{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-169\nPUBLI\u00c9 LE 25 JUILLET 2024\nSommaire\nCH LIBOURNE / DRH\n33-2024-07-25-00002 - Concours TSH TIM (2 pages) Page 3\nCONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE / SESPH\n33-2024-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 transformation place HT en HP (3 pages) Page 6\nDDTM  / Proc\u00e9dure Environnementale\n33-2024-07-12-00015 - \nArr\u00eat\u00e9 portant refus de la demande d'agr\u00e9ment\nd\u00e9partemental au titre de la protection de l'environnement de\nl'association PALCF (Association pour la Protection et l'Am\u00e9nagement\nde\nLEGE - CAP FERRET)\n (2 pages) Page 10\n33-2024-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation de la\nF\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de Gironde\n\u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e\nafin de prendre part au d\u00e9bat sur l'environnement se d\u00e9roulant\ndans le\ncadre des instances consultatives d\u00e9partementales (4 pages) Page 13\nDREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel\n33-2024-07-18-00007 - 065 33Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de\ndestruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du\nreprofilage et de la stabilisation dunaire \u00e0 Carcans (33)\nCommunaut\u00e9 de\ncommunes M\u00e9doc-Atlantique (14 pages) Page 18\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG\n33-2024-07-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'une habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire - n\u00b024-33-0054 - Cr\u00e9matorium - SAS \"CDM EURL\" -\nMontussan (33450) (2 pages) Page 33\n2\nCH LIBOURNE\n33-2024-07-25-00002\nConcours TSH TIM\nCH LIBOURNE - 33-2024-07-25-00002 - Concours TSH TIM 3\nJ HOPITAUX\ntif,  - NORD-\n(fy  GIRONDE\nJ on 2 + \u00ab 4# Libourne  .\nDirection  des Ressources  Humaines\nIsabelle  FERREIRA  Libourne,  le 24 juillet 2024\nDirectrice  des  Ressources  Humaines\nH\u00e9l\u00e9ne  POURTAU\nAttach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re\nS\u00e9verine  CROISE\nAdjoint  des cadres  hospitaliers\nCellule  Titulaires  - Carri\u00e8re\n05 57 55 26 72- severine.croise@ch-libourne.fr\nAVIS  DE CONCOURS  EXTERNE  SUR  TITRES  POUR  LE RECRUTEMENT\nD'UN  TECHNICIEN  SUPERIEUR  HOSPITALIER  DE 2\u00b0\"\u00b0 CLASSE:  1 POSTE\nDOMAINE  \u00ab domaine  t\u00e9l\u00e9communications,  syst\u00e8mes  d'information  et traitement  de l'information\nm\u00e9dicale  \u00bb\nSPECIALITE  \u00ab traitement  de l'information  m\u00e9dicale  \u00bb\nUn concours  externe  sur titres aura lieu au Centre  Hospitalier  de Libourne,  dans les conditions  fix\u00e9es  par le d\u00e9cret\nn\u00b0 2011-744  du 27 juin 2011 modifi\u00e9,  portant  statut  particulier  du corps  des techniciens  et techniciens  sup\u00e9rieurs\nhospitaliers,  en vue de pourvoir  un poste  de technicien  sup\u00e9rieur  hospitalier  2\u00e8me classe  du domaine  \u00ab domaine\nt\u00e9l\u00e9communications,  syst\u00e8mes  d'information  et traitement  de l'information  m\u00e9dicale\u00bb,  sp\u00e9cialit\u00e9  \u00abtraitement  de\nl'information  m\u00e9dicale\u00bb  (poste  Technicien  information  m\u00e9dicale)  vacant  dans  l'\u00e9tablissement.\nLes candidats  doivent  \u00eatre titulaires  d'un dipl\u00f4me  sanctionnant  deux ann\u00e9es  de formation  technico-professionnelle\nhomologu\u00e9e  au niveau  5 (anciennement  niveau  Ill) ou d'une  qualification  reconnue  comme  \u00e9quivalente  dans les\nconditions  fix\u00e9es  par le d\u00e9cret  du 13 f\u00e9vrier  2007 correspondant  \u00e0 l'une des sp\u00e9cialit\u00e9s  mentionn\u00e9es  aux articles  1% et\n2 de l'arr\u00eat\u00e9  du 12 octobre  2011 dans l'un des domaines  correspondant  aux fonctions  statutairement  d\u00e9volues  aux\ntechniciens  sup\u00e9rieurs  hospitaliers\nLes dossiers  de candidatures  comprendront  :\n- Une demande  d'admission  \u00e0 concourir  \u00e9tablie  sur papier  libre ;\n- Un curriculum  vitae d\u00e9taill\u00e9  \u00e9tabli  sur papier  libre mentionnant  notamment  les actions  de formation  suivies  et,\nle cas \u00e9ch\u00e9ant,  accompagn\u00e9  d'attestations  d'emploi  ;\n- Les titres de formation,  certifications  et \u00e9quivalences  dont il est titulaire  ou une copie  conforme  \u00e0 ces\ndocuments  ;\n- Une photocopie  recto-verso  de la carte nationale  d'identit\u00e9  fran\u00e7aise  ou de ressortissant  de l'un des Etats\nmembres  de l'Union  europ\u00e9enne  ;\n- Le cas \u00e9ch\u00e9ant,  un \u00e9tat signal\u00e9tique  des services  militaires  ou une photocopie  de ce document,  ou pour les\ncandidats  n'ayant  pas accompli  leur service  national,  une pi\u00e8ce  attestant  leur situation  au regard  du code du\nservice  national  ;\n- Eventuellement,  un \u00e9tat signal\u00e9tique  des services  publics  accompagn\u00e9  de la fiche du poste  OCCUP\u00c9  |\n- Une demande  d'extrait  de casier  judiciaire  (bulletin  n\u00b02), les services  de la D.R.H.  se chargent  de la demande.\nLa phase  d'admissibilit\u00e9  du concours  externe  sur titres consiste  en la s\u00e9lection,  par le jury, des dossiers  des candidats\nqui ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s  \u00e0 prendre  part  \u00e0 ce concours.\nLes candidats  retenus  par le jury \u00e0 l'issue  de l'examen  des dossiers  sont inscrits  sur une liste d'admissibilit\u00e9  \u00e9tablie  par\nordre  alphab\u00e9tique  et par sp\u00e9cialit\u00e9.\nCette  liste fera l'objet  d'un  affichage  dans  l'\u00e9tablissement.\nLes candidats  admissibles  seront  convoqu\u00e9s  par courrier  \u00e0 l'\u00e9preuve  d'admission.\nL'\u00e9preuve  d'admission  au concours  externe  sur titres consiste  en un entretien  \u00e0 caract\u00e8re  professionnel  avec le jury se\nd\u00e9composant  :\nP\u00f4le  Administratif  - Fondation  Etienne  Sabati\u00e9\n112,  rue de la Marne  \u2014 BP 199 \u2014 33505  LIBOURNE  CEDEX\nStandard  05 57 55 34 34\nwww.ch-libourne.fr\nCH LIBOURNE - 33-2024-07-25-00002 - Concours TSH TIM 4\nLe Ka, LA  Setesemenewrenes  ns acme\nf 7 H\u00d4PITAUX\nte NORD\nSYLSES  fp  RONDE\noy\nPa L\u00c0 see  \u00e0\nLi Libourne\nsites  Direction  des  Ressources  Humaines\n- En une pr\u00e9sentation  par le candidat  de sa formation  et de son projet  professionnel  permettant  au jury\nd'appr\u00e9cier  ses motivations  et son aptitude  \u00e0 exercer  les missions  d\u00e9volues  \u00e0 un technicien  sup\u00e9rieur  hospitalier\n2\u00e8me  classe  notamment  dans  la sp\u00e9cialit\u00e9  dans  laquelle  il concourt  ainsi  que  sa capacit\u00e9  \u00e0 animer  une \u00e9quipe\n(dur\u00e9e  de l'expos\u00e9  par le candidat  : 5 minutes)  ;\n- En un \u00e9change  avec  le jury \u00e0 partir  d'un  texte  court  comportant  plusieurs  questions  techniques  relatives  \u00e0 la\nsp\u00e9cialit\u00e9  dans  laquelle  il concourt  visant  \u00e0 appr\u00e9cier  ses connaissances,  son potentiel  et son comportement\nface  \u00e0 une  situation  concr\u00e8te  (dur\u00e9e  : 25 minutes  au plus).\nLa dur\u00e9e  totale  de l'\u00e9preuve  est de 45 minutes  dont  15 minutes  de pr\u00e9paration.\nA l'issue  de cet entretien,  le jury \u00e9tablit  par ordre  de m\u00e9rite  la liste  de classement  des candidats  d\u00e9finitivement  admis.\nLe dossier  complet  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  \u00e0 la cellule  titulaires-carri\u00e8re  ou adress\u00e9  par voie  postale  \u00e0 l'adresse  ci-\ndessous  avant  le 20 septembre  2024  \u00e0 minuit  :\nCENTRE  HOSPITALIER  DE LIBOURNE\nMadame  Isabelle  FERREIRA\nDirectrice  des  Ressources  Humaines\nCONCOURS  \u2014 CELLULE  TITULAIRES-CARRIERE\n112,  Rue  de la Marne\nB. P. 199\n33505  LIBOURNE  CEDEX\nAUCUN  DOSSIER  PAR  COURRIEL  NE SERA  ACCEPTE\nPour  tout  renseignement  compl\u00e9mentaire,  merci  de contacter  \u00e0 la Direction  des Ressources  Humaines  :\nMadame  S\u00e9verine  CROISE-  T\u00e9l. : 05 57 55 26 72 (severine.croise@ch-libourne.  fr\na  ;\nPouf' Le Directeur  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLaDirectri  e des Ressources  Himaines,\nf fvy\nTG FERREIRA  =\nP\u00f4le  Administratif  \u2014 Fondation  Etienne  Sabati\u00e9\n112,  rue de la Marne  \u2014 BP 199  \u2014 33505  LIBOURNE  CEDEX\nStandard  05 57 55 34 34\nwww.ch-libourne.fr\nCH LIBOURNE - 33-2024-07-25-00002 - Concours TSH TIM 5\nCONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE\n33-2024-07-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 transformation place HT en HP\nCONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE - 33-2024-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 transformation place HT en HP 6\nDirection  g\u00e9n\u00e9rale  adjointe  charg\u00e9e  de la solidarit\u00e9Gironde  PREFECTURE LE D\u00c9PARTEMENT\nDE LA GIRONDE\n2 5 JUIL, 2024\nBureau  du CourrierP\u00f4le  solidarit\u00e9  autonomie\nDirection  des  actions  pour  l'autonomie\nService  des  \u00e9tablissements  et des  services  pour  personnes  handicap\u00e9es\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVULE PR\u00c9SIDENT  DU CONSEIL  DEPARTEMENTAL\nle Code  de l'Action  Sociale  et des  Familles,  les articles  L313-1  \u00e0 L313-9  relatifs  aux\nautorisations,  les articles  R313-1  \u00e0 R313-9  relatifs  aux  dispositions  g\u00e9n\u00e9rales  des  droits  et\nobligations  des  \u00e9tablissements  et services  sociaux  et m\u00e9dico-sociaux  et les articles  D313-\n11 \u00e0 D313-14  relatifs  aux  contr\u00f4les  de conformit\u00e9  des  \u00e9tablissements  ;\nle Code  G\u00e9n\u00e9ral  des  Collectivit\u00e9s  Territoriales  et en particulier  les articles  L3214-1  et\nL3221-9  ;\nla Loi n\u00b02005-102  du 11 f\u00e9vrier  2005  pour  l'\u00e9galit\u00e9  des  droits  et des  chances,  la\nparticipation  et la citoyennet\u00e9  des  