{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2022-163\nPUBLI\u00c9 LE  2 MARS 2022\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2022-02-27-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-0195  portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la 58\u00e8me \u00e9dition du Salon International\nde l\u25a1Agriculture du 26 f\u00e9vrier au 6 mars 2022  (6 pages) Page 3\n75-2022-03-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00205 prorogeant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2021-00899 du 3 septembre 2021 modifi\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de\nprotection \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion du proc\u00e8s des attentats terroristes du 13\nnovembre 2015 (2 pages) Page 10\n75-2022-03-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00203 modifiant provisoirement le\nstationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris  \u00e0 l\u25a1occasion\nde la course p\u00e9destre \"Harmonie Mutuelle Semi de Paris\" le dimanche 06\nmars 2022 (4 pages) Page 13\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-02-27-00002\n Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-0195  portant mesures de police\napplicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la 58\u00e8me\n\u00e9dition du Salon International de l\u25a1Agriculture\ndu 26 f\u00e9vrier au 6 mars 2022 \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-27-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-0195  portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la\n58\u00e8me \u00e9dition du Salon International de l\u25a1Agriculture du 26 f\u00e9vrier au 6 mars 2022 3\n \n                 CABINET DU PREFET \n  \n \n \n  \n                                       Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 20 22-0195  \nportant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l'o ccasion de la 58 \u00e8me  \u00e9dition \ndu Salon International de l'Agriculture du 26 f\u00e9vri er au 6 mars 2022 \n \n \n Le pr\u00e9fet de police,  \n \n Vu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement eur op\u00e9en et du Conseil du 16      \nd\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des \nsubstances et des m\u00e9langes  ; \n \n Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V  ; \n \n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales , notamment ses articles L.2214-4  et \nL.2215-1 ; \n \n Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;  \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses artic les 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ;  \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses  articles L.122-1 et L.122-2  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0     \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70, 72 et 73 ;  \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 s usvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la \ncharge de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention d es atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des biens,  dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Sein e  ; \n Consid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article  L2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des \ncollectivit\u00e9s territoriales, le repr\u00e9sentant de l'E tat dans le d\u00e9partement est seul \ncomp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 l'or dre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 \nla salubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application  exc\u00e8de le territoire d'une \ncommune ; que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 73 du d\u00e9cre t du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le \npr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des Hau ts-de-Seine les attributions \nd\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partem ent par l'article L. 2215-1  ; \n  Consid\u00e9rant que, en application de l'article 431- 9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne, au sein ou aux abords imm\u00e9diats d'une man ifestation sur la voie publique, \nau cours ou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0 l' ordre public sont commis ou risquent \nd'\u00eatre commis, de dissimuler volontairement tout ou  partie de son visage sans motif \nl\u00e9gitime est puni d'un an d'emprisonnement et de 15  000 \u20ac d'amende  ;  \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644 -5 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-27-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-0195  portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la\n58\u00e8me \u00e9dition du Salon International de l\u25a1Agriculture du 26 f\u00e9vrier au 6 mars 2022 4\net le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat \u00e9s pris sur le fondement des \npouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale qui, \u00e0 l'occasion d'\u00e9v\u00e9 nements comportant des risques \nd'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9glementent l'u sage des artifices de divertissement \nsur la voie publique et le transport de r\u00e9cipients contenant du carburant ; que \nl'article R. 48-1 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de \nl'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit \u00e9es ; \n \n  Consid\u00e9rant que, en application de l'article R. 6 44-5-1 du code p\u00e9nal, sont punis de \nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions \net le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par des a rr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des \npouvoirs de police g\u00e9n\u00e9rale qui, \u00e0 la suite de trou bles, r\u00e9glementent la pr\u00e9sence et la \ncirculation des personnes en certains lieux et \u00e0 ce rtaines heures afin de pr\u00e9venir la \nr\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiq ue ; que l'article R. 48-1 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l' amende forfaitaire pour les \ncontraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;  \n  Consid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites de la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et du procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s \nle tribunal judicaire de Nanterre, les officiers de  police judiciaire et, sur l'ordre et \nsous la responsabilit\u00e9 de ceux-ci, les agents de po lice judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 \nproc\u00e9der sur les lieux d'une manifestation et \u00e0 ses  abords imm\u00e9diats \u00e0 l'inspection \nvisuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la  visite de v\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s \nou stationnant sur la voie publique, conform\u00e9ment \u00e0  l'article 78-2-5 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale  ;   \nConsid\u00e9rant l'organisation du samedi 26 f\u00e9vrier au dimanche 6 mars 2022 inclus au \nparc des expositions de la Porte de Versailles \u00e0 Pa ris 15 \u00e8me , du Salon International de \nl'Agriculture 2022  ;  \n \nConsid\u00e9rant que la visite de personnalit\u00e9s nombreus es  : autorit\u00e9s r\u00e9publicaines \n(pr\u00e9sidents de l'Assembl\u00e9e nationale et du S\u00e9nat, a nciens Premiers ministres), de \npersonnalit\u00e9s politiques en particulier les candida ts \u00e0 l'\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, est \nattendue pendant toute la dur\u00e9e du Salon de l'Agric ulture soit jusqu'au dimanche 3 \nmars 2022 inclus  ; \n \n  Consid\u00e9rant que depuis le samedi 12 f\u00e9vrier 2022,  plusieurs actes de violences ont \n\u00e9t\u00e9 constat\u00e9s en marge du mouvement social dit du \u00ab  Convoi pour la Libert\u00e9  \u00bb et au \ncours duquel, pour cette seule journ\u00e9e, 97 personne s ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es et 513 \nverbalisations dress\u00e9es ;  \n \n   Consid\u00e9rant que pendant tout la dur\u00e9e du Salon de l 'Agriculture, au cours duquel \ndes visites de personnalit\u00e9s politiques sont attend ues, il existe des risques s\u00e9rieux \npour que des rassemblements de personnes se tiennen t ou que des individus se \nrendent sur les lieux pour perturber le d\u00e9roulement  du Salon notamment dans le \ncadre du mouvement des \u00ab  gilets jaunes\u00bb, \u00ab des convois de la Libert\u00e9  \u00bb ou de \nl'opposition au passe vaccinal ou des collectifs re levant de la contestation de la \npolitique agricole, environnementale, ou de la d\u00e9fe nse des animaux et engendrent \ndes troubles \u00e0 l'ordre public  ; que dans ce contexte, l'\u00e9dition 2022 du Salon de \nl'Agriculture impose la mise en place par l'autorit \u00e9 de police d'un dispositif de \ns\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9  ;  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-27-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-0195  portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la\n58\u00e8me \u00e9dition du Salon International de l\u25a1Agriculture du 26 f\u00e9vrier au 6 mars 2022 5\nConsid\u00e9rant de surcro\u00eet que les services de police et de gendarmerie seront \nparticuli\u00e8rement mobilis\u00e9s par d'autres missions da ns la capitale et sa proche \nbanlieue qui doivent se d\u00e9rouler le week-end procha in, et