{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b042-2025-183\nPUBLI\u00c9 LE  9 OCTOBRE 2025\nSommaire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9\n42-2025-10-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BFL n\u00b0 2025 - 81\n portant\nd\u00e9rogation \u00e0 la fixation de taux de subvention pour chaque op\u00e9ration\nde r\u00e9paration au titre de la Dotation de  Solidarit\u00e9 aux collectivit\u00e9s\nterritoriales et leurs groupements touch\u00e9s par des Ev\u00e9nements\nClimatiques ou g\u00e9ologiques (DSEC), suite aux intemp\u00e9ries du 17\noctobre 2024 (2 pages) Page 3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2025-10-08-00006 - 2025-285 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Madame Elise LAUDE, cheffe du service de l'action territoriale et aux\nchef(fe)s de p\u00f4le. (2 pages) Page 6\n42-2025-10-08-00007 - 2025-286 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Madame C\u00e9cile COURREGES, Directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes (5 pages) Page 9\n42-2024-09-01-00011 - D\u00e9cision n\u00b02024-55 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics (8 pages) Page 15\n42-2024-11-04-00003 - D\u00e9cision n\u00b02024-56 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics (8 pages) Page 24\n42-2025-07-09-00011 - D\u00e9cision n\u00b02025-26 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature (14 pages) Page 33\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Direction\ng\u00e9n\u00e9rale\n42-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-087 du 09 10 2025 Modificatif liste\nm\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s Loire sign\u00e9 PREF (8 pages) Page 48\n2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-10-08-00008\nArr\u00eat\u00e9 DCL/BFL n\u00b0 2025 - 81\n portant d\u00e9rogation \u00e0 la fixation de taux de\nsubvention pour chaque op\u00e9ration de r\u00e9paration\nau titre de la Dotation de  Solidarit\u00e9 aux\ncollectivit\u00e9s territoriales et leurs groupements\ntouch\u00e9s par des Ev\u00e9nements Climatiques ou\ng\u00e9ologiques (DSEC), suite aux intemp\u00e9ries du 17\noctobre 2024\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BFL n\u00b0 2025 - 81\n portant d\u00e9rogation \u00e0 la fixation de taux de subvention pour chaque op\u00e9ration de r\u00e9paration au titre de la Dotation de  Solidarit\u00e9 aux\ncollectivit\u00e9s territoriales et leurs groupements touch\u00e9s par des Ev\u00e9nements Climatiques ou g\u00e9ologiques (DSEC), suite aux intemp\u00e9ries\ndu 17 octobre 2024\n3\nTELOIRE Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9Lib\u00e9 Bureau des finances localesgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DCL/BFL n\u00b0 2025 - 81 |portant d\u00e9rogation \u00e0 la fixation de taux de subvention pour chaque op\u00e9ration de r\u00e9paration au titrede la Dotation de Solidarit\u00e9 aux collectivit\u00e9s territoriales et leurs groupements touch\u00e9s par desEv\u00e9nements Climatiques ou g\u00e9ologiques (DSEC), suite aux intemp\u00e9ries du 17 octobre 2024La Pr\u00e9f\u00e8te de la Loire,VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment les articles R.1613-9, R.1613-10 etR.1613-18;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de d\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fet, modifi\u00e9 parle d\u00e9cret n\u00b0 2025-724 du 30 juillet 2025 \u00e9tendant le pouvoir de d\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fet et prispour l'application du d\u00e9cret modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs despr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 30juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, Pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;VU le rapport DSEC AURA de juin 2025, transmis par I'IGA - IGEDD en application de l'article R1613-16 duCGCT, transmis par courriel en date du 28 juillet 2025 ;VU la mise \u00e0 disposition de l'autorisation d'engagement et de paiement n\u00b02000030326 du 23 mai 2025d'un montant de 549 053,98\u20ac sur le programme 122 \u00ab concours sp\u00e9cifiques et administration \u00bb de lamission \u00ab relations avec les collectivit\u00e9s territoriales \u00bb et sur le domaine fonctionnel 0122 ;VU l'autorisation d'engagement n\u00b02000054700 du 29 septembre 2025 d'un montant de 5 789 922,73\u20acsur le programme 122 \u00ab concours sp\u00e9cifiques et administration \u00bb de la mission \u00ab relations avec lescollectivit\u00e9s territoriales \u00bb et sur le domaine fonctionnel 0122-01-09 ;VU les 52 demandes de subvention re\u00e7ues au titre des \u00e9v\u00e8nements climatiques du 17 octobre 2024 ;Consid\u00e9rant que l'article R.1613-18 du CGCT pr\u00e9voit que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat d\u00e9cide du taux desubvention pour chaque op\u00e9ration de r\u00e9paration ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9cret du 8 avril 2020 autorise le pr\u00e9fet \u00e0 d\u00e9roger de fa\u00e7on ponctuelle aux normesr\u00e9glementaires applicables notamment en mati\u00e8re de subventions \u00e0 destination des collectivit\u00e9sterritoriales ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 ce droit de d\u00e9rogation poursuit en l'esp\u00e8ce les objectifs pr\u00e9vus par led\u00e9cret de favoriser l'acc\u00e8s aux aides publiques et d'all\u00e9ger les d\u00e9marches administratives ;Consid\u00e9rant en effet le caract\u00e8re exceptionnel des crues et inondations du 17 octobre 2024, lesquellesont caus\u00e9 plus de 39 millions d'euros de d\u00e9g\u00e2ts \u00e9ligibles \u00e0 la DSEC, affectant plus de 700 \u00e9quipementsr\u00e9partis sur 52 communes ;Consid\u00e9rant que l'attribution des subventions individuelles selon l'application d'un taux pour chacunedes op\u00e9rations pr\u00e9sent\u00e9es dans les demandes sus-vis\u00e9es imposerait aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de r\u00e9aliser touteslesdites op\u00e9rations afin de b\u00e9n\u00e9ficier de la totalit\u00e9 de la subvention accord\u00e9e ;Consid\u00e9rant qu'il ressort des \u00e9changes avec les b\u00e9n\u00e9ficiaires que l'ampleur des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s par les\u00e9v\u00e8nements climatiques des 17 et 18 octobre 2024 et les difficult\u00e9s financi\u00e8res cons\u00e9quentes leurimposent de prioriser les op\u00e9rations \u00e0 mettre en \u0153uvre dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus dans l'arr\u00eat\u00e9d'attribution de la subvention, voire de renoncer \u00e0 la r\u00e9alisation de certaines, faute de moyensfinanciers suffisants ;\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BFL n\u00b0 2025 - 81\n portant d\u00e9rogation \u00e0 la fixation de taux de subvention pour chaque op\u00e9ration de r\u00e9paration au titre de la Dotation de  Solidarit\u00e9 aux\ncollectivit\u00e9s territoriales et leurs groupements touch\u00e9s par des Ev\u00e9nements Climatiques ou g\u00e9ologiques (DSEC), suite aux intemp\u00e9ries\ndu 17 octobre 2024\n4\nDE LA LOIRE Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9eal Bureau des finances localesFraternit\u00e9\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que la non-r\u00e9alisation de toutes les op\u00e9rations impliquerait par voie decons\u00e9quence une perte d\u00e9finitive d'une part des cr\u00e9dits pour le b\u00e9n\u00e9ficiaire ;Consid\u00e9rant que la dotation DSEC a pour objet de constituer un effort de solidarit\u00e9 nationale face aux\u00e9v\u00e8nements climatiques subis par les collectivit\u00e9s. Que ces derni\u00e8res sont les mieux plac\u00e9es pour\u00e9valuer et prioriser l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral selon les circonstances locales ;Sur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire,ARRETE:ARTICLE1: Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article R.1613-18 du CGCT, qui pr\u00e9voit que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat fixele taux de subvention pour chaque op\u00e9ration de r\u00e9paration, le taux de subvention attribu\u00e9e au titre dela DSEC \u00e0 la suite des \u00e9v\u00e8nements des 17 et 18 octobre 2024 est fix\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat \u00e0l'\u00e9chelle de l'ensemble de la demande formul\u00e9e par le b\u00e9n\u00e9ficiaire, selon les crit\u00e8res pr\u00e9vus \u00e0 l'articleR.1612-9 du CGCT.Charge au b\u00e9n\u00e9ficiaire de r\u00e9partir le montant de cette subvention entre les op\u00e9rations \u00e9ligibles selonle taux qu'il d\u00e9terminera, jusqu'\u00e0 \u00e9puisement du montant de la subvention et dans la limite du taux definancement public fix\u00e9 dans l'arr\u00eat\u00e9 d'attribution.ARTICLE2: Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire et le directeur d\u00e9partemental desfinances publiques sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 3: Conform\u00e9ment aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un d\u00e9laide deux mois courant \u00e0 compter de sa publication, qui sera effectu\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de la Loire.\nSaint-\u00c9tienne, le0 8 OCT. 202La Pr\u00e9f\u00e8te[AA AA.Muriel NGUYEN\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-08-00008 - Arr\u00eat\u00e9 DCL/BFL n\u00b0 2025 - 81\n portant d\u00e9rogation \u00e0 la fixation de taux de subvention pour chaque op\u00e9ration de r\u00e9paration au titre de la Dotation de  Solidarit\u00e9 aux\ncollectivit\u00e9s territoriales et leurs groupements touch\u00e9s par des Ev\u00e9nements Climatiques ou g\u00e9ologiques (DSEC), suite aux intemp\u00e9ries\ndu 17 octobre 2024\n5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-10-08-00006\n2025-285 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Elise LAUDE, cheffe du service de\nl'action territoriale et aux chef(fe)s de p\u00f4le.