{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PREFET 1LDE MAINE-ET-LOIRE . Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunLibert\u00e9 Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vie\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Bureau de l'accueil' Section courrier\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 2 du 5 janvier 2024\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, en pr\u00e9fecture(site Saint-Aubin \u2014 bureau documentation), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA\nPour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequell'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nB4 Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :\nLe sommaire du recueil - des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du5 janvier 2024 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture: \u2014 www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.\nA Angers, le 5 janvier 2024Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directrice,\n\\\nOOS\nLaurence BOISARD\n\nLe contenu du recueil peut \u00e9tre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, en pr\u00e9fecture(site . Saint-Aubin \u2014 bureau documentation), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le siteinternet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour acc\u00e9der aux.annexes non-publi\u00e9es, il convient de contacter le service sous lequell'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil des Actes Administratifsn\u00b0 2 du 5 janvier 2024SOMMAIRE\n|- ARRETESDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arr\u00eat\u00e9 DDT-SUAR n\u00b02023-23 du 2 janvier 2024 accordant un droit de pr\u00e9emption surle p\u00e9rim\u00e8tre des captages de St-MaurDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS- Arr\u00e9t\u00e9 DDPP-SPASBT n\u00b02024-1 du 2 janvier 2024 habilitant eDr PETIT, v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire- Arr\u00eat\u00e9 DDPP-SPASBT n\u00b02024-2 du 2 janvier 2024 \u2014 habilitant eDr PICQ, v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire 'PREFECTURE en NOUVELLE-AQUITAINE '- Arr\u00eat\u00e9 PREF79-DDT-SEE du 22 d\u00e9cembre 2023 renouvelant la composition dela commission locale de l'eau du SAGE du Thouet\nIl - AUTRESN\u00e9ant\n\n\n1- ARRETES\n\n\nPREFET | Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE \" des territoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SUAR/AP 2023-23accordant un droit de pr\u00e9emption au Syndicat Interd\u00e9partemental pour l'Alimentation enEau Potable (SIDAEP) des Mauges et de la G\u00e2tine sur le p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9edes captages de Saint-Maurpour la pr\u00e9servation des ressources en eau destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaineLe Pr\u00e9fet de Maine et Loire,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,- Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le Code de l'urbanisme \u00e9t notamment ses articles L.218-1 \u00e0 L.218-14 et R.218-1 \u00e0 R.218-21 ;Vu le Code civil, notarnment ses articles 1855 et 1856 ;Vu le Code de l'environnement, notamment son article L. 132-3 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques, notamment son article R. 1211-2 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2224-7 et R: 2224-5-3 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 112-11 et L. 11242 ;Vu le Code rural et de la p\u00eache maritime, notarnment ses arficles L.142-6,L.1431 et L. 411-27 ;Vu l'ordonnance n\u00b02022-1611 du 22 d\u00e9cembre 2022 relative \u00e0 l'acc\u00e9s et \u00e0 la qualit\u00e9 des eaux destin\u00e9es \u00e0la consommation humaine ;Vu la loi 2019-1461 du 27 d\u00e9cembre 2019 relative \u00e0 'engagement dans la vie locale et \u00e0 la proximit\u00e9 del'action publique et notamment son article 118 ;la loi n\u00b02022-217 du 21 f\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la diff\u00e9renciation, la d\u00e9centralisation, ladeconcentratlon et portant diverses mesures de sxmphf'catlon de l'action publique locale etnotamment son article 191 ; ,Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 Forganisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 25 ao\u00fbt 2023, portant nomination de MonsieurEmmanuel LE ROY,. sous-pr\u00e9fet d'Angers, en qualit\u00e9 de