{"administration":"pref37","administration_name":"Pr\u00e9fecture d\u2019Indre-et-Loire","content":"INDRE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b037-2025-10036\nPUBLI\u00c9 LE 14 OCTOBRE 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire / Service d'animation interminist\u00e9rielle des\npolitiques publiques\n37-2025-10-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9  EP PC Grande Lande Villiers-au-Bouin (5\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire\n37-2025-10-10-00010\nArr\u00eat\u00e9  EP PC Grande Lande Villiers-au-Bouin\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-10-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9  EP PC Grande Lande Villiers-au-Bouin 3\nDirection de l'environnement, de la coordinationet de l'appui territorial\nARRETE N\u00b0 DECAT/BE/25-30portant ouverture d'une enqu\u00eate publique relative aux demandes de permis deconstruire trois parcs agrivoltaiques d'une puissance install\u00e9e totale d'environ33,44 MWc sur la commune de Villiers-au-BouinLe pr\u00e9fet d'Indre-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu:\u2014 le code de l'environnement, et notamment les articles L. 121-1 et suivants, L. 122-1 et suivants, L. 123-1a L. 123-18, KR. 122-1 et suivants, et R. 123-1 \u00e0 R. 123-41 ;\u2014le code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 153-8, L. 153-9, L. 153-54 a L. 153-59, L. 422-2,R. 153-1 \u00e0 R. 153-222, R. 423-20, R. 423-57, et KR. 424-2 ;\u2014 les demandes de permis de construire n\u00b0 PC 037 279 23 50002, PC 037 279 23 50003, et PC 037 27923 50004 d\u00e9pos\u00e9es en mairie de Villiers-au-Bouin par la soci\u00e9t\u00e9 CPES GRANDE LANDE le 20 d\u00e9cembre2023;\u2014 la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil de la communaut\u00e9 de communes Touraine Ouest Val de Loire 25 juin 2024\u00e9mettant un avis favorable au projet de centrale agrivoltaique au sol de la soci\u00e9t\u00e9 CPES GRANDELANDE ;\u2014 la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Villiers-au-Bouin du 29 juin 2024 \u00e9mettant un avis favorableau projet de centrale agrivoltaique au sol de la soci\u00e9t\u00e9 CPES GRANDE LANDE ;\u2014 les avis des services sollicit\u00e9s sur le projet ;- l'avis d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 n\u00b0 2025-5011/5012/5013 de la mission r\u00e9gionale d'autorit\u00e9 environnementale Centre-Val de Loire du 7 mars 2025 ;- la d\u00e9cision n\u00b0 E25000150/45 du 8 septembre 2025 du tribunal administratif d'Orl\u00e9ans d\u00e9signantMonsieur Jean-Louis METERREAU en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur titulaire et Monsieur ClaudeALLIOT en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant ;\u2014 le dossier d'enqu\u00eate transmis en pr\u00e9fecture ;\nConsid\u00e9rant ce qui suit :Sur le fondement des dispositions susvis\u00e9es du code de l'environnement, les projets de centralephotovolta\u00efque dont la puissance projet\u00e9e d\u00e9passe1 MWc n\u00e9cessitent la r\u00e9alisation d'une \u00e9valuationenvironnementale et sont soumis \u00e0 une enqu\u00eate publique qui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 30jours ;\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 1/5\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-10-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9  EP PC Grande Lande Villiers-au-Bouin 4\nOr, le projet agrivoltaique pr\u00e9sent\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Q ENERGY FRANCE - via sa filiale CPES GRANDELANDE -\u2014 implique la r\u00e9alisation, sur la commune de Villiers-au-Bouin, de trois installations d'unepuissance projet\u00e9e cumul\u00e9e d'environ 33,44 MWc;La direction d\u00e9partementale des territoires d'Indre-et-Loire a transmis, dans le cadre de l'instructiondes autorisations d'urbanisme recherch\u00e9es, un dossier comprenant une \u00e9tude d'impact et son r\u00e9sum\u00e9non technique, l'avis de l'autorit\u00e9 environnementale, et l'avis des collectivit\u00e9s territoriales int\u00e9ress\u00e9es ;En cons\u00e9quence, il convient d'arr\u00eater les modalit\u00e9s d'organisation de l'enqu\u00eate publique relative auprojet susmentionn\u00e9.