{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"ExPREFETDE MAINE-ET-LOIREL,z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\nService accueil, bat\u00eement et cadre de vie\nBureau de l'accueil\nRECUEIL SP\u00c9CIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS\n---------\nN\u00b0084 \u2013 Sp\u00e9cial du 29 juin 2024\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, \u00e0 l'accueil de la\npr\u00e9fecture (site Saint-Aubin), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9-\nfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequel\nl'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9.\n\uf02a   Place Michel Debr\u00e9  -  49934 ANGERS c\u00e9dex 9           \uf028  02.41.81.80.72\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGE\nET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :\nLe sommaire du recueil sp\u00e9cial des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du\n29 juin 2024 sera affich\u00e9 le 29 juin 2024 ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce jour sur\nle site internet de la pr\u00e9fecture :  www.maine-et-loire.pref.gouv.fr.\nA  Angers, le 29 juin 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de cabinet\nSign\u00e9 :Nathalie GIMONET\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, \u00e0 l'accueil de la\npr\u00e9fecture (site Saint-Aubin), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9-\nfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequel\nl'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9.\nRAA sp\u00e9cial N\u00b0084 du 29/06/24\nSOMMAIRE\nI - ARR\u00caT\u00c9\nPR\u00c9FECTURE\nDirection du cabinet\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BOPSI 2024-442 INTERDICTION ARTIFICE CARBURANT FDM\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BOPSI 2024-443 INTERDICTION TRANSPORT ARMES\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BOPSI 2024-444 INTERDICTION de manifester 30.06.2024\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BOPSI 2024-445 INTERDICTION ARTIFICE CARBURANT FDM Cholet\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BOPSI 2024-446 INTERDICTION TRANSPORT ARMES Cholet\nII - AUTRES\nN\u00e9ant\nI - ARR\u00caT\u00c9S\nE '- Direction du cabinetPREFET _DE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9- \u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAngers,\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0BOPSI 2024 - 442r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport; et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que le transport en r\u00e9cipients de carburants\" ou tous produits inflammables ou corrosifs dans la commune d'Angers le dimanche 30 juin2024\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miquesVU le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11-1 et R. 644-5 ;Vu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;Vu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \u00e0 lacommercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et |'utilisation des artifices de divertissement et desarticles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 1er juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris enapplication des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du codede l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11 ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ;\n\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures adapt\u00e9es,n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public ; qu 'il appartient enoutre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractionsp\u00e9nales soient commises ;Consid\u00e9rant I'utilisation r\u00e9guli\u00e8re par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union d'articles pyrotechniques etd'artifices de divertissement sur le territoire du d\u00e9partement de Maine-et-Loire ; que ces atteintes \u00e0l'int\u00e9grit\u00e9 physique sont de nature \u00e0 perturber gravement l'ordre et la tranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant que pr\u00e8s de soixante-dix individus au visage masqu\u00e9 ont commis de gravesd\u00e9gradations dans la ville d'Angers lors de la manifestation du 1 mai 2024 ; que plusieurs vitrines etabribus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9s ; qu'un engin explosif artisanal a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 feu ;Consid\u00e9rant par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble duterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et la s\u00e9curisation du relais de la flamme olympique quise poursuit sur.le territoire national ; que, dans ce contexte,. la disponibilit\u00e9 de ces forces estinsuffisante pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation de la manifestation envisag\u00e9e, sauf \u00e0 les distrairede leurs missions prioritaires ;Consid\u00e9rant l'appel \u00e0 se rassembler le 30 juin \u00e0 20h00 devant l'h\u00f4tel de ville d'Angers, lanc\u00e9 sur lesr\u00e9seaux sociaux ; que ce rassemblement n''a fait l'objet d'aucune d\u00e9claration en pr\u00e9fecture.Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer, dans ces circonstances, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienspar des mesures adapt\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 de la menace ;Consid\u00e9rant qu'il existe un risque que certains participants en marge de ce rassemblement utilisent\u00e0 l'encontre des forces de l'ordre, lors d'affrontements et en vue de provoquer des d\u00e9gradations,des artifices de divertissement, articles pyrotechniques, produits explosifs, pr\u00e9curseurs d'explosifs,carburants, produits inflammables ou corrosifs: cocktails incendiaires, etc.; que la projection,l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de carburants ou combustibles, de certains artificesde divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs, de pr\u00e9curseurs d'explosifs,particuli\u00e8rement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature \u00e0entra\u00eener des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et auxbiens ; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsi que lesd\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans unefoule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que dans ces circonstances, une mesure interdisanttemporairement l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement,d'articles pyrotechniques, de prodmts explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs les plus dangereux par desparticuliers, est seule de nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsiadapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nArr\u00eateArticle 1: En dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non class\u00e9es spectacles pyrotechniques mais command\u00e9spar des communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d'\u00e9v\u00e9nements d\u00fbmentd\u00e9clar\u00e9s en mairie sur des espaces priv\u00e9s, le transport, port, et utilisation d'articles pyrotechniquesdes cat\u00e9gories T2 et P2, ainsi que celle des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2, F3 et F4sont interdits dans la ville d'Angers, selon les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 :e le dimanche 30 juin 2024 de 17h00 \u00e0 23h00.\n\nArticle 2 : Le p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction est le suivant :\u00bb Secteur centre-ville, d\u00e9limit\u00e9 par les axes suivants : Boulevard du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle,Boulevard du Roi Ren\u00e9, Boulevard Foch, Boulevard de la R\u00e9sistance et de la D\u00e9portation,Boulevard Bessonneau, Boulevard Carnot, Rue Boisnet, Esplanade C\u0153ur de Maine, Promenadedu Port de Ligny ; -Article 3: Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux articles28 et 29 de l'arr\u00e9t\u00e9 du 31 mai 2010 suscit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, d\u00e9roger auxdispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2. -Article 4 : Le transport dans tout r\u00e9cipient transportable, par des particuliers, de carburants sontinterdits le dimanche 30 juin 2024 de 17h00 \u00e0 23h00 sur le territoire de la commune d'Angers, saufn\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours desservices locaux de la police nationale..' Article 5 : La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits le dimanche 30 juin 2024 de 17h00\u00e0 23h00 sur la voie et les espaces publics, ou en direction de la voie et des espaces publics ainsi quedans les lieux de grands rassemblement dans la commune d'Angers.Article 6: Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e -et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Les infractions sp\u00e9cifiques au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9seront passibles de contravention de 1\u00e8re classe ainsi que de l'application de l'article 322-11-1 ducode p\u00e9nal.Article 7: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, le sous-pr\u00e9fet deI'arrondissement d'Angers, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Maine-et-Loire,le maire d'Angers sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l''ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\nE,\" Direction du cabinetPREFETDE MAINE-ET\u2014LOIRELibert\u00e9 ' A\u00c9galit\u00e9 ngers,Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0BOPSI 2024 - 443portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d armes et d'objetspouvant constituer une arme dans la commune d'Angers\n\" Le pr\u00e9fet de Maine-et-Loire _Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de I'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu la directive europ\u00e9enne 2013/29/EU du 12 janvier 2013 relative \u00e0 la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 des articles pyrotechniques ;Vu le Code de la d\u00e9fense, notamment l'article L. 23521 ;Vu le Code de l'environnement, notamment l'article L. 557-1 et suivants ;Vu le Code p\u00e9nal, notamment l'article L. 322-1111 ;Vu l\u00e9 Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 :Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment l'article L.211-3 ;Vu le Code des relations entre le'p'ublic et l'administration, notamment l'article L. 211-2 et suivants ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le