ce dans un contexte de \nmenace terroriste particuli\u00e8rement aigu\u00eb qui sollic ite toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens \ncontre les risques d'attentat, dans le cadre du pla n VIGIPIRATE, port\u00e9 au niveau \n\u00ab s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e - risque  attentat  \u00bb sur l'ensemble du territoire national depuis \nle 5 mars 2021  ; \n \n \n \nARRETE : \n \nTITRE PREMIER  \n \nMESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT DANS LE SECT EUR  \nDE LA PORTE DE VERSAILLES (PARIS ) ET DANS LES COMMUNES D 'I SSY -LES -MOULINEAUX ET \nVANVES  \n \n \nArticle 1 er  - Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s, et rassemblements revendi catifs annonc\u00e9s ou projet\u00e9s, \nainsi que le port et transport sans motif l\u00e9gitime d'armes par nature et de tous objets \nsusceptibles de constituer une arme au sens de l'ar ticle L.132-75 du code p\u00e9nal, sont \ninterdits \u00e0 proximit\u00e9 du parc des expositions de la  Porte de Versailles \u00e0 Paris 15 \u00e8me , et \nsur les communes de Vanves (92) et Issy-les-Mouline aux (92), du dimanche 27 f\u00e9vrier au \ndimanche 6 mars 2022, de 06h00 \u00e0 24h00, dans le p\u00e9r im\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies \nsuivantes qui y sont incluses :  \n \n- rue Ren\u00e9 Ravaud  \u00e0 Paris 15 \u00e8me ; \n- voie Cd/15  \u00e0 Paris 15 \u00e8me ; \n- place des Martyrs de la R\u00e9sistance  \u00e0 Paris 15 \u00e8me ; \n- rue Louis Armand \u00e0 Paris 15 \u00e8me  ; \n- rue d'Oradour-sur-Glane \u00e0 Paris 15 \u00e8me  ; \n- rue du Quatre Septembre \u00e0 Issy-les-Moulineaux  ; \n- rue Marcel Yol \u00e0 Vanves  ; \n- rue du Moulin \u00e0 Vanves  ; \n- place des Insurg\u00e9s de Varsovie  \u00e0 Paris 15 \u00e8me ; \n- rue du G\u00e9n\u00e9ral Guillaumat \u00e0 Paris 15 \u00e8me  ; \n- rue Gaston Boissier  \u00e0 Paris 15 \u00e8me  ; \n- rue Dantzig \u00e0 Paris 15 \u00e8me  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-27-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-0195  portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la\n58\u00e8me \u00e9dition du Salon International de l\u25a1Agriculture du 26 f\u00e9vrier au 6 mars 2022 6\n- rue de la Sa\u00efda \u00e0 Paris 15 \u00e8me  ; \n- rue Olivier de Serres \u00e0 Paris 15 \u00e8me  ; \n- rue Pierre Mille \u00e0 Paris 15 \u00e8me  ; \n- rue Lacretelle \u00e0 Paris 15 \u00e8me  ; \n- rue de Vaugirard \u00e0 Paris 15 \u00e8me  ; \n- rue de la Croix Nivert \u00e0 Paris 15 \u00e8me  ; \n- rue Desnouettes  \u00e0 Paris 15 \u00e8me  ; \n- rue Vasco de Gama \u00e0 Paris 15 \u00e8me  ; \n- avenue F\u00e9lix Faure  \u00e0 Paris 15 \u00e8me ; \n- rue Leblanc \u00e0 Paris 15 \u00e8me  ; \n- rue Ernest Hemingway \u00e0 Paris 15 \u00e8me  ; \n- boulevard du G\u00e9n\u00e9ral Martial Valine \u00e0 Paris 15 \u00e8me .  \n \n \nTITRE II  \n \nMESURES DE POLICE APPLICABLES DANS LE SECTEUR  \nDE LA PORTE DE VERSAILLES (PARIS ) ET DANS LES COMMUNES D 'I SSY -LES -MOULINEAUX ET \nVANVES  \n \n \nArticle 2  \u2013 Du dimanche 27 f\u00e9vrier au dimanche 6 mars 2022, de 06h00 \u00e0 24h00, sont \ninterdits, aux abords et au sein des cort\u00e8ges, d\u00e9fi l\u00e9s et rassemblements mentionn\u00e9s \u00e0 \nl'article 1 er  \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 au m\u00eame articl e du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le \nport et le transport par des particuliers, sans mot if l\u00e9gitime  : \n \n-  D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ;  \n \n- Dans des conteneurs individuels, de substances ou  de m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE ) n\u00b0 1272/2008 du Parlement \neurop\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre 2008 susvis\u00e9,  tels que l'essence, le \np\u00e9trole, le gaz, l'alcool \u00e0 br\u00fbler, le m\u00e9thanol, la  t\u00e9r\u00e9benthine, le \"white-spirit\", \nl'ac\u00e9tone, les solvants et des produits \u00e0 base d'ac ide chlorhydrique ;  \n \n- D'\u00e9quipements de protection destin\u00e9 \u00e0 mettre en \u00e9 chec tout ou partie des \nmoyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force p ublique pour le maintien de \nl'ordre public.  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-27-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-0195  portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la\n58\u00e8me \u00e9dition du Salon International de l\u25a1Agriculture du 26 f\u00e9vrier au 6 mars 2022 7\nTITRE III  \n \nDISPOSITIONS FINALES  \n \n \nArticle 3  - Les repr\u00e9sentants sur place de l'autorit\u00e9 de pol ice sont autoris\u00e9s \u00e0 prendre \ndes mesures compl\u00e9mentaires \u00e0 celles fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, en fonction de \nl'\u00e9volution de la situation et lorsque les circonst ances l'exigent.  \n \nArticle 4  \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directe ur du cabinet du pr\u00e9fet \npolice, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 \nde proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont cha rg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ser a affich\u00e9 aux portes de la \npr\u00e9fecture de police pour une entr\u00e9e en vigueur imm \u00e9diate, et publi\u00e9 aux recueils \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police  et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-\nSeine, transmis \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique de  Paris ainsi qu'au procureur de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s du tribunal judiciaire de Nanterre.  \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 27 f\u00e9vrier 2022  \n                                                                              sign\u00e9  \n \n         Didier LALLEMENT  \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-27-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-0195  portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la\n58\u00e8me \u00e9dition du Salon International de l\u25a1Agriculture du 26 f\u00e9vrier au 6 mars 2022 8\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-0195            du  27 f\u00e9 vrier 2022  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________  \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cisi on, il vous est \npossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l a date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision.  \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, \nexposer les arguments ou faits nouveaux et comprend re la copie de la \nd\u00e9cision contest\u00e9e.  \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exp oser votre argumentation \njuridique.  \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou \nHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter d e la r\u00e9ception de \nvotre recours par l'administration, votre demande d evra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e \ncomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).  \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le \nTribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours  contentieux dans le d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de re jet.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-02-27-00002 -  Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-0195  portant mesures de police applicables \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion de la\n58\u00e8me \u00e9dition du Salon International de l\u25a1Agriculture du 26 f\u00e9vrier au 6 mars 2022 9\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-03-02-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00205 prorogeant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2021-00899 du 3 septembre 2021 modifi\u00e9\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 Paris \u00e0\nl\u25a1occasion du proc\u00e8s des attentats terroristes du\n13 novembre 2015\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00205 prorogeant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00899 du 3 septembre 2021 modifi\u00e9\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion du proc\u00e8s des attentats terroristes du 13 novembre 2015 10\n \n \n \n                                                                         CABINET DU PREFET \n \n \n \n \n       Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00205 \nprorogeant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00899 du 3 septembre 20 21 modifi\u00e9 instituant un \np\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion du pro c\u00e8s des attentats \nterroristes du 13 novembre 2015 \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L. 2512-13  \net L.  2512-14  ; \n \nVu code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son ar ticle L. 226-1  ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ;  \n \nVu le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment  ses articles L. 211-11 et \nsuivants  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 r elatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment son article 72  ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-00899 du 3 septembr e 2021 modifi\u00e9 instituant un \np\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 l'occasion du proc\u00e8s des attentats terroristes