{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ee _PREFECTURE /4PDE POLICE | [\u00a3 |Egalit\u00e9 \u2014Fraternit\u00e9\nportant retrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la finale d'un tournoi de football de\nARR\u00caTE:- L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la finale d'un tournoi de football de rue \u00ab Impulsta\n \n \n \n CABINET DU PREFET \n \n \n2025-01380 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01380 \n-01358 du 22 octobre 2025 autorisant la captation, \nrue \u00ab Impulstar \u00bb le 23 \noctobre 2025 \u00e0 Paris   \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \nVu le d\u00e9cret du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \nConsid\u00e9rant que les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques li\u00e9es au passage ce 23 octobre 2025 de la \ntemp\u00eate Benjamin, marqu\u00e9es par des fortes rafales de vent sur l'\u00efle -de-France, ne \npermettent pas d'utiliser des a\u00e9ronefs t\u00e9l \u00e9-\ntransmettre des images au moyen de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ; \n \n \n \n  \n \nArticle 1 er \n  \n -01358 du 22 octobre 2025 autorisant la captation, \nr \u00bb le 23 octobre \n2025 \u00e0 Paris est retir\u00e9. \n \nArticle 2 \n  Le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police \net \n  et de la circulation, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, \n aux portes \nde la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis et de la pr\u00e9fecture de la Seine -Saint-Denis et consultable sur le site internet de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 23 octobre 2025  \n      \n \nSIGNE \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice adjointe de cabinet \nElise LAVIELLE \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.Le recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n 2 \n2025-01380 du 23 octobre 2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________","date":"2025-10-23","first_seen_on":"2025-10-23T10:06:21+00:00","id":"e788e04c21a528f46b96b8116b7b107ff415a5ffc697ad697bb44f150121bb17","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01358 du 22 octobre 2025 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion de la finale d\u2019un tournoi de football de rue \u00ab Impulstar \u00bb le 23/10/2025 \u00e0 Paris","pdf_creation_date":"2025-10-23T09:38:07+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-23T09:38:07+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2025_01380_23102025.pdf"}