{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2025-277\nPUBLI\u00c9 LE 11 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Service des s\u00e9curit\u00e9s\n43-2025-12-02-00001 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour la commune de Saint-Germain-Laprade, sur le\nterritoire de sa commune   (3 pages) Page 3\n43-2025-12-02-00002 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour la commune de Sainte-Florine, sur le territoire de sa\ncommune (3 pages) Page 7\n43-2025-11-27-00002 - Portant autorisation de modification du syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection pour la commune du Puy-en-Velay, sur le territoire de sa\ncommune (4 pages) Page 11\n43-2025-12-06-00057 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Chemins de fer\nFran\u00e7ais (SNCF), dans la gare de Retournac  (4 pages) Page 16\n43-2025-12-06-00058 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Chemins de fer\nFran\u00e7ais (SNCF), dans la gare de Saint-Vincent  (4 pages) Page 21\n43-2025-12-06-00059 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Chemins de fer\nFran\u00e7ais (SNCF), dans la gare de Vorey-sur-Arzon  (4 pages) Page 26\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-02-00001\nPortant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour la commune de\nSaint-Germain-Laprade, sur le territoire de sa\ncommune  \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-02-00001 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune de Saint-Germain-Laprade, sur le territoire de sa commune  3\nPREFET .DE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9ELxgatit\u00e9Fraternit\u00e9ARRETE PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-280 DU 2 DECEMBRE 2025PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LAPRADE,D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE SA COMMUNELe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-14 L; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L, 255-1 etR. 251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021-48 du 1\u00b0 mars 2021 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection pour la commune de Saint-Germain-Laprade ;VU la demande d'autorisation, en date du 27 mai 2025 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. Guy CHAPELLE, maire de la commune de Saint-Germain-Laprade 1 Place de laMairie \u00e0 Saint-Germain-Laprade;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARRETEArticle 1\u00b0\" - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION|- Le maire de la commune de Saint-Germain-Laprade est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9esau pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cing ans renouvelable, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectioncomprenant 22 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures visonnant la voie publique, sur le territoire de sa commune.Il - Sont autoris\u00e9s \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 :\u00e6 M, Guy CHAPELLE, en sa qualit\u00e9 de maire,\u00e6 M. Bernard NOUVET, en sa qualit\u00e9 de 1\u00b0 adjoint, d\u00fbment habilit\u00e9 par le pr\u00e9fet,> Mme Mireille ROUX \u00e9pouse DEFAY, en sa qualit\u00e9 d'adjointe, d\u00fbment habilit\u00e9e par lepr\u00e9fet,\u0153\u00e6 M. J\u00e9r\u00e9my ARNAUD, en sa qualit\u00e9 de technicien du r\u00e9seau TFC.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-02-00001 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune de Saint-Germain-Laprade, sur le territoire de sa commune  4\nIll - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:e S\u00e9curit\u00e9 des personnes, et pr\u00e9vention des atteintes aux biense Protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abordsArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant Un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmissionau parquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESSont habilit\u00e9s \u00e0 visionner les images enregistr\u00e9es au sein d'une commune :e le maire et ses adjoints, les membres du conseil municipal qui b\u00e9n\u00e9ficient de d\u00e9l\u00e9gations defonctions en mati\u00e8re de police municipale, et les agents relevant du cadre d'emploi de la policemunicipale,e les agents territoriaux ne relevant pas de ce cadre d'emploi, ainsi que les agents de surveillance dela voie publique (ASVP), si ce visionnage ne n\u00e9cessite pas de leur part d'actes de police judiciaire ets'ils ont pr\u00e9alablement \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9s par le pr\u00e9fet de Haute-Loire.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :e modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,e modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - Retrait de l'autorisationSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-02-00001 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune de Saint-Germain-Laprade, sur le territoire de sa commune  5\nArticle 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - ABROGATIONLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02021-48 du 1\u00b0 mars 2021 susvis\u00e9 sont abrog\u00e9es.Article 10 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loiregouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-02-00001 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune de Saint-Germain-Laprade, sur le territoire de sa commune  6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-02-00002\nPortant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour la commune de\nSainte-Florine, sur le territoire de sa commune\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-02-00002 