{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b084-2026-038\nPUBLI\u00c9 LE 26 MARS 2026\nSommaire\nAUTRES SERVICES /\n84-2026-03-20-00002 - D\u00e9lib\u00e9ration 01/2026 autorisant l'achat de la\nmaison de M. VAL suite au Conseil d'Administration du 11.03.2026 (1 page) Page 4\n84-2026-02-13-00006 - D\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es en s\u00e9ance du 13\nf\u00e9vrier 2026 de la Commission d'Administration Provisoire de la Chambre\nde Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse (31 pages) Page 6\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES\nSOLIDARITES /\n84-2026-03-24-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP841466055 (2 pages) Page 38\n84-2026-03-19-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP999350069 (2 pages) Page 41\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /\n84-2026-03-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-026 du 23/03/2026\nattribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame LOISEAU Sol\u00e8ne (2 pages) Page 44\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /\n84-2026-03-19-00010 -  CDCFS-FSIDG du 16 f\u00e9vrier 2026 : Bar\u00e8mes 2026\napprouv\u00e9s, Liste des estimateurs pour la saison 2026-2027 approuv\u00e9e, \nListe des communes \u00ab points noirs \u00bb pour la saison 2026-2027\napprouv\u00e9e (2 pages) Page 47\n84-2026-03-24-00002 - ARR\u00caT\u00c9 du 24 mars 2026 portant modification\nd'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre\non\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (2\npages) Page 50\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET\nDU LOGEMENT PACA /\n84-2026-03-20-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9rogation \u00e0 la\nr\u00e9glementation relative aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (3 pages) Page 53\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2026-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/03-25-01 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Sorgues et de\nL'Isle-sur-la-Sorgue du vendredi 27 mars 2026 au lundi 27 avril 2026 de\n06h00 \u00e0 02h00 (8 pages) Page 57\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /\n84-2026-03-26-00002 - ARRETE DU 26 mars 2026 portant autorisation d'une\nmanifestation motocycliste intitul\u00e9e \u00ab 2\u00e8me Endurance de la Tour\u00bb\nle 29 mars 2026 (9 pages) Page 66\n2\n84-2026-03-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 DU 26 mars 2026 portant\nrenouvellement de l'homologation de la piste de karting de Saint Ponchon\nsitu\u00e9 \u00e0 Carpentras (5 pages) Page 76\n84-2026-03-24-00003 - ARR\u00caT\u00c9 DU 26 mars 2026 portant\nrenouvellement de l'homologation de la piste de karting de Saint Ponchon\nsitu\u00e9 \u00e0 Carpentras (13 pages) Page 82\n3\nAUTRES SERVICES\n84-2026-03-20-00002\nD\u00e9lib\u00e9ration 01/2026 autorisant l'achat de la\nmaison de M. VAL suite au Conseil\nd'Administration du 11.03.2026\nAUTRES SERVICES - 84-2026-03-20-00002 - D\u00e9lib\u00e9ration 01/2026 autorisant l'achat de la maison de M. VAL suite au Conseil\nd'Administration du 11.03.2026 4\nSeBattoadLe] lle wl d'or\u00c9tablissement d'H\u00e9bergement pour Personnes Ag\u00e9es Dependantes\n \n \nEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION \n \nS\u00e9ance du 11 mars 2026 \n  \nN\u00b0 D'ORDRE : 01/2026 \n \nOBJET : Autorisation d'achat de la maison de M. VAL \n \nPr\u00e9sident : M. LARGUIER Jean Pierre \nPr\u00e9sents : \nMme LAFFONT Sylvie, repr\u00e9sentante de la Collectivit\u00e9 Territoriale d'origine  ; M. BONFILS Christian, \nrepr\u00e9sentant de la Collectivit\u00e9 Territoriale d'origine ; M. ROUX Alexandre repr\u00e9sentant du D\u00e9partement ;  \nM. et Mme FARDOUX, repr\u00e9sentants des familles ; M. RAYNAUD Claude, d\u00e9sign\u00e9 par M. le maire de la \ncommune ; M. RAMBAUD Laurent, d\u00e9sign\u00e9 par M. le Maire de la commune ; Mme RAYMOND Martine, \nrepr\u00e9sentante titulaire du personnel ; Mme HERMIER Aude, repr\u00e9sentante du personnel soignant. \nAssist\u00e9s de : \n M. DENI\u00c9-GABILLOT St\u00e9phane, Directeur  \nSecr\u00e9taire de s\u00e9ance :  \nMme LEMONNIER Sarah-Jeanne  \nExcus\u00e9s : \nM. AGUETTANT Laurent, tr\u00e9sorier hospitalier ; Mme TASSY Isabelle, Tarificatrice Conseil d\u00e9partemental \nVaucluse ; Mme TESTUD ROBERT Corinne, Repr\u00e9sentante du D\u00e9partement  ; Mme LAPEYRE Anne Marie, \npr\u00e9sidente du C.V.S.  \nAbsents : \nMme RIGAUT Sophie, Repr\u00e9sentante du D\u00e9partement.  \n    \nLE CONSEIL D'ADMINISTRATION \n- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles (C.A.S.F.) ; \n- Vu la loi n\u00b0 2002-2 du 2 Janvier 2002 r\u00e9novant l'action sociale et m\u00e9dico-sociale notamment les articles \n L 315.10 \u00e0 L 315.12 du (C.A.S.F.); \n- Vu la loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'Adaptation de la Soci\u00e9t\u00e9 au Vieillissement, \n- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1814 du 21 d\u00e9cembre 2016 relatif aux principes g\u00e9n\u00e9raux de la tarification, au forfait global de soins, \nau forfait global d\u00e9pendance et aux tarifs journaliers des \u00e9tablissements h\u00e9bergeant des personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes \nrelevant du I et du II de l'art. L.313-12 du Code de l'Action Sociale et des Familles ; \n- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1815 du 21 d\u00e9cembre 2016 modifiant les dispositions financi\u00e8res applicables aux \u00e9tablissements et \nservices sociaux et m\u00e9dicaux sociaux mentionn\u00e9s au I de l'art. L 312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles ; \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 d\u00e9cembre 2016 relatif \u00e0 la transmission par courrier ou support \u00e9lectronique des propositions budg\u00e9taires \net des comptes administratifs des \u00e9tablissements et services sociaux et m\u00e9dico-sociaux ; \n- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 d\u00e9cembre 2016 fixant les mod\u00e8les de documents \n- Vu l'instruction codificatrice M22 portant instruction budg\u00e9taire et comptable des \u00e9tablissements publics sociaux et m\u00e9dico-\nsociaux. \n- Vu l'avis favorable du CVS et CSE en date du 11 mars 2026, \n \nApr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, les membres du Conseil d'Administration, \u00e0 l'unanimit\u00e9, approuvent \nl'autorisation au Directeur, de l'achat de la maison de M. VAL, attenante \u00e0 la structure dans le \ncadre du projet d'agrandissement/d\u00e9doublement des chambres. L'\u00e9valuation des domaines \ns'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 202 860.00 \u20ac, le prix r\u00e9\u00e9valu\u00e9 s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 202 000.00 \u20ac. Il est pr\u00e9vu un d\u00e9lai de 17 mois \npour l'acte d'achat. \n \n                   Pour extrait conforme,  \n                  Le Pr\u00e9sident, Jean Pierre LARGUIER, \n       Sign\u00e9 le 20 Mars 2026. \nAUTRES SERVICES - 84-2026-03-20-00002 - D\u00e9lib\u00e9ration 01/2026 autorisant l'achat de la maison de M. VAL suite au Conseil\nd'Administration du 11.03.2026 5\nAUTRES SERVICES\n84-2026-02-13-00006\nD\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es en s\u00e9ance du 13 f\u00e9vrier\n2026 de la Commission d'Administration\nProvisoire de la Chambre de Commerce et\nd'Industrie Territoriale de Vaucluse\nAUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - D\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es en s\u00e9ance du 13 f\u00e9vrier 2026 de la Commission d'Administration\nProvisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 6\nC CCI VAUCLUSECOMMISSION D'ADMINISTRATION PROVISOIREInstituee par Arr\u00e9t\u00e9 du 30 janvier 2026 publi\u00e9 au RAA le 2 f\u00e9vrier 2026S\u00e9ance du vendredi 13 f\u00e9vrier 2026\n\u2014\u2014\u2014\nD\u00e9cision N\u00b0 1Concerne le Quai des SaveursPRESENTS :Monsieur St\u00e9phane PAGLIA, Pr\u00e9sident,Monsieur C\u00e9dric RIBEIRO, Tr\u00e9sorierMonsieur Daniel MARGOT, MembreMonsieur Richard HEMIN, MembreEXCUSES :N\u00e9antSoit quatre membres sur quatre.Quorum atteint.\nSont \u00e9galement pr\u00e9sents :Monsieur Matthieu BERILLE, Chef de p\u00f4le, repr\u00e9sentant la Tutelle au titre de la DREETS PACAMadame Melissa BENCHALAL, repr\u00e9sentant la Tutelle au titre de la DREETS PACA,Monsieur Tomas REDONDO, Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la CCI de VaucluseMonsieur R\u00e9gis LAURENT, Secr\u00e9taire de s\u00e9ance\nEXPOSEConsid\u00e9rantQue la CCI de Vaucluse a cr\u00e9\u00e9 une SASU le 19 juin 2024 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Quai des Saveurs \u00bb dontelle est l'actionnaire unique. Cette soci\u00e9t\u00e9 est inscrite au R C S d'AVIGNON sous le num\u00e9ro B930 060 629. Son objet social est la gestion et l'exploitation d'un restaurant d\u00e9bit de boissonssis \u00e0 AVIGNON (Vaucluse, 40 boulevard St Roch dans un local donn\u00e9 \u00e0 bail par la soci\u00e9t\u00e9 SNCFGares et Connexions ayant commenc\u00e9 \u00e0 courir le 10 juillet 2024 pour une dur\u00e9e de 12 ans\nCommission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse - S\u00e9ance N\u00b0 4 \u2014 F\u00e9vrier 2026 \u2014 D\u00e9cision 1\nAUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - D\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es en s\u00e9ance du 13 f\u00e9vrier 2026 de la Commission d'Administration\nProvisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 7\nConsid\u00e9rant- Que Monsieur Gilbert MARCELLI, Pr\u00e9sident de l'actionnaire unique a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 statutairementPr\u00e9sident de la SASU,Que Messieurs Patrice LEROY, Xavier MATHIEU et Samuel MONTGERMONT composent\u00e9galement le Conseil d'Administration,Que le nombre maximum des membres du Conseil d'Administration est fix\u00e9 \u00e0 5 (uniquementdes personnes physiques),- Que le Pr\u00e9sident de la SASU peut \u00eatre soit une personne physique, soit une personne morale,\nConsid\u00e9rant\n- Qu'il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u les d\u00e9missions successives :e Monsieur Gilbert MARCELLI, de ses fonctions de Pr\u00e9sident de la SASU le 2 f\u00e9vrier2026,e Monsieur Patrice LEROY, de ses fonctions de membre du Conseil d'Administration dela SASU le 2 f\u00e9vrier 2026,e Monsieur Xavier MATHIEU, de ses fonctions de membre du Conseil d'Administrationde la SASU le 2 f\u00e9vrier 2026.\nDECISION ET VOTECECI EXPOSE et RAPPELE :\nPREMIERE RESOLUTION\nLes membres constatent et prennent acte de la d\u00e9mission de Monsieur Gilbert MARCELLI de sesfonctions de Pr\u00e9sident de la SASU avec effet au 2 f\u00e9vrier 2026Cette r\u00e9solution est adopt\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9\nCommission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse - S\u00e9ance N\u00b0 4 \u2014 F\u00e9vrier 2026 \u2014 D\u00e9cision 1\nAUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - D\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es en s\u00e9ance du 13 f\u00e9vrier 2026 de la Commission d'Administration\nProvisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 8\nSECONDE RESOLUTIONLes membres constatent et prennent acte de la d\u00e9mission de Monsieur Patrice LEROY de ses fonctionsde membre du Conseil d'Administration de la SASU avec effet au 2 f\u00e9vrier 2026Cette r\u00e9solution est adopt\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9\nTROISIEME RESOLUTIONLes membres constatent et prennent acte de la d\u00e9mission de Monsieur Xavier MATHIEU de sesfonctions de membre du Conseil d'Administration de la SASU avec effet au 2 f\u00e9vrier 2026Cette r\u00e9solution est adopt\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9\nQUATRIEME RESOLUTIONConsid\u00e9rant l'article 13.1 des statuts de la soci\u00e9t\u00e9, les membres d\u00e9cident de nommer en qualit\u00e9 dePr\u00e9sident de la SASU avec effet au 3 f\u00e9vrier 2026 :- La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VAUCLUSECette r\u00e9solution est adopt\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9\nCINQUIEME RESOLUTIONConsid\u00e9rant l'article 13.4.1 des statuts de la soci\u00e9t\u00e9, les membres d\u00e9cident :de ne pas pourvoir au remplacement des deux membres du Conseil d'Administration d\u00e9missionnaires.\nCette r\u00e9solution est adopt\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9\nSIXIEME RESOLUTIONTous pouvoirs sont donn\u00e9s \u00e0 Monsieur St\u00e9phane PAGLIA \u00e0 l'effet d'effectuer les formalit\u00e9s aupr\u00e8s duGreffe du tribunal des Affaires Economiques d'AVIGNONCette r\u00e9solution est adopt\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9\nLe projet de d\u00e9cision n\u00b0 1 de l\u00e0 Commission d'Administration Provisoire dans sa s\u00e9ance du 13 f\u00e9vrierCommission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse \u2014 S\u00e9ance N\u00b0 1 \u2014 F\u00e9vrier 2026 \u2014 D\u00e9cision 1\nAUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - D\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es en s\u00e9ance du 13 f\u00e9vrier 2026 de la Commission d'Administration\nProvisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 9\n2026 est adopt\u00e9\nFait a Avignon le 13 f\u00e9vrier 2026\nM. St\u00e9phane PAGLIA M. C\u00e9dric RIBEIRO M. Daniel MARGOT M. Richard HEMINPr\u00e9sident de la CAP Tr\u00e9sorier de la CAP Membre de la CAP de Membre de la CAPde la CCI d luse de la CCI de Vaucluse ja CCI de Vaucluse de la CCI de Vaucluse})\neZ\nM. Matthieu BERILLE\nCommission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse \u2014 S\u00e9ance N\u00b0 1 \u2014 F\u00e9vrier 2026 \u2014 D\u00e9cision 1\nAUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - D\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es en s\u00e9ance du 13 f\u00e9vrier 2026 de la Commission d'Administration\nProvisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 10\n(Ci CCI VAUCLUSECOMMISSION D'ADMINISTRATION PROVISOIREinstitu\u00e9e par Arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2026 publi\u00e9 au RAA le 2 f\u00e9vrier 2026S\u00e9ance du vendredi 13 f\u00e9vrier 2026\nD\u00e9cision n\u00b0 2Concerne Acad\u00e9mie Vaucluse Provence IndustriesPRESENTS :Monsieur St\u00e9phane PAGLIA, Pr\u00e9sident,Monsieur C\u00e9dric RIBEIRO, Tr\u00e9sorierMonsieur Daniel MARGOT, Membre- Monsieur Richard HEMIN, MembreEXCUSES :- N\u00e9antSoit quatre membres sur quatre.Quorum atteint.\nSont \u00e9galement pr\u00e9sents :- Monsieur Matthieu BERILLE, Chef de p\u00f4le repr\u00e9sentant la Tutelle au titre de la DREETS PACA- Madame Melissa BENCHALAL, repr\u00e9sentant la Tutelle au titre de la DREETS PACA,- Monsieur Tomas REDONDO, Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la CCI de VaucluseMonsieur R\u00e9gis LAURENT, Secr\u00e9taire de s\u00e9anceEXPOSEConsid\u00e9rant\n- Que la CCI de Vaucluse a cr\u00e9\u00e9 une SASU le 22 novembre 2024 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Acad\u00e9mie VaucluseProvence Industries \u00bb dont elle est l'actionnaire unique. Cette soci\u00e9t\u00e9 est inscrite au R CSd'AVIGNON sous le num\u00e9ro B 937 716 348. Son objet social est la gestion et l'exploitation d'uncentre de formation sp\u00e9cialis\u00e9 en industrie\nCommission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse \u2014 S\u00e9ance N\u00b0 1 \u2014 F\u00e9vrier 2026 \u2014 D\u00e9cision 2\nAUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - D\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es en s\u00e9ance du 13 f\u00e9vrier 2026 de la Commission d'Administration\nProvisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 11\nConsid\u00e9rant\n- Que Monsieur Gilbert MARCELLI, Pr\u00e9sident de l'actionnaire unique a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 statutairementPr\u00e9sident de la SASUQue Monsieur Patrice PERROT compose \u00e9galement le Conseil d'Administration,- Que le nombre maximum des membres du Conseil d'Administration est fix\u00e9 a 5 (uniquementdes personnes physiques)- Que le Pr\u00e9sident de la SASU peut \u00eatre soit une personne physique soit une personne morale\nConsid\u00e9rant- Quila \u00e9t\u00e9 re\u00e7u la d\u00e9mission\ne Monsieur Gilbert MARCELLI, de ses fonctions de Pr\u00e9sident de la SASU le 2 f\u00e9vrier2026\nDECISION ET VOTE\nCECI EXPOSE et RAPPELE\nPREMIERE RESOLUTION\nLes membres constatent et prennent acte de la d\u00e9mission de Monsieur Gilbert MARCELLI de sesfonctions de Pr\u00e9sident de la SASU avec effet au 2 f\u00e9vrier 2026Cette r\u00e9solution est adopt\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9\nSECONDE RESOLUTION\nConsid\u00e9rant l'article 13.1 des statuts de la soci\u00e9t\u00e9, les membres d\u00e9cident de nommer :En qualit\u00e9 de Pr\u00e9sident de la SASU avec effet au 3 f\u00e9vrier 2026 :- La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VAUCLUSECette r\u00e9solution est adopt\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9\nCommission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse \u2014 S\u00e9ance N\u00b0 1 \u2014 F\u00e9vrier 2026 \u2014 D\u00e9cision 2\nAUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - D\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es en s\u00e9ance du 13 f\u00e9vrier 2026 de la Commission d'Administration\nProvisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 12\nTROISIEME RESOLUTIONTous pouvoirs sont donn\u00e9s \u00e0 Monsieur St\u00e9phane PAGLIA, Pr\u00e9sident de la C A P \u00e0 l'effet de faire lesformalit\u00e9s aupr\u00e8s du greffe du Tribunal des Affaires Economiques d'AVIGNON.Cette r\u00e9solution est adopt\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9Le projet de d\u00e9cision n\u00b0 2 de la Commission d'Administration Provisoire dans sa s\u00e9ance du 13 f\u00e9vrier2026 est adopt\u00e9.Fait \u00e0 Avignon le 13 f\u00e9vrier 2026\nM, St\u00e9phane PAGLIA M. C\u00e9dric RIBEIRO M. Daniel MARGOT M. Richard HEMINPr\u00e9sident de la CAP Tr\u00e9sorier de la CAP Membre de la CAP de Membre d\u00e9 la CAPde la CCI de Vaucluse la (CCI de Vaucluse de la CC} de Vaucluse\nM. Matthieu BERILLE\n# \u00e0Pour M. leye\"fp R\u00e9gion PACAJyyee\nCommission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse \u2014 S\u00e9ance