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-08-00006 - 2025-285 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Elise LAUDE, cheffe\ndu service de l'action territoriale et aux chef(fe)s de p\u00f4le. 6\n||PREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de l'action territoriale\nP\u00f4le coordination interminist\u00e9rielle et performance\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-285 SAT\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Elise LAUDE,\ncheffe du service de l'action territoriale et aux chef(fe)s de p\u00f4le\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVU la loi organique n\u00b02001-692 du 1er\n ao\u00fbt 2001 modifi\u00e9e relative aux lois de finances\u00a0;\nVU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,  \ndes d\u00e9partements et des r\u00e9gions\u00a0;\nVU la loi d'orientation n\u00b092-125 modifi\u00e9e du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la  \nR\u00e9publique\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable  \npublique\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Muriel NGUYEN pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 16 d\u00e9cembre 2013 modifi\u00e9, relatif au cadre de la gestion budg\u00e9taire et au contr\u00f4le  \nbudg\u00e9taire des minist\u00e8res de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer pris en application de l'article 105 du d\u00e9cret  \nn\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2022 relatif aux r\u00e8gles de la comptabilit\u00e9 budg\u00e9taire de l'\u00c9tat pris en  \napplication de l'article 54 du d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la gestion  \nbudg\u00e9taire et comptable publique\u00a0;\nVU l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels portant r\u00e8glement de comptabilit\u00e9 publique pour la d\u00e9signation  \ndes ordonnateurs secondaires et de leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0U12451820897973  portant  prise  en  charge  par  voie  de  d\u00e9tachement  sur  corps  de  \nMadame Elise LAUDE \u00e0 compter du 1er\n octobre 2024\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-160 du 31 ao\u00fbt 2022 portant organisation des services de la pr\u00e9fecture  \nde la Loire\u00a0;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle 1 er\n\u00a0:  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M me Elise LAUDE , cheffe du service de l'action territoriale, \u00e0  \nl'effet\u00a0:\n\u2192\u00a0de signer tous les documents administratifs \u00e9tablis par son service \u00e0 l'exception de  ceux vis\u00e9s \u00e0  \nl'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9\u00a0;\n\u2192\u00a0en qualit\u00e9 de responsable d'unit\u00e9 op\u00e9rationnelle (RUO) Loire et de service prescripteur, pour  \n\u00e9tablir  la  programmation,  d\u00e9cider  des  d\u00e9penses,  saisir  la  demande  d'engagement  juridique,  \nconstater le service fait et demander l'\u00e9mission de titres de perception dans le cadre des recettes  \nnon-fiscales, sur les programmes d\u00e9finis ci-dessous\u00a0:\n1/2\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet\u00a0: www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-08-00006 - 2025-285 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Elise LAUDE, cheffe\ndu service de l'action territoriale et aux chef(fe)s de p\u00f4le. 7\nMinist\u00e8re Programme RUO Prescripteur\nTransition \u00e9cologique et \ncoh\u00e9sion des territoires\n112 - Impulsion et \ncoordination de la \npolitique d'am\u00e9nagement \ndu territoire\nPr\u00e9fecture Service de l'action territoriale\n119 - Concours financiers \naux collectivit\u00e9s \nterritoriales et \u00e0 leurs \ngroupements\nPr\u00e9fecture Service de l'action territoriale\n122 - Concours sp\u00e9cifiques \net administration Pr\u00e9fecture Service de l'action territoriale\n380 - Fonds d'acc\u00e9l\u00e9ration \nde la transition \u00e9cologique \ndans les territoires\nPr\u00e9fecture Service de l'action territoriale\nArticle 2\u00a0: Sont exclues de la d\u00e9l\u00e9gation accord\u00e9e \u00e0 Mme Elise LAUDE\u00a0:\n\u2022\u00a0les  correspondances  adress\u00e9es  aux  ministres,  aux  pr\u00e9fets  de  r\u00e9gion,  aux  parlementaires,  aux  \nconseillers r\u00e9gionaux et d\u00e9partementaux\u00a0;\n\u2022\u00a0les circulaires aux maires.\nArticle 3 \u00a0: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Elise LAUDE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est  \ndonn\u00e9e \u00e0 M. Anthony SFORZA, adjoint, \u00e0 l'effet de signer les documents \u00e9tablis par le service de  \nl'action territoriale dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1er\n et 2 ci-dessus.\nArticle 4\u00a0: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0\u00a0:\n\u2022\u00a0M. Anthony SFORZA, chef du p\u00f4le coordination interminist\u00e9rielle et performance, adjoint \u00e0 la  \ncheffe de service\u00a0;\n\u2022\u00a0Mme Philom\u00e8ne FAURE, cheffe du p\u00f4le animation territoriale\u00a0;\n\u2022\u00a0Mme Sukran KARA, cheffe du p\u00f4le relation \u00e0 l'usager.\n\u00e0 l'effet de signer, d'une mani\u00e8re permanente, les documents relevant des attributions de leur p\u00f4le  \ndans les conditions pr\u00e9vues par les articles 1er\n et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5 \u00a0: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sukran KARA, cheffe du p\u00f4le relation \u00e0  \nl'usager, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Benjamin SAVALLI, charg\u00e9 des missions de proximit\u00e9,  \n\u00e0 l'effet de signer les documents relevant des attributions du p\u00f4le, dans les conditions pr\u00e9vues par les  \narticles 1 et 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 6\u00a0: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-216 SAT du 2 septembre 2025 est abrog\u00e9.\nArticle 7 \u00a0:  Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et la cheffe du service de l'action territoriale sont  \ncharg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nSaint-\u00c9tienne, le 08 octobre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9 Muriel NGUYEN\n2/2\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-08-00006 - 2025-285 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Elise LAUDE, cheffe\ndu service de l'action territoriale et aux chef(fe)s de p\u00f4le. 8\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-10-08-00007\n2025-286 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame C\u00e9cile COURREGES, Directrice g\u00e9n\u00e9rale\nde l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-08-00007 - 2025-286 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile COURREGES,\nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes 9\n| |PREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de l'action territoriale\nP\u00f4le coordination interminist\u00e9rielle et performance\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-286 SAT\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile COURREGES,\nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVU le Code de la sant\u00e9 publique et notamment l'article L. 1435-1\u00a0;\nVU le Code de la d\u00e9fense\u00a0;\nVU la loi n\u00b0\u00a02015-29 du 16 janvier 2015 relative \u00e0 la d\u00e9limitation des r\u00e9gions, aux \u00e9lections r\u00e9gionales et  \nd\u00e9partementales et modifiant le calendrier \u00e9lectoral\u00a0;\nVU la  loi  n\u00b0 \u00a02015-991  du  7  ao\u00fbt  2015  modifi\u00e9e  portant  nouvelle  organisation  territoriale  de  la  \nR\u00e9publique\u00a0;\nVU l'ordonnance n\u00b0 \u00a02015-1620 du 10 d\u00e9cembre 2015 adaptant les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 et les  \nunions r\u00e9gionales de professionnels de sant\u00e9 \u00e0 la nouvelle d\u00e9limitation des r\u00e9gions\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02015-1650 du 11 d\u00e9cembre 2015 adaptant les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 et les unions  \nr\u00e9gionales de professionnels de sant\u00e9 \u00e0 la nouvelle d\u00e9limitation des r\u00e9gions et prorogeant le mandat  \ndes r\u00e9unions r\u00e9gionales de professionnels de sant\u00e9 regroupant les infirmiers\u00a0;\nVU  le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. \u00a0Dominique SCHUFFENECKER secr\u00e9taire  \ng\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, sous-pr\u00e9fet de Saint-\u00c9tienne\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 19 avril 2023 portant nomination de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de  \nsant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - Mme COURREGES (C\u00e9cile)\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Muriel NGUYEN pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 \u00a02025-238 SAT du 02 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMadame  C\u00e9cile  COURREGES,  directrice  g\u00e9n\u00e9rale  de  l'Agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  Auvergne-Rh\u00f4ne-\nAlpes\u00a0;\nVU la d\u00e9cision de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes du 30  \nseptembre 2025 portant nomination de M. Arnaud RIFAUX, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale \nde la Loire\u00a0;\nVU le protocole d\u00e9partemental du 3 juin 2013 relatif aux modalit\u00e9s de coop\u00e9ration entre le pr\u00e9fet de  \nla Loire et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Rh\u00f4ne-Alpes\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT qu'aux termes de l'article L. 1435-1, avant-dernier alin\u00e9a du Code de la sant\u00e9 publique,  \n\u00ab\u00a0Pour les mati\u00e8res relevant de ses attributions au titre du pr\u00e9sent code, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans  \nle d\u00e9partement peut d\u00e9l\u00e9guer sa signature \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 et, en \ncas d'absence ou d'emp\u00eachement, \u00e0 des agents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.\u00a0\u00bb\u00a0;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle  1er\u00a0\n:  D\u00e9l\u00e9gation  est  donn\u00e9e  \u00e0  Madame  C\u00e9cile  COURREGES,  directrice  g\u00e9n\u00e9rale  de  l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, \u00e0 l'effet de signer, dans  le cadre de ses attributions et  \ncomp\u00e9tences, les d\u00e9cisions et documents relevant des domaines d'activit\u00e9 suivants\u00a0:\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-08-00007 - 2025-286 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile COURREGES,\nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes 10\n1. Hospitalisations sans consentement  \n- transmission \u00e0 la personne faisant l'objet des mesures, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 3211-3 du Code  \nde la sant\u00e9 publique, des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux la concernant, list\u00e9s \u00e0 l'annexe 2 du protocole  \nd\u00e9partemental relatif aux modalit\u00e9s de coop\u00e9ration entre le pr\u00e9fet et le directeur g\u00e9n\u00e9ral de  \nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9\u00a0;\n- information des autorit\u00e9s et des personnes list\u00e9es du 1\u00b0 au 5\u00b0 de l'article L. 3213-9 du Code de la  \nsant\u00e9 publique, dans les 24 heures, de toutes admissions en soins psychiatriques prises sur la base  \ndes articles L. 3213-1 et L. 3214-1 du Code de la sant\u00e9 publique ou sur d\u00e9cision de justice, ainsi que  \ntoute d\u00e9cision de maintien, et toute lev\u00e9e de cette mesure et d\u00e9cision de soins ambulatoires\u00a0;\n- courrier permettant la saisine d'un expert dans le cadre et conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 3213-5-1 \ndu Code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\n- courrier permettant la saisine du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention dans le cadre de l'article  \nL. 3211-12-1 du Code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\n- courrier permettant la d\u00e9signation de deux experts lors de demandes de lev\u00e9e de mesure de soins \npsychiatriques \u00e0 la demande d'un repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat prises en r\u00e9f\u00e9rence aux articles L. 3213-7  \net L. 3213-8 du Code de la sant\u00e9 publique (patient d\u00e9clar\u00e9s irresponsables p\u00e9naux),\n- information  de  la  commission  d\u00e9partementale  des  soins  psychiatriques  de  toutes  les  \nhospitalisations sans consentement, leur renouvellement et leur lev\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article  \nL. 3223-1 du Code de la sant\u00e9 publique.