{"administration":"pref69","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDU RH\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b069-2025-042\nPUBLI\u00c9 LE 14 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne /\n69-2025-02-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 approbation du dossier de s\u00e9curit\u00e9\nrelatif au projet d'allongement des quais de la ligne T2 et de passage \u00e0\nune exploitation avec des rames de 43 m\u00e8tres (4 pages) Page 3\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Cabinet\n69-2025-02-11-00009 - MHRDC Arr\u00eat\u00e9 2 Modificatif du 11 (1 page) Page 8\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne / Direction de la s\u00e9curit\u00e9 et de la\nprotection civile\n69-2025-02-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un centre de\nformation VTC (2 pages) Page 10\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndu logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral\n69-2025-02-13-00003 - AP PROLONGEANT LA DUR\u00c9E DE VALIDIT\u00c9\nD'UNE PARTIE DES \u00c9L\u00c9MENTS DE L'EXAMEN\nEXHAUSTIF DE\nL'\u00c9TUDE DE DANGERS ACTUALIS\u00c9E DES BARRAGES DE\nL'AM\u00c9NAGEMENT\nHYDRO\u00c9LECTRIQUE DE VAUGRIS (3 pages) Page 13\n2\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des\nterritoires du Rh\u00f4ne\n69-2025-02-14-00001\nArr\u00eat\u00e9 approbation du dossier de s\u00e9curit\u00e9 relatif\nau projet d'allongement des quais de la ligne T2\net de passage \u00e0 une exploitation avec des rames\nde 43 m\u00e8tres\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-02-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 approbation du dossier de s\u00e9curit\u00e9 relatif\nau projet d'allongement des quais de la ligne T2 et de passage \u00e0 une exploitation avec des rames de 43 m\u00e8tres 3\nesPREFETEDU RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0  69-2025-02-14-00001 du 14 f\u00e9vrier 2025 portant approbation du dossier de \ns\u00e9curit\u00e9 relatif au projet d'allongement des quais de la ligne T2 et de passage \u00e0 une exploitation avec \ndes rames de 43 m\u00e8tres. \nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,\nPr\u00e9f\u00e8te de la Zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 sud-est,\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code des transports,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02003-425 du 9 mai 2003 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des transports publics guid\u00e9s,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16  f\u00e9vrier 2010, modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29  avril 2004 relatif aux  \npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et \nd\u00e9partements,\nVU le d\u00e9cret n\u00b02010-1580 du 17 d\u00e9cembre 2010 relatif au service technique des remont\u00e9es m\u00e9caniques  \net des transports guid\u00e9s (STRMTG),\nVU le d\u00e9cret n\u00b02017-440 du 30 mars 2017 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des transports publics guid\u00e9s,\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes,  \npr\u00e9f\u00e8te de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Est, pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne - Mme BUCCIO (Fabienne),\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b069-2024-02-07-00007  du  7  f\u00e9vrier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nM. CEREZA Xavier, directeur d\u00e9partemental des territoires du Rh\u00f4ne,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23  mai 2003 modifi\u00e9 relatif aux dossiers de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes de transports publics  \nguid\u00e9s urbains,\nVU la circulaire du 6  juillet 2011 relative \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le des syst\u00e8mes de transports et de  \nl'instruction des dossiers entre le service technique des remont\u00e9es m\u00e9caniques et des transports  \nguid\u00e9s, les pr\u00e9fets et leurs services, en application du d\u00e9cret du 17 d\u00e9cembre 2010,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 2023 