{"administration":"pref40","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Landes","content":"LANDES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b040-2024-052\nPUBLI\u00c9 LE 28 F\u00c9VRIER 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Landes / DSEC\n40-2024-02-28-00002 - A63-Landes travaux elagage fermeture bretelles\nd'entr\u00e9e 12a S2 et 11 S1 A63 landes (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Landes\n40-2024-02-28-00002\nA63-Landes travaux elagage fermeture bretelles\nd'entr\u00e9e 12a S2 et 11 S1 A63 landes\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-02-28-00002 - A63-Landes travaux elagage fermeture bretelles d'entr\u00e9e 12a S2 et 11 S1 A63 landes 3\nEPREFETEDES LANDESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DES SECURITESBureau de l'\u00e9ducation et dela s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 PR/CAB/DSEC/BESR/2024/ .| | +\nA63 AUTOROUTE DES LANDESSALLES / SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE\nR\u00c9GLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATIONTRAVAUX RELATIFS A L'ELAGAGE D'ARBRES\nBRETELLES D'ENTREE DIFFUSEUR N\u00b012a SENS 2 et DIFFUSEUR N\u00b011 SENS 1\nLe jeudi 29 f\u00e9vrier et le vendredi 1\u00b0\" mars 2024 de 07h00 \u00e0 17h00\nCOMMUNES DE LESPERON, CASTETS, MAGESCQ ET SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE\nPr\u00e9fecture des Landes \u2014 40021 Mont-de-Marsan Cedex\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-02-28-00002 - A63-Landes travaux elagage fermeture bretelles d'entr\u00e9e 12a S2 et 11 S1 A63 landes 4\nLa pr\u00e9f\u00e9te des Landes,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la route,VU le code de la voirie routi\u00e9re,VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004,relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les'r\u00e9gions et d\u00e9partements, modifi\u00e9,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2011-85 du 21 janvier 2011 approuvant la convention de concession pass\u00e9eentre |'Etat et la soci\u00e9t\u00e9 ATLANDES (d\u00e9sign\u00e9e ci-apr\u00e8s par le \u00ab concessionnaire \u00bb) pour lefinancement, la conception, 'am\u00e9nagement, l'\u00e9largissement, l'entretien, l'exploitation etla maintenance de la section de l'autoroute A63 entre Salles et Saint-Geours-de-Maremneainsi que le cahier des charges annex\u00e9 \u00e0 cette convention,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arr\u00eat\u00e9 permanent Pr\u00e9fet - Pr\u00e9sident du Conseil G\u00e9n\u00e9ral des Landes reglementant lesd\u00e9viations de circulation en cas d'accident ou d'incident sur la N10 2x2 voies en date du27 ao\u00fbt 2004, , , -VU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b0 PR/DRLP/2013/678 du 25 novembre 2013 portantr\u00e9glementation de la circulation dans le cadre de chantiers courants sur l autoroute A63-landes,VU l'arr\u00eat\u00e9 inter pr\u00e9fectoral n\u00b0 PR/CAB/DSEC/BESR/2020/250 du 22 avril 2020 portantr\u00e9glementation de la police de la circulation sur l'autoroute A63-Landes,VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-609-DC2PAT du 23 octobre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Cyrille LEFEUVRE, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te des Landes,VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre | - 8\u00b0 partie signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9,VU la note du 2 f\u00e9vrier 2024 d\u00e9finissant le calendrier des jours hors chantier pour l ann\u00e9e2024 sur le r\u00e9seau routier national, (RRN),VU le dossier d' exploitation sous chantier (DESC) \u00e9tabli par Egis Exploitation Aquitaine enapplication de la note technique relative du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordmatlon deschantiers sur le r\u00e9seau routier national (RRN),VU l'avis du sous-directeur des financements innovants et du contr\u00f4le des concessionsautorouti\u00e8res, minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et de la coh\u00e9sion des Territoires etminist\u00e8re de la Transition \u00e9nerg\u00e9tique, | |VU l'avis du Commandant de l'EDSR des Landes,VU l'avis du Conseil D\u00e9partemental des Landes,VU l'avis des mairies de Lesperon, Castets, Magescq et Saint-Geours-de-MaremneCONSID\u00c9RANT qu'il importe d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers de l'A63, ainsi que celle desagents du concessionnaire, des entreprises charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des travaux surl'autoroute et de r\u00e9duire, autant que possible, les entraves \u00e0 la circulation provoqu\u00e9es parces travaux,SUR PROPOSITION de monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral d'Atlandes, concessionnaire,\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-02-28-00002 - A63-Landes travaux elagage fermeture bretelles d'entr\u00e9e 12a S2 et 11 S1 A63 landes 5\nARRETEARTICLE 1- Nature, dur\u00e9e et lieux des travauxAfin de permettre la r\u00e9alisation de travaux d'\u00e9lagage et d'abattage d'arbres dans labretelle: d'entr\u00e9e du 4 de