{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"| =PREFETDES BOUCHES- Pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9eDU-RHONELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de stationner et de circuler sur la voie publique dans lecentre-ville et aux abords du stade Orange v\u00e9lodrome de Marseille \u00e0 toute personnese pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporterle 2025La pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des Bouches-du-Rh\u00f4ne,Vu le code p\u00e9nal;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2214-4;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L 211-1 \u00e0 L 211-4;Vu le code du sport, notamment ses articles L 332-1 a L 332-21;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articlesL.211-2 et L.211-5;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tatdans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de policedes Bouches-du-Rh\u00f4ne;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,modifi\u00e9 en dernier lieu par le d\u00e9cret no 2025-649 du 16 juillet 2025 modifiantl'organisation des services de l'Etat et instituant un pr\u00e9fet de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 dans led\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02014-296 du 6 mars 2014 modifi\u00e9 relatif aux secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux pourl'administration du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur et modifiant certaines dispositions ducode de la d\u00e9fense et du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;\nPlace F\u00e9lix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06T\u00e9l\u00e9phone : 04 96 10 64 11 - Courriel : pp13-courrier@interieur.gouv.fr\n \n \n \n \n \ndu Havre Athl\u00e9tic Club\n18 octobre \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nVu le d\u00e9cret du 3 janvier 2025 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Sud, pr\u00e9fet desBouches-du-Rh\u00f4ne - M. Georges-Fran\u00e7ois LECLERC ;Vu le d\u00e9cret en date du 17 juillet 2025 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te de policed\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16/07/2025 pris pour la r\u00e9organisation des servicespr\u00e9fectoraux dans le d\u00e9partement des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;Vu le d\u00e9cret du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola MENAHEM, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8sdu pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 septembre 2025, donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme CorinneSIMON, pr\u00e9f\u00e8te de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e, Mme Lola MENAHEM, directrice de cabinet et M.Yanis BOUZAR, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet adjoint de la pr\u00e9f\u00e8te de policed\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet des Bouches-du-Rh\u00f4ne;Consid\u00e9rant que la rencontre de football qui aura lieu le 18 octobre 2025 \u00e0 21h05, austade Orange V\u00e9lodrome a Marseille entre l'\u00e9quipe de l'Olympique de Marseille etcelle du Havre Athl\u00e9tic Club attirera plusieurs dizaines de milliers de personnesparmi lesquels pr\u00e8s de 400 supporters du HAC dont des ultras ; qu'une foule despectateurs compos\u00e9e de familles et d'enfants sera pr\u00e9sente aux abords des parvisdu stade Orange V\u00e9lodrome;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9sence de groupes de supporters, arborant les couleurs dudans le centre-ville de Marseille et aux abords du stade OrangeV\u00e9lodrome avant et apr\u00e8s la rencontre est susceptible d'attiser les rivalit\u00e9s avec lessupporters marseillais et entra\u00eener des troubles \u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant que r\u00e9guli\u00e8rement, \u00e0 l'occasion des rencontres de football, dessupporters marseillais tentent de d\u00e9tecter dans les d\u00e9bits de boissons et sur la voiepublique la pr\u00e9sence de supporters de l'\u00e9quipe adverse dans le but de les affronter;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 332-16-2 du code du sport, lerepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9d'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters d'une\u00e9quipe sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence est susceptibled'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant que dans ces conditions, la pr\u00e9sence en centre-ville de Marseille et auxabords du stade Orange v\u00e9lodrome, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 desupporters du ou se comportant comme tels, implique des risquess\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la\n \n \n \n \nHavre Athl\u00e9tic Club\n \n \n \nHavre Athl\u00e9tic Club\n\nlibert\u00e9 d'aller et de venir de toute personne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporterdu ou se comportant comme tel afin de pr\u00e9venir les risquesd'affrontements ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;ARRETEArticle 1: A l'occasion du match de football opposant l'Olympique de Marseille auil est interdit le 18 octobre 2025 de 9h00 a 23h59, a toutepersonne se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du , OU Secomportant comme tel, de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les 1\u00b0\",2\u00e8me Geme 7\u00e8me et 8\u00b0\" arrondissements de la commune de Marseille.Article 2: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des servicesde l'\u00c9tat dans les Bouches-du-Rh\u00f4ne. II peut faire l'objet d'un recours dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal administratif de Marseille estcomp\u00e9tent pour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Lajuridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr;Article 3: Le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale et le maire deMarseille sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera adress\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Marseille.Marseille, le 18 octobre 2025la pr\u00e9fete de police d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e,19Corinne SIMON\nHavre Athl\u00e9tic Club\n \nHavre Athl\u00e9tic Club\n  \nHavre Athl\u00e9tic Club","date":"2025-10-17","first_seen_on":"2025-10-17T16:12:48+00:00","id":"e7b09af22222940be8937778c96e377011dbf953129a031aeecad49c3583fcef","name":"recueil-13-2025-310-bis-recueil-des-actes-administratifs-special du 17 octobre 2025","pdf_creation_date":"2025-10-17T15:24:39+00:00","pdf_modification_date":"2025-10-17T15:24:39+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/61732/435176/file/recueil-13-2025-310-bis-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2017%20octobre%202025.pdf"}