{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2024-326\nPUBLI\u00c9 LE  2 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nDRAAF Occitanie /\n65-2024-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du document\nd'Am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de Aspin-Aure pour la\np\u00e9riode 2023-2042 avec application du 2\u00b0 de l'article L122-7 du code\nforestier. (2 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction des Services du Cabinet\n65-2024-11-29-00002 - Arrete autorisant des travaux de r\u00e9paration des\nbuses m\u00e9talliques de l'OH 1571 sur l'autoroute A64 avec la mise en place\nde restrictions de circulation entre le 9 et 13 d\u00e9cembre 2024 (4 pages) Page 6\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral - Service\nde la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial\n65-2024-11-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\ntravaux en site class\u00e9\npour des travaux pastoraux sur l'unit\u00e9\npastorale de Camplong/Campbielh sur le territoire de la commune de\nGavarnie-G\u00e8dre (3 pages) Page 11\n2\nDRAAF Occitanie\n65-2024-12-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation du document\nd'Am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de\nAspin-Aure pour la p\u00e9riode 2023-2042 avec\napplication du 2\u00b0 de l'article L122-7 du code\nforestier.\nDRAAF Occitanie - 65-2024-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du document d'Am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de\nAspin-Aure pour la p\u00e9riode 2023-2042 avec application du 2\u00b0 de l'article L122-7 du code forestier. 3\nE = Direction  r\u00e9gionale\nPR\u00c9FET  _ de l'alimentation,  de l'agriculture  et de la for\u00eat\nDE LA REGION\nOCCITANIE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nD\u00e9partement  : HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nFor\u00eat  communale  de ASPIN-AURE\nContenance  cadastrale  : 969,8973  ha\nSurface  de gestion  : 969,90  ha\nR\u00e9vision  d'am\u00e9nagement  : 2023-2042\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\nportant  approbation  du document  d'Am\u00e9nagement\nde la for\u00eat  communale  de Aspin-Aure  pour  la p\u00e9riode  2023-2042\navec  application  du 2\u00b0 de l'article  L122-7  du code  forestier\nLe pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  Occitanie,\nPr\u00e9fet  de la Haute-Garonne,\nOfficier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nCommandeur  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVU les articles  L124-1,1\u00b0,  L212-1,  L212-2,  D212-1,  D212-2,  R212-3,  D212-5,2\u00b0,  D214-15,  et D214-\n16 du Code  Forestier  ;\nVU les articles  L122-7,  L122-8,  R122-23  et R122-24  du Code  Forestier  ;\nVU les articles  L341-1  et R341-9  du Code  de l'Environnement  ;\nVU l'autorisation  du Minist\u00e8re  de la transition  \u00e9cologique  et de la coh\u00e9sion  des territoires,  relative\naux travaux  en site class\u00e9  \u00ab Col d'Aspin  \u00bb et \u00ab l'Oule-Pichaleye  \u00bb en date  du 26/01/2024  ;\nVU l'avis  du Parc  National  des  Pyr\u00e9n\u00e9es  en date  du 07/08/2024  ;\nVU le sch\u00e9ma  r\u00e9gional  d'am\u00e9nagement  \u00abFor\u00eats  Pyr\u00e9n\u00e9ennes\u00bb  arr\u00eat\u00e9  en date  du 11 juillet  2006  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 21/12/2006  r\u00e9glant  l'am\u00e9nagement  de la for\u00eat  communale  de\nASPIN-AURE  pour  la p\u00e9riode  2006  - 2021  ;\nVU la d\u00e9lib\u00e9ration  du conseil  municipal  d'ASPIN-AURE  en date  du 05/04/2024,  d\u00e9pos\u00e9e  \u00e0 la sous-\npr\u00e9fecture  de Bagn\u00e8res  de Bigorre  le 16/04/2024,  donnant  son accord  au projet  d'am\u00e9nagement\nforestier  qui lui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9,  et demandant  le b\u00e9n\u00e9fice  des articles  L122-7  et L122-8  du code\nforestier  