N\u00b0 1 \u2014 F\u00e9vrier 2026 \u2014 D\u00e9cision 2\nAUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - D\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es en s\u00e9ance du 13 f\u00e9vrier 2026 de la Commission d'Administration\nProvisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 13\nG CCI VAUCLUSECOMMISSION D'ADMINISTRATION PROVISOIREinstitu\u00e9e par Arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2026 publi\u00e9 au RAA le 2 f\u00e9vrier 2026S\u00e9ance du vendredi 13 f\u00e9vrier 2026\nD\u00e9cision n\u00b0 3Concerne la Soci\u00e9t\u00e9 A\u00e9roport Avignon ProvencePRESENTS :- Monsieur St\u00e9phane PAGLIA, Pr\u00e9sident,- Monsieur C\u00e9dric RIBEIRO, Tr\u00e9sorier- Monsieur Daniel MARGOT, Membre- Monsieur Richard HEMIN, MembreEXCUSES :- N\u00e9antSoit quatre membres sur quatre,Quorum atteint.Sont \u00e9galement pr\u00e9sents :- Monsieur Matthieu BERILLE, Chef de p\u00f4le repr\u00e9sentant la Tutelle au titre de la DREETS PACA- Madame Melissa BENCHALAL, repr\u00e9sentant la Tutelle au titre de la DREETS PACA,- Monsieur Tomas REDONDO, Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la CCI de Vaucluse- Monsieur R\u00e9gis LAURENT, Secr\u00e9taire de s\u00e9ance\nEXPOSEConsid\u00e9rant- Que la CCI de Vaucluse a cr\u00e9\u00e9 une SASU le 13 f\u00e9vrier 2018 d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 A\u00e9roportAvignon Provence \u00bb dont elle est l'actionnaire unique. Cette soci\u00e9t\u00e9 est inscrite au R C Sd'AVIGNON sous le num\u00e9ro B 835 374 869. Son objet social est la gestion et l'exploitation del'a\u00e9roport d'AVIGNON-PROVENCE par le biais d'une d\u00e9l\u00e9gation de service public expirant le 31d\u00e9cembre 2026\nCommission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse \u2014 S\u00e9ance N\u00b0 1 \u2014 F\u00e9vrier 2026 \u2014 D\u00e9cision 3\nAUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - D\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es en s\u00e9ance du 13 f\u00e9vrier 2026 de la Commission d'Administration\nProvisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 14\nConsid\u00e9rant- Que Monsieur Jean-Luc BECKER, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 Pr\u00e9sidentde la SASU,- Que Messieurs Philippe CARLES, Alexandre DUBOIS, Gilbert MARCELLI et Alexis MAYERcomposent \u00e9galement le Conseil d'Administration,- Que le nombre maximum des membres du Conseil d'Administration est fix\u00e9 \u00e0 5 (uniquementdes personnes physiques)\nConsid\u00e9rant- Qu'il a \u00e9t\u00e9 re\u00e7u la d\u00e9mission :e Monsieur Gilbert MARCELLI, de ses fonctions de membre du Conseil d'Administrationde la SASU le 2 f\u00e9vrier 2026\nDECISIONET VOTE\nCECI EXPOSE et RAPPELE\nPREMIERE RESOLUTION\nLes membres constatent et prennent acte de la d\u00e9mission de Monsieur Gilbert MARCELLI de sesfonctions de membre du Conseil d'Administration de la SASU avec effet au 2 f\u00e9vrier 2026.\nCette r\u00e9solution est adopt\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9\nSECONDE RESOLUTION\nLes membres d\u00e9cident- de pourvoir au remplacement de Monsieur MARCELLI au sein du Conseil d'Administration ennommant la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VAUCLUSE en qualit\u00e9 demembre du Conseil d'Administration avec effet au 3 f\u00e9vrier 2026\nCette r\u00e9solution est adopt\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9\nCommission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse \u2014 S\u00e9ance N\u00b0 1 \u2014 F\u00e9vrier 2026 \u2014 D\u00e9cision 3\nAUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - D\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es en s\u00e9ance du 13 f\u00e9vrier 2026 de la Commission d'Administration\nProvisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 15\nTROISIE RESOLUTIONTous pouvoirs sont donn\u00e9s a Monsieur St\u00e9phane PAGLIA \u00e0 l'effet de faire les formalit\u00e9s aupr\u00e8s duGreffe du Tribunal des Affaires Economiques d'AVIGNON.\nCette r\u00e9solution est adopt\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9\nLe projet de d\u00e9cision n\u00b0 3 de la Commission d'Administration Provisoire dans sa s\u00e9ance du 13 f\u00e9vrier2026 est adopt\u00e9\nFait \u00e0 Avignon le 13 f\u00e9vrier 2026\nM. St\u00e9phane PAGLIA M. C\u00e9dric RIBEIRO M. Daniel MARGOT M. Richard HEMINPr\u00e9sident de la CAP Tr\u00e9sorier de la CAP Membre de la CAP de Membre de la CAPde la CCI de Vaucluse de la CCI de Vaucluse la CCI de Vaucluse de la CCI de Vaucluse\nF\nM. Matthieu BERILLEPour M. le Pr\u00e9fet de R\u00e9gion PACA\nVe\nCommission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse \u2014 S\u00e9ance N\u00b0 1 \u2014 F\u00e9vrier 2026 \u2014 D\u00e9cision 3\nAUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - D\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es en s\u00e9ance du 13 f\u00e9vrier 2026 de la Commission d'Administration\nProvisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 16\nGC CCI VAUCLUSECOMMISSION D'ADMINISTRATION PROVISOIREinstitu\u00e9e par Arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2026 publi\u00e9 au RAA le 2 f\u00e9vrier 2026S\u00e9ance du vendredi 13 f\u00e9vrier 2026\nD\u00e9cision n\u00b0 4Concerne les March\u00e9s PublicsPRESENTS:- Monsieur St\u00e9phane PAGLIA, Pr\u00e9sident,- Monsieur C\u00e9dric RIBEIRO, Tr\u00e9sorier- Monsieur Daniel MARGOT, Membre- Monsieur Richard HEMIN, MembreEXCUSES :- N\u00e9antSoit quatre membres sur quatre.Quorum atteint.Sont \u00e9galement pr\u00e9sents :Monsieur Matthieu BERILLE, Chef de p\u00f4le repr\u00e9sentant la Tutelle au titre de la DREETS PACAMadame Melissa BENCHALAL, repr\u00e9sentant la Tutelle au titre de la DREETS PACA,Monsieur Tomas REDONDO, Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la CCI de VaucluseMonsieur R\u00e9gis LAURENT, Secr\u00e9taire de s\u00e9ance\n'\nEXPOSE\nConsid\u00e9rant- Que la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse est soumise au Code de laCommande Publique\nConsid\u00e9rant- Qu'il est proc\u00e9d\u00e9 au renouvellement r\u00e9gulier des march\u00e9s dits \u00ab r\u00e9currents \u00bb\nCommission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse \u2014 S\u00e9ance N\u00b0 1 \u2014 F\u00e9vrier 2026 ~ D\u00e9cision 4\nAUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - D\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es en s\u00e9ance du 13 f\u00e9vrier 2026 de la Commission d'Administration\nProvisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 17\nConsid\u00e9rant- Que le march\u00e9 du nettoyage des locaux de la CCI de Vaucluse \u00e9tait arriv\u00e9 \u00e0 expiration\nConsid\u00e9rant- Qu'il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de lancer un march\u00e9 sous forme d'appel d'offres ouvert en groupement decommandes avec la Soci\u00e9t\u00e9 A\u00e9roport Avignon-Provence dont la CCI est l'actionnaire unique (laCCI \u00e9tant mandataire du groupement de commandes)\nConsid\u00e9rant- Que l'ensemble des formalit\u00e9s pr\u00e9alable l\u00e9galea bien \u00e9t\u00e9 accompli notamment une parutiondans des organes habilit\u00e9s au niveau fran\u00e7ais et au niveau europ\u00e9en compte-tenu del'estimation pr\u00e9visionnelle du march\u00e9\nConsid\u00e9rant- Le rapport d'Analyse des Offres constituant l'annexe 1 & 2 des pr\u00e9sentes\nDECISION ET VOTE\nCECI EXPOSE et RAPPELE\nRESOLUTION UNIQUEApr\u00e8s examen du document constituant les annexes 1 et 2 des pr\u00e9sentes et apr\u00e8s avoir obtenul'ensemble des pr\u00e9cisions li\u00e9es aux propositions d'attribution des deux lots,Les membres d\u00e9cident d'approuver :- L'attribution du LOT 1 (CCI de Vaucluse) \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Sud Services SAS- L'attribution du LOT 2 (SAAP) \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Sud Services SASEn sa qualit\u00e9 d'entreprise ayant propos\u00e9 l'offre \u00e9conomiquement la plus avantageuse sur chacun desdeux lots comme indiqu\u00e9 dans les annexes.\nCommission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse \u2014 S\u00e9ance N\u00b0 1 \u2014 F\u00e9vrier 2026 \u2014 D\u00e9cision 4\nAUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - D\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es en s\u00e9ance du 13 f\u00e9vrier 2026 de la Commission d'Administration\nProvisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 18\nCette r\u00e9solution est adopt\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9\nLe projet de d\u00e9cision n\u00b0 4 de la Commission d'Administration Provisoire dans sa s\u00e9ance du 13 f\u00e9vrier2026 est adopt\u00e9\nFait \u00e0 Avignon le 13 f\u00e9vrier 2026\nM. St\u00e9phane PAGLIA M. C\u00e9dric RIBEIRO M. Daniel MARGOT M. Richard HEMINPr\u00e9sident de ta CAP Tr\u00e9sorier de la CAP Membre de la CAP de Membre de la CAPuse de la CCI de Vaucluse | la CCI de Vaucluse de la CCl de Vaucluse\nM. Matthieu BERILLEPour M. le Pr\u00e9fet de R\u00e9gion PACA\nCommission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse \u2014 S\u00e9ance N\u00b0 1 ~ F\u00e9vrier 2026 \u2014 D\u00e9cision 4\nAUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - D\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es en s\u00e9ance du 13 f\u00e9vrier 2026 de la Commission d'Administration\nProvisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 19\nGC CCI VAUCLUSECOMMISSION D'ADMINISTRATION PROVISOIREinstitu\u00e9e par Arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2026 publi\u00e9 au RAA le 2 f\u00e9vrier 2026S\u00e9ance du vendredi 13 f\u00e9vrier 2026\nD\u00e9cision n\u00b0 5Concerne la Proc\u00e9dure Administrative et Financi\u00e8rePRESENTS :Monsieur St\u00e9phane PAGLIA, Pr\u00e9sident,Monsieur C\u00e9dric RIBEIRO, Tr\u00e9sorierMonsieur Daniel MARGOT, MembreMonsieur Richard HEMIN, MembreEXCUSES :- N\u00e9antSoit quatre membres sur quatre.Quorum atteint.Sont \u00e9galement pr\u00e9sents :- Monsieur Matthieu BERILLE, Chef de p\u00f4le repr\u00e9sentant la Tutelle au titre de la DREETS PACA- Madame Melissa BENCHALAL, repr\u00e9sentant la Tutelle au titre de ta DREETS PACA,- Monsieur Tomas REDONDO, Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la CCI de Vaucluse- Monsieur R\u00e9gis LAURENT, Secr\u00e9taire de s\u00e9anceEXPOSEConsid\u00e9rant- Que La Proc\u00e9dure Administrative et Financi\u00e8reest le document interne de la CCI de Vaucluse,r\u00e9gissant le r\u00e8glement administratif et financier sp\u00e9cifique \u00e0 la CCI en compl\u00e9ment duR\u00e8glement Int\u00e9rieur, du cadre de l' OBCF et des textes du Code de Commerce,Consid\u00e9rant- Que cette Proc\u00e9dure Administrative et Financi\u00e8re fait l'objet d'un toilettage r\u00e9gulier en fonctiondes besoins, des \u00e9v\u00e8nements internes \u00e0 la CCI de l'\u00e9volution des textes sup\u00e9rieurs en droit,\nCommission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse \u2014 S\u00e9ance N\u00b0 1 \u2014 F\u00e9vrier 2026 \u2014 D\u00e9cision 5\nAUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - D\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es en s\u00e9ance du 13 f\u00e9vrier 2026 de la Commission d'Administration\nProvisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 20\nConsid\u00e9rant- D'une part que la dissolution des instances de la CCI de Vaucluse par arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Pr\u00e9fetde R\u00e9gion en date du 30 janvier 2026 et la d\u00e9signation d'une Commission d'AdministrationProvisoire vient notablement modifier le processus des d\u00e9l\u00e9gations de signature inclus danscette proc\u00e9dure Administrative et financi\u00e9re,- D'autre part que plusieurs textes sont venus modifier cons\u00e9cutivement le montant des seuilsdes March\u00e9s Publics auxquels sont soumis la Chambre de Commerce et d'industrie de Vaucluse,et plus particuli\u00e8rement l'entr\u00e9e en vigueur :e Au premier janvier 2026 des nouveaux seuils pour les march\u00e9s formalis\u00e9s les ramenantde 5 538 000 euros HT \u00e0 5 404 000 euros HT pour les march\u00e9s de travaux et de 143 000euros HT \u00e0 140 000 euros HT pour les march\u00e9s de fournitures courants et de servicese Au premier avril 2026 des nouveaux seuils pour les march\u00e9s dispens\u00e9s de publicit\u00e9 et demise en concurrence pr\u00e9alable port\u00e9s de 40 000 euros HT \u00e0 60 000 euros HT\nDECISION ET VOTE\nCECI EXPOSE et RAPPELE\nRESOLUTION UNIQUELes membres d\u00e9cident :d'approuver :- Les nouvelles d\u00e9l\u00e9gations de signature telles qu'elle figurent en annexe 3 des pr\u00e9sentes aveceffet r\u00e9troactif au 3 f\u00e9vrier 2026.- Les nouveaux seuils en mati\u00e8re de passation des march\u00e9s publics telles qu'ils figurent enannexe 4, en incorporant un nouveau seuil m\u00e9dian \u00e0 10 000 euros HT incluant une demandede deux devis et l'obtention a minima d'un devis :e Au premier janvier 2026 pour les march\u00e9s formalis\u00e9s de travaux 5 404 000 euros HT,de fournitures et services 140 000 euros HT,e Au premier avril 2026 pour les march\u00e9s sans mise en concurrence pr\u00e9alable nipublicit\u00e9 jusqu'\u00e0 60 000 euros : obligation \u00e0 compter d'une estimation de 40 000euros HT de requ\u00e9rir 3 devis et d'en obtenir 2 et pour les march\u00e9s entre 10 000euros HT et 40 000 euros HT obligation de requ\u00e9rir 2 devis et d'en obtenir 1.\nCommission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse \u2014 S\u00e9ance N\u00b0 1 \u2014 F\u00e9vrier 2026 \u2014 D\u00e9cision 5\nAUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - D\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es en s\u00e9ance du 13 f\u00e9vrier 2026 de la Commission d'Administration\nProvisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 21\ne Au-dessous de ces seuils il est demand\u00e9 :a) De veiller \u00e0 la bonne utilisation des deniers publics,b) De remettre en concurrence r\u00e9guli\u00e8rement des prestataires,c) De syst\u00e9matiser la tra\u00e7abilit\u00e9 et la transparence des proc\u00e9dures,d) De veiller \u00e0 l'\u00e9galit\u00e9 de traitement des candidats.\nCette r\u00e9solution est approuv\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9Le projet de d\u00e9cision n\u00b0 5 de la Commission d'Administration Provisoire dans sa s\u00e9ance du 13 f\u00e9vrier2026 est adopt\u00e9.Fait \u00e0 Avignon le 13 f\u00e9vrier 2026\nM. St\u00e9phane PAGLIA M. C\u00e9dric RIBEIRO M. Daniel MARGOT M. Richard HEMINPr\u00e9sident de la CAP Tr\u00e9sorier de la CAP Membre de l\u00e0 CAP de Membre de la CAPde la CREME se de la CCI de Vaucluse DSCCI de Vaucluse de la CC| deVaucluse\nM. Matthieu BERILLEPour M. le Pr\u00e9fet de R\u00e9gion PACAA\nCommission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse \u2014 S\u00e9ance N\u00b0 1 \u2014 F\u00e9vrier 2026 \u2014 D\u00e9cision 5\nAUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - D\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es en s\u00e9ance du 13 f\u00e9vrier 2026 de la Commission d'Administration\nProvisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 22\n@ CCI VAUCLUSECOMMISSION D'ADMINISTRATION PROVISOIREInstitu\u00e9e par Arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2026 publi\u00e9 au RAA le 2 f\u00e9vrier 2026S\u00e9ance du vendredi 13 f\u00e9vrier 2026\nD\u00e9cision n\u00b0 6Concerne les Mandats et Repr\u00e9sentationsPRESENTS :- Monsieur St\u00e9phane PAGLIA, Pr\u00e9sident,- Monsieur C\u00e9dric RIBEIRO, Tr\u00e9sorier- Monsieur Daniel MARGOT, Membre- Monsieur Richard HEMIN, MembreEXCUSES :- N\u00e9antSoit quatre membres sur quatre.Quorum atteint.Sont \u00e9galement pr\u00e9sents :- Monsieur Matthieu BERILLE, Chef de p\u00f4le repr\u00e9sentant la Tutelle au titre de la DREETS PACA- Madame Melissa BENCHALAL, repr\u00e9sentant la Tutelle au titre de la DREETS PACA,- Monsieur Tomas REDONDO, Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la CCI de Vaucluse- Monsieur R\u00e9gis LAURENT, Secr\u00e9taire de s\u00e9anceEXPOSE\nConsid\u00e9rant- Que la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse est repr\u00e9sent\u00e9e au sein de diversesinstances locales, r\u00e9gionales et nationales en sa qualit\u00e9 d'Etablissement Public de l'ETAT,Consid\u00e9rant- Que la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse fait l'objet d'invitations lors decertaines manifestations,\nCommission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse \u2014 S\u00e9ance N\u00b0 1 ~ F\u00e9vrier 2026 \u2014 D\u00e9cision 6\nAUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - D\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es en s\u00e9ance du 13 f\u00e9vrier 2026 de la Commission d'Administration\nProvisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 23\nConsid\u00e9rant- Qu'a la suite de la dissolution de l'ensemble des instances de la CCI, il n'y a plus de repr\u00e9sentantde la CCI de Vaucluse les mandats \u00e9tant tomb\u00e9s,\nConsid\u00e9rant- Qu'il importe que la CCI de Vaucluse, conserve, nonobstant sa mise sous Tutelle, unerepr\u00e9sentation au sein des instances les plus significatives, et puisse \u00e9galement \u00eatrerepr\u00e9sent\u00e9e lors de certaines manifestations,\nDECISION ET VOTECECI EXPOSE et RAPPELE\nRESOLUTION UNIQUE\nLes membres d\u00e9cident de privil\u00e9gier la pr\u00e9sence de collaborateurs en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentants de laCCI \u00e0 ces instances et ce d'une mani\u00e8re non exclusive \u00e0 savoir qu'en fonction de fa nature del'instance et de l'importance de son ordre du jour, les membres de la CAP se r\u00e9servent la possibilit\u00e9d'y assister en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de la CCI de Vaucluse\nD'une mani\u00e8re connexe \u00e0 cette question il est abord\u00e9 le probl\u00e8me de la repr\u00e9sentation de la CCI lorsde manifestations auxquelles elle est invit\u00e9e.A cet \u00e9gard il est d\u00e9cid\u00e9 \u00e9galement sur ce sujet :Les membres d\u00e9cident de privil\u00e9gier la pr\u00e9sence de collaborateurs en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de laCCI a ces manifestations et ce d'une mani\u00e8re non exclusive \u00e0 savoir qu'en fonction de la nature et del'importance de la manifestation en question, les membres de la CAP se r\u00e9servent la possibilit\u00e9 