du 13 \nnovembre 2015  ; \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, la dur\u00e9e de validit\u00e9 d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fec toral instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection ne peut exc\u00e9der un mois et que le pr\u00e9fet  de police, \u00e0 Paris, ne peut \nrenouveler l'arr\u00eat\u00e9 au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai que si les conditions pr\u00e9vues au premier alin\u00e9a \nde l'article L. 226-1 pr\u00e9cit\u00e9 continuent d'\u00eatre r\u00e9u nies  ; \n \nConsid\u00e9rant qu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 mis  en place du 8 septembre au 7 \noctobre 2021 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2021-00899  du 3 septembre 2021  \u00e0 \nl'occasion du proc\u00e8s des attentats terroristes comm is le 13 novembre 2015 \u00e0 Paris et \n\u00e0 Saint-Denis qui a d\u00e9but\u00e9 le mercredi 8 septembre 2021 au Palais de Justice de Paris \nsis, 10 boulevard du Palais \u00e0 Paris-Centre pour une  dur\u00e9e d'au moins neuf mois ;  \n \nConsid\u00e9rant que ce proc\u00e8s, dont la th\u00e9matique est p articuli\u00e8rement sensible et qui \nintervient dans un contexte de menace terroriste tr \u00e8s \u00e9lev\u00e9e, accueille un public \nnombreux susceptible de constituer, comme l'\u00e9v\u00e9neme nt lui-m\u00eame, une cible \nprivil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste ;  \n \nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats r\u00e9cents \ntraduisent le niveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, comme en \nt\u00e9moigne derni\u00e8rement l'assassinat d'un agent admin istratif commis dans le \ncommissariat de police de Rambouillet le 23 avril 2 021  ; \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00205 prorogeant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00899 du 3 septembre 2021 modifi\u00e9\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion du proc\u00e8s des attentats terroristes du 13 novembre 2015 11\nConsid\u00e9rant ainsi que le plan \u00ab  VIGIPIRATE, s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e risque attentat  \u00bb \ndemeure toujours en vigueur sur l'ensemble du terri toire national depuis le 5 mars \n2021  ; \n \nConsid\u00e9rant les prorogations de ce p\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9c urit\u00e9 du 8 octobre au 7 \nnovembre 2021 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01025 du 5 octob re 2021, du 8 novembre au 7 \nd\u00e9cembre 2021 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01125 du 4 novem bre 2021 , du 8 d\u00e9cembre 2021 \nau 7 janvier 2022 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-01225 du 2 d \u00e9cembre 2021, du 8 janvier 2022 \nau  7 f\u00e9vrier 2022 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00002 du 4 janv ier 2022 et du 8 f\u00e9vrier 2022 \nau 7 mars 2022 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00115 du 2 f\u00e9vr ier 2022  ; \n \nConsid\u00e9rant par cons\u00e9quent qu'il appartient \u00e0 l'aut orit\u00e9 de police comp\u00e9tente de \nprendre les mesures adapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et propor tionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que le bo n d\u00e9roulement de ce proc\u00e8s  ; \nqu'ainsi, la prorogation d'un mois de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2 021-00899 du 3 septembre 2021 \nmodifi\u00e9, du mardi 8 mars au jeudi 7 avril 2022 incl us r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs ; \n \n \nA R R \u00ca T E  \n \n \nArticle 1 er  \u2013  A l'article  1er  de  l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2021 modifi\u00e9 susvis\u00e9, les m ots  : \n\u00ab mardi 8 f\u00e9vrier 2022 et le lundi 7 mars 2022 inclus  \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots  : \n\u00ab mardi 8 mars 2022 et le jeudi 7 avril 2022 inclus  \u00bb. \n \n \nArticle 2  \u2013 Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet, le directeur de  l'ordre public et de la \ncirculation et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de prox imit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex \u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police et \ncommuniqu\u00e9 \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique de Pari s. \n \n \n Fait \u00e0 Paris, le 02 mars 2022  \n \n                  sign\u00e9 \n \n        Didier LALLEMENT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-02-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2022-00205 prorogeant l\u25a1arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2021-00899 du 3 septembre 2021 