{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b058-2025-333\nPUBLI\u00c9 LE 31 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nCentre Hospitalier Pierre L\u00f4o \u00e0 La Charit\u00e9 sur Loire /\n58-2025-12-19-00009 - GHT 58 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 2025 (7\npages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre /\n58-2025-12-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de la carte\ncommunale de Suilly-la-Tour (2 pages) Page 11\nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9 /\n58-2025-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de l'am\u00e9nagement\nde la for\u00eat sectionale de Soury pour la p\u00e9riode 2025-2044 (2 pages) Page 14\n2\nCentre Hospitalier Pierre L\u00f4o \u00e0 La Charit\u00e9 sur\nLoire\n58-2025-12-19-00009\nGHT 58 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 2025\n{signataire}\nCentre Hospitalier Pierre L\u00f4o \u00e0 La Charit\u00e9 sur Loire - 58-2025-12-19-00009 - GHT 58 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 2025 3\nEtablissement Public # de Sant\u00e9 Mentale de La Ni\u00e8vreCentre Hospitalier Pierre L\u00e9oDECISION N\u00b0 2025-36PORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATUREObjet : D\u00e9l\u00e9gations de signature relatives au Centre Hospitalier Pierre Loo \u00e0 La Charite-sur-LoireLe Directeur des Centres Hospitaliers de l'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab HenriDunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Chateau-Chinon, de Lormes et des Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier,- Vules articles L 6143-7, D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 et R 6132-21-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;- Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 20 ao\u00fbt 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives \u00e0 la gestion des \u00e9tablissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune et ses avenants entre les Centres Hospitaliers del'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab PierreL\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Chateau-Chinon, de Lormes et les Centres de LongS\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier ;- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 portant nomination \u00e0 compter du15 avril 2024 de Monsieur Florent FOUCARD, directeur d'h\u00f4pital de classe exceptionnelle, enqualit\u00e9 de directeur des Centres Hospitaliers de l Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire,\u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab Pierre L\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, deChateau-Chinon, de Lormes et des Centres de Long S\u00e9jour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier :- Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 9 novembre 2021 portant affectation, \u00e0 compter du 15d\u00e9cembre 2021, de Madame B\u00e9n\u00e9dicte SOILLY-LOISEAU aux Centres Hospitaliers deAgglomeration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, deDecize, de Chateau-Chinon, de Lormes et aux Centres de Longue dur\u00e9e de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier, en qualit\u00e9 de directrice adjointe, directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier Pierre L\u00f4o ;- Wu l'arr\u00eat\u00e9 du Centre National de Gestion du 16 d\u00e9cembre 2024 portant affectation, \u00e0 compter du1e Janvier 2025, de Monsieur Mathieu FONTAINE, directeur d'\u00e9tablissement sanitaire, social etm\u00e9dico-social de classe normale, en qualit\u00e9 de directeur adjoint des Centres Hospitaliers del'Agglom\u00e9ration de Nevers, de Cosne-sur-Loire, \u00ab Henri Dunant \u00bb de La Charit\u00e9-sur-Loire, \u00ab PierreL\u00f4o \u00bb de la Charit\u00e9-sur-Loire, de Decize, de Chateau-Chinon, de Lormes et aux Centres de Longuedur\u00e9e de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mo\u00fbtier ;- Vu la d\u00e9cision du Directeur n\u00b02024-69 du 30 d\u00e9cembre 2024 portant affectation de MonsieurMathieu FONTAINE en qualit\u00e9 d'Adjoint\u00e0 la directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier Pierre L\u00f4o\u00e0 compter du 1\u20ac janvier 2025 ;D\u00c9CIDE POUR LE CENTRE HOSPITALIER PIERRE L\u00d4OArticle 1\u00b0\": Mati\u00e8res r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la signature du DirecteurSont r\u00e9serv\u00e9es exclusivement \u00e0 la signature de Monsieur Florent FOUCARD, Directeur, les mati\u00e8ressuivantes :- Les conventions de coop\u00e9ration substantielles avec les \u00e9tablissements sanitaires, sociaux oum\u00e9dico-sociaux publics ou priv\u00e9s, sauf :o sil s'agit de conventions intervenant entre le Centre Hospitalier Pierre L\u00f4o et un autre\u00e9tablissement