personnes  handicap\u00e9es  ;\nle Schema  D\u00e9partemental  de l'Autonomie  pour  la p\u00e9riode  2023-2028  :\nle R\u00e8glement  D\u00e9partemental  de l'Aide  Sociale  approuv\u00e9  le 20 d\u00e9cembre  2010  dans  sa\nversion  modifi\u00e9e  en vigueur  ;\nl'arr\u00eat\u00e9  d\u00e9partemental  du 29 avril  2008  autorisant  la cr\u00e9ation  d'un  Foyer  Occupationnel\n(FO)  d'une  capacit\u00e9  totale  de 51 places  \u00e0 SAINT  MICHEL  DE RIEUFRET,  non  habilit\u00e9es\n\u00e0 l'aide  sociale  d\u00e9partementale,\nl'arr\u00eat\u00e9  conjoint  du D\u00e9partement  et de l'ARS  en date  du 02 ao\u00fbt  2010  autorisant  la\ncr\u00e9ation  d'un  Foyer  d'Accueil  M\u00e9dicalis\u00e9  (FAM)  \u00e0 SAINT  MICHEL  DE RIEUFRET,  pour\nune  capacit\u00e9  de 17 places  pour  l'accueil  d'adultes  handicap\u00e9s  mentaux,\nl'arr\u00eat\u00e9  d\u00e9partemental  du 15 novembre  2013  habilitant  le Foyer  Occupationnel  de SAINT\nMICHEL  DE RIEUFRET  \u00e0 recevoir  des  b\u00e9n\u00e9ficiaires  de l'aide  sociale  pour  l'int\u00e9gralit\u00e9  de\nses  places,\nl'arr\u00eat\u00e9  d\u00e9partemental  du 18 janvier  2022  autorisant  la transformation  d'une  place  de FO\nh\u00e9bergement  temporaire  en h\u00e9bergement  permanent,\nle Contrat  Pluriannuel  d'Objectifs  et de de Moyens  (CPOM)  2021-2025  sign\u00e9  le\n30/11/2021  entre  l'association  ADAPEI  Gironde,  l'Agence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9  Nouvelle\nAquitaine  et le D\u00e9partement  de la Gironde,\nla demande  confirm\u00e9e  par  message  \u00e9lectronique  du gestionnaire  le 13 juin  2024,\nCONSIDERANT  la fiche  action  n\u00b010  \u00ab Organiser  la continuit\u00e9  des  parcours  \u00bb du CPOM  qui\npr\u00e9voit  notamment  la transformation  de places  de FO H\u00e9bergement  Temporaire  en places\nde FO H\u00e9bergement  Permanent  au FO de SAINT  MICHEL  DE RIEUFRET  :\nSUR  proposition  de Monsieur  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  des  Services  D\u00e9partementaux  de la\nGironde,\nD\u00e9par  n lidarit\u00e9s  humaines  et territoriales  NN Le D\u00e9partement  au c\u0153ur  des  solidarit\u00e9s  humain  erritoriale  eet  2B  RS\nD\u00e9partement  de la Gironde  : gout  D HAS\n1, esplanade  Charles-de-Gaulle  - CS 71223  - 33074  Bordeaux  Cedex  - T\u00e9l.  05 56 99 33 33 - gironde.fr  M\nCONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE - 33-2024-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 transformation place HT en HP 7\nARRETE\nArticle  1\u00b0\nL'autorisation  vis\u00e9e  par les articles  L313-1  du Code  de l'Action  Sociale  et des  Familles  accord\u00e9e  a\nl'Association  D\u00e9partementale  des  Amis  et Parents  d'Enfants  Inaptes  pour  les personnes\nhandicap\u00e9es  mentales  (ADAPEI)  de Gironde  relative  au Foyer  Occupationnel  de SAINT  MICHEL\nDE RIEUFRET  est modifi\u00e9e.\nLa capacit\u00e9  totale  Foyer  Occupationnel  (FO)  de SAINT  MICHEL  DE RIEUFRET  est autoris\u00e9e  pour\n51 places  d'Etablissement  d'Accueil  Non  M\u00e9dicalis\u00e9  (EANM)  r\u00e9partie  ainsi  :\n49 places  d'h\u00e9bergement  permanent,\n1 place  d'h\u00e9bergement  temporaire,  ,\n1 place  d'h\u00e9bergement  d'urgence.\nArticle  2\nLes  admissions  interviennent  au vu d'un  dossier  constitu\u00e9  pour  chaque  demande  comportant\nl'orientation  de la Commission  des  Droits  et de l'Autonomie  (CDA)  conforme  au type  d'accueil\npouvant  \u00eatre  assur\u00e9  par  l'\u00e9tablissement,  Foyer  Occupationnel,  et une  demande  de prise  en\ncharge  par  l'aide  sociale  du domicile  de secours,  pour  des  adultes  \u00e2g\u00e9s  de plus  de 20 ans  \u00e0 la\ndate  d'entr\u00e9e  dans  la structure.\nArticle  3\nCette  autorisation  vaut,  en application  de l'article  L313-6  du Code  de l'Action  Sociale  et des\nFamilles,  habilitation  \u00e0 recevoir  des  b\u00e9n\u00e9ficiaires  de l'aide  sociale  d\u00e9partementale.\nArticle  4\nLa gestion  de l'\u00e9tablissement  sera  assur\u00e9e  par  l'Association  D\u00e9partementale  des  Parents  et Amis\nde personnes  handicap\u00e9es  mentales  (ADAPEI)  de Gironde,  dont  le si\u00e8ge  est situ\u00e9  au Bat  R \u2014\nBureau  du Lac  Il - 39, rue Robert  Caumont  \u00e0 BORDEAUX  Cedex.\nArticle  5\nConform\u00e9ment  aux  articles  L313-1  et L313-5,  l'autorisation  est accord\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de\nquinze  ann\u00e9es  \u00e0 compter  de l'autorisation  initiale.\nLe renouvellement  de l'autorisation  sera  subordonn\u00e9  aux  r\u00e9sultats  des  \u00e9valuations  qualit\u00e9.  Les\nr\u00e9sultats  de l'\u00e9valuation  effectu\u00e9e  par un organisme  ext\u00e9rieur  doivent  \u00eatre  transmis  aux  autorit\u00e9s\nayant  d\u00e9livr\u00e9  la pr\u00e9sente  autorisation  dans  les conditions  fix\u00e9es  \u00e0 l'article  D.312-205  du code  de\nl'action  sociale  et des  familles.\nArticle  6\nTout  changement  important  dans  l'activit\u00e9,  l'installation,  l'organisation,  la direction  ou le\nfonctionnement  du service  par  rapport  aux  caract\u00e9ristiques  prises  en consid\u00e9ration  pour  son\nautorisation  doit  \u00eatre  port\u00e9  \u00e0 la connaissance  de l'autorit\u00e9  comp\u00e9tente,  en vertu  de l'article  L313-\n1 du Code  de l'Action  Sociale  et des  Familles.  L'autorisation  ne peut  \u00eatre  c\u00e9d\u00e9e  sans  l'accord\ndes  autorit\u00e9s  comp\u00e9tentes  concern\u00e9es.\nCONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE - 33-2024-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 transformation place HT en HP 8\nArticle  7\nLe present  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  devant  le Pr\u00e9sident  du Conseil\nd\u00e9partemental  et / ou d'un  recours  contentieux  devant  le Tribunal  Administratif  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  pour  les personnes  et organismes  auxquels  il a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9\nou de la date  de publication  au recueil  des  actes  administratifs  du D\u00e9partement  de la Gironde\npour  les autres  personnes.\nArticle  8\nMonsieur  le Directeur  G\u00e9n\u00e9ral  des  Services  D\u00e9partementaux  de la Gironde,  est charg\u00e9  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du D\u00e9partement\nde la Gironde  en application  de l'article  R313-8  du Code  de l'Action  Sociale  et des  Familles.\nBordeaux,  25  JUIL.  2024\nLe Pr\u00e9sident  du Conseil  d\u00e9partemental\nCONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE - 33-2024-07-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 transformation place HT en HP 9\nDDTM \n33-2024-07-12-00015\nArr\u00eat\u00e9 portant refus de la demande d'agr\u00e9ment\nd\u00e9partemental au titre de la protection de\nl'environnement de l'association PALCF (Association\npour la Protection et l'Am\u00e9nagement de\nLEGE - CAP FERRET)\nDDTM  - 33-2024-07-12-00015 - \nArr\u00eat\u00e9 portant refus de la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la protection de l'environnement de l'association PALCF (Association\npour la Protection et l'Am\u00e9nagement de\nLEGE - CAP FERRET)10\nE 5 Direction  D\u00e9partementale  des Territoires  et de la Mer\nPREFET  Service  des Proc\u00e9dures  Environnementales\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant  refus  de la demande  d'agr\u00e9ment  d\u00e9partemental  au titre  de la protection  de\nl'environnement  de l'association  PALCF  (Association  pour  la Protection  et l'Am\u00e9nagement  de\nLEGE  - CAP  FERRET)\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde\nVU le Code  de l'environnement  et notamment  les articles  L. 141-1  et R. 141-1  et suivants  ;\nVU le d\u00e9cret  2011-832  du 12 juillet  2011  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  de l'agr\u00e9ment  au titre  de la protection  de\nl'environnement  et \u00e0 la d\u00e9signation  des  associations  agr\u00e9\u00e9es,  organismes  et fondations  reconnues\nd'utilit\u00e9  publique  au sein  de certaines  instances  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 12 juillet  2011  relatif  \u00e0 la composition  du dossier  de demande  d'agr\u00e9ment  au\ntitre  de l'environnement,  du dossier  de renouvellement  de l'agr\u00e9ment  et \u00e0 la liste  des  documents  \u00e0\nfournir  annuellement  ;\nVU la demande  d'agr\u00e9ment  d\u00e9partemental  au titre  de la protection  de l'environnement  pr\u00e9sent\u00e9e  par\nl'association  \u00ab PALCF  (Association  pour  la Protection  et l'Am\u00e9nagement  de LEGE  - CAP  FERRET)  dont\nle si\u00e8ge  social  est situ\u00e9  6 bis rue  des  Mouettes  - 33 970  L\u00e9ge-Cap-Ferret,  parvenue  initialement  \u00e0 la\nDirection  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer  de la Gironde  par  courriel  le 5 f\u00e9vrier  2024  et les\ndiff\u00e9rents  compl\u00e9ments  apport\u00e9s  ;\nVU l'avis du Procureur  g\u00e9n\u00e9ral  pr\u00e8s la Cour d'Appel  de Bordeaux  en date du 15 avril 2024  :\nVu l'avis  d\u00e9favorable  de la Direction  r\u00e9gionale  de l'Environnement,  de l'Am\u00e9nagement  et du Logement\nNouvelle-Aquitaine  en date  du 27 mai  2024  ;\nCONSIDERANT  que  le cadre  territorial  dans  lequel  l'agr\u00e9ment  est  d\u00e9livr\u00e9  est  fonction  du champ\ng\u00e9ographique  dans  lequel  l'association  exerce  effectivement  son  activit\u00e9  statutaire,  sans  que  cette\nactivit\u00e9  recouvre  n\u00e9cessairement  l'ensemble  du cadre  territorial  pour  lequel  l'association  sollicite\nl'agr\u00e9ment  ;\nCONSIDERANT  que  la demande  peut  \u00eatre  l\u00e9galement  rejet\u00e9e  lorsque  les activit\u00e9s  de l'association  ne\nsont  pas  exerc\u00e9es  sur une  partie  significative  du cadre  territorial  demand\u00e9  et qu'elles  ne concernent\nque  des  enjeux  purement  locaux  ;\nCONSIDERANT  qu'en  l'esp\u00e8ce,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  2 de ses  statuts,  l'association  PALCF  a pour\nobjectifs  de concourir  \u00e0 la protection  et \u00e0 l'am\u00e9nagement  de la commune  de L\u00e8ge-Cap  Ferret  en\nvue  de la protection  de l'environnement,  du bien  \u00eatre  de la population  et de l'am\u00e9lioration  du cadre\nde vie;\nCit\u00e9  administrative\n2 rue Jules  Ferry  \u2014 BP 90 - 33090  Bordeaux  Cedex  .