{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET  DU PREFET\nEx\nPR\u00c9FECTURE  ap\u00bb\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,  le 31 juillet  2024\nARR\u00caT\u00c9  N\u00b02024-01137\nmodifiant  provisoirement  le stationnement\ndans  plusieurs  voies  \u00e0 Paris  Centre,  Paris  8\u00b0\"\u00b0,  Paris  10\u00b0\"\u00b0,  Paris  12\u00b0\",  Paris  14\u00b0\",  Paris\n15\u00b0\",  Paris  18\u00b0\",  Paris  19\u00b0\"  et \u00e0 Nanterre\nLE PREFET  DE POLICE,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles\nL. 2512-13  et L. 2512-14  ;\nVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L. 325-1  \u00e0 L. 325-3,  R. 411-8  et\nR. 411-25  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 122-1  et R*122-53  ;\nVu l'ordonnance  n\u00b02019-207  du 20 mars  2019  modifi\u00e9e  relative  aux  voies  r\u00e9serv\u00e9es\net a la police  de la circulation  pour  les Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024,\nratifi\u00e9e  par  la loi n\u00b02019-812  du 1\u00b0 ao\u00fbt  2019  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,\n\u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nnotamment  son  article  72;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2024-107  du 14 f\u00e9vrier  2024  relatif  aux  comp\u00e9tences  du pr\u00e9fet  de\npolice  et \u00e0 celles  du pr\u00e9fet  de police  des  Bouches-du-Rh\u00f4ne  pour  les jeux  Olympiques  et\nParalympiques  de 2024,  ainsi  qu'a  la comp\u00e9tence  territoriale  de certaines  directions  de la\npr\u00e9fecture  de police;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-00894  du 2 juillet  2024  r\u00e9glementant  la circulation,  le\nstationnement  et les permis  de stationnement  sur les voies  r\u00e9serv\u00e9es,  les voies  de\nd\u00e9lestage  et les voies  concourantes  parisiennes  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  des  Jeux  de la XXXIII\u00e8me  Olympiade,  \u00e9galement\nd\u00e9sign\u00e9s  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024,  notamment  \u00e0 Paris  respectivement\ndu 26 juillet  au 11 ao\u00fbt  2024  et du 28 ao\u00fbt  au 8 septembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de permettre  le stationnement  des  v\u00e9hicules  mobilis\u00e9s\npour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024  et ceux  des\norganisateurs  pour  assurer  le bon  d\u00e9roulement  de ces  \u00e9v\u00e9nements;\nSur  proposition  de la pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  du cabinet  : \n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n \n \nARRETE:\nArticle  1\u00b0\nLe stationnement  de tout  type  de v\u00e9hicule  est interdit  dans  les voies  et portions  de\nvoies  sur les p\u00e9riodes  indiqu\u00e9es  dans  les tableaux  joints  en annexes  2 et 3.\nArticle  2\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R. 311-1  6.5 du code  de la route  et\naux  organisateurs  des  Jeux  Olympiques  et Paralympiques  de 2024.\nArticle  3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  a commettre\nces  infractions  peuvent  \u00e9tre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e9re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L. 325-1  a L. 325-3  du code  de la route.\nArticle  4\nLe pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  le directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la\ndirectrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de proximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la Pr\u00e9fecture  de\nPolice,  le directeur  de la voirie  et des  d\u00e9placements,  le directeur  de la police  municipale\net de la pr\u00e9vention  de la Ville  de Paris  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  consultable  sur le site  de la pr\u00e9fecture  de Police:\nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.  Il sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de Police  et de la pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et sera\naffich\u00e9  aux  portes  de la pr\u00e9fecture  de police  (1 rue  de Lut\u00e8ce)  et de la mairie  de\nNanterre.  Ces  mesures  prendront  effet  apr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s  la mise  en place  de la\nsignalisation  correspondante.