{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nPREFET  | Bureau de la police administrative\nDE  LA  REUNION\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nSaint-Denis,  le 18  septembre  2026\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2026  -  1635  /CAB/BPA\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images\nau  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  sur  la commune  de  Saint-Denis\nLe  Pr\u00e9fet  de  La  R\u00e9union\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'honneur\nCommandeur  de  l'ordre  national  du  M\u00e9rite\nVu  le Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  \u00e0\nR. 242-14;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9,  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation  et  \u00e0 l'action  des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et  les d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  du  31 octobre  2024  portant  nomination  de\nM.  Patrice  LATRON,  en  qualit\u00e9  de  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  R\u00e9union,  pr\u00e9fet  de  La  R\u00e9union,\nensemble  le d\u00e9cret  du  10  ao\u00fbt  2026  portant  nomination  de  M.  Tom  FOLLET,  en  qualit\u00e9  de\nsous-pr\u00e9fet,  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la r\u00e9gion  R\u00e9union,  pr\u00e9fet  de  La  R\u00e9union  et\nl'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  1444  du  31  ao\u00fbt  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 M.  Tom  FOLLET,\ndirecteur  de  cabinet  et  \u00e0 ses  collaborateurs  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  outre-mer,  en  date  du  19  avril 2023  relatif au\nnombre  maximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment\nutilis\u00e9es  dans  chaque  d\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu  la demande  en  date  du  17  septembre  2026,  form\u00e9e  par  la direction  territoriale  de  la\npolice  nationale  de  La  R\u00e9union,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et\nde  transmettre  des  images  au  moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur  un  a\u00e9ronef  dans  le cadre\nde  l'op\u00e9ration  de  lutte  contre  les rod\u00e9os  motoris\u00e9s  pr\u00e9vue  du  dimanche  20  septembre\n2026  \u00e0 15  heures  au  lundi  21 septembre  2026  \u00e0 01  heure  dans  les secteurs  des  Cam\u00e9lias  et\ndu  Chaudron  sur  la commune  de  Saint-Denis  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,\ndans  l'exercice  de  leurs  missions  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et  de\nprotection  de  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0\nl'enregistrement  et  a la transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des\na\u00e9ronefs  aux  fins d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  et  pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0\nl'ordre  public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de  r\u00e9tablissement  de  l'ordre public;  que\nnotamment,  le 1\u00b0 de  l'article L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis\nen  \u0153uvre  aux  fins de  pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  dans\ndes  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs  caract\u00e9ristiques  ou  des  faits qui  s'y\nsont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des  risques  d'agression,  de  vol  ou  de  trafic  d'armes,  d'\u00eatres  humains\nou  de  stup\u00e9fiants ; que  le 4\u00b0 du  m\u00eame  article permet  quant  \u00e0 lui la mise  en  \u0153uvre  de  ces\ndispositifs  en  vue  d'assurer  la r\u00e9gulation  des  flux  de  transport,  aux  seules  fins du  maintien\nde  l'ordre  et  de  la s\u00e9curit\u00e9  publics  ;\nPr\u00e9fecture  de  La  R\u00e9union  -  CS  51079  -  97404  Saint-Denis  cedex\nStandard  : 0262  40  77  77  -  courriel  : police-administrative@reunion.gouv.fr\nInternet  : www.reunion.gouv.fr  -  Twitter  : @Prefet974\n\nConsid\u00e9rant  l'appel  au  rassemblement  diffus\u00e9  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  pour  le dimanche  20\nseptembre  2026;  que  les secteurs  des  Cam\u00e9lias  et  du  Chaudron,  sur  la commune  de\nSaint-Denis,  sont  r\u00e9guli\u00e8rement  le th\u00e9\u00e2tre  de  rod\u00e9os  urbains,  comme  en  t\u00e9moignent  les\n\u00e9v\u00e9nements  survenus  les dimanches  6  et  13  septembre  2026,  au  cours  desquels  des  engins\nde  type  motocross  ont  circul\u00e9  de  mani\u00e8re  anarchique,  effectu\u00e9  des  man\u0153uvres\ndangereuses  et  g\u00e9n\u00e9r\u00e9  des  nuisances  sonores  en  pr\u00e9sence  de  nombreux  badauds ; que,\nlors  de  leur  intervention  le 6  septembre  2026,  