s\u00e9cr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02022-1223 du 10 septembre 2022 relatif au droit de pr\u00e9emption pour la pr\u00e9servation desressources en eau destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DIDD-BPEF-2021 n\u00b0135 du 20 mai 2021 d\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique lesp\u00e9rim\u00e8tres de protection de ces captages et des servitudes associ\u00e9s, les travaux de d\u00e9rivation,l'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau et l'autorisation d'utilisation d'eau en vue de la consommationhumaihe, pour les puits P1, P2 et P3 sur le site de Saint-Maur du SIDAEP des Mauges et de la G\u00e2tine ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 janvier 2023 relatif au plan de gestion de la s\u00e9curit\u00e9 sanitaire de l'eau r\u00e9alis\u00e9 de la zonede captage jusqu'en amont des installations priv\u00e9es de distribution ;Vu la demand\u00e9 d'exercice du droit de pr\u00e9emption pour la pr\u00e9servation des ressources en eau destin\u00e9es\u00e0 la.consommation humaine du 21 juin 2023 du SIDAEP des Mauges et de la G\u00e2tine ;Vu la demande de pi\u00e8ces compl\u00e9mentaires transmise au SIDAEP des Mauges et de la G\u00e2tine le 11 ao\u00fbt2023 ;Vu le dossier r\u00e9put\u00e9 complet suite \u00e0 la r\u00e9ponse du SIDAEP des Mauges et de la G\u00e2tine le 16 ao\u00fbt 2023 ;1/3\n\nVu les avis simples recueillis dans le cadre de la consultation des organismes cit\u00e9s dans l'article R.218-4du Code de l'urbanisme et effectu\u00e9e du 6 septembre 2023 au 27 octobre 2023 ;Vu l'avis favorable du CODERST \u00e0 la s\u00e9ance du 16 novembre 2023 ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de prot\u00e9ger les ressources en eau destin\u00e9es \u00e0 la consommation humaine parl'instauration de p\u00e9rim\u00e8tres de protection ;Consid\u00e9rant que l'exercice du droit de pr\u00e9emption permettra au SIDAEP des Mauges et de la G\u00e2tine decontribuer \u00e0 la protection de la ressource, par exemple par la mise en place de baux rurauxenvironnementaux dans le cadre des r\u00e9glementations qui y sont relatives ;\nSur proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nARR\u00caTEArticle premierLa demande d'exercice du droit de pr\u00e9emption est accord\u00e9e au SIDAEP des Mauges et de la G\u00e2tine.\nArticle 2La d\u00e9limitation du territoire concern\u00e9 par l'exercice du droit de pr\u00e9emption est mat\u00e9rialis\u00e9e sur lacarte annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral. Ce territoire correspond au p\u00e9rim\u00e8tre de protectionrapproch\u00e9e des captages de Saint-Maur.\nArticle 3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prendra effet \u00e0 compter de la date de publication au recueil des actes administratifsde la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de Maine et Loire. Une mention du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera ins\u00e9r\u00e9e dansdeux journaux publi\u00e9s dans le d\u00e9partement de Maine et Loire. Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera tenue \u00e0disposition du public dans les mairies des communes concern\u00e9es, un affichage de ce pr\u00e9sent d\u00e9p\u00f4tsera effectu\u00e9 pendant au moins un mois dans ces communes. Une copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9aux diff\u00e9rentes personnes consult\u00e9es, ainsi qu'\u00e0 la chambre d\u00e9partementale des notaires de Maine etLoire, au barreau du-tribunal judiciaire d'Angers et au greffe du tribunal judiciaire d'Angers.\nArticle 4Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire, leSIDAEP des Mauges et de la G\u00e2tine sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \u0153s \u00c0 Angers, le\n; Philippe CHOPIN .-D\u00e9lais et voies de recours - le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 campter desa publication : \"- soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de l'Int\u00e9rieur. