{"administration":"pref50","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Manche","content":"PREFET\nDE LA MANCHE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e91\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nDE LA MANCHE\nDOCUMENTATION\nET\nINFORMATIONS\nJANVIER  2025\nNUMERO SPECIAL N\u00b0 4\nLe contenu int\u00e9gral des textes et/ou les documents et plans annex\u00e9s\npeut \u00eatre consult\u00e9 aupr\u00e8s du service sous le timbre duquel la publication\nest r\u00e9alis\u00e9e et sur le site Internet de la pr\u00e9fecture  :\nhttp://www.manche.gouv.fr\nRubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs\n\n2\nS O M M A I R E\nCABINET...................................................................................................................................................................................................... 2Arr\u00eat\u00e9 24-335 BV du 30 d\u00e9cembre 2024 portant attribution de la M\u00e9daille de la Mutualit\u00e9, de la Coop\u00e9ration et du Cr\u00e9dit Agricoles Ann\u00e9e 2024................................................................................................................................................................................................... 2Arr\u00eat\u00e9 24-336 BV du 31 d\u00e9cembre 2024 portant nomination d'un Maire honoraire ................................................................................... 2Arr\u00eate du 8 janvier 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs........................................................................................................................................................................................................ 2\n\uf0bf\nCABINET \nArr\u00eat\u00e9 24-335 BV du 30 d\u00e9cembre 2024 portant attribution de la M\u00e9daille de la Mutualit\u00e9, de la Coop\u00e9ration et du Cr\u00e9dit AgricolesAnn\u00e9e 2024\nSur proposition de Madame la Directrice de Cabinet,Arr\u00eateArt. 1     :   La M\u00e9daille de la Mutualit\u00e9, de la Coop\u00e9ration et du Cr\u00e9dit Agricoles est d\u00e9cern\u00e9e aux personnes dont les noms suivent  : Bronze- Monsieur Jean-Louis DOUBLET- Madame Catherine LAMARE n\u00e9e LESCELLIERE DUMILLY- Monsieur Jacques MENANDArgent- Madame No\u00eblle DESGRANGES n\u00e9e POIDVIN- Madame Huguette TAPIN n\u00e9e LEPREVOSTVermeil- Madame Annie OZENNE n\u00e9e LELOUPSign\u00e9 : le Pr\u00e9fet : M. Xavier BRUNETIERE\uf0bf\nArr\u00eat\u00e9 24-336 BV du 31 d\u00e9cembre 2024 portant nomination d'un Maire honoraire\nSur proposition de Madame la Directrice de Cabinet,Arr\u00eateArt. 1er     : Monsieur Michel MAUGER, ancien Maire, est nomm\u00e9 Maire honoraire de la commune de BARFLEUR.Sign\u00e9 : le Pr\u00e9fet : M. Xavier BRUNETIERE\uf0bf\nArr\u00eate du 8 janvier 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs  ; que notamment le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation  ; que le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public  ;Consid\u00e9rant que se tiendra le samedi 11 janvier 2025 \u00e0 18h00 (coup d'envoi) un match de football pour le compte de la 15\u00e8me journ\u00e9e de la Poule B du championnat de France de National 2 qui opposera les \u00e9quipes de l'Union Sportive Granvillaise et du Football Club des Girondins de Bordeaux au stade Louis-Dior \u00e0 Granville (50) ; que la r\u00e9ception de ce club prestigieux est de nature \u00e0 attirer un grand nombre de spectateurs ; que l'affluence des spectateurs attendus pour l'accueil de ce club prestigieux est de 2 000 \u00e0 2 500 personnes  ;Consid\u00e9rant le lourd contentieux entre deux groupes de supporters ultras des Girondins de Bordeaux que sont les \u00ab  Ultramarines \u00bb et les \u00ab North Gate Bordeaux \u00bb ; que 110 \u00e0 165 de ces ultras sont attendus pour cette rencontre \u00e0 Granville le 11 janvier 2025 ;Consid\u00e9rant que les matchs du Football Club des Girondins de Bordeaux sont fr\u00e9quemment \u00e0 l'origine de troubles \u00e0 l'ordre public du fait des confrontations violentes entre ces deux groupes d'ultras bordelais, manifest\u00e9s de fa\u00e7on r\u00e9currente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, par des rixes, des jets de p\u00e9tards et de fumig\u00e8nes, ainsi que par des tirs de mortiers ; Consid\u00e9rant les incidents recens\u00e9s et notamment  :- le 24 f\u00e9vrier 2024 : \u00e0 l'issue du match Bordeaux-Guingamp, un affrontement violent a oppos\u00e9 60 \u00ab  North Gate Bordeaux \u00bb \u00e0 120 \u00ab Ultramarines Bordeaux 1987  \u00bb ; les \u00ab North Gate Bordeaux \u00bb ont tir\u00e9 plusieurs mortiers pyrotechniques sur leurs homologues et les \u00ab Ultramarines Bordeaux 1987 \u00bb ont attaqu\u00e9 un v\u00e9hicule appartenant \u00e0 un membre des \u00ab  North Gate Bordeaux \u00bb ; quatre \u00ab Ultramarines Bordeaux 1987 \u00bb ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s \u00e0 la t\u00eate malgr\u00e9 l'intervention des forces de l'ordre  ;- en mars 2024 : lors des d\u00e9placements \u00e0 Rodez et \u00e0 Annecy, le FC Girondins de Bordeaux n'attribuait aucune place aux \u00ab  North Gate Bordeaux \u00bb pour minimiser les risques de violence en parcage, ce qui a contribu\u00e9 \u00e0 accro\u00eetre les tensions entre les deux groupes  ;- le 30 mars 2024 : en amont du match FC Girondins de Bordeaux-Paris FC, une violente et longue confrontation a oppos\u00e9 50 \u00ab  North Gate Bordeaux \u00bb \u00e0 50 \u00ab Ultramarines Bordeaux 1987\u00bb avec \u00e9changes de coups de poing et tires de mortiers et cela malgr\u00e9 l'utilisation de grenades lacrymog\u00e8nes par les forces de l'ordre  ; une dizaine d'ultras ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s dont quatre ayant n\u00e9cessit\u00e9 des soins  ; une fois la situation ma\u00eetris\u00e9e, les deux groupes ont pris place en tribune, encadr\u00e9s par les forces de police  ;- le 7 d\u00e9cembre 2024 : en amont du match FC Girondins de Bordeaux/COBSP Saint-Brieuc, les \u00ab  Ultramarines Bordeaux 1987 \u00bb et les \u00ab  North Gate Bordeaux \u00bb ont cherch\u00e9 \u00e0 en d\u00e9coudre n\u00e9cessitant l'interposition des forces de l'ordre avec notamment des gaz lacrymog\u00e8nes  ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'un service d'ordre sp\u00e9cifique pour assurer le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9v\u00e8nement ; que les dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs permettent aux policiers de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision dynamique en grand angle pour le maintien et le r\u00e9tablissement del'ordre public en pr\u00e9servant leur int\u00e9grit\u00e9 physique  ; que ces dispositifs constituent un appui essentiel pour surveiller l'importante \u00e9tendue de la \nFate  tt \u00a9\n)24\"AITbuS3\nzone \u00e0 risque susceptible d'agr\u00e9ger des groupes de supporters violents  ; qu'ils permettent de fournir des renseignements essentiels pour d\u00e9finirla meilleure strat\u00e9gie d'intervention et optimiser la r\u00e9activit\u00e9 tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque av\u00e9r\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public et d'atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens avant, pendant et apr\u00e8s la rencontre le samedi 11 janvier 2025 sur un p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi autour du stade Louis-Dior \u00e0 Granville, des lieux d\u00e9pourvus de syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et des nombreuses rues permettant aux individus de se d\u00e9placer de mani\u00e8re tr\u00e8s dynamique et dispers\u00e9e, le recours aux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es  ; que les lieux publics surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au seul p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint en annexe o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es visent \u00e0 pr\u00e9venir  ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e  ; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e  ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par voie num\u00e9rique via le site internet de la pr\u00e9fecture  ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s  ;Consid\u00e9rant que sur la m\u00eame p\u00e9riode et sur le m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre, aucune autre cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e n'a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e  ;Sur proposition de la directrice de cabinet  ;ARR\u00caTEArt. 1er: : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le service interd\u00e9partemental de la police aux fronti\u00e8res de la Manche, sont autoris\u00e9s aux seules fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes et l'appui des personnels au sol en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public \u00e0 l'occasion du match de football qui se d\u00e9roulera le samedi 11 janvier 2025 au Stade Louis-Dior \u00e0 Granville (50).Art. 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 DEUX, install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs d'\u00c9tat sans \u00e9quipage \u00e0 bord \u00e0 voilure tournante, homologu\u00e9s, DJI Mavic 3T Enterprise, t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la doctrined'emploi de la Police Nationale par des policiers habilit\u00e9s.Art. 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au seul p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint en annexe.Art. 4 : La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, le samedi 11 janvier 2025 de 15h00 \u00e0 23h00.Art. 5 : L'information du public est assur\u00e9e par publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et insertion sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Art. 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.Sign\u00e9 : pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, la directrice de cabinet  : Mme St\u00e9phanie PETITJEANAnnexe : Plan du p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique \u00e0 GranvillePolygone d\u00e9limit\u00e9 aux coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques suivantes  : 1\u00b036'05.10''O, 48\u00b050'12.95''N /  1\u00b035'32.52''O, 48\u00b050'28.67''N / 1\u00b033'45.01''O, 48\u00b050'36.91''N / 1\u00b033'46.75''O, 48\u00b050'04.12''N / 1\u00b034'01.48''O, 48\u00b049'46.91''N / 1\u00b034'58.18''O, 48\u00b049'53.80''N\n\uf0bf\nD\u00e9partement de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication  : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture","date":"2025-01-08","first_seen_on":"2025-01-08T15:11:43+00:00","id":"e7489dbd19005bc1f1f39f0dce40399deaf1fbd26bfd6182fc53e6fc81d7142e","name":"RAA sp\u00e9cial n\u00b04","pdf_creation_date":"2025-01-08T14:10:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.manche.gouv.fr/contenu/telechargement/63395/486197/file/RAA%20SP%204.pdf"}