d'yassister en qualit\u00e9 de repr\u00e9sentant de la CCI de Vaucluse\nCette r\u00e9solution est adopt\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9Le projet de d\u00e9cision n\u00b0 6 de la Commission d'Administration Provisoire dans sa s\u00e9ance du 13 f\u00e9vrier2026 est adopt\u00e9\nCommission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse \u2014 S\u00e9ance N\u00b0 1 \u2014 F\u00e9vrier 2026 ~ D\u00e9cision 6\nAUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - D\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es en s\u00e9ance du 13 f\u00e9vrier 2026 de la Commission d'Administration\nProvisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 24\nFait a Avignon le 13 f\u00e9vrier 2026\nM. St\u00e9phane PAGLIA M. C\u00e9dric RIBEIRO M. Daniel MARGOT M. Richard HEMINPr\u00e9sident de la CAP Tr\u00e9sorier de la CAP Membre de la CAP de Membre de la CAPde la CCI ucluse de la CCI de Vaucluse la CCI de Vaucluse de la CClde Vaucluse#4 /ee  | 4 ~~, ', f\nOOS  - 3 \" 1Eu >  sf |\nM. Matthieu BERILLEPour M. le Pr\u00e9fet de R\u00e9gion PACA\nCommission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse \u2014 S\u00e9ance N\u00b0 1 \u2014 F\u00e9vrier 2026 \u2014 D\u00e9cision 6\nAUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - D\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es en s\u00e9ance du 13 f\u00e9vrier 2026 de la Commission d'Administration\nProvisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 25\n\u00abCi CCI VAUCLUSECOMMISSION D'ADMINISTRATION PROVISOIREinstitu\u00e9e par Arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2026 publi\u00e9 au RAA le 2 f\u00e9vrier 2026S\u00e9ance du vendredi 13 f\u00e9vrier 2026\nD\u00e9cision n\u00b0 7Concerne la demande d'Autorisation de D\u00e9l\u00e9gation par la CCIT de Vaucluse\u00e0 la CCIR (personnels droit public et priv\u00e9)PRESENTS :Monsieur St\u00e9phane PAGLIA, Pr\u00e9sident,Monsieur C\u00e9dric RIBEIRO, Tr\u00e9sorierMonsieur Daniel MARGOT, MembreMonsieur Richard HEMIN, MembreEXCUSES :- N\u00e9antSoit quatre membres sur quatre.Quorum atteint.Sont \u00e9galement pr\u00e9sents :Monsieur Matthieu BERILLE, Chef de p\u00f4le repr\u00e9sentant la Tutelle au titre de la DREETS PACAMadame Melissa BENCHALAL, repr\u00e9sentant la Tutelle au titre de la DREETS PACA,Monsieur Tomas REDONDO, Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la CCI de VaucluseMonsieur R\u00e9gis LAURENT, Secr\u00e9taire de s\u00e9ance\nEXPOSEConsid\u00e9rant- Que par arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Pr\u00e9fet de R\u00e9gion en date du 30 janvier 2026, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0la dissolution de toutes les instances de la CCI de Vaucluse\nCommission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse ~ S\u00e9ance N\u00b0 1 \u2014 F\u00e9vrier 2026 \u2014 D\u00e9cision 7\nAUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - D\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es en s\u00e9ance du 13 f\u00e9vrier 2026 de la Commission d'Administration\nProvisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 26\nConsid\u00e9rant- Que par m\u00eame arr\u00eat\u00e9, il a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 la pr\u00e9sente C A P se substituant aux instances de la CCIT deVaucluse\nConsid\u00e9rant- Qu'en mati\u00e8re RH, la CCIT de Vaucluse b\u00e9n\u00e9ficiait de la d\u00e9l\u00e9gation par la CCIR en mati\u00e8re derecrutement et de gestion des personnels de droit public et de droit priv\u00e9\nConsid\u00e9rant- Qu'il convient en cons\u00e9quence pour poursuivre ce fonctionnement de demander l'autorisation \u00e0la CCIR PACA de d\u00e9l\u00e9gation au profit de la CCIT de Vaucluse et de gestion de la situationpersonnelle des agents de droit public et de droit priv\u00e9 mis \u00e0 disposition ou affect\u00e9s\nDECISION ET VOTCECI EXPOSE et RAPPELE\nPREMIERE RESOLUTION\nDEMANDE D'AUTORISATION A LA CCIR PACA DE DELEGATION AU PROFIT DE LA CCIT DEVAUCLUSE EN MATIERE DE GESTION DE LA SITUATION PERSONNELLE DES AGENTS DE DROITPUBLIC ET DE DROIT PRIVE MIS A DISPOSITION OU AFFECTESLes textes qui ont r\u00e9form\u00e9 le r\u00e9seau consulaire en 2010 ont institu\u00e9 des dispositions assez complexesen mati\u00e8re de gestion des personnels,Les personnels affect\u00e9s aux Services Publics Industriels et Commerciaux (Port du Pontet) demeurentpersonnels de la CCIT de Vaucluse. En revanche, les personnels hors Services Publics Industriels etCommerciaux sont sous employeur r\u00e9gional, la CCIR Provence Alpes C\u00f4te d'Azur, depuis le 1er janvier2013.Ces personnels sont, de droit, mis \u00e0 disposition ou affect\u00e9s \u00e0 la CCI deVaucluse.En tant qu'employeur, la CCIR Provence Alpes C\u00f4te d'Azur recrute et g\u00e8re ces personnels de droit publicet de droit priv\u00e9 depuis la loi PACTE du 22 mai 2019.\nToutefois des dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires (articles L711-3 et R711-32 du code deCommission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse \u2014 S\u00e9ance N\u00b0 1 \u2014 F\u00e9vrier 2026 \u2014 D\u00e9cision 7\nAUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - D\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es en s\u00e9ance du 13 f\u00e9vrier 2026 de la Commission d'Administration\nProvisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 27\nCommerce) pr\u00e9voient la possibilit\u00e9 pour le Pr\u00e9sident de la CCIR de donner une d\u00e9l\u00e9gation derecrutement et de gestion des personnels affect\u00e9s aux CCIT, \u00e0 l'exception du recrutement du DirecteurG\u00e9n\u00e9ral et des personnels en charge de fonctions mutualis\u00e9es dans le cadre du sch\u00e9ma r\u00e9gionald'organisation des missions, apr\u00e8s autorisation de l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de la CCIR PACA, et ce pour ladur\u00e9e de la mandature.Ainsi, il est propos\u00e9 aux membres de la C.A.P. :d'approuver, par le biais d'un courrier \u00e0 la signature du Pr\u00e9sident de la C A P, la sollicitation \u00e0 la CCIRProvence Alpes C\u00f4te d'Azur de la D\u00e9l\u00e9gation de gestion de la situation personnelle des agents de droitpublic et de droit priv\u00e9 mis \u00e0 disposition ou affect\u00e9s \u00e0 la CCI de Vaucluse \u00e0 compter du 9 d\u00e9cembre2021 (date de l'AG d'installation de la CCIR), tant en ce qui concerne nos personnels de droit public etde droit priv\u00e9,Cette d\u00e9l\u00e9gation facilitera le fonctionnement des services en permettant une r\u00e9activit\u00e9 ad\u00e9quate.\nCette r\u00e9solution est accept\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9Le projet de d\u00e9cision n\u00b0 7 de la Commission d'Administration Provisoire dans sa s\u00e9ance du treizef\u00e9vrier 2026 est adopt\u00e9Fait \u00e0 Avignon le 13 f\u00e9vrier 2026\nM. St\u00e9phane PAGLIA M. C\u00e9dric RIBEIRO M. Daniel MARGOT M. Richard HEMINPr\u00e9sident de laCAP Tr\u00e9sorier de la CAP Membre de la CAP de Membre de la CAPde la CCI de-Vaucluse de la CCI de Vaucluse ta CClde Vaucluse de la CCI de Vaucluse -a = \u2014\u2014\u2014 __\u2014. SS \u2014_ ~~ ( | >\nM. Matthieu BERILLEPour M, le ed  PACALt\nr\nCommission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse \u2014 S\u00e9ance N\u00b0 1 \u2014 F\u00e9vrier 2026 \u2014 D\u00e9cision 7\nAUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - D\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es en s\u00e9ance du 13 f\u00e9vrier 2026 de la Commission d'Administration\nProvisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 28\nGC CCI VAUCLUSECOMMISSION D'ADMINISTRATION PROVISOIREinstitu\u00e9e par Arr\u00e9t\u00e9 du 30 janvier 2026 publi\u00e9 au RAA le 2 f\u00e9vrier 2026S\u00e9ance du vendredi 13 f\u00e9vrier 2026\nD\u00e9cision n\u00b0 8Concerne la D\u00e9l\u00e9gation de signature au Directeur G\u00e9n\u00e9ralPRESENTS :- Monsieur St\u00e9phane PAGLIA, Pr\u00e9sident,- Monsieur C\u00e9dric RIBEIRO, Tr\u00e9sorier- Monsieur Daniel MARGOT, Membre- Monsieur Richard HEMIN, MembreEXCUSES :N\u00e9antSoit quatre membres sur quatre.Quorum atteint.Sont \u00e9galement pr\u00e9sents :Monsieur Matthieu BERILLE, Chef de p\u00f4le repr\u00e9sentant la Tutelle au titre de la DREETS PACAMadame Melissa BENCHALAL, repr\u00e9sentant la Tutelle au titre de la DREETS PACA,Monsieur Tomas REDONDO, Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la CCI de VaucluseMonsieur R\u00e9gis LAURENT, Secr\u00e9taire de s\u00e9anceEXPOSE\nConsid\u00e9rant- Que par d\u00e9lib\u00e9ration du 23 septembre 2025, l'Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de la CCI de Vaucluse ainvesti le Directeur G\u00e9n\u00e9ral de tous pouvoirs \u00e0 l'effet de repr\u00e9senter le Pr\u00e9sident notamment parune d\u00e9l\u00e9gation de signature qui ne pouvait exc\u00e9der la dur\u00e9e de la mandature,\nConsid\u00e9rant- Que par arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Pr\u00e9fet de R\u00e9gion en date du 30 janvier 2026, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 ladissolution de toutes les instances de la CCI de Vaucluse,\nCommission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse ~ S\u00e9ance N\u00b0 1 \u2014 F\u00e9vrier 2026 \u2014 D\u00e9cision 8\nAUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - D\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es en s\u00e9ance du 13 f\u00e9vrier 2026 de la Commission d'Administration\nProvisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 29\nConsid\u00e9rant- Que par m\u00eame arr\u00eat\u00e9, il a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 la pr\u00e9sente C.A.P.Consid\u00e9rant- Qu'en cons\u00e9quence le Directeur g\u00e9n\u00e9ral doit recevoir une d\u00e9l\u00e9gation de signature luipermettant la gestion des affaires courantes\nDECISION ET VOTECECI EXPOSE et RAPPELE\nPREMIERE RESOLUTIONLe r\u00e9gime applicable \u00e0 nos Institutions Consulaires, en mati\u00e8re de d\u00e9l\u00e9gation, ressort de la d\u00e9l\u00e9gationde signature qui vise \u00e0 d\u00e9charger le d\u00e9l\u00e9gant d'une partie de sa t\u00e2che mat\u00e9rielle en lui permettant ded\u00e9signer une autre autorit\u00e9 (\u00e9lu ou agent permanent) qui prendra formellement les d\u00e9cisions au nomdu d\u00e9l\u00e9gant.Ainsi, l'article 2 2 8 du R\u00e8glement Int\u00e9rieur de notre Institution Consulaire pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 pour leDirecteur G\u00e9n\u00e9ral de repr\u00e9senter le Pr\u00e9sident sur sa demande.C'est dans ce cadre que la Commission d'Administration Provisoire se substituant au Pr\u00e9sident,investit le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, Monsieur Tomas REDONDO, de tous pouvoirs \u00e0 l'effet de repr\u00e9senter la CA P et son Pr\u00e9sident, notamment par une d\u00e9l\u00e9gation de signature qui ne pourra exc\u00e9der la dur\u00e9e de laC AP et des fonctions de son Pr\u00e9sidentEn cons\u00e9quence, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral, Monsieur Tomas REDONDO, aura tous pouvoirs a l'effet derepr\u00e9senter la C A P et son Pr\u00e9sident, et signer tous actes, documents et lettres dont la signatureincomberait au Pr\u00e9sident de la C A P entrant dans le cadre de l'administration g\u00e9n\u00e9rale de la C CI deVaucluse de la gestion courante des Ressources Humaines (incluant la signature de tous actes,documents, courriers et d\u00e9cisions \u00e0 l'exception uniquement des embauches, licenciements, sanctionset promotions) et sous r\u00e9serve bien entendu de la conservation de l'exercice de la comp\u00e9tence duPr\u00e9sident de la CAPCette d\u00e9l\u00e9gation de signature figurera \u00e0 l'annexe 11 (tableau des d\u00e9l\u00e9gations) au R\u00e8glement Int\u00e9rieurde la CCI de Vaucluse et une information compl\u00e8te en sera diffus\u00e9e \u00e0 l'ensemble du personnel de laC.C.I. ainsi qu'aux diverses instances de repr\u00e9sentation du personnel.La pr\u00e9sente d\u00e9lib\u00e9ration entrera en vigueur au jour de la prise d'effet de la d\u00e9l\u00e9gation de gestion par laCCIR PACA \u00e0 la C A P de la CCI de Vaucluse.Cette d\u00e9lib\u00e9ration sera transmise officiellement \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de Vaucluse qui en assureral'inscription au recueil des actes administratifs tenus \u00e0 la Pr\u00e9fecture.\nCommission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse \u2014 S\u00e9ance N\u00b0 1 \u2014 F\u00e9vrier 2026 \u2014 D\u00e9cision 8\nAUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - D\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es en s\u00e9ance du 13 f\u00e9vrier 2026 de la Commission d'Administration\nProvisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 30\nCette r\u00e9solution est rejet\u00e9e,Monsieur Tomas REDONDO recevra directement d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Daniel MARGOT,Pr\u00e9sident de la CCIR PACA, sans facult\u00e9 de subd\u00e9l\u00e9gation, \u00e0 l'effet de g\u00e9rer la situation personnelledes personnels de droit priv\u00e9 et de droit public de la CCI de Vaucluse : gestion des droits \u00e0 cong\u00e9s,gestion et am\u00e9nagement du temps de travail, gestion des emplois et des comp\u00e9tences conform\u00e9ment\u00e0 laGPE C mise en place aux niveaux national et r\u00e9gional, gestion des actions de formationprofessionnelle, dans le cadre de la politique de formation \u00e9tabli par la CCIR PACA, organisationam\u00e9nagement des conditions de travail et de l'emploi, mesures de pr\u00e9vention en mati\u00e8re de sant\u00e9 etde s\u00e9curit\u00e9 au travail conform\u00e9ment \u00e0 la quatri\u00e8me patrie du Code du Travail\nLe projet de d\u00e9cision n\u00b0 8 de la Commission d'Administration Provisoire dans sa s\u00e9ance du 13 f\u00e9vrier2026 est rejet\u00e9.\nFait \u00e0 Avignon le 13 f\u00e9vrier 2026\nM. St\u00e9phane PAGLIA M. C\u00e9dric RIBEIRO M. Daniel MARGOT M. Richard HEMINPr\u00e9sident de la CAP Tr\u00e9sorier de la CAP Membre de la CAP de Membre deta CAPde la CCI de Vaucluse de la CCI de Vaucluse la CCI de Vaucluse de la CCI de Vaucluse\nCommission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse \u2014 S\u00e9ance N\u00b0 1 \u2014 F\u00e9vrier 2026 \u2014 D\u00e9cision 8\nAUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - D\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es en s\u00e9ance du 13 f\u00e9vrier 2026 de la Commission d'Administration\nProvisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 31\nG CCI VAUCLUSECOMMISSION D'ADMINISTRATION PROVISOIREInstitu\u00e9e par Arr\u00eat\u00e9 du 30 janvier 2026 publi\u00e9 au RAA le 2 f\u00e9vrier 2026S\u00e9ance du vendredi 13 f\u00e9vrier 2026\nD\u00e9cision n\u00b0 9Concerne le Comit\u00e9 R\u00e9gional Sud FFC PACAPRESENTS :- Monsieur St\u00e9phane PAGLIA, Pr\u00e9sident,- Monsieur C\u00e9dric RIBEIRO, Tr\u00e9sorierMonsieur Daniel MARGOT, Membre- Monsieur Richard HEMIN, MembreEXCUSES :- N\u00e9antSoit quatre membres sur quatre.Quorum atteint.Sont \u00e9galement pr\u00e9sents :Monsieur Matthieu BERILLE, Chef de p\u00f4le repr\u00e9sentant la Tutelle au titre de la DREETS PACAMadame Melissa BENCHALAL, repr\u00e9sentant la Tutelle au titre de la DREETS PACA,Monsieur Tomas REDONDO, Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la CCI de VaucluseMonsieur R\u00e9gis LAURENT, Secr\u00e9taire de s\u00e9anceEXPOSEConsid\u00e9rant- Que le Vaucluse s'est affirm\u00e9 comme une terrede v\u00e9lo, avec plus de 1800 km d'itin\u00e9rairescyclables balis\u00e9s, trois v\u00e9loroutes structurantes (Via Rh\u00f4na, Via Venaissia, et v\u00e9loroute duCalavon) et une offre cyclotouristique reconnue \u00e0 l'\u00e9chelle nationale, le v\u00e9lo constitue d\u00e9j\u00e0 unmarqueur fort de l'identit\u00e9 et de l'attractivit\u00e9 du territoire,- Que le tourisme \u00e0 v\u00e9lo est aujourd'hui un levier majeur de d\u00e9veloppement \u00e9conomiqueg\u00e9n\u00e9rant des retomb\u00e9es significatives pour l'h\u00e9bergement, la restauration, le commerce deproximit\u00e9 et les activit\u00e9s de loisirs, tout en valorisant les patrimoines naturels paysagers etculturels des destinations,\nCommission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse \u2014 S\u00e9ance N\u00b0 1 \u2014 F\u00e9vrier 2026 \u2014 D\u00e9cision 9\nAUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - D\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es en s\u00e9ance du 13 f\u00e9vrier 2026 de la Commission d'Administration\nProvisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 32\n- Que l'accueil sur le D\u00e9partement de Vaucluse du congr\u00e8s U E C (European Cycling Union)constitue un \u00e9v\u00e8nement de port\u00e9e internationale, susceptible de renforcer fortement lanotori\u00e9t\u00e9 du Vaucluse comme destination v\u00e9lo, d'acc\u00e9l\u00e9rer la stucturation de la fili\u00e8re et deconforter la strat\u00e9gie d\u00e9partementale visant \u00e0 faire du Vaucluse une destination de r\u00e9f\u00e9renceen mati\u00e8re de tourisme \u00e0 v\u00e9lo,\nConsid\u00e9rant- Que la CCI de Vaucluse concourt au d\u00e9veloppement du bassin \u00e9conomique de Vaucluse tout encontribuant au maintien et l'\u00e9mergence de formations dispens\u00e9es sur le Campus de la CCI\nConsid\u00e9rant- Que le Comit\u00e9 R\u00e9gional Sud FFC PACA est une association promouvant le d\u00e9veloppement lecyclisme dans toutes ses disciplines en favorisant son activit\u00e9 dans le d\u00e9partement de Vaucluseet plus g\u00e9n\u00e9ralement la r\u00e9gion Sud,Que le Comit\u00e9 R\u00e9gional aide \u00e9galement \u00e0 la Formation notamment en mettant en avant ses activit\u00e9s\u00e9ducatives,\nConsid\u00e9rant- Qu'attendu les activit\u00e9s respectives de ces deux partenaires, la CCI de Vaucluse et le Comit\u00e9R\u00e9gional SUD FFC PACA se sont rapproch\u00e9s pour \u00e9laborer une convention de partenariatconstituant l'annexe 5 des pr\u00e9sentes, convention dont l'objectif est de cr\u00e9er les conditions dud\u00e9veloppement et de promotion d'accueil des jeunes et moins jeunes \u00e0 l'initiation, le sport deloisir et la comp\u00e9tition, en s'appuyant sur la formation professionnelle, en co-animationp\u00e9dagogique, et le d\u00e9veloppement du tourisme sportif.