au titre  de la r\u00e9glementation  Natura  2000  ;\nVU le document  d'am\u00e9nagement  \u00e9tabli  par l'Office  National  des For\u00eats  et transmis  pour  approbation\nle 11/07/2024  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  R76-2024-06-10-00006  en date  du 10 juin 2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 Monsieur  Olivier  ROUSSET,  directeur  r\u00e9gional  de l'alimentation  de l'agriculture  et de\nla for\u00eat  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  R76-2024-06-14-00003  en date  du 14 juin 2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  a\ncertains  agents  de la direction  r\u00e9gionale  de l'alimentation  de l'agriculture  et de la for\u00eat  ;\nSUR  proposition  du Directeur  r\u00e9gional  de l'alimentation,  de l'agriculture  et de la for\u00eat,\n1/2\nN\u00b065-2024-12-29-00001DRAAF Occitanie - 65-2024-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du document d'Am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de\nAspin-Aure pour la p\u00e9riode 2023-2042 avec application du 2\u00b0 de l'article L122-7 du code forestier. 4\nArr\u00eate  :\nArt.  1% : La for\u00eat  communale  de ASPIN-AURE  (HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES),  d'une  contenance  de\n969,90  ha, est affect\u00e9e  prioritairement  \u00e0 la fonction  de production  ligneuse  et \u00e0 la fonction  \u00e9cologique,\ntout  en assurant  sa fonction  sociale  et de protection  physique,  dans  le cadre  d'une  gestion  durable\nmultifonctionnelle.\nArt.  2. : Cette  for\u00eat  comprend  une  partie  bois\u00e9e  de 648,03  ha, actuellement  compos\u00e9e  de Sapin\npectin\u00e9  (75%),  H\u00eatre  (18%),  Pin \u00e0 crochets  (3%),  Ch\u00eane  pubescent  (2%),  Ch\u00eane  sessile  (1%)  et\npic\u00e9a  commun  (1%).\nLes  peuplements  susceptibles  de production  ligneuse  seront  trait\u00e9s  en Futaie  irr\u00e9guli\u00e8re  sur\n533,83  ha.\nLes  essences  principales  objectifs  qui d\u00e9terminent  sur  le long  terme  les grands  choix  de gestion  de\nces  peuplements  seront  le Sapin  pectin\u00e9  (357,96  ha),  le Pin \u00e0 crochets  (65,41  ha) et le H\u00eatre\n(110,46  ha).  Les  autres  essences  seront  maintenues  comme  essences  objectif  associ\u00e9es  ou comme\nessences  d'accompagnement.\nArt.  3. : Pendant  une  dur\u00e9e  de 20 ans  (2023  \u2014 2042)  :\n- La for\u00eat  sera  divis\u00e9e  en 2 groupes  de gestion  :\n\u00a2 Un groupe  de futaie  irr\u00e9guli\u00e8re,  d'une  contenance  totale  de 598,21  ha :\n\u00b0__ Un groupe  constitu\u00e9  de peuplements  hors  sylviculture,  d'une  contenance  totale  de 371,69  ha.\n- L'Office  National  des  For\u00eats  informera  r\u00e9guli\u00e8rement  le maire  de la commune  d'ASPIN-AURE  de\nl'\u00e9tat  de l'\u00e9quilibre  sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique  dans  la for\u00eat,  et ce dernier  mettra  en \u0153uvre  toutes  les mesures\nn\u00e9cessaires  \u00e0 son  maintien  ou \u00e0 son  r\u00e9tablissement  en optimisant  et suivant  la capacit\u00e9  d'accueil,  et\nen s'assurant  en particulier  que  le niveau  des  demandes  de plans  de chasse  concernant  la for\u00eat  est\nadapt\u00e9  \u00e0 l'\u00e9volution  des  populations  de grand  gibier  et des  d\u00e9g\u00e2ts  constat\u00e9s  sur les peuplements.\n- L'importance  des  mesures  pour  pr\u00e9server  les zones  de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration  du p\u00e2turage  et des  cervid\u00e9s.