{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2025-361\nPUBLI\u00c9 LE 5 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nARS 05 / Sant\u00e9 Environnement\nACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00003 - AP lev\u00e9e interdiction\nConsommation eau Roche des Arnauds (2 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nlev\u00e9e de l'interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau des Aubins\n-Commune de La batie neuve (2 pages) Page 6\n2\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00003\nAP lev\u00e9e interdiction Consommation eau Roche\ndes Arnauds\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00003 - AP lev\u00e9e interdiction Consommation eau Roche des Arnauds 3\n| ARS PACAz D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-AlpesPREFET Service sant\u00e9 environnementDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nGaple, S [a | LS\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0Portant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommationhumaine sur le r\u00e9seau du Chef-lieu sur la commune de La Roche des Arnauds\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1321-1 \u00e0 L1321-10, L1324-1 \u00e0L1324-5 et R1321-1 \u00e0 R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifsaux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nCONSIDERANT les r\u00e9sultats des analyses de recontr\u00e9le de l'eau du 05/09/2025 conformes \u00e0la r\u00e9glementation en vigueur et d\u00e9montrant l'absence de germes t\u00e9moins de contaminationsf\u00e9cales dans les eaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau du Chef-lieu sur lacommune de La Roche des Arnauds ;CONSIDERANT les mesures correctives mises en \u0153uvre par la commune de La Roche desArnauds pour r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le r\u00e9seau du Chef-lieu sur la commune de La Roche des Arnauds :Sur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARRETEArticle 1\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nARS PACA\nDelegation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes\nService sant\u00e9 environnement\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGap le, 5- [<\u00e0\\l\u00c7\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL \nPortant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation\nhumaine sur le r\u00e9seau du Chef-lieu sur la commune de La Roche des Arnauds\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux\ndestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.1321-1 \u00e0 L.1321-10, L.1324-1 \u00e0\nL.1324-5 et R.1321-1 \u00e0 R1321-5 ;\nVU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifs\naux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;\nVU Les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur\nterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nCONSIDERANT les r\u00e9sultats des analyses de recontr\u00f4le de l'eau du 05/09/2025 conformes \u00e0\nla r\u00e9glementation en vigueur et d\u00e9montrant l'absence de germes t\u00e9moins de contaminations\nf\u00e9cales dans les eaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau du Chef-lieu sur la\ncommune de La Roche des Arnauds;\nCONSIDERANT les mesures correctives mises en \u0153uvre par la commune de La Roche des\nArnauds pour r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;\nCONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes\ns'alimentant en eau sur le r\u00e9seau du Chef-lieu sur la commune de La Roche des Arnauds;\nSur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARRETE\nArticle 1\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00003 - AP lev\u00e9e interdiction Consommation eau Roche des Arnauds 4\nL'eau du r\u00e9seau public d'eau potable du Chef-lieu sur la commune de La Roche des Arnauds,peut \u00e0 nouveau \u00eatre utilis\u00e9e pour la consommation humaine et \u00eatre utiliser pour l'hygi\u00e8nebucco-dentaire.L'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction n\u00b0 05-2025-09-01-001 du 01/09/2025 est abrog\u00e9.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Lemaire a l'obligation d'informer sans d\u00e9lai leurs administr\u00e9s de la lev\u00e9e de l'interdiction deconsommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau du chef-lieu par toutmoyen appropri\u00e9.Article 3Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 Monsieur le Maire de La Roche des Arnauds, \u00e0Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes, \u00e0 Madame la Directrice dela d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'ARS des Hautes-Alpes et \u00e0 Madame la Directriced\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 et de la Protection des Populationsdes Hautes-Alpes.Article 4Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le Monsieur le Maire de La Roche desArnauds le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui leconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demmentmentionn\u00e9sLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nL'eau du r\u00e9seau public d'eau potable du Chef-lieu sur la commune de La Roche des Arnauds,\npeut \u00e0 nouveau \u00eatre utilis\u00e9e pour la consommation humaine et \u00eatre utiliser pour l'hygi\u00e8ne\nbucco-dentaire.