\n2. Sant\u00e9 environnementale  \n- contr\u00f4le administratif et technique des r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne au sens des articles L. 1311-1 et L. 1311-2 du \nCode de la sant\u00e9 publique, en vue de pr\u00e9server la sant\u00e9 de l'Homme notamment en mati\u00e8re\u00a0:\n\u2013 de pr\u00e9vention des maladies transmissibles\u00a0;\n\u2013 de salubrit\u00e9 des habitations, des agglom\u00e9rations et de tous les milieux de vie de l'Homme\u00a0;\n\u2013 d'alimentation en eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine\u00a0;\n\u2013 d'exercice  d'activit\u00e9s  non  soumises  \u00e0  la  l\u00e9gislation  sur  les  installations  class\u00e9es  pour  la  \nprotection de l'environnement \u00e0 l'exception de l'instruction des demandes de d\u00e9rogation  \naux r\u00e8gles de distance des b\u00e2timents d'\u00e9levage soumis au r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental \n(article 164) dont l'ARS est seulement saisie pour donner un avis technique\u00a0;\n\u2013 d'\u00e9vacuation, de traitement, d'\u00e9limination et l'utilisation des eaux us\u00e9es et des d\u00e9chets\u00a0;\n\u2013 de pr\u00e9vention des nuisances sonores\u00a0;\n\u2013 de lutte contre la pollution atmosph\u00e9rique\u00a0;\n\u2013 de  la  s\u00e9curit\u00e9  sanitaire  des  eaux  conditionn\u00e9es  et  thermales,  eaux  de  baignade  et  de  \npiscines\u00a0;\n\u2013 des  missions  du  contr\u00f4le  sanitaire  aux  fronti\u00e8res  (des  points  d'entr\u00e9e  du  territoire)  en  \napplication de l'article R.\u00a03115-4\u00a0du Code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\n- mesures de gestion en cas d'urgence sanitaire, notamment en cas de danger ponctuel imminent  \npour la sant\u00e9 publique, en application de l'article L. 1311-4 du Code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\n- contr\u00f4le sanitaire des eaux destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine, proc\u00e9dures d'autorisations,  \npropositions  de  mesures  correctives,  interdictions,  informations  relatives  aux  EDCH,  en  \napplication des articles L. 1321-1 et suivants, R. 1321-1 \u00e0 R. 1321-61 et D. 1321-103 \u00e0 D. 1321-105 du  \nCode de la sant\u00e9 publique\u00a0;\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-08-00007 - 2025-286 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile COURREGES,\nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes 11\n- contr\u00f4le sanitaire des eaux conditionn\u00e9es, proc\u00e9dures d'autorisation, propositions de mesures  \ncorrectives, interdictions, en application des articles L. 1321-7 et R. 1321-69 \u00e0 R. 1321-95 du Code  \nde la sant\u00e9 publique\u00a0;\n- contr\u00f4le sanitaire des eaux min\u00e9rales naturelles, proc\u00e9dures d'autorisation, de protection des  \nsources et des usages qui en sont faits, propositions de mesures correctives, interdictions en  \napplication  des  articles  L.  1322-1  et  suivants  et  R.  1322-1  \u00e0  R.  1322-67  du  Code  de  la  sant\u00e9  \npublique\u00a0;\n- lutte contre les situations d'insalubrit\u00e9 des habitations et des agglom\u00e9rations, conform\u00e9ment aux  \ndispositions des articles L. 1331-22 \u00e0 L. 1331-24 du Code de la sant\u00e9 publique et des articles L. 511-1 \n\u00e0 L. 511-22 du Code de la construction et de l'habitation. Les proc\u00e9dures cons\u00e9cutives \u00e0 une  \nd\u00e9faillance du propri\u00e9taire, du copropri\u00e9taire ou de l'exploitant demeurent de la comp\u00e9tence des \nservices communaux ou pr\u00e9fectoraux\u00a0;\n- lutte contre la pr\u00e9sence de plomb, en application des articles L. 1331-22, L. 1334-1 et suivants du  \nCode  de  la  sant\u00e9  publique  (hors  ex\u00e9cution  d'office  des  travaux  et  substitution  pour  \nl'h\u00e9bergement). Les proc\u00e9dures cons\u00e9cutives \u00e0 une d\u00e9faillance du propri\u00e9taire, copropri\u00e9taire ou  \nexploitant demeurent de la comp\u00e9tence des services pr\u00e9fectoraux\u00a0;\n- lutte contre la pr\u00e9sence d'amiante, en application des articles L. 1334-12-1, L. 1334-15, R. 1334-29-8, \nR. 1334-29-9 du Code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\n- contr\u00f4le  sanitaire  des  piscines  et  baignades  ouvertes  au  public,  d\u00e9claration  d'ouverture,  \npropositions de mesures correctives, interdiction, mesures d'urgence, informations relatives aux  \nr\u00e9sultats en application des articles L. 1332-1 et suivants, L. 1337-1 et D. 1332-1 \u00e0 D. 1332-54 du Code \nde la sant\u00e9 publique\u00a0;\n- lutte contre les nuisances sonores li\u00e9es aux lieux diffusant des sons amplifi\u00e9s \u00e0 des niveaux sonores \n\u00e9lev\u00e9s, en application des articles L. 171-8 (hors ex\u00e9cution d'office des mesures prescrites) et R.  \n571-25 \u00e0 R. 571-28 du Code de l'environnement et R. 1336-1 \u00e0 R. 1336-3 du Code de la sant\u00e9  \npublique\u00a0;\n- suivi des fili\u00e8res de collectes et de traitements des d\u00e9chets d'activit\u00e9 de soins \u00e0 risques infectieux  \ndans le cadre de l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation des appareils de d\u00e9sinfection d\u00e9livr\u00e9s par le pr\u00e9fet, en  \napplication des articles R. 1335-6 et R. 1335-7 du Code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\n- application des dispositions relatives aux pollutions atmosph\u00e9riques prises dans l'int\u00e9r\u00eat de la  \nsant\u00e9 publique, en application de l'article L. 1335-1 du code la sant\u00e9 publique\u00a0;\n- application des dispositions relatives \u00e0 la protection contre le risque d'exposition au radon en  \napplication de l'article L. 1333-10 du Code de la sant\u00e9 publique\u00a0;\n- lutte anti-vectorielle en application de l'article R. 3114-9 du Code de la sant\u00e9 publique.\n3. Autres domaines de sant\u00e9 publique  \n- d\u00e9signation des trois m\u00e9decins et composition par arr\u00eat\u00e9 du comit\u00e9 m\u00e9dical charg\u00e9 de donner un  \navis sur l'aptitude physique ou mentale des praticiens hospitaliers et des \u00e9tudiants en m\u00e9decine,  \nodontologie et pharmacie en application des dispositions des chapitres II et III du Titre V du Livre I \nSixi\u00e8me partie du Code de la sant\u00e9 publique.\n- placement par arr\u00eat\u00e9 des praticiens hospitaliers en cong\u00e9s longue dur\u00e9e en application de l'article  \nR.6152-39 du Code de la sant\u00e9 publique et placement par arr\u00eat\u00e9 en service \u00e0 temps partiel pour  \nraison th\u00e9rapeutique cons\u00e9cutif \u00e0 un placement en cong\u00e9s de longue dur\u00e9e en application de  \nl'article R.6152-43 du Code de la sant\u00e9 publique.\nArticle 2\u00a0: En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame C\u00e9cile COURREGES, directrice g\u00e9n\u00e9rale de \nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e\u00a0:\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-08-00007 - 2025-286 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile COURREGES,\nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes 12\na. pour les d\u00e9cisions et documents relevant des domaines d'activit\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s dans l'ensemble de  \nl'article 1er\n du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Monsieur Igor BUSSCHAERT, directeur g\u00e9n\u00e9ral adjoint;\nb. pour les d\u00e9cisions et documents relevant des domaines d'activit\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s dans l'article 1 er\n-1 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 M. St\u00e9phane DELEAU, directeur inspection, justice, usagers.\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  St\u00e9phane  DELEAU,  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est \ndonn\u00e9e \u00e0\u00a0:\n- Mme Aur\u00e9lie VAISSEIX, responsable du p\u00f4le sant\u00e9-justice,\n- Mme Karine MICHAUD, responsable du service soins sans consentement et sant\u00e9 des d\u00e9tenus\nc. pour les d\u00e9cisions et documents relevant des domaines d'activit\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s dans l'article 1 er\n-2 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Monsieur Aymeric BOGEY, directeur de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Aymeric BOGEY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est  \ndonn\u00e9e \u00e0 Madame Patricia SALOMON, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de la sant\u00e9 publique\u00a0;\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  Monsieur  Aymeric  BOGEY  et  de  Madame  Patricia  \nSALOMON, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  Monsieur  Bruno FABRES, responsable du p\u00f4le  \nsant\u00e9 et environnement \u00e0 la direction de la sant\u00e9 publique.\nd. pour les d\u00e9cisions et documents relevant des domaines d'activit\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s dans l'article 1 er\n-3 du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Madame C\u00e9cile BEHAGHEL, directrice de l'offre de soins\u00a0;\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame  C\u00e9cile BEHAGHEL, d\u00e9l\u00e9gation de signature est  \ndonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yann LEQUET, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la direction de l'offre de soins.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Yann LEQUET, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \n\u00e0 Madame Julie BOGENMANN, responsable interd\u00e9partemental de l'offre de soins hospitali\u00e8re.\nArticle 3 \u00a0: En cas d 'absence ou d 'emp\u00eachement des d \u00e9l\u00e9gataires pr\u00e9vus  \u00e0 l 'article 2, d \u00e9l\u00e9gation de  \nsignature est donn\u00e9e pour les d \u00e9cisions et documents relevant des domaines d 'activit\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9s dans \nl'ensemble de l 'article  1er\n-2  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, \u00e0 Monsieur  Arnaud RIFAUX, directeur de la d\u00e9l\u00e9gation  \nd\u00e9partementale  de  la  Loire  et  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  \u00e0  Monsieur  Maxime  AUDIN, \ndirecteur adjoint de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de la Loire.