\nT\u00e9l : 05 47 30 51 51 / www.gironde.gouv.fr  1/2\nDDTM  - 33-2024-07-12-00015 - \nArr\u00eat\u00e9 portant refus de la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la protection de l'environnement de l'association PALCF (Association\npour la Protection et l'Am\u00e9nagement de\nLEGE - CAP FERRET)11\nCONSIDERANT,  en outre,  qu'en  ce qui  concerne  ses  publications,  le site  internet  de l'association  ne\ntraite  que  les sujets  d'actualit\u00e9  de la presqu'\u00eele  de L\u00e9ge-Cap  Ferret  ;\nCONSIDERANT  qu'il  en r\u00e9sulte  que  les activit\u00e9s,  les actions  et les publications  de l'association  se\nlimitent  au strict  territoire  communal  de L\u00e9ge-Cap  Ferret  et par  voie  de cons\u00e9quence,  ne permettent\npas  de constater  la dimension  d\u00e9partementale  de l'association  ;\nCONSIDERANT  que  l'association  \u00ab PALCF  (Association  pour  la Protection  et l'Am\u00e9nagement  de LEGE  -\nCAP  FERRET)  \u00bb ne remplit  pas  l'int\u00e9gralit\u00e9  des  conditions  pr\u00e9vues  aux  articles  L. 141-1  et R. 141-2  et 3 du\nCode  de l'environnement  pour  obtenir  l'agr\u00e9ment  d\u00e9partemental  ;\nSUR  proposition  de la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  de la Gironde,\nARR\u00caTE\nArticle  premier\nLa demande  d'agr\u00e9ment  au titre  de la protection  de l'environnement  dans  le cadre  d\u00e9partemental  de\nl'association  PALCF  (Association  pour  la Protection  et l'Am\u00e9nagement  de LEGE  - CAP  FERRET)  est\nrefus\u00e9e.\nArticle  2\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R. 421-1  du Code  de justice  administrative,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\npeut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux  dans  le d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  ou de sa publication.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi\npar  l'application  informatique  \u00abt\u00e9l\u00e9recours  citoyens\u00bb  accessible  par  le site  internet\n\u00ab www.t\u00e9lerecours.fr  \u00bb.\nArticle  3\nLa Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  de la Gironde,  le Directeur  r\u00e9gional  de l'Environnement,  de\nl'Am\u00e9nagement  et du Logement  de la Nouvelle-Aquitaine,  le Directeur  d\u00e9partemental  des  Territoires  et\nde la Mer  de la Gironde  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nsera  notifi\u00e9  \u00e0 l'association  et publi\u00e9  au Recueil  des  Actes  Administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de la Gironde.\nFait \u00e0 Bordeaux,  le {2 JUIL. 2024\nA\nfo\n\u00c9tienne  GUYOT\n2/2\nDDTM  - 33-2024-07-12-00015 - \nArr\u00eat\u00e9 portant refus de la demande d'agr\u00e9ment d\u00e9partemental au titre de la protection de l'environnement de l'association PALCF (Association\npour la Protection et l'Am\u00e9nagement de\nLEGE - CAP FERRET)12\nDDTM \n33-2024-07-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation de la\nF\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de\nGironde\n\u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e afin de prendre part au d\u00e9bat sur\nl'environnement se d\u00e9roulant\ndans le cadre des instances consultatives\nd\u00e9partementales\nDDTM  - 33-2024-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de Gironde\n\u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e afin de prendre part au d\u00e9bat sur l'environnement se d\u00e9roulant\ndans le cadre des instances consultatives d\u00e9partementales13\n| | Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires  et de la Mer\nz Service  des  Proc\u00e9dures  des  Environnementales\nPREFET  Unit\u00e9 Protection  de l'environnement  et des sites\nDE LA GIRON  DE |\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9\nportant  renouvellement  de I'habilitation  de\nla F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  de Gironde\n\u00e0 \u00eatre  d\u00e9sign\u00e9e  afin  de prendre  part  au d\u00e9bat  sur l'environnement  se d\u00e9roulant\ndans  le cadre  des  instances  consultatives  d\u00e9partementales\nLe pr\u00e9fet  de la Gironde\nVU le Code  de l'environnement  et notamment  les articles  L. 141-3  et R. 141-21  et suivants  ;\nVU le d\u00e9cret  2011-832  du 12 juillet  2011  relatif  \u00e0 la r\u00e9forme  de l'agr\u00e9ment  au titre  de la protection  de\nl'environnement  et \u00e0 la d\u00e9signation  des  associations  agr\u00e9\u00e9es,  organismes  et fondations  reconnues\nd'utilit\u00e9  publique  au sein  de certaines  instances  ;\nVU le d\u00e9cret  2011-833  du 12 juillet  2011  fixant  la liste  des  instances  consultatives  ayant  vocation  \u00e0\nexaminer  les politiques  d'environnement  et de d\u00e9veloppement  durable  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 12 juillet  2011  fixant  la composition  du dossier  de demande  de participation\nau d\u00e9bat  sur  l'environnement  dans  le cadre  d'instances  consultatives  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 16 mai  2014,  fixant  les modalit\u00e9s  d'application,  pour  le d\u00e9partement  de la\nGironde,  de la condition  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article  R. 141-21  du Code  de l'environnement  concernant  les\nassociations  et fondations  souhaitant  participer  au d\u00e9bat  sur l'environnement  dans  le cadre  de\ncertaines  instances  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 18 novembre  2022  renouvelant  l'agr\u00e9ment  d\u00e9partemental  au titre  de la\nprotection  de l'environnement  pour  une  dur\u00e9e  de cinq  ans  \u00e0 compter  du 1\u00b0 janvier  2023  de la\nF\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  de Gironde  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 ao\u00fbt  2019  renouvelant  l'habilitation  pour  une  dur\u00e9e  de cing  ans  de la\nF\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  de Gironde  pour  prendre  part  au d\u00e9bat  sur l'environnement\ndans  le cadre  des  instances  consultatives  d\u00e9partementales  ;\nVU la demande  de la F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  de Gironde,  dont  le si\u00e8ge  social  est\nsitu\u00e9  Domaine  de Pachan,  33 290  LUDON  MEDOC,  en vue  d'obtenir  le renouvellement  de son\nhabilitation  \u00e0 \u00eatre  d\u00e9sign\u00e9e  pour  prendre  part  au d\u00e9bat  sur l'environnement  dans  le cadre  d'instances\nconsultatives  d\u00e9partementales,  parvenue  par  courrier  \u00e0 la Direction  D\u00e9partementale  des  Territoires  et\nde la Mer  de la Gironde  le 05 mars  2024  compl\u00e9t\u00e9e  le 12 avril,  le 24 mai  et le 03 juin  2024  ;\nCit\u00e9  administrative\n2 rue Jules  Ferry  \u2014 BP 90 - 33090  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 47 30 51 51 / www.gironde.gouv.fr\n1/3\nDDTM  - 33-2024-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de Gironde\n\u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e afin de prendre part au d\u00e9bat sur l'environnement se d\u00e9roulant\ndans le cadre des instances consultatives d\u00e9partementales14\nVU l'avis  favorable  du Directeur  R\u00e9gional  de l'Environnement,  de l'Am\u00e9nagement  et du Logement\nNouvelle-Aquitaine  en date  du 07 juin  2024.\nCONSIDERANT  que  la F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  de Gironde  est habilit\u00e9e  \u00e0 \u00eatre\nd\u00e9sign\u00e9e  pour  prendre  part  au d\u00e9bat  sur l'environnement  dans  le cadre  d'instances  consultatives\nd\u00e9partementales  depuis  le 12 janvier  2015,  que  l'habilitation  a \u00e9t\u00e9  renouvel\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de cinq\nans  \u00e0 compter  du 28 ao\u00fbt  2019.  La demande  de renouvellement  \u00e9tant  formul\u00e9e  quatre  mois  avant  la\ndate  d'expiration  de sa validit\u00e9,  elle  est recevable  ;\nCONSID\u00c9RANT  que la F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des chasseurs  de Gironde  a d\u00e9clar\u00e9  compter  en\n2023/2024  plus  de 30 000  d'adh\u00e9rents,  nombre  nettement  sup\u00e9rieur  au seuil  de 50 fix\u00e9  par  l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  du 16 mai  2014  et qu'elle  exerce  ses activit\u00e9s  sur l'ensemble  du d\u00e9partement  de la Gironde  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'association  justifie  d'une  exp\u00e9rience  et de savoirs  reconnus  dans  un ou plusieurs  |\ndomaines  de l'article  L. 141-1  du Code  de l'environnement  tels  que  la protection  et le suivi  de la faune\nsauvage,  des  milieux  naturels,  notamment  en mati\u00e8re  de gestion  et de protection  des  territoires  et\nd'\u00e9ducation  \u00e0 l'environnement  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le financement,  la composition  du conseil  d'administration,  les conditions\nd'organisation  et de fonctionnement  de l'association,  ainsi  que  le contenu  de ses statuts  ne limitent\npas  son  ind\u00e9pendance  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  la F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des chasseurs  de Gironde  remplit  les conditions\npr\u00e9vues  \u00e0 l'article  R. 141-21  du Code  de l'environnement.