INT\u00c9RIEUR JLibert\u00e9 td\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nD\u00e9cision portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour la gestion des services et des agents, pour lavalidation des demandes d'achat, des engagements juridiques hors march\u00e9, des subventions, desfactures RNF et la certification du service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiementdes d\u00e9penses par carte achat et la validation des frais de d\u00e9placement dans l'application Chorus-DTen ce qui concerne la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de Seine-Maritime\nLe directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Seine-Maritime\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptablepublique;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s et \u00e0 l'organisationde la police nationale ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant cr\u00e9ation des services d\u00e9concentr\u00e9s de lapolice nationale ;Vu la d\u00e9cision du 28 janvier 2025 portant d\u00e9signation des responsables de budget op\u00e9rationnel deprogramme et des unit\u00e9s op\u00e9rationnelles pour le programme 176 - Police nationale ;Vu la d\u00e9cision du 22 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9signation des responsables de budgetsop\u00e9rationnels de programme et d'unit\u00e9s op\u00e9rationnelles pour le programme 303 \u00ab immigration etasile \u00bbVu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2023 nommant M. Nicolas BOUFERGUENE, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral desservices actifs de la police nationale, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de laSeine-Maritime \u00e0 compter du 1\u00b0\" janvier 2024Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2025 nommant M. Julien HERBAUT, directeur interd\u00e9partementaladjoint de la police nationale de la Seine-Maritime \u00e0 compter du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2026;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1\u00b0 ao\u00fbt 2024 nommant M. Evrard ROTHE chef Etat-major \u00e0 la directiond\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Seine-Maritime \u00e0 compter du 1\u00b0 ao\u00fbt 2024;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mars 2021 nommant M. J\u00e9r\u00e9mie DUMONT chef du serviceinterd\u00e9partemental de la police judiciaire de la Seine-Maritime \u00e0 compter du 6 avril 2021;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 octobre 2023 nommant Mme Isabelle BONAMY cheffe du serviceinterd\u00e9partemental de la police aux fronti\u00e8res de la Seine-Maritime \u00e0 compter du 7 octobre 2023Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 mai 2025 nommant M. Olivier MARTINEZ chef du service d\u00e9partementaldu renseignement territorial \u00e0 Rouen \u00e0 compter du 10 juin 2025 ;\nDirection Interd\u00e9partementale de la Police Nationale (DIPN76) - 76-2026-02-06-00001 - 06-02-26-Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature 9\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 17 juin 2025 nommant M. Thibaut ANGE chef de la circonscription depolice nationale du Havre \u00e0 compter du 23 juin 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 08 avril 2025 nommant Mme Charlotte GREGOIRE cheffe du service localde police judiciaire de la circonscription de police nationale du Havre \u00e0 compter du 3juillet 2025Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 juin 2022 nommant M. Philippe LESAGE chef de la circonscription depolice nationale de Bolbec-Lillebonne \u00e0 compter du 1\u00b0\" septembre 2021;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 7 juin 2022 nommant Mme Angela TEIXERA DOMINGOS GARCIA, cheffeEM Districal de la circonscription de police nationale du Havre \u00e0 compter du 1\u00b0\" septembre 2021;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 juin 2023 nommant M. Laurent SAMBOURG chef de la circonscriptionde police nationale de F\u00e9camp \u00e0 compter du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2023 