portant approbation du dossier pr\u00e9liminaire de s\u00e9curit\u00e9 du projet  \nd'allongement des quais des lignes T1 et T2 et de passage \u00e0 une exploitation avec des rames de 43  \nm\u00e8tres sur ces deux lignes, sign\u00e9 par la Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne,\nVU la notification de compl\u00e9tude du dossier de s\u00e9curit\u00e9 relatif au projet d'allongement des quais de la  \nligne T2 du r\u00e9seau de Lyon et de passage \u00e0 une exploitation avec des rames de 43 m\u00e8tres sur cette  \nligne, sign\u00e9e par la Pr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne en date du 9 d\u00e9cembre 2024,\n1/4\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-02-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 approbation du dossier de s\u00e9curit\u00e9 relatif\nau projet d'allongement des quais de la ligne T2 et de passage \u00e0 une exploitation avec des rames de 43 m\u00e8tres 4\nCONSID\u00c9RANT la compl\u00e9tude du dossier de s\u00e9curit\u00e9 relatif au projet d'allongement des quais de la  \nligne T2 du r\u00e9seau de tramway de Lyon et de passage \u00e0 une exploitation avec des rames de 43  \nm\u00e8tres sur cette ligne en date du 9 d\u00e9cembre 2024,\nCONSID\u00c9RANT l'autorisation d'exploiter la ligne T2 du r\u00e9seau de Lyon avec des rames TGA402 de  \n43 m\u00e8tres d\u00fbment r\u00e9ceptionn\u00e9es,\nCONSID\u00c9RANT l'approbation du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation des lignes de tramway (T1, T2, \nT4, T5 et T6) en version K (RSE-DEP-1089 version K_signed),\nCONSID\u00c9RANT l'avis favorable du bureau Sud-Est du service technique des remont\u00e9es m\u00e9caniques et  \ndes transports guid\u00e9s en date du 10 f\u00e9vrier 2025, \nSur proposition de Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires\nARR\u00caTE\nArticle     1   : Approbation du dossier de s\u00e9curit\u00e9.\nLe dossier de s\u00e9curit\u00e9 relatif au projet d'allongement des quais de la ligne T2 et de passage \u00e0 une  \nexploitation avec des rames de 43 m\u00e8tres, est approuv\u00e9.\nArticle     2   : Prescriptions d'ordre g\u00e9n\u00e9ral.\nLa circulation des rames de 43  m est autoris\u00e9e sur la ligne T2 du r\u00e9seau de tramway de Lyon dans sa  \nconfiguration actuelle comprenant le tunnel de Perrache au vu :\n- des caract\u00e9ristiques du tunnel de Perrache (court tunnel en alignement droit avec visibilit\u00e9 en  \ntout point du tunnel de ses deux sorties),\n- des rames caract\u00e9ristiques et des justificatifs fournis en termes de protection incendie de ces  \nrames.\nArticle     3   : Prescriptions concernant les travaux en cours de finalisation.\nL'accord de l'Organisme Qualifi\u00e9 Agr\u00e9\u00e9 (OQA) pour la lev\u00e9e des r\u00e9serves avant mise en service des  \nrames  43  m\u00e8tres  sur  la  ligne  T2,  identifi\u00e9es  dans  son  rapport  d'\u00e9valuation  de  la  s\u00e9curit\u00e9  \n(r\u00e9f : EC_6021_0028_ 1 RES OQA DS apr\u00e8s essais T2), doit \u00eatre transmis pour information au STRMTG au \ntravers d'une mise \u00e0 jour de son rapport.\nUn bilan \u00e0 2 et 4  semaines apr\u00e8s l'approbation du pr\u00e9sent dossier de s\u00e9curit\u00e9 sur les travaux en cours  \nde  finalisation,  sera  pr\u00e9sent\u00e9  \u00e0  l'OQA  et  au  STRMTG,  puis  p\u00e9riodiquement  jusqu'a  leur  compl\u00e8te \nr\u00e9alisation. \nArticle     4   : Prescriptions concernant les dossiers Carrefours.\nL'ensemble des dossiers de fonctionnement carrefours, dans leur version finale, \u00e9valu\u00e9s par l'OQA et  \nd\u00e9ploy\u00e9s, devra \u00eatre transmis au STRMTG dans les deux semaines apr\u00e8s mise en service des rames de  \n43 m\u00e8tres sur la ligne T2.\nArticle     5   : Prescription concernant le mat\u00e9riel roulant.