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une d\u00e9cision tmpli-cite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent\n\n. dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de m\u00e9me en cas de d\u00e9cision explicite \u00e0 compterde sa notification ; ,- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.La pr\u00e9-sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification aupr\u00e8s du tribunaladministratif - 6 all\u00e9e de l'\u00cele Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES Cedex 01. Les particuliers et les per-sonnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8s du tribunal administratif via I'appli-cation T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site internet www. telerecours.fr. '\n33\n\nm.qiwfim_fiunflzwuuw.i ej vonesuni * OZ0Z - \u00abOJOLAE-NOIQ aSZNV5S : anbiydeiSoye puayI DU TO cevcldlce 69 1000 : vonesieps s 0sz .ufi.O&..E.uZ-(I:mfl433344m .\" : A\\ .\u00abJ....J..I TRN .. \u00ef ....AM\u00ce#\u00cf\u00c9&!EI:Y.V. T ..Imo,a..\\fl.icvn.i P .l'l. * ...I.l,u N .|\u00ce...i|'i-|.__(\u00ee\\ u. 77270 1 e upesamtesr \u2014x .// @zmmw\\wnmlwl. | / \u00c9 Gk \\ /\\ ; 5 u - \\oo/ Py oo \u0178 S 6LNsb | =~/ 5 <e F x SN neamtpoy WMNonivnd 125 [=s L... .\u00ee!.u@. ;N 6S. !% V-JNDH-W # \u2014 3F50d ;V Dn e / | O < \u00ce__ / ik M ds R Auondusagid ap u...E._u .u_.._ma PUIDDUOD SNQULTE1NeWQUIES ap SedeidenACGN3ISN\n\u20ac207 s:quanoNJHOT-LI-INIVN @- SINILVO-SIONVN d3VGIS NV JQYOIIV NOILIWITYd 30 LIONG 31 \u00a5Vd INYIDNOD JYLINNId : UNVH-LNIVS 30 SAOVLdVO\n*\n\n1%PREFET Direction d\u00e9partementaleDE MAINE-ET-LOIRE de la protection des populations\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-0001Attribution de l'Habilitation sanitaire \u00e0 M. PETIT QuentinLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le Code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles L203-1 \u00e0 L203-7, L223-6, R203-1 \u00e0R203-15, et R242-33 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/MICCSE n\u00b02023-79 du 16 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Eric DAVID, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental de la Protection des PopulationsVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP n\u00b0 2023-0410 du 17 Octobre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re administrative de M. Eric DAVID, directeur de la protection des populations ;Consid\u00e9rant la recevabilit\u00e9 de la demande pr\u00e9sent\u00e9e par M. Quentin PETIT n\u00e9 le 14/04/1997 etenregistr\u00e9 sous le n\u00b0 national 34357 par l'Ordre des V\u00e9t\u00e9rinaires;Consid\u00e9rant que M. Quentin PETIT remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitationsanitaire.\nSur proposition du directeur d\u00e9parternental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;ARR\u00caTE -Article 1- L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L203-1 du Code rural et de la p\u00ea\u00e8he maritime estoctroy\u00e9e \u00e0 M. Quentin PETIT , docteur v\u00e9t\u00e9rinaire.Article 2 - La pr\u00e9sente habilitation est tacitement renouvelable par p\u00e9riode de cing ann\u00e9es dans lamesure o\u00f9 M. Quentin PETIT aura satisfait \u00e0 ses obligations notamment en mati\u00e8re de formationcontinue telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article R203-12 du Code rural et de [a p\u00eache maritime ;Article 3 - Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire doit informer le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire de toute modification li\u00e9e \u00e0sa demande d'habilitation (activit\u00e9, esp\u00e8ce animale, adresse professionnelle d'exercice etadministrative) ;\nArticle 4 - Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application del'article L203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 5 - Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire pburra \u00eatre appel\u00e9 par le(s) pr\u00e9fet(s) dels) d\u00e9partements pourle(s)quel(s) l'habilitation sanitaire a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour lar\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pour\n\nlesquels il \u00e0 \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. |l sera tenu de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en appiicationdes dispositions de l'article L2C3-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Artiel2 \u00a7 - La pr\u00e9sente habilitation pourra \u00eatre retir\u00e9e temporairement ou d\u00e9finitivement :- ala demande de l'int\u00e9ress\u00e9(e), sous r\u00e9serve d'un pr\u00e9avis de trois mois adress\u00e9 au Pr\u00e9fet,- alinitiative du Pr\u00e9fet, sur proposition de la commission de discipline des v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires,en cas de manquement ou de faute commise dans l'exercice de l'habilitation sanitaire -Article 7 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R.203-15, R228-6 et suivants du code ruralet de la p\u00eache maritime. 