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDIN,  \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e dans leurs domaines de comp\u00e9tence \u00e0\u00a0:\n- Madame C\u00e9cile ALLARD\u00a0;\n- Monsieur Sylvain ISKRA\u00a0;\n- Monsieur Matthieu LEFEBVRE\u00a0;\n- Madame Myriam PIONIN\u00a0;\net aux m\u00e9decins de veille sanitaire\u00a0:\n- Docteur Julien BERRA (DD 69)\u00a0;\n- Docteur Muriel DEHER (DD 73)\u00a0;\n- Docteur Olivier GAGET (DD 38)\u00a0;\n- Docteur C\u00e9cile MARIE (DSP)\u00a0;\n- Docteur Anne-Sophie RONNAUX-BARON (DSP).\n- Madame Mathilde BALLET (26)\n- Docteur No\u00e9mie ROSSELLO (DSP)\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-08-00007 - 2025-286 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile COURREGES,\nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes 13\nArticle 4  :  L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-238 SAT du 02 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme  \nC\u00e9cile  COURREGES,  directrice  g\u00e9n\u00e9rale  de  l'Agence  r\u00e9gionale  de  sant\u00e9  Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes  est \nabrog\u00e9.\nArticle 5\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs.\nArticle 6\u00a0: Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal Administratif dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. En application du d\u00e9cret n\u00b02018-251 du 6 avril 2018,  \nles  particuliers  et  les  personnes  morales  de  droit  priv\u00e9  non  repr\u00e9sent\u00e9s  par  un  avocat  peuvent  \ncommuniquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  \ncitoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr.\nArticle  7\u00a0:  Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  de  la  Loire  et  la  directrice  g\u00e9n\u00e9rale  de  l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire.\nSaint-\u00c9tienne, le 08 octobre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9 Muriel NGUYEN\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-10-08-00007 - 2025-286 SAT portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame C\u00e9cile COURREGES,\nDirectrice g\u00e9n\u00e9rale de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes 14\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-09-01-00011\nD\u00e9cision n\u00b02024-55 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-01-00011 - D\u00e9cision n\u00b02024-55 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s\npublics 15\n'H\u00f4pitalQHeP Gier\nH\u00f4pital Saint-Chamond19, rue Victor HugoBP 16842403 SAINT-CHAMOND C\u00e9dex\u00a9 04 77 31 19 19Fax 04 77 29 35 06\nCentre deR\u00e9\u00e9ducation Marrel62, rue L\u00e9on Marrel42800 RIVE DE GIERQ 04 77 75 25 42Fax 04 77 75 25 22\nMaison de RetraiteAntoine Pinay19, rue Laurent Charles42400 SAINT-CHAMOND@ 04 77 31 15 15Fax 04 77 31 15 29\nMaison de RetraiteL'Or\u00e9e du Pilat17, route de Farnay42800 RIVE DE GIER\u00ae 04 77 83 02 42Fax 04 77 83 02 22\nInstitut de Formationen Soins Infirmiers1, rue P\u00e9tin GaudetBP 16842403 SAINT-CHAMOND C\u00e9dex\u00a9 04 77 22 07 15ifsi.stchamond@hopitaldugier.fr\nDECISION N\u00b02024-55PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREEN MATIERE DE MARCHES PUBLICS\nLe Directeur de l'H\u00f4pital du GierVu le Code de fa sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 etsuivants,Vu l'ordonnance n\u00b0 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux march\u00e9s publics,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march\u00e9s publics,Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 6 f\u00e9vrier 2020 pla\u00e7ant Mme Ga\u00e9lle DESSERTAINE, directeurde l'H\u00f4pital du Gier \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier 2020,D\u00c9CIDEArticle 1\u00b0 \u2014 March\u00e9s de la pharmaciePour tous march\u00e9s de m\u00e9dicaments et de dispositifs m\u00e9dicaux, st\u00e9riles ou nonst\u00e9riles, de fluides m\u00e9dicaux et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale tout produit du monopolepharmaceutique d\u00e9fini dans le Code de la Sant\u00e9 Publique, et en cas d'emp\u00e9chementde Madame Ga\u00eblle DESSERTAINE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameMarie-Odile DAURAT, pharmacien chef de service de la PUI, pour tous les actesrelatifs \u00e0 la passation et l'ex\u00e9cution desdits march\u00e9s, pass\u00e9s selon une proc\u00e9dureadapt\u00e9e dans les conditions d\u00e9finies par l'article 27 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25mars 2016.Pour les march\u00e9s de dispositifs m\u00e9dicaux, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement deMadame Marie-Odile DAURAT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurAlexandre PICARD, pharmacien praticien hospitalier.Pour les march\u00e9s de m\u00e9dicaments, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement deMadame Marie-Odile DAURAT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MesdamesCHAALEL Lemya et MARTINEZ Julie, pharmaciens praticiens hospitaliers.Article 2 - March\u00e9s des services techniques et travauxPour tous march\u00e9s de travaux, d'\u00e9quipement et d'installation de b\u00e2timents,de fourniture de fluides et d'eau, d'outillage et de pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es, ainsi quede maintenance et d'exploitation des b\u00e2timents et des installations techniques,et en cas d'emp\u00e9chement de Madame Ga\u00e9lle DESSERTAINE, d\u00e9l\u00e9gation de\n19, rue Victor Hugo - BP 168 - 42403 SAINT-CHAMOND C\u00e9dex\u00a9 04 77 31 19 19 - www.hopitaldugier.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-01-00011 - D\u00e9cision n\u00b02024-55 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s\npublics 16\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-01-00011 - D\u00e9cision n\u00b02024-55 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s\npublics 17\nsignature est donn\u00e9e a Monsieur Maxime BONFILS, responsable des servicestechniques et des travaux, pour tous les actes relatifs \u00e0 la passation et l'ex\u00e9cutiondesdits march\u00e9s, pass\u00e9s selon une proc\u00e9dure adapt\u00e9e dans les conditions d\u00e9finiespar l'article 27 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016.Pour les m\u00e9mes mati\u00e9res, et en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de MonsieurMaxime BONFILS, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur G\u00e9rald RIVAT.Article 3 \u2014 March\u00e9s de maintenance biom\u00e9dicalePour tous march\u00e9s de maintenance biom\u00e9dicale, et en cas d'emp\u00e9chementde Madame Ga\u00eblle DESSERTAINE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameElise PELTIER-PLANUS, ing\u00e9nieure responsable du service biom\u00e9dical, pour tousles actes relatifs \u00e0 la passation et l'ex\u00e9cution desdits march\u00e9s, pass\u00e9s selonune proc\u00e9dure adapt\u00e9e dans les conditions d\u00e9finies par l'article 27 du d\u00e9cret n\u00b02016-360 du 25 mars 2016.Article 4 \u2014 March\u00e9s d'informatiquePour tous march\u00e9s de fourniture de mat\u00e9riel, d'accessoires et de logicielsinformatiques et de maintenance, et en cas d'emp\u00e9chement de Madame Ga\u00eblleDESSERTAINE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PIANTE,Directeur du syst\u00e8me d'information, pour tous les actes relatifs \u00e0 la passation etl'ex\u00e9cution desdits march\u00e9s, pass\u00e9s selon une proc\u00e9dure adapt\u00e9e dans lesconditions d\u00e9finies par l'article 27 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016.Article 5 \u2014 March\u00e9s de services de formation du personnel non m\u00e9dicalPour tous march\u00e9s de services de formation pour le personnel non m\u00e9dical, et encas d'emp\u00e9chement de Madame Ga\u00eblle DESSERTAINE, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame DESSET Caroline, Directrice des Ressources Humaines, pourtous les actes relatifs \u00e0 la passation et l'ex\u00e9cution desdits march\u00e9s, pass\u00e9s selon uneproc\u00e9dure adapt\u00e9e dans les conditions d\u00e9finies par l'article 27 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016.Pour lesdits march\u00e9s, en l'absence ou en cas d'emp\u00eachement de Madame DESSETCaroline, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Caroline VERTE, Attach\u00e9ed'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la DRH.Pour lesdits march\u00e9s, en l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Madame CarolineVERTE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Madame Maryse DE BRUYNE, Adjoint desCadres Hospitaliers \u00e0 la DRH.Article 6 \u2014 March\u00e9s de services de formation du personnel m\u00e9dicalPour tous march\u00e9s de services de formation pour le personnel m\u00e9dical, et en casd'emp\u00e9chement de Madame Ga\u00eblle DESSERTAINE, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Madame DESSET Caroline, Directrice des Ressources Humaines del'H\u00f4pital du Gier, pour tous les actes relatifs \u00e0 la passation et l'ex\u00e9cution desditsmarch\u00e9s, pass\u00e9s selon une proc\u00e9dure adapt\u00e9e dans les conditions d\u00e9finies parl'article 27 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016.\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-01-00011 - D\u00e9cision n\u00b02024-55 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s\npublics 18\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-01-00011 - D\u00e9cision n\u00b02024-55 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s\npublics 19\nPour lesdits march\u00e9s, en l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Madame CarolineDESSET, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Madame Marie PONSONNET,Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e9re a la Direction des affaires m\u00e9dicales.Article 7 \u2014 March\u00e9s d'\u00e9quipements, de fournitures et de services non confi\u00e9s \u00e0 unautre d\u00e9l\u00e9gataireTous march\u00e9s d'\u00e9quipements, de fournitures et de services non confi\u00e9s \u00e0 un autred\u00e9l\u00e9gataire dans les articles 1 \u00e0 6 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et en cas d'emp\u00e9chementde Madame Ga\u00eblle DESSERTAINE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameMarie-Emmanuelle AVERTY Directrice Adjointe charg\u00e9e des services logistiques,pour tous les actes relatifs \u00e0 la passation et l'ex\u00e9cution desdits march\u00e9s, pass\u00e9sselon une proc\u00e9dure adapt\u00e9e dans les conditions d\u00e9finies par l'article 27 du d\u00e9cretn\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016.Pour lesdits march\u00e9s, en l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Madame Marie-Emmanuelle AVERTY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame BlandineFRANZINI, Adjoint des Cadres Hospitaliers \u00e0 la Direction des services logistiques.Pour lesdits march\u00e9s, en l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Madame