\nLes \u00e9quipements invit\u00e9s et les \u00e9quipements ayant \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s apr\u00e8s la r\u00e9ception des rames de 43  \nm\u00e8tres doit faire l'objet d'une tra\u00e7abilit\u00e9 exhaustive et d'une analyse vis-\u00e0-vis des normes feu-fum\u00e9e \u00e0  \nl'image de la d\u00e9marche men\u00e9e sur les autres \u00e9quipements. Ces \u00e9l\u00e9ments doivent confirmer l'atteinte  \ndes objectifs de s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s dans le dossier ou l'acceptabilit\u00e9 d'\u00e9ventuels \u00e9carts et \u00eatre transmis \n\u00e0 l'OQA pour \u00e9valuation, et au STRMTG pour information.\n2/4\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-02-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 approbation du dossier de s\u00e9curit\u00e9 relatif\nau projet d'allongement des quais de la ligne T2 et de passage \u00e0 une exploitation avec des rames de 43 m\u00e8tres 5\nArticle     6   : Prescriptions concernant les registres des situations dangereuses (RSD).\nLe registre des situations dangereuses devra \u00eatre mis \u00e0 jour avec la cl\u00f4ture de l'ensemble des exigences  \net transmis, pour \u00e9valuation, \u00e0 l'OQA et pour information au STRMTG.\nArticle     7   : Prescriptions concernant le rapport d'\u00e9valuation de la s\u00e9curit\u00e9 de l'OQA.\nLes derniers points ouverts par l'OQA doivent \u00eatre trait\u00e9s dans le cadre de la garantie de parfait  \nach\u00e8vement. Le rapport d'\u00e9valuation de la s\u00e9curit\u00e9 consolid\u00e9 sera transmis au STRMTG, d\u00e8s r\u00e9ception  \nou au plus tard un an apr\u00e8s la mise en service des rames 43 m\u00e8tres sur la ligne T2.\nArticle     8   : Prescriptions d'ordre technique.\nInsertion Urbaine \u2013 Station Jet d'Eau :\n- un bilan du retour d'exp\u00e9rience relatif \u00e0 la travers\u00e9e de la plateforme par les pi\u00e9tons hors des  \ntravers\u00e9es pr\u00e9vues \u00e0 cet effet, \u00e0 la station Jet d'Eau, est transmis \u00e0 l'OQA et au STRMTG, deux  \nmois et six mois apr\u00e8s la mise en service des rames de 43 m\u00e8tres sur la ligne T2. Le cas \u00e9ch\u00e9ant,  \nune solution sera recherch\u00e9e et mise en place pour limiter ce risque.\nLacunes horizontales \u2013 Station Alfred de Vigny :\n- un dispositif permettant de r\u00e9duire les lacunes horizontales entre le quai de la station et le seuil  \ndes portes accessibles \u00e0 moins de 50 mm, pour la partie de quai existante et allong\u00e9e, doit \u00eatre  \nmis en \u0153uvre dans un d\u00e9lai de trois mois apr\u00e8s la mise en service des rames de 43 m\u00e8tres sur la  \nligne T2,\n- la mise en \u0153uvre de ce dispositif doit faire l'objet d'une information au STRMTG.\nLe mat\u00e9riel roulant :\n- les rames Citadis 402 LT5 et LT6 premi\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration doivent \u00eatre \u00e9quip\u00e9es de deux extincteurs  \nen compartiment voyageurs avant la fin de l'ann\u00e9e 2025. La mise en place des extincteurs sur  \nl'ensemble de ces rames doit faire l'objet d'une information au STRMTG,\n- dans l'attente du d\u00e9ploiement sur l'ensemble du parc, la circulation des rames de 43 m\u00e8tres sur la \nligne  T2  doit  se  faire  en  priorit\u00e9  avec  des  rames  \u00e9quip\u00e9es  d'extincteurs  en  compartiment \nvoyageurs.\nOuvrage d'art :\n- des investigations sur les tr\u00e9mies routi\u00e8res du tunnel de Perrache est pr\u00e9vue. En cas de d\u00e9tection  \nd'anomalie sur les investigations men\u00e9es sur les tr\u00e9mies, une information doit \u00eatre transmise au  \nSTRMTG. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, SYTRAL Mobilit\u00e9s doit proposer des mesures compensatoires.\n- un diagnostic d\u00e9taill\u00e9 du mur de sout\u00e8nement situ\u00e9 avenue de l'Europe doit \u00eatre men\u00e9 pour  \nconfirmer son bon \u00e9tat. Dans l'attente, un suivi visuel de l'\u00e9tat du mur sera mis en place, avec la  \ntransmission au STRMTG pour information, tous les trois mois d'un avis d'expert sur les \u00e9volutions \nde son \u00e9tat de surface.