{"administration":"pref93","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis","content":"PREFET\nDE LA SEINE-SAINT-\nDENIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b093-2026-05-29\nPUBLI\u00c9 LE 29 MAI 2026\nSommaire\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction r\u00e9gionale et\ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\n- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2259 du 29 mai 2026 r\u00e9glementant la\ncirculation et le stationnement \u00e0 l'occasion des concerts de AYA\nNAKAMURA organis\u00e9s au Stade de France le vendredi 29 mai, le samedi\n30 mai et le dimanche 31 mai 2026. (5 pages) Page 3\n2\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF)\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2259 du 29 mai 2026\nr\u00e9glementant la circulation et le stationnement \u00e0\nl'occasion des concerts de AYA NAKAMURA\norganis\u00e9s au Stade de France le vendredi 29 mai,\nle samedi 30 mai et le dimanche 31 mai 2026.\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2259 du 29 mai 2026 r\u00e9glementant la circulation et le\nstationnement \u00e0 l'occasion des concerts de AYA NAKAMURA organis\u00e9s au Stade de France le vendredi 29 mai, le samedi 30 mai et le\ndimanche 31 mai 2026.\n3\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementaleEPR\u00c9FET de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagementDE LA SEINE-SAINT-DENIS et des Transports d'\u00cele-de-FranceLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL 2026-2259r\u00e9glementant la circulation et le stationnement \u00e0 l'occasion des concerts de \u00ab AYA NAKAMURA \u00bborganis\u00e9s au Stade de France le vendredi 29 mai, le samedi 30 mai et le dimanche 31 mai 2026.LE PR\u00c9FET DE LA SEINE-SAINT-DENISChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L110-3, L.411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L131-4 ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment les articles L115-1 et R*152-1 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9, fixant la liste des routes a grande circulation ;Vu le d\u00e9cret du n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif a la direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 31 octobre 2024 nommant Madame Myriam ABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur JulienCHARLES en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9, relatif \u00e0 la signalisation des routes et desautoroutes ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b006-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationalesau conseil g\u00e9n\u00e9ral de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-4395 du 7 novembre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameMyriam ABASSI, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;Pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0396 DRIEAT / SSTV / DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 1/5 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2259 du 29 mai 2026 r\u00e9glementant la circulation et le\nstationnement \u00e0 l'occasion des concerts de AYA NAKAMURA organis\u00e9s au Stade de France le vendredi 29 mai, le samedi 30 mai et le\ndimanche 31 mai 2026.\n4\nVu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bbde l'ann\u00e9e 2026 et du mois de janvier 2027 ;Vu la demande formul\u00e9e par la pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis le 15 mai 2026 ;Vu l'avis du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis du 22 mai 2026;Vu l'avis de la direction de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police de Paris du 24 mai2026;Vu l'avis de la direction des routes d'\u00cele-de-France du 26 mai 2026;Vu l'avis de la mairie de Saint-Denis du 26 mai 2026;Vu l'avis de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e9re Nord \u00cele-de-France du 26 mai 2026;Vu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la SNCF du 26 mai 2026;Vu l'avis de la direction g\u00e9n\u00e9rale de la RATP du 27 mai 2026;Vu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis du 27 mai 2026;Consid\u00e9rant que pour maintenir la s\u00e9curit\u00e9 publique \u00e0 l'occasion des concerts de \u00ab AYANAKAMURA \u00bborganis\u00e9s au Stade de France, il convient de r\u00e9glementer temporairement la circulation et lestationnement aux abords du