{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS\nCABINET DU PR\u00c9FET\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 13 janvier 2026\n1 \n \n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial Cabinet du 13 janvier 2026SOMMAIREArr\u00eat\u00e9 DateCABINET DU PR\u00c9FETPage\nCAB/DS/BSIIDD TE 12.01.2026\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 HELIFIRST \u00e0d\u00e9roger aux hauteurs de survol desagglom\u00e9rations et rassemblements depersonnes dans le d\u00e9partement desHauts-de-Seine afin de r\u00e9aliser des prisesde vues a\u00e9riennes pour le compte dessoci\u00e9t\u00e9s Air Images, Aering, AMP VisualTV, Visivi/Troll, Kadran, Eric Morency,MBDA, TF1/LCI, Altoa, Geofit, 4 Vents,Helimap, SNCF R\u00e9seau ainsi que la villede Paris\n2 \n\nPREFET CabinetDES HAUTS-DE-SEINE Direction des s\u00e9curit\u00e9spt Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0CAB/DS/BS1/2026/ 15 du 12 JAN, 2026 autorisant lasoci\u00e9t\u00e9 HELIFIRST \u00e0 d\u00e9roger aux hauteurs de survol des agglom\u00e9rations etrassemblements de personnes dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine afin der\u00e9aliser des prises de vues a\u00e9riennes pour le compte des soci\u00e9t\u00e9s Air Images,Aering, AMP Visual TV, Visivi/Troll, Kadran, Eric Morency, MBDA, TF1/LCI, Altoa,Geofit, 4 Vents, Helimap, SNCF R\u00e9seau ainsi que la ville de Paris\nLE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0216/2008 du Parlement et du Conseil europ\u00e9ens du 20 f\u00e9vrier 2008 ;Vu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0923/2012 modifi\u00e9 de la Commission europ\u00e9enne du 26 septembre2012 \u00e9tablissant les r\u00e8gles de l'air communes et des dispositions op\u00e9rationnelles relativesaux services et proc\u00e9dures de navigation a\u00e9rienne (SERA) ;Vu le r\u00e8glement (UE) N\u00b0 965/2012 modifi\u00e9 dit \u00ab AIROPS \u00bb de la commission du 5 octobre2012 d\u00e9terminant les exigences techniques et les proc\u00e9dures administratives applicablesaux op\u00e9rations a\u00e9riennes ;Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 131-1, R. 131-2, R. 151-1, D.131-1 \u00e0 D. 131-10, D.132-2;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le code des douanes ;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE, enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et des rassemblementsde personnes ou d'animaux, et notamment son article 5 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 novembre 1958 r\u00e9glementant la circulation a\u00e9rienne des h\u00e9licopt\u00e8res ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 modifi\u00e9 du 6 mai 1995 portant utilisation d'h\u00e9lisurface en agglom\u00e9ration ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution(UE) n\u00b0 923/2012 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mars 2015 portant organisation de l'information a\u00e9ronautique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 ao\u00fbt 2016 modifi\u00e9 relatif aux \u00e9l\u00e9ments laiss\u00e9s \u00e0 l'appr\u00e9ciation de l'autorit\u00e9nationale comp\u00e9tente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 novembre 2025 fixant la liste des zones interdites \u00e0 la captation et autraitement des donn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 HELIFIRST en date du 17 octobre 2025, visant \u00e0obtenir une d\u00e9rogation aux hauteurs minimales de vol afin d'effectuer des prises de vuesa\u00e9riennes du 1\u00b0 janvier au 31 d\u00e9cembre 2026 ;Vu l'avis favorable du chef de la subdivision \u00ab op\u00e9rations a\u00e9riennes \u00bb, division \u00ab aviationg\u00e9n\u00e9rale \u00bb de la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile (579/DS-N/DT/AG/OA - dossier n\u00b051)en date du 03 d\u00e9cembre 2025 ;Vu l'avis favorable du chef de l'unit\u00e9 a\u00e9ronautique de la direction nationale de la police auxfronti\u00e8res, DGPN/DNPAF/EM/UA/N\u00b025-94 en date du 09 d\u00e9cembre 2025 ;\n167-177, avenue Joliot-Curie92013 NANTERRE cedexT\u00e9l : 01 40 97 20 00http://www. hauts-de-seine.gouv. fr/\n\nSur proposition du Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seins,\nARRETE\nARTICLE 1La soci\u00e9t\u00e9 HELIFIRST. {ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab l'exploitant \u00bb) est autoris\u00e9e \u00e0 survolerl'ensemble du d\u00e9partement des Hauts-de Seine afin d'effectuer des prises de vues vid\u00e9o- a\u00e9riennes sous r\u00e9serve du respect de l'ensemble des conditions pr\u00e9vues dans le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, que l'exploitant doit porter \u00e0 la connaissance des pilotes concern\u00e9s.La d\u00e9rogation de survol est accord\u00e9e aux pilotes et a\u00e9ronefs concern\u00e9s exploit\u00e9s par lasoci\u00e9t\u00e9 HELIFIRST.\nElle ne dispense pas l'exploitant du respect des restrictions relatives \u00e0 l'espace a\u00e9rien et desautres r\u00e8glements concernant les activit\u00e9s pratiqu\u00e9es.\nL'exploitant doit proc\u00e9der aux op\u00e9rations pr\u00e9cit\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'ensemble desexigences techniques et op\u00e9rationnelles applicables du r\u00e8glement (UE) n\u00b0965/2012 modifi\u00e9d\u00e9terminant las exigences techniques et les proc\u00e9dures administratives applicables auxop\u00e9rations a\u00e9riennes (part SPO).\nARTICLE 2Les survols op\u00e9r\u00e9s sont effectu\u00e9s au moyen d'a\u00e9ronefs de type AS355N immatricul\u00e9sF-GVCD, F-GVJA et F-GMBA.\nLes a\u00e9ronefs utilis\u00e9s sont titulaires de certificat de navigabilit\u00e9 et de certificat d'examen denavigabilit\u00e9 valides.\nLes modifications \u00e9ventuelles des appareils dues au type de l'op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9e doiventavoir \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par l'agence europ\u00e9enne pour la s\u00e9curit\u00e9 a\u00e9rienne (AESA) ou par l'\u00c9tatd'immatriculation de l'appareil.\nARTICLE 3Les survols op\u00e9r\u00e9s par l'exploitant sont effectu\u00e9s par les pilotes mentionn\u00e9s dans le dossier\u00e0 l'appui de la demande de d\u00e9rogation, \u00e0 savoir messieurs Felismino GOMES CLARQ,Jean-Christophe BEAUVILLIER, J\u00e9r\u00e9mie BENAND, Christian GUIBERT, Rodolphe KUNZ,Patrica ROPARS.\nLes pilotes doivent disposer d'une licence professionnelle conforme au r\u00e8glement AIRCREWavec un certificat m\u00e9dical de classe 1 en cours de validit\u00e9 et doivent \u00eatre form\u00e9s auxproc\u00e9dures de l'exploitant.\nToute modification concernant les pilotes ou les a\u00e9ronefs susvis\u00e9s devra faire l'objet d'unaccord pr\u00e9alable de la direction de Ja s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civils nord (travail-aerien.idt-f@aviati ivite, v.fr).\nARTICLE 4Pour chaque survol, les documents de bord de l'appareil, la licence et les qualifications dupilote doivent \u00eatre conformes \u00e0 la r\u00e9giernentation en vigueur.\nL'exploitant et son personnel, notamment les \u00e9quipages de conduite, doivent se conformeraux consignes \u00e9nonc\u00e9es par son manuel d'exploitation et veiller 4 leur stricte application.\nToute section de ce manuel utile au d\u00e9roulement d'une mission doit \u00eatre pr\u00e9sente \u00e0 bord del'a\u00e9ron\u00e9f.