\nFait, le 14 f\u00e9vrier 2025\nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nSign\u00e9\nNicolas ROUGIER\n3/4\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-02-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 approbation du dossier de s\u00e9curit\u00e9 relatif\nau projet d'allongement des quais de la ligne T2 et de passage \u00e0 une exploitation avec des rames de 43 m\u00e8tres 6\nD\u00e9lais et voies de recours :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet  \nd'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal  \nadministratif  de  Lyon  (184,  rue  Duguesclin  \u2013  69  433  Lyon  Cedex  03,  ou  sur  l'application  \nwww.telerecours.fr). Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te  \ndu Rh\u00f4ne. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit  \ndans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence  \nde l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n4/4\n69_DDT_Direction d\u00e9partementale des territoires du Rh\u00f4ne - 69-2025-02-14-00001 - Arr\u00eat\u00e9 approbation du dossier de s\u00e9curit\u00e9 relatif\nau projet d'allongement des quais de la ligne T2 et de passage \u00e0 une exploitation avec des rames de 43 m\u00e8tres 7\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2025-02-11-00009\nMHRDC Arr\u00eat\u00e9 2 Modificatif du 11\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-02-11-00009 - MHRDC Arr\u00eat\u00e9 2 Modificatif du 11 8\nE =PR\u00c9F\u00c8TEDU RH\u00d4NELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinetSection suivi politiqueInterventions et DistinctionsAffaire suivie par : SC/CDTel. : 04.72.61.64.29Courriel : pref-medailles@rhone.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CABINET _SPID_2025 02_11_01modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 CABINET_2024_SPID_12_03_03 du 3 d\u00e9cembre2024 accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale\u00e0 l'occasion de la promotion du 1\u00b0 janvier 2025LA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-ALPESPR\u00c9F\u00c8TE DU RH\u00d4NE\nVU le d\u00e9cret 87-594 du 22 juillet 1987, portant cr\u00e9ation de la m\u00e9daille d'honneurr\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0CABINET_SPID_2024_12 03 03 du 3 d\u00e9cembre 2024accordant la m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale \u00e0l'occasion de la promotion du 1\u00b0 janvier 2025 ;ARR\u00caTEArticle 1: L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0CABINET_SPID_2024_12_03_03 du 3 d\u00e9cembre 2024 susvis\u00e9 estmodifi\u00e9 comme suit :La m\u00e9daille d'honneur r\u00e9gionale, d\u00e9partementale et communale, \u00e9chelon argentd\u00e9cern\u00e9e \u00e0 Monsieur LARGE-DESMONCEAUX Philippe, 7\u00e8me adjoint au maire deVAUGNERAY, demeurant \u00e0 POLLIONNAY est annul\u00e9e.Article 2 : La Pr\u00e9f\u00e8te, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et la Directrice de cabinetsont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nLyon, le 11 f\u00e9vrier 2025La Pr\u00e9f\u00e8te\nFabienne BUCCIO\nAdresse postale : Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne \u2014 69419 Lyon cedex 03Accueil du public : 18 rue de Bonnel \u2014 69003 LYONPour conna\u00eetre nos horaires et nos modalit\u00e9s d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou t\u00e9l : 04 72 61 61 61 (co\u00fbt d'un appel local)\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-02-11-00009 - MHRDC Arr\u00eat\u00e9 2 Modificatif du 11 9\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne\n69-2025-02-14-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un centre de\nformation VTC\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-02-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un centre de formation VTC 10\neaPREFETEDU RHONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture\nDirection de la S\u00e9curit\u00e9 \net de la Protection Civile\nBureau des Polices Administratives\nAffaire suivie par : C\u00e9cile DAFFIX\nT\u00e9l : 04.72.61.65.53\nCourriel : c\u00e9cile.daffix@rhone.