{"administration":"pref47","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne","content":"LOT-ET-GARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b047-2024-063\nPUBLI\u00c9 LE 25 AVRIL 2024\nSommaire\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot / Sous-pr\u00e9fet de Villeneuve-sur-Lot\n47-2024-04-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation 49e slalom villeneuvois (6 pages) Page 3\n2\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot\n47-2024-04-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisation 49e slalom villeneuvois\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-04-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation 49e slalom villeneuvois 3\nPREFET Sous-pr\u00e9fecture de Villeneuve-sur-LotDE LOT-ET-GARONNE P\u00f4le S\u00e9curit\u00e9plFraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 47-2024-04-24-00001Portant autorisation d'une manifestation comportant la participation de v\u00e9hicules terrestres\u00e0 moteur\u00ab 49\u00b0 Slalom du villeneuvois \u00bbcommune de Villeneuve-sur-LotLe pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code de la route ;Vu le Code du sport ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le d\u00e9cret du 13juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de Lot-et-Garonne ;Vu le d\u00e9cret du 20 avril 2021 portant nomination de Monsieur Arnaud BOURDA en qualit\u00e9 desous-pr\u00e9fet de Villeneuve-sur-Lot ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b047-2023-12-06-00004 du 6 d\u00e9cembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Arnaud BOURDA, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Villeneuve-sur-Lot;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 22 janvier 2024 par le pr\u00e9sident de l'ASA de Guyenne et duVilleneuvois en vue d'organiser le \u00ab 49\u00b0 Slalom du villeneuvois \u00bb, le 30 avril et 1* mai 2024, surla commune de Villeneuve-sur-Lot ; 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 S.T.M/MM/JCV/HD-SG n\u00b00371 du maire de Villeneuve-sur-Lot en date du 05 avril2024 portant r\u00e9glementation temporaire d'autorisation de la circulation et de stationnementau march\u00e9 gare, rue Henri Barbusse, du 30 avril au 01\u00b0 mai 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 municipal MG n\u00b0 375/2024 'autorisant l'ouverture d''un d\u00e9bit de boissonstemporaire pouvant vendre des boissons alcooliques du troisi\u00e8me groupe \u00e0 l'occasion de lamanifestation ;Vu le r\u00e8glement particulier de la manifestation ;Vu l'attestation d'assurance \u00e9tablie par la soci\u00e9t\u00e9 AXA France IARD en date du 15 avril 2024conform\u00e9ment aux articles R.331-14 et A.331-25 du Code du sport ;Vu l'avis favorable \u00e9mis par la Commission D\u00e9partementale de S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re r\u00e9unie le 22avril 2024 \u00e0 Villeneuve-sur-Lot ;Vu le proc\u00e8s-verbal de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re - section \u00e9preuvessportives - en date du 22 avril 2024.ARR\u00caTE\n1/4\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-04-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation 49e slalom villeneuvois 4\nArticle 1\u00b0\"' Le pr\u00e9sident de I'ASA de Guyenne et du Villeneuvois est autoris\u00e9 \u00e0 organiser lamanifestation \u00ab 49\u00b0 Slalom du villeneuvois \u00bb le 30 avril et 1\" mai 2024 sur la commune deVilleneuve-sur-Lot, conform\u00e9ment au plan d\u00e9fini en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2: Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte application desdispositions pr\u00e9vues par les textes applicables, ainsi que des mesures arr\u00eat\u00e9es par lesmembres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re - section \u00e9preuves sportives- du 22 avril 2024 r\u00e9unie \u00e0 la mairie de Villeneuve-sur-Lot.Article 3 : L'organisateur est tenu de v\u00e9rifier que tous les participants \u00e0 la manifestationremplissent les conditions d'aptitudes requises et respectent les r\u00e8gles techniques et des\u00e9curit\u00e9 adopt\u00e9es par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport automobile.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement, M. Daniel ALEIXO, organisateur technique de lamanifestation sera remplac\u00e9 par M. Aur\u00e9lien FREGEFOND.Directrice de course : Mme Marie-Fran\u00e7oise POIRATON, t\u00e9l : 06 71 85 69 14.Article 4 : Organisateur technique de la manifestation, M. Daniel ALEIXO devra transmettreaux forces de l'ordre avant |le d\u00e9part de la manifestation, l'attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant quetoutes les prescriptions mentionn\u00e9es dans l'autorisation sont respect\u00e9es, la date et l'heurede l'envoi faisant foi. Les services de police pourront proc\u00e9der aux contr\u00f4les et interdire lacourse en cas de non-conformit\u00e9.