desproduits explosifs ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02015-799 du 1* juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ;Consid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet Maine-et-Loire peut, si les circonstances font craindre des troubles graves \u00e0 l'ordre public et \u00e0 compter dujour de d\u00e9claration d'une manifestation sur la voie publique ou si la manifestation n'a pas \u00e9t\u00e9d\u00e9clar\u00e9e, d\u00e8s qu'il en a connaissance, interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la pr\u00e9c\u00e8dent etjusqu'\u00e0 dispersion, le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une armeau sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ;\n\nConsid\u00e9rant que pr\u00e9s de soixante-dix individus au visage masqu\u00e9 ont commis de gravesd\u00e9gradations dans la ville d'Angers lors de la manifestation du 1\" mai 2024 ; que plusieurs vitrines etabribus ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9s ; qu'un engin explosif artisanal a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 feu ;Consid\u00e9rant par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble duterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et la s\u00e9curisation du relais de la flamme olympique quise poursuit sur le territoire national ; que, dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de ces forces estinsuffisante pour assurer, en outre, la s\u00e9curisation de la manifestation envisag\u00e9e, sauf \u00e0 les distrairede leurs missions prioritaires ;Consid\u00e9rant I'appel \u00e0 se rassembler le 30 juin \u00e0 20h00 devant l'h\u00f4tel de ville d'Angers, lanc\u00e9 sur lesr\u00e9seaux sociaux ; que ce rassemblement n'a fait l'objet d'aucune d\u00e9claration en pr\u00e9fecture.Consid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public ; que, dans cescirconstances l'interdiction du port et du transport sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituerune arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0l'ordre public et la commission d'infractions .p\u00e9nales; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsiadapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ; Arr\u00eateArticle 1\" - Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et letransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article- 132-75 du code p\u00e9nal sont interdits le 30 juin de 17h \u00e0 23h00 sur le territoire d'Angers.Article 2 - Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnementet de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code p\u00e9nal.Article 3 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale, le maire d'Angers sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.\n\nExPR\u00c9FETDE MAINE-ET-LOIRE Direction du CabinetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Angers, le 29 juin 2024\nArr\u00eat\u00e9 BCAB 2024-444Portant interdiction de manifester sur la voie publiquedans le centre-ville d'Angers le dimanche 30 juin 2024Le pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion.d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 2111 \u00e0 L. 211-4;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 221541 ;Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9 et suivants et R. 644-4 ;Vu le code des relations entre le public et l''administration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation \u00e0 unemanifestation interdite sur la voie publique ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ;Consid\u00e9rant 'appel \u00e0 rassemblement diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux \u00e0 l'initiative de l'\u00ab assembl\u00e9eg\u00e9n\u00e9rale antifascite \u00bb, pour le dimanche 30 juin 2024 \u00e0 20h00 devant l''h\u00f4tel de ville d'Angers ; quecet appel a rassemblement est accompagn\u00e9 d'un visuel faisant figurer des individus masqu\u00e9s et desengins fumig\u00e8nes ;Consid\u00e9rant les graves actes de violences commis ayant oppos\u00e9 des individus d'ultra-gauche etl'ultra-droite \u00e0 Angers depuis les \u00e9lections europ\u00e9ennes ;Consid\u00e9rant que le lundi 10 juin 2024, une manifestation non d\u00e9clar\u00e9e a rassembl\u00e9 environ 600personnes dans le centre-ville d'Angers; qu''elle a donn\u00e9 lieu \u00e0 un cort\u00e8ge sauvage, rassembl\u00e9derri\u00e8re une banderole portant l'inscription \u00ab Antifa Angers \u00bb; qu'une trentaine d'individus auvisage dissimul\u00e9 ont profit\u00e9 de la protection du cort\u00e8ge pour entrer par effraction dansI'\u00e9tablissement le Bazar, situ\u00e9 rue Parcheminerie,.et le saccager ; que cet \u00e9tablissement estr\u00e9guli\u00e8rement fr\u00e9quent\u00e9 par des membres de |'ultra-droite ; que le cort\u00e8ge susmentionn\u00e9 a tent\u00e9 \u00e0deux reprises de s'approcher du secteur des halles Biltoki ; que les troubles g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par cettemanifestation ont n\u00e9cessit\u00e9 une intervention des forces de police nationale ;Consid\u00e9rant que dans la soir\u00e9e du samedi 16 juin 2024, des individus d'ultra-droite et l'ultra-gauchese sont violemment