'Article 8 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantesdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de hotification.Article 9 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui seranotifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Angers, le 02 janvier 2024Pour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,P/ Le directeur d\u00e9partemental de la protection des populationsLa cheffe de service sagt\u00e9 \u00a2t protettion animales\n;* , Caty BERNARD\nLol |\n\nPREFET Direction d\u00e9partementaleP;{MA\u00cf' NE-ET-LOIRE de la protection des populations\u00e4ra_.'iz\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02024-0002Attribution de l'Habilitation sanitaire \u00e0 Mme PICQ MathildeLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l''Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le Code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles L203-1 \u00e0 L203-7, L223-6, R203-1 \u00e0R203-15, et R242:33 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 28 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et notamment son article 43 ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 septembre 2023portant nomination de M. PhilippeCHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectorai SG/MICCSE n\u00b02023-79 du 16 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Eric DAVID, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9parternental de la Protection des PopulationsVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDPP n\u00b0 2023-0410 du 17 Octobre 2023 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re administrative de M. Eric DAVID, directeur de la protection des populations ;Consid\u00e9rant la recevabilit\u00e9 de la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Mme Mathilde PICQ n\u00e9e le 26/04/1998 etenregistr\u00e9e sous le n\u00b0 national 33850 par l'Ordre des V\u00e9t\u00e9rinaires;Consid\u00e9rant que Mme Mathilde PICQ rerhplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitationsanitaire.\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ;ARRETE-\nArticle 1- L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 larticle L2031 du Code rural et de la p\u00eache maritime estoctroy\u00e9e \u00e0 Mme Mathilde PICQ , docteur v\u00e9t\u00e9rinaire.Article 2 - La pr\u00e9sente habilitation est tacitement renouvelable par p\u00e9riode de cing ann\u00e9es dans lamesure o\u00f9 Mme Mathilde PICC aura satisfait \u00e0 ses obligations notamment en mati\u00e8re de formationcontinue telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article R203-12 du Code rural et de la p\u00eache maritime ;Article 3 - Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire doit informer ie Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire de toute modification li\u00e9e \u00e0sa demande d'habilitation (activit\u00e9, esp\u00e8ce animale, adresse professionnelle d'exercice etadministrative) ; '\nArticle 4 - Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, administratives et lecas \u00e9ch\u00e9ant financi\u00e8res de rnise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de surveillance ou de luiteprescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire ex\u00e9cut\u00e9es en application del'article L203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \u00a2\nArticle 5 - Le v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire pourra \u00eatre appel\u00e9 par le(s) pr\u00e9fet(s) de(s) d\u00e9partements pourle{s)quelfs) 'habilitation sanitaire 2 \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour lar\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \u00e9tablissements pour\n\nlesquels il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir \u00e0 ces op\u00e9rations en applicationdes dispositions de l'article L203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime.Article 8- La pr\u00e9sente habilitation pourra \u00eatre retir\u00e9e temporairement ou d\u00e9finitivement- hla demande de l'int\u00e9ress\u00e9(e), sous r\u00e9serve d'un pr\u00e9avis de trois mois adress\u00e9 au Pr\u00e9fet,- \u00e0'initiative du Pr\u00e9fet, sur proposition de la commission de discipline des v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires,en