\n\nARTICLE 5Les personnes qui sont admises \u00e0 bord des appareils doivent avoir des fonctions en relationavec les op\u00e9rations effectu\u00e9es et ceci doit \u00eatre clairement d\u00e9fini dans le manueld'exploitation (Task Specialist).La pr\u00e9sence \u00e0 bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du voleffectu\u00e9 est interdite,Les conditions d'exploitation dans la configuration sp\u00e9ciale dues \u00e0 l'op\u00e9ration sp\u00e9cialis\u00e9edoivent \u00eatre inscrites dans le manuel de vol.\nARTICLE 6Les survols op\u00e9r\u00e9s par l'exploitant sont effectu\u00e9s conform\u00e9ment aux itin\u00e9raires dudossier, \u00e0 partir de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026,\nLes survols ne peuvent s'effectuer que par conditions m\u00e9t\u00e9orologiques de vol \u00e0 vue de jour.\nLa hauteur minimale de vol au-dessus du so! est fix\u00e9e \u00e0 150m/AGL.\nCette r\u00e9duction de hauteur n'est pas valable pour :- le survol d'h\u00f4pitaux, d\u00e9 centres de repos ou de tout autre \u00e9tablissement ou exploitationportant une marque distinctive d'interdiction de survol \u00e0 basse altitude,- l\u00e9 survol d'\u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires.\nARTICLE 7Le pilote devra identifier les zones o\u00f9 il existe des obstacles pour d\u00e9terminer ses trajectoires.\nLe pilote devra s'assurer qu'il pourra \u00e0 tout moment au cours de sa mission, en cas depanne moteur ou en cas d'urgence, effectuer un atterrissage d'urgence sur une aire libre detoute personne et d\u00e9gag\u00e9e de tout obstacle, en dehors de l'agglom\u00e9ration.\nARTICLE8La vitesse minimale doit \u00eatre sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 la vitesse de s\u00e9curit\u00e9 du d\u00e9collage (VSD)sauf si les performances de l'h\u00e9licopt\u00e8re lui permettent d'acqu\u00e9rir, dans les conditions du vol,cette vitesse de s\u00e9curit\u00e9 et de maintenir ses performances ascensionnelles apr\u00e8s avoir \u00e9vit\u00e9tous les obstacles, malgr\u00e9 la panne du groupe motopropulseur le plus d\u00e9favorable.Les conditions d'exploitation permettent aux h\u00e9licopt\u00e8res multimoteurs soit de continuer levol, soit s'il existe des aires de recueil, d'effectuer un atterrissage forc\u00e9 sans mise en dangerdes personnes et des biens \u00e0 la surface en cas de panne moteur ou en cas d'urgence.\nARTICLE9Le pilote doit respecter Je statut et les conditions de p\u00e9n\u00e9tration des diff\u00e9rentes classesd'espaces a\u00e9riens et zones r\u00e9glement\u00e9es (R}, dangereuses (D) et interdites (P) et s'assurerde la faisabilit\u00e9 de ta mission avec les \u00e9ventuelles restrictions temporaires publi\u00e9es par voiede NOTAM ou de SUP AIP.\nARTICLE 10\nL'exploitant doit informer pr\u00e9alablement la direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 desHauts-de-Seine des vois sur le d\u00e9partement ainsi que l'h\u00e9liport d'Issy-les-Moulineaux et lamaison d'arr\u00eat de Nanterre.\nL'information des riverains ainsi que l'\u00e9vacuation de tout ou partie de la zone concern\u00e9epourront, dans certains cas exceptionnels de tr\u00e8s basse altitude, \u00e9tre d\u00e9cid\u00e9es par le pr\u00e9fetdu d\u00e9partement.\n\nEn accord avec les services de fa navigation a\u00e9rienne, l'attribution sp\u00e9cifique d'un codetranspondeur s'effectuera pr\u00e9alablement a fa mission.\nARTICLE 11\nLa soci\u00e9t\u00e9 HELIFIRST devra se conformer aux prescriptions \u00e9dict\u00e9es par la directionnationale de la police aux fronti\u00e8res et par la direction g\u00e9n\u00e9rale de l'aviation civile, jointes aupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 12Les personnes d\u00e9sirant faire un usage a\u00e9rien des appareils photographiques,cin\u00e9matographiques, de d\u00e9tection et d'enregistrement des donn\u00e9es de toute nature sonttenus de se conformer aux articles R.133-1 \u00e0 R.133-13 du code de l'aviation civile.