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune de Sainte-Florine, sur le territoire de sa commune 7\nPREFET |DE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-276 DU 2 DECEMBRE 2025PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION, POUR LA COMMUNE DE SAINTE-FLORINE,D'UN SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION SUR LE TERRITOIRE DE SA COMMUNELe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 etR. 251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;VU la demande d'autorisation, en date du 03 octobre 2025 d'installer un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionpr\u00e9sent\u00e9e par M. Raymond FOURET, maire de la commune de Sainte-Florine Place Fran\u00e7oisMitterand \u00e0 Sainte-Florine;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire ;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,ARRET\nArticle 1\u00b0 - INSTALLATION D'UN SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - Le maire de la commune de Sainte-Florine est autoris\u00e9 \u00e0 installer, dans les conditions fix\u00e9es aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cinq ans renouvelable, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectioncomprenant 24 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures visionnant la voie publique, sur le territoire de sa communeSainte-Florine.Il - Sont autoris\u00e9s \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 :e M. Raymond FOURET, en sa qualit\u00e9 de maire,e M. Christophe TEISSEDRE, en sa qualit\u00e9 de policer municipal,e M. Guillaume ROUSSET, en sa qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral des services, d\u00fbment habilit\u00e9 par lepr\u00e9fet de Haute-Loire.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-02-00002 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune de Sainte-Florine, sur le territoire de sa commune 8\nIll - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi :e Protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords,Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiant,+ Pr\u00e9vention des fraudes douani\u00e8res pr\u00e9vues par le dernier alin\u00e9a de l'article 414 du Code desdouanes dans des zones particuli\u00e8rement expos\u00e9es \u00e0 ces infractions.Article 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente et significative.De m\u00eame, a chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence du syst\u00e8me devid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou du responsable del'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmissionau parquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESSont habilit\u00e9s \u00e0 visionner les images enregistr\u00e9es au sein d'une commune :+ le maire et ses adjoints, les membres du conseil municipal qui b\u00e9n\u00e9ficient de d\u00e9l\u00e9gations defonctions en mati\u00e8re de police municipale, et les agents relevant du cadre d'emploi de la policemunicipale,+ les agents territoriaux ne relevant pas de ce cadre d'emploi, ainsi que les agents de surveillance dela voie publique (ASVP), si ce visionnage ne n\u00e9cessite pas de leur part d'actes de police judiciaire ets'ils ont pr\u00e9alablement \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9s par le pr\u00e9fet de Haute-Loire.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT|- Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :\u00a2 modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques du syst\u00e8me,* modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Ill - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 2Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-02-00002 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune de Sainte-Florine, sur le territoire de sa commune 9\nArticle 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 3Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-02-00002 - Portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune de Sainte-Florine, sur le territoire de sa commune 10\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-11-27-00002\nPortant autorisation de modification du syst\u00e8me\nde vid\u00e9oprotection pour la commune du\nPuy-en-Velay, sur le territoire de sa commune\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-11-27-00002 - Portant autorisation de modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune du Puy-en-Velay, sur le territoire de sa commune 11\nPREFETDE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-265 DU 27 NOVEMBRE 2025PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE DES PERSONNES HABILITEES A ACCEDER AUX IMAGESFILMEES PAR LES CAMERAS DE VIDEOPROTECTION DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAYET DE SES INFRASTRUCTURES HORS TERRITOIRE COMMUNAL\nLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la l\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 aL ; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L.255etR.251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9o-protection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes de vid\u00e9o-protection et ses annexes techniques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2020-214 du 21 juillet 2020 portant renouvellement d'autorisationd'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9o-protection pour la commune du Puy-en-Velay (p\u00e9rim\u00e8trevid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9 : secteur Place du Breuil / Michelet) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-317 du 23 novembre 2021 portant renouvellement d'autorisationd'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la commune du Puy-en-Velay (p\u00e9rim\u00e8trevid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9 : secteur 2 - Breuil / Michelet / PEI) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-318 du 23 novembre 2021 portant renouvellement d'autorisationd'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9o-protection pour la commune du Puy-en-Velay (p\u00e9rim\u00e8trevid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9 : secteur 1 - Sauvegarde / stade Massot) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-292 du 15 novembre 2021 portant autorisation d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la commune du Puy-en-Velay (p\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9 : secteur 4 -secteurs Lib\u00e9ratio-n / Pensio) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-293 du 15 novembre 2021 portant autorisation d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9o-protection pour la commune du Puy-en-Velay (p\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9 : secteur 3- Roche Arnaud / Valvert) ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-100 du 23 mai 2023 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8me devid\u00e9o-protection pour la commune du Puy-en-Velay (p\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9 : secteur centresocioculture de Guitard ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-119 du 5 juin 2023 portant modification de la liste des personneshabilit\u00e9es \u00e0 visualiser les images de quatre syst\u00e8mes de vid\u00e9o-protection autoris\u00e9s pour la ville duPuy-en-Velay ;6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 1Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-11-27-00002 - Portant autorisation de modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune du Puy-en-Velay, sur le territoire de sa commune 12\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-318 du 8 novembre 2024 portant autorisation d'installation d'un syst\u00e8mede vid\u00e9oprotection pour la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Puy-en-Velay concernant le parking deQuincieu, sis 6 Avenue de Bonneval surla commune d'Aiguilhe ;VU la demande de modification de la liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 visualiser les images devid\u00e9oprotection film\u00e9es par les syst\u00e8mes de vid\u00e9o-protection autoris\u00e9s par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectorauxsusvis\u00e9s, pr\u00e9sent\u00e9e en date du 02 octobre 2025 par M. Michel CHAPUIS, maire de la commune duPuy-en-Velay - 1 Place du Martouret au Puy-en-Velay;VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9o-protection du 21 novembre2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 de la direction d\u00e9partementale de la police nationale deHaute-Loire ;VU la convention relative au d\u00e9port des images de vid\u00e9o-protection du centre de visionnage de lacommune du Puy-en-Velay vers la direction d\u00e9partementale de police nationale de Haute-Loire etla pr\u00e9fecture de Haute-Loire sign\u00e9e le 27 novembre 2025 ;VU la convention pluri-communale entre les communes du Puy-en-Velay, d'Aiguilhe et d'Espaly-Saint-Marcel portant autorisation de visualisation de la vid\u00e9o-protection des infrastructures d'int\u00e9r\u00eatcommunautaire sign\u00e9e le 27 novembre 2025 ;SUR la proposition du directeur de cabinet,ARR\u00caTEArticle 1\u00b0 \u2014 Le maire de la commune du Puy-en-Velay est autoris\u00e9 \u00e0 modifier la liste des personneshabilit\u00e9es \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9o-protection film\u00e9es par les syst\u00e8mes autoris\u00e9s pour lacommune du Puy-en-Velay par les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux susvis\u00e9s, ainsi que sur le site de Quincieu,commune d'Aiguilhe.Cette liste est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Le traitement des images film\u00e9es par les syst\u00e8mes de vid\u00e9o-protection mentionn\u00e9s dans les arr\u00eat\u00e9ssusvis\u00e9s est autoris\u00e9 au sein des locaux de la police municipale du Puy-en-Velay, dans ceux de ladirection d\u00e9partementale de police nationale de Haute-Loire ainsi que dans le centre op\u00e9rationneld\u00e9partemental (COD) de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire lors de son activation,Article 2 - La date de validit\u00e9 des dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne pourra pas \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 la datede validit\u00e9 de chacun des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux autorisant ou renouvelant les syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 5 - Pour rappel, sont habilit\u00e9s \u00e0 visionner les images enregistr\u00e9es au sein d'une commune :e le maire et ses adjoints, les membres du conseil municipal qui b\u00e9n\u00e9ficient de d\u00e9l\u00e9gations defonctions en mati\u00e8re de police municipale, et les agents relevant du cadre d'emploi de la policemunicipale,e les agents territoriaux ne relevant pas de ce cadre d'emploi, ainsi que les agents de surveillance de lavoie publique (ASVP), si ce visionnage ne n\u00e9cessite pas de leur part d'actes de police judiciaire et s'ilsont pr\u00e9alablement \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9s par le pr\u00e9fet de Haute-Loire.6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 2Courriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-11-27-00002 - Portant autorisation de modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune du Puy-en-Velay, sur le territoire de sa commune 13\nArticle 6 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 7 - ABROGATIONLes dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 