\nConsid\u00e9rant- Que dans ladite convention la CCI de Vaucluse s'engage \u00e0 apporter un soutien financier auCOMITE REGIONAL SUD FFC PACA de 10 000 euros pour l'organisation du Congr\u00e8s U E C du 06au 08 mars 2026, Congr\u00e8s pour lequei est conclue ladite convention. La lib\u00e9ration de cettesubvention se fera en conformit\u00e9 avec les r\u00e8gles de la PAF de la CCI de Vaucluse\nCommission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse \u2014 S\u00e9ance N\u00b0 1 \u2014 F\u00e9vrier 2026 \u2014 D\u00e9cision 9\nAUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - D\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es en s\u00e9ance du 13 f\u00e9vrier 2026 de la Commission d'Administration\nProvisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 33\nDECISION ET VOTECECI EXPOSE et RAPPELE\nRESOLUTION UNIQUELa convention sus-analys\u00e9e est approuv\u00e9e.Monsieur le Pr\u00e9sident de la C A P St\u00e9phane PAGLIA est investi de tous pouvoirs \u00e0 |'effet de la signer\u00e8s-qualit\u00e9s.\nCette r\u00e9solution est adopt\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9Le projet de d\u00e9cision n\u00b0 9 de la Commission d'Administration Provisoire dans sa s\u00e9ance du 13 f\u00e9vrier2026 est adopt\u00e9.\nFait \u00e0 Avignon le 13 f\u00e9vrier 2026\nM. St\u00e9phane PAGLIAM. C\u00e9dric RIBEIROTr\u00e9sorier de la CAPde la CCI de Vaucluse\n\u2014\u2014\nSees \u00a9,\nM. Daniel MARGOTMembre de la CAP de*. la CCh'de Vaucluse~~\n~\nM. Matthieu BERILLE\noPPour M, le Pr\u00e9tet he ster PACA\n\u2014\n3a a\nM. Richard HEMINMembre deta CAPde la CCl. de Vauclusea\nL\n727/D\nCommission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse \u2014 S\u00e9ance N\u00b0 1 \u2014 F\u00e9vrier 2026 \u2014 D\u00e9cision 9\nAUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - D\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es en s\u00e9ance du 13 f\u00e9vrier 2026 de la Commission d'Administration\nProvisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 34\nGi CCI VAUCLUSECOMMISSION D'ADMINISTRATION PROVISOIREInstitu\u00e9e par Arr\u00e9t\u00e9 du 30 janvier 2026 publi\u00e9 au RAA le 2 f\u00e9vrier 2026S\u00e9ance du vendredi 13 f\u00e9vrier 2026\neee\nD\u00e9cision n\u00b0 10Concerne constitution de servitude/passage en tr\u00e9fonds\nPRESENTS :- Monsieur St\u00e9phane PAGLIA, Pr\u00e9sident,- Monsieur C\u00e9dric RIBEIRO, Tr\u00e9sorier- Monsieur Daniel MARGOT, Membre- Monsieur Richard HEMIN, MembreEXCUSES :- N\u00e9antSoit quatre membres sur quatre.Quorum atteint.Sont \u00e9galement pr\u00e9sents :Monsieur Matthieu BERILLE, Chef de p\u00f4le repr\u00e9sentant la Tutelle au titre de la DREETS PACAMadame Melissa BENCHALAL, repr\u00e9sentant la Tutelle au titre de la DREETS PACA,Monsieur Tomas REDONDO, Directeur G\u00e9n\u00e9ral de la CCI de VaucluseMonsieur R\u00e9gis LAURENT, Secr\u00e9taire de s\u00e9anceEXPOSEConsid\u00e9rant- Quela CCI de Vaucluse est propri\u00e9taire des immeubles constituant son si\u00e8ge sis sur la communed'AVIGNON section DH n\u00b0 180 lieudit \u00ab cours Jean Jaur\u00e8s \u00bb,\nConsid\u00e9rant- Qu'Enedis est concessionnaire du service public de distribution d'\u00e9lectricit\u00e9,\nCommission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse \u2014 S\u00e9ance N\u00b0 1 \u2014 F\u00e9vrier 2026 - D\u00e9cision 10\nAUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - D\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es en s\u00e9ance du 13 f\u00e9vrier 2026 de la Commission d'Administration\nProvisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 35\nConsid\u00e9rant- Qu'Enedis a engag\u00e9 des travaux sur la commune d'AVIGNON avec pour objectif d'augmenter lapuissance \u00e9lectrique fournie \u00e0 ses abonn\u00e9s par le biais, en ce qui concerne la propri\u00e9t\u00e9 de la CCIde Vaucluse, de la pose d'un c\u00e2ble de r\u00e9seau \u00e9lectrique basse tension souterrain\nConsid\u00e9rant- Que cette augmentation de puissance \u00e9lectrique n\u00e9cessite pour l'immeuble ci-dessus cadastr\u00e9appartenant \u00e0 la CCI de Vaucluse l'implantation d'une canalisation souterraine n\u00e9cessitant destravaux temporaires li\u00e9s au creusement d'une tranch\u00e9e de 8 m de long sur 1 m de large sur laparcelle cadastr\u00e9e DH n\u00b0 180\nConsid\u00e9rant- Que tous les frais de travaux et autres incomberont \u00e0 ENEDIS qui reversera une indemnit\u00e9 de20 euros \u00e0 la CCI de Vaucluse et qui remettra les lieux en l'\u00e9tat (cour arri\u00e8re de la CCl)\nDECISION ET VOTE\nCECI EXPOSE et RAPPELE\nRESOLUTION UNIQUELes membres d\u00e9cident :d'approuver :- La signature de la convention de servitude/passage telle qu'elle est d\u00e9crite ci-dessus et dedonner tous pouvoirs \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9sident de la C A P \u00e0 l'effet de la signer\nCette r\u00e9solution est adopt\u00e9e \u00e0 l'unanimit\u00e9\nCommission d'administration provisoirede la CCI de Vaucluse \u2014 S\u00e9ance N\u00b0 1 \u2014 F\u00e9vrier 2026 \u2014 D\u00e9cision 10\nAUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - D\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es en s\u00e9ance du 13 f\u00e9vrier 2026 de la Commission d'Administration\nProvisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 36\nLe projet de d\u00e9cision n\u00b0 10 de la Commission d'Administration Provisoire dans sa s\u00e9ance du 13 f\u00e9vrier2026 est adopt\u00e9.\nFait a Avignon le 13 f\u00e9vrier 2026\nM. St\u00e9phane PAGLIA M. C\u00e9dric RIBEIRO M. Daniel MARGOT M. Richard HEMINPr\u00e9sident de la CAP Tr\u00e9sorier de la CAP Membre de la CAP de Membre de la CAPde la CCI de cluse de la CCI de Vaucluse la CCI de Vaucluse de la CCI de Vaucluse\nM. Matthieu BERILLE iPour M. le Pr\u00e9fet de R\u00e9gion PACA\nCommission d'administration provisoire de la CCI de Vaucluse \u2014 S\u00e9ance N\u00b0 1 \u2014 F\u00e9vrier 2026 \u2014 D\u00e9cision 10\nAUTRES SERVICES - 84-2026-02-13-00006 - D\u00e9lib\u00e9rations adopt\u00e9es en s\u00e9ance du 13 f\u00e9vrier 2026 de la Commission d'Administration\nProvisoire de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale de Vaucluse 37\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2026-03-24-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0\nSAP841466055\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-03-24-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP841466055 38\nE =PREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nP\u00f4le Insertion, Emploi et Entreprises\n        Affaire suivie par : Rany EBB\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 90 14 75 33\nCourriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e\nsous le N\u00b0 SAP841466055 \nVu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0  \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe Pr\u00e9fet de Vaucluse, \nCONSTATE,\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s  du \nservice instructeur du Vaucluse le 12 mars 2026  par Mme. Justine FABIANI, en  \nqualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, SIREN 841466055.\n                                       Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9  \nenregistr\u00e9  au  nom  de  Mme.  Justine  FABIANI ,  situ\u00e9e  \u00e0  Caumont-sur-Durance \n(84510) sous le n\u00b0 SAP841466055, \u00e0 compter du 12 mars 2026.\nLa structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire. \nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre : \no Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  \nd\u00e9claration modificative.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif, ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9  \ns\u00e9par\u00e9e  pour  les  personnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition,  ces  activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail  \net L. 241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces  \narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  \nsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.\nLe  pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le  temps  \u00e0  l'exception  des  activit\u00e9s  \nsoumises \u00e0 l'agr\u00e9ment ou \u00e0 l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental.\nLa  d\u00e9claration  a  une  port\u00e9e  nationale  \u00e0  l'exception  des  activit\u00e9s  soumises  \u00e0  \nl'agr\u00e9ment ou \u00e0 l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental.\nNous \u00e9crire : le courrier doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,\nLES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE\nDDETS - P\u00f4le I2E\n84905 Avignon cedex 9\nR\u00e9ception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen \u00e0 Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)\nTravail Info service  0821 347 347 (0,12\u20ac/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr -  www.emploi.gouv.fr\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-03-24-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP841466055 39\nLes informations relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment et \u00e0 l'autorisation sont pr\u00e9cis\u00e9es sur les  \narr\u00eat\u00e9s.\nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.  \n7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du Code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture  \nde Vaucluse.\n \nAvignon, le 24 mars 2026\nP/Le Pr\u00e9fet, \nEt par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Responsable de l'accompagnement\ndes mutations \u00e9conomiques,\nSign\u00e9\nLydia TORDJMAN\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-03-24-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP841466055 40\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU\nTRAVAIL ET DES SOLIDARITES\n84-2026-03-19-00009\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0\nSAP999350069\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-03-19-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP999350069 41\nE =PREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\nP\u00f4le Insertion, Emploi et Entreprises\n        Affaire suivie par : Rany EBB\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 90 14 75 33\nCourriel : rany.ebb@vaucluse.gouv.fr\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration \nd'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e\nsous le N\u00b0 SAP999350069 \nVu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0  \nR.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 \u00e0 D.7233-5,\nLe Pr\u00e9fet de Vaucluse, \nCONSTATE,\nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s  du \nservice instructeur du Vaucluse le 9 f\u00e9vrier 2026  par Mme. Virginie GIELLY , en \nqualit\u00e9 d'entrepreneur individuel, SIREN 999350069.\n                                       Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'activit\u00e9 de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9  \nenregistr\u00e9 au nom de Mme. Virginie GIELLY, situ\u00e9e \u00e0 Puymeras (84110) sous le n\u00b0 \nSAP999350069, \u00e0 compter du 9 f\u00e9vrier 2026.\nLa structure exerce son activit\u00e9 selon le mode suivant : prestataire. \nLes activit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es sont les suivantes, \u00e0 l'exclusion de toute autre : \no Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\no Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile \nToute  modification  concernant  les  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  \nd\u00e9claration modificative.\nSous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif, ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9  \ns\u00e9par\u00e9e  pour  les  personnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition,  ces  activit\u00e9s \nouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail  \net L. 241-10 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditions pr\u00e9vues par ces  \narticles.\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration  \nsous r\u00e9serve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.\nLe  pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas  limit\u00e9  dans  le  temps  \u00e0  l'exception  des  activit\u00e9s  \nsoumises \u00e0 l'agr\u00e9ment ou \u00e0 l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental.\nLa  d\u00e9claration  a  une  port\u00e9e  nationale  \u00e0  l'exception  des  activit\u00e9s  soumises  \u00e0  \nl'agr\u00e9ment ou \u00e0 l'autorisation du Conseil D\u00e9partemental.\nNous \u00e9crire : le courrier doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0 l'adresse postale unique et respecter la forme suivante,\nLES SERVICES DE L'ETAT EN VAUCLUSE\nDDETS - P\u00f4le I2E\n84905 Avignon cedex 9\nR\u00e9ception du public et livraisons : 6, rue Jean Althen \u00e0 Avignon (rocade Charles de Gaulle, quartier Guillaume Apollinaire)\nTravail Info service  0821 347 347 (0,12\u20ac/mn) - www.travail-solidarite.gouv.fr -  www.emploi.gouv.fr\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-03-19-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP999350069 42\nLes informations relatives \u00e0 l'agr\u00e9ment et \u00e0 l'autorisation sont pr\u00e9cis\u00e9es sur les  \narr\u00eat\u00e9s.\nLe r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.  \n7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du Code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture  \nde Vaucluse.\n \nAvignon, le 19 mars 2026\nP/Le Pr\u00e9fet, \nEt par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Responsable de l'accompagnement \ndes mutations \u00e9conomiques,\nSign\u00e9\nLydia TORDJMAN\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 84-2026-03-19-00009 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un\norganisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9e sous le N\u00b0 SAP999350069 43\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA\nPROTECTION DES POPULATIONS\n84-2026-03-23-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-026 du 23/03/2026\nattribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame\nLOISEAU Sol\u00e8ne\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-03-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-026 du\n23/03/2026 attribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame LOISEAU Sol\u00e8ne 44\n=nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n Direction D\u00e9partementale de la\nProtection des Populations\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-026 du 23/03/2026\nattribuant l'habilitation sanitaire\n\u00e0 Madame LOISEAU Sol\u00e8ne\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nVu le code rural et de la p\u00eache maritime et notamment ses articles L203-1 \u00e0 L203-7, L223-6, R 203-1  \n\u00e0 R203-15 et R242-33 ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 80-516 du 4 juillet 1980, modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'ex\u00e9cution des mesures de prophylaxie  \ncollective des maladies des animaux ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 14/02/2024 nommant Monsieur Thierry SUQUET en  \nqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4/03/2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur BERNARD Philippe,  \ndirecteur d\u00e9partemental de la protection des populations du Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5/03/2024 donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur d\u00e9partemental  \nde la protection des populations du Vaucluse ;\nVu la demande d'habilitation sanitaire en date du 18/03/26 pr\u00e9sent\u00e9e par Madame LOISEAU Sol\u00e8ne, \ninscrite sous le num\u00e9ro d'Ordre  39225, domicili\u00e9e administrativement  211 chemin de Pierroux \u2013  \n84220 ROUSSILLON ;\nConsid\u00e9rant que  Madame  LOISEAU  Sol\u00e8ne  remplit  les  conditions  permettant  l'attribution  de  \nl'habilitation sanitaire ;\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations ;\nARRETE :\nArticle 1er :  L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L 203-1 du Code rural et de la p\u00eache maritime  \nsusvis\u00e9 est octroy\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 Madame LOISEAU Sol\u00e8ne num\u00e9ro d'ordre 39225. \nCette habilitation est accord\u00e9e pour le d\u00e9partement suivant : Vaucluse (84) \n Article 2 :  Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire  \nest renouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduite sous r\u00e9serve pour le v\u00e9t\u00e9rinaire  \nsanitaire de justifier \u00e0 l'issue de chaque p\u00e9riode de cinq ans, aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse, du  \nrespect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 l'article R 203-12.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-03-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-026 du\n23/03/2026 attribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame LOISEAU Sol\u00e8ne 45\nArticle  3     :   Madame  LOISEAU  Sol\u00e8ne  s'engage  \u00e0  respecter  les  prescriptions  techniques,  \nadministratives et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de  \nsurveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire  \nex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L 203-7 du Code rural et de la p\u00eache maritime.\n Article 4     :   Madame  LOISEAU Sol\u00e8ne  pourra \u00eatre appel\u00e9e par les pr\u00e9fets de ses d\u00e9partements  \nd'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de  police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des  \n\u00e9tablissements pour lesquels il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir \u00e0 ces  \nop\u00e9rations en application des dispositions de l'article L 203-7 du Code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 5     :   Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire  \nentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R 203-15 et R 228-6 du Code rural et de  \nla p\u00eache maritime.\nArticle 6 : Tout changement de situation ou d'adresse professionnelle doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la direction  \nd\u00e9partementale de la protection des populations du Vaucluse. Le v\u00e9t\u00e9rinaire peut renoncer \u00e0 son  \nhabilitation sous r\u00e9serve d'en informer la direction d\u00e9partementale de la protection des populations du  \nVaucluse au moins trois mois \u00e0 l'avance.