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 septembre 2025 nommant Mme Anne GINTZ cheffe de lacirconscription de police nationale de Dieppe \u00e0 compter du 1\" novembre 2025 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du .23 septembre 2025 nommant M. David VINCENT chef du serviced\u00e9partemental de soutien op\u00e9rationnel \u00e0 la direction interd\u00e9partementale de la Seine-Maritime \u00e0compter du 1\" octobre 2025Vu la note du DIPN du 23 janvier 2026 nommant Mme Angela TEIXERA DOMINGOS GARCIA,cheffe de la circonscription de police nationale de Bolbec-Lillebonne par int\u00e9rim \u00e0 compter du 23f\u00e9vrier 2026.Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025-060 Du 31 octobre 2025 de M. Jean-Benoit Albertini, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNormandie, pr\u00e9fet du d\u00e9partement de la Seine-Maritime, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Nicolas Boufergu\u00e8ne, directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Seine-Maritime pour lavalidation des demandes d'achat, des engagements juridiques hors march\u00e9, des subventions, desfactures RNF et la certification du service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour lepaiement des d\u00e9penses par carte achat et la validation des frais de mission dans l'applicationChorus-DTVu l'instruction interminist\u00e9rielle du 16 mai 2023 relative au d\u00e9ploiement et \u00e0 l'utilisation de la carteaffaires et de la carte d'achat ;Vu la convention de d\u00e9l\u00e9gation de gestion relative aux d\u00e9penses du programme 303 du 18 avril2024;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sente d\u00e9cision a pour objet, en application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral susvis\u00e9 endate du 31 octobre 2025 de d\u00e9signer les agents de la direction interd\u00e9partementale de la policenationale de Seine-Maritime b\u00e9n\u00e9ficiant d'une subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour la gestion ou lavalidation de certains actes financiers ;\nD\u00c9CIDE :\nDirection Interd\u00e9partementale de la Police Nationale (DIPN76) - 76-2026-02-06-00001 - 06-02-26-Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature 10\nARTICLE 7:La d\u00e9cision de subd\u00e9l\u00e9gation en date du 27 janvier 2026, publi\u00e9e au recueil des actes administratifsle 30 janvier 2026, est abrog\u00e9e \u00e0 compter de la date de signature de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nARTICLE 2 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du directeur interd\u00e9partemental de la police nationale \u00e0Rouen, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e pour l'ensemble des services de la direction interd\u00e9partementalede police nationale de la Seine-Maritime, par ordre de priorit\u00e9 \u00e0 :- M. Julien HERBAUT, commissaire divisionnaire, directeur interd\u00e9partemental adjoint de lapolice nationale de la Seine-Maritime,- M. Evrard ROTHE, commissaire divisionnaire, chef d'Etat-Major de la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Seine-Maritime,\u00e0 l'effet de :> signer les conventions concernant le remboursement des d\u00e9penses support\u00e9es par les services depolice dans le cadre des services d'ordre de manifestations culturelles ou sportives et les escortesde convois exceptionnels ;> signer les conventions engageant juridiquement la direction interd\u00e9partementale de la policenationale de la Seine-Maritime;> signer les correspondances y compris aux \u00e9lus, et les documents relatifs \u00e0 l'organisation g\u00e9n\u00e9ralede la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Seine-Maritime;> signer les certificats de travail de l'ensemble des personnels de la direction interd\u00e9partementalede police nationale de la Seine-Maritime ;> prononcer les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement, bl\u00e2me, exclusiontemporaire de fonction de 3 jours) pour les personnels du corps d'encadrement et d'applicationaffect\u00e9s \u00e0 la direction interd\u00e9partementale de police nationale de la Seine-Maritime;> signer les demandes motiv\u00e9es de protection juridique de l'ensemble des fonctionnaires de ladirection interd\u00e9partementale de police nationale de Seine-Maritime ;> faire proc\u00e9der \u00e0 l'immobilisation et \u00e0 la mise en fourri\u00e8re d'un v\u00e9hicule en application de l'articleL.325-1-2 du code de la route;> signer les ordres de mission sur le territoire national et \u00e0 l'\u00e9tranger pour l'ensemble du personnelde la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de Seine-Maritime.