modifi\u00e9\ninstituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection \u00e0 Paris \u00e0 l\u25a1occasion du proc\u00e8s des attentats terroristes du 13 novembre 2015 12\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2022-03-02-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00203 modifiant provisoirement\nle stationnement et la circulation dans plusieurs\nvoies de Paris  \u00e0 l\u25a1occasion de la course p\u00e9destre\n\"Harmonie Mutuelle Semi de Paris\" le dimanche\n06 mars 2022\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00203 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris  \u00e0 l\u25a1occasion de la course p\u00e9destre \"Harmonie Mutuelle Semi de Paris\" le dimanche 06 mars 2022 13\n \nCABINET DU PREFET  \n \n Paris, le 02 mars 2022          ARRETE N\u00b0 2022-00203  Modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris  \u00e0 l'occasion de la course p\u00e9destre \u00ab  Harmonie Mutuelle Semi de Paris  \u00bb le dimanche 06 mars 2022  LE PREFET DE POLICE   Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 II ;  Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et R.411-25  ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 f\u00e9vrier 2022 ;  Consid\u00e9rant l'organisation de la course p\u00e9destre \u00ab  Harmonie Mutuelle Semi de Paris  \u00bb le dimanche 06 mars 2022  ; Consid\u00e9rant que le nombre important de participants \u00e0 cette manifestation sportive et l'affluence attendu \u00e0 cette occasion impliquent de prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation n\u00e9cessaires au bon d\u00e9roulement de cet \u00e9v\u00e8nement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : A R R E T E  Article 1 er   Le stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit du vendredi 04 mars 2022 \u00e0 18h00 au dimanche 06 mars 2022 \u00e0 18h00, boulevard de la Bastille, du quai de la R\u00e2p\u00e9e \u00e0 la rue Jules C\u00e9sar, \u00e0 Paris 12 \u00e8me . Article 2  Le stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit du dimanche 06 mars 2022 \u00e0 00h00 au dimanche 06 mars 2022 \u00e0 15h00, avenue Daumesnil, entre les num\u00e9ros 210 et 218 de cette voie, \u00e0 Paris 12 \u00e8me .    Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00203 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris  \u00e0 l\u25a1occasion de la course p\u00e9destre \"Harmonie Mutuelle Semi de Paris\" le dimanche 06 mars 2022 14\n 2 \nArticle 3  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit du d imanche 06 mars 2022 \u00e0 06h00 \nau dimanche 06 mars 2022 \u00e0 15h00, dans les portions  de voies suivantes, \u00e0 Paris 12 \u00e8me  : \n- avenue de Gravelle, de la rue Gu\u00e9rin (dans le Val-d e-Marne) \u00e0 la route du \nBac ; \n- route de la Pyramide, de la route de l'Artillerie \u00e0  l'esplanade Saint-Louis ; \n- boulevard de Bercy, de la rue Corbineau et la rue C hambertin. \nArticle 4  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule est interdit le d imanche 06 mars 2022, de 00h01 \n\u00e0 18h00, dans les voies et portions de voies suivan tes, \u00e0 Paris Centre et 12 \u00e8me  : \n- quai des C\u00e9lestins  ; \n- quai Henri IV  ; \n- boulevard Morland  ; \n- station de taxi face \u00e0 l'Op\u00e9ra-Bastille. \nArticle 5  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le di manche 06 mars 2022, de 00h01 \u00e0 \n15h00, boulevard Henri IV, du quai Saint-Bernard au  quai des C\u00e9lestins \u00e0 Paris Centre.  \nArticle 6  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdit le dim anche 06 mars 2022, de 00h01 \u00e0 \n17h00, boulevard Henri IV, de la place de la Bastil le au quai des C\u00e9lestins, \u00e0 Paris Centre.  \nArticle 7  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le di manche 06 mars 2022, de 00h01 \u00e0 \n18h00, dans les voies et portions de voies suivante s, \u00e0 Paris Centre,  11 \u00e8me  et 12 \u00e8me  : \n- place de la Bastille  ; \n- rue de Lyon, de la place de la Bastille \u00e0 l'avenue Daumesnil  ; \n- avenue Daumesnil, de la rue de Lyon \u00e0 l'avenue Ledr u-Rollin  ; \n- boulevard de la Bastille. \nArticle 8  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le di manche 06 mars 2022, de 00h01 \u00e0 \n15h00, dans les voies et portions de voies suivante s, \u00e0 Paris Centre et 12 \u00e8me  : \n- avenue de Gravelle, entre les num\u00e9ros 6 et 14 de ce tte voie  ; \n- route de la Pyramide, entre la route de la Ferme et  le rond-point de la route \nMortemart  ; \n- avenue Daumesnil, entre les num\u00e9ros 210 et 218  de cette voie  ; \n- rue de Rivoli, entre les num\u00e9ros 13 et 21 de cette voie. \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00203 