{"administration":"pref48","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re","content":"LOZ\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b048-2026-054\nPUBLI\u00c9 LE 28 AVRIL 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re / Cabinet\n48-2026-04-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nN\u00b0PREF-CAB-BS-2026-118-002 en date du 28 avril 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (7 pages) Page 3\n48-2026-04-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nN\u00b0PREF-CAB-BS-2026-118-003 en date du 28 avril 2026 portant interdiction\ntemporaire et d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage \u00e0\nbord sur plusieurs communes du d\u00e9partement de la Loz\u00e8re (8 pages) Page 11\n2\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re\n48-2026-04-28-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF-CAB-BS-2026-118-002\nen date du 28 avril 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-04-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF-CAB-BS-2026-118-002 en date du 28 avril 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\nPR\u00c9FETDE LA LOZ\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba PREF-CAB-BS-2026-118-002 EN DATE DU 28 AVRIL 2026\nAUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION D'IMAGES\nAU MOYEN DE CAM\u00c9RAS INSTALL\u00c9ES SUR DES A\u00c9RONEFS\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\nde la Loz\u00e8re ;\nVU le d\u00e9cret du 10 mars 2026 portant nomination de Mme Anne MONTEIRO, en qualit\u00e9 de directrice\nde cabinet du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Mme Anne MONTEIRO, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant\n\u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU la demande en date du 27 avril 2026 formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale\nde la Loz\u00e8re, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurer la d\u00e9tection et la protection des\nrassemblement de type \u00ab rave-party \u00bb ou \u00ab free-party \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans\nl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des\nbiens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre\npublic ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis\nen \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux\nouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou\nde r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves\n\u00e0 l'ordre public ; \nCONSID\u00c9RANT que des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s en pr\u00e9fecture sont susceptibles d'avoir lieu sur\ndes sites inadapt\u00e9s sur les communes de Mont-Loz\u00e8re-et-Goulet, de La Bastide-Puylaurent, de Montbel,\nde Cheylard-L'\u00e9v\u00eaque, de Pourcharesses, de Pied-de-Borne, de Pr\u00e9vench\u00e8res, de Laubert, de Arzenc-de-\nRandon, de Saint-Jean-la-Fouillouse, de Saint-Sauveur-de-Ginestoux, de Hures-la-Parade, de Mas-Saint-\nCh\u00e9ly, de Massegros-Causses-Gorges, de Gorges-du-Tarn-Causses, de La Mal\u00e8ne, de Florac-Trois-Rivi\u00e8res,\nde Gatuzi\u00e8res, de Meyrueis, de Saint-Pierre-des-Tripiers, de Marchastel, de V\u00e9bron, de Nasbinals, de La\nCanourgue, de Mont-de-Randon, de Chastel-Nouvel, de Le Born et de Pelouse ;\nCabinet\nBureau des s\u00e9curit\u00e9s\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-04-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF-CAB-BS-2026-118-002 en date du 28 avril 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\nCONSID\u00c9RANT que, compte tenu du risque de troubles \u00e0 l'ordre public durant ces rassemblements et\nd\u00e9placements, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le\nr\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs\nde captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins\nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nCONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de trois cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la seule\ndur\u00e9e d'une possible installation de rassemblement de type \u00ab rave-party \u00bb ou \u00ab free-party \u00bb ; que les\nlieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9s au site d'une possible installation de rassemblement (plan d\u00e9taill\u00e9 en annexe)\no\u00f9 des atteintes, d\u00e9gradations et de fortes perturbations de la circulation sont susceptibles d'\u00eatre\ncommises et que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est\n\u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e des rassemblements ; qu'au regard des circonstances sus-\nmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  ER  : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la gendarmerie nationale,\nsont autoris\u00e9s au titre du risque de troubles \u00e0 l'ordre public, d'atteintes aux personnes et de\nperturbations de la circulation g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par la possible installation d'un rassemblement musical festif de\ntype \u00ab rave-party \u00bb ou \u00ab teknival \u00bb, du jeudi 30 avril 2026 \u00e0 14h00 jusqu'au lundi 04 m ai 2026 \u00e0 08h00 sur\nles secteurs d\u00e9limit\u00e9s en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE  2\n : Le nombre maximum de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simu ltan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 trois.