BlandineFRANZINI, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine MAGNOLOUX,Adjoint des Cadres Hospitaliers \u00e0 la Direction des services logistiques.Article 8La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet le 1\u00b0 septembre 2024. Elle annule et remplacela d\u00e9cision n\u00b02024-02 du 2 janvier 2024.Fait \u00e0 Saint-Chamond, le 1\u00b0\" septembre 2024\na\nDestinataires : Int\u00e9ress\u00e9(e}sTr\u00e9sorerie PrincipalePr\u00e9fecture de la LoireMembres du Conseil de SurveillanceAffichage sur le site internet\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-01-00011 - D\u00e9cision n\u00b02024-55 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s\npublics 20\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-01-00011 - D\u00e9cision n\u00b02024-55 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s\npublics 21\nANNEXE A LA DECISION N\u00b0 2024-55\nSPECIMENS DE SIGNATURES\nDELEGATAIRES SIGNATURESPaCaroline DESSET \u20ac a~ YBlandine FRANZINI Bron t\nMaryse DE BRUYNE\nLemya CHAALELJulie MARTINEZSandrine MAGNOLOUX wal -Marie-Odile DAURATElise PELTIER-PLANUSFr\u00e9d\u00e9ric PIANTEMaxime BONFILSG\u00e9rald RIVATCaroline VERTEMarie PONSONNETMarie-Emmanuelle AVERTY | Ka (perAlexandre PICARD\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-01-00011 - D\u00e9cision n\u00b02024-55 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s\npublics 22\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-09-01-00011 - D\u00e9cision n\u00b02024-55 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s\npublics 23\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-11-04-00003\nD\u00e9cision n\u00b02024-56 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature en mati\u00e8re de march\u00e9s publics\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-11-04-00003 - D\u00e9cision n\u00b02024-56 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s\npublics 24\nHopitalUGier\nD\u00c9CISION N\u00b02024-56PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATUREEN MATI\u00c8RE DE MARCH\u00c9S PUBLICS\nH\u00f4pital Saint-Chamond19, rue Victor HugoBP 16842403 SAINT-CHAMOND C\u00e9dexQ 04 77 31 19 19Fax 04 77 29 35 06\nCentre deR\u00e9\u00e9ducation Marrel62, rue L\u00e9on Marrel42800 RIVE DE GIER@\u00ae 04 77 75 25 42Fax 04 77 75 25 22\nMaison de RetraiteAntoine Pinay+9, rue Laurent Charles42400 SAINT-CHAMOND@ 04 77 31 15 15Fax 04 77 31 15 29\nMaison de RetraiteL'Or\u00e9e du Pilat17, route de Farnay42800 RIVE DE GIERQ 04 77 83 02 42Fax 04 77 83 02 22\ninstitut de Formationen Soins Infirmiers1, rue P\u00e9tin GaudetBP 16842403 SAINT-CHAMOND C\u00e9dex\u00ae 04 77 22 07 15ifsi.stchamond@hopitaldugier.fr\nLe Directeur de l'H\u00f4pital du GierVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33 etsuivants,Vu l'ordonnance n\u00b0 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux march\u00e9s publics,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux march\u00e9s publics,Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 6 f\u00e9vrier 2020 pla\u00e7ant Mme Ga\u00eblle DESSERTAINE, directeurde l'H\u00f4pital du Gier \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier 2020,D\u00c9CIDEArticle 1\u00b0\u2014 March\u00e9s de la pharmaciePour tous march\u00e9s de m\u00e9dicaments et de dispositifs m\u00e9dicaux, st\u00e9riles ou nonst\u00e9riles, de fluides m\u00e9dicaux et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale tout produit du monopolepharmaceutique d\u00e9fini dans le Code de la Sant\u00e9 Publique, et en cas d'emp\u00e9chementde Madame Ga\u00eblle DESSERTAINE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameMarie-Odile DAURAT, pharmacien chef de service de la PUI, pour tous les actesrelatifs \u00e0 la passation et l'ex\u00e9cution desdits march\u00e9s, pass\u00e9s selon une proc\u00e9dureadapt\u00e9e dans les conditions d\u00e9finies par l'article 27 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25mars 2016.Pour les march\u00e9s de dispositifs m\u00e9dicaux, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement deMadame Marie-Odile DAURAT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurAlexandre PICARD, pharmacien praticien hospitalier.Pour les march\u00e9s de m\u00e9dicaments, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement deMadame Marie-Odile DAURAT, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MesdamesCHAALEL Lemya et MARTINEZ Julie, pharmaciens praticiens hospitaliers.Article 2 \u2014 March\u00e9s des services techniques et travauxPour tous march\u00e9s de travaux, d'\u00e9quipement et d'installation de b\u00e2timents,de fourniture de fluides et d'eau, d'outillage et de pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es, ainsi quede maintenance et d'exploitation des b\u00e2timents et des installations techniques,et en cas d'emp\u00e9chement de Madame Ga\u00eblle DESSERTAINE, d\u00e9l\u00e9gation de\n19, rue Victor Hugo - BP 168 - 42403 SAINT-CHAMOND C\u00e9dex\u00ae 04 77 31 19 19 - www.hopitaldugier.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-11-04-00003 - D\u00e9cision n\u00b02024-56 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s\npublics 25\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-11-04-00003 - D\u00e9cision n\u00b02024-56 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s\npublics 26\nsignature est donn\u00e9e a Monsieur Maxime BONFILS, directeur des servicestechniques et des travaux, pour tous les actes relatifs \u00e0 la passation et l'ex\u00e9cutiondesdits march\u00e9s, pass\u00e9s selon une proc\u00e9dure adapt\u00e9e dans les conditions d\u00e9finiespar l'article 27 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016.Pour lesdits march\u00e9s, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur MaximeBONFILS, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Emilie ROUECHE,Attach\u00e9e au Directeur des services techniques et des travaux.Pour lesdits march\u00e9s, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame EmilieROUECHE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur G\u00e9rald RIVAT,Responsable Atelier.Article 3 \u2014- March\u00e9s de maintenance biom\u00e9dicalePour tous march\u00e9s de maintenance biom\u00e9dicale, et en cas d'emp\u00e9chementde Madame Ga\u00eblle DESSERTAINE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 MadameElise PELTIER-PLANUS, ing\u00e9nieure responsable du service biom\u00e9dical, pour tousles actes relatifs \u00e0 la passation et l'ex\u00e9cution desdits march\u00e9s, pass\u00e9s selonune proc\u00e9dure adapt\u00e9e dans les conditions d\u00e9finies par l'article 27 du d\u00e9cret n\u00b02016-360 du 25 mars 2016.Article 4 \u2014- March\u00e9s d'informatiquePour tous march\u00e9s de fourniture de mat\u00e9riel, d'accessoires et de logicielsinformatiques et de maintenance, et en cas d'emp\u00e9chement de Madame Ga\u00eblleDESSERTAINE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric PIANTE,Directeur du syst\u00e8me d'information, pour tous les actes relatifs \u00e0 la passation etlex\u00e9cution desdits march\u00e9s, pass\u00e9s selon une proc\u00e9dure adapt\u00e9e dans lesconditions d\u00e9finies par l'article 27 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016.Article 5 \u2014 March\u00e9s de services de formation du personnel non m\u00e9dicalPour tous march\u00e9s de services de formation pour le personnel non m\u00e9dical, et encas d'emp\u00e9chement de Madame Ga\u00eblle DESSERTAINE, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame DESSET Caroline, Directrice des Ressources Humaines, pourtous les actes relatifs \u00e0 la passation et l'ex\u00e9cution desdits march\u00e9s, pass\u00e9s selon uneproc\u00e9dure adapt\u00e9e dans les conditions d\u00e9finies par l'article 27 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016.Pour lesdits march\u00e9s, en l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Madame DESSETCaroline, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Caroline VERTE, Attach\u00e9ed'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la DRH.Pour lesdits march\u00e9s, en l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Madame CarolineVERTE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Maryse DE BRUYNE, Adjoint desCadres Hospitaliers \u00e0 la DRH.Article 6 \u2014 March\u00e9s de services de formation du personnel m\u00e9dicalPour tous march\u00e9s de services de formation pour Je personnel m\u00e9dical, et en casd'emp\u00e9chement de Madame Ga\u00e9lle DESSERTAINE, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Madame DESSET Caroline, Directrice des Ressources Humaines de\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-11-04-00003 - D\u00e9cision n\u00b02024-56 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s\npublics 27\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-11-04-00003 - D\u00e9cision n\u00b02024-56 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s\npublics 28\nl'H\u00f4pital du Gier, pour tous les actes relatifs \u00e0 la passation et l'ex\u00e9cution desditsmarch\u00e9s, pass\u00e9s selon une proc\u00e9dure adapt\u00e9e dans les conditions d\u00e9finies parl'article 27 du d\u00e9cret n\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016.Pour lesdits march\u00e9s, en l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Madame CarolineDESSET, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Madame Marie PONSONNET,Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e9re a la Direction des affaires m\u00e9dicales.Article 7 \u2014 March\u00e9s d'\u00e9quipements, de fournitures et de services non confi\u00e9s \u00e0 unautre d\u00e9l\u00e9gataireTous march\u00e9s d'\u00e9quipements, de fournitures et de services non confi\u00e9s a un autred\u00e9l\u00e9gataire dans les articles 1 a 6 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et en cas d'emp\u00e9chementde Madame Ga\u00e9lle DESSERTAINE, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a MadameMarie-Emmanuelle AVERTY Directrice Adjointe charg\u00e9e des services logistiques,pour tous les actes relatifs \u00e0 la passation et l'ex\u00e9cution desdits march\u00e9s, pass\u00e9sselon une proc\u00e9dure adapt\u00e9e dans les conditions d\u00e9finies par l'article 27 du d\u00e9cretn\u00b0 2016-360 du 25 mars 2016.Pour lesdits march\u00e9s, en l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Madame Marie-Emmanuelle AVERTY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame BlandineFRANZINI, Adjoint des Cadres Hospitaliers \u00e0 la Direction des services logistiques.Pour lesdits march\u00e9s, en l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Madame BlandineFRANZINI, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine MAGNOLOUX,Adjoint des Cadres Hospitaliers a la Direction des services logistiques.Article 8La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet le 4 novembre 2024. Elle annule et remplace lad\u00e9cision n\u00b02024-55 du 1 septembre 