les forces  de  l'ordre  ont  \u00e9t\u00e9  la cible\nd'insultes  et  de  jets  de  projectiles,  notamment  des  galets  et  de  bouteilles  en  verre  ; que,  le\n13  septembre  2026,  ces  actes  de  violence  urbaine  se  sont  r\u00e9p\u00e9t\u00e9s,  avec  l'allumage  de  feux\nde  poubelles,  le sabotage  de  cam\u00e9ras  de  vid\u00e9oprotection  et  des  policiers  pris pour  cible  ;\nConsid\u00e9rant  que  la configuration  des  quartiers  concern\u00e9s,  caract\u00e9ris\u00e9e  par  la pr\u00e9sence  de\nnombreux  b\u00e2timents  d'habitation,  de  petites  all\u00e9es  et  de  multiples  voies  d'\u00e9chappement,\nest  de  nature  \u00e0 favoriser  la dispersion  rapide  des  auteurs  de  ces  rod\u00e9os  et  \u00e0 rendre\ndifficiles  leur  suivi  et  leur  interception  par  les forces  de  l'ordre  au  sol;  que,  dans  ces\ncirconstances,  le recours  \u00e0 des  drones  \u00e9quip\u00e9s  d'une  vision  grand  angle  permet  d'appuyer\nl'action  des  forces  de  l'ordre,  de  limiter  les courses-poursuites  susceptibles  de  pr\u00e9senter  un\nrisque  pour  la population  et  les effectifs  de  police,  ainsi que  d'identifier  les auteurs,  les\naxes  de  fuite  et  les lieux  de  remise  ou  de  dissimulation  des  deux-roues  utilis\u00e9s  pour\ncommettre  ces  infractions  ;\nConsid\u00e9rant,  d'une  part,  que  les \u00abrod\u00e9os  urbains\u00bb,  qui  se  caract\u00e9risent  par  des\ncomportements  ill\u00e9gaux  sur  la voie  publique  r\u00e9alis\u00e9s  par  les conducteurs  de  v\u00e9hicules  ou\nde  deux  roues,  au  m\u00e9pris  des  r\u00e8gles  de  prudence  et  du  Code  de  la route,  compromettant\nla s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  et  des  riverains,  rendent  n\u00e9cessaire  une  r\u00e9gulation  des  flux  de\ntransports  en  vue  de  pr\u00e9venir  des  accidents  graves  dont  ils cr\u00e9ent  directement  les\nconditions,  au  sens  du  4\u00b0  du  m\u00eame  article ; que,  d'autre  part,  compte  tenu  des  risques\nextr\u00eames  qu'ils engendrent  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes,  des  nuisances  sonores\nconsid\u00e9rables  qu'ils  causent  pour  le voisinage  et  du  ph\u00e9nom\u00e8ne  de  privatisation  agressive\nde  l'espace  public  qu'ils impliquent,  ils g\u00e9n\u00e8rent  des  tensions  tr\u00e8s  importantes  entre\nriverains  et  exposent  les lieux  o\u00f9  ils se  d\u00e9roulent  \u00e0 des  risques  d'agression  au  sens  des\ndispositions  pr\u00e9cit\u00e9es  du  1\u00b0 de  l'article L. 242-5  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; qu'ainsi,\ncompte  tenu  du  risque  s\u00e9rieux  de  troubles  \u00e0 l'ordre  public  r\u00e9sultant  du  \u00ab rod\u00e9o  urbain  \u00bb\nprojet\u00e9,  de  l'ampleur  de  la zone  \u00e0 s\u00e9curiser  en  raison  de  la nature  m\u00eame  de  cette  activit\u00e9,\nde  l'incertitude  entourant  les lieux  envisag\u00e9s  par  les organisateurs  et  de  la distance\nsusceptible  d'\u00eatre  parcourue  par  les v\u00e9hicules  y  participant,  le recours  \u00e0 des  dispositifs  de\ncaptation  install\u00e9s  sur  des  a\u00e9ronefs  pr\u00e9sente  l'int\u00e9r\u00eat  de  permettre  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9\nde  b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision  en  grand  angle  pour  pouvoir  identifier  et  pr\u00e9venir  rapidement  le\nrisque  d'incident  tout  en  limitant  l'engagement  des  forces  au  sol, permettant  de  prot\u00e9ger\nleur  int\u00e9grit\u00e9  physique  du  risque  d'altercation  ou  de  refus  d'obtemp\u00e9rer  ; qu'il n'existe  pas\nde  dispositif  moins  intrusif  permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur  l'engagement  de  deux  (2) cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es\npendant  la dur\u00e9e  de  l'op\u00e9ration  de  lutte  contre  les rod\u00e9os  motoris\u00e9s ; que  les lieux\nsurveill\u00e9s  sont  strictement  limit\u00e9s  au  secteur  d\u00e9fini  par  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npour  cette  op\u00e9ration,  o\u00f9  sont  susceptibles  de  se  commettre  les atteintes  que  l'usage  des\ncam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir;  que  la dur\u00e9e  de  l'autorisation  est  \u00e9galement\nstrictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  de  cette  op\u00e9ration;  qu'au  regard  des  circonstances  sus-\nmentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  raison  de  la nature  particuli\u00e8re  de  l'op\u00e9ration  de  survol  par  drones,\ndestin\u00e9es  notamment  \u00e0 la pr\u00e9vention  des  troubles  \u00e0 l'ordre  public;  que  la divulgation\npr\u00e9alable  de  toute  information  au  