\nARTICLE3 :En cas d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur interd\u00e9partemental de la police nationale aRouen, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a:- M. J\u00e9r\u00e9mie DUMONT, commissaire divisionnaire, chef du service interd\u00e9partemental de la policenationale \u00e0 Rouen ou son adjointe,\nDirection Interd\u00e9partementale de la Police Nationale (DIPN76) - 76-2026-02-06-00001 - 06-02-26-Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature 11\n-Mme Isabelle BONAMY, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du serviceinterd\u00e9partemental de la police aux fronti\u00e8res Le Havre ou son adjointe,- M. Olivier MARTINEZ, commissaire de police, chef d'un service d\u00e9partemental ou son adjoint,- M. Gr\u00e9gory ARLAUD, commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de police nationale deRouen ou, en son absence, M. Christophe URIEN, commissaire, chef du service d\u00e9partemental des\u00e9curit\u00e9 publique de Rouen,- M. Thibaut ANGE, commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de police nationale duHavre ou, en son absence, Mme Charlotte GREGOIRE, commissaire, chef du service local de policejudiciaire du Havre,- M. Philippe LESAGE, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la circonscription de Bolbec-Lillebonne jusqu'au 22 f\u00e9vrier 2023 ou son adjoint, puis madame Angela TEIXERA DOMINGOSGARCIA a compter du 23 f\u00e9vrier 2026- M. Laurent SAMBOURG, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la circonscription deF\u00e9camp ou son adjoint,-Mme Anne GINTZ, commandante divisionnaire fonctionnel, cheffe de la circonscription deDieppe ou son adjoint,- M. David VINCENT, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef du serviced\u00e9partemental de soutien op\u00e9rationnel \u00e0 la direction interd\u00e9partementale de la police nationale dela Seine-Maritime ou son adjoint(e)\u00e0 l'effet de signer pour les personnels relevant de leur service :> les certificats de travail,> les demandes motiv\u00e9es de protection juridique,> les ordres de mission sur le territoire national, \u00e0 l'exception des ordres de mission permanents,> les documents relatifs \u00e0 l'organisation interne de leur service et, pour les chefs de fili\u00e8re, de leurfili\u00e8re professionnelle ;\nARTICLE 4:Sous les m\u00eames r\u00e9serves d'absence ou d'emp\u00e9chement du directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale \u00e0 Rouen, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, par ordre de priorit\u00e9, \u00e0 :- M Julien HERBAUT, commissaire divisionnaire, directeur interd\u00e9partemental adjoint de lapolice nationale de la Seine-Maritime,- M. David VINCENT, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chef duservice d\u00e9partemental de soutien op\u00e9rationnel \u00e0 la direction interd\u00e9partementale de la policenationale de la Seine-Maritime,\u00e0 l'effet de :> signer les march\u00e9s publics et tout acte d\u00e9volu au pouvoir adjudicateur par le code des march\u00e9spublics et les cahiers des clauses administratives g\u00e9n\u00e9rales pour les affaires de la direction\nDirection Interd\u00e9partementale de la Police Nationale (DIPN76) - 76-2026-02-06-00001 - 06-02-26-Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature 12\ninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Seine-Maritime dans la limite du seuil fix\u00e9 par le Il-1\u00b0 de l'article 26 du code des march\u00e9s publics,> signer les actes relatifs \u00e0 l'ordonnancement secondaire des d\u00e9penses