Stade de France \u00e0 Saint-Denis ;Sur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France :\nARR\u00caTEArticle 1\u00c0 l'occasion des concerts de \u00ab AYA NAKAMURA \u00bb organis\u00e9s au Stade de France le vendredi 29 mai, lesamedi 30 mai et le dimanche 31 mai 2026, la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules sontr\u00e9glement\u00e9s conform\u00e9ment aux articles suivants du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2Sur la RD931 (ex RN1), avenue du pr\u00e9sident Wilson, sens Paris / province :\u00a2 La circulation g\u00e9n\u00e9rale sur la RD931 (avenue du Pr\u00e9sident Wilson), dans le sens Paris-province,peut \u00eatre interdite entre 15h00 le vendredi 29 mai et 01h00 le lundi 1\u00b0 juin 2026, \u00e0 partir ducarrefour du Pont de Soissons (RD20) et jusqu'\u00e0 la bretelle de la sortie n\u00b02 de l'autoroute A1.Les usagers en direction de La Courneuve sont d\u00e9vi\u00e9s par la RD20 (rue du Landy Est).Seule la circulation des autobus (lignes r\u00e9guli\u00e8res de la RATP et lignes de substitution SNCF), des taxis,des officiels d\u00e9tenteurs d'une autorisation d'acc\u00e8s, des riverains munis d'un badge d\u00e9livr\u00e9 par la ville deSaint-Denis, des v\u00e9hicules de secours, de police et des v\u00e9hicules de service de Plaine Commune et dud\u00e9partement, des poids lourds dont la hauteur est sup\u00e9rieure \u00e0 4,25 m\u00e8tres et des deux roues, estautoris\u00e9e entre le carrefour du Pont de Soissons et la bretelle de sortie n\u00b02 de l'A1.Sur la RD931 (ex RN1), avenue du pr\u00e9sident Wilson, sens province / Paris :\u00b0 _ Apr\u00e8s la fin des concerts, la RD931 (avenue du Pr\u00e9sident Wilson), dans le sens province-Paris, peut\u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation entre l'acc\u00e8s de l'A1 et la RD30 (rue Francis de Pressens\u00e9) pendantdeux heures. Dans ce cas de figure, les usagers emprunteront l'A1 en direction de la Porte de laChapelle.\nPr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0396 DRIEAT / SSTV / DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 2/5 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2259 du 29 mai 2026 r\u00e9glementant la circulation et le\nstationnement \u00e0 l'occasion des concerts de AYA NAKAMURA organis\u00e9s au Stade de France le vendredi 29 mai, le samedi 30 mai et le\ndimanche 31 mai 2026.\n5\nArticle 3La circulation et le stationnement peuvent \u00eatre r\u00e9glement\u00e9s entre 05h00 le vendredi 29 mai et 01h00 lelundi 1\u00b0 juin 2026, comme suit sur la RD30 (rue Francis de Pressens\u00e9) :+ Sur le tron\u00e7on entre la RD931 (avenue du Pr\u00e9sident Wilson) et l'avenue du Stade de France, lacirculation peut \u00eatre interdite dans les deux sens sauf pour les autobus (lignes r\u00e9guli\u00e8res de laRATP et lignes de substitution SNCF), les taxis, les officiels d\u00e9tenteurs d'une autorisation d'acc\u00e8s,les riverains munis d'un badge d\u00e9livr\u00e9 par la ville de Saint-Denis, les v\u00e9hicules de secours et depolice et les autocars des spectateurs ayant acquitt\u00e9 leur droit de stationnement, ainsi que lesautomobilistes munis d'une place de parking (PO - P1- P2 - P3 et P4),.\u00b0 Sur le tron\u00e7on entre l'avenue du Stade de France et le giratoire de la RD30, la circulation estinterdite entre 15h00 le vendredi 29 mai et 01h00 le samedi 30 mai, entre 15h00 le samedi 30 maiet 01h00 le dimanche 31 mai et entre 15h00 le dimanche 31 mai et 01h00 le lundi 1\u00b0 juin 2026,dans les deux sens de circulation.\u00b0 Sur le tron\u00e7on entre l'avenue du Stade de France et le giratoire de la RD30, le stationnement estinterdit entre 08h00 le vendredi 29 mai et 01h00 le lundi 1\u00b0' juin 2026, dans les deux sens decirculation.Article 4Sur la rue de la Cokerie, entre l'avenue du Stade de France et la rue des Tr\u00e9mies (barreau Sud del'\u00e9changeur du Cornillon) :\u00b0 La circulation est interdite entre 15h00 le vendredi 29 mai et 01h00 le samedi 30 mai, entre 15h00le samedi 30 mai et 01h00 le dimanche 31 mai et entre 15h00 le dimanche 31 mai et 01h00 le lundi1e juin 2026, la circulation est d\u00e9vi\u00e9e par le barreau Ouest (avenue du Stade de France). Seule lacirculation des v\u00e9hicules de secours et de police est autoris\u00e9e.Sur la rue des Bretons, entre l'avenue du Stade de France et l'avenue du