\nArt.  4. : Le document  d'am\u00e9nagement  de la for\u00eat  communale  de ASPIN-AURE,  pr\u00e9sentement  arr\u00eat\u00e9,\nest approuv\u00e9  par  application  du 2\u00b0 de l'article  L122-7  du code  forestier,  pour  le programme  de coupes\net de travaux  sylvicoles  planifi\u00e9s  dans  le document  d'am\u00e9nagement,  au titre  :\n- Dela  r\u00e9glementation  propre  \u00e0 Natura  2000  relative  au site  n\u00b0FR7300928  \u00ab Pic Long  Campbielh  \u00bb,\ninstaur\u00e9(e)  au titre  de la Directive  europ\u00e9enne  \u00abHabitats  Faune-Flore\u00bb  :\n- De la r\u00e9glementation  propre  aux  deux  sites  class\u00e9s  \u00ab Col  d'Aspin  et ses  abords  \u00bb et \u00ab l'Oule-\nPichaleye  et ses  abords  \u00bb.\nArt.  5. : L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 21/12/2006,  r\u00e9glant  l'am\u00e9nagement  de la for\u00eat  communale  de\nASPIN-AURE  pour  la p\u00e9riode  2006  - 2021,  est abrog\u00e9.\nArt.  6. : Le Directeur  R\u00e9gional  de l'Alimentation,  de l'Agriculture,  et de la For\u00eat,  et le Directeur\nterritorial  de l'Office  National  des  For\u00eats  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  du d\u00e9partement  des\nHAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES.\nFait  \u00e0 Toulouse,  le ? G NOV.  2024  Pour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  le directeur  r\u00e9gional  de l'alimentation,\nde l'agriculture  et de la for\u00eat  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nla cheffe  du service  r\u00e9gional  de la for\u00eat  et du bois\nDRAAF Occitanie - 65-2024-12-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation du document d'Am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de\nAspin-Aure pour la p\u00e9riode 2023-2042 avec application du 2\u00b0 de l'article L122-7 du code forestier. 5\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-11-29-00002\nArrete autorisant des travaux de r\u00e9paration des\nbuses m\u00e9talliques de l'OH 1571 sur l'autoroute\nA64 avec la mise en place de restrictions de\ncirculation entre le 9 et 13 d\u00e9cembre 2024\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-11-29-00002 - Arrete autorisant des travaux de r\u00e9paration des buses m\u00e9talliques de l'OH\n1571 sur l'autoroute A64 avec la mise en place de restrictions de circulation entre le 9 et 13 d\u00e9cembre 2024 6\nPREFET\nDES  HAUTES-\nPYRENEES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2024-11-29-00002\nTravaux  de r\u00e9paration  des  buses  m\u00e9talliques  de l'OH  1571\nsur l'autoroute  A64,  avec  la mise  en place  de restrictions\nde circulation  entre  9 et 13 d\u00e9cembre  2024\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVu le code  de la route,\nVu la loi n\u00b0 82-213  du 2 mars  1982  relative  aux droits  et libert\u00e9s  des communes,  des d\u00e9partements  et\ndes  r\u00e9gions,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 24 novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 la signalisation  de routes  et autoroutes  et l'instruction\ninterminist\u00e9rielles  sur la signalisation  routi\u00e8re,\nVu l'instruction  interminist\u00e9rielle  sur la signalisation  routi\u00e8re  (livre  1, 8\"  partie,  signalisation\ntemporaire)  approuv\u00e9e  par l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du 06 novembre  1992,\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements,\nVu la circulaire  du 28 d\u00e9cembre  2011,  relative  \u00e0 la gestion  de la circulation  routi\u00e8re  et \u00e0 la pr\u00e9paration\net la gestion  des  situations  de crise  routi\u00e8re,\nVu la note  technique  du 14 avril  2016  relative  \u00e0 la coordination  des chantiers  sur le r\u00e9seau  routier\n(RNN),\nVu l'arr\u00eat\u00e9  inter  pr\u00e9fectoral  du 8 juillet  2022  portant  r\u00e9glementation  permanente  de police  sur\nl'autoroute  A64  \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\",  dans  la travers\u00e9e  du d\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nVu le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de M. Jean  Salomon  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  permanent  portant  r\u00e9glementation  d'exploitation  sous  chantiers  courants  et \u00e9v\u00e8nements\nimpr\u00e9vus  sur l'autoroute  conc\u00e9d\u00e9e  A64  du 2 avril  2024  (travers\u00e9e  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es),\nVu le d\u00e9cret  du 29 mai  2024  portant  nomination  de Mme.  