\nL'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction n0 05-2025-09-01-001 du 01/09/2025 est abrog\u00e9.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Le\nmaire a l'obligation d'informer sans d\u00e9lai leurs administr\u00e9s de la lev\u00e9e de l'interdiction de\nconsommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation humaine sur le r\u00e9seau du chef-lieu par tout\nmoyen appropri\u00e9.\nArticle 3\nCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 Monsieur le Maire de La Roche des Arnauds, \u00e0\nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de\nla d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'ARS des Hautes-Alpes et \u00e0 Madame la Directrice\nd\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 et de la Protection des Populations\ndes Hautes-Alpes.\nArticle 4\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le Monsieur le Maire de La Roche des\nArnauds le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le\nconcerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ou\nexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de\ndeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nsaisi par ['application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\nLe pr\u00e9fet,\n:^^,^^^\n\u00e7o^^^s:p^z^^\nin.^x^\nvi\n-^a\n^c\n^\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00003 - AP lev\u00e9e interdiction Consommation eau Roche des Arnauds 5\nARS 05\nACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00004\narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant lev\u00e9e de l'interdiction\nde consommer l'eau du r\u00e9seau des Aubins\n-Commune de La batie neuve \nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant lev\u00e9e de l'interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau des\nAubins -Commune de La batie neuve 6\n| ARS PACAz F D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale des Hautes-AlpesPREFET Service sant\u00e9 environnementDES HAUTES-ALPESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nGap le, EC: y ey\nARRETE PREFECTORAL N\u00b0Portant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommationhumaine sur le r\u00e9seau des Aubinssur la commune de La B\u00e2tie Neuve\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eauxdestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L1321-1 \u00e0 L1321-10, L1324-1 \u00e0L1324-5 et R1321-1 \u00e0 R1321-5 ;VU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifsaux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;VU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateurterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nCONSIDERANT les r\u00e9sultats des analyses de recontr\u00f4le de l'eau du 03/09/2025 conformes \u00e0la r\u00e9glementation en vigueur et d\u00e9montrant l'absence de germes t\u00e9moins de contaminationsf\u00e9cales dans les eaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau des Aubins de lacommune de La Batie Neuve;CONSIDERANT les mesures correctives mises en ceuvre par la communaut\u00e9 des communesSerre-Pon\u00e7on Val d'Avance pour r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le r\u00e9seau des Aubins de la commune de La B\u00e2tie-Neuve ;Sur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARRETEArticle 1\nPR\u00c9FET\nDES HAUTES-\nALPES\nARS PACA\nDelegation d\u00e9partementale des Hautes-Alpes\nService sant\u00e9 environnement\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nGap le,\u00e7^O^^\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL \nPortant lev\u00e9e de l'interdiction de consommation de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation\nhumaine sur le r\u00e9seau des Aubins\nsur la commune de La B\u00e2tie Neuve\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Alpes\nVU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux\ndestin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;\nVU le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.1321-1 \u00e0 L.1321-10, L.1324-1 \u00e0\nL.1324-5 et R.1321-1 \u00e0 R1321-5 ;\nVU les articles L 2212-1 et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales relatifs\naux dispositions en mati\u00e8re de pouvoir de police du Maire ;\nVU Les articles R.732-1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le d\u00e9cret du 23 juillet 2025 portant nomination de Mr Philippe