n\u00b0 2023-119 du 5 juin 2023 susvis\u00e9 sont abrog\u00e9es.Article 8 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental de la policenationale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\ne\u2014 +\nYvan IER\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSI 3Courriel: pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-11-27-00002 - Portant autorisation de modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune du Puy-en-Velay, sur le territoire de sa commune 14\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-265\nPersonnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images\nles agents du service de police municipale du Puy-en-Velayles agents ne relevant pas des cadres d'emplois de la police municipale et qui sont charg\u00e9sde visionner les images de vid\u00e9oprotection, pr\u00e9alablement agr\u00e9\u00e9s par le repr\u00e9sentant del'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, apr\u00e8s enqu\u00eate administrative pour s'assurer que leurcomportement est compatible avec l'exercice de cette mission (article R. 114-2 du CSI).les agents de la direction d\u00e9partementale de police nationale de Haute-Loireo APJA-article 21 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9naleo AP]J-article 20 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9naleo OP] - article 16 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9naleles personnes autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der au centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental en pr\u00e9fecturelors de son activation, et uniquement en pr\u00e9sence d'un op\u00e9rateur de la police municipale.\n6, avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle - CS 40321 - 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEXCAB/SDS/BSICourriel : pref-videoprotection@haute-loire.gouv.fr\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-11-27-00002 - Portant autorisation de modification du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la\ncommune du Puy-en-Velay, sur le territoire de sa commune 15\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-06-00057\nPortant autorisation de renouvellement du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la Soci\u00e9t\u00e9\nNationale des Chemins de fer Fran\u00e7ais (SNCF),\ndans la gare de Retournac \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00057 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nla Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Chemins de fer Fran\u00e7ais (SNCF), dans la gare de Retournac 16\nPREFET |DE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-266 DU \u00ab6 DEC, 2025PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT,POUR LA SOCI\u00c9T\u00c9 NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRAN\u00c7AIS (SNCF),DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION INSTALLE DANS LA GARE DE RETOURNACSISE PARKING DE LA GARE, RUE MONUMENT VOGE A RETOURNACLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L; 223\u20149, L. 251-14 L. 255-1et R, 251-1 a R.253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cretdu pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-288 du 22 novembre 2023 portant autorisation de renouvellement d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la SNCF dans la gare situ\u00e9e sur la commune de Retournac ;VU la demande d'autorisation, en date du 30 juillet 2025 de renouveler un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Caroline DARBELET, directrice des gares Auvergne de laSoci\u00e9t\u00e9 Nationale des Chemins de fer Fran\u00e7ais (SNCF) sise 50 Avenue de l'Union Sovi\u00e9tique \u00e0Clermond-Ferrand (63);VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21novembre 2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de Haute-Loire ;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - RENOUVELLEMENT DU SYST\u00c8ME DE VIDEOPROTECTION| - La directrice des gares Auvergne de la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Chemins de fer Fran\u00e7ais (SNCF) estautoris\u00e9e \u00e0 renouveler, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cinq ansrenouvelable, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comprenant 2 cam\u00e9ras ext\u00e9rieures visionnant la voiepublique, portant leur nombre \u00e0 14, dans la gare de Retournac sise Parking de La Gare, RueMonument Voge.Il - La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9, est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00057 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nla Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Chemins de fer Fran\u00e7ais (SNCF), dans la gare de Retournac 17\nlll - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:e S\u00e9curit\u00e9 des personnes, et pr\u00e9vention des atteintes aux biense Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiantArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente etsignificative. De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou duresponsable de l'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmissionau parquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLa directrice des gares Auvergne de la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Chemins de fer Fran\u00e7ais (SNCF),responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garante des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis enplace. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et desatteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes lespersonnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :e modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques dusyst\u00e8me,e modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pasla date de validit\u00e9 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.ll - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.lll - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e,\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00057 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nla Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Chemins de fer Fran\u00e7ais (SNCF), dans la gare de Retournac 18\nArticle 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - \u00c9X\u00c9CUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,aLgAa\"a enS\u00e9basti\u00e9f CAS AN\npe\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00057 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nla Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Chemins de fer Fran\u00e7ais (SNCF), dans la gare de Retournac 19\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-266\nPersonnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images\n\u00e6 agents de la cellule vid\u00e9o dres directions de zone s\u00fbret\u00e9 Sud-Est\u00a9 agents du PCNS de Lyon (astreinte s\u00fbret\u00e9)& agents de maintenance (supervision et niveau expertise) du concepteur du syst\u00e8me> agents de l'administration des douanes (en application de l'article R. 252-12 du CSI)= le directeur/manager de gare et les repr\u00e9sentants d\u00fbment habilit\u00e9s du gestionnaire degare\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00057 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nla Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Chemins de fer Fran\u00e7ais (SNCF), dans la gare de Retournac 20\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-06-00058\nPortant autorisation de renouvellement du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la Soci\u00e9t\u00e9\nNationale des Chemins de fer Fran\u00e7ais (SNCF),\ndans la gare de Saint-Vincent \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00058 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nla Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Chemins de fer Fran\u00e7ais (SNCF), dans la gare de Saint-Vincent 21\nPREFET |DE HAUTE-LOIRE CabinetLibert\u00e9Lgalit\u00e9Fraternit\u00e9 -6ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-287 DU DEC, 2025PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT,POUR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANGAIS (SNCF),DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION INSTALLE DANS LA GARE DE SAINT-VINCENT-LE-CHATEAUSISE LA RECULADE A SAINT-VINCENTLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1et R. 251-14 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ; dVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-288 du 27 novembre 2023 portant autorisation de renouvellement d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la SNCF dans la gare situ\u00e9e sur la commune de Saint-Vincent ;VU la demande d'autorisation, en date du 30 juillet 2025 de renouveler un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Caroline DARBELET, directrice des gares Auvergne de laSoci\u00e9t\u00e9 Nationale des Chemins de fer Fran\u00e7ais (SNCF) sise 50 Avenue de l'Union Sovi\u00e9tique \u00e0Clermond-Ferrand (63);VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21novembre 2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - RENOUVELLEMENT DU SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION| - La directrice des gares Auvergne de la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Chemins de fer Fran\u00e7ais (SNCF) estautoris\u00e9e \u00e0 renouveler, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cinq ansrenouvelable, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comprenant p\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9 sur l'empriseb\u00e2timentaire de la gare de Saint-Vincent-le-Ch\u00e2teau sise Lieu-dit de la Reculade (abords de la gare,zones d'attente et de flux des clients, zones \u00e9quip\u00e9es d'automates, zone de quais et d'\u00e9changes).Il \u2014 La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9,est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00058 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nla Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Chemins de fer Fran\u00e7ais (SNCF), dans la gare de Saint-Vincent 22\nIll - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:e S\u00e9curit\u00e9 des personnes, et pr\u00e9vention des atteintes aux biense Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiantArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant Un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente etsignificative. De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou duresponsable de l'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmissionau parquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLa directrice des gares Auvergne de la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Chemins de fer Fran\u00e7ais (SNCF),responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garante des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis enplace. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et desatteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes lespersonnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :\u00b0 modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques dusyst\u00e8me,e modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.ll - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.Il - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00058 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nla Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Chemins de fer Fran\u00e7ais (SNCF), dans la gare de Saint-Vincent 23\nArticle 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - EXECUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du. groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,ke clS\u00e9basti\u00e9f-CASTAN_\u2014\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00058 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nla Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Chemins de fer Fran\u00e7ais (SNCF), dans la gare de Saint-Vincent 24\nANNEXE A VARRETE PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-287\nPersonnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images\n\u00e6 agents de la cellule vid\u00e9o dres directions de zone s\u00fbret\u00e9 Sud-Est= agents du PCNS de Lyon (astreinte s\u00fbret\u00e9)\u00e6 agents de maintenance (supervision et niveau expertise) du concepteur du syst\u00e8me\u00e6 agents de l'administration des douanes (en application de l'article R. 252-12 du CSI)= le directeur/manager de gare et les repr\u00e9sentants d\u00fbment habilit\u00e9s du gestionnaire degare\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00058 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nla Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Chemins de fer Fran\u00e7ais (SNCF), dans la gare de Saint-Vincent 25\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2025-12-06-00059\nPortant autorisation de renouvellement du\nsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la Soci\u00e9t\u00e9\nNationale des Chemins de fer Fran\u00e7ais (SNCF),\ndans la gare de Vorey-sur-Arzon \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00059 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nla Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Chemins de fer Fran\u00e7ais (SNCF), dans la gare de Vorey-sur-Arzon 26\n|PREFETDE HAUTE-LOIRE | CabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-293 DU \"6 DEC, 2025PORTANT AUTORISATION DE RENOUVELLEMENT,POUR LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANGAIS (SNCF),DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION INSTALLE DANS LA GARE DE VOREY-SUR-ARZONSISE AVENUE DE LA GARE, AVENUE PHILIBERT BESSON A VOREY-SUR-ARZONLe pr\u00e9fet de Haute-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 223-1 \u00e0 L; 223\u20149, L. 251-1 \u00e0 L. 255-1et R. 251-1 \u00e0 R. 253-4;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007, modifi\u00e9, portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mesde vid\u00e9oprotection ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Loire, \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION n\u00b0 2024-29 en date du 24 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature de Monsieur Beno\u00eet de LAGARDE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de laHaute-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-286 du 27 novembre 2023 portant autorisation de renouvellement d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour la SNCF dans la gare situ\u00e9e sur la commune de Vorey-sur-Arzon ;VU la demande d'autorisation, en date du 30 juillet 2025 de renouveler un syst\u00e8me devid\u00e9oprotection pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Caroline DARBELET, directrice des gares Auvergne de laSoci\u00e9t\u00e9 Nationale des Chemins de fer Fran\u00e7ais (SNCF) sise 50 Avenue de l'Union Sovi\u00e9tique \u00e0Clermond-Ferrand (63);VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale des syst\u00e8mes de vid\u00e9oprotection du 21novembre 2025, apr\u00e8s audition du r\u00e9f\u00e9rent s\u00fbret\u00e9 du groupement de gendarmeried\u00e9partementale de Haute-Loire;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments fournis permettent d'estimer que ce lieu ouvert au public estparticuli\u00e8rement expos\u00e9 \u00e0 des risques d'agression ou de vol;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re proportionn\u00e9 du nombre de cam\u00e9ras envisag\u00e9es au regard des risquessusmentionn\u00e9s ;SUR la proposition du chef du bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0 - RENOUVELLEMENT DU SYST\u00c8ME DE VID\u00c9OPROTECTION| \u2014 La directrice des gares Auvergne de la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Chemins de fer Fran\u00e7ais (SNCF) estautoris\u00e9e \u00e0 renouveler, dans les conditions fix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et pour une dur\u00e9e de cinq ansrenouvelable, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection comprenant p\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9 sur l'empriseb\u00e2timentaire de la gare de Vorey-sur-Arzon d\u00e9limit\u00e9 par l'Avenue de la Gare et l'Avenue PhilibertBesson (abords de la gare, zones d'attente et de flux des clients, zones \u00e9quip\u00e9es d'automates, zonede quais et d'\u00e9changes).Il \u2014 La liste des personnes autoris\u00e9es \u00e0 visualiser les images de vid\u00e9oprotection, conform\u00e9ment audossier pr\u00e9sent\u00e9, est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00059 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nla Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Chemins de fer Fran\u00e7ais (SNCF), dans la gare de Vorey-sur-Arzon 27\nIll - Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par la loi:e S\u00e9curit\u00e9 des personnes, et pr\u00e9vention des atteintes aux biense Pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression et de vol ou de trafic de stup\u00e9fiantArticle 2 - INFORMATION DU PUBLIC ET DES EMPLOY\u00c9SLe public est inform\u00e9 