de la direction commune pour lequel le Directeur est lui-m\u00eame le signataire ;o Sils'agit de conventions concernant le fonctionnement courant du Centre Hospitalier PierreL\u00f4o et notamment en lien avec les activit\u00e9s propos\u00e9es aux patients et aux r\u00e9sidents ;- Les nominations aux fonctions de chefs de p\u00f4le et de responsables d'unit\u00e9s et la signature descontrats de p\u00f4le telles que pr\u00e9vues \u00e0 l'article L6146-1 du Code de la Sant\u00e9 Publique ;\nCentre Hospitalier Pierre L\u00f4o \u00e0 La Charit\u00e9 sur Loire - 58-2025-12-19-00009 - GHT 58 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 2025 4\n- Les sanctions disciplinaires au-del\u00e0 de celles du premier groupe ;- Les d\u00e9cisions relatives aux emprunts, dons et legs, a l'exception des ouvertures et renouvellementsdes lignes de tr\u00e9sorerie ;- Les d\u00e9cisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilit\u00e9 civile hospitali\u00e8re;- Les d\u00e9cisions d'acquisition ou de cession de biens immobiliers ;- Les signatures des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens ;- Les actes de gestion relatifs aux personnels de direction \u00e0 l'exception de la validation des jours deconges ou de RTT ; |- Les ordres de r\u00e9quisition du comptable public (article L6145-8 CSP).Article 2 : Conduite g\u00e9n\u00e9rale et gestion courante de l'\u00e9tablissementDans le cadre exclusif de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame B\u00e9n\u00e9dicteSOILLY-LOISEAU, Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier Pierre L\u00f4o, pour signer toutes d\u00e9cisionset correspondances li\u00e9es \u00e0 ses fonctions ainsi que, au nom de l'ordonnateur principal, tous les actesfinanciers, bordereaux, mandats et titres relevant des attributions du Directeur, dans le respect desautorisations budg\u00e9taires et selon les instructions g\u00e9n\u00e9rales donn\u00e9es par ce dernier ainsi que desdispositions de l'article 1\u00b0 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.En l'absence ou en cas d'emp\u00e9chement de Madame B\u00e9n\u00e9dicte SOILLY-LOISEAU, d\u00e9l\u00e9gation deSignature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Mathieu FONTAINE, Directeur-Adjoint au Centre Hospitalier PierreL\u00f4o, pour signer toutes d\u00e9cisions et correspondances li\u00e9es \u00e0 la gestion courante de l'\u00e9tablissement.Article 3 : Dispositions relatives \u00e0 la Direction des soinsD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jonathan PIAT, faisant fonction Directeurdes Soins au Centre Hospitalier Pierre L\u00f4o, afin de signer les d\u00e9cisions et correspondances aff\u00e9rentes\u00e0 ses fonctions.D\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Val\u00e9rie FOURCADE, Directrice des Soinsau Centre Hospitalier Pierre L\u00f4o, afin de signer les d\u00e9cisions et correspondances aff\u00e9rentes \u00e0 sesfonctions.Article 4 : Dispositions relatives \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et financi\u00e8reD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Blandine CHANDAT, Attach\u00e9ed'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des Services Financiers au Centre Hospitalier Pierre L\u00f4o, \u00e0 l'effetde signer les documents courants relatifs \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et financi\u00e8re, en particulier lesbordereaux de mandats et de recettes.Article 7 : Dispositions relatives aux travaux et aux \u00e9quipementsD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Patrice MABEAU, Ing\u00e9nieur charg\u00e9 desachats d'\u00e9quipements au Centre Hospitalier Pierre L\u00f4o, afin de signer les d\u00e9cisions et correspondancesaff\u00e9rentes aux travaux et \u00e9quipements.En cas d'absence de Monsieur Patrice MABEAU, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a MadameNathalie FRESSARD, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re charg\u00e9e des achats d'\u00e9quipements auCentre Hospitalier Pierre L\u00f4o, afin de signer les d\u00e9cisions et correspondances aff\u00e9rentes aux travauxet \u00e9quipements\nCentre Hospitalier Pierre L\u00f4o \u00e0 La Charit\u00e9 sur Loire - 58-2025-12-19-00009 - GHT 58 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 2025 5\nCentre Hospitalier Pierre L\u00e9oEtablissement Public Ede Sant\u00e9 Mentale de La Ni\u00e8vreArticle 8 : Dispositions relatives aux ressources humainesD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Antonio LAMEIRAS, Attach\u00e9d'Administration charg\u00e9 des Ressources Humaines et Affaires M\u00e9dicales au Centre Hospitalier PierreL\u00f4o, afin de signer les d\u00e9cisions et correspondances aff\u00e9rentesArticle 9 : Dispositions relatives aux affaires