BAILBE, administrateur\nterritorial g\u00e9n\u00e9ral, pr\u00e9fet des Hautes-Alpes ;\nCONSIDERANT les r\u00e9sultats des analyses de recontr\u00f4le de l'eau du 03/09/2025 conformes \u00e0\nla r\u00e9glementation en vigueur et d\u00e9montrant l'absence de germes t\u00e9moins de contaminations\nf\u00e9cales dans les eaux destin\u00e9es \u00e0 l'alimentation humaine du r\u00e9seau des Aubins de la\ncommune de La B\u00e2tie Neuve ;\nCONSIDERANT les mesures correctives mises en oeuvre par la communaut\u00e9 des communes\nSerre-Pon\u00e7on Val d'Avance pour r\u00e9tablir la qualit\u00e9 de l'eau distribu\u00e9e ;\nCONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes\ns'alimentant en eau sur le r\u00e9seau des Aubins de la commune de La B\u00e2tie-Neuve ;\nSur Proposition du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9\nARRETE\nArticle 1\nARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2025-09-05-00004 - arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant lev\u00e9e de l'interdiction de consommer l'eau du r\u00e9seau des\nAubins -Commune de La batie neuve 7\nL'eau du r\u00e9seau public d'eau potable des Aubins sur la commune de La Batie-Neuve peut \u00e0nouveau \u00eatre utilis\u00e9e pour la consommation humaine et \u00eatre utiliser pour l'hygi\u00e8ne bucco-dentaire.L'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction n\u00b0 05-2025-09-01-003 du 01/09/2025 est abrog\u00e9.Article 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Leresponsable de la distribution d'eau a l'obligation d'informer sans d\u00e9lai les abonn\u00e9sconcern\u00e9s de la lev\u00e9e de l'interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommationhumaine sur le r\u00e9seau des Aubins par tout moyen appropri\u00e9.Article 3Copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 descommunes Serre-Pon\u00e7on Val d'Avance, \u00e0 Monsieur le Maire de la Batie-Neuve, \u00e0 Monsieur leSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de lad\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'ARS des Hautes-Alpes et \u00e0 Madame la Directriced\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 et de la Protection des Populationsdes Hautes-Alpes.Article 4Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes, le Pr\u00e9sident de communaut\u00e9 descommunes Serre-Pon\u00e7on Val d'Avance, Monsieur le Maire de la Batie-Neuve, le Directeurg\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ouexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9notifi\u00e9e.La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai dedeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demmentmentionn\u00e9sLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nL'eau du r\u00e9seau public d'eau potable des Aubins sur la commune de La B\u00e2tie-Neuve peut \u00e0\nnouveau \u00eatre utilis\u00e9e pour la consommation humaine et \u00eatre utiliser pour l'hygi\u00e8ne bucco-\ndentaire.\nL'arr\u00eat\u00e9 d'interdiction n0 05-2025-09-01-003 du 01/09/2025 est abrog\u00e9.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 dans la mairie susvis\u00e9e en un lieu visible pour les usagers. Le\nresponsable de la distribution d'eau a l'obligation d'informer sans d\u00e9lai les abonn\u00e9s\nconcern\u00e9s de la lev\u00e9e de l'interdiction de consommer de l'eau destin\u00e9e \u00e0 la consommation\nhumaine sur le r\u00e9seau des Aubins par tout moyen appropri\u00e9.\nArticle 3\nCopie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera transmise \u00e0 Monsieur le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 des\ncommunes Serre-Pon\u00e7on Val d'Avance, \u00e0 Monsieur le Maire de la B\u00e2tie-Neuve, \u00e0 Monsieur le\nSecr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hautes Alpes, \u00e0 Madame la Directrice de la\ndelegation d\u00e9partementale de l'ARS des Hautes-Alpes et \u00e0 Madame la Directrice\nd\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, de la Solidarit\u00e9 et de la Protection des Populations\ndes Hautes-Alpes.\nArticle 4\nLe Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des hlautes-Alpes, le Pr\u00e9sident de communaut\u00e9 des\ncommunes Serre-Pon\u00e7on Val d'Avance, Monsieur le Maire de la B\u00e2tie-Neuve, le Directeur\ng\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e \u00e0 la juridiction administrative par les demandeurs ou\nexploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e.\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de\ndeux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais pr\u00e9c\u00e9demment\nmentionn\u00e9s\nLe juge administratif comp\u00e9tent peut \u00eatre saisi\naccessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\npar l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens\n\u2022^\nLe pr\u00e9fet,\n:\\e^T^e^^o