\nARTICLE 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux secteurs d\u00e9limit\u00e9s en annexe.\nARTICLE 4 : L'information du public est assur\u00e9e par le biais du recueil des actes administratifs.\nARTICLE 5 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.\nARTICLE  6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais\nmentionn\u00e9s ci-dessous1.\nARTICLE 7 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et la commandante du groupement de la gendarmerie\nd\u00e9partementale de la Loz\u00e8re sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n     Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9\n         Anne MONTEIRO\n1   Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 au bureau des s\u00e9curit\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture \u2013 2 rue de la Rov\u00e8re 48000 Mende\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0  M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de N\u00eemes, 16 av Feuch\u00e8res, 30000 N\u00eemes. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi\npar l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien \ndu 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-04-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF-CAB-BS-2026-118-002 en date du 28 avril 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nANNEXES     :   \n- Secteur du parc \u00e9olien des taillades et de la for\u00eat de Mercoire (de Chasserad\u00e8s au sud \u00e0 Espradels au \nnord et de Les Chazeaux \u00e0 l'ouest \u00e0 La Bastide-Puylaurent \u00e0 l'est) :\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-04-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF-CAB-BS-2026-118-002 en date du 28 avril 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\n- Secteur de la for\u00eat domaniale du Roujanel (parc photovolta\u00efque en construction) (du lac du Chassezac \nau sud au ravin de Chandroux au nord et de Pr\u00e9vench\u00e8res \u00e0 l'ouest au Font du Suel \u00e0 l'est) :\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-04-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF-CAB-BS-2026-118-002 en date du 28 avril 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 7\n- Secteur de l'ancien a\u00e9rodrome de La Canourgue (de Fontjulien au sud \u00e0 La Roquette au nord, et de Le \nMontet \u00e0 l'ouest au Chazoux \u00e0 l'est) :\n- Secteur de la cascade du D\u00e9roc (de Sainte-Marthe au sud \u00e0 Montgros au nord, et de Les Salhiens \u00e0 \nl'ouest \u00e0 Marchastel \u00e0 l'est) : \nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-04-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF-CAB-BS-2026-118-002 en date du 28 avril 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 8\n- Secteur du parc \u00e9olien du plateau du Palais du Roi - lac de Charpal (de Prat des Buosses au sud \u00e0 la \nMontagne au nord, et de Coulagnes Hautes \u00e0 l'ouest au Malaval \u00e0 l'est) : \n- Secteur du parc \u00e9olien de la Croix de Brugio (de Auranchet au sud \u00e0 Chazal Martin au nord et de Saint-\nSauveur-de-Ginestoux \u00e0 l'ouest \u00e0 Saint-Jean-la-Fouillouse \u00e0 l'est) : \nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-04-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF-CAB-BS-2026-118-002 en date du 28 avril 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 9\nANF7 7ee : sd\na\n- Secteur du parc \u00e9olien du Truc de la Caille (de Aspres au sud \u00e0 la Brug\u00e8re au nord et de Chauvets \u00e0 \nl'ouest \u00e0 le Paillou \u00e0 l'est) :\n- Secteur du Causse M\u00e9jean :\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-04-28-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF-CAB-BS-2026-118-002 en date du 28 avril 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 10\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re\n48-2026-04-28-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF-CAB-BS-2026-118-003\nen date du 28 avril 2026 portant interdiction\ntemporaire et d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs circulant\nsans \u00e9quipage \u00e0 bord sur plusieurs communes du\nd\u00e9partement de la Loz\u00e8re\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-04-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF-CAB-BS-2026-118-003 