logistiquesD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laurence LOISEAU, Attach\u00e9ed'Administration charg\u00e9e des Services Economiques et Logistiques au Centre Hospitalier Pierre L\u00f4o,afin de signer les d\u00e9cisions et correspondances aff\u00e9rentes aux ressources humaines et affairesm\u00e9dicales, les assignations, les actes de recrutement, les actes de proc\u00e9dure disciplinaire du 1\u00b0\" groupe,de gestion des accidents de travail, les proc\u00e8s-verbaux des r\u00e9sultats de concours et examensprofessionnels.Article 10 : Dispositions relatives aux achatsD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Laurence LOISEAU, Attach\u00e9ed'Administration Hospitali\u00e8re, charg\u00e9e des services \u00e9conomiques au CH Pierre L\u00f4o de La Charit\u00e9 surLoire, \u00e0 l'effet de signer au nom du Directeur du GHT de la Ni\u00e8vre et uniquement pour le compte duCentre Hospitalier Pierre L\u00f4o, les actes suivants :- Bons de commandes, ordres de services non rattach\u00e9s \u00e0 un march\u00e9, dans la limite de 40 000\u20ac HT ;- Bons de commandes aupr\u00e8s d'une centrale d'achats, dans la limite de 40 000\u20ac HT, sous r\u00e9serveque le besoin ne soit pas couvert par un march\u00e9 en cours pour le CH Pierre L\u00f4o ou par un march\u00e9en cours \u00e0 l'\u00e9chelle du GHT de la Ni\u00e8vre ;- Marches subs\u00e9quents, dans la limite de 40 000\u20ac HT, sous r\u00e9serve de l'attribution d'un num\u00e9ro demarch\u00e9 par l'\u00e9tablissement support du GHT de la Ni\u00e8vre ;- Marches publics simplifi\u00e9s (proc\u00e9dure adapt\u00e9e simplifi\u00e9e) dans la limite de 40 000\u20ac HT et sousreserve que la cat\u00e9gorie homog\u00e8ne ne soit pas atteinte et qu'un num\u00e9ro de march\u00e9 soit attribu\u00e9 parl'\u00e9tablissement support du GHT de la Ni\u00e8vre.Les march\u00e9s et les achats inh\u00e9rents, vis\u00e9s par le pr\u00e9sent article, concernent les types de prestationssuivantes : les fournitures, les services et les travaux achet\u00e9s pour le Centre Hospitalier Pierre L\u00f4o.Dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, Madame Laurence LOISEAU fera pr\u00e9c\u00e9der sa signature dela mention :\u00ab Pour le Directeur du GHT de la Ni\u00e8vre, l'AAH du Centre Hospitalier PIERRE LOO \u00bb.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Laurence LOISEAU, Attach\u00e9e d'AdministrationHospitali\u00e8re, charg\u00e9e des services \u00e9conomiques au Centre Hospitalier Pierre L\u00f4o, la d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e, dans la limite des comp\u00e9tences \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-avant, \u00e0 Madame NathalieFRESSARD, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, charg\u00e9e des achats d'\u00e9quipements au CentreHospitalier Pierre L6o.En cas d'absence de Madame Nathalie FRESSARD, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e, toujoursdans la limite des comp\u00e9tences \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-avant, \u00e0 Madame Jennifer THOMAS, adjoint des cadreshospitaliers aux services \u00e9conomiques.\nCentre Hospitalier Pierre L\u00f4o \u00e0 La Charit\u00e9 sur Loire - 58-2025-12-19-00009 - GHT 58 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 2025 6\nMadame Laurence LOISEAU, Madame Nathalie FRESSARD et Madame Jennifer THOMASrefereront a Monsieur Florent FOUCARD, Directeur du GHT de la Ni\u00e8vre, des \u00e9ventuelles difficult\u00e9srencontr\u00e9es dans l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation.Article 11: Dispositions relatives a la pharmacie a usage int\u00e9rieurDans le cadre exclusif de ses fonctions, d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e a Monsieurle Docteur Fabrice LAGRANGE, Pharmacien hospitalier au Centre Hospitalier Pierre L\u00f4o, pour,exclusivement, l'achat et la comptabilit\u00e9 mati\u00e8re des sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques, des dispositifsm\u00e9dicaux et proth\u00e8ses st\u00e9riles, des produits de base pharmaceutique et des pansements du CentreHospitalier Pierre Lo.Article 12 : Dispositions relatives au bureau des admissions et des frais de s\u00e9joursD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Claude BREUZARD, Adjoint des cadreshospitaliers, charg\u00e9 du bureau des admissions et des frais de s\u00e9jour au Centre Hospitalier Pierre L6o,a l'effet de signer dans les mati\u00e8res et pour les actes se rapportant aux missions de son service :- Tout bulletin de situation d'hospitalisation ou non sous contrainte ;- Dans le cadre des proc\u00e9dures de placement sous contrainte des patientso Les d\u00e9cisions administratives (admission, r\u00e9admission, maintien, sortie programme de soins,lev\u00e9e);o Les