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL \nPortant agr\u00e9ment d'un centre de formation VTC n\u00b0 VTC-69-25-001\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nPr\u00e9f\u00e8te du Rh\u00f4ne\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nCommandeur de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code des Transports, notamment son article R.3120-9 ;\nVU le code des relations entre le public et l'administration, notamment le titre Ier de son livre III;\nVU la loi N\u00b0 2014-1104 du 1 er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec  \nchauffeur ;\nVU le d\u00e9cret N\u00b0 2014-1725 du 30 d\u00e9cembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 l'agr\u00e9ment des centres de formation habilit\u00e9s \u00e0 dispenser la  \nformation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec  \nchauffeur;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 ao\u00fbt 2017 relatif \u00e0 la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de  \nvoiture de transport avec chauffeur et \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi;\nVU la demande d'agr\u00e9ment pour un \u00e9tablissement d'enseignement assurant la formation  initiale et  \ncontinue de conducteur de voiture de transport avec chauffeur , d\u00e9pos\u00e9e en date du 28 novembre 2025,  \npar Monsieur Fouad HADDOUCHI agissant en qualit\u00e9 de pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e  \n\u00ab Groupe PEGASE\u00bb d\u00e9sign\u00e9e comme dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e \u00ab  ALEO \u00bb dont le  \nsi\u00e8ge social est situ\u00e9 Zac Maisonneuve 2, 6 rue Maryse Hilsz- 44980 Sainte Luce sur Loire ;\nConsid\u00e9rant que le dossier pr\u00e9sent\u00e9 remplit les conditions r\u00e9glementaires ;\nSur proposition de Monsieur le Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 et de la Protection Civile:\n.../\u2026\nAdresse postale: Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne \u2013 69419 Lyon cedex 03\nPour conna\u00eetre nos horaires et nos modalit\u00e9s d'accueil     : internet   www.rhone.gouv.fr   ou t\u00e9l.     : 04 72 61 61 61 (co\u00fbt d'un appel local)  \nLyon, le 14 f\u00e9vrier 2025\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-02-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un centre de formation VTC 11\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : La soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e \u00ab  ALEO\u00bb\u00bb sise Zac Maisonneuve 2, 6 rue Maryse Hilsz-  \n44980 Sainte Luce sur Loire, repr\u00e9sent\u00e9e par le pr\u00e9sident de la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e \u00ab  groupe \nPEGASE \u00bb Monsieur Fouad HADDOUCHI, est agr\u00e9\u00e9e sous le N\u00b0VTC-69-25-001 pour exploiter un  \n\u00e9tablissement d'enseignement assurant la formation initiale et continue de conducteur de voiture de  \ntransport avec chauffeur.\nArticle 2 : Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une p\u00e9riode de 5 an. La demande de renouvellement doit \u00eatre  \nformul\u00e9e trois mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance du pr\u00e9sent agr\u00e9ment, \u00e0 l'initiative du titulaire. \nArticle 3: Le responsable p\u00e9dagogique des formations est Monsieur Anis DJOUMI .\nLes  stages  de  formation  se  d\u00e9rouleront  dans  les  locaux  suivants  :  7  rue  Eug\u00e8ne  H\u00e9naff \u2013  69200  \nVENISSIEUX.\nArticle 4 : L'exploitant est tenu :\n \n1\u00b0  d'afficher  dans  ses  locaux,  de  mani\u00e8re  visible  \u00e0  tous,  le  num\u00e9ro  d'agr\u00e9ment,  les  \nconditions financi\u00e8res des cours, le programme de formation, le calendrier et les horaires \ndes enseignements propos\u00e9s aux candidats;\n2\u00b0  de  faire  figurer  le  num\u00e9ro  d'agr\u00e9ment  sur  toute  correspondance  et  tout  document  \ncommercial;\n3\u00b0 d'informer le Pr\u00e9fet de tout changement dans les indications du dossier d\u00e9pos\u00e9 pour  \nl'obtention du pr\u00e9sent agr\u00e9ment.\nArticle 5 : En cas d'inobservation des dispositions des a rr\u00eat\u00e9s du 11 ao\u00fbt 2017 relatifs \u00e0 l'agr\u00e9ment des  \ncentres de formation habilit\u00e9s \u00e0 dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des  \nconducteurs de voiture de transport avec chauffeur et \u00e0 la mobilit\u00e9 des conducteurs de taxi, et des  \ndispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi qu'en cas de dysfonctionnements constat\u00e9s \u00e0 la suite d'un contr\u00f4le  \nadministratif ou p\u00e9dagogique, le pr\u00e9sent agr\u00e9ment peut-\u00eatre suspendu ou retir\u00e9.