cas de manquernent ou de faute commise dans Fexercice de Phabilitation sanitaireArticle 7 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaireentra\u00eenera l'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R.203-15, R228-6 et suivants du code ruralet de la p\u00eache maritime.Articie 8 - La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantesdans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification.'Article 9 - La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de la protection despopulations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui seranotifi\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9 et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.Fait \u00e0 Angers, le 02 janvier 2024Pour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,P/ Le directeur d\u00e9partemental de la protection des populationsLa cheffe de service sapt\u00e9\u00e4gu\"\u00e4teqt\u00eeon anfimales-1 Cay BERNARD\noy\n\n=\"PR\u00c9F\u00c8TE .-DES DEUX-S\u00c8VRESLibert\u00e9\u00c9calit\u00e9\u00c6rateruit\u00e9\nDirection D\u00e9parternentale des Territoiresservice Eau et Environnement\n| Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralportant renouvellement de la composition de la Commission-Locale de l''Eau duSch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du Bassin du Thouet\nLa pr\u00e9f\u00e8te des Deux-S\u00e8vres,Chevalier de Vordre national du M\u00e9rite,\nVu le livre Il Titre ler du Code de l'Environnement et notamment les articles L.212-3 \u00e0L.212-11 et R.212-29 \u00e0 R.212-34Vu le d\u00e9cret n\u00b0.2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 Vaction des services de l'\u00c9tat.dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 f\u00e9vrier 2022 nommant MadameEmmanuelle DUBEE en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te des Deux-S\u00e8vres 4Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 18 octobre 2023 portant nominationde Monsieur Patrick VAUTIER, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture des Deux-S\u00e8vres;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 du Pr\u00e9fet de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire,coordonnateur du bassin Loire-Bretagne, portant approbation du Sch\u00e9ma Directeurd'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagneet arr\u00eatant le programme pluriannuel de mesures correspondant;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interpr\u00e9fectoral (Maine et-Loire, Deux-S\u00e8vres, Vienne) du 20 d\u00e9cembre2010 fixant le p\u00e9rim\u00e8tre du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux duBassin du Thouet et chargeant le pr\u00e9fet des Deux-S\u00e8vres du suivi de l'\u00e9laboration duSAGE pour le compte de I'Etat;Vu. l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 novembre 2017 portant renouvellement de lacomposition de la Commission Locale de l'Eau du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et deGestion des Eaux du Bassin du Thouet modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux des 4d\u00e9cembre 2017, 18 octobre 2018, 15 mars 2018, du 18 d\u00e9cembre 2020, du 26 octobre2021, du 7 septembre 2022 et du 26 mai 2023;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 11 d\u00e9cembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Monsieur Patrick VAUTIER, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Deux-S\u00e8vres,sous-pr\u00e9fet de Niort:\nTOUTE CORRESPONDANCE DOIT \u00caTRE ADRESS\u00c9E DE MANI\u00c8RE IMPERSONNELLE A L ADRESSE SUIVANTE !MADAME LA PREFETE DES DEUX-S\u00c8VRES \u2014 BP 70000 \u2014 79089 NIORT CEDEX 08internet : vww.deux-sevres.2ouv.fr175\n\nConsid\u00e9rant qu'en application de l'article R.212-31 du code de l'environnement, lemandat des membres d\u00e9sign\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 novernbre 2017 modifi\u00e9susvis\u00e9 est arriv\u00e9 \u00e0 son terme et qu'il y a lieu de proc\u00e9der au renouvellement de laCormmission Locale de l''Eau du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux duBassin du Thouet.Sur proposition de Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture des Deux-S\u00e8vres;\nARR\u00caTE\nArticle 1\" - Composition de la Commission Locale de l'EauLa ccmposetuon de la Commission Locale de l'Eau pour l'\u00e9laboration, la r\u00e9vision et lesuivi de !! apphcatlon du Sch\u00e9ma