{"administration":"pref18","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Cher","content":"CHER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b018-2025-08-006\nPUBLI\u00c9 LE  8 AO\u00dbT 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations 18 /\n18-2025-08-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 091 portant renouvellement de la\ncomposition (3 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations 18\n18-2025-08-01-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 091 portant renouvellement de la\ncomposition\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-08-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02025 091 portant renouvellement de la composition 3\nExPREFETDU CHERLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s\net de la Protection des Populations\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025 \u2013 DDETSPP \u2013 n\u00b0 091\nportant renouvellement de la composition\n du conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat du Cher\nLe pr\u00e9fet du Cher\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 224-1 et suivants,  \nrelatifs au conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat ;\nVu la loi n\u00b0 84-422 du 6 juin 1984 relative au statut des pupilles de l'\u00c9tat ;\n \nVu la loi n\u00b0 96-604 du 5 juillet 1996 relative \u00e0 l'adoption ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat ;\nVu le d\u00e9cret du 29 juillet 2022 portant nomination du pr\u00e9fet du Cher, M. Maurice BARATE ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2024 -DDETSPP-n\u00b0  037  du  03  avril  2024  portant  renouvellement  de  la  \ncomposition du conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat du d\u00e9partement du Cher ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02025-340  du  31  mars  2025  accordant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Didier \nAUBINEAU directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection  \ndes populations du Cher ;\nSur proposition  du directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la  \nprotection des populations ;\nDDETSPP du Cher \nCentre administratif Lariboisi\u00e8re\n6, place de la Pyrotechnie \n18000 BOURGES \nT\u00e9l : 02 48 67 18 18\nwww.cher.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-08-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02025 091 portant renouvellement de la composition 4\nARR\u00caTE\nArticle 1  e  r : Le conseil de famille des pupilles de l'\u00c9tat du Cher est compos\u00e9 comme suit :\nLE TUTEUR, par d\u00e9l\u00e9gation pour le Pr\u00e9fet du Cher\nMEMBRES  DU  CONSEIL  D\u00c9PARTEMENTAL  DU  CHER  D\u00c9SIGN\u00c9S  PAR  L'ASSEMBL\u00c9E  \nD\u00c9PARTEMENTALE     :  \nMembres nomm\u00e9s  pour la dur\u00e9e de leur mandat soit jusqu'en mars 2028     :  \nTitulaire\u00a0: Mme Sophie BERTRAND, pr\u00e9sidente du conseil de famille\nSuppl\u00e9ant : M. Fabrice CHOLLET\nTitulaire\u00a0: Mme Marie-Pierre RICHER\nSuppl\u00e9ante : Mme Catherine REBOTTARO\nMEMBRES D'ASSOCIATIONS \u00c0 CARACT\u00c8RE FAMILIAL :\nMembre nomm\u00e9e pour une p\u00e9riode de six ans par arr\u00eat\u00e9 du 2 mai 2023     :  \nTitulaire : Mme St\u00e9phanie NARBOUX-PARIN \nMembre nomm\u00e9e pour une p\u00e9riode de six ans par arr\u00eat\u00e9 du 30 juillet 2024     :  \nSuppl\u00e9ante\u00a0 :\u00a0Mme Kezban DALDA \n\u2022 repr\u00e9sentant l'Union D\u00e9partementale des Associations Familiales.\nMembres nomm\u00e9s pour une p\u00e9riode de six ans par arr\u00eat\u00e9 du 03 avril 2024     :  \nTitulaire : Mme B\u00e9n\u00e9dicte Le Roy des Barres \nSuppl\u00e9ant : M. Benjamin Goudergues \n\u2022 repr\u00e9sentant l'association Enfance et Famille d'Adoption\nMembres nomm\u00e9s pour une p\u00e9riode de six ans par arr\u00eat\u00e9 du 31 ao\u00fbt 2020     :  \nTitulaire : Mme Lydie DEVOL, vice-pr\u00e9sidente du conseil de famille\nSuppl\u00e9ante\u00a0: Mme Josiane GAUTROT \n\u2022 repr\u00e9sentant l'association d\u00e9partementale du Cher des assistants familiaux \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-08-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02025 091 portant renouvellement de la composition 5\nPERSONNES QUALIFI\u00c9ES EN MATI\u00c8RE D'\u00c9THIQUE ET DE LUTTE CONTRE LES \nDISCRIMINATIONS     , AVOCATES AU BARREAU DE BOURGES     :   \nTitulaire\u00a0 : Me Delphine DEBORD-GUY \nSuppl\u00e9ante : Me Anne-Claire THEVENARD \nPERSONNES QUALIFI\u00c9ES EN MATI\u00c8RE M\u00c9DICALE, M  \u00c9DECINS EN FONCTION AU SEIN DE LA   \nDIRECTION  PROTECTION  MATERNELLE  ET  INFANTILE  DU  CONSEIL  D\u00c9PARTEMENTAL  DU \nCHER     :  \nTitulaire : Mme le Docteur C\u00e9lia CHEMINAL-LECLAND\nSuppl\u00e9ante : Mme le Docteur Anne-Laure DEPREZ\nLes membres du conseil de famille sont nomm\u00e9s pour une dur\u00e9e de six ans, avec une limite de \ntrois mandats, dont deux en tant que titulaire. \nArticle 2 : Cet arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace le pr\u00e9c\u00e9dent arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 03 avril 2024.\nArticle 3  :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa  \nnotification  devant  le  tribunal  administratif  d'Orl\u00e9ans,  y  compris  par  l'application  \ninformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 4  : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture du Cher et le directeur d\u00e9partemental de  \nl'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations sont charg\u00e9s, chacun  \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nBourges, le 1er ao\u00fbt 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Directeur d\u00e9partemental,\nsign\u00e9\nDidier AUBINEAU\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations 18 - 18-2025-08-01-00008 - Arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02025 091 portant renouvellement de la composition 6","date":"2025-08-08","first_seen_on":"2025-09-21T18:43:10+00:00","id":"e79c0b2c89ece7caaa1c0ff3626305534292dc752958754d9e8bffdcfc937433","name":"recueil-des-actes-administratifs-nominatifs n\u00b018-2025-08-006 publi\u00e9 le 08 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-08T08:16:45+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/41866/321923/file/recueil-18-2025-08-006-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-publi%C3%A9%2Ble%2B08%2Baout%2B2025.pdf"}