{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"ExPREFETDE MAINE-ET-LOIRE\nFraternit\u00e9\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral communService accueil, b\u00e2timent et cadre de vieBureau de l'accueil\nRECUEIL SP\u00c9CIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b029 du 14 mars 2025\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, \u00e0 l'accueil de lapr\u00e9fecture (site Saint-Aubin), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le site internet de la pr\u00e9-fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.- Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9. |\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil sp\u00e9cial des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du 14 mars2025 ; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce jour sur le site internet de la pr\u00e9fecture :www.maine-et-loire.pref.gouv.fr.\nA Angers, le 14 mars 2025Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef du bureau de l'ordre publicet de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure,\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire, \u00e0 l'accueil dela pr\u00e9fecture (site Saint-Aubin), en sous-pr\u00e9fecture ainsi que sur le site internet de lapr\u00e9fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9.\n\nRAA sp\u00e9cial N\u00b029 du 14/03/2025SOMMAIRE|- ARRETESPREFECTURECabinet-Bureau de l'ordre public et de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 2025-130 portant interdiction temporaire de manifester le samedi 15 mars2025 sur le p\u00e9rim\u00e8tre couvrant le march\u00e9 de Chalonnes-sur-Loire\nll- AUTRESN\u00e9ant\n\n|- ARR\u00caT\u00c9S\n\nBiPREFET | Direction du CabinetDE DE MAI NE-ET-LOIRE\u00e9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Angers, le 14 mars 2025\nArr\u00eat\u00e9 BOPSI 2025-\\20Portant interdiction temporaire de manifester le samedi 15 mars 2025 sur le p\u00e9rim\u00e8trecouvrant le march\u00e9 de Chalonnes-sur-Loire\nLe pr\u00e9fet de Maine-et-LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 22151;Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9 et suivants et R. 644-4Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation \u00e0 unemanifestation interdite sur la voie publique ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet deMaine-et-Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 srfectonal BOPSI 2025- 096 du 31 janvier 2025 portant interdiction d'une manifestationle 1 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 Chalonnes-sur-Loire ;Consid\u00e9rant la d\u00e9claration de manifestation adress\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire le 12 mars2025 en vue d'un rassemblement contre l'entreprise \u00ab Les Blancs de l'Ouest \u00bb, le samedi 15 mars2025 \u00e0 10h30 \u00e0 Chalonnes-sur-Loire ;Consid\u00e9rant l'itin\u00e9raire annonc\u00e9 de la manifestation pour un d\u00e9part place de l'H\u00f4tel de Ville, rueNationale, quai Gambetta jusqu'\u00e0 l'angle rue des Halles ;Consid\u00e9rant la tenue du march\u00e9 hebdomadaire de Chalonnes-sur-Loire le samedi 15 mars place deshalles et rue des Halles ;Consid\u00e9rant que des troubles \u00e0 l'ordre public r\u00e9guliers ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s \u00e0 Chalonnes-sur-Loiredepuis le mois de d\u00e9cembre 2024 en opposition \u00e0 la pr\u00e9sence d'un \u00e9tal de charcuterie \u00ab les blancsde L'Ouest \u00bb ;Consid\u00e9rant qu'une manifestation s'est tenue le 1\u00b0 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 Chalonnes-sur-Loire, rassemblantpr\u00e8s de 85 personnes malgr\u00e9 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral BOPSI 2025-096 du 31 janvier 2025 portantinterdiction d'une manifestation, en opposition \u00e0 la pr\u00e9sence du commerce les blancs de l'Ouest aumarch\u00e9 de Chalonnes ;\n\nConsid\u00e9rant qu'une distribution de tracts a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e par des opposants au stand du ditcommer\u00e7ant les 14 et 17 d\u00e9cembre 2024, sur le march\u00e9 de Chalonnes-sur-Loire, en violation d'uneinterdiction du maire de la commune de diffuser des tracts sur le march\u00e9 ; que des autocollantsmalveillants ont \u00e9t\u00e9 appos\u00e9s sur le camion du dit commer\u00e7ant \u00e0 cette occasion par des opposants ;que les opposants au commer\u00e7ant ont tent\u00e9 de dissuader les clients de ce dernier de poursuivreleurs achats \u00e0 son