affront\u00e9s dans l'avenue Yolande d'Aragon, \u00e0 Angers ;Consid\u00e9rant les slogans hostiles aux institutions r\u00e9publicaines prof\u00e9r\u00e9s lors des diff\u00e9rentesmanifestations organis\u00e9es sans d\u00e9claration par I'\u00ab assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale antifascite \u00bb, notamment celledu vendredi 28 juin 2024, place du ralliement ;\n\nConsid\u00e9rant, compte tenu de ce contexte, que le rassemblement auquel appelle I'\u00ab assembl\u00e9eg\u00e9n\u00e9rale antifascite \u00bb le 30 juin 2024, non d\u00e9clar\u00e9, est susceptible de provoquer de graves troubles \u00e0l'ordre public et de troubler le bon fonctionnement du bureau de vote centralisateur de la villed'Angers situ\u00e9 dans l'h\u00f4tel de ville ;Consid\u00e9rant qu'un tel rassemblement risque de constituer un cort\u00e8ge sauvage susceptible de venirtroubler la centralisation des r\u00e9sultats des communes du d\u00e9partement de Maine-et-Loire, \u00e0 lapr\u00e9fecture ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public et de bon d\u00e9roulement des\u00e9lections ; que, dans ce cadre, elle se doit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre lesmfractlons alaloi penale les troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risquequ'ils-surviennent, ainsi que de leur intensit\u00e9 ;Consid\u00e9rant que, d\u00e9s lors, r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs, des mesures qui d\u00e9finissent des p\u00e9rim\u00e8tresdans lesquels des restrictions au droit de manifester sont prises notamment \u00e0 l'\u00e9gard derassemblements ne b\u00e9n\u00e9ficiant d'aucune organisation susceptible de l'encadrer et pr\u00e9sentant desrisques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant les risques de troubles \u00e0 l'ordre public pr\u00e9visibles, les comportements et d\u00e9gradationslors de manifestations pr\u00e9c\u00e9dentes, le seul moyen de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, au regard des forces de s\u00e9curit\u00e9 mises \u00e0 disposition pour le dimanche 30 juin 2024, consiste \u00e0\u00e9tablir un p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction de manifester ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Les manifestations ou rassemblements de personnes \u00e0 caract\u00e8re revendicatif sontinterdits du dimanche 30 juin 2024 \u00e0 19h00 au lundi 1\" juillet 2024 \u00e0 06h00, dans les lieux suivants dela commune d'Angers :* p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies publiques suivantes; les incluant, \u00e0 savoir le boulevard de laR\u00e9sistance et de la D\u00e9portation, la rue du Mail, la rue de Chevreul la rue David d'Angers (cf.carte en annexe) ;* la place Michel Debr\u00e9 et la rue des Lices.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs,dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnement et7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du m\u00e9me code, \u00e0 savoirune amende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me classe. -Article 3 : Cet arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans les deux mois de sa publication au recueil des actesadministratifs, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ; d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur (Place Beauvau, 75008 Paris); d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes (6, allee de l'lle Gloriette 44041 NantesCedex 01).Article 4 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Angers et ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture deMaine-et-Loire et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au Procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s leTribunal Judiciaire d'Angers ainsi qu'au Maire d'Angers.C%  de Maine-et-Loire\nPhilippe<\n\nAnnexe : carte du p\u00e9rim\u00e8tre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9\n\n! ,'. Direction du cabinetPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nAngers, le 29 juin 2024\nArr\u00e9t\u00e9 N\u00b0BOPSI 2024 - 445r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transportet l'vtilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que le transport en r\u00e9cipients de carburantsou tous produits inflammables ou corrosifs dans la commune de Choletdu samedi 29 juin au lundi 1* juillet 2024\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques .Vu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11-1 et R. 644-5 ;Vu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;Vu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif \u00e0 lacommercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0.2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du31 mai 2010 relatif \u00e0 I'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ler juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris enapplication des articles du chapitre VIl du titre V du code de l'environnement ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du codede l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et notamment son article 11 ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ;\n\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures adapt\u00e9es,n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'il appartient enoutre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que des infractionsp\u00e9nales soient commises ;Consid\u00e9rant l'utilisation r\u00e9guli\u00e8re par des individus isol\u00e9s ou en r\u00e9union d'articles pyrotechniques etd'artifices de divertissement sur le territoire du d\u00e9partement de Maine-et-Loire ; que ces atteintes \u00e0l'int\u00e9grit\u00e9 physique sont de nature \u00e0 perturber gravement l'ordre et la tranquillit\u00e9 publics ;Consid\u00e9rant que plusieurs dizaines d'individus au visage masqu\u00e9 ont commis de gravesdegradatlons -dans la ville de Cholet, dans la nuit du 27 au 28 juin 2024 et dans la nuit du 28 au 29juin 2024; que les forces de police natronale la police municipale de Cholet et les sapeurspompiers de Maine-et-Loire ont \u00e9t\u00e9 cibl\u00e9s par des tirs de projectiles et de mortiers, mettantgravement en danger leur s\u00e9curit\u00e9 et celle des habitants de la ville de Cholet; que plusieursv\u00e9hicules et que du mobilier urbain ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9s ;Consid\u00e9rant par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur l'ensemble duterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE, la s\u00e9curisation du relais de la flamme olympique qui sepoursuit sur.le territoire national et la s\u00e9curisation du premier tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives ; que,dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, las\u00e9curisation de la manifestation envisag\u00e9e, sauf \u00e0 les distraire de leurs missions prioritaires ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer, dans ces circonstances, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienspar des mesures adapt\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 de la menace ;Consid\u00e9rant qu'il existe un risque que des individus utilisent \u00e0 nouveau \u00e0 l'encontre des forces del'ordre, lors d'affrontements et en vue de provoquer des d\u00e9gradations, des artifices dedivertissement, articles pyrotechniques, produits explosifs, pr\u00e9curseurs d'explosifs, carburants,produits inflammables ou corrosifs: cocktails incendiaires, etc.; que la projection, l'utilisationinconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intentionn\u00e9e de carburants ou combustibles, de certains artifices dedivertissement, d'articles pyrotechniques, de. produits explosifs, de pr\u00e9curseurs d'explosifs,particuli\u00e8rement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature \u00e0entra\u00eener des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et auxbiens ; qu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsi que lesd\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans unefoule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; que dans ces circonstances, une mesure interdisanttemporairement l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices-de divertissement,d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs les plus dangereux par despartlcuhers est seule de nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsiadapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;Arr\u00eateArticle 1: En dehors des spectacles pyrotechniques tels que d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non class\u00e9es spectacles pyrotechniques mais command\u00e9spar des communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d'\u00e9v\u00e9nements d\u00fbmentd\u00e9clar\u00e9s en mairie sur des espaces priv\u00e9s, le transport, port, et utilisation d'articles pyrotechniquesdes cat\u00e9gories T2 et P2, ainsi que celle des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2, F3 et F4sont interdits dans la ville d'Angers, selon les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 :e ... du samedi 29 juin 2024 de 18h00 au lundi 1\u00b0\" juillet \u00e0 6h00.\nArticle 2 : Le p\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction est le suivant :> commune de Cholet.\n\n-Article 3: Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques \u00e0 des fins professionn\u00e9lles, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux articles28 et 29 de l'arr\u00e9t\u00e9 du 31 mai 2010 suscit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, d\u00e9roger auxdispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2.Article 4 : Le transport dans tout r\u00e9cipient transportable, par des particuliers, de carburants sontinterdits du samedi 29 juin 2024 de 18h00 au lundi 1\u00b0\" juillet \u00e0 6h00 sur le territoire de la communede Cholet, sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec leconcours des services locaux de la police nationale.Article 5 : La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits du samedi 29 juin 2024 de 18h00-au lundi 1*\" juillet \u00e0 6h00 sur la voie et les espaces publics, ou en direction de la voie et des espacespublics ainsi que dans les lieux de grands rassemblement dans la commune de Cholet.Article 6: Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Les infractions sp\u00e9cifiques au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9seront passibles de contravention de 1\u00e8re classe ainsi que de l'application de l'article 322-1141 ducode p\u00e9nal. 