et recettes imput\u00e9es sur leBOP 176 \u00ab Police Nationale \u00bb et sur le BOP 723 \u00abOp\u00e9rations immobili\u00e8res et entretien des b\u00e2ti-ments de l'Etat \u00ab ; cette subd\u00e9l\u00e9gation portant sur l'engagement, la liquidation et l'ordonnance-ment des d\u00e9penses.Sont exclus de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation les ordres de r\u00e9quisition du comptable assignataire et lesd\u00e9cisions de passer outre aux refus de visa ou aux avis d\u00e9favorables du contr\u00f4leur financier d\u00e9con-centr\u00e9 en mati\u00e8re d'engagement de d\u00e9penses. |\nARTICLE 5 :Sous les m\u00eames r\u00e9serves d'absence ou d'emp\u00eachement du directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale \u00e0 Rouen, subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, par ordre de priorit\u00e9, \u00e0 :- M Julien HERBAUT, commissaire divisionnaire, directeur interd\u00e9partemental adjoint de lapolice nationale de la Seine-Maritime,- Mme Isabelle BONAMY, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe du serviceinterd\u00e9partemental de la police aux fronti\u00e8res Le Havre,- Monsieur David VINCENT, conseiller d'administration de l'int\u00e9rieur et de l'outre-mer, chefdu service d\u00e9partemental de soutien op\u00e9rationnel \u00e0 la direction interd\u00e9partementale de la policenationale de la Seine-Maritime\u00e0 l'effet de :> valider les expressions de besoin et demandes d'achat relatives au fonctionnement du Centre deR\u00e9tention Administrative de Oissel imputables sur le programme 303.\nARTICLE6 :En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement des personnes sus-nomm\u00e9es dans l'article 3, subd\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e aux adjoints et cadres de permanence en fonction du calendrier de permanence.\u00e0 l'effet de:> faire proc\u00e9der \u00e0 l'immobilisation et \u00e0 la mise en fourri\u00e8re d'un v\u00e9hicule en application de l'articleL.325-1-2 du code de la route.\nARTICLE 7: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents de la direction interd\u00e9partementale de la policenationale de Seine-Maritime ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s pour la gestion ou la signature, dans la limite de leurscomp\u00e9tences et fonctions, des actes \u00e0 caract\u00e8re financier mentionn\u00e9s ci-dessous.\na) Validation des demandes d'achat, des engagements juridiques hors march\u00e9, des subventions, des\nDirection Interd\u00e9partementale de la Police Nationale (DIPN76) - 76-2026-02-06-00001 - 06-02-26-Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature 13\nfactures RNF ainsi que la certification du service fait dans l'application Chorus-Formulaires sur lecentre financier 0176-DOUE-D076, et sur les programmes 723 et 303, signature de tous actes et pi\u00e8cesjustificatives de d\u00e9penses et de recettes et des \u00e9tats de cr\u00e9ances\nNom/pr\u00e9nom du titulaire de la Grade Fonctionsubd\u00e9l\u00e9gationVINCENT David CAIOM Chef SDSO_ Cheffe du bureau desFAIL MES Bree AAE finances et Chorus-DTSo a Res sabledu bureau dBOYAULT Lucas SACN iil d\u00e9nifinances par int\u00e9rim\n' nc\nHERBET Nathalie AAP1 Gestionhalre GESressources budg\u00e9tairesGesti ires dDORSILE Jean-Marc AAPI estionnaires desressources budg\u00e9tairesLEROY Aur\u00e9lien AAP2 GRSTONNBIer emsressources budg\u00e9taires\nb) Validation des ordres de mission et des \u00e9tats de frais de d\u00e9placement dans l'application Chorus-DT\nDirection Interd\u00e9partementale de la Police Nationale (DIPN76) - 76-2026-02-06-00001 - 06-02-26-Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature 14\nStatut de valideur\nfonctionnelleDieppe\nNom/pr\u00e9nom du titulaire de la Grade Fonctionsubd\u00e9l\u00e9gation (1)DirecteurInterd\u00e9partementaldivisionnaire Nationale de laSeine-MaritimeChef d'Etat-Majorde la DirectionM. Evrard ROTHE Co mmissairs Departementa \u00a9 ae VENdivisionnaire la S\u00e9curit\u00e9 Publiquede la Seine-MaritimeChef du ServiceCommissaire Interd\u00e9partementalM. J\u00e9r\u00e9mie DUMONT us