correspondances avec les services pr\u00e9fectoraux et judiciaires (admission et lev\u00e9e), tiers(admission, sortie de programme de soins et lev\u00e9e), familles (admission Soins psychiatriquesen cas de P\u00e9ril Imminent) ;o Les certificats de situation de courte dur\u00e9e ;Les demandes ou accords de transfert ; avec l'accord pr\u00e9alable de l'administrateur de gardeo Les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention (y compris pour les mesures d'isolementavec sous sans contention) et r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'ordonnance ;o Les demandes de sortie pour les patients en Soins psychiatriques sur d\u00e9cision du Directeurd'Etablissement (SDDE) ;- Declaration de d\u00e9c\u00e8s ;- Toute correspondance avec les organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, mutuelles ;- Prise en charges des soins externes au profit des patients hospitalis\u00e9s ;- Facturation des recettes hospitali\u00e8res et prestations CAF (Maison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e) ;- Correspondance et transmission d'information dans la cadre de la proc\u00e9dure d'acc\u00e8s auxinformations m\u00e9dicales par le patient ou ses ayants droit.\nO\nEn cas d'absence ou emp\u00eachement de Monsieur Claude BREUZARD, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Madame Nathalie REMUZON, Adjoint administratif au Bureau des Admissions pour les actes etdocuments suivants :- Tout bulletin de situation d'hospitalisation ou non sous contrainte ;- Dans le cadre des proc\u00e9dures de placement sous contrainte des patients :o Les d\u00e9cisions administratives (admission, readmission, maintien, sortie programme de soins,lev\u00e9e);o Les correspondances avec les services pr\u00e9fectoraux et judiciaires (admission et lev\u00e9e), tiers(admission, sortie de programme de soins et lev\u00e9e), familles (admission Soins psychiatriquesen cas de Peril Imminent) ;o Les certificats de situation de courte dur\u00e9e ;o Les demandes ou accords de transfert ; avec l'accord pr\u00e9alable de l'administrateur de gardeo Les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention (y compris pour les mesures d'isolementavec sous sans contention) et r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 d'ordonnance ;o Les demandes de sortie pour les patients en Soins psychiatriques sur d\u00e9cision du Directeurd'Etablissement (SDDE) ;\nCentre Hospitalier Pierre L\u00f4o \u00e0 La Charit\u00e9 sur Loire - 58-2025-12-19-00009 - GHT 58 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 2025 7\n_ W/ Centre Hospitalier Pierre L\u00e9o\u00c9tablissement Public # de Sant\u00e9 Mentale de La Ni\u00e8vre- Toute correspondance avec les organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, mutuelles ;- Prise en charges des soins externes au profit des patients hospitalis\u00e9s ;- Facturation des recettes hospitali\u00e8res et prestations CAF (Maison d'Accueil Sp\u00e9cialis\u00e9e) ;- Correspondance et transmission d'information dans la cadre de la proc\u00e9dure d'acc\u00e8s auxinformations m\u00e9dicales par le patient ou ses ayants droit.Tout acte effectu\u00e9 dans le cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation devra \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement remont\u00e9 \u00e0 la Directriced\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier Pierre L6o.Article 13: Dispositions relatives au Dispositif d'Accompagnement M\u00e9dico-Educatif(D.A.M.E) Pierre L\u00f4oD\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jarno ASSAILLY, Cadre sup\u00e9rieur socio-\u00e9ducatif du DAME Pierre L\u00f4o, \u00e0 l'effet de signer dans les mati\u00e8res et pour les actes se rapportant auxmissions p\u00e9dagogiques et \u00e9ducatives des enfants pris en charge au sein des deux services :- La coordination p\u00e9dagogique des enfants pris en charge au sein des deux services en collaborationavec les partenaires identifi\u00e9s ;- Tout document p\u00e9dagogique et \u00e9ducatif relatif \u00e0 la situation individuelle des enfants {Contrat des\u00e9jour, Document Individuel de Prise en charge (DIPC) et avenant de prise en charge, projetindividualis\u00e9 d'accompagnement (PIA), bilan projet} ;- Toute mise \u00e0 jour de situation individuelle sur l'outil ViaTrajectoire.