\nArticle 7: Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9e.\nArticle 8 :  La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de la protection des  \npopulations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 9: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de N\u00eemes \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification, par courrier, ou via l'application  \ninformatique \u00abt\u00e9l\u00e9recours\u00bb accessible, sur le site www.telerecours.fr.\nAvignon, le 23/03/2026\nP/ le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service sant\u00e9,\nprotection animales et environnement,\nSIGNE\nLia BASTIANELLI\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 84-2026-03-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2026-03-026 du\n23/03/2026 attribuant l'habilitation sanitaire \u00e0 Madame LOISEAU Sol\u00e8ne 46\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2026-03-19-00010\n CDCFS-FSIDG du 16 f\u00e9vrier 2026 : Bar\u00e8mes 2026\napprouv\u00e9s, Liste des estimateurs pour la saison\n2026-2027 approuv\u00e9e,  Liste des communes \u00ab\npoints noirs \u00bb pour la saison 2026-2027\napprouv\u00e9e\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-19-00010 -  CDCFS-FSIDG du 16 f\u00e9vrier 2026 : Bar\u00e8mes 2026 approuv\u00e9s,\nListe des estimateurs pour la saison 2026-2027 approuv\u00e9e,  Liste des communes \u00ab points noirs \u00bb pour la saison 2026-2027 approuv\u00e9e 47\nBar\u00e8me 2026rarer cuuse (du 1= janvier au 31 d\u00e9cembre)Let Remise en \u00e9tat des culturesArticle R426-8 code de l'environnementDate : 16/02/26TRAVAUX Date de(S\u00e9ance de la CNI du PRO wey UNITE validation29/01/2026) _ CDCFSREMISE EN ETAT PRAIRIESRemise en \u00e9tat manuelle 23,08 /heureHerse (2 passagescrois\u00e9s) 97,46 haHerse \u00e0 prairie, \u00e9taupinoir 74,43 /haHerse rotative oualternative (seule) 99,64 MaHerse rotative oualternative + semoir 142,97 MaBroyeur \u00e0 marteaux \u00e0 axe 16/02/26horizontal 105,17 MaRouleau 40,51 /haCharrue 146,65 /haRotavator 105,17 /haSemoir 74,43 /haTraitement 54,88 /haSemoir \u00e0 semis direct 85,17 /haTRAVAUX Date de(S\u00e9ance delaCNidu | PRO MOYEN | UNITE | validation29/01/2026) CDCFSRessemis des principales cultures (en euros)Herse rotative oualternative + semoir 142,97 MaSemoir 74,43 /haTraitement 54,88 /haSemoir \u00e0 semis direct 85,17 /haSemence certifi\u00e9e dec\u00e9r\u00e9ales 120,30 ina 16/02/26Semence certifi\u00e9e de mais 215,94 /haSemence certifi\u00e9e de pois 223,18 /haSemence certifi\u00e9e decolza 107,81 /haSemences fourrag\u00e8res 189,57 /haTRAVAUX Date de(CDCFS-FSIDG de | PRA MOYEN | UNITE | validationVaucluse) CDCFSCo\u00fbt horaire avec engin 65,00 /heure 16/02/26\nBar\u00e8mes 2026 approuv\u00e9s en CDCFS-FSIDG du 16 f\u00e9vrier 2026 :\nBar\u00e8me CNI \u2013 I \u2013 1  partie \u2013 Remise en \u00e9tat prairies\u02b3\u1d49\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-19-00010 -  CDCFS-FSIDG du 16 f\u00e9vrier 2026 : Bar\u00e8mes 2026 approuv\u00e9s,\nListe des estimateurs pour la saison 2026-2027 approuv\u00e9e,  Liste des communes \u00ab points noirs \u00bb pour la saison 2026-2027 approuv\u00e9e 48\n+1 Bar\u00e8me 2026Perte de r\u00e9colteDE VA Eus Article R426-8 code de l'environnementPRODUCTIONS PRIX MOYEN FRAIS RCA GES NON> (en Euros par Qx-HL-(Sur la base des bar\u00e8mes CNI) KL) (en euros/Ha) Date extr\u00eame | Pate deee derni\u00e9reUNITE d'enl\u00e8vement | ji datieae le montantest | des r\u00e9coltes | ValidationSec=S Irrigu\u00e9=IR Nonbio| Bio moyen, de: CDCFS(en unit\u00e9 par ha) (en euros/Ha)CULTURES CONVENTIONNELLES pour le VAUCLUSEPaille | 40 | / | Tt | / | / | / | 16/02/26\nBar\u00e8mes 2026 approuv\u00e9s en CDCFS-FSIDG du 16 f\u00e9vrier 2026 :\nBar\u00e8me de la paille en culture conventionnelle\nListe des estimateurs pour la saison 2026-2027 approuv\u00e9e en CDCFS-FSIDG  \ndu 16 f\u00e9vrier 2026 :\nTristan BOYER\nPascal PERRIN\nAmandine FIZET\nPhilippe MARCELLIN\nKarine JACQUES\nJulien BRACHIN\nListe des communes \u00ab points noirs \u00bb pour la saison 2026-2027 approuv\u00e9e en  \nCDCFS-FSIDG du 16 f\u00e9vrier 2026 :\nMETHAMIS, BEAUMONT-DU-VENTOUX, VENASQUE, AVIGNON, CAVAILLON, BONNIEUX,  \nMAZAN, MALLEMORT-DU-COMTAT, BOLLENE.\nAvignon, le 19 mars 2026\nLe Chef de service \neau et environnement\nSign\u00e9\nOlivier CROZE\n2 / 2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-19-00010 -  CDCFS-FSIDG du 16 f\u00e9vrier 2026 : Bar\u00e8mes 2026 approuv\u00e9s,\nListe des estimateurs pour la saison 2026-2027 approuv\u00e9e,  Liste des communes \u00ab points noirs \u00bb pour la saison 2026-2027 approuv\u00e9e 49\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2026-03-24-00002\nARR\u00caT\u00c9 du 24 mars 2026 portant modification\nd'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement\nde la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0\nmoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-24-00002 - ARR\u00caT\u00c9 du 24 mars 2026 portant modification d'agr\u00e9ment\nd'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 50\n==PREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection \nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nService usages de la route\n\u00c9ducation Routi\u00e8re\nddt-agrements@vaucluse.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9 du 24 mars 2026\nportant modification d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 \ntitre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n____\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU      le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 et suivants, L. 213-1 et suivants, R. 212-\n1 et suivants et R. 213-1 et suivants ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2001 modifi\u00e9 cr\u00e9ant un registre national de l'enseignement de  \nla conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 f\u00e9vrier 2026 relatif \u00e0 l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0  \nmoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de \nMonsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU la  demande  d'agr\u00e9ment  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  Robert  MERCIER  en  date  du  \n27 avril 2022 en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 exploiter un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre  \non\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re d\u00e9nomm\u00e9 sous  \nl'enseigne \u00ab  Auto-\u00e9cole MERCIER \u00bb situ\u00e9 au 23 avenue Paul Vivie  84210 PERNES LES  \nFONTAINES ;\nConsid\u00e9rant que la demande de modification de  Monsieur Robert MERCIER re mplit les conditions  \nr\u00e9glementaires.\nSUR proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse\nARR\u00caTE :\nArticle 1  er   :  l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  N\u00b084-2022-038 du 27 avril 2022  est modifi\u00e9 ainsi qu'il  \nsuit :\nL'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0 dispenser les formations  \naux cat\u00e9gories de permis suivantes:  AM-B-A-A1-A2-B96\nArticle 2     :   Les autres articles de l'arr\u00eat\u00e9 restent inchang\u00e9s.\nArticle 3     :   La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, la  \nd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e  \u00e0  l'\u00e9ducation  routi\u00e8re,  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie,  le  directeur  \nd\u00e9partemental de la protection des populations, et le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,  \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-24-00002 - ARR\u00caT\u00c9 du 24 mars 2026 portant modification d'agr\u00e9ment\nd'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 51\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  \nrecueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse  et  dont  copie  sera  notifi\u00e9e  au  \ndemandeur.\n                  Pour le Pr\u00e9fet,\nPour le directeur d\u00e9partemental des territoires de Vaucluse,\nLa D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 l'\u00c9ducation Routi\u00e8re\nFait \u00e0 Avignon,\n               Sign\u00e9        \nAnne-Laure BETRENCOURT\nD\u00e9lais et voies de recours : \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire  \nl'objet d'un recours contentieux, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil  \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, ou de la notification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, devant le  \ntribunal administratif de N\u00eemes, 16 avenue Feuch\u00e8res, CS 88010, 30941 N\u00ceMES cedex 09.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb \naccessible par le site Internet www.telerecours.fr.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut aussi faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant sa publication, ou de la  \nnotification \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9, au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse :\n\u2022 soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de M. le pr\u00e9fet de Vaucluse,\n\u2022 soit d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au Minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur.\nCette  d\u00e9marche  interrompt  le  d\u00e9lai  de  recours  contentieux  devant  le  Tribunal  Administratif  de \nN\u00eemes. Il est rappel\u00e9 que le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois suivant un  \nrecours gracieux ou hi\u00e9rarchique fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet conform\u00e9ment \u00e0 l'article  \nL. 231-4 du code des relations entre le public et l'administration.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2026-03-24-00002 - ARR\u00caT\u00c9 du 24 mars 2026 portant modification d'agr\u00e9ment\nd'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, \u00e0 titre on\u00e9reux, des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re 52\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,\nDE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA\n84-2026-03-20-00001\nARR\u00caT\u00c9 portant d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e9glementation\nrelative aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-03-20-00001 - ARR\u00caT\u00c9\nportant d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es 53\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement de\nProvence-Alpes-C\u00f4te-d'Azur\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0\nportant d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux\nesp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2 4\u00b0, L.415-3 et R.411-1 \u00e0 R.411-\n14\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  19  f\u00e9vrier  2007  modifi\u00e9,  fixant  les  conditions  de  demande  et\nd'instruction des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur\ndes esp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du  8  janvier  2021  fixant  la  liste  des  amphibiens  et  des  reptiles  repr\u00e9sent\u00e9s  sur  le\nterritoire  m\u00e9tropolitain  prot\u00e9g\u00e9s  sur  l'ensemble  du  territoire  national  et  les  modalit\u00e9s  de  leur\nprotection\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 janvier 2020 modifiant les conditions d'instruction des d\u00e9rogations\nd\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L. 411-2 du code de l'environnement,\nVU le plan national d'actions 2020-2029 en faveur de la cistude d'Europe\u00a0;\nVU la demande de d\u00e9rogation d\u00e9pos\u00e9e le 7 janveir 2026 par les Conservatoire d'espaces naturels\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur (CEN PACA), compos\u00e9e du formulaire CERFA n\u00b013616*01, dat\u00e9 du 7 janvier\n2026 et de ses pi\u00e8ces annexes\u00a0;\nVU l'avis du 5 mars 2026 formul\u00e9 par le conseil scientifique r\u00e9gional du patrimoine naturel (CSRPN)\nde Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur (PACA)\u00a0;\nVU la  consultation  du  public  r\u00e9alis\u00e9e  sur  le  site  internet  de  la  direction  r\u00e9gionale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur (DREAL PACA) du 23\njanvier au 7 f\u00e9vrier 2026\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT l'int\u00e9r\u00eat des recensements, suivi et \u00e9tudes portant sur la cistude d'Europe, en faveur\nd'une meilleure connaissance de l'esp\u00e8ce, de sa r\u00e9partition, et en faveur de sa conservation,\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-03-20-00001 - ARR\u00caT\u00c9\nportant d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es 54\nSur Proposition du directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, \nARR\u00caTE\nArticle 1 : Identit\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9rogation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire est le Conservatoire d'espaces naturels Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur (CEN PACA), 1 bis\nmont\u00e9e des Oliviers, 04 200 Peipin. Les mandataires sont Florian Plault, coordonnateur, Julien Renet,\nGiacomo Rosa, Gregory Deso, Pauline Priol et Vincent Morcillo.\nArticle 2 : Nature de la d\u00e9rogation\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire et ses mandataires sont autoris\u00e9s \u00e0 capturer, marquer et rel\u00e2cher sur place un nombre\nind\u00e9termin\u00e9 d'individus de Emys orbicularis. La capture peut \u00eatre effectu\u00e9e \u00e0 la main, \u00e0 l'aide d'une\n\u00e9puisette, de cages \u00ab \u00a0Fesquet\u00a0\u00bb, de nasses ou de verveux, toujours avec  une partie \u00e9merg\u00e9e pour\npermettre la respiration des individus captur\u00e9s. Des stagiaires sont autoris\u00e9s \u00e0 participer aux captures,\nen pr\u00e9sence et sous la responsabilit\u00e9 de l'un des mandataires.\nLes captures peuvent \u00eatre organis\u00e9es sur toute la zone de pr\u00e9sence de l'esp\u00e8ce au sein des cantons de\nAPT,  BOLLENE,  CARPENTRAS,  CAVAILLON,  CHEVAL-BLANC,  L'ISLE-SUR-LA-SORGUE,  ORANGE,\nPERTUIS, SORGUES et AVIGNON.\nTous les intervenants respecteront le protocole suivant lors des op\u00e9rations \u00a0: Miaud C., 2014 - Protocole\nd'hygi\u00e8ne pour le contr\u00f4le des maladies des amphibiens dans la nature \u00e0 destination des op\u00e9rateurs de\nterrain. Agence de l'Eau Rh\u00f4ne-M\u00e9diterran\u00e9e-Corse, Universit\u00e9 de Savoie et Ecole Pratique des Hautes\nEtudes (eds), 7 p.\nLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient \u00eatre par\nailleurs n\u00e9cessaires pour la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration, notamment l'autorisation des propri\u00e9taires des\nsites concern\u00e9s.\nArticle 3 : Dur\u00e9e de validit\u00e9 de l'autorisation\nLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est accord\u00e9e pour les ann\u00e9es 2026, 2027 et 2028.\nArticle 4 : Suivi\nSous  r\u00e9serve  des  dispositions  sp\u00e9cifiques  pr\u00e9vues  \u00e0  l'article  2,  le  demandeur  rendra  compte  \u00e0  la\ndirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement PACA sous la forme d'un\nrapport de synth\u00e8se, des conditions d'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9rogation.\nLes donn\u00e9es d'inventaire d'esp\u00e8ces animales ou v\u00e9g\u00e9tales seront vers\u00e9es au syst\u00e8me d'information sur\nla nature et les paysages (base r\u00e9gionale SILENE) par le b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nArticle 5 : Mesures de contr\u00f4le\nLa mise en \u0153uvre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet de contr\u00f4le par les agents charg\u00e9s de constater\nles infractions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.415-3 du code de l'environnement.\nArticle 6 : Sanctions\nLe  non-respect  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  puni  des  sanctions  d\u00e9finies  \u00e0  l'article  L.415-3  du  code  de\nl'environnement.\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-03-20-00001 - ARR\u00caT\u00c9\nportant d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es 55\nArticle 7 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de N\u00eemes, dans un d\u00e9lai de\ndeux mois dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice administrative \u00e0 compter de sa\nnotification.  