\nArticle 6  : Le dirigeant du centre de formation adresse \u00e0 la pr\u00e9fecture, au plus tard le 31 janvier de  \nchaque ann\u00e9e, un rapport d'activit\u00e9 annuel qui comprend les informations suivantes :\n1\u00b0 le nombre de personnes ayant suivi les formations pr\u00e9paratoires \u00e0 l'examen et les taux de r\u00e9ussite  \nobtenus aux examens d'acc\u00e8s \u00e0 la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;\n2\u00b0 le nombre et l'identit\u00e9 des conducteurs ayant suivi la formation continue;\n3\u00b0 le nombre et l'identit\u00e9 des conducteurs ayant suivi les stages de formation \u00e0 la mobilit\u00e9.\nCe rapport annuel est communicable \u00e0 toute personne qui en fait la demande dans les conditions  \npr\u00e9vues au titre Ier du livre III du code des relations entre le public et l'administration.\nArticle 7 : Le Directeur de la S\u00e9curit\u00e9 et de la Protection Civile est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent  \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne.\nPour la pr\u00e9f\u00e8te,\nLa cheffe de la \nsection r\u00e9glementation routi\u00e8re\nC\u00e9cile DAFFIX\n69_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture du Rh\u00f4ne - 69-2025-02-14-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant agr\u00e9ment d'un centre de formation VTC 12\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\n69-2025-02-13-00003\nAP PROLONGEANT LA DUR\u00c9E DE VALIDIT\u00c9\nD'UNE PARTIE DES \u00c9L\u00c9MENTS DE L'EXAMEN\nEXHAUSTIF DE L'\u00c9TUDE DE DANGERS\nACTUALIS\u00c9E DES BARRAGES DE\nL'AM\u00c9NAGEMENT\nHYDRO\u00c9LECTRIQUE DE VAUGRIS\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n69-2025-02-13-00003 - AP PROLONGEANT LA DUR\u00c9E DE VALIDIT\u00c9 D'UNE PARTIE DES \u00c9L\u00c9MENTS DE L'EXAMEN\nEXHAUSTIF DE L'\u00c9TUDE DE DANGERS ACTUALIS\u00c9E DES BARRAGES DE L'AM\u00c9NAGEMENT\nHYDRO\u00c9LECTRIQUE DE VAUGRIS\n13\nLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nAuvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nService Pr\u00e9vention des Risques Naturels et Hydrauliques\nP\u00f4le Ouvrages Hydrauliques\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nPROLONGEANT LA DUR\u00c9E DE VALIDIT\u00c9 D'UNE PARTIE DES \u00c9L\u00c9MENTS DE L'EXAMEN\nEXHAUSTIF DE L'\u00c9TUDE DE DANGERS ACTUALIS\u00c9E DES BARRAGES DE L'AM\u00c9NAGEMENT\nHYDRO\u00c9LECTRIQUE DE VAUGRIS CONC\u00c9D\u00c9 \u00c0 LA COMPAGNIE NATIONALE DU RH\u00d4NE\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA R\u00c9GION AUVERGNE-RH\u00d4NE-\nALPES ET DU D\u00c9PARTEMENT DU RH\u00d4NE\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DU D\u00c9PARTEMENT DE L'IS\u00c8RE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de l'\u00e9nergie, livre V, notamment ses articles R.521-43 et R.521-46 ;\nVU le Code de l'environnement, livre II, notamment ses articles L.211-3, R.214-116 et R.214-117 relatifs, en\nparticulier, \u00e0 la production d'\u00e9tudes de dangers ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2015-526  du  12  mai  2015  relatif  aux  r\u00e8gles  applicables  aux  ouvrages  construits  ou\nam\u00e9nag\u00e9s en vue de pr\u00e9venir les inondations et aux r\u00e8gles de s\u00fbret\u00e9 des ouvrages hydrauliques ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 12 juin 2008 modifi\u00e9 d\u00e9finissant le plan de l'\u00e9tude de dangers des barrages et\nen pr\u00e9cisant le contenu ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  6  ao\u00fbt  2018  fixant  des  prescriptions  techniques  relatives  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  des\nbarrages ;\nVU le d\u00e9cret du 5 juin 1934 accordant la concession sur l'ensemble du Rh\u00f4ne \u00e0 la Compagnie Nationale du\nRh\u00f4ne ;\nVU le d\u00e9cret du 18 mai 1976 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement de Vaugris et son cahier des charges sp\u00e9cial annex\u00e9 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b038-2024-11-25-00007 du 