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur Jarno ASSAILLY, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Madame H\u00e9l\u00e8ne VINCENT, cadre socio-\u00e9ducatif du DAME Pierre L\u00f4o, pour ces m\u00eames et seuls actes.Tout acte effectu\u00e9 dans le cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation devra \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement remont\u00e9 \u00e0 la Directriced\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier Pierre L\u00f4o. Par ailleurs, tout acte effectu\u00e9 dans ce cadre devra respecterles dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e8glementaires en vigueur.Article 14 : Dispositions relatives aux gardes administrativesA l'occasion des gardes administratives qu'il ou qu'elle effectue au Centre Hospitalier Pierre L\u00e9o,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Madame B\u00e9n\u00e9dicte SOILLY-LOISEAU - Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,- Monsieur Mathieu FONTAINE, Directeur-Adjoint- Monsieur Jonathan PIAT \u2014 Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 et faisant fonction Directeur des soins,- Madame Val\u00e9rie FOURCADE - Directrice des soins,- Madame Blandine CHANDAT - Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, Finances,- Madame Laurence LOISEAU - Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, Services Economiques,- Monsieur Patrice MABEAU \u2014 Ing\u00e9nieur, Travaux,- Monsieur Antonio LAMEIRAS -\u2014 Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8re, Ressources Humaines.Cette d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer tous actes relatifs a l'application du cadre l\u00e9gal etr\u00e9glementaire relatif a la prise en charge des personnes ayant besoin d'une hospitalisation pour dessoins psychiatriques, le cas \u00e9ch\u00e9ant dans le cadre de soins sans consentement et pouvant n\u00e9cessiterdes mesures d'isolement ou de contention.Sont notamment concern\u00e9s tous les documents relatifs \u00e0 l'admission des patients, au suivi des mesuresde soins sans consentements ainsi que tous documents permettant la saisine du juge des libert\u00e9s et dela d\u00e9tention concernant les patients sous mesures de soins sans consentement, d'isolement ou decontention.\nCentre Hospitalier Pierre L\u00f4o \u00e0 La Charit\u00e9 sur Loire - 58-2025-12-19-00009 - GHT 58 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 2025 8\nCette delegation concerne \u00e9galement les d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e9s, les autorisations de transport de corps\u00e0 residence avant mise en bi\u00e8re, les r\u00e9quisitions, les d\u00e9p\u00f4ts de plainte et les signalements ainsi queplus g\u00e9n\u00e9ralement tout document qui requiert un visa du Directeur ou de son repr\u00e9sentant, et dontl'urgence ne permet pas d'attendre l'ouverture normale des bureaux.La garde de direction vise \u00e0 assurer la continuit\u00e9 de la direction administrative et assurer, le cas \u00e9ch\u00e9ant,les missions de police administrative.En cas d'emp\u00eachement des d\u00e9l\u00e9gataires habituels, l'administrateur de garde du Centre hospitalierPierre L6o dispose d'une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale de signature pour l'ensemble des actes et des d\u00e9cisions\u00e0 prendre en urgence.Tout acte effectu\u00e9 dans le cadre de cette d\u00e9l\u00e9gation devra \u00eatre remont\u00e9 \u00e0 la Directrice d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e.\u00c0 la fin de chaque p\u00e9riode de garde, le d\u00e9l\u00e9gataire compl\u00e8te le rapport de garde sur le support d\u00e9di\u00e9 etl'enregistre sur le r\u00e9seau intranet \u00ab direction \u00bb.DISPOSITIONS GENERALESArticle 15 : ApplicationLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 la date du 1\u00b0\" Janvier 2026. Elle abroge et remplace toutes lesd\u00e9cisions de d\u00e9l\u00e9gation de signature ant\u00e9rieures relatives au Centre Hospitalier Pierre L\u00f4o. Elle peut\u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment par le Directeur.Elle est assortie de l'obligation pour les d\u00e9l\u00e9gataires :- de respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur ;- de n'engager des d\u00e9penses que dans la limite des cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s par l'\u00e9tat pr\u00e9visionneldes recettes et des d\u00e9penses ou d\u00e9cision modificative approuv\u00e9e ;- de respecter les autorisations budg\u00e9taires et les instructions g\u00e9n\u00e9rales du Directeur ;- de rendre compte sans d\u00e9lai des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l'autorit\u00e9 d\u00e9l\u00e9gante.Les d\u00e9l\u00e9gataires ont la responsabilit\u00e9 des op\u00e9rations qu'ils effectuent dans le cadre des d\u00e9l\u00e9gationsdont ils b\u00e9n\u00e9ficient et sont charg\u00e9s d'assurer le contr\u00f4le de l'ensemble des agents qui interviennentdans les proc\u00e9dures concern\u00e9es.Les signatures des agents vis\u00e9s par la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation y sont annex\u00e9es. Elles doivent \u00eatrepr\u00e9c\u00e9d\u00e9es de la mention : \u00ab Pour le Directeur du GHT de la Ni\u00e8vre, et par d\u00e9l\u00e9gation \u00bb, suivie du grade,des fonctions, du pr\u00e9nom et du nom du signataire.Article 16 : Publicit\u00e9La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera communiqu\u00e9e \u00e0 Monsieur le Tr\u00e9sorier Principal, au Conseil de Surveillancelors de sa plus proche s\u00e9ance et notifi\u00e9e aux agents concern\u00e9s. Elle fait l'objet d'un affichage public ausein du Centre Hospitalier Pierre L\u00f4o. Elle est archiv\u00e9e au secr\u00e9tariat de direction g\u00e9n\u00e9rale du CHANet sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre.\nCentre Hospitalier Pierre L\u00f4o \u00e0 La Charit\u00e9 sur Loire - 58-2025-12-19-00009 - GHT 58 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 2025 9\n\u00c9tablissement Public \u00a7 de Sant\u00e9 Mentale de La Ni\u00e8vreCentre Hospitalier Pierre L\u00e9oArticle 17 : Voies de recoursConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre. Ce recourspeut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb - www.telerecours.fr.Fait \u00e0 Nevers, le 19 d\u00e9cembre 2025Le Directeur,\nFlorent FOUCARD\nCentre Hospitalier Pierre L\u00f4o \u00e0 La Charit\u00e9 sur Loire - 58-2025-12-19-00009 - GHT 58 - D\u00e9l\u00e9gation de signature du 2025 10\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la\nNi\u00e8vre\n58-2025-12-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation de la carte\ncommunale de Suilly-la-Tour\n{signataire}\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de la carte communale de\nSuilly-la-Tour 11\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService Am\u00e9nagement Urbanisme et Habitat\nARRETEN\u00aeportant approbation de la carte communalede Suilly-la-TourLa pr\u00e9f\u00e9te de la Ni\u00e9vreChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU les dispositions du code de l'urbanisme et notamment les articles L 160-1 \u00e0 L 160-10 et R 161-1 \u00e0 R163-9,VU le d\u00e9cret du 23 octobre 2024 portant nomination de Fabienne Decottignies, en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e9te de la Ni\u00e9vre,VU le d\u00e9cret du 18 juin 2025 portant nomination de St\u00e9phanie Petitjean, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e9vre,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 11 juillet 2025 portant nomination de M. Laurent Kompf, en qualit\u00e9 de directeurd\u00e9partemental des territoires de la Ni\u00e8vre \u00e0 compter du 1er ao\u00fbt 2025,VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal en date du 9 juin 2023 portant prescription de la cartecommunale,VU l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale pour la protection des espaces naturelsagricoles et forestiers en date du 8 avril 2025,VU l'avis favorable avec r\u00e9serves de la direction d\u00e9partementale des territoires en date du 28 mai2025,VU l'absence d'observation de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 en date du 30 octobre 2024 ; l'absencede remarque de la chambre de commerce et d'industrie en date du 5 novembre 2024; l'avisfavorable de la chambre d'agriculture de la Ni\u00e8vre en date du 14 avril 2025; l'avis de la directionr\u00e9gionale des affaires culturelles en date du 17 janvier 2025 demandant de compl\u00e9ter les rappelsl\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires; l'absence d'objection de l'institut national de l'origine et de la qualit\u00e9en date du 16 avril 2025,\nPr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre40 rue de la pr\u00e9fecture - 58026 NEVERS cedext\u00e9l : 03 86 60 70 80 - courriel : prefecture@nievre..gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr\n58-2025-12-24-00003\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de la carte communale de\nSuilly-la-Tour 12\nVU l'avis tacite r\u00e9put\u00e9 favorable de la mission r\u00e9gionale de l'autorit\u00e9 environnementale en date du 14juin 2025 exemptant la carte communale de la r\u00e9alisation d'une \u00e9valuation environnementale,VU le rapport et les conclusions de la commissaire enqu\u00eatrice du 12 septembre 2025,VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Suilly-la-Tour du 14 octobre 2025 approuvant la cartecommunale,VU les pi\u00e8ces du dossier de la carte communale de la commune de Suilly-la-Tour transmis le 14novembre 2025,SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTE\nArticle 1er: La carte communale de la commune de Suilly-la-Tour telle qu'annex\u00e9e \u00e0 la d\u00e9lib\u00e9ration duconseil municipal du 14 octobre 2025 susvis\u00e9e est approuv\u00e9e.