en date du 28 avril 2026 portant\ninterdiction temporaire et d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur plusieurs communes du d\u00e9partement de la\nLoz\u00e8re\n11\nPR\u00c9FETDE LA LOZ\u00c8RELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba PREF-CAB-BS-2026-118-003 EN DATE DU 28 AVRIL 2026\nPORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE ET D'\u00c9VOLUTION DES A\u00c9RONEFS CIRCULANT\nSANS \u00c9QUIPAGE \u00c0 BORD SUR PLUSIEURS COMMUNES\nDU D\u00c9PARTEMENT DE LA LOZ\u00c8RE\nLe pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re,\nchevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nchevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVU le r\u00e8glement d'ex\u00e9cution (UE) n\u00b0 923/2012 du 26 septembre 2012 \u00e9tablissant les r\u00e8gles de l'air\ncommunes et des dispositions op\u00e9rationnelles relatives aux services et proc\u00e9dures de navigation\na\u00e9rienne ;\nVU le code p\u00e9nal ;\nVU le code des transports ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QU\u00c9N\u00c9HERV\u00c9, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet\nde la Loz\u00e8re ;\nVU le d\u00e9cret du 10 mars 2026 portant nomination de Mme Anne MONTEIRO, en qualit\u00e9 de directrice\nde cabinet du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglom\u00e9rations et des\nrassemblements de personnes et d'animaux ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 03 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs dans \u00e9quipage\n\u00e0 bord, notamment son article 9 ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature \u00e0 Mme Anne MONTEIRO, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Loz\u00e8re ;\nVU la demande en date du 27 avril 2026 formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale\nde la Loz\u00e8re, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au\nmoyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef aux fins d'assurer la d\u00e9tection et la protection des\nrassemblements de type \u00ab rave-party \u00bb ou \u00ab free-party \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  que les vols de drones priv\u00e9s sont susceptibles d'interf\u00e9rer dans le d\u00e9roulement des\nop\u00e9rations de surveillance de la gendarmerie ;\nCONSID\u00c9RANT que des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s en pr\u00e9fecture sont susceptibles d'avoir lieu sur\ndes sites inadapt\u00e9s sur les communes de Mont-Loz\u00e8re-et-Goulet, de La Bastide-Puylaurent, de Montbel,\nde  Cheylard-L'\u00e9v\u00eaque,  de  Pourcharesses,  de  Pied-de-Borne,  de  Pr\u00e9vench\u00e8res,  de  Laubert,  de\nArzenc-de-Randon, de Saint-Jean-la-Fouillouse, de Saint-Sauveur-de-Ginestoux, de Hures-la-Parade, de\nMas-Saint-Ch\u00e9ly,  de  Massegros-Causses-Gorges,  de  Gorges-du-Tarn-Causses,  de  La  Mal\u00e8ne,  de\nCabinet\nBureau des s\u00e9curit\u00e9s\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-04-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF-CAB-BS-2026-118-003 en date du 28 avril 2026 portant\ninterdiction temporaire et d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur plusieurs communes du d\u00e9partement de la\nLoz\u00e8re\n12\nFlorac-Trois-Rivi\u00e8res, de Gatuzi\u00e8res, de Meyrueis, de Saint-Pierre-des-Tripiers, de Marchastel, de V\u00e9bron,\nde Nasbinals, de La Canourgue, de Mont-de-Randon, de Chastel-Nouvel, de Le Born et de Pelouse ;\nSUR proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  ER  : L'exploitation et l'\u00e9volution de tout vol d'a\u00e9ronef sans \u00e9quipage \u00e0 bord (drone) sont\ninterdites du jeudi 30 avril 2026 \u00e0 14h00 jusqu'au lundi 04 ma i 2026 \u00e0 08h00 sur les secteurs d\u00e9limit\u00e9s en\nannexes du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2\n : L'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne concerne pas les a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord mis en\n\u0153uvre par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les services de secours, les forces arm\u00e9es et les personnes en\ncharge d'une mission de service public.\nARTICLE 3\n : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 exposent leurs auteurs aux peines et sanctions pr\u00e9vues par\nle code p\u00e9nal et le code des transports.\nARTICLE 4\n : L'information du public est assur\u00e9e par le biais du recueil des actes administratifs.\nARTICLE  5 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais\nmentionn\u00e9s ci-dessous1.