La  juridiction  administrative  comp\u00e9tente  peut  aussi  \u00eatre  saisie  par  l'application\nT\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 8 : Ex\u00e9cution\nLa  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse,  le  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de\nl'am\u00e9nagement et du logement PACA et le directeur r\u00e9gional de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 sont\ncharg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 20/03/2026\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale,\nSign\u00e9\nSabine Roussely\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2026-03-20-00001 - ARR\u00caT\u00c9\nportant d\u00e9rogation \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es 56\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2026-03-25-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/03-25-01 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur\nles communes de Sorgues et de\nL'Isle-sur-la-Sorgue du vendredi 27 mars 2026 au\nlundi 27 avril 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/03-25-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du\nvendredi 27 mars 2026 au lundi 27 avril 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n57\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/03-25-01\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de\nSorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du vendredi 27 mars 2026 au lundi 27 avril 2026 de\n06h00 \u00e0 02h00\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0\nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thibault\nde CACQUERAY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au\nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es\ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse en\ndate du 20 mars 2026, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-\nmettre des images au moyen d'un maximum de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur drone de\nmarque DJI \u2013 mod\u00e8le MAVIC 3 thermal, aux fins de pr\u00e9venir des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s sur certains secteurs des\ncommunes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du vendredi 27 mars 2026 au lundi 27 avril\n2026 de 06h00 \u00e0 02h00 ;\nConsid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet aux\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs\ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou\nde trafics d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0\nl'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs  ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/03-25-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du\nvendredi 27 mars 2026 au lundi 27 avril 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n58\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue comprennent plusieurs\ncit\u00e9s en secteurs sensibles (cit\u00e9s G\u00e9n\u00e9rat, Establet et Griffons \u00e0 Sorgues ; Cit\u00e9s Rebenas \u00e0\nL'Isle-sur-la-Sorgue)  dans lesquelles des trafics de stup\u00e9fiants depuis des points de deal\nidentifi\u00e9s fonctionnent, qui font l'objet r\u00e9guli\u00e8rement de saisies de stup\u00e9fiants, d'argent et\nd'armes, ainsi que de r\u00e8glements de compte violents entre d\u00e9linquants sur fond de guerre de\nterritoire ;\nConsid\u00e9rant que la gendarmerie y est par cons\u00e9quent fr\u00e9quemment engag\u00e9e pour assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 et la paix publique, et doit quasi syst\u00e9matiquement faire face \u00e0 des agressions \u00e0 son\nencontre (jets de projectiles, outrages, r\u00e9bellions) ;\nConsid\u00e9rant que le 1\ner janvier 2025 sur la cit\u00e9 Rebenas \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue deux voitures ont\n\u00e9t\u00e9 incendi\u00e9es ; que par la suite le 7 janvier 2025 \u00e0 la cit\u00e9 G\u00e9n\u00e9rat \u00e0 Sorgues les gendarmes\ntentant d'interpeller un individu et son chien ont vu leur v\u00e9hicule d\u00e9grad\u00e9 par un jet de pierre\net un militaire bless\u00e9 par un jet de bouteille d'eau ; que le 11 avril 2025 alors qu'ils se\ntrouvaient en patrouille les gendarmes ont essuy\u00e9 des jets de projectiles et se sont fait\ninsulter  ; que par la suite le 6 juillet 2025 \u00e0 la cit\u00e9 G\u00e9n\u00e9rat des militaires ont \u00e9t\u00e9 pris \u00e0 partie\nsuite \u00e0 la poursuite d'un v\u00e9hicule dangereux ; que le lundi 4 ao\u00fbt 2025 dans le cadre d'une\nop\u00e9ration \u00ab place nette \u00bb au sein de la cit\u00e9 G\u00e9n\u00e9rat sur la commune de Sorgues des agents\ncharg\u00e9s de l'enl\u00e8vement des mobiliers abandonn\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 pris \u00e0 partie verbalement ; que le\n22 septembre 2025 une tentative de meurtre a eu lieu au sein du quartier G\u00e9n\u00e9rat ; que le 1er\noctobre 2025 dans le m\u00eame quartier sont survenus des outrages et violences arm\u00e9es \u00e0\nl'encontre d'agents d\u00e9positaires de l'autorit\u00e9 publique ; que le 3 octobre 2025 est survenu un\nfait d'enl\u00e8vement et s\u00e9questration par plusieurs individus arm\u00e9s dans le quartier Establet ;\nque le 16 novembre 2024 sont survenues des violences en r\u00e9union avec armes sur un mineur\nparticipant \u00e0 un trafic de stup\u00e9fiants dans le quartier des Griffons ; que le 17 ao\u00fbt 2025 sont\nsurvenues des violences en r\u00e9union sur mineur au sein du quartier Rebenas \u00e0 L'Isle-sur-la-\nSorgue ; qu'au sein du m\u00eame quartier sont recens\u00e9s de mani\u00e8re r\u00e9currente des faits de\ntapages, d\u00e9gradations et troubles \u00e0 l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2026 des faits t\u00e9moignent d'un climat de tension\net d'organisation de la d\u00e9linquance locale, comme par exemple des violences avec armes\nentre jeunes \u00e0 Sorgues le 9 mars 2026, de m\u00eame que depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e les\nnombreuses  interventions  des  gendarmes  ont  permis  la  saisie  de  nombreux  produits\nstup\u00e9fiants (coca\u00efne, r\u00e9sine de cannabis, ecstasy, crack), ainsi que d'importantes sommes\nd'argent issues des trafics ;\nConsid\u00e9rant qu'afin de maintenir l'ordre dans ces diff\u00e9rents quartiers, un dispositif renforc\u00e9\nde pr\u00e9vention y sera d\u00e9ploy\u00e9 ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/03-25-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du\nvendredi 27 mars 2026 au lundi 27 avril 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n59\nConsid\u00e9rant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de pr\u00e9venir les atteintes\naux personnes et aux biens, et r\u00e9duire l'influence et la libert\u00e9 d'action des narcotrafiquants ;\nConsid\u00e9rant que dans les quartiers pr\u00e9cit\u00e9s, les services de police municipale et les forces de\ns\u00e9curit\u00e9 sont r\u00e9guli\u00e8rement confront\u00e9s \u00e0 des entraves \u00e0 leurs actions, poubelles et containers\nvolontairement  plac\u00e9s  pour  bloquer  l'acc\u00e8s  aux  cit\u00e9s,  mais  \u00e9galement  \u00e0  des  refus\nd'obtemp\u00e9rer et des d\u00e9gradations de v\u00e9hicules de service, ainsi qu'\u00e0 des ph\u00e9nom\u00e8nes\nr\u00e9currents de rod\u00e9os urbains et de regroupements li\u00e9s \u00e0 la surveillance des points de deal,\nvoire \u00e0 des actes d'intimidation, des insultes et autres violences ; que l'ensemble de ces\n\u00e9l\u00e9ments caract\u00e9rise une d\u00e9linquance structur\u00e9e et mobile, implant\u00e9e dans des secteurs o\u00f9\nla configuration urbaine et la vigilance des individus impliqu\u00e9s rendent particuli\u00e8rement\ncomplexes  les  op\u00e9rations  de  surveillance  et  d'interpellation,  ainsi  tout  dispositif\nd'observation en civil dans ces quartiers repr\u00e9sente un risque majeur pour l'int\u00e9grit\u00e9 physique\ndes intervenants ;\nConsid\u00e9rant que les dispositifs de vid\u00e9oprotection dans les quartiers des communes de\nSorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue sont insuffisants voire inexistants, les trafiquants d\u00e9pla\u00e7ant\nnotamment leurs activit\u00e9s dans les zones non couvertes ; que certaines cam\u00e9ras ont \u00e9t\u00e9\nd\u00e9grad\u00e9es, voire d\u00e9truites ; que la seule cam\u00e9ra du quartier Rebenas \u00e0 L'Isle-sur-la-Sorgue,\nincendi\u00e9e en 2023, n'a jamais \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e ; que l'adversaire est tr\u00e8s mobile et agressif, et\nqu'ainsi l'engagement d'un drone en appui de la man\u0153uvre des forces de l'ordre est\nn\u00e9cessaire pour observer discr\u00e8tement les points de deal, constater les infractions en flagrant\nd\u00e9lit  de  trafics  de  stup\u00e9fiants  et  autres  d\u00e9linquances  associ\u00e9es,  pour  s\u00e9curiser  les\ninterventions des militaires, pour appuyer les interpellations de mis en cause disposant d'une\nparfaite connaissance du terrain, de complicit\u00e9s locales et d'une grande mobilit\u00e9, et enfin\npour contribuer \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnels engag\u00e9s et permettre \u00e0 la population locale de\nvivre  dans  un  environnement  apais\u00e9,  lib\u00e9r\u00e9  de  l'emprise  des  trafiquants  et  des\ncomportements d\u00e9linquants qui d\u00e9gradent la qualit\u00e9 de vie des populations ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public sur les secteurs\nmentionn\u00e9s, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la taille du p\u00e9rim\u00e8tre des\nsecteurs identifi\u00e9s, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le\nmaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au\nsol et de la mobilit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e et de l'agressivit\u00e9 des trafiquants au sein des quartiers, le recours\n\u00e0 un dispositif de captation install\u00e9 sur un a\u00e9ronef est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas\nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;\nConsid\u00e9rant  que la demande porte sur l'engagement d'un maximum simultan\u00e9 de quatre\ncam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la seule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont\nstrictement  limit\u00e9s  au  p\u00e9rim\u00e8tre  des  secteurs  identifi\u00e9s,  o\u00f9  sont  susceptibles  de  se\ncommettre les atteintes que l'usage de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de\nl'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard des\ncirconstances sus mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu de\nd\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lors que cette information entre en\ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse,\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/03-25-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du\nvendredi 27 mars 2026 au lundi 27 avril 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n60\nArr\u00eate\nArticle 1 er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images \u00e0 partir de cam\u00e9ras\ndispos\u00e9es sur des a\u00e9ronefs par la Compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale d'Avignon du\nGroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vauclus e, est autoris\u00e9e \u00e0 l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et au\ntitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le cadre de\nla lutte anti-stup\u00e9fiants et de la lutte contre les r\u00e8glements de compte, dans les secteurs\nsuivants :\n\u2022 Sur la commune de SORGUES (84 700) :\n\u25e6 Quartier G\u00e9n\u00e9rat, d\u00e9limit\u00e9 par les axes suivants :\n\u25aa D6\n\u25aa Route de Ved\u00e8ne\n\u25aa Boulevard Salvador Allende\n\u25aa Avenue Gustave Eiffel\n\u25aa Rue Georges Guynemer\n\u25aa Rue G\u00e9n\u00e9ral Arnault\n\u25aa Rue du chanoine Neyrand\n\u25aa L'all\u00e9e Louis Metrat\nLa d\u00e9limitation de ces secteurs est illustr\u00e9e par le sch\u00e9ma ci-dessous :\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/03-25-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du\nvendredi 27 mars 2026 au lundi 27 avril 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n61\n\u25e6 Quartier Establet, d\u00e9limit\u00e9 par les axes suivants :\n\u25aa Boulevard Salvador Allende\n\u25aa Route d'Entraigues\n\u25aa Cit\u00e9 Marcel Cachain\nLa d\u00e9limitation de ces secteurs est illustr\u00e9e par le sch\u00e9ma ci-dessous :\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/03-25-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du\nvendredi 27 mars 2026 au lundi 27 avril 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n62\n=\nFAIT-3==\"LtstaPTEee\n\u25e6 Quartier Griffons, d\u00e9limit\u00e9 par les axes suivants :\n\u25aa Petite route de B\u00e9darrides\n\u25aa Cit\u00e9 les Griffons\n\u25aa Rue du Ch\u00e2teau\n\u25aa Impasse de la garance\n\u25aa Chemin des ramiers\nLa d\u00e9limitation de ces secteurs est illustr\u00e9e par le sch\u00e9ma ci-dessous :\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/03-25-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du\nvendredi 27 mars 2026 au lundi 27 avril 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n63\n\u2022 Sur la commune de L'ISLE SUR LA SORGUE (84 800) :\n\u25e6 Quartier Rebenas, d\u00e9limit\u00e9 par les axes suivants :\n\u25aa L'avenue Marius Jouveau\n\u25aa L'Avenue Napol\u00e9on Bonaparte\n\u25aa L'Avenue Jean Monnet\n\u25aa HLM Rebenas\n\u25aa HLM Les Vallades\n\u25aa HLM \u00ab petit Rebenas \u00bb\n\u25aa HLM Le clos Saint-Michel\nLa d\u00e9limitation de ces secteurs est illustr\u00e9e par le sch\u00e9ma ci-dessous :\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\ner est fix\u00e9 \u00e0 4, install\u00e9es sur drones de marque DJI \u2013 mod\u00e8le MAVIC 3\nthermal \u2013 cam\u00e9ra capteur thermique / optique (Grand angle-Zoom).\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante : \n=> du vendredi 27 mars 2026 au lundi 27 avril 2026 de 06h00 \u00e0 02h00.\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/03-25-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du\nvendredi 27 mars 2026 au lundi 27 avril 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n64\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication :\n*        soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\n*       soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800\n         PARIS CEDEX 08 ;\n*        soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet \nwww.telerecours.fr. \nArticle 5 : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, sous-\npr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement d'Avignon, le commandant du groupement de gendarmerie\nd\u00e9partementale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse\net transmis \u00e0 la Procureure de la R\u00e9publique d'Avignon et aux maires de Sorgues et de\nL'Isle-sur-la-Sorgue.\nFait \u00e0 Avignon, le 25 mars 2026\n                 Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n            Le directeur de cabinet,\nSign\u00e9\nThibault de CACQUERAY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2026-03-25-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b02026/03-25-01 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Sorgues et de L'Isle-sur-la-Sorgue du\nvendredi 27 mars 2026 au lundi 27 avril 2026 de 06h00 \u00e0 02h00\n65\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS\n84-2026-03-26-00002\nARRETE DU 26 mars 2026 portant autorisation\nd'une manifestation motocycliste intitul\u00e9e \u00ab\n2\u00e8me Endurance de la Tour\u00bb le 29 mars 2026\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-26-00002 - ARRETE DU 26 mars 2026 portant autorisation d'une manifestation\nmotocycliste intitul\u00e9e \u00ab 2\u00e8me Endurance de la Tour\u00bb le 29 mars 2026 66\nE 3PR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Carpentras\nP\u00f4le r\u00e9glementation et police administrative\nARRETE DU 26 mars 2026\nportant autorisation d'une manifestation motocycliste\nintitul\u00e9e \u00ab 2\u00e8me Endurance de la Tour\u00bb le 29 mars  2026\nLe Pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,  \nL. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVu le code de la route et notamment les articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 et  \nR. 411-30 ;\nVu l e  code  du  sport  et  notamment  son  chapitre  1 er \u00ab  Organisation  des  manifestations \nsportives \u00bb du titre III du livre III et les articles R.331-27 , R.331-28, R.331-30, R.331-45, L.331-10 et \nL.131-16;\nVu le  code  de  l'environnement,  notamment  le  chapitre  IV  \u00ab  Conservation  des  habitats \nnaturels, de la faune et de la flore sauvage \u00bb, du titre 1er du livre IV ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment l'article L. 611-1, L.211-1 \u00e0 L.211-4  ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le  d\u00e9cret  du  14  f\u00e9vrier  2024  publi\u00e9  au  journal  officiel  du  15  f\u00e9vrier  2024,  portant  \nnomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 publi\u00e9 au journal officiel du 20 novembre 2025, portant  \nnomination de Monsieur Yoann TOUBHANS, sous-pr\u00e9fet de Carpentras ;\nSous-Pr\u00e9fecture de Carpentras\n62 rue de la sous-pr\u00e9fecture \u2013 B.P. 90266\n84208 CARPENTRAS CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 90 67 70 00 \u2013 t\u00e9l\u00e9copie : 04 90 63 08 90\nsp-carpentras@vaucluse.gouv.fr \nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-26-00002 - ARRETE DU 26 mars 2026 portant autorisation d'une manifestation\nmotocycliste intitul\u00e9e \u00ab 2\u00e8me Endurance de la Tour\u00bb le 29 mars 2026 67\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux  \nconcentrations et manifestations sportives ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 2013156-0007 et n\u00b0 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste  \npr\u00e9vue au 2\u00b0 du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents \nde  planification,  programmes,  projets,  manifestations  et  interventions  soumis  \u00e0  \nl'\u00e9valuation des incidences NATURA 2000 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2013030-0006 du 30 janvier 2013 r\u00e9glementant l'emploi du feu  \ndans le d\u00e9partement de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  8 d\u00e9cembre 2025  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yoann  \nTOUBHANS, sous-pr\u00e9fet de Carpentras ;\nVu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 18 d\u00e9cembre 2025 par Monsieur Gilles ARNAUDO, Pr\u00e9sident  \ndu \u00ab Moto-Club de Gordes\u00bb, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 29 mars 2026,  \nune \u00e9preuve motocycliste intitul\u00e9e \u00ab 2\u00e8me Endurance de la Tour \u00bb ;\nVu  les r\u00e8glements particuliers \u00e9tablis par les organisateurs et les r\u00e8gles techniques et de  \ns\u00e9curit\u00e9 applicables de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme (FFM) ;\nVu les avis favorables du directeur d\u00e9partemental des territoires, du directeur acad\u00e9mique \ndes services de l'\u00e9ducation nationale, du commandant du groupement de gendarmerie de \nVaucluse (EDCF), du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours (Apt)   \net de la pr\u00e9sidente du parc national r\u00e9gional du Mont Ventoux ;\nVu le visa d'organisation n\u00b0 161 d\u00e9livr\u00e9 par de la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Moto en date du  \n13 d\u00e9cembre 2025 et le visa de la Ligue Motocycliste R\u00e9gionale de Provence (LMRP) en  \ndate du 15 janvier 2026 ;\nVU l'attestation d'assurance fournie par l'organisateur ;\nVu l'avis favorable du Maire de Sault ;\nVu l'avis favorable des membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de  \nVaucluse du 24 mars 2026 ;\nSur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Carpentras ;\nARRETE\nArticle 1  er   : objet\nLa manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 2\u00e8me Endurance de la Tour \u00bb, organis\u00e9e par Monsieur Gilles \nARNAUDO, Pr\u00e9sident du   \u00ab Moto-Club de Gordes \u00bb, le 29 mars 2026 , est autoris\u00e9e sous la  \nseule et enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du demandeur, suivant les horaires et itin\u00e9raires joints en  \nannexe.