Sophie  MIEGEVILLE,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice\nde cabinet  du pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2024-11-22-00003  du 22 novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nMme.  Sophie  MIEGEVILLE,  directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVu le dossier  d'exploitation  sous  chantier  (DESC)  du 19 novembre  2024  r\u00e9dig\u00e9  par la soci\u00e9t\u00e9  Autoroutes\ndu Sud  de la France-Vinci,  \u00e9labor\u00e9  en vertu  de la notice  technique  du 14 avril  2016  pr\u00e9cit\u00e9e,\nConsid\u00e9rant  que  l'Escadron  d\u00e9partemental  de s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  (EDSR)  a \u00e9t\u00e9\ninform\u00e9  du projet  des  travaux  le 18 ao\u00fbt  2024,\nConsid\u00e9rant  qu'il  importe  d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  usagers  de l'autoroute  ainsi  que  celle  des  agents\nd'exploitation  de la soci\u00e9t\u00e9  des  Autoroutes  du Sud  de la France  et des  entreprises  charg\u00e9es  de\nl'ex\u00e9cution  des  travaux,\norefecture  @hautes-pyrenees.  aouv.f\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-11-29-00002 - Arrete autorisant des travaux de r\u00e9paration des buses m\u00e9talliques de l'OH\n1571 sur l'autoroute A64 avec la mise en place de restrictions de circulation entre le 9 et 13 d\u00e9cembre 2024 7\nSur  proposition  de Madame  la directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0 :\nPour  permettre  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  des  Autoroutes  du Sud  de la France  (ASF)  de proc\u00e9der  \u00e0 des  travaux\nd'am\u00e9nagement  et de r\u00e9paration  sur l'ouvrage  OH  1571,  de part  et d'autre  de la chauss\u00e9e  de l'A64,\nentre  l'\u00e9changeur  de Tournay  et l'Aire  de repos  de Bordes,  des  restrictions  de circulation  seront  mises\nen place  entre  le lundi  9 d\u00e9cembre  et le vendredi  13 d\u00e9cembre  2024.\nCes  travaux  n'entrent  pas  dans  le cadre  de l'arr\u00eat\u00e9  l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du 03 juillet  1996,  portant\nsur la r\u00e9glementation  de la circulation  sous  chantier  sur l'autoroute  A64  \"La Pyr\u00e9n\u00e9enne\"  dans  la\ntravers\u00e9e  du d\u00e9partement  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  pour  les articles  suivants  :\n- n\u00b010  - concernant  les inter-distances  entre  deux  chantiers  cons\u00e9cutifs  sur la m\u00eame  chauss\u00e9e,  de\nl'autoroute  A64.\nArticle  2 :\nLes travaux  seront  effectu\u00e9s  aux  deux  extr\u00e9mit\u00e9s  de la buse  et n\u00e9cessitent  la mise  en place  de\nrestrictions  de circulations  dans  les 2 sens  de circulation  :\n- neutralisation  de la bande  d'arr\u00eat  d'urgence  (BAU)  et la voie  de droite  dans  le sens  Toulouse-Bayonne\nentre  les points  kilom\u00e9triques  (PK)  160+400  et 156+900,\n- neutralisation  de la bande  d'arr\u00eat  d'urgence  (BAU)  et la voie  de droite  dans  le sens  Bayonne-Toulouse\nentre  les entre  les points  kilom\u00e9triques  (PK)  156+100  et 157+300.\nLa dur\u00e9e  pr\u00e9visionnelle  des  travaux,  al\u00e9as  de chantier  et intemp\u00e9ries  comprises,  est de 5 jours,  entre  le\nlundi  9 d\u00e9cembre  08h00  et le vendredi  13 d\u00e9cembre  2024  18h00.\nArticle  3 :\nL'information  des  usagers  sera  assur\u00e9e  par  la soci\u00e9t\u00e9  Autoroutes  du Sud  de la France  \u2014 Vinci\nAutoroutes,  \u00e0 l'aide  de panneaux  de signalisation  temporaire  en section  courante,  conform\u00e9ment  \u00e0 la\nr\u00e9glementation  en vigueur  relative  \u00e0 la signalisation  sur autoroutes.