\nL'exploitant s'assure pr\u00e9alablement de la compatibilit\u00e9 de sa mission avec les dispositions deFarr\u00e9t\u00e9 du 19 novembre 2025 fixant la liste des zones interdites \u00e0 la captation et autraitement des donn\u00e9es recueillies depuis un a\u00e9ronef.\nIl est rappel\u00e9 que les zones interdites \u00e0 fa captation et au traitement des donn\u00e9esrecueillies depuis un a\u00e9ronef dans les Hauts-de-Seine sont d\u00e9finies \u00e0 l'int\u00e9rieur despolygones suivants :\nA: 02\u00b047\" 29,37\" E / 48\u00b054! 35,91 N8:002\u00b0 17 27,91\" \u20ac / 48\u00b054\" 26,72\" N092-001 ASNIERES ASNIERES Hauts-de-Seine | \u20ac :002\u00b0 17\" 20\u00b074\" E/ 48\u00b054! 28,51\" N1D: 002\u00b0 47\" 34,72\" E / 48\u00b054! 27,89\" N#002\" 17 30,70\" \u00a3 / 48\u00b054\" 26,61\" N\n\u00c0 : GO2\u00b015' 19,3\" E /48\u00b048756,2\" N8 :002\"15\" 13,5\" E / a8\u00b0aB'S5,6\" NC+O02\"ES 13\" \u20ac / 48\" 48\" 55,2 N092-002 CLAMART HIA PERCY Haute-de-Seine | (9 :002\u00b025\" 14,1\" E / 48\u00b0 48 46,5\u00b0 NE:002\"15 28\" E / 48\u00b0 48' 47\" NF:00215 270\u20ac / 484 54,3\" NG:00235\" 26,2\" E/ 48\u00b0 49755,1\" N\nA: 002\" 16\" 25\" \u20ac / 494726\" NB:002\u00b016/ 35\" \u00a3 /48\" 47 18\" N292-008 | FONT\u00c9NAY-AUX: FONTENAY-AUX. \u00c0 Hautede-Seine | C:002 16 47\" E / 48\u00b047! 25\u00b0 NROSES ROSES D002\" 16\" 47\" E / 484725\" N\u00a9: 002\" 16 29\" E /48\u00b047\u00b042\" NF:002 16 26\" E / 48*a7'4a2\" NG 002\" 16' 22\" E / 484738\" N\nA: 002\u00b0 167 01,70\" E / 48\u00b048\" 55,44\" N8 002? 16\" 60,49\" E / 48*48/ 57,50\" NC2002\" 16708,30\" \u00a3 / 4874858,75\" N092-004 ISSY-LES- ISSY-LES- Hauts-de-Seine | 07002\" 16'07,31\" E / 45\"48\u00b056,92\" NMOULINEAUX M\u00c9RALINEAUX E: 002\u00b0 1608.57\" E/48\u00b048\u00b057,81\" NG:002\" 160,80\" E / 48\u00b048'51,94\" N4: 002\" 16\u00b003,87\" E /48\u00b048'54,74\" N\n1: 002\u00b0 16 37,00\" \u20ac / 48\u00b053\" 94,44\" NHauts-de-Seine | 2: 002\" 26\u00b0 39,76\" E / 48\u00b053' 35,07\" N092-008 | LEVALLGIS-PERRET | LEVALLOIS-PERRET 3:002\u00b0 16 43,267 / 48\u00b053\" 33,40\" 84: 0027 16 40,55\" E / 48\u00b053\" 34,07\" N\n1:002\" 12\" 08,00\" E / 48\u00b054\" 25,00\" N083-006 NANTERRE CP NANTERRE Hauts-de-Seine | 2:002\u00b0 12\" 16,00\" \u20ac / 48\u00b054' 29,00\" Ny3:002\u00b0 12! 26,00\" / 4854\" 23,00\" N4: 002\" 12\u00b0 16,00\" E / 48\u00b054\" 18,00\" N\n\nAURAS 30,28\" E / 48\u00b053\" 34,28\" N8 :002\u00b016 20,57\" \u20ac / 48\u00b053! 35,14\" NC:002\"46 20,24\" \u20ac / 48\u00b053' 35,26\" ND :002\u00b016 29,48\" & / 48\u00b053' 36,27\" NE 002726\" 94,13\" \u00a3 / 48\u00b053\" 36,85\" NF: 00216 34,25\" E / 48\u00b053\" 36,77\" NG :002\u00b046' 32,85\" E / 48523746\" NH 00216\" 34,34\" E / 48\u00b053\" 36,02\" N\nA: 002\u00b0L2 41, 58\" E / 48\" 52\" 34,89\" N8 002722\" 48, 81\u00b0 E / 48\u00b0 527 32,137 NC:002\"12/ 59, 24\" E 7 48\u00b0 $2\" 32,34\" N0: 02\u00b022\" 58, 28\" \u20ac / 48\u00b0 52\u00b0 25,02\" N\u00a3 : 00218\" G1, 21 E / 48\" 52\" 17,40\" NF 00242! 93, 48\" E / AB? Sa! 18,47\" NG:002\"12\" 46, 23\" E /48\" 52\" 17,70\" NH:002\u00b012\" 40, 43\" E / 48\u00b0 52\u00b0 14,91\"N1002712\" 29, 54\" B / 48\u00b0 57 25,19\" N1:002\"12\" 36, 53\" E/ 48\u00b0 52' 25,88 N\n1:002\"17\u00b0 20,31\" \u20ac / 48\u00b048! 46,55\" N2:002\u00b037\" 34,34\" \u20ac / 48\u00b048 42,00\"N300207\" 24,14\" E / 48\u00b048\" 34,87\" N4: 00217 24,02\" & / 48\u00b048! 