{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-245\nPUBLI\u00c9 LE 31 JUILLET 2020\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-07-30-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00610 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction op\u00e9rationnelle des services techniques et logistiques. (5\npages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-07-30-003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00610 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction op\u00e9rationnelle des\nservices techniques et logistiques.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-30-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00610 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction op\u00e9rationnelle des\nservices techniques et logistiques. 3\n2\nLibert\u00e9  \u00bb Egalit\u00e9  * Fra\nR\u00c9PUBLIQUE  FRANCAISErnit\u00e9\nMINIST\u00c8RE  DE L'INTERIEUR\n\u2014S9P_\n- + 4\nv\nPREFECTURE\nDE POLICE\nR\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9  \n \nCABINET DU PR\u00c9FET  \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00610   \naccordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale \nau sein de la direction op\u00e9rationnelle des services  techniques et logistiques \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code des communes, notamment son article L. 4 44-3 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 95-1197 du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de \ngestion des personnels de la police nationale ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2003-737 du 1 er  ao\u00fbt 2003 portant cr\u00e9ation d'un secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ra l pour \nl'administration \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2013-728 du 12 ao\u00fbt 2013 portant or ganisation de l'administration centrale du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et du minist\u00e8re des outre- mer ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux  secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pour \nl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la \nd\u00e9fense et du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel NOR INTA 1532249A du 24 d\u00e9c embre 2015, relatif aux services \ncharg\u00e9s d'exercer les missions relevant du secr\u00e9tar iat g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration du \nminist\u00e8re de l'int\u00e9rieur de la zone de d\u00e9fense et d e s\u00e9curit\u00e9 de Paris ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 200 9 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la \npr\u00e9fecture de police ;  \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-00245 du 18 mars 20 19 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation \nde la direction op\u00e9rationnelle des services techniq ues et logistiques ;  \n \nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \nNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et  de s\u00e9curit\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la \nGironde (hors classe), est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police ( hors classe) ; \n \nVu le d\u00e9cret du 25 avril 2014 par lequel M. Philipp e CARON, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services \nactifs de la police nationale, est nomm\u00e9 directeur des services actifs de police de la pr\u00e9fecture \nde police, directeur op\u00e9rationnel des services tech niques et logistiques de la pr\u00e9fecture de \npolice ; \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-30-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00610 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction op\u00e9rationnelle des\nservices techniques et logistiques. 4\n   \n 2\n Vu le d\u00e9cret du 15 juin 2020 mettant fin aux foncti ons de directeur des services actifs de \npolice de la pr\u00e9fecture de police, directeur op\u00e9rat ionnel des services techniques et logistiques \nde la pr\u00e9fecture de police, exerc\u00e9es par M. Philipp e CARON ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 f\u00e9vrier 2020, par lequ el M. Fr\u00e9d\u00e9ric VISEUR, administrateur civil \nhors classe, est nomm\u00e9 chef de service, adjoint au directeur des services techniques et \nlogistiques \u00e0 la pr\u00e9fecture de police ; \n \nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire \ng\u00e9n\u00e9ral pour l'administration de la pr\u00e9fecture de p olice,  \n \narr\u00eate  \n \nArticle 1  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric VISEUR, adminis trateur civil hors classe, chef de \nservice, adjoint au directeur des services techniqu es et logistiques \u00e0 la pr\u00e9fecture de police, \ncharg\u00e9 de l'int\u00e9rim des fonctions de directeur des services techniques et logistiques de la \npr\u00e9fecture de police, directement plac\u00e9 sous l'auto rit\u00e9 du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration de la pr\u00e9fecture de police pour le s actes de gestion, \u00e0 l'effet de signer, au nom \ndu pr\u00e9fet de police et dans la limite de ses attrib utions, tous actes, arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces \ncomptables n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions co nfi\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2019  \nsusvis\u00e9, \u00e0 l'exception des march\u00e9s publics dont le montant d\u00e9passe 5 millions d'euros. \nD\u00e9l\u00e9gation lui est donn\u00e9e pour signer, dans la limi te de 300 000 euros annuels, tous les actes, \narr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables n\u00e9cessaires  \u00e0 l'ex\u00e9cution du plan zonal de vid\u00e9o-\nprotection, \u00e0 l'exception de ceux ayant un impact s ur la composante R1 du loyer du contrat de \npartenariat. D\u00e9l\u00e9gation lui est \u00e9galement donn\u00e9e, \u00e0  l'effet de signer les d\u00e9cisions individuelles \nrelatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de malad ie ordinaire des personnels relevant de son \nautorit\u00e9. \n \nArticle 2  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fr\u00e9d\u00e9ric VISEUR \u00e0 l'effe t de signer les arr\u00eat\u00e9s de sanctions \ndisciplinaires du premier groupe inflig\u00e9es aux pers onnels ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s, plac\u00e9s sous son \nautorit\u00e9 : \n- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'appl ication de la police nationale ;  \n- les adjoints de s\u00e9curit\u00e9.  \n \nArticle 3  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fr\u00e9d\u00e9ric VI SEUR, M. Pierre-Jean DARMANIN, \nconseiller d'administration, adjoint au sous-direct eur des ressources et des comp\u00e9tences, chef \ndu service des finances, de l'achat et des moyens, est habilit\u00e9 \u00e0 signer tous actes, arr\u00eat\u00e9s, \nd\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables, dans la limite de s es attributions et de la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 \nl'article 1 pour les questions li\u00e9es aux ressources  humaines, administratives et financi\u00e8res. \n \nArticle 4  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fr\u00e9d\u00e9ric VI SEUR, M. Arnaud LAUGA, \nadministrateur civil hors classe, sous-directeur de  la logistique, et M. Thierry MARKWITZ, \ning\u00e9nieur en chef des Mines, sous-directeur des sys t\u00e8mes d'information et de communication \nd'\u00cele-de-France, sont habilit\u00e9s \u00e0 signer tous actes , arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables, dans \nla limite de leurs attributions respectives et de l a d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1, \u00e0 l'exception : \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-30-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00610 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction op\u00e9rationnelle des\nservices techniques et logistiques. 5\n   \n 3\n - des propositions d'engagement de d\u00e9penses ;  \n- des contrats, des conventions et des march\u00e9s subs\u00e9q uents ; \n- des bons de commande.  \n \nSous-direction des ressources et des comp\u00e9tences  \n \nArticle 5 \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre-Jean  DARMANIN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 3 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme A\u00efssatou \nDIENE, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9t at, cheffe du service des ressources \nhumaines. \n \nArticle 6  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre-Jean  DARMANIN et de Mme A\u00efssatou \nDIENE, la d\u00e9l\u00e9gation qui est consentie \u00e0 l'article 5 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs \nattributions respectives, par Mme Laur\u00e8ne CADIOT-JU LLIEN, attach\u00e9e principale \nd'administration, adjointe du chef du service des f inances, de l'achat et des moyens, cheffe du \nBureau de la coordination et de la performance, Mme  Johanna GARCIA, attach\u00e9e principale \nd'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau des fi nances, M Thomas VERNE, attach\u00e9 \nprincipal d'administration de l'\u00c9tat, chef du burea u de l'achat, et Mme G\u00e9raldine \nWERKHAUSER BERTRAND, attach\u00e9e d'administration de l '\u00c9tat, cheffe du bureau des \nmoyens g\u00e9n\u00e9raux. \n \nArticle 7  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Laur\u00e8ne CA DIOT-JULLIEN, la d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature qui lui est consentie \u00e0 l'article 6 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, \npar Mme Odile LORCET, attach\u00e9e principale d'adminis tration de l'\u00c9tat, adjointe \u00e0 la cheffe \ndu bureau de la coordination et de la performance. \n \nArticle 8  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Johanna GA RCIA la d\u00e9l\u00e9gation de signature \nqui lui est consentie \u00e0 l'article 6 peut \u00eatre exerc \u00e9e, dans la limite de ses attributions, par  \nM. Adrien LE DUC, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9ta t, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau des \nfinances, et par Mme Settannissa ROUMANE-MERSOUT, a ttach\u00e9e d'administration de \nl'Etat, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau des finances .  \n \nArticle 9  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Sabrina BIABIANY, secr\u00e9 taire administrative de classe \nnormale du statut des administrations parisiennes, M. Jafrez BOISARD, adjoint administratif \nprincipal 2 e classe, directement plac\u00e9s sous l'autorit\u00e9 de Mme Johanna GARCIA et de ses \nadjoints, M. Adrien LE DUC et Mme Settannissa ROUMA NE-MERSOUT, \u00e0 l'effet de \nsigner, au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limit e de leurs attributions respectives, les actes \ncomptables. \n \nArticle 10  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Thomas VERN E, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 6 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Jacques \nPOMIES, attach\u00e9 principal d'administration de l'Eta t, adjoint au chef du bureau de l'achat.  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-30-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00610 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction op\u00e9rationnelle des\nservices techniques et logistiques. 6\n   \n 4\n Article 11  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme A\u00efssatou D IENE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 5 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par son \nadjointe, Mme Sandrine JOUAN, commandant de police,  cheffe du bureau de la d\u00e9ontologie, \nde la formation et des affaires m\u00e9dicales, et Mme N adia ANGERS-DIEBOLD, attach\u00e9e \nd'administration de l'\u00c9tat, cheffe du bureau de ges tion statutaire et pr\u00e9visionnelle des \npersonnels. \n \nArticle 12  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Sandrine J OUAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 11 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la  limite de ses attributions, par Mme Martine \nBRUNET, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat, adjoin te \u00e0 la cheffe du bureau de la \nd\u00e9ontologie, de la formation et des affaires m\u00e9dica les.  \n \nArticle 13  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nadia ANGE RS-DIEBOLD, la d\u00e9l\u00e9gation qui \nlui est consentie \u00e0 l'article 11 peut \u00eatre exerc\u00e9e,  dans la limite de ses attributions, par Mme \nNathalie DARD, attach\u00e9e d'administration de l'Etat,  adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de gestion \nstatutaire et pr\u00e9visionnelle des personnels. \n \nSous-direction de la logistique  \n \nArticle 14  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Arnaud LAUG A, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 4 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions respectives, par  \nM. Gr\u00e9gory TOMCZAK, commandant de gendarmerie, adjo int au sous-directeur de la \nlogistique, M. Fran\u00e7ois PANNIER, ing\u00e9nieur principa l des services techniques, chef du \nservice des moyens mobiles, M. Julien VOLKAERT, ing \u00e9nieur principal des services \ntechniques, chef du service des \u00e9quipements de prot ection et de s\u00e9curit\u00e9 et Mme Mercedes \nFERNANDES,  attach\u00e9e d'administration de l'Etat, ch effe du bureau de gestion des moyens. \n \nArticle 15  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fran\u00e7ois PA NNIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 14 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la  limite de leurs attributions, par \nMme Fabienne JACQUES, ing\u00e9nieur des services techni ques, et M. Manuel ARRIFANA, \ning\u00e9nieur des services techniques, adjoints au chef  du service des moyens mobiles. \n \nArticle 16  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Julien VOLK AERT, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie \u00e0 l'article 14 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la  limite de leurs attributions respectives, par \nM. Olivier ROSSO, commandant de police, adjoint au chef de service du service des \n\u00e9quipements de protection et de s\u00e9curit\u00e9, M. Romain  JEANNIN, ing\u00e9nieur des services \ntechniques, chef du bureau des mat\u00e9riels techniques  et sp\u00e9cifiques et Mme Marion \nCAZALAS, ing\u00e9nieure des services techniques, cheffe  du bureau de l'armement et des \nmoyens de d\u00e9fense. \n \nArticle 17  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Mercedes F ERNANDES, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui \nest consentie \u00e0 l'article 14 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dan s la limite de ses attributions, par  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-30-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00610 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction op\u00e9rationnelle des\nservices techniques et logistiques. 7\n   \n 5\n Mme Elodie ROBERT, attach\u00e9e d'administration de l'E tat, adjointe au chef du bureau de \ngestion des moyens. \n \nSous-direction des syst\u00e8mes d'information et de com munication d'\u00cele-de-France  \n \nArticle 18  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. MARKWITZ, l a d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0 \nl'article 4 peut \u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de le urs attributions respectives, par M. Daniel \nBERGES, ing\u00e9nieur hors classe des syst\u00e8mes d'inform ation et de communication, chef du \nservice des infrastructures op\u00e9rationnelles, adjoin t au sous-directeur des syst\u00e8mes \nd'information et de communication d'Ile-de-France e t M. Pascal LABANDIBAR, ing\u00e9nieur \ndes syst\u00e8mes d'information et de communication, che f du service de gestion des moyens du \nsyst\u00e8me d'information et de communication.  \n \nArticle 19  \n \nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Pascal LABANDIBAR \u00e0 l'ef fet de signer les bons de commande \nrelatifs au raccordement t\u00e9l\u00e9phonique, \u00e0 l'acc\u00e8s Nu m\u00e9ris et Internet, cr\u00e9ation de lignes \ntemporaires et de transfert de ligne, r\u00e9alis\u00e9s sur march\u00e9(s) et hors march\u00e9(s), au \nrenouvellement, r\u00e9paration et d\u00e9placement des copie urs. \n \nArticle 20  \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pascal LABA NDIBAR, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est \nconsentie aux articles 18 et 19 peut-\u00eatre exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme \nAude DAO POIRETTE, attach\u00e9e principale de l'Etat, a djointe au chef du service de gestion \ndes moyens du syst\u00e8me d'information et de communica tion. \n \nDisposition finale  \n \nArticle 21  \n \nLe pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police  et le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour \nl'administration de la pr\u00e9fecture de police, sont c harg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux r ecueils des actes administratifs des \npr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de  Paris ainsi qu'au bulletin officiel de la Ville \nde Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 30 juillet 2020 \n \n                                                                                             Sign\u00e9  \n \nDidier LALLEMENT    Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-07-30-003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00610 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein de la direction op\u00e9rationnelle des\nservices techniques et logistiques. 8","date":"2020-07-31","first_seen_on":"2024-10-03T10:15:53+00:00","id":"e73c92e8f0b4dea7a3a2549ae0f12180769eb56368c41d8f71a5caa04a27548d","name":"recueil-DS-75-2020-245-recueil-des-actes-administratifs-special du 31 07 2020","pdf_creation_date":"2020-07-31T17:57:22+00:00","pdf_modification_date":"2020-07-31T15:58:32+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/71363/463534/file/recueil-DS-75-2020-245-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2031%2007%202020.pdf"}