\nDes  panneaux  \u00e0 messages  variables  dispos\u00e9s  en section  courante  ainsi  que  des  messages  diffus\u00e9s  sur la\nradio  107.7  Radio  Trafic  FM devront  permettre  d'informer  les usagers  en amont  des  restrictions.\nArticle  4 :\nLes mesures  d'interdiction  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  2 ne s'appliquent  pas  aux  v\u00e9hicules  d'urgence,  de secours\nainsi  qu'\u00e0  ceux  n\u00e9cessaires  aux  interventions  de d\u00e9gagement  et d'exploitation.\nArticle  5 :\nLes dispositions  susvis\u00e9es  prendront  effet  sur le terrain  d\u00e8s  la mise  en place  de la signalisation  ad\u00e9quate\npar les gestionnaires  routiers  concern\u00e9s,  en liaison  avec  les forces  de l'ordre.\nElles  prendront  fin d\u00e8s  que  les travaux  seront  achev\u00e9s,  apr\u00e8s  concertation  avec  les gestionnaires\nroutiers.\nArticle  6 :\n- Madame  la directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\n- Madame  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  de Bagn\u00e8res-de-Bigorre  ;\n- Madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\n- Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\n- Monsieur  le directeur  interd\u00e9partemental  des  routes  du sud-ouest  ;\n- Madame  la directrice  r\u00e9gionale  d'exploitation  de la soci\u00e9t\u00e9  des  Autoroutes  du Sud  de la France  ;\n~ Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  de la s\u00e9curit\u00e9  publique  ;\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-11-29-00002 - Arrete autorisant des travaux de r\u00e9paration des buses m\u00e9talliques de l'OH\n1571 sur l'autoroute A64 avec la mise en place de restrictions de circulation entre le 9 et 13 d\u00e9cembre 2024 8\n- M. le Colonel,  commandant  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partemental  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\n~ Monsieur  le directeur  d\u00e9partemental  du service  d'incendie  et de secours  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\n\u2014 Monsieur  le responsable  du SAMU  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\n- Monsieur  le pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  (direction  des  routes  et des\ntransports),\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'application  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  dont  copie  sera  adress\u00e9e  \u00e0 Monsieur  le\npr\u00e9fet  de la Zone  de D\u00e9fense  et de S\u00e9curit\u00e9  Sud.\nFait  \u00e0 Tarbes,  le 29 novembre  2024\nLe Pr\u00e9fet\nPour  le Pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice  de cabinet  du pr\u00e9fet,\nSophie  MIEGEVILLE\nVoies  et d\u00e9lais  de recours  :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de Monsieur  le pr\u00e9fet  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es  et d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  de Monsieur  le ministre  de l'Int\u00e9rieur.  Conform\u00e9ment  aux\ndispositions  des  articles  R. 421-1  \u00e0 R. 421-5  du Code  de la justice  administrative,  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut\nfaire  l'objet  d'un  recours  hi\u00e9rarchique  devant  le tribunal  administratif  de Pau,  dans  un d\u00e9lai  de deux\nmois,  \u00e0 compter  de sa notification  ou de sa publication.  Le tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par\nl'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site  internet  www.telerecours.fr.