36,18\" N\u00a7 :002\u00b027 21,88\" \u20ac / 48\u00b048! 26,55\" N6:002\"17 16,05\" EF / 48\u00b048 38,96\" N6: 002\u00b097' 16,05\" \u20ac / 48\u00b049\" 38,96\" N7200227\" 16,23\" \u00a3 / 48\u00b048\" 36,10\" N8: 0021)\" 14,55\" \u20ac / 40\u00b048\" 30,40\" N\n097-011SAINT-CLOUB\n992-007 HEVILLY-SUR- WEURLY-SUR-SEIVE | Hauts-de-S\u00e9ineSEINE\n1\nORO SURESNES MONT VALERIEN Hauts-de-Seine\noa  MALAKOFE NOUVEAU FORT Hauts-de-SeineVANVES\n002-010 LE PLESSIS- LE PHESSIS- ROBINSON | Hauts-de-SeineROBINSON\n4: 00244 95,51\" E / 48\u00b046! 47,49\" N2 : 002\u00b014\" 24,99\" E / 48746\" 34,55\" N3:002\u00b014 94,37\" \u20ac / 48\u00b046! 33,46\" N4 :002\"14 32,60\" \u20ac / 48\u00b046! 37,99\" N8:00214 39,56\" \u20ac / 48\u00b046\" 37,18\" NG:00214\" 44,72\" E / 4846 45,20\" N\nHauts-de-SeineSAINT-CLOUD\nZone 1:4 :002733\u00b045,837 \u20ac / 48\" 51\u00b035,79\u00b0'N2:1002\"13/27,28\" \u20ac / 4B\" $134,6773::002\u00b04335,23\" \u00a3 / 48\u00b0 51/29,29%N4: 002\u00b019'19,47\" E / 48\u00b051729,72\u00b0N$LI7\nPOOR 42\" E / AB SVT BON1002\"13/15,89\" \u20ac /48\"51\" 24,05\u00b0N:002\"13/14,24\" E / 485425, L4/N\nZone 2:1009132121 \u20ac /48\u00b051/397,50\u00b0N2: 002\u00b013'17,84\" E / 48\u00b051'37,85\u00b0N3:002\u00b01320,77\"E f 48\u00b051'35,61\"N\nZone 3:4:002\"1328,87\" E / 48\u00b051'45,24\u00b07N2:002\u00b01332,807 \u20ac 7 48\u00b0S1'44,277N3: 002\u00b029'S0,63\" E / 48\u00b053'40,057N4:002\"1326,67\" F / 48\u00b0S1'40,700N\nOnze BAGNEUX NAVAL GROUP Hauts-de-Seinefth BAGNEUX\n2002\" 1908,92\" E / 484723, L4/N002\u00b019'03,13\" \u20ac / 4B\u00b047\u00b024,18\"N002\u00b049'04,56\" E / 48\u00b047'22,73\"N002\"48\"D8,29\" E / 48\"474 AU UN\n\u00e0234\n\nARTICLE13Conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en 376/2014 (UE) concernant les comptes-rendus,l'analyse et le suivi d'\u00e9v\u00e8nements dans l'aviation civile, l'op\u00e9rateur doit notifier aupr\u00e8s de ladirection de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord tout incident/accident survenu au cours del'exploitation,Pour ce faire, il convient d'utiliser le document disponible sur le site de l'\u00e9cologie \u00e0 l'adressesuivante : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/notifier-incident.\nLe cas-\u00e9ch\u00e9ant, l'\u00e9v\u00e8nement doit \u00e9galement \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9 \u00e0 l'unit\u00e9a\u00e9ronautique de Toussus le Noble (01.70.29.20.20) ou, en cas d'impossibilit\u00e9, au centrenational d'information et de commandement de la DNPAF (01.49.27.38.38 \u2014 H 24 \u2014 dnpaf-m-cnic@interieur.gouv.fr).\nARTICLE 14Le Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, les maires descommunes concern\u00e9es, la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile nord et le chef dubureau de la police a\u00e9ronautique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture desHauts-de-Seine.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Sous-pr\u00e9fet dir\u00e9\u00e9teurde cabinetTe LR\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUG\u00c8REPR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\n9 \n \n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n10","date":"2026-01-13","first_seen_on":"2026-01-13T18:01:49+00:00","id":"e7545afae8ff39bd4eda3bc41542891597ae04b9cb187172471ed9255815eded","name":"2026-01-13 RAA sp\u00e9cial CABINET du 13 janvier 2026","pdf_creation_date":"2026-01-13T14:23:09+00:00","pdf_modification_date":"2026-01-13T14:23:09+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27961/193582/file/2026-01-13%20RAA%20sp%C3%A9cial%20CABINET%20du%2013%20janvier%202026.pdf"}