\u00c0 d\u00e9faut, la pr\u00e9sente autorisation sera caduque de plein droit.L'arr\u00e9t\u00e9 S.T.M/MM/JCV/HD-SG n\u00b0 0371 du maire de Villeneuve-sur-Lot r\u00e9glementant lacirculation et le stationnement devra \u00eatre respect\u00e9 en tout point.Article 5 : S\u00c9CURIT\u00c9 DU PUBLIC :\" Un barri\u00e8rage sera pos\u00e9 le long de toutes les parties interdites au public, avec unesignalisation ad\u00e9quate.\" Aucun spectateur ne devra se trouver en dehors des emplacements pr\u00e9vus \u00e0 cet effet.\u00ab Conform\u00e9ment au point B de l'annexe 2 des RTS \u00ab Slaloms \u00bb de la FFSA, la premi\u00e8religne de protection de la zone public devra \u00eatre situ\u00e9e \u00e0 15 m\u00e8tres de ladite zonepublic.\u00ab Cette premi\u00e8re ligne de protection sera mat\u00e9rialis\u00e9e par des bottes de paille, ou toutautre moyen mentionn\u00e9 au point B de l'annexe 2 susmentionn\u00e9e, dispos\u00e9es sansinterruption le long de la zone public.Article 6 : SECOURS, DISPOSITIONS MEDICALES ET PROTECTION DES PARTICIPANTS :\u00ab Mise en place d'un PC s\u00e9curit\u00e9 compos\u00e9 au minimum d'un m\u00e9decin et d'une ambulancecomprenant du personnel qualifi\u00e9 aux 1% secours. AU vu du nombre de spectateurs -attendus, un dispositif pr\u00e9visionnel de secours de type \u00ab point d'alerte et de premiersecours \u00bb sera mis en place avec au moins un secouriste qualifi\u00e9, \u00e0 jour de sa formationcontinue, disposant du mat\u00e9riel de secourisme et de communication (DAE, sac de 1\"secours, moyens de transmission, alerte,...).\u00ab Num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone du P.C.: 06 03 92 77 03 et 06 71 85 69 14. IIs devront \u00eatrejoignables pendant toute la manifestation en cas de n\u00e9cessit\u00e9. Les num\u00e9ros det\u00e9l\u00e9phone du P.C. seront communiqu\u00e9s aux forces del'ordre et aux services de secoursainsi qu'\u00e0 tous les membres de l'organisation et une permanence devra \u00eatre assur\u00e9ependant toute la manifestation.2/4\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-04-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation 49e slalom villeneuvois 5\n\" Le P, C. sera dot\u00e9 de moyens de communication, essay\u00e9s avant |'\u00e9preuve (radios etportables notamment). Les commissaires devront pouvoir communiquer entre eux etpouvoir joindre et \u00eatre joints par le P.C.\u00ab L'accessibilit\u00e9 des engins de secours sera assur\u00e9e en permanence par une voie de troism\u00e8tres cinquante de large, libre de tout stationnement pour toute intervention.\" Les \u00e9preuves seront neutralis\u00e9es en cas d'intervention des services de secours sur lecircuit ou dans la zone r\u00e9serv\u00e9e au public.= A tout moment, les \u00e9preuves seront neutralis\u00e9es par l'organisateur s'il appara\u00eet que lesconsignes de s\u00e9curit\u00e9 ou le r\u00e8glement de l'\u00e9preuve ne sont plus respect\u00e9s.\u00ab Des commissaires de courses seront positionn\u00e9s sur le circuit et tous \u00e9quip\u00e9s d'unextincteur appropri\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de leur poste, ainsi que d'\u00e9quipements deprotection individuelle r\u00e9sistant au feu (combinaison, cagoule, gants, ...).\u00ab Des extincteurs portatifs seront r\u00e9partis pr\u00e8s des parkings des spectateurs etl'organisateur veillera \u00e0 ce que le personnel soit capable de es utiliser en cas de besoin.\" La fourniture du dispositif de s\u00e9curit\u00e9, des secours et de la protection contre l'incendieest \u00e0 la charge de l'organisateur.\u00bb Conform\u00e9ment aux RTS f\u00e9d\u00e9rales, tout membre d'\u00e9quipage devra pr\u00e9senter :- Soit un certificat de non contre-indication \u00e0 la pratique du sport automobile encomp\u00e9tition, d\u00e9livr\u00e9 par un m\u00e9decin inscrit au tableau de l'ordre des m\u00e9decins.- Soit une licence d\u00e9livr\u00e9e par une f\u00e9d\u00e9ration sportive permettant la participation aux... comp\u00e9titions de la discipline concern\u00e9e et portant attestation de la d\u00e9livrance ducertificat pr\u00e9cit\u00e9.\" Conform\u00e9ment aux RTS f\u00e9d\u00e9rales, les tenues des participants et leurs v\u00e9hicules serontcontr\u00f4l\u00e9s par |'organisateur technique. En cas de non-conformit\u00e9 constat\u00e9e, ils nepourront participer \u00e0 la manifestation.Article 7 : INTERDICTIONS\u00ab Les feux nus sont interdits, des panneaux d'interdiction d'allumer des feux devront \u00eatredispos\u00e9s aux endroits o\u00f9 stationnera le public, et aux diff\u00e9rents parkings.