\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-26-00002 - ARRETE DU 26 mars 2026 portant autorisation d'une manifestation\nmotocycliste intitul\u00e9e \u00ab 2\u00e8me Endurance de la Tour\u00bb le 29 mars 2026 68\nArticle 2 : organisation de la manifestation\nL'organisateur technique d\u00e9sign\u00e9 est Monsieur Gilles ARNAUDO.\nCette manifestation est une comp\u00e9tition d'endurance tout-terrain sur un circuit priv\u00e9 de  \n12 km situ\u00e9 sur  la commune de Sault.\nCette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte application des dispositions  \nl\u00e9gales cit\u00e9es en visa et du respect des conditions prescrites par les r\u00e8glements de la  \nF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme.\nCette manifestation se d\u00e9roule sous la seule et enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des demandeurs,  \nselon l'itin\u00e9raire annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et conditions suivantes :\nHoraires pr\u00e9visionnels :\n\u2022 7 h 00 \u00e0 8 h 00 : contr\u00f4les techniques et administratifs\n\u2022 8 h 15 \u00e0 8 h 30 : Briefing pilotes\n\u2022 8 h 45 \u00e0 9 h30 : tour de reconnaissance et mise en grille (solo) ;\n\u2022 9 h 30 \u00e0 11 h 30 : course ;\n\u2022 12 h 00 \u00e0 12 h 45 : tour de reconnaissance et mise en grille (\u00e9quipages) ;\n\u2022 12 h 45 \u00e0 17 h 45 : course\nLe nombre de pilotes autoris\u00e9s est de 250  maximum. Le nombre de spectateurs attendus  \nest \u00e9valu\u00e9 \u00e0 300.\nLe directeur de course est Monsieur Thibault GIACOMI.\nArticle 3 : s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\n\u2022 L'organisateur technique de la manifestation met en \u0153uvre les moyens humains et  \nmat\u00e9riels  n\u00e9cessaires  afin  d'informer  les  spectateurs  des  zones  qui  leur  sont  \nr\u00e9serv\u00e9es et de ce que l'acc\u00e8s \u00e0 toute autre zone leur est strictement interdit.\n\u2022 Le  service  d'ordre  n\u00e9cessaire  au  bon  d\u00e9roulement  de  la  manifestation  est  \nenti\u00e8rement \u00e0 la charge de l'organisateur.\n\u2022 Une  ou  plusieurs  zones  de  stationnement  sont  pr\u00e9vues  pour  le  remisage  de  la \ntotalit\u00e9  des  v\u00e9hicules  des  spectateurs  attendus.  Ces  zones  se  trouvent  \u00e0  une  \ndistance  de  s\u00e9curit\u00e9  suffisante  par  rapport  au  parcours  des  concurrents.  Le  \nstationnement  des  participants,  accompagnateurs  et  spectateurs  est  assur\u00e9  en  \ntotalit\u00e9 en dehors des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique et non sur les abords  \ndes routes d\u00e9partementales.\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-26-00002 - ARRETE DU 26 mars 2026 portant autorisation d'une manifestation\nmotocycliste intitul\u00e9e \u00ab 2\u00e8me Endurance de la Tour\u00bb le 29 mars 2026 69\n\u2022 L'organisateur technique de la manifestation met en \u0153uvre les moyens humains et  \nmat\u00e9riels  n\u00e9cessaires  afin  d'informer  les  spectateurs  des  zones  qui  leur  sont  \nr\u00e9serv\u00e9es et de ce que l'acc\u00e8s \u00e0 toute autre zone leur est strictement interdit.\nArticle 4 : dispositif de s\u00e9curit\u00e9\nD\u00e9limiter des zones r\u00e9serv\u00e9es aux spectateurs et conformes aux r\u00e8gles techniques et de  \ns\u00e9curit\u00e9.\nGarantir  en  permanence  les  acc\u00e8s  libres  pour  les  v\u00e9hicules  d'incendie  et  de  secours  \n(largeur minimale de 3 m\u00e8tres avec aire de croisement, de 25 m x 5,5 m, tous les 300 m ou  \nlargeur minimale de 5 m\u00e8tres / hauteur minimale de 3,5 m) et l'approche aux points d'eau  \nincendie en organisant notamment le stationnement des v\u00e9hicules, le positionnement des  \ninfrastructures mobiles\u2026\nPr\u00e9voir  plusieurs  points  d'acc\u00e8s,  judicieusement  r\u00e9partis,  r\u00e9serv\u00e9s  aux  secours  sur  \nl'ensemble du parcours si celui-ci n'est pas praticable par des v\u00e9hicules de secours. Si  \nbesoin, formaliser un point de rendez-vous avec les secours.\nMettre en place des extincteurs appropri\u00e9s aux risques.\nDisposer d'un appareil t\u00e9l\u00e9phonique afin d'appeler les secours en cas d'urgence (18 ou  \n112).\nSensibiliser les personnes sur l'interdiction de fumer et d'utiliser des feux nus, des flammes \net des artifices :\n\u2022 affichage de pancartes (parkings, zone de d\u00e9part, zone d'arriv\u00e9e\u2026)\n\u2022 diffusion de message (si sonorisation)\nD\u00e9broussailler, conform\u00e9ment au code forestier, les zones suivantes :\n\u2022 les voies d'acc\u00e8s du public, sur le domaine priv\u00e9, sur une largeur de 10 m\u00e8tres de  \npart et d'autre\n\u2022 la zone public sur une profondeur p\u00e9riph\u00e9rique de 50 m\u00e8tres\n\u2022 les  zones  techniques  et  logistiques  (parking,  sc\u00e8ne,\u2026)  sur  une  profondeur  \np\u00e9riph\u00e9rique de 50 m\u00e8tres\nAvant le d\u00e9but de la manifestation, l'organisateur s'assure des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques \nfavorables au d\u00e9roulement de celle-ci (www.meteofrance.com et www.vigicrues.gouv.fr).\nArticle 5 : dispositif vigipirate\nL'organisateur doit respecter les prescriptions en vigueur du plan vigipirate disponible sur  \nle site gouvernemental : https://www.sgdsn.gouv.fr/vigipirate/les-guides\nArticle 6 : dispositions environnementales\nLes  v\u00e9hicules  de  l'ensemble  des  participants  (public,  concurrents,  organisateurs)  \nstationnent en totalit\u00e9 hors des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique.\nTous les moyens disponibles sont mis en \u0153uvre pour limiter les nuisances sonores et  \ngarantir la p\u00e9rennit\u00e9 des lieux et notamment la r\u00e9cup\u00e9ration des d\u00e9chets engendr\u00e9s par  \nl'organisation, les participants ou le public de cette manifestation.\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-26-00002 - ARRETE DU 26 mars 2026 portant autorisation d'une manifestation\nmotocycliste intitul\u00e9e \u00ab 2\u00e8me Endurance de la Tour\u00bb le 29 mars 2026 70\nTout  est  mis  en  \u0153uvre  pour  \u00e9viter  l'\u00e9coulement  des  fluides  m\u00e9caniques  lors  des  \nop\u00e9rations d'approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d'un tapis  \nimperm\u00e9able permettant la r\u00e9cup\u00e9ration d'hydrocarbures  ; le lavage des v\u00e9hicules est  \nprohib\u00e9.\nLe balisage doit \u00eatre enti\u00e8rement mobile et \u00e9ph\u00e9m\u00e8re.\nLa pose du balisage devra \u00eatre faite dans les 48h avant l'\u00e9preuve et enl\u00e8vement complet  \ndu balisage dans les 24h suivant la fin de l'\u00e9preuve.\nLe balisage devra \u00eatre amovible (rubans, fl\u00e8ches cartonn\u00e9es, piquets amovibles), aucune  \npeinture  sur  bitume,  arbres,  rochers,  sol  etc.  ne  sera  tol\u00e9r\u00e9e  (ni  biod\u00e9gradable,  ni  \nbiod\u00e9fragmentable, ni spray \u00e0 craie), pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux  \nde signalisation.\nLes  participants,  spectateurs  et  accompagnateurs  doivent  respecter  strictement  les  \ndispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2013030-0006 du 30 janvier 2013 qui r\u00e9glemente  \nl'emploi du feu dans le Vaucluse  : en for\u00eat et jusqu'\u00e0 une distance de 200 m d'un massif  \nbois\u00e9, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.).\nRappel aux \u00e9quipes et aux spectateurs sur l'usage de cigarettes qui est rigoureusement  \ninterdit et ce y compris pour les commissaires de course.\nAucune moto, sauf secours, ne doit \u00eatre autoris\u00e9e \u00e0 circuler en dehors du circuit indiqu\u00e9  \ndans  le  dossier.  Une  information  doit  \u00eatre  d\u00e9livr\u00e9e  par  l'organisateur  portant  sur  le  \ncaract\u00e8re \u00e9ph\u00e9m\u00e8re du circuit emprunt\u00e9 par la course et sur l'interdiction de circuler une  \nfois la manifestation achev\u00e9e.\nIl est formellement interdit :\n\u2022 de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou \u00e9chantillons de  \nproduits divers ;\n\u2022 de coller des fl\u00e8ches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres  \net parapets de ponts ;\n\u2022 de faire tout acte de propagande visant des buts \u00e9trangers \u00e0 l'\u00e9preuve elle-m\u00eame.\nArticle 7 : Sanctions administratives\nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 331-28 du code du sport, l'autorisation peut  \n\u00eatre suspendue ou rapport\u00e9e \u00e0 tout moment s'il appara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne \nse trouvent plus r\u00e9unies ou que l'organisateur, malgr\u00e9 la mise en demeure qui lui en est  \nfaite  par  l'autorit\u00e9  administrative,  ne  respecte  plus  ou  ne  fait  plus  respecter  par  les  \nparticipants  et  les  spectateurs  les  dispositions  que  le  r\u00e8glement  particulier  de  la  \nmanifestation pr\u00e9voyait en vue de leur protection.\nArticle 8 : sanctions p\u00e9nales\nToute infraction aux prescriptions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions  \npr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 331-45 du Code du Sport.\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-26-00002 - ARRETE DU 26 mars 2026 portant autorisation d'une manifestation\nmotocycliste intitul\u00e9e \u00ab 2\u00e8me Endurance de la Tour\u00bb le 29 mars 2026 71\nArticle 9: droits des tiers\nLes droits des tiers restent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 10 : Publicit\u00e9\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  \nVaucluse.\nArticle 11 : d\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral peut \u00eatre contest\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de N\u00eemes \n- 16 avenue Feuch\u00e8res - CS 88010 - 30941 N\u00ceMES cedex 09 dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse  \nou de sa notification.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours  \nCitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 12 : ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9\nLe sous-pr\u00e9fet de Carpentras, le maire de Sault, le directeur d\u00e9partemental des territoires, \nle  directeur  acad\u00e9mique  des  services  de  l'\u00e9ducation  nationale,  le  commandant  du  \ngroupement de gendarmerie de Vaucluse (EDCF), la pr\u00e9sidente du parc naturel r\u00e9gional du \nMont-Ventoux,  et  le  directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et  de  secours  \n(Carpentras), sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \ndont une copie est adress\u00e9e au repr\u00e9sentant du \u00ab Moto-Club de Gordes \u00bb.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe sous-pr\u00e9fet de Carpentras\nSign\u00e9 :    Yoann TOUBHANS\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-26-00002 - ARRETE DU 26 mars 2026 portant autorisation d'une manifestation\nmotocycliste intitul\u00e9e \u00ab 2\u00e8me Endurance de la Tour\u00bb le 29 mars 2026 72\nLISTE DES COMMISAIRES CHAMPIONNAT DE LIGUE. TOUTTERRAIN _ET CHAMPIONNAT DE FRANCE DES REGIONS LE29/03/2026\n1 NOUGUIER GHISLAIN2 NOUGUIER LUC3 MENAULT PASCAL4 MENAULT MARIE LAURE5 HORTELANO WILFRIED6 MARMO MATHYS7 PILLAT PIERRICK8 GOUAS NOA9 COUSTON JEAN JACQUES10 NOUVEL ALAIN11GUINTINI CHRISTIAN12 DASH PASCAL13/ ALGI BERNARD14/ BORGNET SEBASTIEN\nPvor DLU DE GORDESF ge du ChateauRa | tAU \u00ceME 13450 NM OGORTLABJPRO\u00c7\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-26-00002 - ARRETE DU 26 mars 2026 portant autorisation d'une manifestation\nmotocycliste intitul\u00e9e \u00ab 2\u00e8me Endurance de la Tour\u00bb le 29 mars 2026 73\nImpression 18/12/2025 15:53\nimprimer\nhttps://declaration-manifestations.gouv.fr/carto/route/print/ Page 1 sur 2\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-26-00002 - ARRETE DU 26 mars 2026 portant autorisation d'une manifestation\nmotocycliste intitul\u00e9e \u00ab 2\u00e8me Endurance de la Tour\u00bb le 29 mars 2026 74\nAltitude max.Lenivele - Altitude min.132mUenlvele +uistance12.51 km 1024m971m122 m\ntRavinde lo Tour\n-7\nare be\nSenn=\nLL\"SNae.r\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-26-00002 - ARRETE DU 26 mars 2026 portant autorisation d'une manifestation\nmotocycliste intitul\u00e9e \u00ab 2\u00e8me Endurance de la Tour\u00bb le 29 mars 2026 75\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS\n84-2026-03-26-00001\nARR\u00caT\u00c9 DU 26 mars 2026 portant\nrenouvellement de l'homologation de la piste de\nkarting de Saint Ponchon situ\u00e9 \u00e0 Carpentras\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 DU 26 mars 2026 portant renouvellement de l'homologation de\nla piste de karting de Saint Ponchon situ\u00e9 \u00e0 Carpentras 76\nE 3PR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Carpentras\nP\u00f4le r\u00e9glementation et police administrative\nARR\u00caT\u00c9 DU 26 mars 2026\nportant renouvellement de l'homologation \nde la piste de karting de Saint Ponchon \nsitu\u00e9 \u00e0 Carpentras\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nChevalier de l'Ordre Nationale du M\u00e9rite\nVu le  Code  de  l'environnement,  notamment  le  chapitre  IV  \u00ab  Conservation  des  habitats \nnaturels, de la faune et de la flore sauvage \u00bb, du titre 1er du livre IV ;\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, \nL.2215-1, \nVu le Code de la route et notamment les articles  L.411-7 , R.411-5, R.411-10, R.411-12, R.411-18 et \nR. 411-30 ;\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment article L.611-1, L.211-1 \u00e0 L.211-4 ;\nVu le  Code  du  sport  et  notamment  son  chapitre  1 er \u00ab  Organisation  des  manifestations \nsportives \u00bb du titre III du livre III, sous-section 5, articles R.331-35 \u00e0 R.331-44, et R.331-18 \u00e0  \nR.331-34 et A.331-20 et 21 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets ,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le  d\u00e9cret  du  14  f\u00e9vrier  2024  publi\u00e9  au  journal  officiel  du  15  f\u00e9vrier  2024,  portant  \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 publi\u00e9 au journal officiel du 20 novembre 2025, portant  \nnomination de M. Yoann TOUBHANS, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Carpentras ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et  \n\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nSous-Pr\u00e9fecture de Carpentras\n62 rue de la sous-pr\u00e9fecture \u2013 B.P. 90266\n84208 CARPENTRAS CEDEX\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 90 67 70 00 \u2013 t\u00e9l\u00e9copie : 04 90 63 08 90\nsp-carpentras@vaucluse.gouv.fr \nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 DU 26 mars 2026 portant renouvellement de l'homologation de\nla piste de karting de Saint Ponchon situ\u00e9 \u00e0 Carpentras 77\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2013030-0006 du 30 janvier 2013 r\u00e9glementant l'emploi du feu  \ndans le d\u00e9partement de Vaucluse ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 2013156-0007 et n\u00b0 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste  \npr\u00e9vue au 2\u00b0 du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents \nde  planification,  programmes,  projets,  manifestations  et  interventions  soumis  \u00e0  \nl'\u00e9valuation des incidences NATURA 2000 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Yoann  \nTOUBHANS, sous-pr\u00e9fet de Carpentras ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 janvier 2022 portant homologation du circuit de la piste de  \nSaint Ponchon \u00e0 Carpentras ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 f\u00e9vrier 2026 portant prorogation de l'homologation de la piste \nde karting de Saint Ponchon \u00e0 Carpentras jusqu'au 27 mars 2026 ;\nVu la demande formul\u00e9e le 21 janvier 2026 par le Monsieur Yannick GAVILLET, Pr\u00e9sident de \nl'association \u00ab  Association Sportive Karting Carpentras\u00bb, en vue du renouvellement de  \nl'homologation de la piste de Saint Ponchon situ\u00e9e \u00e0 l'hippodrome de Carpentras ;\nVu  les r\u00e8glements particuliers \u00e9tablis par les organisateurs et les r\u00e8gles techniques et de  \ns\u00e9curit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es par la FFSA ;\nVu l'avis de la F\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du Sport Automobile du 1er ao\u00fbt 2025 ; \nVu les avis favorables du directeur d\u00e9partemental des territoires, du directeur acad\u00e9mique \ndes  services  de  l'\u00e9ducation  nationale  de  Vaucluse,  du  directeur  d\u00e9partemental  de  la  \ns\u00e9curit\u00e9 publique de Vaucluse (Carpentras) et du directeur d\u00e9partemental des services  \nd'incendie et de secours (Carpentras), \nVu  l'avis favorable et le r\u00e9sultat de la visite de la piste effectu\u00e9e par les membres de la  \ncommission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re de Vaucluse du 11 mars 2026 ;\nSur proposition de M. le Sous-Pr\u00e9fet de Carpentras ;\nARR\u00caTE\nArticle 1  er   : Objet de l'autorisation\nL'homologation  de  la  piste  de  karting  de  Saint  Ponchon  situ\u00e9e  \u00e0  l'hippodrome  de  \nCarpentras, dont le plan est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est renouvel\u00e9e pour une p\u00e9riode de \nquatre ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour : \n\u2022 Des entra\u00eenements le week-end dont les dates et heures sont fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 municipal,\n\u2022 Des comp\u00e9titions \nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 DU 26 mars 2026 portant renouvellement de l'homologation de\nla piste de karting de Saint Ponchon situ\u00e9 \u00e0 Carpentras 78\nLes  v\u00e9hicules  autoris\u00e9s  sont  des  karts  2  temps  de  puissance  minimale  de  60  cm\u00b3  et \nmaximale de 175 cm\u00b3, et de 4 temps d'une puissance maximale de 390 cm\u00b3.\nLe nombre de karts de cat\u00e9gorie A et B1 autoris\u00e9s est de :\n\u2013 en vitesse : 33 en course et entra\u00eenements et 36 aux essais lors d'une course,\n\u2013 en endurance : 40 ,\net pour la cat\u00e9gorie B2, 35 karts.\nDes commissaires g\u00e8rent le bon d\u00e9roulement des essais (au d\u00e9part, sur le circuit et \u00e0 la  \nsortie de la piste).