stand;Consid\u00e9rant en particulier les tags d\u00e9couverts le 14 janvier 2024 sur la fa\u00e7ade du b\u00e2timent Cin\u00e9-Halles, \u00e0 Chalonnes-sur-Loire, avec les messages suivants : \u00ab Pas un sou pour les fachos'\u00bb et \u00ab Non auxBlancs de l'Ouest \u00bb ;Consid\u00e9rant en particulier les nombreuses affiches coll\u00e9es sans autorisation sur des b\u00e2timentspublics et priv\u00e9s, dans la commune de Chalonnes-sur-Loire, d\u00e9couvertes le 28 janvier 2025 ; que cesaffiches appellent \u00e0 un rassemblement organis\u00e9 sous le mot d'ordre \u00ab Chalonnes fait de lar\u00e9sistance \u00bb, sous la forme d'un \u00ab carnaval \u00bb et d'un \u00ab march\u00e9 arc-ciel\u00bb ; que ces affiches appellent \u00e0\u00ab fermler] le bazar \u00bb, une r\u00e9f\u00e9rence explicite aux actes de vandalisme perp\u00e9tr\u00e9s par des membres del'ultra-gauche, \u00e0 Angers, le lundi 10 juin 2024, sur l'\u00e9tablissement Le Bazar, situ\u00e9 rue de laParcheminerie, \u00e9tablissement qui \u00e9tait r\u00e9put\u00e9 pour \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement fr\u00e9quent\u00e9 par des membresde l'ultra-droite ;Consid\u00e9rant les vives tensions r\u00e9currentes entre l'Ultra-droite et l'ultra-gauche \u00e0 Angers et plusg\u00e9n\u00e9ralement dans le d\u00e9partement de Maine-et-Loire et les graves troubles \u00e0 l'ordre public qu'ellesproduisent (plusieurs affrontements violents dans le centre-ville d'Angers les nuits des 3, 4 et 5juillet 2023, saccage d'un commerce le 10 juin 2024 et graves affrontements sur voie publique le 15juin 2024 \u00e0 Angers, d\u00e9gradation d'un commerce au Lion d'Angers le 17 d\u00e9cembre 2024, appels \u00e0 lahaine diffus\u00e9s sur voie publique, notamment le 17 octobre 2023 et le 4 mai 2024 \u00e0 Angers, tr\u00e8snombreux tags et affichages ill\u00e9gaux \u00e0 Angers...) ;Consid\u00e9rant qu'au regard du contexte rappel\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, des troubles \u00e0 l'ordre publicpourraient \u00e9clater lors de la manifestation d\u00e9clar\u00e9e du 15 mars 2025 \u00e0 Chalonnes-sur-Loire ; que cestroubles pourraient avoir de graves cons\u00e9quences dans un lieu aussi fr\u00e9quent\u00e9 que le march\u00e9 deChalonnes-sur-Loire ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle sedoit de prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0l'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent, ainsi que de leurintensit\u00e9 ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;\nARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Les manifestations ou rassemblements de personnes \u00e0 caract\u00e8re revendicatif sontinterdits du samedi 15 mars 2025 entre 7h00 et 14h00, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voiespubliques suivantes, dans la commune de Chalonnes-sur-Loire :- place des Halles,- rue des Halles,- rue Notre Dame,- rue F\u00e9lix Faure.Article 2_: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant desorganisateurs, dans les conditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six moisd'emprisonnement et 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 dum\u00eame code, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me classe.\n\nArticle 3 : Cet arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans les deux mois de sa publication au recueil des actesadministratifs, d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ; d'un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur (Place Beauvau, 75008 Paris); d'un recourscontentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Nantes (6, all\u00e9e de l'Ile Gloriette 44041 NantesCedex 01).Article 4: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Angers et lacolonelle, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire et dont un exemplaire sera transmis sans d\u00e9lai auProcureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire d'Angers ainsi qu'\u00e0 la Maire de Chalonnes-sur-Loire.\nLe Pr\u00e9fet-de Maine-et-Loire\nmm,\nPhilippe CHOPIN","date":"2025-03-14","first_seen_on":"2025-03-14T17:18:50+00:00","id":"e7cd66945d2a7804516931a2c36e9a804e212dba5aa83f620a5af15359b0a3a6","name":"29-RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2025-03-14T15:54:42+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-14T15:56:57+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/24757/161326/file/29-RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}