2024.Fait \u00e0 Saint-Chamond, le 4 novembre 2024Le Directeur\nDestinataires : Int\u00e9ress\u00e9(e)sTr\u00e9sorerie PrincipalePr\u00e9fecture de la LoireMembres du Conseil de SurveillanceAffichage sur le site internet\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-11-04-00003 - D\u00e9cision n\u00b02024-56 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s\npublics 29\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-11-04-00003 - D\u00e9cision n\u00b02024-56 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s\npublics 30\nANNEXE A LA DECISION N\u00b0 2024-56\nSPECIMENS DE SIGNATURES\nDELEGATAIRESSIGNATURES\u00a3L\nCaroline DESSET NaBlandine FRANZINIMaryse DE BRUYNEHong.CTLemya CHAALEL\nJulie MARTINEZSandrine MAGNOLOUX - -\u2014_a Zz = \u2014Marie-Odile DAURAT SSSi. A =\u2014Elise PELTIER-PLANUSFr\u00e9d\u00e9ric PIANTEMaxime BONFILSEmilie ROUECHEG\u00e9rald RIVATCaroline VERTEMarie PONSONNETMarie-Emmanuelle AVERTYAlexandre PICARD\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-11-04-00003 - D\u00e9cision n\u00b02024-56 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s\npublics 31\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-11-04-00003 - D\u00e9cision n\u00b02024-56 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de march\u00e9s\npublics 32\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-07-09-00011\nD\u00e9cision n\u00b02025-26 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-09-00011 - D\u00e9cision n\u00b02025-26 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 33\nQ'H6 italUGier\nH\u00e9pital Saint-Chamond19, rue Victor HugoBP 16842403 SAINT-CHAMOND C\u00e9dex\u00a9 04 77 31 19 19Fax 04 77 29 35 06\nCentre deR\u00e9\u00e9ducation Marrel62, rue L\u00e9on Marrel42800 RIVE DE GIER@\u00ae 04 77 75 25 42Fax 04 77 75 25 22\nMaison de RetraiteAntoine Pinay19, rue Laurent Charles42400 SAINT-CHAMONDQ 04 77 31 15 15Fax 04 77 31 15 29\nMaison de RetraiteL'Or\u00e9e du Pilat17, route de Farnay42800 RIVE DE GIER@ 04 77 83 02 42Fax 04 77 83 02 22\nInstitut de Formationen Soins Infirmiers1, rue P\u00e9tin GaudetBP 16842403 SAINT-CHAMOND C\u00e9dex\u00ae 04 77 22 07 15ifsi.stchamond@hopitaldugier.fr\nDECISION N\u00b02025-26PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur de l'H\u00f4pital du GierVu le Code de la sant\u00e9 publique, et notamment ses articles L6143-7, D6143-33et suivants,Vu l'arr\u00eat\u00e9 en date du 6 f\u00e9vrier 2020 pla\u00e7ant Mme Ga\u00eblle DESSERTAINE, directeurde l'H\u00f4pital du Gier \u00e0 compter du 1er f\u00e9vrier 2020,D\u00c9CIDEArticle 1\u00b0En cas d'emp\u00e9chement de Madame Ga\u00eblle DESSERTAINE, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Quentin GUION, Directeur Adjoint charg\u00e9des affaires financi\u00e8res, du contr\u00f4le de gestion et de la client\u00e8le, portant sur lesmati\u00e8res suivantes :Les mandats de paiements,Les titres de recettes,Les courriers externes en lien avec les affaires financi\u00e8res,Les contrats d'admission en EHPAD,Les courriers internes : communication avec les m\u00e9decins, pharmaciens,sages-femmes, internes, \u00e9tudiants hospitaliers,Tous les courriers \u00e0 destination de l'assureur en Responsabilit\u00e9 Hospitali\u00e8rede l'\u00e9tablissement (Relyens) dans le cadre des contentieux et r\u00e9clamationsdes usagers,Tous les courriers \u00e0 destination des usagers en lien avec des r\u00e9clamations/contentieux, demandes de transmission d'informations m\u00e9dicales,Les contrats et d\u00e9cisions relatifs aux personnels m\u00e9dicaux, sages-femmes,internes, \u00e9tudiants hospitaliers, radio physicien,Le tableau des gardes administratives,Les tableaux de service mensuels et les tableaux de gardes ou astreintesm\u00e9dicales,Les convocations et les ordres du jour des instances ou r\u00e9unions suivantes :CDU (Commission des Usagers), CAQSS (Comit\u00e9 pour l'Am\u00e9lioration de laQualit\u00e9 et S\u00e9curit\u00e9 des Soins),Tous les documents en lien avec les dossiers m\u00e9dicaux saisis par la justice,Les demandes d'autorisation de travail pour les m\u00e9decins \u00e9trangers,Les conventions pour l'accueil de stagiaires associ\u00e9s,Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice,\nPage 1 sur 7\n19, rue Victor Hugo - BP 168 - 42403 SAINT-CHAMOND C\u00e9dex@ 04 77 31 19 19 - www.hopitaldugier.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-09-00011 - D\u00e9cision n\u00b02025-26 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 34\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-09-00011 - D\u00e9cision n\u00b02025-26 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 35\nArticle 2\nMesures disciplinaires, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions relatives a l'engagementdes proc\u00e9dures disciplinaires concernant le personnel m\u00e9dical et les cadresde direction,Suivi des dossiers contentieux relatifs :\u0178 au personnel non m\u00e9dical,\u0178 au recours contre tiers concernant le personnel,v au recours du personnel pour les dommages subis dans l'exercicede leur fonction,Documents et courriers relatifs au fonctionnement du F3SCT et du CSE.\nEn Pabsence ou en cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Quentin GUION, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Elodie GUYOT, Attach\u00e9e d'AdministrationHospitali\u00e8re \u00e0 la direction des affaires financi\u00e8res, pour les mati\u00e8res suivantes :\nArticle 3\nLes mandats de paiements,Les titres de recettes,Les courriers externes en lien avec les affaires financi\u00e8res,Les contrats d'admission en EHPAD.\nEn cas d'emp\u00e9chement de Madame Ga\u00eblle DESSERTAINE, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Caroline DESSET, Directrice des Ressources Humaines,portant sur les mati\u00e8res suivantes :Recrutement et fin de fonction des fonctionnaires, stagiaires, contractuelsy compris les cadres administratifs, soignants, techniques oum\u00e9dicotechniques en coordination avec les directions fonctionnelles, \u00e0l'exception des cadres de direction,Gestion des carri\u00e8res, positions statutaires, retraite,Avancements d'\u00e9chelon et de grades ainsi que les d\u00e9cisions de mise en stageet titularisations,Formation continue des personnels non m\u00e9dicaux,Ordres de mission et frais de d\u00e9placement du personnel,Gestion des temps de travail,Tableaux de service et cong\u00e9s des personnels,Accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire,Mesures portant ordre de paiement des charges sociales,Bordereaux de mandats et mandats d'acomptes relatifs \u00e0 la paie,Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vued'assurer la continuit\u00e9 et le fonctionnement de la DRH,Les assignations nominatives n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre des effectifs envue d'assurer la continuit\u00e9 d'un service minimum,Toutes notes d'information entrant dans le domaine fonctionnel desressources humaines, les documents relatifs \u00e0 l'organisation des \u00e9lectionsprofessionnelles, la signature des proc\u00e8s-verbaux des scrutins et leursannexes \u00e0 l'exception des scrutins concernant le personnel m\u00e9dical,La gestion des stages pour les secteurs administratifs, techniques etlogistiques y compris le secteur de la di\u00e9t\u00e9tique hospitali\u00e8reSuivi des dossiers contentieux relatifs :au personnel non m\u00e9dical,v au recours contre tiers concernant le personnel,Page 2 sur 7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-09-00011 - D\u00e9cision n\u00b02025-26 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 36\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-09-00011 - D\u00e9cision n\u00b02025-26 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 37\n\u00a5 au recours du personnel pour les dommages subis dans |'exercicede leur fonction,- Documents et courriers relatifs au fonctionnement du F3SCT et du CSE- Tous les courriers a destination de l'assureur en Responsabilit\u00e9 Hospitali\u00e8rede l'\u00e9tablissement (Relyens) dans le cadre des contentieux et r\u00e9clamationsdes usagers,- Tous les courriers \u00e0 destination des usagers en lien avec des r\u00e9clamations /contentieux, demandes de transmission d'informations m\u00e9dicales,- Le tableau des gardes administratives,- Les convocations et les ordres du jour des instances ou r\u00e9unions suivantes :CDU (Commission des Usagers), CVS (Conseil de la Vie Sociale), Conseil deSurveillance, Directoire, CME (Commission M\u00e9dicale d'Etablissement) etCAQSS (Comit\u00e9 pour l''Am\u00e9lioration de la Qualit\u00e9 et S\u00e9curit\u00e9 des Soins),- Tous les documents en lien avec les dossiers m\u00e9dicaux saisis par la justice,- Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice,- Mesures disciplinaires, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'engagementdes proc\u00e9dures disciplinaires concernant le personnel non m\u00e9dical.\nArticle 4En l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Madame Caroline DESSET, d\u00e9l\u00e9gationde signature est donn\u00e9e a Madame Caroline VERTE, Attach\u00e9e d'administrationHospitali\u00e8re de l'H\u00f4pital du Gier, portant sur les mati\u00e8res suivantes :Recrutement et fin de fonction des fonctionnaires, stagiaires, contractuelsy compris les cadres administratifs, soignants, techniques oum\u00e9dicotechniques en coordination avec les directions fonctionnelles, \u00e0l'exception des cadres de direction,- Gestion des carri\u00e8res, positions statutaires, retraite,- Avancements d'\u00e9chelon et de grades ainsi que les d\u00e9cisions de mise en stageet titularisations,- Formation continue des personnels non m\u00e9dicaux,- Ordres de mission et frais de d\u00e9placement du personnel,- Gestion des temps de travail,- Tableaux de service et cong\u00e9s des personnels,- Accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire,- Mesures portant ordre de paiement des charges sociales,- Bordereaux de mandats et mandats d'acomptes relatifs \u00e0 la paie,- Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vued'assurer la continuit\u00e9 et le fonctionnement de la DRH,- Les assignations nominatives n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre des effectifs envue d'assurer la continuit\u00e9 d'un service minimum,- Toutes notes d'information entrant dans le domaine fonctionnel desressources humaines, les documents relatifs \u00e0 l'organisation des \u00e9lectionsprofessionnelles, la signature des proc\u00e8s-verbaux des scrutins et leursannexes \u00e0 l'exception des scrutins concernant le personnel m\u00e9dical,- La gestion des stages pour les secteurs administratifs, techniques etlogistiques y compris le secteur de la di\u00e9t\u00e9tique hospitali\u00e9re.