diffuseur n\u00b012a (Taller) dans le sens de circulationBayonne/Bordeaux et dans la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b011 (Magescq) dans le sensBordeaux/Bayonne, tout en garantissant d'une part la s\u00e9curit\u00e9 des entreprises intervenantdans la zone de chantier, et d'autre part la s\u00e9curit\u00e9 des usagers circulant sur l'A63-landes,la circulation sera r\u00e9glement\u00e9e.Le jeudi 29 f\u00e9vrier et le vendredi 1\" mars 2024 de 07h00 \u00e0 17h00En fonction des al\u00e9as de chantier, les travaux pourront \u00eatre report\u00e9s sur 7 jours, dans lesm\u00eames conditions. |ARTICLE 2 - Contraintes de circulation et d\u00e9viationsLe phasage s'effectuera conform\u00e9ment \u00e0 l'organisation de chantier pr\u00e9vue dans le d053|erd'exploitation sous chantier (DESC) selon les modalit\u00e9s suivantes :Le jeudi 29 f\u00e9vrier et le vendredi 1 mars 2024 de 7h00 \u00e0 17h00 (plage horaire maxi-mum) :o Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du 24 diffuseur n\u00b012a (Route de Taller) dans lesens de circulation Bayonne/Bordeaux (sens 2) avec mise en place de la d\u00e9via-tion suivante : | |> Les usagers venant de la route de Taller et souhaitant se rendrevers Bordeaux par l'A63, devront rejoindre. le diffuseur n\u00b012(Castets) par la voie du centre routier.Le vendredi ler mars 2024 de 7h00 \u00e0 17h00 (plage horaire maximum) :o - Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b011 (Magescq) dans le sens de cir-culation Bordeaux/Bayonne (sens 1) avec mise en place de la d\u00e9viation suivante :> Les usagefs venant de Magescq et SOUhaitant se rendre vers. Bayonne devront utiliser l'itin\u00e9raire PGT par la d\u00e9viation S15 quiemprunte la RD16 puis la RD'IOeJusqu au diffuseur n\u00b010 (Sous-tons).Durant la p\u00e9riode des travaux et dans le cas d'incidents ou d'accidents, des d\u00e9viations dela circulation seront mises en place conform\u00e9ment au plan de gestion du trafic d\u00e9fini parl'arr\u00eat\u00e9 permanent du 27 ao\u00fbt 2004.ARTICLE 3 - Acc\u00e8s secoursL'acces aux v\u00e9hicules de secours sera maintenu.\nARTICLE 4 - Signalisation et protection de chantierLes prescriptions impos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 seront signal\u00e9es aux usagers par uneS|gnal|sat|on conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routlereapprouv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992 modn\"le\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-02-28-00002 - A63-Landes travaux elagage fermeture bretelles d'entr\u00e9e 12a S2 et 11 S1 A63 landes 6\nLa mise en place, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation seront r\u00e9alis\u00e9es par EgisExploitation Aquitaine.\nARTICLE 5 - InformationL'information des usagers sera r\u00e9alis\u00e9e par panneau \u00e0 message variable et par diffusion surla radio autorouti\u00e8re 107.7, sur le site internet et abonn\u00e9s Bison Fut\u00e9.\nARTICLE 6 - InfractionsToute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.\nARTICLE 7 - Recours contentieuxLe pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de PAU dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa date de notification oude publication.\nARTICLE 8 - Ex\u00e9cution, publicationSont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement des Landes :Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9f\u00e8te des Landes,Monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la soci\u00e9t\u00e9 Atlandes,Madame la directrice g\u00e9n\u00e9rale de la soci\u00e9t\u00e9 Egis Exploutatlon d'Aquitaine,Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementaledes Landes,Une copie du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera adress\u00e9e pour information \u00e0 :e Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Dax,e Monsieur le sous-directeur de la sous-direction des financements innovants, de lad\u00e9volution et du contr\u00f4le des concessions autorouti\u00e8res, minist\u00e8re de la Transition\u00e9cologique et de la cohesuon des Territoires et minist\u00e8re de la Transition\u00e9nerg\u00e9tique,e Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours desLandes,e Monsieur le directeur du SAMU des Landes,e Monsieur le pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental des Landes,Aux maires des communes de Lesperon, Castets, Magescq et Saint-Geours-de-Maremne.\nFait \u00e0 Mont-de-Marsan, le 27 f\u00e9vrier 2024Pour la pr\u00e9f\u00e8te et-par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire\u00e9n\u00e9rale,\nPr\u00e9fecture des Landes - 40-2024-02-28-00002 - A63-Landes travaux elagage fermeture bretelles d'entr\u00e9e 12a S2 et 11 S1 A63 landes 7","date":"2024-02-28","first_seen_on":"2025-09-02T07:09:28+00:00","id":"e7733caec7b2c6c801273bbfb17f86587a4f2a318da9c2eab0e73711cc2bebc7","name":"recueil-40-2024-052-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-02-28T08:57:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/28826/243203/file/recueil-40-2024-052-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}