\u00ab Sont interdits les jets de tracts, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voiepublique; l'apposition de papillons, fl\u00e8ches, ou affiches sur les arbres, supports etpanneaux de signalisation, poteaux de lignes \u00e9lectriques; ainsi que les inscriptions etsignaux de toute nature sur les chauss\u00e9es des voies publiques et leurs d\u00e9pendances.Seule la mat\u00e9rialisation temporaire (jusqu'\u00e0 24 heures apr\u00e8s la manifestation) des lignes ded\u00e9part et d'arriv\u00e9e (au lait de chaux ou \u00e0 la craie) est autoris\u00e9e. Le balisage et le balayage ducircuit sont \u00e0 la charge de l'organisateur.Article 8 ; SALUBRIT\u00c9 :\" Les sanitaires doivent \u00eatre en parfait \u00e9tat de fonctionnement et propres. Un sanitairepour personne \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite devra \u00eatre pr\u00e9vu. |3/4\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-04-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation 49e slalom villeneuvois 6\n\u00ab Des poubelles devront \u00e9tre mises en place.Article 9 : ENVIRONNEMENT :\u00ab L'organisateur prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la pr\u00e9servation de la tranquillit\u00e9publique pendant la dur\u00e9e de la manifestation ;\u00ab Les riverains auront \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s pr\u00e9alablement avant la manifestation, aveccommunication du num\u00e9ro d'appel d'urgence sp\u00e9cifique 06 03 92 77 03, pour toutprobl\u00e8me particulier.\u00ab Les emplacements de stationnement pour personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite devront \u00e9tremat\u00e9rialis\u00e9s ;\u00bb L'organisateur prendra toutes les dispositions pour pr\u00e9venir tout risque de pollution del'environnement.Article 10 : PR\u00c9VENTION :Le conseil d\u00e9partemental met \u00e0 disposition de l'organisateur des \u00e9thylotests \u00e0 mettre \u00e0 labuvette pour pr\u00e9venir des dangers de l'alcool et de la route. |l est rappel\u00e9 \u00e0 l'organisateur saresponsabilit\u00e9 en cas d'alcool\u00e9mie sur cette manifestation. Les forces de l'ordre pourronteffectuer des contr\u00f4les \u00e0 cette occasion.Article 11 :Les r\u00e9parations des d\u00e9gradations \u00e9ventuelles du domaine public seront \u00e0 la charge del'organisateur.Article 12 :La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Lot-et-Garonne, le commandant de lacirconscription de s\u00e9curit\u00e9 publique de Villeneuve-sur-Lot, le pr\u00e9sident du conseild\u00e9partemental, le maire de Villeneuve-sur-lot, l'inspecteur d'acad\u00e9mie, directeurd\u00e9partemental des services de I'Education Nationale, le directeur de la DirectionD\u00e9partementale des Territoires, le directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et desecours, et le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de sport automobile, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont un exemplairesera remis au pr\u00e9sident de I'ASA de Guyenne et du Villeneuvois, organisateur de lamanifestation.Villeneuve-sur-Lot, le 23 avril 2024Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9fet de Villeneuve-sur-Lot\n; PLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif comp\u00e9tent dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification, Le trib\u00fcn\u00e4l administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb. Lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9galement, dans le m\u00e9me d\u00e9lai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique proroge le d\u00e9lai de recours contentieux qui doit alors \u00eatre introduit dans les deux moissuivant la d\u00e9cision expresse ou implicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente.\n4/4\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-04-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation 49e slalom villeneuvois 7\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-04-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation 49e slalom villeneuvois 8\nSous-pr\u00e9fecture de Villeneuve sur Lot - 47-2024-04-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisation 49e slalom villeneuvois 9","date":"2024-04-25","first_seen_on":"2025-10-05T18:37:18+00:00","id":"e726eb4a9e858e74a074569b806d1113bdc6cfb7ad641968dae119c84158cdb4","name":"13_recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b047-2024-063 du 25 04 2024","pdf_creation_date":"2024-04-25T15:09:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/22643/172844/file/13_recueil%20des%20actes%20administratifs%20sp%C3%A9cial%20n%C2%B047-2024-063%20du%2025%2004%202024.pdf"}