\nPage 3 sur 7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-09-00011 - D\u00e9cision n\u00b02025-26 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 38\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-09-00011 - D\u00e9cision n\u00b02025-26 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 39\nPour les m\u00eames mati\u00e8res, en l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de MadameCaroline Verte, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour leur secteur d'activit\u00e9s,a:- Madame Maryse DE BRUYNE, Adjoint des Cadres Hospitaliers a la DRHpour la gestion de la retraite, les ordres de mission et la formation dupersonnel non m\u00e9dical,- Madame V\u00e9ronique BONNAND, Adjoint des Cadres Hospitaliers a fa DRH,pour la gestion de la paie.Article 5En l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Madame Ga\u00eblle DESSERTAINE pourle personnel m\u00e9dical, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Madame MariePONSONNET, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e9re a la Direction des affairesm\u00e9dicales, portant sur les mati\u00e9res suivantes :- Les courriers internes: communication avec les m\u00e9decins, pharmaciens,sages-femmes, internes, \u00e9tudiants hospitaliers,- Les contrats et d\u00e9cisions relatifs aux personnels m\u00e9dicaux, sages-femmes,internes, \u00e9tudiants hospitaliers, radio physicien,- Les tableaux de service mensuels et les tableaux de gardes ou astreintesm\u00e9dicales,- Les demandes d'autorisation de travail pour les m\u00e9decins \u00e9trangers,- Les conventions pour l'accueil de stagiaires associ\u00e9s,- Formation du personnel m\u00e9dical,- Mesures disciplinaires, a l'exception des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'engagementdes proc\u00e9dures disciplinaires concernant le personnel m\u00e9dical et les cadresde direction.Article 6En l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Madame Caroline DESSET, pour lepersonnel non m\u00e9dical, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame MaryseDE BRUYNE, Adjoint des Cadres Hospitaliers \u00e0 la Direction des RessourcesHumaines pour les mesures courantes en mati\u00e8re de formation professionnellecontinue, \u00e0 savoir :- Conventions de formation (pour tous les organismes) jusqu'\u00e0 concurrencede 1 500 euros,- Ordres de mission pour le personnel non m\u00e9dical,- Etats de frais de d\u00e9placements temporaires pour le personnelnon m\u00e9dical,- Demandes de remboursements de factures et de frais de d\u00e9placement\u00e0 l'ANFH,- Courriers divers.Article 7En cas d'emp\u00e9chement de Madame Ga\u00eblle DESSERTAINE, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Sandrine MARCOUX, Directrice par int\u00e9rim charg\u00e9e de laDirection des Soins, de la Qualit\u00e9 et Gestion des risques portant sur les d\u00e9cisionsnominatives qui concernent le personnel non m\u00e9dical en mati\u00e8re de :\nPage 4 sur 7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-09-00011 - D\u00e9cision n\u00b02025-26 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 40\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-09-00011 - D\u00e9cision n\u00b02025-26 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 41\n- Coordination de l'organisation et de la mise en \u0153uvre des activit\u00e9s de soins,animation et encadrement,- Participation aux recrutements des personnels param\u00e9dicaux et propositiond'affection,- Gestion des mouvements : gestion du pr\u00e9sent\u00e9isme, de l'absent\u00e9isme{plannings}, suivi des effectifs, affectation des personnels soignants enconcertation avec la DRH,- Tous les actes et documents li\u00e9s \u00e0 la gestion des tableaux de services, cong\u00e9sdes personnels soignants,- Ordres de mission du personnel soignant,- Documents et courriers relatifs au fonctionnement de la CSIRMT,- Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vued'assurer la continuit\u00e9 et le fonctionnement de la direction des soins,- La gestion des stages relevant des fili\u00e8res IDE, de r\u00e9\u00e9ducation etm\u00e9dicotechniques ainsi que des stages des lyc\u00e9ens en Bac SAPAT et ASSP etdes assistants sociaux.Article 8En l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Madame Sandrine MARCOUX,d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Karine PENEL, Cadre Sup\u00e9rieur deSant\u00e9 de FH\u00f4pital du Gier, pour son secteur d'activit\u00e9, portant sur les mati\u00e8ressuivantes :- Participation aux recrutements des personnels param\u00e9dicaux etproposition d'affection,Documents et courriers relatifs au fonctionnement de la CSIRMT,Toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vued'assurer la continuit\u00e9 et le fonctionnement de la direction des soins.Pour les m\u00eames domaines, en l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de MadameKarine PENEL, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Franck GREGOIRE,Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9.Article 9En cas d'emp\u00e9chement de Madame Ga\u00eblle DESSERTAINE, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Nathalie GIRAUDET, Directrice des soins, Directricede l'Institut de Formation de l'H\u00f4pital du Gier, pour son secteur d'activit\u00e9, portantsur les mati\u00e8res suivantes :- Les conventions de stages,- La validation des actes de r\u00e9gie,- Les d\u00e9clarations d'accident de travail pour le personnel et les \u00e9tudiants,- Les conventions avec des intervenants ext\u00e9rieurs,- Les conventions avec les \u00e9tablissements pour lesquels les instituts deformation r\u00e9alisent des vacations,- Les \u00e9tats de paie des intervenants ext\u00e9rieurs,- Les actes p\u00e9dagogiques et de gestion des dossiers de scolarit\u00e9: dossiersscolaires, certificats de pr\u00e9sence, devis et conventions pour les organismesfinanceurs, convocations aux concours et examens,- Les conventions avec les \u00e9tablissements qui envoient des stagiaires enformation continue, Page 5 sur 7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-09-00011 - D\u00e9cision n\u00b02025-26 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 42\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-09-00011 - D\u00e9cision n\u00b02025-26 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 43\nLes conventions avec les prestataires de services qui participent aux\u00e9preuves de s\u00e9lection,Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice,Les contrats de location de locaux pour l'organisation des \u00e9preuves des\u00e9lection.Article 10En l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Madame Nathalie GIRAUDET,xd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Madame B\u00e9atrice ARNAUD, CadreSup\u00e9rieur de Sant\u00e9, pour les mati\u00e8res suivantes :Les conventions de stages,Les d\u00e9clarations d'accident de travail pour le personnel et les \u00e9tudiants,Les conventions avec des intervenants ext\u00e9rieurs,Les actes p\u00e9dagogiques et de gestion des dossiers de scolarit\u00e9: dossiersscolaires, certificats de pr\u00e9sence, devis et conventions pour les organismesfinanceurs, convocations aux concours et examens,Les conventions avec les \u00e9tablissements qui envoient des stagiaires enformation continue,Les contrats de location de locaux pour l'organisation des \u00e9preuves des\u00e9lection.Article 11En dehors des mentions de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la DirectriceG\u00e9n\u00e9rale les actes et correspondances engageant l'H\u00f4pital du Gier dans sesrelations avec :Les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires,les membres du corps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9suniversitaires, les directeurs g\u00e9n\u00e9raux des CHU et des directeurs des\u00e9tablissements de sant\u00e9 partenaires,Les pr\u00e9sidents des conseils de surveillance.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation prend effet le 9 juillet 2025. Elle annule et remplacela d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature n\u00b0 2024-12 du 3 juin 2024.\nFait \u00e0 Saint-Chamond, le 9 juillet 2025\nDestinataires : Int\u00e9ress\u00e9(e)}sTr\u00e9sorerie PrincipalePr\u00e9fecture de la LoireMembres du Conseil de SurveillanceAffichage sur le site internet\nPage 6 sur 7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-09-00011 - D\u00e9cision n\u00b02025-26 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 44\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-09-00011 - D\u00e9cision n\u00b02025-26 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 45\nANNEXE A LA DECISION N\u00b0 2025-26\nSPECIMENS DE SIGNATURES\nDELEGATAIRESSIGNATURESV\u00e9ronique BONNAND wine[>Karine PENELMaryse DE BRUYNESandrine MARCOUXCaroline VERTENathalie GIRAUDETMarie PONSONNETElodie GUYOTFranck GREGOIRECaroline DESSETQuentin GUIONB\u00e9atrice ARNAUD\nPage 7 sur7\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-09-00011 - D\u00e9cision n\u00b02025-26 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 46\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-07-09-00011 - D\u00e9cision n\u00b02025-26 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 47\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n42-2025-10-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 2025-087 du 09 10 2025 Modificatif liste\nm\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s Loire sign\u00e9 PREF\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-087 du 09 10 2025 Modificatif liste\nm\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s Loire sign\u00e9 PREF 48\nEPREFETDE LA LOIRE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRET\u00c9 N\u00b0 2025-087Modifiant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s du d\u00e9partement de la LoireLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment les articles L821-1 \u00e0 L829-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 86-442 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9signation des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, \u00e0l'organisation des conseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au r\u00e9gime de cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 87-602 du 30juillet 1987 modifi\u00e9 pris pour l'application de la loi n\u00b0 84-53 du 26janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique territoriale etrelatif \u00e0 l'organisation des conseils m\u00e9dicaux, aux conditions d'aptitude physique et au r\u00e9gimedes cong\u00e9s de maladie des fonctionnaires territoriaux ;. Vu le d\u00e9cret n\u00b0 88-386 du 19 avril 1988 modifi\u00e9 relatif aux conditions d'aptitude physique etaux cong\u00e9s de maladie des agents de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 11 Janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 2023-143 du 04 d\u00e9cembre 2023 fixant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9es du d\u00e9partementde la Loire modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-027 du 21 mai 2025 ;CONSIDERANT la demande de renouvellement d'agr\u00e9ment du Dr GOCKO Xavier g\u00e9n\u00e9ralisteexer\u00e7ant \u00e0 Roche la Moli\u00e8re;CONSIDERANT les demandes de retraits de la liste du Dr DECROOCQ Andr\u00e9 sp\u00e9cialisteretrait\u00e9 qui n'exerce plus au CHU St Etienne ; du Dr PONS Jean-Marc sp\u00e9cialiste retrait\u00e9, quimet un terme aux expertises, exer\u00e7ant \u00e0 Veauche; du Dr GIRAUD Laetitia g\u00e9n\u00e9raliste, quidiminue son activit\u00e9, exer\u00e7ant \u00e0 Saint-Etienne ;CONSIDERANT l'avis favorable du Conseil de l'Ordre des M\u00e9decins de la Loire en date du 8octobre 2025 ;CONSIDERANT l'avis favorable du Pr\u00e9sident du Conseil m\u00e9dical en date du 23 septembre 25 ;CONSIDERANT la proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 d'AuvergneRh\u00f4ne Alpes ;\nPage 1 sur 8\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-087 du 09 10 2025 Modificatif liste\nm\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s Loire sign\u00e9 PREF 49\nARRETE\nArticle 1 : La liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Loire fix\u00e9e par |'arr\u00e9t\u00e9 2024-41 du 20 septembre 2024 est modifi\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'annexe jointe.Article 2: L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-027 du 21 mai 2025 modifiant la liste des m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s dud\u00e9partement Loire est abrog\u00e9.