'Article 7: La- sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, le sous-pr\u00e9fet deI'arrondissement d'Angers, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de Maine-et-Loire,le maire de Cholet sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n< L \u00e9fet\nr %\nPhilippe CHOPI\n\nE. | Direction du cabinetPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9 ..E'Igz;';'te\u00e9 Angers, le 29 juin 2024Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0BOPSI 2024 - 446portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objetspouvant constituer une arme dans la commune de Cholet\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu la directive europ\u00e9enne 2013/29/EU du 12 janvier 2013 relative \u00e0 la mise \u00e0 disposition sur lemarch\u00e9 des articles pyrotechniques ;Vu le Code de la d\u00e9fense, notamment l'article L. 235211 ;Vu le Code de l'environnement, notamment l'article L. 557-1 et svivants ;Vu le Code p\u00e9nal, notamment l'article L. 322-111 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 221541 :Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment l'article L.211-3 ;Vu le Code des relations entre le public et I'administration, notamment l'article L. 211-2 et suivants ;Vu le d_\u00e9cr\u00e8t modifi\u00e9 n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le desproduits explosifs ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;Vu le d\u00e9cret modifi\u00e9 n\u00b02015-799 du 1% juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ;Consid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, le pr\u00e9fet Maine-et-Loire peut, si les circonstances font craindre des troubles graves \u00e0 l'ordre public et \u00e0 compter dujour de d\u00e9claration d'une manifestation sur la voie publique ou si la manifestation n'a pas \u00e9t\u00e9d\u00e9clar\u00e9e, d\u00e8s qu'il en a connaissance, interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la pr\u00e9c\u00e8dent etjusqu'\u00e0 dispersion, le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une armeau sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal ;\nConsid\u00e9rant que plusieurs dizaines d'individus au visage masqu\u00e9 ont commis de gravesd\u00e9gradations dans la ville de Cholet, dans la nuit du 27 au 28 juin 2024 et dans la nuit du 28 au 29juin 2024 ; que les forces de police nationale, la police municipale de Cholet et les sapeurs\n\npompiers de Maine-et-Loire ont \u00e9t\u00e9 cibl\u00e9s par des tirs de projectiles et de mortiers, mettantgravement en danger leur s\u00e9curit\u00e9 et celle des habitants de la ville de Cholet; que plusieursv\u00e9hicules et que du mobilier urbain ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9s ;Consid\u00e9rant par ailleurs, que les forces de l'ordre sont tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9es sur I'ensemble duterritoire dans le cadre du plan VIGIPIRATE, la s\u00e9curisation du relais de la flamme olympique qui sepoursuit sur le territoire national et la s\u00e9curisation du premier tour des \u00e9lections l\u00e9gislatives ; que,dans ce contexte, la disponibilit\u00e9 de ces forces est insuffisante pour assurer, en outre, las\u00e9curisation de la manifestation envisag\u00e9e, sauf \u00e0 les distraire de leurs missions prioritaires ;Consid\u00e9rant qu'il en r\u00e9sulte un risque \u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public dans la nuit du 29 au30 juin 2024 et du 30 juin au 1\" juillet 2024, dans la commune de Cholet ; que, dans cescirconstances l'interdiction du port et du transport sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituerune arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal est de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0l'ordre public et la commission d'infractions p\u00e9nales ; qu'une telle interdiction appara\u00eet ainsiadapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ; Arr\u00eateArticle 1 \u2014 Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, le port et letransport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article132-75 du code p\u00e9nal sont interdits du samedi 29 juin \u00e0 18h00 au lundi 1* juillet \u00e0 6h00 sur leterritoire de la ville de Cholet.Article 2 - Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnementet de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code p\u00e9nal.Article 3 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Maine-et-Loire, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale, le maire de Cholet sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe Pr\u00e9fet","date":"2024-06-29","first_seen_on":"2025-01-02T14:54:20+00:00","id":"e762427cb239e43a1875c1f6aa94813d35bd6195652d9edf25bf6bae62163f56","name":"084-RAA sp\u00e9cial du 29 juin 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-06-29T17:04:21+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/21812/143945/file/O84-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2029%20juin%202024.pdf"}