de la pr\u00e9sence de ces cam\u00e9ras au moyen d'affiches ou de panonceauxcomportant Un pictogramme repr\u00e9sentant une cam\u00e9ra, de mani\u00e8re claire, permanente etsignificative. De m\u00eame, \u00e0 chaque point d'acc\u00e8s du public, des affichettes mentionnent l'existence dusyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection, les r\u00e9f\u00e9rences de la loi et les coordonn\u00e9es de l'autorit\u00e9 ou duresponsable de l'\u00e9tablissement aupr\u00e8s duquel s'exerce le droit d'acc\u00e8s aux images.Conform\u00e9ment au Code du travail, les employ\u00e9s doivent \u00eatre inform\u00e9s, au moyen d'un panneauaffich\u00e9 de fa\u00e7on visible dans les locaux sous surveillance, de l'existence du dispositif et du nom duresponsable et individuellement par tout autre moyen.Article 3 - ENREGISTREMENTHormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.Article 4 - REGISTRELe titulaire de l'autorisation tient un registre ou un journal \u00e9lectronique, mentionnant lesenregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date de destruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de transmissionau parquet.Article 5 -VISIONNAGE DES IMAGESLa directrice des gares Auvergne de la Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Chemins de fer Fran\u00e7ais (SNCF),responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, se porte garante des personnes susceptibles d'intervenirdans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8me mis enplace. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ou enregistr\u00e9es et desatteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer sont donn\u00e9es \u00e0 toutes lespersonnes concern\u00e9es.Article 6 - MODIFICATION / RENOUVELLEMENT| - Toute modification d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'une d\u00e9claration aupr\u00e8s desservices pr\u00e9fectoraux, s'il pr\u00e9sente un caract\u00e8re substantiel tel que :+ modification de la nature de lieux prot\u00e9g\u00e9s, des finalit\u00e9s du syst\u00e8me, des conditions d'exploitationdes images, de la dur\u00e9e de conservation des images ou des caract\u00e9ristiques techniques dusyst\u00e8me,e modification de la raison sociale et/ou du responsable de l'installation de vid\u00e9oprotection.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrant l'autorisation de modification ne modifie pas la date de validit\u00e9 del'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ayant autoris\u00e9 l'installation ou le renouvellement de ce syst\u00e8me.Il - Toute demande de renouvellement d'un syst\u00e8me en cours de validit\u00e9 doit faire l'objet d'uned\u00e9claration aupr\u00e8s des services pr\u00e9fectoraux, quatre mois avant la fin de la p\u00e9riode de cinq ans.lll - Toute demande de modification ou de renouvellement concernant un syst\u00e8me dont la date devalidit\u00e9 est expir\u00e9e (soit 5 ans \u00e0 compter de la date de prise d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9livrantl'autorisation ou le renouvellement) sera trait\u00e9e comme une premi\u00e8re demande d'installation d'unsyst\u00e8me de vid\u00e9oprotection,Article 7 - RETRAIT DE L'AUTORISATIONSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s proc\u00e9durecontradictoire, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles susvis\u00e9s duCode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou en cas de modification des conditions dans lesquelles cetteautorisation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00059 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nla Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Chemins de fer Fran\u00e7ais (SNCF), dans la gare de Vorey-sur-Arzon 28\nArticle 8 - VOIES ET DELAI DE RECOURSLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deClermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 9 - \u00c9X\u00c9CUTIONLe directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de Haute-Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 au responsable du syst\u00e8me concern\u00e9.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur de cabinet adjoint,Chef du service des s\u00e9curit\u00e9s,oe\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00059 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nla Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Chemins de fer Fran\u00e7ais (SNCF), dans la gare de Vorey-sur-Arzon 29\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL PREF-CAB-SDS-BSI-N\u00b02025-293\nPersonnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images\n& agents de la cellule vid\u00e9o dres directions de zone s\u00fbret\u00e9 Sud-Est\u00e6 agents du PCNS de Lyon (astreinte s\u00fbret\u00e9)\u00e6 agents de maintenance (supervision et niveau expertise) du concepteur du syst\u00e8me\u00a9 agents de l'administration des douanes (en application de l'article R. 252-12 du CSI)\u00e6 le directeur/manager de gare et les repr\u00e9sentants d\u00fbment habilit\u00e9s du gestionnaire degare\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2025-12-06-00059 - Portant autorisation de renouvellement du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection pour\nla Soci\u00e9t\u00e9 Nationale des Chemins de fer Fran\u00e7ais (SNCF), dans la gare de Vorey-sur-Arzon 30","date":"2025-12-11","first_seen_on":"2025-12-11T09:16:54+00:00","id":"e7275fd817ed40fe698f901868437043075bd1a8492a3913090d5d118a1369fe","name":"recueil-43-2025-277-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-12-11T07:50:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/16446/112703/file/recueil-43-2025-277-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}