{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E  =\nCABINET  DU PREFET PR\u00c9FECTURE  GP  \u00bb\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,le  27 SEP.  2024\nARRETE  N\u00b0 2024-01428\nmodifiant  provisoirement  la circulation  dans  plusieurs  voies  de Paris  le 29 septembre  2024\n\u00e0 l'occasion  de la 45\u00b0\"\u00b0  \u00e9dition  de la course  p\u00e9destre  \u00ab Paris-Versailles  \u00bb\nLE PREFET  DE POLICE,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L.2512-13  et\nL.2512-14  ;\nxVu le code  de la route,  notamment  ses articles  L.325-1  a L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25  ;\nVu l'avis  de la Ville  de Paris  en date  du 25 septembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de la 45\u00b0\"\u00b0  \u00e9dition  de la course  p\u00e9destre  \u00ab Paris-Versailles  \u00bb\nqui se d\u00e9roulera  le 29 septembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  cette  manifestation  sportive  implique  de prendre  des  mesures\nprovisoires  de circulation  n\u00e9cessaires  a son  bon  d\u00e9roulement  et a la s\u00e9curit\u00e9  des\nparticipants  ;\nSur  proposition  du directeur  de l'ordre  public  et de la circulation  :\nARRETE:\nArticle  1\u00b0\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  est interdite  le 29 septembre  2024,  de 03h00\n\u00e0 14h00,  dans  les voies  suivantes,  \u00e0 Paris  7\u00b0\"e  et 167:  :\nquai  Branly  ;\nquai  Jacques  Chirac,  entre  le pont  de l'Alma  et l'avenue  de Suffren  ;\nsouterrain  du quai  Jacques  Chirac,  entre  l'avenue  de la Bourdonnais  et\nl'avenue  de Suffren. \n \n \n  \n \n \n \n  \n \n \n \n-  \n- \n- \nArticle  2\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  a moteur  est interdite  le 29 septembre  2024  de 7h00  a\n12h00,  a l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  par les voies  suivantes,  \u00e0 Paris  7\u00e8me,  8\u00e8me,  15\u00e8me  et\n16\u00b0\",  qui restent  libres  \u00e0 la circulation  sauf  mention  contraire  :\nsouterrain  Varsovie  ;\navenue  de New-York  ;\nplace  de l'Alma\npont  de l'Alma  ;\nplace  de la R\u00e9sistance  ;\navenue  Rapp  ;\nplace  du G\u00e9n\u00e9ral  Gouraud  ;\navenue  Joseph  Bouvard  ;\nrue Desaix  ;\nboulevard  de Grenelle,  ferm\u00e9  a la circulation  ;\npont  de Bir-Hakeim,  ferm\u00e9  a la circulation  ;\navenue  du Pr\u00e9sident  Kennedy  ;\navenue  de New-York.\nArticle  3\nLa circulation  de tout  v\u00e9hicule  a moteur  est interdite  le 29 septembre  2024  de 8h30  a\n12h00,  \u00e0 l'int\u00e9rieur  du p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  par les voies  suivantes,  \u00e0 Paris  7\u00e8me,  15\u00e8me  et 16\u00b0TM\u00b0,  qui\nrestent  libres  \u00e0 la circulation  sauf  mention  contraire  :\nrue  Saint-Charles  ;\nrue du Docteur  Finlay  ;\nrue  Emeriau  ;\nrue  des  Quatre  Fr\u00e8res  Peignot  ;\navenue  Emile  Zola  ;\nrond-point  du pont  Mirabeau  (chauss\u00e9e  sud)  ;\nrue  Balard  ;\nrue des  C\u00e9vennes  ;\nrue de la Montagne  de l'Esperou  ;\nrue Balard  ;\nrue  de la Montagne  de la Fage  ;\nrue Saint-Charles  ;\nrue Leblanc  ;\nrue  Ernest  Hemingway  ;\nboulevard  du G\u00e9n\u00e9ral  Martial  Valin  ;\nquai  d'Issy-les-Moulineaux,  bretelles  d'acc\u00e8s  au pont  du Garigliano  ;\npont  du Garigliano  ;\nboulevard  Exelmans  ;\nrue Chapu  ;\navenue  de Versailles  ;\nrue  Van  Loo  ;\nquai  Louis  Bl\u00e9riot  ;\nbretelle  d'acc\u00e8s  \u00e0 la voie  Georges  Pompidou  ;\nvoie  Georges  Pompidou  ;\npont  de Bir-Hakeim,  ferm\u00e9  a la circulation  ;\nboulevard  de Grenelle,  ferm\u00e9  a la circulation.-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n- \n \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n-  \n- \nArticle  4\nLes dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires  au sens  des  dispositions  de l'article  R.311-1  6.5 du code  de la route.\nArticle  5\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en infraction\navec  les dispositions  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules  ayant  servi  \u00e0 commettre  ces  infractions\npeuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en fourri\u00e9re  dans  les conditions  pr\u00e9vues  aux  articles  L325-1  \u00e0\nL.325-3  du code  de la route.\nArticle  6\nLe directeur  de l'ordre  public  et de la circulation,  la directrice  de la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de l'agglom\u00e9ration  parisienne  de la pr\u00e9fecture  de Police,  le directeur  de la voirie  et\ndes  d\u00e9placements  et le directeur  de la police  municipale  et de la pr\u00e9vention  de la Ville  de\nParis,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de Police  de Paris  et sur le site\ninternet  de la pr\u00e9fecture  de Police  ainsi  que  sur le portail  des  publications  administratives  de\nla Ville  de Paris.  Il sera  affich\u00e9  aux  portes  des  mairies  et des  commissariats  des  arrondissements\nconcern\u00e9s  ainsi  qu'aux  portes  de la Pr\u00e9fecture  de Police  (1, rue de Lut\u00e8ce).  Ces  mesures  prendront\neffet  apr\u00e8s  leur  affichage  et d\u00e8s  la mise  en place  de la signalisation  correspondante.\nPour  le pr\u00e9fet  de Police,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  adjointe  du cabinet,\nSIGNE\nElise  LAVIELLE \nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b0 2024-01428  pu 27 SEP.  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  a compter  de la date  de son  affichage  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments\nou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit\n\u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas  de rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet.","date":"2024-09-27","first_seen_on":"2024-09-27T10:04:07+00:00","id":"e7ac044023c84e2679ed27f1b342d4d0a5571b2d7de8e98ff8b8f61e1039a1fa","name":"Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-01428 du 27 septembre 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris le 29 septembre 2024 \u00e0 l'occasion de la 45\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre PARIS-VERSAILLES","pdf_creation_date":"2024-09-27T08:57:18+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-27T08:57:18+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2024_01428_du_27_sep_2024_com.pdf"}