\nSUR  proposition  de la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  de la Gironde,\nARR\u00caTE\nArticle  premier:  l'habilitation  de la F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des chasseurs  de Gironde  \u00e0 \u00eatre\nd\u00e9sign\u00e9e  afin  de prendre  part  au d\u00e9bat  sur l'environnement  se d\u00e9roulant  dans  le cadre  des  instances\nconsultatives  d\u00e9partementales  ayant  vocation  \u00e0 examiner  les politiques  d'environnement  et de\nd\u00e9veloppement  durable  est renouvel\u00e9e  pour  une  p\u00e9riode  de cinq  ans  \u00e0 compter  du 28 ao\u00fbt  2024.\nArticle  2: cette  habilitation  peut  \u00eatre  renouvel\u00e9e  \u00e0 l'issue  de cette  p\u00e9riode  sur demande  de\nl'association  adress\u00e9e  quatre  mois  au moins  avant  la date  d'expiration  de I'habilitation  en cours  de\nvalidit\u00e9.\nArticle  3: la F\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  chasseurs  de Gironde  est tenue  de publier  sur son  site\ninternet  les documents  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  \u00e0 l'article  R. 141-25  du Code  de l'environnement,  au plus  tard  un mois\napr\u00e8s  leur  approbation  par l'assembl\u00e9e  g\u00e9n\u00e9rale.\nArticle  4: la pr\u00e9sente  habilitation  peut  \u00eatre  abrog\u00e9e,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 141-26  du Code  de\nl'environnement,  lorsque  l'association  ne justifie  plus  du respect  des  conditions  pr\u00e9vues  par  l'article\nR. 141-21  et en cas  de non-respect  des  obligations  mentionn\u00e9es  \u00e0 l'article  R. 141-25  du Code  de\nl'environnement.  L'association  est pr\u00e9alablement  inform\u00e9e  des  motifs  susceptibles  de fonder\nl'abrogation  et mise  en mesure  de pr\u00e9senter  ses observations.\nArticle  5: la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture  de la Gironde,  le Directeur  r\u00e9gional  de\nl'Environnement,  de l'Am\u00e9nagement  et du Logement  de la Nouvelle-Aquitaine,  le Directeur\nd\u00e9partemental  des  Territoires  et de la Mer  de la Gironde  sont  charg\u00e9s  chacun  en ce qui le concerne  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  \u00e0 l'association  et publi\u00e9  au Recueil  des  Actes\nAdministratifs  de la Pr\u00e9fecture  de la Gironde.\n213\nDDTM  - 33-2024-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de Gironde\n\u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e afin de prendre part au d\u00e9bat sur l'environnement se d\u00e9roulant\ndans le cadre des instances consultatives d\u00e9partementales15\nFait  \u00e0 Bordeaux,  le 2 3 JUIL.  2024\nLe Pr\u00e9fet\n- Etienne  GUYOT\nVoies  et d\u00e9lais  de recours  - La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible  de faire  l'objet  d'un  recours\ncontentieux  devant  le Tribunal  administratif  de Bordeaux  ou par  l'application  T\u00e9l\u00e9recours\n(https://citoyens.telerecours.fr)  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  ou de sa\nnotification.  Elle  est \u00e9galement  susceptible  de faire  l'objet  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai  d'un  recours  gracieux\naupr\u00e8s  de mes  services  et d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du ministre  de l'Int\u00e9rieur.\n3/3\nDDTM  - 33-2024-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de Gironde\n\u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e afin de prendre part au d\u00e9bat sur l'environnement se d\u00e9roulant\ndans le cadre des instances consultatives d\u00e9partementales16\nDDTM  - 33-2024-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement de l'habilitation de la F\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de Gironde\n\u00e0 \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e afin de prendre part au d\u00e9bat sur l'environnement se d\u00e9roulant\ndans le cadre des instances consultatives d\u00e9partementales17\nDREAL Nouvelle Aquitaine\n33-2024-07-18-00007\n065 33Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de\ndestruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales prot\u00e9g\u00e9es dans le\ncadre du reprofilage et de la stabilisation dunaire \u00e0\nCarcans (33)\nCommunaut\u00e9 de communes M\u00e9doc-Atlantique\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-07-18-00007 - 065 33Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales\nprot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du reprofilage et de la stabilisation dunaire \u00e0 Carcans (33)\nCommunaut\u00e9 de communes M\u00e9doc-Atlantique18\nPREFET  | Direction  r\u00e9gionale  de l'environnement,\nDE LA GIRONDE  de l'am\u00e9nagement  et du logement\n\u00c9palit | Nouvelle  - Aquitaine\n. Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  portant  d\u00e9rogation  aux  interdictions  de destruction  d'esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales  prot\u00e9g\u00e9es\ndans  le cadre  du reprofilage  et de la stabilisation  dunaire  \u00e0 Carcans  (33)\nCommunaut\u00e9  de communes  M\u00e9doc-Atlantique\nR\u00e9f.  DBEC  n\u00b0 : 065/2024\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU le Code  de l'Environnement  et notamment  les articles  L. 110-1,  L. 163-1,  L. 171-1  \u00e0 L. 171-12,\nL. 411 -1A,  L. 411-1,  L. 411-2  et L. 415-3  et R. 411-1  \u00e0 R. 411-14,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 19 f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9  fixant  les conditions  de demande  et\nd'instruction  des  d\u00e9rogations  d\u00e9finies  \u00e0 l'alin\u00e9a  4\u00b0 de l'article  L. 411-2  du code  de\nl'environnement  portant  sur des  esp\u00e8ces  de faune  et de flore  sauvages  prot\u00e9g\u00e9es,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 20 janvier  1982  modifi\u00e9,  relatif  aux  esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales  prot\u00e9g\u00e9es  sur\nl'ensemble  du territoire,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 8 mars  2002  relatif  aux  esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales  prot\u00e9g\u00e9es  en r\u00e9gion  Aquitaine  compl\u00e9tant\nla liste  nationale,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 33-2023-12-22-00009  du 22 d\u00e9cembre  2023  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nM. Vincent  Jechoux,  Directeur  r\u00e9gional  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement\nde la r\u00e9gion  Nouvelle-Aquitaine,\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 33-2024-05-07-00012  du 7 mai 2024,  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 certains  |\nagents  plac\u00e9s  sous  l'autorit\u00e9  de la DREAL  Nouvelle-Aquitaine  - D\u00e9partement  de la Gironde,\nVU le dossier  de demande  de d\u00e9rogation  au r\u00e9gime  de protection  des esp\u00e9ces,  d\u00e9pos\u00e9  par la\nCommunaut\u00e9  de Communes  M\u00e9doc-Atlantique  le 9 novembre  2023  et modifi\u00e9  le 2 f\u00e9vrier  2024,\nVU l'avis  favorable  sous  conditions  du Conseil  Scientifique  R\u00e9gional  du Patrimoine  Naturel  en date\ndu 20 mars  2024,\nVU le m\u00e9moire  en r\u00e9ponse  de la Communaut\u00e9  de communes  M\u00e9doc  Atlantique  \u00e0 l'avis  du Conseil\nScientifique  R\u00e9gional  du Patrimoine  Naturel  en date  du 14 mai  2024,\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  \u2014 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.  fr 1/14\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-07-18-00007 - 065 33Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales\nprot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du reprofilage et de la stabilisation dunaire \u00e0 Carcans (33)\nCommunaut\u00e9 de communes M\u00e9doc-Atlantique19\nVU la consultation  du public  men\u00e9e  du 22 mai au 7 juin  2024  via le site internet  de la DREAL\nNouvelle-Aquitaine  et l'absence  de remarques  \u00e9mises,\nCONSID\u00c9RANT  que le reprofilage  et la stabilisation  dunaire  de Carcans  plage  vise \u00e0 consolider  la dune\nau droit  de l'actuel  poste  de secours,  menac\u00e9  par le recul  du trait  de c\u00f4te,  afin d'\u00e9viter  son\nsapement  et d'assurer  l'acc\u00e8s  aux v\u00e9hicules  de secours  et d'urgence  en attendant  son\nd\u00e9placement,  et que  ce projet  comporte  des cons\u00e9quences  b\u00e9n\u00e9fiques  pour  la s\u00e9curit\u00e9  et\nl'\u00e9conomie  locale,  |\nCONSID\u00c9RANT  que, dans  ces conditions,  il n'existe  pas d'autres  solutions  alternatives  satisfaisantes  au\nprojet  de reprofilage  et de stabilisation  dunaire  \u00e0 Carcan  plage  au regard  des \u00e9pisodes\nm\u00e9t\u00e9orologiques  de fin 2023,\nCONSID\u00c9RANT  que  la d\u00e9rogation  ne nuit  pas au maintien,  dans  un \u00e9tat  de conservation  favorable,  des\npopulations  d'esp\u00e8ces  vis\u00e9es  par la demande  dans  leur  aire  de r\u00e9partition  naturelle,  notamment\ndu fait des mesures  d'\u00e9vitement,  d'att\u00e9nuation  et de compensation  \u00e0 la destruction,  a\nl'alt\u00e9ration  ou \u00e0 la d\u00e9gradation  des  stations  d'esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales  concern\u00e9es,\nSur  proposition  de la Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nARTICLE  1 : Objet  de la d\u00e9rogation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la d\u00e9rogation  est la Communaut\u00e9  de Communes  M\u00e9doc-Atlantique,  dans  le cadre\ndu reprofilage  et de la stabilisation  dunaire  du site  de Carcans  plage.\nCes  op\u00e9rations  ont  pour  objectif  :\n- d'\u00e9tablir  un acc\u00e8s  p\u00e9renne  pour  les v\u00e9hicules  de secours  et d'urgence  (h\u00e9liport  et voie  d'acc\u00e8s)\n\u00e0 la plage  du site  de Carcans  Plage,\n- de maintenir  l'actuel  poste  de secours  \u00e0 l'aide  de rechargements  annuels  pour  consolider  la\ndune  de protection  en cas d'\u00e9rosion,  dans  l'attente  de la construction  d'un  nouveau  poste  en\nretrait  \u00e0 l'automne  2027.  |\nARTICLE  2 : Nature  de la d\u00e9rogation\nDans  le cadre  des  travaux  de reprofilage  et stabilisation  dunaire,  tels  que  pr\u00e9sent\u00e9s  dans  le dossier  de\ndemande  de d\u00e9rogation,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  est autoris\u00e9  sous r\u00e9serve  des conditions  \u00e9nonc\u00e9es  aux articles\nsuivants,  \u00e0 d\u00e9roger  aux  interdictions  de destruction,  collecte  et transport  des sp\u00e9cimens  des esp\u00e8ces\nv\u00e9g\u00e9tales  prot\u00e9g\u00e9es  suivantes  : Linaire  \u00e0 feuilles  de Thym  (Linaria  thymifolia)  et Pancrais  maritime\n(Pancratium  maritimum).\nLe diagnostic  \u00e9cologique  fait  \u00e9tat  des  esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales  prot\u00e9g\u00e9es  et des  surfaces  d'habitats\nsuivantes  :\n2/14\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-07-18-00007 - 065 33Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales\nprot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du reprofilage et de la stabilisation dunaire \u00e0 Carcans (33)\nCommunaut\u00e9 de communes M\u00e9doc-Atlantique20\nSurface  de \" Linaire  a feuilles  de thym  Pancrais  maritime\nHabitat\nSecteur  | travaux  en potentiel  Surface  occup\u00e9e|  Nombre  de stations  | Surface  occup\u00e9e  en | Nombre  de\n2024  (ha) en 2023  (ha) (nb d'individus)  2023  (m2) stations\nNORD  1,17  ha 1,16  ha 0,05  ha 7 (187)  0 6)\nCENTRE  0,31  ha 0,30  ha 0,06  ha 6 (39)  0 0\n. 1 bPMR 0,07ha  | 0,07ha  Oha 0 30 m? (nombreux\n| bulbes)\nPOSTE  0,07  ha 0,06  ha Oha  0 (e) 6)\nhors  p\u00e9ri- | hors  p\u00e9ri-on mies m\u00e8tre BM ia a) 9 \u00b0\nTOTAL  1,62  ha 1,60  ha 0,12  ha 15 (233)  30 m? 1\nLa surface  d'habitat  de \u00ab dunes  blanches  \u00bb et de \u00ab dunes  grises  fix\u00e9es  \u00bb favorables  \u00e0 la Linaire  a feuilles\nde thym  concern\u00e9e  par les travaux  est d'environ  1,60  ha (voir  carte  n\u00b01).\nARTICLE  3 : Dur\u00e9e  de la phase  chantier\nL'ensemble  des  op\u00e9rations  peut  se d\u00e9rouler  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2025  au plus  tard,  avec  la pr\u00e9vision\nd'une  intervention  annuelle  jusqu'au  31 d\u00e9cembre  2027  pour  les rechargements  de sable  n\u00e9cessaires  \u00e0\nla s\u00e9curit\u00e9  en cas d'\u00e9rosion  et dans  l'attente  de la construction  du nouveau  poste  de secours  plus  en.\nretrait  \u00e0 l'automne  2027.\nARTICLE  4 : Planning  et plan  du chantier\nLe planning  des  op\u00e9rations  est transmis  aux  services  de la DREAL  d\u00e8s r\u00e9ception  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9\n(especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr).\nCe planning  est conforme  au calendrier  d\u00e9fini  dans  le dossier  et pr\u00e9cise  notamment  les op\u00e9rations\nsuivantes  :\n- la mise  en d\u00e9fens  des stations  floristiques  prot\u00e9g\u00e9es  et des zones  \u00e9cologiquement  sensibles  a\nproximit\u00e9  de la zone  de travaux,\n- la mise  en place  de la cl\u00f4ture  petite  faune,\n- la mise en place  des am\u00e9nagements  temporaires  (bases  vie, acc\u00e8s,  voies  de desserte,  zones  de\nstockage,  de circulation  et de stationnement...),\n- l'enl\u00e8vement  du mat\u00e9riel  anthropique  et le d\u00e9montage  des  installations,\n- la suppression  et l'\u00e9vacuation  des  esp\u00e8ces  exotiques  et envahissantes,\n- la r\u00e9cup\u00e9ration  et le transfert  de la couche  superficielle  de sable  contenant  les plants  et graines  de\nLinaire  \u00e0 feuilles  de thym  et des  graines  ou bulbes  de Pancrais  maritime,  puis  leur  stockage,\n- les travaux  de remodelage  de la dune,\n- les travaux  de rechargements  de sable,\n- le r\u00e9galage  du sable  pr\u00e9alablement  d\u00e9cap\u00e9  et stock\u00e9  sur l'ensemble  de la dune  consolid\u00e9e,\n- la pose  de la couverture  de gen\u00e9ts,  des  plantations  d'oyats  et des ganivelles,\n- la mise  en d\u00e9fens  des  stations  floristiques  prot\u00e9g\u00e9es  transplant\u00e9es  en phase  d'exploitation  post-\ntravaux,\n3/14\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-07-18-00007 - 065 33Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales\nprot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du reprofilage et de la stabilisation dunaire \u00e0 Carcans (33)\nCommunaut\u00e9 de communes M\u00e9doc-Atlantique21\n- la remise  en place  des  installations  atrophiques,\n- les dates  d'interventions  du coordonnateur  environnement  pour  :\n- positionner  et contr\u00f4ler  les balisages  et mises  en d\u00e9fens,  .\n- v\u00e9rifier  la bonne  prise en compte  de la totalit\u00e9  des surfaces  concern\u00e9es,\n- encadrer  les op\u00e9rations  n\u00e9cessitant  un appui  technique  pour  la bonne  prise  en compte  des\nenjeux  \u00e9cologiques,\n- suivre  le d\u00e9roulement  et la remise  en \u00e9tat  du chantier  et de r\u00e9ensablement,  |\n- v\u00e9rifier  les conditions  de stockage  et de b\u00e2chage  de la couche  de sable  contenant  les plants\net graines  de Linaire  \u00e0 feuilles  de thym,  des  graines  ou bulbes  de Pancrais  maritime,\n- suivre  les op\u00e9rations  de couverture  de gen\u00eats,  de pose  des  ganivelles  et de plantations\nd'oyats,\n- adapter  si n\u00e9cessaire  les mesures  d'\u00e9vitement,  de r\u00e9duction  et de compensation.\nLe planning  est accompagn\u00e9  d'un  plan  de l'emprise  travaux  localisant  de fa\u00e7on  pr\u00e9cise  les diff\u00e9rentes\nmesures  d\u00e9crites  aux  articles  5 \u00e0 7. De m\u00eame,  un plan  de la localisation  des  acc\u00e8s  chantier,  des  zones\nde stockages  et de la circulation  des  engins  est fourni.\nARTICLE  5 : Mesures  de r\u00e9duction\n5.1 - Mise  en d\u00e9fens  en phase  travaux  de stations  d'esp\u00e8ces  floristiques  remarquables  \u00e0\nproximit\u00e9  des emprises  (MR1)\nCette  mesure  de r\u00e9duction  (voir  carte  n\u00b01)  est mise  en \u0153uvre  pour  supprimer  le risque  de destruction\npar  \u00e9crasement  d'esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales  prot\u00e9g\u00e9es,  en dehors  de la zone  de travaux.  Un balisage\nmat\u00e9rialise  la mise  en d\u00e9fens  au niveau  des  secteurs  \u00e0 proximit\u00e9  du chantier  et de la circulation  des\nengins  et du personnel.  Aucun  engin  de travaux  et aucun  personnel  de chantier  n'est  autoris\u00e9  \u00e0\np\u00e9n\u00e9trer  sur les secteurs  mis  en d\u00e9fens.\n4/14\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-07-18-00007 - 065 33Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales\nprot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du reprofilage et de la stabilisation dunaire \u00e0 Carcans (33)\nCommunaut\u00e9 de communes M\u00e9doc-Atlantique22\nTravaux  de reproflage  et de stabilisation  dunaire  N\nCarcans  Plage (33) A 0 10 20m\nSEGED  Mise  en d\u00e9fens  des stations  \u2014\nENVIRONNEMENT  \u00ab . \" \u00e0 Fond  de carte.  Geom  tod - Kefloristiques  prot\u00e9g\u00e9es  chivone  PE:\nReo\u00eb.  : bly  GALLE  Ten phase  travaux  scrote 1023\nShe : \\ ae | i ae\naid\nD.\nDune  \u00ab NORD  \u00bb\n_ (1,17  ha)\nDune  \u00ab CENTRE  \u00bb ~\n(0,31  ha)\nDune  \u00ab POSTE  \u00bb\n(0,07  ha)\nd | (0,07 ha)\n: L =\" TR  nt ro age\n: Os sere sons.  -\u00e0\u00f9N\n\u00ff | in, re Dune  ONF FER  EN\n3 La  4 ~ De  eae\nmeee  (MEL  Mise  en d\u00e9fend  Phase  travaux  Biotope  (2023)\nSEGED  (2023)  \u00a9 Linaire  \u00e0 feuilles  de thym  *\n\u00a9 Linaire  \u00e0 feuilles  de thym  * Biotope  (2019)\nO ys maritime  ** \u00a9 Linaire  a feuilles  de thym  *\nCarte  n\u00b01 : MR1 Mesure  de r\u00e9duction  en phase  travaux\n5.2 - \u00c9vitement  du pi\u00e9tinement  par mise  en d\u00e9fens  post-travaux  de stations  d'esp\u00e8ces\nfloristiques  prot\u00e9g\u00e9es  transplant\u00e9es  et gestion  de la fr\u00e9quentation  du public  (MR2)\nCette  mesure  de r\u00e9duction  (voir  carte  n\u00b02)  pr\u00e9voit  la mise  en place  de ganivelles  apr\u00e8s  la r\u00e9alisation\ndes travaux  pour supprimer  le risque  de destruction  des esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales  prot\u00e9g\u00e9es  transplant\u00e9es  et\nde leur  milieu  par  le pi\u00e9tinement  du public.  Cette  mesure  s'accompagne  de l'installation  de panneaux\n5/14\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-07-18-00007 - 065 33Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales\nprot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du reprofilage et de la stabilisation dunaire \u00e0 Carcans (33)\nCommunaut\u00e9 de communes M\u00e9doc-Atlantique23\np\u00e9dagogiques  de sensibilisation  du public  ainsi  que  d'un  suivi  annuel  du dispositif  anti-pi\u00e9tinement\n(implantation,  bon  \u00e9tat  et maintien  dans  le temps).\nTravaux  de reprofilage  et de stabilisation  dunaire\n; Carcans  Plage (33) N .SEGED  ' 0 10 20mABO AE  Lin\u00e9aire d'implantation  des \u00c0\nganivelles  Fond  de carte : G\u00e9oportail  - Vue\na\u00e9rienne\n| - hg  +  :\nle  +.\nPsy\nhaa\nJi\nVE\n\u00c9 :\n| A  a\nBe\nSe : 5 :\n2\na | \u00a9\n==  Lin\u00e9aire  d'implantation  des ganivelles  en phase  post-travaux\nCarte  n\u00b02 : MR2  Mesure  de r\u00e9duction  post-travaux\n6/14:\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-07-18-00007 - 065 33Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales\nprot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du reprofilage et de la stabilisation dunaire \u00e0 Carcans (33)\nCommunaut\u00e9 de communes M\u00e9doc-Atlantique24\n5.3 - Adaptation  du calendrier  des  travaux  en fonction  des cycles  biologiques  des esp\u00e8ces\n(MR3)\nCette  mesure  est mise  en ceuvre  en amont  et tout  au long  du chantier  afin  de r\u00e9duire  le risque  de\nd\u00e9rangement  et de destruction  d'individus  d'esp\u00e8ces  animales  et v\u00e9g\u00e9tales  prot\u00e9g\u00e9es  par l'adaptation\ndu planning  des travaux.  