de la Police VAIdivisionnaire aJudiciaire delaSeine-MaritimeCheffe du ServiceCommandante |Interd\u00e9partementalMme Isabelle BONAMY divisionnaire de la Police aux VH1fonctionnelle Fronti\u00e8res de la| Seine-MaritimeChef du Servicea D\u00e9partemental duM. Olivier MARTINEZ Commissaire |Renseignement VAITerritorial de Seine-MaritimeCommissaire pall con laM. Thibaut ANGE \u00e0 circonscription du VH1divisionnaire |HavreChef du Service_ Local de PoliceM. Charlotte GREGOIRE Commissaire ljUdiciaire de la vancirconscription duHavreM. Philippe LESAGE jusqu'au 22 f\u00e9vrier Commandant |Chef de la2026 divisionnaire circonscription de VATMme Angela TEIXERA DOMINGOS fonctionnel \\Bolbec-LillebonneGARCIA a compter du 23 f\u00e9vrier 2026Commandant |Chef de [aM. Laurent SAMBOURG divisionnaire circonscription de VHTfonctionnel F\u00e9campCommandante |Cheffe de laMme Anne GINTZ divisionnaire [circonscription de VHI\nDirection Interd\u00e9partementale de la Police Nationale (DIPN76) - 76-2026-02-06-00001 - 06-02-26-Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature 15\nVINCENT David CAIOM Chef SDSO VH1Cheffe de bureauPAILHES Aur\u00e9lie AAE des finances et VH1Chorus-DTCOGNARD Anne-Laure SACS Cheffe Chorus-DT VH1HALLARD Christophe AAP1 Serena VH1P Chorus-DTGestionnaireBASILE Z AA VH1aena Chorus-DTj ire RH LPOILPOT Maelys AA Gestionnaire \u00b0 Assist| Havre\n| ; | HL\nPARAIN Emmanuelle AAP2 Sestiennairs RH Le AssistHavreGestionnaire RH LePIGNY Caroline AAP2 AssistHavreBACHELET Marie AAP2 Gestionnaire RH AssistDieppeRAHIM Sarah aapz | Sense | AssistDieppeDUPIRE Marjorie SACS Coordination SDSO AssistDELANNOY Corinne AAP1 Responsable BES AssistBolbecTASDEBOIS Claire AA SALONS RFI AssistBolbecBOUTEILLER Barbara SACN at arena AssistF\u00e9campGOURIOU Magalie SACN RT Assist\n(1) Pr\u00e9ciser en quelle qualit\u00e9 (assist / valideur hi\u00e9rarchique / service gestionnaire / gestionnairecontr\u00f4leur / gestionnaire valideur / contr\u00f4leur facturation fournisseur (FC).\nc) Paiement de d\u00e9penses par carte achat dans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueuret dans le respect des plafonds qui leur ont \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9s\nDirection Interd\u00e9partementale de la Police Nationale (DIPN76) - 76-2026-02-06-00001 - 06-02-26-Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature 16\nResponsable\nNom/pr\u00e9nom du porteur | Grade Fonction Montant TTC Montant TTCmaximum par maximum parde la carte achat P ' Ptransaction Niveau| transaction1 Niveau 1bis(d\u00e9penses non (d\u00e9pensescouvertes par un |couvertes par unmarch\u00e9 public [march\u00e9 public ouformalis\u00e9) une conventionUGAP)contr\u00f4leur directeurg\u00e9n\u00e9ral des|interd\u00e9partement xM. BOUFERGUENE Nicolas services actifs delal de la policela policelnationale de la 2000,00 \u20acnationale Seine-Maritimedirecteurinterd\u00e9partementM. HERBAUT Julien commissaire |9! adjoint de ledivisionnaire police nationale 2000,00 \u20acde la Seine-Maritimechef du servicea  interd\u00e9partement XM DUMONT J\u00e9r\u00e9mie lidivisionnaire a nue Pere 2000,00 \u20acjudiciaire de laSeine-MaritimeCheffe du serviceinterd\u00e9partement xMme GAVOUYERE Armelle ai al de la policeCOMMISSAIRE | saiciaite della 2000,00 \u20acSeine-Maritime[adjointe -cheffe du serviceCommandante |interd\u00e9partement XMme BONAMY Isabelle divisionnaire al de la police aux. . 2000,00 \u20acfonctionnelle fronti\u00e8res de laSeine-MaritimeX XM SOULET Fabrice SACE Responsable duBis Le Mavis 2000,00 \u20ac 2000,00 \u20acResponsable x xM. HACHE Patrice SACN adjoint du BLS Leoups 2000,00 \u20ac 2000,00 \u20acX X. RMme DROUES Jennifer SACS sporssble deBLS de Dieppe 2000,00 \u20ac 2000,00 \u20acM. BOYAULT Lucas SACN X X\nDirection Interd\u00e9partementale de la Police Nationale (DIPN76) - 76-2026-02-06-00001 - 06-02-26-Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature 17\nadjoint de lasection budget 2000,00 \u20ac 2000,00 \u20ac(DIPN 76) |ee ee xMme CABRAL C\u00e9cile AAP1 =eSIPAF 1000,00 \u20acGestionnaire x xM. LEROY Aur\u00e9lien AAP2 