\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-11-29-00002 - Arrete autorisant des travaux de r\u00e9paration des buses m\u00e9talliques de l'OH\n1571 sur l'autoroute A64 avec la mise en place de restrictions de circulation entre le 9 et 13 d\u00e9cembre 2024 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-11-29-00002 - Arrete autorisant des travaux de r\u00e9paration des buses m\u00e9talliques de l'OH\n1571 sur l'autoroute A64 avec la mise en place de restrictions de circulation entre le 9 et 13 d\u00e9cembre 2024 10\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2024-11-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de\ntravaux en site class\u00e9\npour des travaux pastoraux sur l'unit\u00e9 pastorale\nde Camplong/Campbielh sur le territoire de la\ncommune de Gavarnie-G\u00e8dre\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-11-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de travaux en site class\u00e9\npour des travaux pastoraux sur l'unit\u00e9 pastorale de Camplong/Campbielh sur le territoire de la commune de Gavarnie-G\u00e8dre 11\nService  de la Coordination  des  Politiques\nPREFET  Publiques  et de l'Appui  Territorial\nDES  HAUTES-  P\u00f4le Environnement  et Proc\u00e9dures  Publiques\nPYRENEES\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 65-2024-11-29-00001\nportant  autorisation  de travaux  en site  class\u00e9\npour  des  travaux  pastoraux  sur l'unit\u00e9  pastorale  de Camplong/Campbielh\nsur le territoire  de la commune  de Gavarnie-G\u00e8dre\nLe pr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite\nVU le code  de l'urbanisme,  notamment  son  article  R421-2  ;\nVU le code  de l'environnement  et notamment  ses articles  L 341-10,  R 341-10,  R 341-11  et\nR 41419;\nVU le d\u00e9cret  du 21 avril  1997  portant  classement  du site  du Cirque  de Gavarnie,  cirques  et\nvall\u00e9es  avoisinants  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9,  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de M. Jean  SALOMON,  en qualit\u00e9  de\npr\u00e9fet  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVU le d\u00e9cret  du 2 septembre  2022  portant  nomination  de Mme  Nathalie  GUILLOT-JUIN  en\nqualit\u00e9  de secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b065-2023-10-02-00003  du 2 octobre  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  \u00e0 Mme  Nathalie  GUILLOT-JUIN  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  la demande  d'autorisation  de travaux  pastoraux  en site  class\u00e9,  pr\u00e9sent\u00e9e  par\nla commission  syndicale  de la Vall\u00e9e  du Bar\u00e8ge,  dans  le cadre  de son  projet  de r\u00e9alisation\nde travaux  pastoraux  sur l'unit\u00e9  pastorale  de Camplong/Campbielh  sur le territoire  de la\ncommune  de Gavarnie-G\u00e8dre  ;\nConsid\u00e9rant  le formulaire  d'\u00e9valuation  simplifi\u00e9  des  incidences  Natura  2000,  figurant  dans\nle dossier  susmentionn\u00e9,  qui conclut  que  le projet  n'a pas  d'impact  sur le site  FR7300928\nPic Long  / Campbielh,  dans  lequel  est situ\u00e9  le projet  ;\nConsid\u00e9rant  l'avis  favorable  avec  r\u00e9serves  \u00e9mis  par l'Architecte  des  B\u00e2timents  de France,  le\n22 octobre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'avis  favorable,  rendu  le 23 octobre  2024,  par  la direction  r\u00e9gionale  de\nl'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement  d'Occitanie  ;\nConsid\u00e9rant  l'avis  favorable  de la direction  d\u00e9partementale  des  territoires  des  Hautes-\nPyr\u00e9n\u00e9es  du 27 novembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  cet am\u00e9nagement  est n\u00e9cessaire  pour  s\u00e9curiser  les op\u00e9rations  de soins  au\nb\u00e9tail  et permettre  l'abreuvement  des  troupeaux  ;\nprefecture@hautes-pyrenees.gouv.fr\n1/3\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-11-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de travaux en site class\u00e9\npour des travaux pastoraux sur l'unit\u00e9 pastorale de Camplong/Campbielh sur le territoire de la commune de Gavarnie-G\u00e8dre 12\nConsid\u00e9rant  que  le projet  ne porte  pas atteinte  au caract\u00e9re  pittoresque  du site  class\u00e9  et\naux  sites  d'int\u00e9r\u00e9ts  communautaires  NATURA  2000  ;\nAttendu  que  