25/11/2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nJean-Philippe DENEUVY, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la\nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement de l'Is\u00e8re ;\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nService Pr\u00e9vention des Risques Naturels et Hydrauliques \u2013 P\u00f4le Ouvrages Hydrauliques\n17, Boulevard Joseph Vallier \u2013 38 030 Grenoble Cedex\nStandard : 04 76 69 34 52 \u2013 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\n1/3\nPR\u00c9FET DU RH\u00d4NE\nPR\u00c9FET  DE L'IS\u00c8RE\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n69-2025-02-13-00003 - AP PROLONGEANT LA DUR\u00c9E DE VALIDIT\u00c9 D'UNE PARTIE DES \u00c9L\u00c9MENTS DE L'EXAMEN\nEXHAUSTIF DE L'\u00c9TUDE DE DANGERS ACTUALIS\u00c9E DES BARRAGES DE L'AM\u00c9NAGEMENT\nHYDRO\u00c9LECTRIQUE DE VAUGRIS\n14\nVU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DREAL-SG-2024-111/38 du 26/11/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nDREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement de\nl'Is\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b069-2023-01-30-00042 du 30/01/2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nJean-Philippe DENEUVY, directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la\nr\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour le d\u00e9partement du Rh\u00f4ne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DREAL-SG-2024-93/69 du 15/10/2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la\nDREAL Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes pour les comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques pour le d\u00e9partement du\nRh\u00f4ne ;\nVU le mode op\u00e9ratoire du diagnostic exhaustif des ouvrages de l'am\u00e9nagement de VAUGRIS indice 0 du 30\njuin 2023, compl\u00e9t\u00e9 par courrier en date du 27 ao\u00fbt 2024 r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 \u00ab 2024_452_CD/CMO \u00bb ;\nVU les courriers de la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne du 27/06/23 r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 \u00ab  VS-9100-23-0396-FM \u00bb et\ndu 24/06/24 r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 \u00ab  VS-9100-24-0173-FM 339  \u00bb sollicitant une d\u00e9rogation au d\u00e9lai r\u00e9glementaire de\n36 mois (art. 2.bis de l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2008, modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s du 03 septembre 2018 et du 21 janvier\n2022) pour une partie des \u00e9l\u00e9ments de l'examen exhaustif pr\u00e9vu par le II de l'article L.214-116 du Code de\nl'environnement ;\nVU le courrier adress\u00e9 \u00e0 la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne en date du 03/02/25 \u00ab  r\u00e9f. SPRNH-POH-2025-\n0082- DL \u00bb, l'invitant \u00e0 formuler ses observations \u00e9ventuelles sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;\nVU le courriel en date de Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne, informant qu'elle n'a pas d'observations sur le\nprojet d'arr\u00eat\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il est mat\u00e9riellement impossible, dans les conditions usuelles de fonctionnement des\nbarrages de l'am\u00e9nagement hydro\u00e9lectrique conc\u00e9d\u00e9 de Vaugris, de proc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9gralit\u00e9 des v\u00e9rifications\net investigations n\u00e9cessaires au diagnostic exhaustif dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 trente-six mois ;\nCONSID\u00c9RANT que l'anciennet\u00e9 sup\u00e9rieure \u00e0 trente-six mois des v\u00e9rifications et investigations concern\u00e9es\nsur une partie des \u00e9l\u00e9ments l'examen exhaustif ne remet pas en cause leur validit\u00e9 dans le cadre de\nl'actualisation  de  l'\u00e9tude  de  dangers  des  barrages  de  l'am\u00e9nagement  hydro\u00e9lectrique  prochainement\nattendue ;\nARR\u00caTENT\nARTICLE 1 : PROLONGATION DE LA DUR\u00c9E DE VALIDIT\u00c9\nLes expertises n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne r\u00e9alisation du diagnostic