\nARTICLE 6 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et la commandante du groupement de la gendarmerie\nd\u00e9partementale de la Loz\u00e8re sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n     Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nla sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nSign\u00e9\n         Anne MONTEIRO\n1   Dans les deux mois \u00e0 compter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 au bureau des s\u00e9curit\u00e9s \u00e0 la Pr\u00e9fecture \u2013 2 rue de la Rov\u00e8re 48000 Mende\n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0  M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur\u2013 Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 Place Beauvau \u2013 75800 Paris cedex 08\n\u2022 un recours contentieux, adress\u00e9 au tribunal administratif de N\u00eemes, 16 av Feuch\u00e8res, 30000 N\u00eemes. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi\npar l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien \ndu 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-04-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF-CAB-BS-2026-118-003 en date du 28 avril 2026 portant\ninterdiction temporaire et d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur plusieurs communes du d\u00e9partement de la\nLoz\u00e8re\n13\nANNEXES     :  \n- Secteur du parc \u00e9olien des taillades et de la for\u00eat de Mercoire (de Chasserad\u00e8s au sud \u00e0 Espradels au \nnord et de Les Chazeaux \u00e0 l'ouest \u00e0 La Bastide-Puylaurent \u00e0 l'est) :\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-04-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF-CAB-BS-2026-118-003 en date du 28 avril 2026 portant\ninterdiction temporaire et d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur plusieurs communes du d\u00e9partement de la\nLoz\u00e8re\n14\n- Secteur de la for\u00eat domaniale du Roujanel (parc photovolta\u00efque en construction) (du lac du Chassezac \nau sud au ravin de Chandroux au nord et de Pr\u00e9vench\u00e8res \u00e0 l'ouest au Font du Suel \u00e0 l'est) :\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-04-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF-CAB-BS-2026-118-003 en date du 28 avril 2026 portant\ninterdiction temporaire et d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur plusieurs communes du d\u00e9partement de la\nLoz\u00e8re\n15\n- Secteur de l'ancien a\u00e9rodrome de La Canourgue (de Fontjulien au sud \u00e0 La Roquette au nord, et de Le \nMontet \u00e0 l'ouest au Chazoux \u00e0 l'est) :\n- Secteur de la cascade du D\u00e9roc (de Sainte-Marthe au sud \u00e0 Montgros au nord, et de Les Salhiens \u00e0 \nl'ouest \u00e0 Marchastel \u00e0 l'est) : \nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-04-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF-CAB-BS-2026-118-003 en date du 28 avril 2026 portant\ninterdiction temporaire et d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur plusieurs communes du d\u00e9partement de la\nLoz\u00e8re\n16\n- Secteur du parc \u00e9olien du plateau du Palais du Roi - lac de Charpal (de Prat des Buosses au sud \u00e0 la \nMontagne au nord, et de Coulagnes Hautes \u00e0 l'ouest au Malaval \u00e0 l'est) :\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-04-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF-CAB-BS-2026-118-003 en date du 28 avril 2026 portant\ninterdiction temporaire et d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur plusieurs communes du d\u00e9partement de la\nLoz\u00e8re\n17\ner % JVes Wars . aie\nee \"Col d\u00e9 ie FerrePhantee\n- Secteur du parc \u00e9olien de la Croix de Brugio (de Auranchet au sud \u00e0 Chazal Martin au nord et de Saint-\nSauveur-de-Ginestoux \u00e0 l'ouest \u00e0 Saint-Jean-la-Fouillouse \u00e0 l'est) : \n- Secteur du parc \u00e9olien du Truc de la Caille (de Aspres au sud \u00e0 la Brug\u00e8re au nord et de Chauvets \u00e0 \nl'ouest \u00e0 le Paillou \u00e0 l'est) :\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-04-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF-CAB-BS-2026-118-003 en date du 28 avril 2026 portant\ninterdiction temporaire et d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur plusieurs communes du d\u00e9partement de la\nLoz\u00e8re\n18\n- Secteur du Causse M\u00e9jean :\nPr\u00e9fecture de la Loz\u00e8re - 48-2026-04-28-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0PREF-CAB-BS-2026-118-003 en date du 28 avril 2026 portant\ninterdiction temporaire et d'\u00e9volution des a\u00e9ronefs circulant sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur plusieurs communes du d\u00e9partement de la\nLoz\u00e8re\n19","date":"2026-04-28","first_seen_on":"2026-04-28T14:42:38+00:00","id":"e7bb2210043418b20572c31ad5b985584ef4cda46a1fc22bf357082f8727a55e","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL N\u00b048-2026-054 PUBLI\u00c9 LE 28 AVRIL 2026","pdf_creation_date":"2026-04-28T13:44:07+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.lozere.gouv.fr/contenu/telechargement/34582/292067/file/recueil-48-2026-054-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}