section budget(DIPN 76) 2000,00 \u20ac 2000,00 \u20acGestionnaire X xM. DORSILE Jean-Marc AAP1 section budget(DIPN 76) 2000,00 \u20ac 2000,00\u20acMajor Chef Antenne duexceptionnel ServiceM. LONGUEMARE Alexandre Lerterd'Assistance 2000,00 \u20acTechnique deRouen (DIPN76)X XMme BOUTEILLER Barbara |SACN Responsable BLS| F\u00e9camp 2000,00 \u20ac 2000,00 \u20acLE x xMme BACHELET Marie AAP2 'BLS Dieppe2000,00 2000,00Responsable BLS x xMme DELANNOY Corinne SACN Bolbec -| Lillebonne 20000,00\u20ac 2000,00 \u20ac\nd) D\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux r\u00e9f\u00e9rents carte achat list\u00e9s dans le tableau ci-dessous,afin d'ordonnancer les d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par les porteurs de carte achat rattach\u00e9s au(x) centre(x) defacturation dont ils ont la responsabilit\u00e9.\nig\u00e9n\u00e9ralservicesde lanationale\nNom/pr\u00e9nom du r\u00e9f\u00e9rent carte | Grade Fonction Centre de facturationachat || (2)M. BOUFERGUENE Nicolas Contr\u00f4leur Directeur 0176-DOUE-D076des|Interd\u00e9partementalactifside lapolice|Nationale de la |Seine-MaritimePolice0723-DR76-DD76CLII-DOUE0303-\nM. HERBAUT Julien _ CommissairedivisionnaireDirecteur Adjoint 0176-DOUE-D076Interd\u00e9partemental |0723-DR76-DD76 0303-de la Police CLII-DOUE\nDirection Interd\u00e9partementale de la Police Nationale (DIPN76) - 76-2026-02-06-00001 - 06-02-26-Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature 18\nNationale de laSeine-MaritimeM DUMONT J\u00e9r\u00e9miecommissairedivisionnaireChef du serviceInterd\u00e9partementalde la PoliceJudiciaire de laSeine-Maritime\n0176-DOUE-D076\nMme BONAMY IsabelleCommandantedivisionnairefonctionnelleCheffe du ServiceInterd\u00e9partementalde la Police auxFronti\u00e9res de laSeine-Maritime\n0176-DOUE-D076\nM SOULET FabriceSACE Responsable du BLS| 0176-DOUE-D076Le HavreM. HACHE Patrice SACN Responsable adjoint| 0176-DOUE-D076du BLS Le HavreMme DROUES Jennifer SACN Responsable du BLS| 0176-DOUE-D076de Dieppe(M. BOYAULT Lucas SACN Responsable adjoint! 0176-DOUE-D076| de la section budget 0723-DR76-DD76 0303-(DIPN 76) CLII-DOUEMme CABRAL C\u00e9cile AAP Secr\u00e9taire au SIPAF| 0303-CLII-DOUE76M. VINCENT David CAIOM Chef du Service 0176-DOUE-D076D\u00e9partemental deSoutienOp\u00e9rationnel \u00e0 laDirection\\Interd\u00e9partementale de dla Seine-Maritime\n0723-DR76-DD76CLII-DOUE0303-\n(2) D\u00e9signer un ou des r\u00e9f\u00e9rents carte d'achat par centre de facturation. Un r\u00e9f\u00e9rent carte d'achatpeut l'\u00eatre pour plusieurs centres de facturation\nARTICLE 8:Les d\u00e9cisions relatives a la pr\u00e9sente subd\u00e9l\u00e9gation ainsi que toutes les correspondances ou actesrelatifs aux dossiers instruits par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale deSeine-Maritime devront \u00eatre sign\u00e9s dans les conditions suivantes :Pour le pr\u00e9fet de la Seine-Maritime et par subd\u00e9l\u00e9gation(suivi de la fonction, du pr\u00e9nom et du nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la subd\u00e9l\u00e9gation)\nDirection Interd\u00e9partementale de la Police Nationale (DIPN76) - 76-2026-02-06-00001 - 06-02-26-Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature 19\nARTICLE 9: La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture deSeine-Maritime.\nRouen, le 06 f\u00e9vrier 2026Pour le pr\u00e9fet de la Seine-Maritime et par d\u00e9l\u00e9gation\naLe contr\u00e9leur g\u00e9n\u00e9ral,directeur Mrigperamentsde la police na ionale de la Seine-MaritimeNic ai<\nDirection Interd\u00e9partementale de la Police Nationale (DIPN76) - 76-2026-02-06-00001 - 06-02-26-Arr\u00eat\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation de signature 20","date":"2026-02-09","first_seen_on":"2026-02-09T15:52:31+00:00","id":"e7109254f31d25bec423987c36045fbe6d56a51443809dde935aec03b49ea2e2","name":"recueil-76-2026-057-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-02-09T15:47:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/71423/504188/file/recueil-76-2026-057-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}