\nApr\u00e8s consultation du commissaire enqu\u00eateur d\u00e9sign\u00e9 par le tribunal administratif;\nSur proposition de madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture,\nARR\u00caTE\nArticle T\u00b0\": objet de l'enqu\u00eateIl sera proc\u00e9d\u00e9 a une enqu\u00eate publique dans les formes prescrites par le code de l'environnementportant sur trois demandes de permis de construire en vue de construire trois parcs agrivoltaiquesd'une puissance install\u00e9e cumul\u00e9e de 33,44 MWc sur une emprise de 48,7 hectares, sur la commune deVilliers-au-Bouin, aux lieux-dits \u00ab La Richardi\u00e8re \u00bb, \u00ab Grands Herbages \u00bb, \u00ab Giberti\u00e8re \u00bb, \u00ab Pi\u00e8ces duMilieu \u00bb, \u00ab Fourerie \u00bb, \u00ab Parc Rouge \u00bb, \u00ab Lande de Malaquet \u00bb, \u00ab Perrouse \u00bb, et \u00ab Ombr\u00e9es \u00bb.\nArticle 2 : p\u00e9titionnaireLes demandes de permis de construire sont pr\u00e9sent\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 CPES GRANDE LANDE.Des informations sur le projet peuvent \u00eatre demand\u00e9es aupr\u00e8s de son repr\u00e9sentant, monsieurJonathan JUILLET, chef de projets solaires pour la soci\u00e9t\u00e9 Q ENERGY FRANCE (adresse postale: QENERGY FRANCE - Immeuble Fusion \u2014 26 boulevard de l'Estuaire \u00e0 Nantes (44 200) / adresse m\u00e9l:jonathan.juillet@qenergy.eu).\nArticle 3 : dates et lieux de l'enqu\u00eateL'enqu\u00eate se d\u00e9roulera pendant 31 jours cons\u00e9cutifs sur la commune de Villiers-au-Bouin, si\u00e8ge del'enqu\u00eate, du lundi 17 novembre 2025 \u00e0 9 heures au mercredi 17 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 17 heures.\nArticle 4 : consultation du dossier et recueil des observationsLe dossier d'enqu\u00eate publique sera consultable par toutes les personnes int\u00e9ress\u00e9es, pendant toute ladur\u00e9e de l'enqu\u00eate, aux jours et heures habituels d'ouverture au public en mairie de Villiers-au-Bouin.Le dossier d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9 sera consultable sur un poste informatique mis \u00e0 la disposition du public enmairie de Villiers-au-Bouin et sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement d'Indre-et-\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 2/5\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-10-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9  EP PC Grande Lande Villiers-au-Bouin 5\nxLoire, \u00e0 l'adresse suivante: https://www.indre-et-loire.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-en-Cours.Pendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, un registre \u00e9tabli sur feuillets non mobiles d\u00e9pos\u00e9 en mairie seratenu \u00e0 la disposition du public qui pourra y consigner directement ses observations et propositions surle projet. Le registre d'enqu\u00eate ouvert en mairie sera cot\u00e9 et paraph\u00e9 par le commissaire enqu\u00eateur.Les observations pourront \u00e9galement \u00eatre adress\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 la mairie de Villiers-au-Bouin, si\u00e8ge del'enqu\u00eate, \u00e0 l'attention du commissaire enqu\u00eateur qui les visera et les annexera au registre d'enqu\u00eate,et o\u00f9 elles seront tenues \u00e0 la disposition du public.En l'absence de registre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9, elles pourront \u00e9galement \u00eatre adress\u00e9es, par courrier\u00e9lectronique, \u00e0 l'adresse suivante : pref-enquetes-publiques@indre-et-loire.gouv.fr.Les observations et propositions \u00e9crites transmises par courrier \u00e9lectronique seront tenues \u00e0 ladisposition du public sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement d'Indre-et-Loire.