exhaustif, mentionn\u00e9es dans les courriers du\n27/06/23  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9  \u00ab VS-9100-23-0396-FM \u00bb et du 24/06/24  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9  \u00ab VS-9100-24-0173-FM  339 \u00bb et\nr\u00e9alis\u00e9es sur certains organes et \u00e9quipements plus de trente-six mois avant l'\u00e9ch\u00e9ance  de remise de\nl'actualisation de l'\u00e9tude de dangers actualis\u00e9e des barrages de l'am\u00e9nagement hydro\u00e9lectrique conc\u00e9d\u00e9 de\nVaugris  sont  reconnues  comme  valables  sur  la  base  de  l'argumentaire  d\u00e9velopp\u00e9  dans  les  courriers\npr\u00e9cit\u00e9s. Cet argumentaire r\u00e9pond aux conditions cit\u00e9es dans la r\u00e9glementation (art. 2.bis de l'arr\u00eat\u00e9 du 12\njuin 2008, modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s du 03 septembre 2018 et du 21 janvier 2022) pour reconna\u00eetre une dur\u00e9e\nde validit\u00e9 plus longue sur une partie des \u00e9l\u00e9ments du diagnostic exhaustif.\nCette d\u00e9rogation concerne des expertises qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en 2023 dans le cadre d'un programme de\nmaintenance sur les organes suivants :\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nService Pr\u00e9vention des Risques Naturels et Hydrauliques \u2013 P\u00f4le Ouvrages Hydrauliques\n17, Boulevard Joseph Vallier \u2013 38 030 Grenoble Cedex\nStandard : 04 76 69 34 52 \u2013 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\n2/3\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n69-2025-02-13-00003 - AP PROLONGEANT LA DUR\u00c9E DE VALIDIT\u00c9 D'UNE PARTIE DES \u00c9L\u00c9MENTS DE L'EXAMEN\nEXHAUSTIF DE L'\u00c9TUDE DE DANGERS ACTUALIS\u00c9E DES BARRAGES DE L'AM\u00c9NAGEMENT\nHYDRO\u00c9LECTRIQUE DE VAUGRIS\n15\n\u2022 la vanne aval du groupe G2 ;\n\u2022 la rainure de la vanne aval du groupe G2 ;\n\u2022 le conduit du groupe G2.\nARTICLE 2 : NOTIFICATION\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est notifi\u00e9e au concessionnaire par le P\u00f4le Ouvrages Hydrauliques de la Direction\nR\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes.\nARTICLE 3 : PUBLICATION\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision est publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures du Rh\u00f4ne et de l'Is\u00e8re.\nARTICLE 4 : VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent selon les\nmodalit\u00e9s  pr\u00e9vues  par  les  articles  R.421-1  \u00e0  R.421-5  du  Code  de  justice  administrative.  Le  tribunal\nadministratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\nARTICLE 5 : EX\u00c9CUTION\nLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures du Rh\u00f4ne et de l'Is\u00e8re et  le directeur r\u00e9gional de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n\u00c0 Grenoble, le 14/02/2025\nPour les pr\u00e9fets et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur r\u00e9gional et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint \u00e0 la cheffe de service pr\u00e9vention des\nrisques naturels et hydrauliques\nSIGN\u00c9\nAntoine ROBACHE\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes\nService Pr\u00e9vention des Risques Naturels et Hydrauliques \u2013 P\u00f4le Ouvrages Hydrauliques\n17, Boulevard Joseph Vallier \u2013 38 030 Grenoble Cedex\nStandard : 04 76 69 34 52 \u2013 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr\n3/3\n84_DREAL_Direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement d'Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes -\n69-2025-02-13-00003 - AP PROLONGEANT LA DUR\u00c9E DE VALIDIT\u00c9 D'UNE PARTIE DES \u00c9L\u00c9MENTS DE L'EXAMEN\nEXHAUSTIF DE L'\u00c9TUDE DE DANGERS ACTUALIS\u00c9E DES BARRAGES DE L'AM\u00c9NAGEMENT\nHYDRO\u00c9LECTRIQUE DE VAUGRIS\n16","date":"2025-02-14","first_seen_on":"2025-02-14T15:31:56+00:00","id":"e7304b1ec604cf641d113e0f6fe2b0af046c02a391ca606be965cb6cf40c807e","name":"RAA_69-2025-042-140225","pdf_creation_date":"2025-02-14T15:07:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/63002/426130/file/RAA_69-2025-042-140225.pdf"}