{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"EsPREFETEDE L'HERAULTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b096 du 09 avril 2026\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie,\nD\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de l'H\u00e9rault\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 111176 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9claration \nd'utilit\u00e9 publique n\u00b088-I-4742 du 9 d\u00e9cembre 1988 modifi\u00e9 le 16 janvier 1990, \nconcernant le champ captant d'Issanka, implant\u00e9 sur la commune de Poussan\nAu b\u00e9n\u00e9fice de S\u00e8te Agglop\u00f4le M\u00e9diterran\u00e9e\n\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nE Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 OccitaniePR\u00c9F\u00c8TE eteDE L'H\u00c9RAULT D\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale deLibert\u00e9 l'H\u00e9rault,\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nMontpellier, le nicl db 26ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 AA A 76\nArr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publiquen\u00b0 88-1-4742 du 9 d\u00e9cembre 1988 modifi\u00e9 le 16 janvier 1990Concernant le champ captant d'Issanka, implant\u00e9 sur la commune de PoussanAu b\u00e9n\u00e9fice de S\u00e8te Agglop\u00f4le M\u00e9diterran\u00e9e\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9raultChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nle code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 1321-1 A \u00e0 L. 1321-10 et R. 1321-1 A \u00e0 R. 1321-63;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nle d\u00e9cret n\u00b0 2023-111 du 16 f\u00e9vrier 2023 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique et urgents les travauxn\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de la ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellier et B\u00e9ziers et portantmise en compatibilit\u00e9 des documents d'urbanisme des communes de B\u00e9ziers, Villeneuve-l\u00e8s-B\u00e9ziers, Cers, Saint-Thib\u00e9ry, Bessan, Florensac, Pom\u00e9rols, Pinet, M\u00e8ze, Poussan, Villeneuve-l\u00e8s-Maguelone, Saint-Jean-de-V\u00e9das, Lattes et Montpellier, dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault ;le d\u00e9cret 02 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualit\u00e9 depr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 88-1-4742 du 9 d\u00e9cembre 1988 modifi\u00e9 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9publique (DUP) au profit de la Ville de S\u00e8te des travaux \u00e0 entreprendre par la ville de S\u00e8te au lieu-dit ISSANKA, en vue de renforcer son alimentation en eau potable, ainsi que les trois p\u00e9rim\u00e8tresde protection cr\u00e9\u00e9s autour du lieu-dit \u00ab Sources d'Issanka \u00bb ;\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-1 - 1259 du 11 octobre 2021 relatif \u00e0 la modification des comp\u00e9tencesde S\u00e8te Agglop\u00f4le M\u00e9diterran\u00e9e actant notamment le transfert de la comp\u00e9tence \u00ab eau \u00bb de laville de S\u00e8te \u00e0 S\u00e8te Agglop\u00f4le M\u00e9diterran\u00e9e ;\nPr\u00e9fecture de l'H\u00e9raultPlace des Martyrs de la R\u00e9sistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalit\u00e9s d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34\n\nVU le rapport d'ANTEA GROUP n\u00b0118998/version B de septembre 2022 LNMP - Travers\u00e9e dup\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e du champ captant d'Ilssanka - Investigationscompl\u00e9mentaires \u2014 Etude de faisabilit\u00e9 d\u00e9taill\u00e9e produit par SNCF R\u00e9seau ;\nVU l'avis sanitaire pr\u00e9liminaire de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 en mati\u00e8re d'hygi\u00e9ne publique \u00e9mis le 7d\u00e9cembre 2022 ;\nVU la note technique d'ANTEA GROUP du 18 f\u00e9vrier 2026 ;\nVU l'additif \u00e0 l'avis sanitaire pr\u00e9liminaire de l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 en mati\u00e8re d'hygi\u00e8ne publique du7 d\u00e9cembre 2022 \u00e9mis le 2 mars 2026;\nVU l'avis \u00e9mis par l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie dans le cadre de l'instruction du dossierd'autorisation environnementale d\u00e9pos\u00e9 par SNCF R\u00e9seau, en date du 11 septembre 2025;\nVU l'avis \u00e9mis par le Conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (CODERST) en sa s\u00e9ance du 26 mars 2026.