Le d\u00e9marrage  des travaux  est pr\u00e9vu  en amont  des p\u00e9riodes  sensibles  des\nesp\u00e8ces  (nidification,  floraison).  En cas d'interruption  du chantier  plus  de 3 jours  cons\u00e9cutifs,  le\npassage  d'un  \u00e9cologue  de la coordination  environnementale  est pr\u00e9vu  afin  de garantir  l'absence\nd'esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  avant  la reprise  des travaux  et de prendre  les dispositions  requises  en cas de\npr\u00e9sence  (interruption  temporaire  ou durable  des  travaux).\nCette  mesure  s'accompagne  d'un  suivi  des dates  de d\u00e9but  et fin de chantier,  du respect  du planning\npr\u00e9visionnel  et de la v\u00e9rification  de l'absence  d'esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  dans  les emprises.\n5.4 - Mise  en place  d'une  cl\u00f4ture  petite  faune  (MR4)\nCette  mesure  est mise  en \u0153uvre  avant  le d\u00e9but  des travaux  afin  de supprimer  le risque  d'intrusion  de\nsp\u00e9cimens  d'amphibiens  et de reptiles  prot\u00e9g\u00e9s  sur les zones  de travaux  et ainsi  \u00e9viter  les collisions  et\n\u00e9crasements  par  des  engins  de chantier.\nUn plan  du positionnement  du barri\u00e9rage  est fourni.\nCette  mesure  s'accompagne  \u00e9galement  d'un  suivi  par la coordination  environnementale  de la\nconformit\u00e9  du trac\u00e9,  de la nature  et des modalit\u00e9s  d'implantation  de la barri\u00e8re.\n5.5 - Plan  de circulation  des  engins  de chantier  (MRS5)\nCette  mesure  est mise en \u0153uvre  avant  le d\u00e9but  des travaux  afin de r\u00e9duire  l'impact  des engins  sur les\nmilieux  et les esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  (faune  et stations  floristiques).  Elle pr\u00e9voit  la G\u00c9TnITIEn  d'un  plan  de\ncirculation  des  engins.\nCette  mesure  fait l'objet  d'un  suivi  par la coordination  environnementale  pour  la v\u00e9rification  du\nrespect  du plan  de circulation  et de la proc\u00e9dure  de r\u00e9cup\u00e9ration  du milieu  naturel.\nARTICLE  6 : Mesures  de compensation\n6.1 - R\u00e9cup\u00e9ration  et transfert  d'une  partie  du milieu  naturel  (MC1)\nCette  mesure  (voir  carte  n\u00b03)  est mise  en \u0153uvre  en deux  phases  :\n1) avant  le d\u00e9but  du remodelage  de la dune,  pour  la r\u00e9cup\u00e9ration  du milieu  et son stockage  :\n- surpression  et \u00e9vacuation  des esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales  exotiques  et envahissantes  (EVEE)  afin  de,\nlimiter  leur diss\u00e9mination  et l'implantation  de toute  nouvelle  station  (voir  MC2),\n- pour  le Pancrais  maritime  : collecte  du sable  autour  de la station  pr\u00e9alablement  marqu\u00e9e  pour\nr\u00e9cup\u00e9rer  les graines,  et stockage  garantissant  leur  bonne  conservation  en vue  du semi  post-\ntravaux.  Les bulbes  sont  \u00e9galement  r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s  au niveau  de la station  et stock\u00e9s  de fa\u00e7on  \u00e0\ngarantir  leur  bonne  conservation  en vue  de la transplantation  post-travaux,\n- pour  la Linaire  \u00e0 feuilles  de thym  : d\u00e9capage  des premiers  centim\u00e8tres  de substrat  superficiel\nsur une surface  totale  d'environ  2 750 m? (r\u00e9partie  en 9 zones  conform\u00e9ment  \u00e0 la carte  n\u00b03)\ncontenant  la banque  de graines,  et stockage  du sable  collect\u00e9  au niveau  du parking  \u00e0 v\u00e9lo.  Le\nstockage  permet  de prot\u00e9ger  le sable  collect\u00e9  de l'\u00e9rosion  \u00e9olienne  et du lessivage  en cas de\npluie,  et de garantir  la bonne  conservation  de la banque  de graines  en vue  du r\u00e9galage  du sable\n7/14\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-07-18-00007 - 065 33Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales\nprot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du reprofilage et de la stabilisation dunaire \u00e0 Carcans (33)\nCommunaut\u00e9 de communes M\u00e9doc-Atlantique25\npost-travaux.  Les plants  pr\u00e9sents  sont  \u00e9galement  pr\u00e9lev\u00e9s  et stock\u00e9s  de fa\u00e7on  \u00e0 garantir  leur\nbonne  conservation  en vu de la transplantation  post-travaux,\n2) apr\u00e8s  le reprofilage  et la stabilisation  de la dune,  pour  le transfert  et le r\u00e9galage  du sable  r\u00e9cup\u00e9r\u00e9\npr\u00e9alablement  ainsi que la transplantation  des bulbes  :\n- le r\u00e9galage  du sable  est mis en \u0153uvre  au sein des emprises  sur la partie  sommitale  des dunes\nreprofil\u00e9es  (voir  carte  n\u00b0 3) afin  de permettre  \u00e0 la banque  de graines  de s'exprimer,  a minima  \u00e0\nhauteur  du nombre  d'individus  pr\u00e9sents  avant  travaux.  Les bulbes  sont  transplant\u00e9s  sur des\nzones  favorables  pour  garantir  leur  d\u00e9veloppement  a minima  a hauteur  du nombre  de plants\npr\u00e9sents  avant  travaux.  Les zones  de transferts  sont  prot\u00e9g\u00e9es  par  les ganivelles  mises  en place\nconform\u00e9ment  a la mesure  MR2..\nCette  mesure  s'accompagne  d'un  suivi  et du contr\u00f4le  du bon  stockage  des  terres  superficielles\ncontenant  la banque  de graines  et les plants  de Linaire  a feuilles  de thym  ainsi  que  les graines  et bulbes\nde Pancrais  maritimes.  Le d\u00e9veloppement  des individus  transplant\u00e9s  fait \u00e9galement  l'objet  d'un  suivi.\nUn compte-rendu  pr\u00e9cis  des op\u00e9rations  est transmis  aux services  de l'\u00c9tat  apr\u00e8s  les travaux  (surface\nd\u00e9cap\u00e9e,  nombre  pr\u00e9cis  ou estim\u00e9  de graines/plants/bulbes  et volume  de milieu  naturel  r\u00e9cup\u00e9r\u00e9,  lieu\net conditions  de stockage,  dur\u00e9e  du stockage,  localisation  des  individus  transplant\u00e9s  et des  surfaces  de\nsable  r\u00e9gal\u00e9).\nL'objectif  vis\u00e9  est l'obtention,  au plus  tard  dans  les dix ann\u00e9es  \u00e0 l'issue  de la fin des  travaux,  d'un\nnombre  de plants  au moins  \u00e9quivalent  au nombre  de plants  r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s  et transf\u00e9r\u00e9s  dans  le cadre  du\nchantier,  c'est-\u00e0-dire  233  plants  de Linaire  a feuilles  de thym  et au moins  1 plant  de Pancrais  maritime.\n8/14\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-07-18-00007 - 065 33Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales\nprot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du reprofilage et de la stabilisation dunaire \u00e0 Carcans (33)\nCommunaut\u00e9 de communes M\u00e9doc-Atlantique26\nTravaux  de reprofilage  et destabilisation  dunaire  N\n0 10 20m\n| |Carcans  Plage  (33)\nSEGED\nENVIRONNEMENT  e 2 \" dia Fond  de carte : G\u00e9oportail  - VueR\u00e9cup\u00e9ration  du milieu  naturel  a\u00e9rienne  2021\nR\u00e9al.  : Dennyss  LELAURIN,\n\u00e9vrier  2024\nse \u00e6-\n* -\nq \u00bb ~\n* A 2\n2  46\nas 74\nc\n| 4 6\n: ' | 7\nie '4 3 3 \u00a2\nLi \u00c0 2 3 \u00a3\n[1  Zone  de stabilisation  dunaire  et SEGED  (2023)\nd'extraction  \u00a9 Linaire  \u00e0 feuilles  de thym * \u00a9 Linaire  \u00e0 feuilles  de thym *\nP\u00e9rim\u00e8tre  concern\u00e9  par la mesure  Op  : he ekancrais  maritime  jde r\u00e9cup\u00e9ration  du milieu naturel  #) \u2014 | cz  \u2014  illes de thym *\n[1 R\u00e9cup\u00e9ration  du milieu  naturel  Destination  \u00e0 l'issue des travaux  RE  PRE\nCarte  n\u00b03 : MC1  Mesure  de compensation  post-travaux\n9/14\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-07-18-00007 - 065 33Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales\nprot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du reprofilage et de la stabilisation dunaire \u00e0 Carcans (33)\nCommunaut\u00e9 de communes M\u00e9doc-Atlantique27\nTravaux  de reprofilage  et de stabilisation  dunaire  N\n. Carcans  Plage  (33) 0 10 20m\nSEGED  | ; =\nENVIRONNeMENT!  Renaturation  et traitement  des  road aus dde.  inc\na\u00e9rienne  2021\nv\u00e9g\u00e9ta  ux invasifs  R\u00e9al. : Dennyss  LELAURIN\nf\u00e9vrier  2024\n+\n|  L\n1 \u00e0 \u00bb >\n\u00e0 \u00bb\n, 8 =\nJat Sy ?\n. PA\"\n\u00bb\n'4  17 he\n. r\u00e9 : 2e 7\n4  s.\n> gig '5\n. ' Sporobole  des Indes\n\u00e0 \"jee: > Sporobole  des  Indes,\n\u00b0 oy \u00a9 an\n, Chalef  piquant,  5\n14% | obulaire  maritime  ~ \u2014' . F om a ery' r <\nve  er)LA +. . 4 ars - if\n_ Griffe  de  sorci\u00e8re  2\" \u00e0\nphorbe \u00e0 feuilles  de renou\u00e9e  2;  de sorci\u00e8re\nra. Griffe  de sorci\u00e8re  \u00c0 : a +\n4 eee  ere riffe  de sorci\u00e9reP\u00a7\nPE  KT  ER  pr de sorci\u00e8re  Ds... Re\nP / pte  An  + + \u00e0 Rx cas  * bee  N \\\nRERO  ey os ca superba  NN\n| OG  up Arg ta ; Yucca  superbeigy\nYucca  superbe\n_Sporobole  des Indes\nYucca  superbe\nChalef  piquantL... P\u00e9rim\u00e8tre  rm renaturation  (=16 400 m?)\nF1  P\u00e9rim\u00e8tre  de traitement  des EVEE  (=23  500 m?)\nC1  Zone  de stabilisation  dunaire  et d'extraction\n[1 Zone  de rechargement  Raisin  d'Am\u00e9rique\nLobulaire  maritime\nHerbe  de la pampaEsp\u00e8ces  invasives\nB Euphorbe  \u00e0 feuilles  de renou\u00e9e\n\u00ae Griffe  de sorci\u00e8re  Phytolaque  d'Am\u00e9rique\nCarte  n\u00b04 : MC2  Mesure  de compensation  pendant  et post-travaux\n10/14\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-07-18-00007 - 065 33Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales\nprot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du reprofilage et de la stabilisation dunaire \u00e0 Carcans (33)\nCommunaut\u00e9 de communes M\u00e9doc-Atlantique28\n6.2 - Renaturation  in situ  d'un  habitat  favorable  aux  esp\u00e8ces  floristiques  cibl\u00e9es  (MC2)\nCette  mesure  (voir  carte  n\u00b04)  est mise  en \u0153uvre  pendant  et apr\u00e8s  les travaux  afin  de favoriser\nimplantation  et le d\u00e9veloppement  des  graines,  plants  et bulbes  transplant\u00e9s  de Linaire  a feuilles  de\nthym  et de Pancrais  maritime  dans  le cadre  de la mesure  MCT.  