d'Am\u00e9nagement et de Gestion des Eaux du Bassindu Thouet est arr\u00eat\u00e9 comme suit:| \u2014 Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territoriales. de leurs. groupements etdes \u00e9tablissements publics locaux (32 membres) : -Repr\u00e9sentant du Conseil 'R\u00e9gional de Nouvelle-Aguitaine :Monsieur Emmanuel CHARRE, Conseiller r\u00e9gionalRepr\u00e9sentant du Conseil R\u00e9gional des Pays de la Loire :Monsieur Andr\u00e9 MARTIN; Vice-pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9giona!Repr\u00e9sentant du Conseil D\u00e9partemental de la Vienne :Monsieur jean-Louis LEDEUX, Vice-pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partementalRepr\u00e9sentant du Conseil D\u00e9partemental de Maine et Loire :Madame Jocelyne MARTIN, Conseill\u00e8re d\u00e9partementaleRepr\u00e9sentants du Conseil D\u00e9partemental Deux-S\u00e8vrMonsieur Olivier FOUILLET, Vice-pr\u00e9sident du Conseul d\u00e9partemental. Madame Esther MAHIET-LUCAS, Vice-pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partementalRepr\u00e9sentants nomm\u00e9s sur p roposition de l'Association des Maires de la Vienne :Monsieur Philippe GARANGER, Maire de CuhonMadame Evelyne VALEN\u00c7ON, Maire de CraonMonsieur Alain NOE, Maire de Ar\u00e7ayCommunaut\u00e9 de Communes du Pays LoudunaMonsieur Bruno LEFEBVRE, Vice-pr\u00e9sidentRevr\u00e9sentants nomm\u00e9s sur proposition de l'Association des Maires des Deux-S\u00e8vreMonsieur Pascal BIRONNEAU, Maire de Saint-Loup-Lamair\u00e9Monsieur Johann BARANGER, Maire de Saint Pardoux-SoutiersMonsieur jean-Fran\u00e7ois MOREAU, Adjoint au maire de BressuireCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Bocage Bressuirais :Monsieur Pascal LAGOGUEE, Vice-pr\u00e9sidentCommupaut\u00e9 de Communes du Thouarsais:Madame Maryline GELEE, Vice-pr\u00e9sidente\n275\n\nCommunaut\u00e9 de Communes Airvaudais - Val du Thouet :R  ec  .  S  5 S  n  .\n\u00e9 e  rrr L  S AR  R A LR  LI,  A ] %Monsieur Pascal OLIVIER, Vice-Pr\u00e9sidentCommunaut\u00e9 de Communes de Parthenay - G\u00e2tine :Monsieur Philippe ALBERT, Vice-pr\u00e9sidentRepr\u00e9sentants nomm\u00e9s sur broposition de l'Association des_Maires de Maine-et-Loire :'Monsieur Luc JOURDAIN, Adjoint au maire du Puy-Notre-DameMonsieur Benoit PIERROIS, Conseiller municipal de Lys-Haut-LayonCommunaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration Saumur - Val de Loire :Monsieur Eric MOUSSERION, Vice-pr\u00e9sidentCommunaut\u00e9 d'Agclom\u00e9ration du Choletais :Monsieur Dominique SECHET, Conseiller d\u00e9l\u00e9gu\u00e9Repr\u00e9sentant du Parc Naturel R\u00e9gional Loire-Anjou-Touraine :Monsieur Michel PONCHANT 'Repr\u00e9sentant du Syndicat Mixte de la Vall\u00e9e du Thouet :Monsieur Olivier CUBAUD, Pr\u00e9sident .Repr\u00e9sentant du Syndicat Intercommunal du Bassin du Thoyaret:Monsieur G\u00e9rard GIRET, Pr\u00e9sident 'Repr\u00e9sentant du Syndicat Intercommunal \u00e0 Vocation Unique de la Vall\u00e9e de la Dive :\" Monsieur Germain GIROUARD, Vice-pr\u00e9sidentRepr\u00e9sentant du Syndicat d'Eau du Val du Thouet :Monsieur Patrice THOMAS, Vice-pr\u00e9sidentRepr\u00e9sentant du Syndicat du Val de Loire : |Madame Dominique R\u00c9GNIER, Pr\u00e9sidenteRepr\u00e9sentant du Syndicat Mixte des Eaux de la G\u00e2tine :Monsieur Didier VOY, Vice-pr\u00e9sident ;Rebr\u00e9sentant de la Soci\u00e9t\u00e9 publique locale des Eaux du C\u00e9bron :Monsieur Bruno BILLEROT, AdministrateurRepr\u00e9sentant du Syndicat des Eaux de la Vienne (SIVEER) :- Monsieur \u00c9douard RENAUD, Vice-pr\u00e9sidentRepr\u00e9sentant du Syndicat du Centre-Quest :Monsieur Dominique MEEN, Vice-pr\u00e9sidentll_-_ Coll\u00e8ge des repr\u00e9sentants des -ug\u00e0ggrs. des ronri\u00e9taires fonciers, _ desorganisations professionnelles et des associations concern\u00e9es (16 membres)- Monsieur le Pr\u00e9sident de la Chambre r\u00e9gionale d'agriculture de Nouvelle-Aquitaineou son repr\u00e9sentant, .