\nCONSID\u00c9RANT que les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de ligne ferroviaire nouvelle entre Montpellieret B\u00e9ziers ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s d'utilit\u00e9 publique et urgents par d\u00e9cret en date du 16 f\u00e9vrier 2023 ;\nCONSIDERANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'acqu\u00e9rir davantage de donn\u00e9es locales sur le fonctionnement desdiff\u00e9rents hydro syst\u00e8mes avant de pouvoir se prononcer sur la faisabilit\u00e9 du projet de \u00ab Ligne NouvelleMontpellier Perpignan \u00bb sans risque d'alt\u00e9rer quantitativement et qualitativement le champ captantd'Issanka en phases travaux et exploitation compte tenu de sa vuln\u00e9rabilit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que les investigations n\u00e9cessaires \u00e0 cette connaissance se situent dans le p\u00e9rim\u00e8tre deprotection rapproch\u00e9e et \u00e0 proximit\u00e9 du p\u00e9rim\u00e8tre de protection imm\u00e9diate du champ captantd'Issanka ;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions de l'article 6 82, 6\u00e8\"\u00b0 tiret de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 88-1-4742 du 9d\u00e9cembre 1988 modifi\u00e9 portant d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique ne permettent pas la mise en \u0153uvre deces investigations et notamment la r\u00e9alisation de forages autres que ceux n\u00e9cessaires \u00e0 l'alimentationdes collectivit\u00e9s publiques ;\nCONSIDERANT que l'\u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale du projet initial de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique du champcaptant d'Issanka en date du 9 d\u00e9cembre 1988 n'est pas boulevers\u00e9e par la r\u00e9alisation des investigations\u00e0 cette \u00e9tape du projet, que celles-ci permettront d'am\u00e9liorer la connaissance de la ressource en eau,d'assurer la pr\u00e9servation du captage et de statuer in fine sur la faisabilit\u00e9 du projet, l'objectif premier\u00e9tant la protection de la ressource en eau;\nCONSID\u00c9RANT que les conditions d'exploitation d\u00e9finies dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 d\u00e9cembre 1988modifi\u00e9 demeurent inchang\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il n'y a pas lieu de modifier les p\u00e9rim\u00e8tres de protection imm\u00e9diate et \u00e9loign\u00e9e ;\nCONSIDERANT qu'il n'y a pas lieu de modifier la d\u00e9limitation du p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9e ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie\n2/6\n\nARRETEARTICLE 1 OBJET\nPar d\u00e9rogation aux interdictions de construction et r\u00e9alisation de forage pr\u00e9vues \u00e0 l'article 6 \u00a72, 6\" tiretde l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 d\u00e9cembre 1988 modifi\u00e9, il est pr\u00e9vu \u00e0 titre exceptionnel, d'autoriser lesinvestigations compl\u00e9mentaires propos\u00e9es par SNCF R\u00e9seau et pr\u00e9cis\u00e9es \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2 AUTORISATION DE FORAGES ET SONDAGES SPECIFIQUES\nAfin de r\u00e9aliser les investigations n\u00e9cessaires au projet \u00ab Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan \u00bb, sontautoris\u00e9s dans la zone d'\u00e9tudes :\n- la mise en \u0153uvre d'un profil g\u00e9ophysique en croix;- la r\u00e9alisation de trois sondages de reconnaissance destructifs avec tubage \u00e0 l'avancement d'uneprofondeur maximale de 80 m\u00e8tres \u00e0 proximit\u00e9 du profil g\u00e9ophysique;- la r\u00e9alisation de deux forages carott\u00e9s de 20 m\u00e8tres de profondeur ;- la r\u00e9alisation d'une quinzaine de sondages destructifs de 1 \u00e0 1,5 m\u00e8tres de profondeurs r\u00e9partissur la zone d'affleurement ou \u00e0 d\u00e9faut, des fosses d'infiltration.\nLes emplacements potentiels retenus pour le profil g\u00e9ophysique et pour les trois sondages dereconnaissance sont ceux identifi\u00e9s et d\u00e9crits dans le rapport ANTEA Group.\nLes zones d'implantation des deux forages carott\u00e9s et des sondages destructifs sont ceux identifi\u00e9s etd\u00e9crits dans le rapport ANTEA Group et la note technique compl\u00e9mentaire. La localisation de cesemplacements est pr\u00e9cis\u00e9e en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa description op\u00e9rationnelle d\u00e9taill\u00e9e des investigations compl\u00e9mentaires, ainsi que leur calendrier der\u00e9alisation, devront \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s en amont aux membres du Groupe Technique Ressource en Eau(GTRE) par SNCF r\u00e9seau.