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement dela Loire. Un recours peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal Administratif dans un d\u00e9lai de deuxmois \u00e0 compter de cette publication. En application du d\u00e9cret n\u00b02018-251 du 6 avril 2018, lesparticuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 non repr\u00e9sent\u00e9s par un avocat peuventcommuniquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique \u00abT\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb sur le site www.telerecours.fr.Article 4 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Loire et la Directrice de l'offre de soinsde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. |\nFait \u00e0 Saint Etienne, 0 g OCT. 2025\nLa Pr\u00e9f\u00e8te\nMuriel NGUYEN\nPour la Pr\u00e9f\u00e8teet par d\u00e9l\u00e9gationle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinetAdrien SPERRY\nPage 2 sur 8\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-087 du 09 10 2025 Modificatif liste\nm\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s Loire sign\u00e9 PREF 50\n| ANNEXEM\u00c9DECINS SP\u00c9CIALISTES EN M\u00c9DECINE GENERALE\nDocteur Pascal PHILIBERT\nDocteur Roger OULLION\nDocteur Nicolas DURRIS\nDocteur Gladie VITTOZ\nDocteur Solenn BONNET\nDocteur Zo\u00e9 DASZYKDocteur Nithia LY PENGDocteur Nelly PAYA\nDocteur Marie-Laure DEMEURE\nDocteur Laurent BERTIERDocteur Alain DUPLAN\n> AMBIERLE240 A Rue de Faimes\n> BALBIGNYMSP de la Gare68 Place de la Gare\n> BOEN29 Rue de Lyon\n> CIVENS2, Place du Belv\u00e9d\u00e9re\n> FEURS31 Rue Waldeck Rousseau\n> FIRMINY1 Rue de l'Abattoir26 Rue Verdi\u00e91 Rue de l'Abattoir\n> L'HORME81 Avenue Pasteur\n> MONTBRISON12 Rue Notre Dame62 Rue des Grands Ch\u00e9nes\n@ 06 31 16 78 34\n@ 06 03 59 09 64\n@ 0477 97 72 60\n@ 0477 27 00 38\n@ 06 59 87 83 76\n# 04 77 10 01 50@ 04 77 10 04 00@ 04 77 731545.\n@ 04 77 22 12 83\n@ 04 77 58 5298@ 06 80 87 5956\nPage 3 sur 8\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-087 du 09 10 2025 Modificatif liste\nm\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s Loire sign\u00e9 PREF 51\nDocteur Thomas DAVIDDocteur Ivan MASSACRIER\nDocteur Yannick FREZET\nDocteur Julien FAVIERDocteur Dominique POIRIER\nDocteur Xavier GOCKO\nDocteur Vincent SIVIER\nDocteur Christophe BOISDocteur Pierre CAUSSEDocteur Robert CHOMETONDocteur Pascale DEJOBDocteur Cl\u00e9ment DUQUESNEDocteur Philippe GRENIERDocteur Sophie HAUDIDIERDocteur Jean JAMETDocteur Samuel JOUBERTDocteur Abbas KHENNOUFDocteur Roland LACHMANN\n> NO\u00cfR\u00c9TABLE2 Rue du Plan d'Eau2 Rue du Plan d'Eau\n> RIVE DE GIER49 Rue de la R\u00e9publique\n> ROANNE62 Rue Diderot2 Rue de Villemontais\nD ROCHE LA MOLIERE2 Rue des Martyrs de la R\u00e9sistance\n> SAINT-BONNET-LE- CHATEAU6 Grande Rue\n> SA\u00cfNT- \u00c9TIENNE47 Rue Charles De Gaulle6 Rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc10 Rue Claudius Buard21 Rue des Alli\u00e9s2 rue Violette3 Place Jean Jaur\u00e8s1 Boulevard Dal Gabio -106 A Rue de la Richelandi\u00e8re6 Rue du G\u00e9n\u00e9ral lectanc30 Rue Balay72 C Rue Bergson\n@ 04 69 64 70 85# 04 69 64 70 85\n@ 04 77 755520\n@ 04 81 17 07 93@ 0477718411\n@ 04 77 50 45 03\n@ 06 73 37 50 29\n@ 06 11 96 704804 77 37 3848M 06 68 61 45 25@ 04 77 32 3353@ 06 21925990@ 0477 32 64 18@ 04 77 49 07 49& 04 77 25 02 32@ 04 77 37 38 48@ 06 07 21 66 86@ 04 77 93 00 48\nPage 4 sur 8\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-087 du 09 10 2025 Modificatif liste\nm\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s Loire sign\u00e9 PREF 52\nDocteur Dominique LECAIGNARDDocteur Francois MANTOUTDocteur Philippe RIGAUDIEREDocteur Sylvie ROUSSONDocteur Alex SAMAINDocteur Michel TARDYDocteur Pascal TOURONDocteur Araci VINHAS\nDocteur Sylvie RAVEL\n101 Bis Cours Fauriel6 Rue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc8 Rue Chanoine Ploton |11 Rue Gabriel P\u00e9ri3A Place Roannelle47 Rue Charles De Gaulle5 Rue Edmond Charpentier11 Rue Gabriel P\u00e9ri\n> SA\u00cfNT- GALMIER2A Rue Dame Noire\n> SAINT- ROMAIN - LA- MOTTEDocteur Dani\u00e8le PHILIBERT- MINA\u00cfRE\nDocteur Florence LUTZ - PAGES\nDocteur Julien BOROWCZYK\nDocteur Alain NGUYEN THANH\nDocteur Fabien LUTZ\nDocteur Martine ROCHE VEINANTE\n1 Impasse de la Mar\u00e9chalerie\n> SAINT-ROMAIN-LE-PUY1 Place Michalon\n> SAVIGNEUX5 bis Route de Lyon\n> SORBIERS10 Rue de la Flache\n> SURY - LE - COMTAL1 Rue du Onze novembre\n> VILLARS2, Mont\u00e9e de la Feuilleti\u00e9re\n@ 0477571769@ 0477 570067@ 06 13 947579@ 04 82 77 20 10@ 04 77 34 03 16@ 04 77 32 9809# 04 77 92 5055@ 04 82 77 20 10\n@ 06 26 78 73 80\n@ 06 09 80 12 91\n04 77 242097\n@ 06 50 05 72 18\n@ 04 77 80 91 84\n@ 04 77 308551\n@ 04 77 93 07 02\nPage 5 sur 8\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-087 du 09 10 2025 Modificatif liste\nm\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s Loire sign\u00e9 PREF 53\nMEDECINS SPECIALISTES QUALIFIESSp\u00e9cialit\u00e9s m\u00e9dicales> ALLERGOLOGIEDocteur Charles DZVIGA H\u00f4pital Priv\u00e9 de la LoireService allergologie39 Boulevard De La Palle42000 SAINT-ETIENNE W@ 04 77 42 27 82\n> BIOLOGIE M\u00c9DICALEDocteur Yara NASSER 4 Rue Traversi\u00e8re42000 SAINT-ETIENNE @ 06 14 5118 58\n> M\u00c9DECINE DU TRAVAILProfesseur Luc FONTANA Centre Hospitalier Universitaire de Saint-EtienneService de Sant\u00e9 au TravailH\u00f4pital Nord42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ @ 04 77 829163\n> MEDECINE D'URGENCEDocteur Abdelhadi BENZARIA Centre Hospitalier du Forez| 26 Rue Camille Pariat42110 FEURS @ 04 77 275454Docteur Laure FONTVIEILLE SDIS 428 Rue du Chanoine Ploton42007 SAINT-ETIENNE @ 0626489957\n> NEUROLOGIEDocteur Philippe CONVERS 23 rue du Onze novembre42100 SAINT-ETIENNE @ 04 77 37 10 70\n> PATHOLOGIE INFECTIEUSE et TROPICALEProfesseur Fr\u00e9d\u00e9ric LUCHT Centre hospitalier Universitaire de Saint-EtienneService des Maladies Infectieuses et TropicalesH\u00f4pital NordAvenue Albert Raimond42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ @ 06 81 96 73 70\nPage 6 sur 8\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-087 du 09 10 2025 Modificatif liste\nm\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s Loire sign\u00e9 PREF 54\nDocteur Patrick MISMETTI\nDocteur Dominique MOUNIER\nDocteur Pierre ODE\nDocteur lon-Gabriel STOICA\nDocteur Pierre COURTINE\n_ Docteur Brahim HASNAOUI\nDocteur Mohammed KHATMI\nDocteur Marie-Christine OUVRY\nDocteur Serge SILLITO\nDocteur Hassane ZAKARIA\nDocteur Jean HOCQUART\n> PHARMACOLOGIE CLINIQUECentre hospitalier Universitaire de Saint-EtienneH\u00f4pital NordAvenue Albert Raimond42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ\n> PNEUMOLOGIERue des Docteurs Charcot42100 SAINT-ETIENNE4 Place Anatole France42000 SAINT-ETIENNE87 Boulevard Jean Baptiste Cl\u00e9ment42300 ROANNE\n> PSYCHIATRIE13 Place de l'H\u00f4tel de ville42000 SAINT-ETIENNE28 Rue de Charlieu42300 ROANNE22 Rue de Lyon42600 SAVIGNEUX\n@ 04 77 12 0285\n@ 04 77 80 33 67\n@ 04 77 329647\n@ 07 69 18 5855\n0477336737\n@ 04 77 44 3000.\n@ 04 77 769678Centre Hospitalier Universitaire de Saint-EtienneService de Psychiatrie adultesH\u00f4pital Nord - Secr\u00e9tariat UA 2Avenue Albert Raimond42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZCentre Hospitalier du ForezAvenue des Monts du SoirService de Psychiatrie adultes42605 MONTBRISON CEDEXCentre Hospitalier du ForezAvenue des Monts du SoirService de Psychiatrie adultes42605 MONTBRISON CEDEX\n> RHUMATOLOGIECentre Prive de Rhumatologie8 Rue des Artilleurs42000 SAINT ETIENNE\n@ 04 77 82 88 56\n@ 04 77 96 7448\n@ 0477 967448\n@ 04 77 33 09 24Page 7 sur 8\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-087 du 09 10 2025 Modificatif liste\nm\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s Loire sign\u00e9 PREF 55\nDocteur France MONTAGNON\nDocteur Philippe NAYME\nDocteur Pascal PERRET\n> CHIRURGIE VISCERALE \u2014 DIGESTIVE \u2014 BARIATRIQUE\n72 Bis Rue du Onze novembre42100 SAINT-ETIENNECentre m\u00e9dical de l'Argenti\u00e8reSite Bellevue25 Boulevard Pasteur42100 SAINT ETIENNEClinique du RenaisonService de Rhumatologie75 Rue G\u00e9n\u00e9ral Giraud42300 ROANNE\nSp\u00e9cialit\u00e9s chirurgicales\nDocteur Pierre BLANC\nDocteur Maamar-Ziad KHERROUR\nDocteur Marie-Caroline TRONE\nDocteur Dominique Georges AVET\nDocteur Victor SOULIER\nClinique Mutualiste3 Rue Verrier42013 SAINT ETIENNEH\u00f4pital le Corbusier2 rue Robert Ploton42700 FIRMINY\n> OPTHALMOLOGIE\n@ 047759 67 24\n@ 0477 1279 40\n@ 04 77 44 45 03\nff 04 77 81 82 88\n@ 04 77 40 73 80\nCentre Hospitalier Universitaire de Saint-EtienneService OphtalmologieH\u00f4pital NordAvenue Albert Raimond42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ\n> ORTHOP\u00c9DIE et TRAUMATOLOGIEH\u00f4pital Priv\u00e9 de la Loire39 Boulevard de La Palle42030 SAINT-ETIENNE\n> UROLOGIEUropolis3 Rue Mathourey42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ\n@ 04 77 8294 31\n@ 0609423645\n@ 04 77 49 27 37\nPage 8 sur 8\n84_ARS_Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes - 42-2025-10-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 2025-087 du 09 10 2025 Modificatif liste\nm\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s Loire sign\u00e9 PREF 56","date":"2025-10-09","first_seen_on":"2025-10-09T14:21:06+00:00","id":"e730051c401e0a3554fd648f9f91baa2f371dcdc89490d4f7a8b4ef4a6f77b10","name":"prefecture_loire_RAA_42-2025-183_2025_10_09","pdf_creation_date":"2025-10-09T14:02:30+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/21361/156896/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-183_2025_10_09.pdf"}