\n\n- Monsieur le Pr\u00e9sident de la Chambre r\u00e9gionale d'agriculture Pays de la Loire ou sonrepr\u00e9sentant,- Monsieur le Pr\u00e9sident de la Chambre de commerce et d'industrie de Maine-et-Loireou son repr\u00e9sentant,- Monsieur le Pr\u00e9sident du Syndicat des forestiers priv\u00e9s en Poitou-Charentes ou sonrepr\u00e9sentant, _- Monsieur le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de Maine-et-Loire pour la p\u00eache et laprotection du milieu aquatique ou son repr\u00e9sentant, -- Monsieur le Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des Deux-S\u00e8vres pour la p\u00eache et laprotection du milieu aquatxque oOu son repr\u00e9sentant,- Monsieur le Pr\u00e9sident de l'Association la sauvegarde de l'Anjou ou son repr\u00e9sentant,- Monsieur le Pr\u00e9sident de l'Association Poitou Charentes nature ou son repr\u00e9sentant,- Monsieur le Pr\u00e9sident de lUmon f\u00e9d\u00e9rale des consommateurs \"Que Choisir\" desDeux-S\u00e8vres ou son repr\u00e9sentant,- Monsieur le Pr\u00e9sident de l'Association des irrigants Aquanide ou son repr\u00e9sentant,- Monsieur le Pr\u00e9sident de l'Association des moulins du Bocage vend\u00e9en et de laG\u00e2tine / Deux-S\u00e8vres ou son repr\u00e9sentant,- Monsieur le Pr\u00e9sident du Syndicat de valorisation et de promotion des \u00e9tangs duPoitou-Charentes Vend\u00e9e ou son repr\u00e9sentant,- Monsieur le Pr\u00e9sident du Comit\u00e9 d\u00e9partemental de Mame\u2014e't-Lo:re de Cano\u00e9-Kayakou son repr\u00e9sentant,- Monsieur le Pr\u00e9sident de d'Association Agro-Bio des Deux-S\u00e8vres ou sonrepr\u00e9sentant, ;- Monsieur le Pr\u00e9sident de l'Association des irrigants r\u00e9aliment\u00e9s par les barrages desDeux-S\u00e8vres ou son repr\u00e9sentant,- Monsieur le Pr\u00e9sident de l'Association Bocage pays branch\u00e9 ou son repr\u00e9sentant.H\u2014 gd_li\u00e8g\u00e7 _des repr\u00e9sentants de l'Etat et de ses \u00e9tablissements publics {14membres)- Madame la Pr\u00e9f\u00e8te de la R\u00e9gion Centre-Val de Loire, Pr\u00e9f\u00e8te du Loiret,Coordonnatrice du Bassin Loire-Bretagne ou son repr\u00e9sentant,- Monsieur le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ou son repr\u00e9sentant,- Madame la Pr\u00e9f\u00e8te des Deux-S\u00e8vres ou son repr\u00e9sentant,- Monsieur le Pr\u00e9fet de la Vienne ou son representant- Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ou sonrepr\u00e9sentant,- Monsieur le Directeur r\u00e9gional de lenwronnement de l'am\u00e9nagement et dulogement de Nouvelle-Aquitaine ou son repr\u00e9sentant, '- Madame la Directrice r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement des Pays de la Loire ou son repr\u00e9sentant,- Monsieur le Directeur r\u00e9gional Nouvelle-Aquitaine de l'Office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 ou son repr\u00e9sentant,- Madame la Directrice r\u00e9gionale Pays de la Loire de l'Office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9 ou son repr\u00e9sentant,- Monsieur le Directeur g\u00e9n\u00e9rai de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Nouvelle-Aquitaineou son repr\u00e9sentant,- Monsieur le Directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de laprotection des populations des Deux-S\u00e8vres ou son repr\u00e9sentant,- Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires de Maine-et-Loire ou sonrepr\u00e9sentant,\n415\n\n- Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires des Deux-S\u00e8vres ou sonrepr\u00e9sentant, ;- Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne ou sonrepr\u00e9sentant. -\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures desDeux-S\u00e8vres, de Maine-et-Loire et de la Vienne, et sera mis en ligne sur le site Internetd\u00e9sign\u00e9 par le minist\u00e8re charg\u00e9 de l'environnement www.cesteau.eaufrance.fr.Article 3- D\u00e9lais et voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication aux recueils des actes administratifs, d'un recours contentieux aupr\u00e8s duTribunal Administratif de Poitiers.Article 4 - Ex\u00e9cutionLes secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures des Deux-S\u00e8vres, de Maine-et-Loire et de laVienne et le directeur d\u00e9partemental des territoires des Deux-S\u00e8vres sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie seraadress\u00e9e \u00e0 chacun des membres de la commission locale de l'eau.\nNIORT, le\na Pr\u00e9 par d\u00e9l\u00e9gation,","date":"2024-01-05","first_seen_on":"2025-01-02T13:49:06+00:00","id":"e7ab13da801e32fee30eb5b6d54781d258d3acdf40da9659d02a44755d6688b2","name":"002-RAA du 5 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-05T14:33:33+00:00","pdf_modification_date":"2024-01-05T14:33:33+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/19706/131350/file/002-RAA%20du%205%20janvier%202024.pdf"}