\nArticle 2 : D\u00e9claration \u00e9preuves ou comp\u00e9titions sportives\nLe  d\u00e9roulement  de  toute  \u00e9preuve  ou  comp\u00e9tition  en  vue  d'un  classement  ou  d'une  \nqualification fait l'objet d'une d\u00e9claration, conform\u00e9ment au titre du Code du sport.\nArticle 3 : Caract\u00e9ristiques du circuit\nLe circuit a une longueur de 1 010 m\u00e8tres sur une largeur de 8 m\u00e8tres.\nLe circuit, interdit au public, est ferm\u00e9 sur sa totalit\u00e9 par un grillage de 2 m\u00e8tres de  \nhauteur.\nLes zones autoris\u00e9es et les zones interdites au public sont strictement plac\u00e9es comme  \nindiqu\u00e9es dans le plan annex\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, identifi\u00e9es par des panneaux, d\u00e9limit\u00e9es  \net  mat\u00e9rialis\u00e9es  par  des  cl\u00f4tures  conformes  aux  r\u00e8gles  techniques  de  s\u00e9curit\u00e9  de  la  \nf\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise du sport automobile, sous la surveillance continue des organisateurs.\nLa  s\u00e9curit\u00e9  du  public  et  des  participants  doit  \u00eatre  parfaitement  assur\u00e9e  durant  les  \nmanifestations. Le public n'est pas admis sur le circuit ni dans le parc coureurs. \nLes parkings pour les v\u00e9hicules des concurrents et les postes de secours avec m\u00e9decin et  \nambulances sont install\u00e9s aux emplacements pr\u00e9vus au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes  v\u00e9hicules  de  l'ensemble  des  participants  (concurrents,  organisateurs,  public)  \nstationnent  en  totalit\u00e9  hors  des  voies  ouvertes  \u00e0  la  circulation  publique.  Aucun  \nstationnement sur la voie communale ni dans les chemins priv\u00e9s environnants ne devra  \n\u00eatre autoris\u00e9.\nArticle 4     : Droits des tiers\nLes droits des tiers restent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 5     : Publicit\u00e9\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  \nVaucluse\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 DU 26 mars 2026 portant renouvellement de l'homologation de\nla piste de karting de Saint Ponchon situ\u00e9 \u00e0 Carpentras 79\nArticle 6 : Ex\u00e9cution\nLe sous-pr\u00e9fet de Carpentras, le maire de Carpentras, le directeur d\u00e9partemental des  \nterritoires, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours (Carpentras),  \nle directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de Vaucluse et le directeur  \nd\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique (Carpentras), sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Carpentras, le 26 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet,\nLe sous-pr\u00e9fet de Carpentras\nsign\u00e9 : Yoann TOUBHANS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.  Un recours \npeut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de N\u00eemes  -  16 avenue Feuch\u00e8res - CS  \n88010 - 30941 N\u00ceMES cedex 09 dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ou de sa notification.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours  \nCitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 DU 26 mars 2026 portant renouvellement de l'homologation de\nla piste de karting de Saint Ponchon situ\u00e9 \u00e0 Carpentras 80\n\\DT\\CMI++eeET.-ne\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-26-00001 - ARR\u00caT\u00c9 DU 26 mars 2026 portant renouvellement de l'homologation de\nla piste de karting de Saint Ponchon situ\u00e9 \u00e0 Carpentras 81\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS\n84-2026-03-24-00003\nARR\u00caT\u00c9 DU 26 mars 2026 portant\nrenouvellement de l'homologation de la piste de\nkarting de Saint Ponchon situ\u00e9 \u00e0 Carpentras\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-24-00003 - ARR\u00caT\u00c9 DU 26 mars 2026 portant renouvellement de l'homologation de\nla piste de karting de Saint Ponchon situ\u00e9 \u00e0 Carpentras 82\nE 3PR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Carpentras\nP\u00f4le r\u00e9glementation et police administratives\nsp-manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL\nDU 24 MARS 2026  \nportant autorisation des matchs de moto-ball\norganis\u00e9s sur le stade Ren\u00e9 Pons \u00e0 Carpentras-Serres,\npar le Moto-Club de Carpentras, pour la saison 2026\nLe Pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le  Code  de  l'environnement  et  notamment  le  chapitre  IV  Conservation  des  habitats \nnaturels, de la faune et de la flore sauvage, du titre 1er du livre IV ;\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,\nL 2215-1 ;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment l'article L. 611-1 ;\nVU  le  Code  du  sport  et  notamment  son  chapitre  1 er Organisation  des  manifestations  \nsportives, du titre III du livre III, et les articles R.331-28, R.331-30, R.331-45, L.331-10 et L.131-16 ;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le  d\u00e9cret  du  14  f\u00e9vrier  2024  publi\u00e9  au  journal  officiel  du  15  f\u00e9vrier  2024,  portant  \nnomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU le d\u00e9cret du 19 novembre 2025 publi\u00e9 au journal officiel du 20 novembre 2025, portant  \nnomination de M. Yoann TOUBHANS, sous-pr\u00e9fet de Carpentras ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2013030-0006 du 30 janvier 2013 r\u00e9glementant l'emploi du feu dans \nle d\u00e9partement de Vaucluse ;\nVU les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 2013156-0007 et n\u00b0 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste  \npr\u00e9vue au 2\u00b0 du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents de \nplanification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis \u00e0 l'\u00e9valuation des  \nincidences NATURA 2000 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  8  d\u00e9cembre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur \nYoann TOUBHANS, Sous-Pr\u00e9fet de Carpentras ;\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-24-00003 - ARR\u00caT\u00c9 DU 26 mars 2026 portant renouvellement de l'homologation de\nla piste de karting de Saint Ponchon situ\u00e9 \u00e0 Carpentras 83\nVU les  r\u00e8gles  techniques  de  s\u00e9curit\u00e9  de  la  F\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de  Motocyclisme,  en  \nparticulier celles \u00e9dict\u00e9es pour la pratique du motoball ;\nVU le r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental de Vaucluse, particuli\u00e8rement Titre IV Section 3  \narticle 90 ;  \nVU la demande formul\u00e9e le 4 janvier 2026 par le Pr\u00e9sident du Motoball Club Carpentras,  \nMonsieur Dominique GONTARD en vue d'\u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 organiser des matchs de moto  \nball sur le stade Ren\u00e9 Pons \u2013 Serres \u2013 84200 CARPENTRAS, durant la saison 2026 ;\nVU l'agr\u00e9ment du 12 janvier 2026 de la Ligue Motocycliste R\u00e9gionale de Provence ;\nVU l'attestation d'assurance fournie par l'organisateur ;\nVU l'avis favorable du Maire de Carpentras,\nVU les avis favorables \u00e9mis par les membres de la commission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9  \nrouti\u00e8re du 12 mars 2026 ;\nCONSID\u00c9RANT le niveau actuel de la posture du plan vigipirate ;\nSur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Carpentras, \nA R R E T E\nArticle 1  er   : Objet de l'autorisation\nLes  entra\u00eenements  et  matchs  de  moto-ball  sont  autoris\u00e9s  sur  le  Stade  Ren\u00e9  Pons  \u00e0  \nCarpentras-Serres dont le plan figure en annexe, suivant le calendrier f\u00e9d\u00e9ral 2026 joint au  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe nombre de motos accept\u00e9 sera de 8 par \u00e9quipe sur le terrain pendant les matches et  \njusqu'\u00e0 un maximum de 16 en comptant le parc des joueurs rempla\u00e7ants.\nLe nombre de spectateurs est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 200 personnes environ par rencontre.\nLes entra\u00eenements sont pr\u00e9vus tous les mardis, mercredis, jeudis ou samedis selon l'\u00e9quipe  \nde 18 h 00 \u00e0 21 h 00.\nArticle 2 : Plan vigipirate\nL'organisateur doit respecter les prescriptions en vigueur du plan vigipirate disponible sur  \nle site gouvernemental : https://www.sgdsn.gouv.fr/vigipirate/les-guides\nArticle 3     : Droits des tiers\nLes droits des tiers restent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\n2\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-24-00003 - ARR\u00caT\u00c9 DU 26 mars 2026 portant renouvellement de l'homologation de\nla piste de karting de Saint Ponchon situ\u00e9 \u00e0 Carpentras 84\nArticle 4     : Publicit\u00e9\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  \nVaucluse.\nArticle 5 : Ex\u00e9cution\nLe sous-pr\u00e9fet de Carpentras, le maire de Carpentras, le directeur acad\u00e9mique des services \nde  l'\u00e9ducation  nationale  de  Vaucluse,  le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires,  le  \ndirecteur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et  de  secours  et  le  directeur  \ninterd\u00e9partemental de la police nationale de Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n       Fait \u00e0 Carpentras, le 24 mars 2026\nPour le pr\u00e9fet,\nLe sous-pr\u00e9fet de Carpentras,\nsign\u00e9 :    Yoann TOUBHANS\nD\u00e9lais et voie de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral peut \u00eatre contest\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de N\u00eemes \n- 16 avenue Feuch\u00e8res - CS 88010 - 30941 N\u00ceMES cedex 09 dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse  \nou de sa notification.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours  \nCitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n3\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-24-00003 - ARR\u00caT\u00c9 DU 26 mars 2026 portant renouvellement de l'homologation de\nla piste de karting de Saint Ponchon situ\u00e9 \u00e0 Carpentras 85\npa | Ni bun SpechatMAK Lone. imFexcCas\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-24-00003 - ARR\u00caT\u00c9 DU 26 mars 2026 portant renouvellement de l'homologation de\nla piste de karting de Saint Ponchon situ\u00e9 \u00e0 Carpentras 86\nLISTE DES DATES RESERVEES POUR SAISON 2026\n- MATCH DE CHAMPIONNAT ET DE COUPE- MATCH DE RATTRAPAGE OU SUPPLEMENTAIRE DECHAMPIONNAT OU DE COUPE- MATCH AMICAL\nHoraires : de 10 h \u00e0 22 h selon la saison et l'\u00e9quipe re\u00e7ue\nSamedi 7 f\u00e9vrier : sous r\u00e9serveDimanche 8 f\u00e9vrier : sous r\u00e9serveSamedi 14 f\u00e9vrier : sous r\u00e9serveDimanche 15 f\u00e9vrier : sous r\u00e9serveSamedi 21 f\u00e9vrier : sous r\u00e9serveDimanche 22 f\u00e9vrier : sous r\u00e9serveSamedi 28 f\u00e9vrier : sous r\u00e9serveDimanche 1\u00b0 mars: sous r\u00e9serveSamedi 7 mars : sous r\u00e9serveDimanche 8 mars : sous r\u00e9serveSamedi 14 mars : sous r\u00e9serveDimanche 15 mars : sous r\u00e9serveSamedi 21 mars : sous r\u00e9serveDimanche 22 mars : sous r\u00e9serveSamedi 28 mars : sous r\u00e9serveDimanche 29 mars: sous r\u00e9serveSamedi 4 avril: % finale de Coupe de France Elite 1 / Boll\u00e8neDimanche 5 avril : sous r\u00e9serveLundi 6 avril : sous r\u00e9serveSamedi 11 avril : % de Finale de Coupe de France U18Dimanche 12 avril : sous r\u00e9serveSamedi 18 avril : Championnat de France Elite 1 et U18 / RobionDimanche 19 avril : sous r\u00e9serveSamedi 25 avril : sous r\u00e9serve Challenge MeunierDimanche 26 avril : sous r\u00e9serveVendredi 1\" mai: sous r\u00e9serveSamedi 2 mai : Championnat de France Elite 1 / St Georges\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-24-00003 - ARR\u00caT\u00c9 DU 26 mars 2026 portant renouvellement de l'homologation de\nla piste de karting de Saint Ponchon situ\u00e9 \u00e0 Carpentras 87\nDimanche 3 mai: sous r\u00e9serveVendredi 8 mai : sous r\u00e9serveSamedi 9 mai: sous r\u00e9serveDimanche 10 mai : sous r\u00e9serveJeudi 14 mai : sous r\u00e9serveSamedi 16 mai : sous r\u00e9serveDimanche 17 mai : sous r\u00e9serveSamedi 23 mai : sous r\u00e9serveDimanche 24 mai : sous r\u00e9serveLundi 25 mai : sous r\u00e9serveSamedi 30 mai : Championnat de France Elite 1 et U18/ Valr\u00e9asDimanche 31 mai : sous r\u00e9serveSamedi 6 juin : sous r\u00e9serveDimanche 7juin : sous r\u00e9serveSamedi 13juin : sous r\u00e9serve de finale de Coupe de FranceDimanche 14 juin : sous r\u00e9serveSamedi 20juin : sous r\u00e9serve de % finale de Challenge LenoirDimanche 21 juin : sous r\u00e9serveSamedi 27 juin : Championnat de France Elite 1 / TroyesDimanche 28 juin : sous r\u00e9serveSamedi 4 juillet : Championnat de France Elite 1 et U18/ CamaretDimanche 5 juillet : sous r\u00e9serveSamedi 11 juillet : sous r\u00e9serveDimanche 12 juillet : sous r\u00e9serveMardi 14 juillet : sous r\u00e9serveSamedi 18juillet : sous r\u00e9serveDimanche 19 juillet : sous r\u00e9serveSamedi 25juillet : sous r\u00e9serveDimanche 26 juillet : sous r\u00e9serveSamedi 1 ao\u00fbt : sous r\u00e9serveDimanche 2 ao\u00fbt : sous r\u00e9serveSamedi 8 ao\u00fbt : sous r\u00e9serveDimanche 9 ao\u00fbt : sous r\u00e9serveSamedi 15 ao\u00fbt : sous r\u00e9serveDimanche 16 ao\u00fbt : sous r\u00e9serveSamedi 22 ao\u00fbt : Championnat de France Elite 1 / NeuvilleDimanche 23 ao\u00fbt : sous r\u00e9serveSamedi 29 ao\u00fbt : sous r\u00e9serveDimanche 30 ao\u00fbt : sous r\u00e9serveSamedi 5 septembre : sous r\u00e9serve de Finale de Coupe de France\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-24-00003 - ARR\u00caT\u00c9 DU 26 mars 2026 portant renouvellement de l'homologation de\nla piste de karting de Saint Ponchon situ\u00e9 \u00e0 Carpentras 88\nDimanche 6 septembre : sous r\u00e9serveSamedi 12 septembre : sous r\u00e9serve Finale du Challenge LenoirDimanche 13 septembre : sous r\u00e9serveSamedi 19 septembre : Championnat de France Elite 1 / Boll\u00e8neDimanche 20 septembre: sous r\u00e9serve _Samedi 26 septembre : sous r\u00e9serveDimanche 27 septembre : sous r\u00e9serveSamedi 3 octobre : sous r\u00e9serveDimanche 4 octobre : sous r\u00e9serveSamedi 10 octobre : sous r\u00e9serve Troph\u00e9e des Champions Elite 1Dimanche 11 octobre : sous r\u00e9serveSamedi 17 octobre : sous r\u00e9serve Troph\u00e9e des Champions U18Dimanche 18 octobre : sous r\u00e9serveSamedi 24 octobre : sous r\u00e9serveDimanche 25 octobre : sous r\u00e9serve\nDes entrainements sont pr\u00e9vus tous les mardis, mercredis, jeudis ousamedis selon l'\u00e9quipe Elite 1 ou U18 de 8h a 21h.\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-24-00003 - ARR\u00caT\u00c9 DU 26 mars 2026 portant renouvellement de l'homologation de\nla piste de karting de Saint Ponchon situ\u00e9 \u00e0 Carpentras 89\nCEglrisespiCOLON&SINSVULNIdUVIDAWginNOIRON2881NOIIOUJONBLNLIMVWVIOBWENSVALNIdUVIDENBINSVAYIVAENainXN3LNOWansSUNSVALNIdUVOJONBinSYINIVADENBINLIUVNVIJ8W|SINLHNODNVETNONJEWBLNITUANINDEW81M5194019'LSDAWSIN3LYDINOHJBNSLASIAOULVINNSSin11V91N0OHSEWSLATTHANANDAWainS39#039'LSSAWSiNSJAO\u00cbLVNNSSINJTHANINJAWr\u00e9SLXNFLNOWBINDSSiNLAUVWVIBWBLNSYINIVADOW8LNXN3LNOWBWOSBLNNOIBOO8WLNNOIBONDEWBLNSV3U1VADEW8LNXNALNOWSWISSinSYULNIdUVIDSWs81MSIDNOAD'LSDAWBLAS3AO\u00cbLVINNSBLNATUANANORBLNS3AO\u00cbLVINNSSLM5394019\"LSOBBLNLUNOINVIFNOAIAWBLNLUNOINVAMOAIANBLN31V91NOH98WBLNLUNOINWANOADAWSLNALVOINOHSEOE:9LHUUEPW9TIOL/EO'wes9TILOITL\"WIPAUUOPY92/80/10\"wesPTIBOIZT'wes9T/LO/TO\"Wesgu\u00e90i6Lwes9T/LOAL\"Wes9T/LO/rO\"wes9T/LO/vO\"Wes9Z/OV/EO'wes92/80/80 \"Wes92/80/10wes9ZIB0/TT\"wesGIUOUDUOr1/18604-BinIOUuofduWouTOLLISTOT/EL/EZNPVOISAor0s\"9c|6\u00a30S978\u20ac05\"92|LEOS\"9Z-9\u20ac09\"9zSEOS97beos92EOS9|Eos92LEOS\"97:6105792\u00a9g10S\"92|Love |9109792|si0s\"9z|#LoS\"9z|ELOS\"9Z|108797|1109792:SLALIAVNVOJUNSINSANIVADEWSiNXNILNOWBIDS81NNOISONDEWBLNLIUVNVIDENSLANOIBOUDawBINSYIUTVA2EWBINSVULNIGUVDOBWBINSIONOIO\"LSOBWSLJTUANANJE81NSIAO\u00cbLVWNSBINS394039LSJWBLNLYNOINVATNOADENBENLUNOONVAMNOADENBLNSLWOTNOH28WBLNLUNOINVANOAOBBIN11V97N0HCBW. aSLMSVALNAdUVIOBWBLNNOIGOYJWBINNOWONIBNSiNLISVNVODEWSINSVBLNIdYVDDEWBINSWRADEWBINXN3LNONOW9SBINSVULNAdUVIOSMSUNSVANIVADEW81NLAUVNVOJE$BINLHNOONWAMNOASAWBINJTHANINDEW81NS394019\"LSDEWSin31V9OHIEWeinS3A0ULvans81JTHANINDEWBINS398039\"LSDEWBinSHAO\u00cbLWINSBLNJTHANINDAWPJONeinod|wwos-9zi|otre6705797|gc05\"9z|Lzos92|9205-92sz0g-0 |vz09\"92|EZOS\"9Z|L2os\"9z|\"o10s\"9z|v00s\"9z|\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2026-03-24-00003 - ARR\u00caT\u00c9 DU 26 mars 2026 portant renouvellement de l'homologation de\nla piste de karting de Saint Ponchon situ\u00e9 \u00e0 Carpentras 90\niidaadnoig40,$vodno19aurezg\u00b0dn019294V2dno4e)JoseditiioielBINJTHANINOOSinNOISO\u00cbDE4SIN5294039'LS28WSIN5398019LS98WBINLUNOINWAFNOADevi8LNXNALNOWBW2S8iNXNALNOWBios81031V97NOHDENBIN31V91N0HDSWSINSYINIVA28 vadnosyewez2adnosg104SLANOONDENBLNSVALNIJUVIJANBLNSVULNAIdAVOOBBLNLUNODNWAPNOADAWBLNL'RIVNVI28NSinBLVDINOHSEWSiNS3AOULVINSBLNSVUTVADaviBLNS3AOULWINSSLMXNALNOWBOSBLNSIAONLVRINSgzio0ewes92/90/07wes9EIIOIOTWES9T/90/0T\"wes9T/9O/OT\"WESpare'wesFZIVOLes9CIVOILLWes92IVO/LL\"WES9Z/PO/LE\"Wes9TIvOILt\"Wes9T/VO/LLWes9TIPO/LL\"wessequedses@sejuadies@seauadie)eyaaewesewaueweD&loue@Sokou&\nOAVOIUOUDUOr60:20SCDE/ZI/P1NPUoruaAtignewaqeaseeenserve!#adnosg-morayaeulsOPZAGEO979E|Vvednosy-snojoyEUOPZ/LminalVadnojg-inojoyaeuty0PZ/LZE09~9T|tsnineeu!9edn01D-snojayawuryBPp/Lceovve|Dadnaig-naqeyBHUapDLS\u00e9cu!8#dN019-INOIOYBOL,AP1W209\"ve|8ednaud-snojayO}eULyOPp/1OCOIT9|Vvedno19-unojeyajeuyyOPb/1soresVadraug-snojayaugOPv/LL10979E|Vadnag-snojayaYeULyBPP/L109\u00b092_vadnoug~no1aYBeULyOPp/l\u2014V2dn019-inojayBEULyPPp/LELO9797|Dadnoigawez\u00b09adnougaurez.godnornour-\u00e0NOIgOuse.BINSVULNIdYVDDB-SANNOIONDAM+BINSIONOIOLSDEN-SINARIVNVIDEN-BLNL3UVNIVA98W\"SINaLvOINOHJAN-BUXNALNOWBWDSBINXNALNOWAMIS=BINBLYDINOHOGM-BLNSIAO\u00cbIWINS= 8odnaig494V\u00a5addingaUlEZ.Vodnoo4018adneigou19zSUNATUANINBWSANSVHLNIANVIDAWBINLHNODNVINOADEWSINS394039'LSDawBINLUNOINVANOA28WBINSvayvADEWBinS3AOULVANSBINSVANTIVASEW81ALVDINOHOBWBLNXNALNOWBINDSBLNSVINWADEWFELPO/PO'uwsSE/PO/FO'lues97/vO/pQUES9e/PO/rO\"wusVE/PO/PO\"wes9CiVO/r0\"ules9Z/PO/PO\"Wes9TIvO/rO\"WESPTIPOIFO\"WESSEPARASepAeA\u20acVodno49-JoHY2{eut4OPZ/Lvorve!lotteesz109\"97!9dn049-JoyOFULSOPHLuorve|\u00e9swove.9edn019-JayHeULsBPP/10079\u20acvadnaug-Jayaus2pp/Lvoov-ve|vadnosp-JolyajeuI4OPW/Leoorrve|Wadnaag-29yojEUI4OPP/Erl\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 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