le projet  doit  faire  l'objet  d'une  autorisation  pr\u00e9fectorale  pour  permettre  la\nr\u00e9alisation  de ces  travaux  en site  class\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que  les caract\u00e9ristiques  de ce projet  doivent  cependant  \u00eatre  adapt\u00e9es  pour\nrespecter  la qualit\u00e9  du paysage  ;\nSur proposition  de Mme  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es  ;\nARR\u00caTE\nARTICLE  1: Objet  de l'autorisation\nLa commission  syndicale  de la Vall\u00e9e  du Bar\u00e8ge  est autoris\u00e9e  \u00e0 r\u00e9aliser  des  travaux\npastoraux  sur l'unit\u00e9  pastorale  de Camplong/Campbielh,  situ\u00e9  sur la commune  de\nGavarnie-G\u00e8dre,  consistant  notamment  \u00e0 la cr\u00e9ation  d'un  parc  de tri d\u00e9montable,  la mise\nen place  de deux  abreuvoirs  et \u00e0 la cr\u00e9ation  d'un  coffre  de stockage  de sel,\nsous  r\u00e9serve  du respect  des  prescriptions  suivantes  :\n*__ conserver  l'aspect  brut  des  barri\u00e8res  en acier  galvanis\u00e9  (non  peint)  ;\n* laisser  les fourreaux  b\u00e9ton  affleurants  avec  le terrain  naturel  ;\n* mettre  en \u0153uvre  un appareillage  soign\u00e9  de type  pierre  s\u00e8che  en parements  et sur  le\ndessus  des  abreuvoirs  et du coffre  de stockage  ;\n\u00a2 valider  les plans  de vols  avec  la Ligue  de Protection  des  Oiseaux  (LPO)  ou le parc\nnational  des  Pyr\u00e9n\u00e9es  (PNP)  si l'acheminement  des  mat\u00e9riaux  n\u00e9cessite  des\nh\u00e9liportages.\nARTICLE  2 : Publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  (RAA)  de la pr\u00e9fecture  des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nARTICLE  3 : D\u00e9lais  et voies  de recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  de Pau,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa date  de notification  ou\nde publication  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nARTICLE  4 : Ex\u00e9cution  et copie\n- Mme  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\n- M. le directeur  r\u00e9gional  de l'environnement,  de l'am\u00e9nagement  et du logement\nd'Occitanie,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,  et dont\ncopie  sera  adress\u00e9e  :\n2/3\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-11-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de travaux en site class\u00e9\npour des travaux pastoraux sur l'unit\u00e9 pastorale de Camplong/Campbielh sur le territoire de la commune de Gavarnie-G\u00e8dre 13\n- pour  notification  \u00e0 :\n\u00a2 M. le pr\u00e9sident  de la commission  syndicale  de la Vall\u00e9e  du Bar\u00e8ge,\n- pour  information  \u00e0 :\n* M. le sous-pr\u00e9fet  d'Argel\u00e8s-Gazost,\n* Mme  la maire  de Gavarnie-G\u00e8dre,\n+ M. le chef  de l'unit\u00e9  d\u00e9partementale  de l'architecture  et du patrimoine  (UDAP)  des\nHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,\n+ M. le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  des  Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nFait  \u00e0 Tarbes,  le 29 NOV.  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et pard\u00e9t\u00e9gatian,\nathalie  GUILLOT-JUIN\nprefecture@hautes-pyrenees  gouv.fr\nee\n3/3\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2024-11-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation de travaux en site class\u00e9\npour des travaux pastoraux sur l'unit\u00e9 pastorale de Camplong/Campbielh sur le territoire de la commune de Gavarnie-G\u00e8dre 14","date":"2024-12-02","first_seen_on":"2024-12-02T15:26:48+00:00","id":"e75103330a0ced8605bc4d7c1c4bd9cbdc8c7518339d4ca19ad63b24e603df6b","name":"recueil-65-2024-326-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2024-12-02T13:46:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/19254/136123/file/recueil-65-2024-326-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}