\nARTICLE 3 RESPONSABILITES\nSNCF R\u00e9seau est responsable du respect des mesures d\u00e9crites dans le rapport ANTEA Group deseptembre 2022 et des pr\u00e9conisations \u00e9dict\u00e9es par l'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 dans son avis pr\u00e9liminaire du7 d\u00e9cembre 2022.\nLa collectivit\u00e9 est responsable de l'\u00e9laboration d'un plan d'urgence adapt\u00e9 et coordonn\u00e9 \u00e0 celui desintervenants sur le terrain, en amont du d\u00e9marrage des investigations. Ce plan est une d\u00e9clinaisonparticuli\u00e8re du plan de secours de la SEMOP \u00abL'eau d'issanka \u00bb, adapt\u00e9e aux risques li\u00e9s auxinvestigations men\u00e9es.\nARTICLE 4 DISPOSITIONS DIVERSES\nLes autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 88-1-4742 du 9 d\u00e9cembre 1988 modifi\u00e9 demeurentinchang\u00e9es.\n3/6\n\nARTICLE 5 NOTIFICATION ET PUBLICITE\nEn application de l'article R. 1321-13-1 du code de la sant\u00e9 publique, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault et affich\u00e9 dans les mairies de POUSSAN et GIGEANpendant une dur\u00e9e minimale de deux mois.\nUne mention de cet affichage est ins\u00e9r\u00e9e dans deux journaux locaux aux frais du b\u00e9n\u00e9ficiaire.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est transmis au b\u00e9n\u00e9ficiaire en vue de la mise en \u0153uvre de ses dispositions et adress\u00e9aux maires des communes concern\u00e9es ainsi qu'aux services int\u00e9ress\u00e9s.\nARTICLE 6 MESURES EX\u00c9CUTOIRES\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire, le pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault, les maires des communes de POUSSAN et GIGEAN, le directeurg\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Occitanie, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer(service eau et risques), le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer (STU) sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 7 VOIES ET DELAIS DE RECOURS\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut, dans le d\u00e9lai maximal de deux mois faire l'objet d'un recours administratif,soit gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault - 34 place des Martyrs de la R\u00e9sistance - 34062 MONTPELLIERCEDEX 2, soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9 (Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Sant\u00e9), 8avenue de S\u00e9gur 75350 PARIS 07SP. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois vaut d\u00e9cisionimplicite de rejet.\nUn recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier -6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le d\u00e9lai maximal de deux mois* acompter de son affichage en mairie par toute personne ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir,* \u00e0 compter de sa notification, par les propri\u00e9taires concern\u00e9s par les servitudes,* ou \u00e0 compter de la r\u00e9ponse de l'administration si un recours administratif a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablementd\u00e9pos\u00e9Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\"accessible via le site www.telerecours.fr.\nLa pr\u00e9f\u00e8te\ncpiooa\nie geneIEFV\u00e9ronique MARTIN SAINT LEON\n4/6\n\nAnnexes :\nEmplacements envisag\u00e9s pour le profil g\u00e9ophysique et les trois sondages de reconnaissance (sourceANTEA)\nPropositions de sondagesSecteur de la V\u00e8ne(passage en viaduc)\nObrets@ Poster ce sor dageTare taven able4un sondageProfil geophysiqueNon fan anglefasaneTrac\u00e9 du proietdus le secteur BeaneZones batiments0:L r\u00e9nm\u00e8res de protectonPareto do Protection Immcat (Af}C_] Pa rete de or otecton Racproch\u00e9 (A>)C_} Pa rete de Srotection Ragproch\u00e9{ AY\nante@jOu2 Weseau\n5/6\n\nEmplacements potentiels pour la r\u00e9alisation des tests d'infiltration (source ANTEA)\nPropositions de sondagesCalcaires affleurants - NE du PPR(passage en remblais)\nfaisabilit\u00e9 d'un carottageet dun test d infiltrationBonneMoyenneCaffioleTr\u00e8s difficileSondages d'injectionCarott\u00e9 (1} & Pressio(1)Destructifs 1m \u00e0 1,5m (13)Trac\u00e9du projet\nP\u00e9rim\u00e8tre de protectionWSJ P\u00e9nmetre de Protection Raporocte74010) GD A ianteagroup 'Seceau\n6/6","date":"2026-04-09","first_seen_on":"2026-04-09T16:22:29+00:00","id":"e7aaaa3036b2db39624f26c230722351f73d46632a26358629eb785dcd01f298","name":"Recueil_sp\u00e9cial_N\u00b096_du_09_avril_2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-04-09T15:40:45+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/55895/410201/file/2026-04-09-96_Recueil_sp%C3%A9cial_N%C2%B096_du_09_avril_2026.pdf"}