\nArticle 2: La d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal approuvant la carte communale ainsi que le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 seront affich\u00e9s pendant un mois \u00e0 la mairie de Suilly-la-Tour.Mention de cet affichage et de lieux o\u00f9 peut \u00eatre consult\u00e9 le dossier de la carte communale serains\u00e9r\u00e9e en caract\u00e8res apparents, sous la responsabilit\u00e9 du maire, dans le journal diffus\u00e9 dans led\u00e9partement.\nArticle 3: La carte communale approuv\u00e9e est tenue \u00e0 disposition du public en mairie aux jours etheures habituels d'ouverture, ainsi qu'\u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre.\nArticle 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours aupr\u00e8s du tribunal administratif de Dijondans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Ce recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 via l'application\u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le site internet : www.telerecours.fr,\nArticle 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire, le directeur d\u00e9partementaldes territoires et le maire de Suilly-la-Tour sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00e0 DECFait\u00e0 Nevers, le 2 puLa pr\u00e9f\u00e8te\nSt\u00e9phanie PETITJEAN\n2025\nDirection d\u00e9partementale des territoires de la Ni\u00e8vre - 58-2025-12-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de la carte communale de\nSuilly-la-Tour 13\nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n58-2025-12-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant approbation de l'am\u00e9nagement\nde la for\u00eat sectionale de Soury pour la p\u00e9riode\n2025-2044\n{signataire}\nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2025-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de l'am\u00e9nagement de la for\u00eat sectionale de\nSoury pour la p\u00e9riode 2025-2044 14\nAng vhenis: Direction r\u00e9gionale de |'alimentation,BOURGOGNE- _ de l'agriculture et de la for\u00eatFRANCHE-COMT\u00c9 Bourgogne-Franche-Comt\u00e9Ron Service r\u00e9gional de l'\u00c9conomie Agricole et Foresti\u00e8reFraternit\u00e9\nD\u00e9partement : NI\u00c8VREFor\u00eat sectionale de SOURYContenance cadastrale : 116,2116 haSurface de gestion : 116,21 haR\u00e9vision du document d'am\u00e9nagement : 2025-2044Arr\u00eat\u00e9 d'am\u00e9nagement n\u00b0 5\u00ff- 2025- A2-30- 0000 4portant approbation du document d'Am\u00e9nagement de la for\u00eat sectionalede Soury pour la p\u00e9riode 2025-2044Le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gionBOURGOGNE-FRANCHE-COMTE,Pr\u00e9fet de la C\u00f4te d'Or, Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur et de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU les articles L124-1,1\u00b0, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2\u00b0, D214-15, etD214-16 du Code Forestier ;VU le sch\u00e9ma r\u00e9gional d'am\u00e9nagement de la r\u00e9gion Bourgogne, arr\u00eat\u00e9 en date du 05/12/2011 ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la commune de Champvoux en date du 24/06/2025,vis\u00e9e par la Pr\u00e9fecture de Nevers le 26/06/2025, donnant son accord au projetd'am\u00e9nagement forestier qui lui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 10 octobre 2024 nommant M. Paul MOURIER, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24-296 BAG du 28 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature duPr\u00e9fet\u00e0 Madame Marie-Jeanne FOTR\u00c9\u2014 MULLER et la d\u00e9cision n\u00b0 25-14- DRAAF BFCdu 13 juin 2025, portant subd\u00e9l\u00e9gation\u00e0 Monsieur Pierre LAMBARE;SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des For\u00e9ts ;SUR proposition de la Directrice R\u00e9gionale de |' Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eat ;ARRETEArticle 1\u00b0: La for\u00eat sectionale de SOURY (NIEVRE), d'une contenance de 116,21 ha, estaffect\u00e9e prioritairement \u00e0 la fonction de production ligneuse et \u00e0 la fonction \u00e9cologique, tout enassurant sa fonction sociale et de pngiention physique, dans le cadre d'une gestion durablemultifonctionnelle.Article 2 : Cette for\u00eat enti\u00e8rement bois\u00e9e est actuellement compos\u00e9e de Ch\u00eane sessile (68%),Autres Feuillus (17%), Douglas (8%), H\u00eatre (5%) et de Fruitiers (2%).Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront trait\u00e9s en Futaie r\u00e9guli\u00e8re dontconversion en futaie r\u00e9guli\u00e8re sur 56,95 ha et en Futaie irr\u00e9guli\u00e8re dont conversion en futaieirr\u00e9guli\u00e8re sur 55,80 ha.\nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2025-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de l'am\u00e9nagement de la for\u00eat sectionale de\nSoury pour la p\u00e9riode 2025-2044 15\nEn dehors des surfaces consacr\u00e9es aux tests en gestion, l'essence-objectif, qui d\u00e9termine sur lelong terme les grands choix de gestion de ces peuplements, sera tr\u00e9s majoritairement feuillue : lech\u00eane sessile. L'essence-objectif r\u00e9sineuse restera localis\u00e9e et tr\u00e8s minoritaire sur la for\u00eat: ledouglas. Compte tenu de l'incertitude actuelle sur l'\u00e9volution des changements climatiques, ceschoix d'essences pourront \u00eatre modul\u00e9s en cours d'application de l'am\u00e9nagement pour assurerl'adaptation du choix de chaque essence-objectif aux \u00e9volutions des connaissances en mati\u00e8re dechangements climatiques et d'adaptation des essences \u00e0 ces changements.Sur les surfaces consacr\u00e9es aux tests en gestion pour l'adaptation des essences aux changementsclimatiques, les essences-objectif seront choisies au moment de la mise en \u0153uvre de cesplantations parmi un panel d'essences adapt\u00e9es au vu des connaissances actualis\u00e9es sur leschangements climatiques et sur le comportement de ces essences.Les autres essences seront favoris\u00e9es comme essences d'accompagnement, dans la limite de leuradaptation aux conditions stationnelles futures.Article 3 : Pendant une dur\u00e9e de 20 ans (2025 \u2014 2044) :- La for\u00eat sera divis\u00e9e en 8 groupes de gestion := Un groupe de r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration, d'une contenance de 3,02 ha en sylviculture, au seinduquel 3,02 ha seront nouvellement ouverts en r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration ;= Un groupe de jeunesse, d'une contenance de 5,56 ha en sylviculture, qui fera l'objetdes travaux n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9ducation des peuplements et qui pourra \u00eatre parcouru parune premi\u00e8re coupe d'\u00e9claircie en fin de p\u00e9riode ;\u00ab Deux groupes d'am\u00e9lioration, d'une contenance totale de 44,89 ha en sylviculture, quiseront parcourus par des coupes selon une rotation de variant de 8 \u00e0 15 ans en fonctionde la croissance des peuplements ;= Un groupe de futaie irr\u00e9guli\u00e8re, d'une contenance de 55,80 ha en sylviculture, qui seraparcouru par des coupes visant \u00e0 se rapprocher d'une structure \u00e9quilibr\u00e9e, selon unerotation variant de 10 \u00e0 12 ans en fonction de la croissance des peuplements ;= Un groupe d'ilot de vieillissement trait\u00e9 en am\u00e9lioration d'une contenance de 3,48 haen sylviculture, qui fera l'objet d'une gestion sp\u00e9cifique, au profit de la biodiversit\u00e9 ;= Un groupe d'\u00eelot de s\u00e9nescence, d'une contenance de 1,81 ha, qui sera laiss\u00e9 \u00e0 son\u00e9volution naturelle, au profit de la biodiversit\u00e9 ;= Un groupe d'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique de 1,65 ha, qui sera laiss\u00e9 \u00e0 son \u00e9volution naturelle ;= 0,23 km de route foresti\u00e8re et 1 place de d\u00e9p\u00f4t seront cr\u00e9\u00e9s afin d'am\u00e9liorer la desserte;= l'Office National des For\u00eats informera r\u00e9guli\u00e8rement le Conseil Municipal de la communede Champvoux de l'\u00e9tat de l'\u00e9quilibre sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique dans la for\u00eat entrainant la n\u00e9cessit\u00e9 deprot\u00e9ger tous les plants qui pourraient \u00eatre mis en place, et cette derni\u00e8re mettra en \u0153uvre toutesles mesures n\u00e9cessaires \u00e0 son maintien suivant la capacit\u00e9 d'accueil, et en s'assurant en particulierque le niveau des demandes de plans de chasse concernant la for\u00eat est adapt\u00e9 compte tenu del'\u00e9volution des populations de grand gibier et des d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur les peuplements;Article 4 : La Directrice R\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la For\u00eat, et leDirecteur Territorial de l'Office National des For\u00eats sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la NI\u00c8VRE. |Besan\u00e7on, le 30 d\u00e9cuubre 2075Pour le Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et par d\u00e9l\u00e9gation,La Directrice R\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la For\u00eatet par subd\u00e9l\u00e9gation, |L'adjoint au Chef du Service R\u00e9gional-de \u0178 \u00c9conomie Agricole et Foresti\u00e8re\nf\n4\nPi\u00e9rre LAMBAR\u00c9\n=.\n#7\nDRAAF Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 58-2025-12-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant approbation de l'am\u00e9nagement de la for\u00eat sectionale de\nSoury pour la p\u00e9riode 2025-2044 16","date":"2025-12-31","first_seen_on":"2025-12-31T13:31:01+00:00","id":"e7917fb6414c4c0ba68d9ab4fbe6cbca9bccf4b3647746d2d39ca0c2e8fd62b1","name":"N\u00b058-2025-333 - recueil du 31 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-31T12:38:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/23218/192694/file/recueil-58-2025-333-recueil%20du%2031%20d%C3%A9cembre%202025%20.pdf"}