public  serait  contraire  aux  finalit\u00e9s  pour  lesquelles  le\ndispositif  est  autoris\u00e9,  \u00e0 savoir  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et\ndes  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  sensibles ;  qu'il y  a lieu, en  cons\u00e9quence,  de\nd\u00e9roger  au  principe  d'information  du  public  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article R. 242-13  du  Code  de  la\n2/3\nPr\u00e9fecture  de  La  R\u00e9union  - CS  51079  -  97404  Saint-Denis  cedex\nStandard  : 0262  40  77  77  - courriel  : police-administrative@reunion.gouv.fr\nInternet  : www.reunion.gouv.fr  \u2014  Twitter  : @Prefet974\n\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure ; qu'il est  toutefois  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 la publication  de  l'arr\u00eat\u00e9  au  recueil  des\nactes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  La  R\u00e9union  ;\nSur  proposition  du  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  La  R\u00e9union  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1%:  La  captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  la direction\nterritoriale  de  la police  nationale  de  La  R\u00e9union,  est  autoris\u00e9e  au  titre de  l'op\u00e9ration  de\nlutte  contre  les rod\u00e9os  motoris\u00e9s  pr\u00e9vue  dans  les secteurs  des  Cam\u00e9lias  et  du  Chaudron\nsur  la commune  de  Saint-Denis.\nArticle  2 : Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  aux  traitements  mentionn\u00e9s\n\u00e0 l'article 1  est  de  deux  (2) cam\u00e9ras,  fix\u00e9es  sur  un  drone  de  type  DJI-MATRICE  4TD\nTHERMAL  et  DJI  MAVIC  4  PRO.\nArticle  3  : La  pr\u00e9sente  autorisation  est  limit\u00e9e  au  p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  figurant  sur  les\nplans joints  en  annexe.\nArticle  4:  La pr\u00e9sente  autorisation  est  d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  de  l'op\u00e9ration\nsusmentionn\u00e9e,  soit  du  dimanche  20  septembre  2026  \u00e0 15  heures  au  lundi  21 septembre\n2026  \u00e0 01  heure  dans  les secteurs  des  Cam\u00e9lias  et  du  Chaudron  sur  la commune  de  Saint-\nDenis.\nArticle  5 : Le  registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  Code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est\ntransmis  au  repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue des  op\u00e9rations  r\u00e9alis\u00e9es.\nArticle  6:  Le  directeur  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  de  la R\u00e9union  et  le directeur  territorial  de  la\npolice  nationale  de  La R\u00e9union  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution\ndu  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  entrera  en  vigueur  \u00e0 compter  de  sa  publication  au  recueil  des  actes\nadministratifs  .\nLe  Pr\u00e9fet,\nPatric N\nge\nVoies  et  d\u00e9lais  de  recours:\nDans  les deux  mois  \u00e0 compter  de  la notification  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les recours  suivants  peuvent  \u00eatre  introduits :\n-un  recours  gracieux  motiv\u00e9  peut  \u00eatre  adress\u00e9  \u00e0 la pr\u00e9fecture  de  la R\u00e9union;\n-un  recours  hi\u00e9rarchique  peut  \u00eatre  introduit  aupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur ;\n-un  recours  contentieux  peut  \u00eatre  form\u00e9  devant  le Tribunal  Administratif  de  Saint-Denis,  sis 2 ter  rue  F\u00e9lix\nGuyon,  97  400  Saint-Denis,  notamment  par  l'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  \u00e0 partir  du  site\ninternet  www.telerecours.fr,  dans  les deux  mois  suivant  la date  de  notification  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e  ou  la\ndate  du  rejet  du  recours  gracieux  ou  hi\u00e9rarchique.\n3/3\nPr\u00e9fecture  de  La  R\u00e9union  -  CS  51079  -  97404  Saint-Denis  cedex\nStandard  : 0262  40  77  77  -  courriel  : police-administrative@reunion.gouv.fr\nInternet  : www.reunion.gouv.fr  -  Twitter:  @Prefet974\n\nAnnexe  de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2026  \u2014- 1635  /CAB/BPA  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  sur  la commune  de  Saint-Denis\n\nAnnexe  de  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2026  -  1635  /CAB/BPA  autorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  sur  la commune  de  Saint-Denis","date":"2026-09-20","first_seen_on":"2026-09-20T12:31:47+00:00","id":"e72ab2cee7da3bc64a264fdcc5bfd56f4ab4f93e7c9ae4bc66cb60c70210250d","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-1635 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des 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