Elle  pr\u00e9voit,  au niveau  des  zones  de\nreprofilage  dunaire,  d'extraction  de sable  (2024),  et de stabilisation  dunaire  :\n- la suppression  des  EVEE  et le suivi  post-travaux,  sur 10 ans,  de leur  recolonisation,  avec\ntraitement  \u00e9ventuel,\n- la renaturation  des  habitats  favorables  et le suivi  post-travaux  sur 10 ans  de leur  colonisation  par\nla Linaire  a feuilles  de thym  et le Pancrais  maritime  suite  a leur  transfert.  La renaturation  consiste\n\u00e0 la plantation  d'oyats  et \u00e0 la couverture  de la dune  par endroit  de branchages  de gen\u00e9ts  selon\nun dispositif  traditionnel  de r\u00e9tention  des  sables  face  \u00e0 l'\u00e9rosion  \u00e9olienne.  Afin  d'assurer  une\nrenaturation  favorable  au d\u00e9veloppement  des  esp\u00e8ces  v\u00e9g\u00e9tales  prot\u00e9g\u00e9es,  des  milieux\nconstitu\u00e9s  de sables  mobiles  en conditions  ensoleill\u00e9es  sont  conserv\u00e9s  et maintenus.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  est tenu  fournir  aux services  de l'\u00c9tat  toutes  les informations  n\u00e9cessaires  \u00e0 la bonne\ntenue  de l'outil  de g\u00e9olocalisation  des  mesures  de compensation  des  atteintes  \u00e0 la biodiversit\u00e9\n(G\u00e9oMCE).  Les donn\u00e9es  relatives  aux  mesures  d'\u00e9vitement,  de r\u00e9duction  et d'accompagnement\npeuvent  \u00e9galement  y \u00eatre  jointes.\n_ A cette  fin, le b\u00e9n\u00e9ficiaire  transmet  \u00e0 la DREAL  via l'adresse  e-mail  : geomce.drealna@developpement-\ndurable.gouv.fr,  les \u00e9l\u00e9ments  list\u00e9s  ci-dessous  avant  le 31/12/2025  :\n- une  fiche  \u00ab projet  \u00bb,\n- une  fiche  \u00ab mesure  \u00bb pour  chacune  des  mesures  compensatoires  prescrites,\n- une  couche  SIG  de g\u00e9olocalisation  des  mesures  au format  shapefile  (.shp),  produite  dans  le\nsyst\u00e8me  de projection  L93/RGF93  (EPSG  2154)  et dont  les donn\u00e9es  attributaires  comportent  a\nminima  Un champ  identifiant  explicitement  la mesure  aff\u00e9rente  \u00e0 l'objet  g\u00e9ographique  (exemple  :\nnom  de la mesure,  num\u00e9ro  de la fiche  mesure).\nL'ensemble  des  mod\u00e8les  \u00e0 utiliser  pour  les \u00e9l\u00e9ments  list\u00e9s  supra,  ainsi  que  la notice  d'utilisation  du\nfichier  gabarit  sont  accessibles  sur le site  internet  de la DREAL  Nouvelle-Aquitaine,  par  le lien:\nhttps://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/communication-des-\ndonneesenvironnementalespar-a10758.html\n(ou en saisissant  \u00ab G\u00e9oMCE  \u00bb dans  la barre  de recherche  de la page  d'accueil  du site  internet).\nARTICLE  7 : Compte-rendu  des  op\u00e9rations\nLe compte-rendu  de l'ensemble  des  op\u00e9rations,  pr\u00e9cisant  notamment  le planning  et le plan  du\nchantier,  ainsi  que les modalit\u00e9s  techniques  adopt\u00e9es  pour  r\u00e9pondre  aux prescriptions  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  (articles  3 a 6), est transmis  \u00e0 la DREAL/SPN  (especes-protegees.dreal-\nna@developpementdurable.gouv.fr)  \u00e0 l'ach\u00e8vement  de l'ensemble  des  travaux.\nCe compte-rendu  indique,  en outre,  tout  accident  ou incident  survenu  sur le chantier  et susceptible  de\nporter  atteinte  aux esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  et/ou  \u00e0 leurs  habitats.\nSont  attendus  en particulier  :\n- des  photographies  des  mises  en d\u00e9fens  avant  chantier  et de la pose  des  ganivelles  post-travaux,\n- le compte-rendu  d\u00e9taill\u00e9  et illustr\u00e9  (photographies  et cartographies)  des  op\u00e9rations  des\nmesures  MC1  et MC2.\n11/14\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-07-18-00007 - 065 33Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales\nprot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du reprofilage et de la stabilisation dunaire \u00e0 Carcans (33)\nCommunaut\u00e9 de communes M\u00e9doc-Atlantique29\nARTICLE  8 : Mesures  d'accompagnement  et de suivi\n8.1 - Suivi  environnemental  du chantier  _\nUn suivi  environnemental  de chantier  est mis  en \u0153uvre  durant  l'ensemble  des  travaux  :\n- suivi  de la bonne  ex\u00e9cution  des  prescriptions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\n- suivi  de la r\u00e9alisation  et de la transmission  des documents  d'ex\u00e9cution,\n- balisages  des  secteurs  \u00e9vit\u00e9s,\n- d\u00e9finition  et adaptation  des  mesures  d'\u00e9vitement  et de r\u00e9duction,\n- formation  du personnel  technique...\nLe coordinateur  environnemental  est notamment  en charge  de v\u00e9rifier  l'absence  de nouveaux  enjeux\nau sein  des  emprises  et d'accompagner  le porteur  de projet  dans  leur  prise  en compte  le cas \u00e9ch\u00e9ant.\n8.2 - Suivis  \u00e9cologiques,  analyse  et bilans  |\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  est tenu  de mettre  en place  un suivi  \u00e9cologique  des  secteurs  am\u00e9nag\u00e9s  afin  de pouvoir\nappr\u00e9cier,  avec  pr\u00e9cision,  sur une  p\u00e9riode  de 10 ans minimum,  les processus  de cicatrisation  et de\nrestauration  des  communaut\u00e9s  v\u00e9g\u00e9tales,  l'\u00e9mergence  des  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  et patrimoniales,  la\ndynamique  des  EVEE,  ainsi  que  de capitaliser  les connaissances  relatives  \u00e0 ce type  d'op\u00e9ration  et\nd'adapter  la gestion  de la dune  le cas  \u00e9ch\u00e9ant.\nPour  les EVEE,  le suivi  aura  lieu  annuellement  au mois  de mai  les 3 premi\u00e8res  ann\u00e9es,  puis  une  fois  par\nan la 5\u00e8me,  la 7\u00e8me  et la 10\u00e8me  ann\u00e9e.\nPour  les esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  (Linaire  \u00e0 feuilles  de thym  et Pancrais  maritime),  le suivi  aura  lieu  en juillet-\nao\u00fbt  annuellement  les 3 premi\u00e8res  ann\u00e9es,  puis  une  fois  par an la 5\u00e8me,  la 7\u00e8me  et la 10\u00e8me  ann\u00e9e.\nL'ensemble  des modalit\u00e9s  de suivi  (objectifs,  indicateurs,  protocoles,  forme  des rendus)  est \u00e9tabli  par\nun botaniste  et transmis  \u00e0 la DREAL/SPN  (especes-protegees.dreal-na@developpementdurable.gouv.fr)\npour  validation  pr\u00e9alable,  dans  un d\u00e9lai  de 6 mois  \u00e0 compter  de la notification  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLes modalit\u00e9s  de surveillance  et d'intervention  sur les esp\u00e8ces  invasives  sont  \u00e9galement  pr\u00e9cis\u00e9es.\nUn compte-rendu  d\u00e9taill\u00e9  des  op\u00e9rations  de suivi,  comprenant  notamment  les donn\u00e9es  naturalistes\nr\u00e9colt\u00e9es  et leur  analyse,  est transmis  \u00e0 la DREAL/SPN  et au CBNSA,  \u00e0 l'issue  de chaque  campagne  de\nsuivi  (au plus  tard  le 31 d\u00e9cembre  de l'ann\u00e9e  de suivi).\nCe compte  rendu  pr\u00e9cise  le nombre  d'individus  de Linaire  \u00e0 feuilles  de thym  et de Pancrais  maritime\ns'\u00e9tant  d\u00e9velopp\u00e9s  depuis  les travaux  ainsi  que  leur  localisation  (photographies  et cartographies),\nL'analyse  des  donn\u00e9es  de suivi  des  3 premi\u00e8res  ann\u00e9es  suivant  les travaux,  permet,  en cas  d'\u00e9volution\nn\u00e9gative  ou d'absence  d'\u00e9volution  des  populations  des  esp\u00e8ces  prot\u00e9g\u00e9es  et de leurs  habitats,\nd'adapter  ou modifier  les mesures  de gestion  de la dune  en accord  avec  le CBNSA.\nDans  l'hypoth\u00e8se  o\u00f9 les analyses  men\u00e9es  dans  le cadre  du bilan  \u00e0 5 ans  concluent  \u00e0 l'\u00e9chec  ou a\nl'inefficacit\u00e9  des  mesures  de restauration  de la dune,  des  solutions  alternatives  ou compl\u00e9mentaires\nsont  propos\u00e9es  sans  d\u00e9lai  \u00e0 la DREAL/SPN.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  est tenu  de verser,  sur l'espace  de d\u00e9p\u00f4t  https://depot-legal-\nbiodiversite.naturefrance.fr/,  les donn\u00e9es  brutes  de biodiversit\u00e9  acquises  post\u00e9rieurement  \u00e0 la d\u00e9cision\nadministrative  \u00e0 l'occasion  du suivi  des  impacts  et des  mesures  compensatoires.  Celles-ci  sont  fournies\n12/14\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-07-18-00007 - 065 33Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales\nprot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du reprofilage et de la stabilisation dunaire \u00e0 Carcans (33)\nCommunaut\u00e9 de communes M\u00e9doc-Atlantique30\naux  m\u00eames  \u00e9ch\u00e9ances  que  les suivis  aff\u00e9rents  et le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9p\u00f4t  est transmis  sans  d\u00e9lai  \u00e0 la\nDREAL/SPN  (especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr).\nOn entend  par  donn\u00e9es  brutes  de biodiversit\u00e9  les donn\u00e9es  d'observation  de taxons,  d'habitats\nd'esp\u00e8ces  ou d'habitats  naturels,  recueillies  par  observation  directe,  par bibliographie  ou par\nacquisition  aupr\u00e9s  d'organismes  d\u00e9tenant  des  donn\u00e9es  existantes.\nARTICLE  9 : Caract\u00e8re  de la d\u00e9rogation\nLa d\u00e9rogation  peut  \u00eatre  suspendue  ou r\u00e9voqu\u00e9e,  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  entendu,  si les conditions  fix\u00e9es  ne\nsont  pas  respect\u00e9es.  |\nARTICLE  10 : Sanctions  et contr\u00f4les\nSous  r\u00e9serve  de souscrire  aux  r\u00e8gles  de s\u00e9curit\u00e9  impos\u00e9es  par le coordonnateur  de s\u00e9curit\u00e9  dans  le\ncadre  des  travaux,  les agents  charg\u00e9s  de la police  de la nature  ont  libre  acc\u00e8s  aux  installations,  travaux\nou activit\u00e9s  autoris\u00e9s  par la pr\u00e9sente  d\u00e9rogation.  