\nArticle 5 : publicit\u00e9 de l'enqu\u00eateUn avis portant \u00e0 la connaissance du public l'ouverture de l'enqu\u00eate sera publi\u00e9, par les soins du pr\u00e9fetd'Indre-et-Loire et aux frais de la soci\u00e9t\u00e9 CPES GRANDE LANDE au moins quinze jours avant le d\u00e9butde l'enqu\u00eate et rappel\u00e9 dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux diffus\u00e9s dans led\u00e9partement.Cet avis d'enqu\u00eate publique sera publi\u00e9 par voie d'affiches en mairie de Villiers-au-Bouin, et\u00e9ventuellement par tout autre proc\u00e9d\u00e9, au moins quinze jours avant le d\u00e9but de l'enqu\u00eate et jusqu'auterme de celle-ci. Il sera justifi\u00e9 de l'accomplissement de cette formalit\u00e9 par un certificat \u00e9tabli par lemaire, au plus t\u00f4t le lendemain du dernier jour de l'enqu\u00eate.L'avis sera \u00e9galement consultable sur le site internet des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement d'Indre-et-Loire.En outre, dans les m\u00eames conditions de d\u00e9lai et de dur\u00e9e, et sauf impossibilit\u00e9 mat\u00e9rielle justifi\u00e9e, leresponsable du projet proc\u00e9dera \u00e0 l'affichage du m\u00eame avis sur les lieux pr\u00e9vus pour la r\u00e9alisation duprojet. Les caract\u00e9ristiques et dimensions de l'affichage sont fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 NOR: TRED2124162Adu 9 septembre 2021.\nArticle 6 : d\u00e9signation et permanences du commissaire enqu\u00eateurMonsieur Jean-Louis METERREAU est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur titulaire pour menerl'enqu\u00eate publique. Il est autoris\u00e9, \u00e0 cet effet, \u00e0 utiliser son v\u00e9hicule personnel, sous r\u00e9serve desatisfaire aux conditions pr\u00e9vues en mati\u00e8re d'assurance par la l\u00e9gislation en vigueur.Monsieur Claude ALLIOT est d\u00e9sign\u00e9 en qualit\u00e9 de commissaire enqu\u00eateur suppl\u00e9ant.Le commissaire enqu\u00eateur se tiendra \u00e0 la disposition du public en mairie de Villiers-au-Bouin :\u2014 le lundi 17 novembre 2025 de 9 heures \u00e0 12 heures,\u2014 le mercredi 3 d\u00e9cembre 2025 de 14 heures \u00e0 17 heures,\u2014 le mercredi 17 d\u00e9cembre 2025 de 14 heures \u00e0 17 heures.\nArticle 7 : r\u00f4le du commissaire enqu\u00eateur\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 3/5\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-10-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9  EP PC Grande Lande Villiers-au-Bouin 6\nPendant toute la dur\u00e9e de l'enqu\u00eate, le commissaire enqu\u00eateur pourra :\u2014 recevoir toute information et, s'il estime que des documents sont utiles \u00e0 la bonne information dupublic, demander au ma\u00eetre d'ouvrage de communiquer ces documents au public.\u2014 entendre toute personne qu'il lui para\u00eet utile de consulter.\u2014 visiter les lieux concern\u00e9s, \u00e0 l'exception des lieux d'habitation, apr\u00e8s en avoir au pr\u00e9alable inform\u00e9 lespropri\u00e9taires et les occupants.