\nPour  le pr\u00e9fet  de police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,\nDirectrice  adjointe  du cabinet\nSign\u00e9  :\nElise  LAVIELLE2024-01137 2   \n \n \n \n \n \n  \n \nAnnexe  1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01137  du 31 JUILLET  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des  Outre-Mers\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00e9tre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  a contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  a votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  a compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par\nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision\nimplicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  a\ncompter  de la date  de la d\u00e9cision  de rejet.2024-01137 3  \nAnnexe  2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-1137  du 31 JUILLET  2024\nInterdiction  du stationnement  sur les voies  et portions  de voies  suivantes  \u00e0 Paris  :2024-01137 4 Arrondissement A\ndAdresse du d\u00e9but de la zone de stationnement (avec n\u00b0) Adresse de la fin de la zone de stationnement (avec n\u00b0) C\u00f4t\u00e9 Date de d\u00e9but \nstationnementDate de fin stationnement\nParis Centre 146 rue de Montmartre 14 rue du Croissant Pair 11/08/2024 29/08/2024\nParis 8 98 rue de la Bo\u00e9tie 112 rue de la Bo\u00e9tie Pair 11/08/2024 29/08/2024\nParis 8 7 rue Pierre Charron 53 rue Pierre Charron Impair 11/08/2024 29/08/2024\nParis 10 2 route du Ch\u00e2teau Landon 10 route du Ch\u00e2teau Landon Pair 11/08/2024 29/08/2024\nParis 12 7 rue Villiot 31 rue Villiot  Impair 11/08/2024 29/08/2024\nParis 12 1 rue Traversi\u00e8re 10 rue Traversi\u00e8re Pair 11/08/2024 29/08/2024\nParis 12 2 avenue Maurice Ravel 10  avenue Maurice Ravel Pair 26/08/2024 12/09/2024\nParis 14 1 boulevard Jourdan 88 boulevard Jourdan Des deux c\u00f4t\u00e9s 11/08/2024 29/08/2024\nParis 14 1 boulevard Saint-Jacques 10 rue Cabanis Des deux c\u00f4t\u00e9s 11/08/2024 29/08/2024\nParis 14 17 boulevard Saint Jacques 46 boulevard Saint Jacques Des deux c\u00f4t\u00e9s 11/08/2024 29/08/2024\nParis 14        27 rue Hippolyte Maindron  31 rue Hippolyte Maindron             Impair 14/08/2024 12/09/2024\nParis 14 20 rue Hippolyte Maidron 20 bis rue Hippolyte Maindron               Pair 14/08/2024 12/09/2024\nParis 14 5 boulevard Edgard Quinet 11 boulevard Edgard Quinet Impair 26/08/2024 12/09/2024\nParis 14  210 rue Raymond Losserand 230 rue Raymond Losserand Pair 26/08/2024 11/09/2024\nParis 15 29 rue Emeriau 52 rue Emeriau Des deux c\u00f4t\u00e9s 26/08/2024 11/09/2024\nParis 15  2 rue Andr\u00e9 Gide 4 rue Andr\u00e9 Gide Pair 26/08/2024 12/09/2024\nParis 15  43 quai de Grenelle 61 quai de Grenelle Impair 26/08/2024 11/09/2024\nParis 15 1 avenue de la porte de la Plaine 11 avenue de la porte de la Plaine Impair 26/08/2024 11/09/2024\nParis 15 2 avenue de la porte de la Plaine 20 avenue de la porte de la Plaine Pair 26/08/2024 11/09/2024\nParis 15 3 (tour de place) avenue Albert Bartholom\u00e9 3 (tour de la place) avenue Albert Bartholom\u00e9 Impair 26/08/2024 11/09/2024\nParis 18 1 impasse Marteau 9 impasse Marteau Impair 11/08/2024 29/08/2024\nParis 19 153 avenue Jean Jaur\u00e8s 159 avenue Jean Jaur\u00e8s Impair 11/08/2024 29/08/2024\nParis 19 19 avenue Corentin Cariou 21 avenue Corentin Cariou Impair 14/08/2024 11/09/2024\nParis 19 28 avenue Corentin Cariou 28 avenue Corentin Cariou Pair 14/08/2024 11/09/2024 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nAnnexe  3 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02024-01137  du 31 JUILLET  2024\nInterdiction  du stationnement  sur les voies  et portions  de voies  suivantes  a Nanterre:2024-01137 5 Code postal Commune Adresse du d\u00e9but de la zone de \nstationnement (avec n\u00b0)Adresse de la fin de la zone de \nstationnement (avec n\u00b0)C\u00f4t\u00e9 Date de d\u00e9but \nstationnementDate de fin \nstationnement\n92000 Nanterre 467 boulevard Aim\u00e9 C\u00e9saire 17 cours Valmy Des deux c\u00f4t\u00e9s 11/08/2024 29/08/2024","date":"2024-07-31","first_seen_on":"2024-07-31T10:04:16+00:00","id":"e728ecb4bd94c182e178267440fd954318c0da376bb0cf9e7dd3b36afd3eac75","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01137 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies \u00e0 Paris Centre, Paris 8e, Paris 10e, Paris 12e, Paris 14e, Paris 15e, Paris 18e, Paris 19e et \u00e0 Nanterre","pdf_creation_date":"2024-07-31T09:01:38+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-31T09:01:38+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024-01137_31072024.pdf"}