Ils peuvent  demander  communication  de toute  pi\u00e8ce\nutile  au contr\u00f4le  de la bonne  ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nLa DREAL  et les services  d\u00e9partementaux  de l'Office  Fran\u00e7ais  de la Biodiversit\u00e9  (OFB)  peuvent,  \u00e0 tout\nmoment,  pendant  et apr\u00e8s  les travaux,  proc\u00e9der  \u00e0 des  contr\u00f4les  inopin\u00e9s,  notamment  visuels  et\ncartographiques.  Le p\u00e9titionnaire  permet  aux  agents  charg\u00e9s  du contr\u00f4le  de proc\u00e9der  \u00e0 toutes  les\nmesures  de v\u00e9rification  et exp\u00e9riences  utiles  pour  constater  l'ex\u00e9cution  des  pr\u00e9sentes  prescriptions.\nARTICLE  11: Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification  ou de\nsa publication  :\n- soit,  directement,  d'un  recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Bordeaux  (par\ncourrier)  ou via le site  t\u00e9l\u00e9-recours  (www.telerecours.fr)  ;\n- soit,  pr\u00e9alablement,  d'un  recours  administratif  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de la Gironde.  Dans  ce\ncas,  la d\u00e9cision  de rejet  du recours  pr\u00e9alable,  expresse  ou tacite  - n\u00e9e  du silence  de\nl'administration  \u00e0 l'issue  du d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  du recours\nadministratif  pr\u00e9alable  \u2014 peut  faire  l'objet,  avec  la d\u00e9cision  contest\u00e9e,  d'un  recours  contentieux\ndans  les conditions  indiqu\u00e9es  ci-dessus.\nARTICLE  12 : Ex\u00e9cution\nLa Secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et le Directeur  r\u00e9gional  de l'Environnement,  de\nl'Am\u00e9nagement  et du Logement  de Nouvelle-Aquitaine  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui est publi\u00e9  au Recueil  des Actes  Administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la\nGironde  et notifi\u00e9  au p\u00e9titionnaire,  et dont  une  copie  est transmise  pour  information  \u00e0 :\n- Monsieur  le Directeur  d\u00e9partemental  des  Territoires  et de la Mer  de la Gironde,\n- Monsieur  le Directeur  r\u00e9gional  de l'Office  Fran\u00e7ais  de la Biodiversit\u00e9,\n13/14\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-07-18-00007 - 065 33Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales\nprot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du reprofilage et de la stabilisation dunaire \u00e0 Carcans (33)\nCommunaut\u00e9 de communes M\u00e9doc-Atlantique31\n- Monsieur  le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'Office  Fran\u00e7ais  de la Biodiversit\u00e9  de la Gironde,  |\n- Madame  la Directrice  du Conservatoire  Botanique  National  Sud  Atlantique.\nBordeaux,  le 18 juillet\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\npour  le directeur  r\u00e9gional\net par  subd\u00e9l\u00e9gation\nLa Cheffe  du Service\nPatrimoine  Naturel\nOph\u00e9lie  DARSES\nSait\n14/14\nDREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-07-18-00007 - 065 33Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux interdictions de destruction d'esp\u00e8ces v\u00e9g\u00e9tales\nprot\u00e9g\u00e9es dans le cadre du reprofilage et de la stabilisation dunaire \u00e0 Carcans (33)\nCommunaut\u00e9 de communes M\u00e9doc-Atlantique32\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2024-07-22-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'une habilitation dans\nle domaine fun\u00e9raire - n\u00b024-33-0054 - Cr\u00e9matorium -\nSAS \"CDM EURL\" - Montussan (33450)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire -\nn\u00b024-33-0054 - Cr\u00e9matorium - SAS \"CDM EURL\" - Montussan (33450) 33\nPREFET  Direction  de la Citoyennet\u00e9  et de la L\u00e9galit\u00e9\nDE LA GIRONDE  Bureau  des Elections\nLibert\u00e9  et de l'Administration  G\u00e9n\u00e9rale\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9  portant  renouvellement  d'une  habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire\nde l'\u00e9tablissement  principal  - cr\u00e9matorium  -,\nde l'entreprise  SAS  \"CDM  EURL\",  situ\u00e9  \u00e0 Montussan  (33450)\nn\u00b0 SIRET  : 452  406  952  00021\n- n\u00b0 habilitation  : 24-33-0054  -\nLe Pr\u00e9fet  de la Gironde,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur\nOfficier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  et notamment  ses articles  L.2223-19,  L.2223-23  et\nL.2223-24  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02012-608  du 30 avril  2012  relatif  aux dipl\u00f4mes  dans  le secteur  fun\u00e9raire  ;\nVU le d\u00e9cret  du 11 janvier  2023  portant  nomination  de Monsieur  Etienne  GUYOT  pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  pr\u00e9fet  de la zone  de d\u00e9fense  et de s\u00e9curit\u00e9  Sud-Ouest,  pr\u00e9fet  de la Gironde  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02020-648  du 27 mai  2020  modifiant  le contenu  et les modalit\u00e9s  de d\u00e9livrance  des\ndipl\u00f4mes  dans  le secteur  des  services  fun\u00e9raires  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02020-917  du 28 juillet  2020  relatif  \u00e0 la dur\u00e9e  de I'habilitation  dans  le secteur  fun\u00e9raire  et\n\u00e0 la housse  mortuaire  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02023-264  du 11 avril  2023  relatif  aux  prescriptions  techniques  des  cr\u00e9matoriums  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral,  en date  du 17 juillet  2019,  portant  modification  d'une  habilitation  dans  le\ndomaine  fun\u00e9raire  de l'\u00e9tablissement  principal  - cr\u00e9matorium  - de l'entreprise  CDM  EURL  ;\nVU les rapports  de contr\u00f4les  du cr\u00e9matorium,  \u00e9tablis  le 03 juin  2024  par l'agence  accr\u00e9dit\u00e9e  Bureau\nVeritas  Exploitation  sas,  sise  B\u00e2t A - 30, avenue  Gustave  Eiffel  \u00e0 Pessac  (33),  \u00e9mettant  un avis  conforme  ;\nVU la demande,  transmise  par courriel  le 31 mai  2024  et compl\u00e9t\u00e9e  le 07 juillet  2024,  par laquelle\nMadame  C\u00e9line  VIRGO  et Monsieur  Nicolas  VIRGO  sollicitent,  en tant  que  responsables  de l'entreprise\nSAS  \"CDM  EURL\",  le renouvellement  de l'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  de l'\u00e9tablissement\nprincipal  - cr\u00e9matorium  - exploit\u00e9  Lieu-Dit  Loub\u00e8re  a Montussan  (33)  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'\u00e9tablissement  principal  - cr\u00e9matorium  - pr\u00e9cit\u00e9  remplit  les conditions  pour\nb\u00e9n\u00e9ficier  du renouvellement  de I'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire  ;\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr  1/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire -\nn\u00b024-33-0054 - Cr\u00e9matorium - SAS \"CDM EURL\" - Montussan (33450) 34\nSUR  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  ;\nARRETE\nArticle  premier  : L'\u00e9tablissement  principal  - cr\u00e9matorium  -, de l'entreprise  SAS  \"CDM  EURL\",  exploit\u00e9\nLieu-Dit  Loub\u00e9re  \u00e0 Montussan  (33)  par Madame  C\u00e9line  VIRGO  et Monsieur  Nicolas  VIRGO,  est habilit\u00e9\npour  exercer  sur l'ensemble  du territoire  national,  l'activit\u00e9  fun\u00e9raire  suivante  :\n> Gestion  d'un  cr\u00e9matorium\nArticle  2 : Le num\u00e9ro  de l'habilitation  susvis\u00e9e  est le : 24-33-0054,\nArticle  3: La pr\u00e9sente  habilitation  est accord\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de 05 ans  (cinq  ans)  \u00e0 compter  de la\ndate  de signature  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,\nArticle  4: En application  de l'article  R.2223-63  du CGCT,  toute  modification  dans  les indications  pres-\ncrites  \u00e0 l'article  R.2223-57  du CGCT  doit  \u00eatre  d\u00e9clar\u00e9e  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 la Pr\u00e9fecture  de la\nGironde,\nArticle  5 : Une  visite  de conformit\u00e9  du cr\u00e9matorium  devra  \u00eatre  assur\u00e9e  avant  la date  de renouvellement\nde I'habilitation  dans  le domaine  fun\u00e9raire,\nArticle  6 : La demande  de renouvellement  de l'habilitation,  accompagn\u00e9e  des  pi\u00e8ces  requises,  devra\nparvenir  \u00e0 la Pr\u00e9fecture  de la Gironde  au moins  deux  mois  avant  la date  d'\u00e9ch\u00e9ance,\nArticle  7 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  :\n- d'un  recours  gracieux  devant  Monsieur  le Pr\u00e9fet  de la Gironde,\n- d'un  recours  hi\u00e9rarchique  devant  Monsieur  le Ministre  de l'Int\u00e9rieur,\n- d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux,  soit  par voie  postale  au 9, rue\nTastet  \u2014 BP 947  - 33063  Bordeaux,  soit  par l'application  informatique  T\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  accessible\npar  le site  internet  \"www.telerecours.fr\"\nArticle  8 : Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde  et dont\nune  copie  sera  adress\u00e9e  pour  notification  au requ\u00e9rant  et copie  pour  information  \u00e0 Monsieur  le maire\nde la commune  de Montussan  (33).\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS 41397  - 33077  Bordeaux  Cedex\nT\u00e9l : 05 56 90 60 60\nwww.gironde.gouv.fr\n2/2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-07-22-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine fun\u00e9raire -\nn\u00b024-33-0054 - Cr\u00e9matorium - SAS \"CDM EURL\" - Montussan (33450) 35","date":"2024-07-25","first_seen_on":"2024-07-25T16:19:31+00:00","id":"e713d405971fd33251299b5f82bcf84296ec226b6b1556bb580ee565f9d0a6f6","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-169","pdf_creation_date":"2024-07-25T16:12:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/74812/559102/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-169.pdf"}