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris  \u00e0 l\u25a1occasion de la course p\u00e9destre \"Harmonie Mutuelle Semi de Paris\" le dimanche 06 mars 2022 15\n 3 \nArticle 9  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le di manche 06 mars 2022, de 06h00 \u00e0 \n15h00, dans les voies et portions de voies suivante s, \u00e0 Paris 12 \u00e8me  : \n- avenue de Gravelle, de la rue Gu\u00e9rin (dans le Val-d e-Marne) \u00e0 la route du \nBac ; \n- route de la Pyramide, de la route de l'Artillerie \u00e0  l'esplanade Saint-Louis  ; \n- boulevard de Bercy, de la rue Corbineau et la rue C hambertin . \nArticle 10  \nLa circulation de tout v\u00e9hicule est interdite le di manche 06 mars 2022 de 07h00 \u00e0 \n15h00 dans les voies suivantes \u00e0 Paris Centre, 5 \u00e8me , 11 \u00e8me , 12 \u00e8me  et 13 \u00e8me , qui constituent le \nparcours de la course  : \n- pont de Sully  ; \n- quai Saint-Bernard  ; \n- place Valhubert  ; \n- quai d'Austerlitz  ; \n- quai de la Gare  ; \n- quai Fran\u00e7ois Mauriac  ; \n- pont de Tolbiac  ; \n- rue Joseph Kessel  ; \n- rue de Dijon  ; \n- place Lachambeaudie  ; \n- rue Proudhon  ; \n- rue de Charenton \n- avenue de la porte de Charenton  ; \n- avenue de Gravelle  ; \n- route du Pesage  ; \n- route de la Tourelle  ; \n- route de la Ferme  ; \n- carrefour de la Ferme de la Faisanderie  ; \n- route de la Pyramide  ; \n- esplanade Saint-Louis  ; \n- avenue Daumesnil  ; \n- place Edouard Renard  ;  \n- porte dor\u00e9e  ; \n- avenue Daumesnil  ; \n- boulevard de Reuilly  ; \n- boulevard de Bercy  ; \n- quai de Bercy  ; \n- quai de la Rap\u00e9e  ; \n- voie d'\u00e9vitement Mazas  ; \n- voie Mazas  ; \n- bretelle d'acc\u00e8s quai des C\u00e9lestins  ; \n- quai des C\u00e9lestins  ; \n- quai de l'H\u00f4tel de Ville  ; \n- rue de Lobau  ; \n- rue de Rivoli  ; \n- rue Saint-Antoine  ; Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00203 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris  \u00e0 l\u25a1occasion de la course p\u00e9destre \"Harmonie Mutuelle Semi de Paris\" le dimanche 06 mars 2022 16\n 4 \n- place de la Bastille  ; \n- rue de Lyon. \nArticle 11  \nLes bretelles de sortie du boulevard p\u00e9riph\u00e9rique Q uai d'Ivry, du boulevard \nP\u00e9riph\u00e9rique porte de Bercy, du boulevard p\u00e9riph\u00e9ri que ext\u00e9rieur porte de Charenton et \ndu boulevard p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur porte Dor\u00e9e, ai nsi que la rue Robert Etlin et le \nretournement sens Paris Province, depuis l'\u00e9changeu r de Bercy et le boulevard \nPoniatowski, seront ferm\u00e9es \u00e0 la circulation le dim anche 06 mars 2022 de 07h30 \u00e0 13h00.  \nArticle 12  \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'e xposent les personnes en \ninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre \nces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues \naux articles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route.  \nArticle 13  \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.  \nArticle 14  \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, la directrice de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui l e concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes adminis tratifs de la Pr\u00e9fecture de Police et affich\u00e9, \ncompte tenu des d\u00e9lais, aux portes de la mairie et du commissariat des arrondissements \nconcern\u00e9s ainsi qu'aux portes de la Pr\u00e9fecture de P olice (1, rue de Lut\u00e8ce). Ces mesures \nprendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la mise  en place de la signalisation correspondante.  \n                                   Pour le Pr\u00e9fet d e Police \n                Le Sous-Pr\u00e9fet, Directeur Adjoint d u Cabinet  \n                                                         Sign\u00e9 \n                                           Simon BE RTOUX \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2022-03-02-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02022-00203 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans\nplusieurs voies de Paris  \u00e0 l\u25a1occasion de la course p\u00e9destre \"Harmonie Mutuelle Semi de Paris\" le dimanche 06 mars 2022 17","date":"2022-03-02","first_seen_on":"2024-10-03T01:03:33+00:00","id":"e7ad9117f8495939bc1d57976c9dd8473d37457b8ee8a7cea2461cfb2455fd8e","name":"recueil-75-2022-163-recueil-des-actes-administratifs-special du 02.03.2022","pdf_creation_date":"2022-03-02T14:54:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/92769/593948/file/recueil-75-2022-163-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2002.03.2022.pdf"}