{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PR\u00c9FECTURE /[aPDE POLICE '.' \u00dcL >Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\\'l\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\u00e0 l'occasion\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notammentson article 73;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883) du 30 ad'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police\npar le directeur de l'ordre public\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyende cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes de\n \nCABINET DU PREFET \n \n2023-01437 \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01437 \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Courbevoie, Nanterre et Puteaux (92) \n du concert de \nFally Ipupa \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na le 25 novembre 2023 \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-\n8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \n \n  \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \n \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer ; \n \nvril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nadministrative ; \n \nVu la demande en date du 7 novembre 2023 form\u00e9e \net de la circulation \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9 -\n rer la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens , la s\u00e9curit\u00e9 des \nras\n  et la r\u00e9gulation des flux de transport \u00e0 \ndu concert de \n  Fally Ipupa \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na le 25 novembre \n2023 ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \ndes personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 des \nrassemblements de perso\nterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transports ;  \n \nde Bordeaux \u00e0 l'occasion duquel un arr\u00eat\u00e9 d'interdiction de d\u00e9placement des supporters a \u00e9t\u00e9pris par le ministre de l'Int\u00e9rieur d'ordre sera mis en place par\npersonnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, port\u00e9au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb le 13 octobre 2023 suite \u00e0 l'attaque \u00e0 caract\u00e8re terroriste quis'estConsid\u00e9rant qu'il convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants au concert et de\nle recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesfera l'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication dude police, ce dispositif fera l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de\ndu directeur de l'ordre\nVu l'urgence,\n2023-01437 2 \nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 25 novembre 2023 \u00e0 20h00 \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na le \nconcert de Fally Ipupa, artiste de renomm\u00e9e internationale  originaire de la R\u00e9publique \nd\u00e9mocratique du Congo (RDC)\n(40 000) ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abor\n  ; que \ncet artiste est vivement contest\u00e9 en raison de ses accointances all\u00e9gu\u00e9es av ec le r\u00e9gime au \npouvoir en RDC ; que la mouvance radicale congolaise dite Les Combattants lui a interdit de se \nproduire en Europe ; \ncom\n  ; \n \nConsid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9es le \nsamedi 25 novembre, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour assurer la s\u00e9curisation \ndes sites institutionnels et gouvernementaux sensibles, ainsi que la marche contre les violences \nsexistes et sexuelles et le match opposant le Paris Football Club au Football Club des Girondins \n et des Outre-mer et un service \nla circulation de 16h00 \u00e0 22h00  ; que \n t \n\u00e9galement dans un contexte de menace terroriste aigue qui sollicite \u00e0 un niveau \nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des \n produite \u00e0 Arras le m\u00eame jour ; \n ; que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de \ndisposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre \npublic tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif moins \nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte \nsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survol\u00e9es sont strictement \nt susceptibles de se produire et o\u00f9 \n ; \ngard des \nfinalit\u00e9s poursuivies ; \n \nConsid\u00e9rant que \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs et son affichage aux portes de la pr\u00e9fectur e \npolice ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s pour porter une information claire et \ntransparente du public ; \n \nSur proposition \n public et de la circulation ; \n \n \n \n \n \n \n  \nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre\nla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\n\u2014 s'applique\npour la mise en \u0153uvre des\n\u2014 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation\nl'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution\n2023-01437 3 \nARRETE : \n \n \nArticle 1er \n  \npublic et de la circulation sont autoris\u00e9s  \u00e0 Courbevoie, Nanterre et Puteaux du samedi 25 \nnovembre au dimanche 26 novembre 2023 au titre de : \na) la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \nb) la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \nc) \n  ; \nd) la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2  \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  La pr\u00e9sente autorisation \n  au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan \nen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4  \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e  du samedi 25 novembre 2023 \u00e0 15h00 au \ndimanche 26 novembre 2023 \u00e0 02h00 \n finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5 \n  \n  pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil \ndes actes administratifs, son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police et sa mise en ligne \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 6  \n  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int \u00e9rieure est \n. \n \nArticle 7 \n  Le pr\u00e9fet des Hauts -de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le directeur de \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris \net de la pr\u00e9fecture des Hauts -de-Seine et consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 24 novembre 2023 \n \nSIGN\u00c9 \nLaurent NU\u00d1EZ \n \n \n \n \n \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\n2023-01437 4 \n\u00b0 2023-01437 du 24 novembre 2023  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration , votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision \nde rejet. \n \n \nPREFECTUREDE POLICE\nN\nPANOHLIN-OSAV. DE L'ARCHE\nD\u00c9PARTEMENTAL . SANDR\u00c9 MALRAUX P //\nDiffusion restreinte \n-\nCopyright \u00a9 07/11/2023 13:07:53","date":"2023-11-24","first_seen_on":"2025-12-04T13:23:25+00:00","id":"e7c2f68b514c9f0338ba0244a8f483929ee05b1af8a2d156ebc173a11b7e0e4b","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-01437 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Courbevoie, Nanterre et Puteaux (92) \u00e0 l'occasion du concert de Fally Ipupa \u00e0 Paris La D\u00e9fense Ar\u00e9na le 25.11.2023","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2023-11-24T13:51:25+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2023_01437_24112023_0.pdf"}