\nArticle 8 : cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate\u00c0 l'expiration du d\u00e9lai d'enqu\u00eate, le registre et le dossier d'enqu\u00eate seront transmis par le maire dansles vingt-quatre heures au commissaire enqu\u00eateur, qui signera et clora le registre.D\u00e8s r\u00e9ception du registre et des documents annex\u00e9s, le commissaire enqu\u00eateur rencontrera, dans und\u00e9lai de huit jours, le responsable du projet et lui communiquera les observations \u00e9crites et oralesconsign\u00e9es dans un proc\u00e8s-verbal de synth\u00e8se. Le responsable du projet disposera d'un d\u00e9lai de quinzejours pour produire ses observations \u00e9ventuelles.Le commissaire enqu\u00eateur \u00e9tablira un rapport qui relatera le d\u00e9roulement de l'enqu\u00eate et comporterale rappel de l'objet du projet, la liste de l'ensemble des pi\u00e8ces figurant dans le dossier de l'enqu\u00eatepublique, une synth\u00e8se des observations recueillies, une analyse des propositions produites pendantl'enqu\u00eate et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les observations du responsable du projet en r\u00e9ponse aux observations dupublic.Il consignera dans un document s\u00e9par\u00e9 ses conclusions motiv\u00e9es, en pr\u00e9cisant si elles sont favorables,favorables sous r\u00e9serves, ou d\u00e9favorables au projet.\nArticle 9 : rapport et conclusions motiv\u00e9es du commissaire enqu\u00eateurDans un d\u00e9lai de 30jours \u00e0 compter de la date de la cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate, le commissaire enqu\u00eateurtransmettra le registre et le dossier d'enqu\u00eate avec les documents annex\u00e9s, accompagn\u00e9s de sonrapport et de ses conclusions motiv\u00e9es, au pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire (bureau de l'environnement).\nArticle 10 : diffusion du rapport et des conclusionsUne copie du rapport et des conclusions sera adress\u00e9e d\u00e8s leur r\u00e9ception au responsable de projet etau maire de Villiers-au-Bouin.Ces documents seront tenus \u00e0 la disposition du public \u00e0 la pr\u00e9fecture d'Indre-et-Loire, en mairie deVilliers-au-Bouin, et sur le site internet des services de l'\u00c9tat en Indre-et-Loire pendant un an \u00e0 compterde la date de cl\u00f4ture de l'enqu\u00eate.Par ailleurs, les personnes int\u00e9ress\u00e9es pourront obtenir communication du rapport et des conclusionsdu commissaire enqu\u00eateur aupr\u00e8s du pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire dans les conditions pr\u00e9vues par le codedes relations entre le public et l'administration.\nArticle 11 : autorit\u00e9 comp\u00e9tente et nature de la d\u00e9cision adopt\u00e9e au terme de l'enqu\u00eate\u00c0 l'issue de la proc\u00e9dure, le pr\u00e9fet d'Indre-et-Loire sera l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour statuer sur lesdemandes de permis de construire, au vu des pi\u00e8ces du dossier et des consultations r\u00e9glementaires.\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 4/5\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-10-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9  EP PC Grande Lande Villiers-au-Bouin 7\nArticle 12 : ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le maire de Villiers-au-Bouin, et le commissaire enqu\u00eateur sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Tours, le 10 octobre 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralesign\u00e9eFlorence GOUACHE\n15, rue Bernard Palissy\n37925 Tours Cedex 9\nT\u00e9l. : 02 47 64 37 37\nM\u00e9l : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr\nwww.indre-et-loire.gouv.fr 5/5\nPr\u00e9fecture d'Indre et Loire - 37-2025-10-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9  EP PC Grande Lande Villiers-au-Bouin 8","date":"2025-10-14","first_seen_on":"2025-10-14T12:21:54+00:00","id":"e72ca9186c595774f47e74b4c165bd2438a435d817236e7aa0bb4ef6d51772cf","name":"2025-10-14 RAA sp\u00e9cial Arr\u00eat\u00e9 EP PC Grande Lande Villiers-au-Bouin","pdf_creation_date":"2025-10-14T11:41:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.indre-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/47518/328202/file/2025-10-14%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Arr%C3%AAt%C3%A9%20EP%20PC%20Grande%20Lande%20Villiers-au-Bouin.pdf"}