pr\u00e9sident Wilson, et la rue desGazom\u00e8tres :\u00a2 La circulation est interdite dans les deux sens entre 15h00 le vendredi 29 mai et 01h00 le samedi30 mai, entre 15h00 le samedi 30 mai et 01h00 le dimanche 31 mai et entre 15h00 le dimanche 31mai et 01h00 le lundi 1\u00b0\" juin 2026. Seule la circulation des v\u00e9hicules de secours et de police estautoris\u00e9e.Article 5Dans la ville de Saint-Denis, le stationnement est autoris\u00e9 comme suit pour les autocars, les autobus dela RATP et les autobus de la SNCF :\u00a2 avenue Fran\u00e7ois Mitterrand ;\u00b0 rue Andr\u00e9 Campra ;\u00b0 avenue des Fruitiers (de l'avenue Fran\u00e7ois Mitterrand \u00e0 la rue Jean-Philippe Rameau) ;\u00b0 rue Jean Philippe Rameau (de la rue Camille Moke \u00e0 l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson) ;\u00b0 rue Luigi Cherubini ;\u00b0 avenue du Stade de France (entre l'avenue Francis de Pressens\u00e9 et la rue du Landy) ;\u00b0 parking P4 Sud ;+ rue Camille Moke.Ces voies sont interdites aux stationnements de tout autre v\u00e9hicule entre 08h00 le vendredi 29 mai et01h00 le lundi 1\u00b0'juin 2026.Le stationnement des deux roues dans la ville de Saint-Denis est autoris\u00e9 comme suit :\u00a2 le long du canal de Saint-Denis, au niveau du pont tournant (RD24) ;\u00a2 parking sous l'autoroute A1 face au 380 avenue du Pr\u00e9sident Wilson ;* au parking situ\u00e9 sur le boulevard Anatole France, face \u00e0 la clinique de Paris.Article 6L'arr\u00eat et le stationnement sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00e9nants au sens de l'article R.417-10 du Code de laroute sur l'ensemble des voies interdites du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7Autoroute A1 (bretelle de sortie n\u00b02 - sens Paris-province) :Pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0396 DRIEAT / SSTV / DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 3/5 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2259 du 29 mai 2026 r\u00e9glementant la circulation et le\nstationnement \u00e0 l'occasion des concerts de AYA NAKAMURA organis\u00e9s au Stade de France le vendredi 29 mai, le samedi 30 mai et le\ndimanche 31 mai 2026.\n6\nLa bretelle de sortie n\u00b02 de I'A1 (sens Paris-province) est ferm\u00e9e entre 22h15 le vendredi 29 mai et 01h00le samedi 30 mai, entre 22h15 le samedi 30 mai et 01h00 le dimanche 31 mai et entre 21h45 le dimanche31 mai et 00h30 le lundi 1\u00b0'juin 2026.Autoroute A86 (sens Bobigny / Nanterre) :La voie de droite de l'A86, sens Bobigny/ Nanterre, est neutralis\u00e9e du PR 15+400 \u00e0 la bretelle de sortien\u00b08 entre 22h45 le vendredi 29 mai et 01h30 le samedi 30 mai, entre 22h45 le samedi 30 mai et 01h30 ledimanche 31 mai et entre 22h15 le dimanche 31 mai et 01h00 le lundi 1\u00b0\" juin 2026.La bretelle de sortie n\u00b09 de l'A86, dans le sens de circulation Bobigny/ Nanterre, est ferm\u00e9e entre 22h45le vendredi 29 mai et 01h30 le samedi 30 mai, entre 22h45 le samedi 30 mai et 01h30 le dimanche 31 maiet entre 22h15 le dimanche 31 mai et 01h00 le lundi 1\u00b0 juin 2026.Afin de permettre l'insertion plus rapide \u00e0 l'A86 des v\u00e9hicules provenant de la bretelle d'acc\u00e8s n\u00b09, labretelle de sortie n\u00b08 vers la collectrice Pleyel est ferm\u00e9e \u00e0 la circulation entre 22h45 le vendredi 29 maiet 01h30 le samedi 30 mai, entre 22h45 le samedi 30 mai et 01h30 le dimanche 31 mai et entre 22h15 ledimanche 31 mai et 01h00 le lundi 1\u00b0'juin 2026.Ainsi, les usagers souhaitant emprunter la bretelle de sortie n\u00b08 Pleyel sont orient\u00e9s vers la bretelle desortie n\u00b07 afin de faire demi-tour sur la RD20, empruntent la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 l'A86 en direction deBobigny et sortent \u00e0 la bretelle de sortie n\u00b08a ou 8b.Article8Pour la direction de la province, les usagers venant du Stade de France par la rue Henri Delaunayprennent l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson (RD931) \u00e0 droite. Pour la direction de Paris, les usagers prennent\u00e0 gauche le passage sous l'A, puis de nouveau \u00e0 gauche vers l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson (RD931).Le sens interdit de ce passage sous l'A1 est neutralis\u00e9 entre 22h15 le vendredi 29 mai et 00h30 le samedi30 mai, entre 22h15 le samedi 30 mai et 00h30 le dimanche 31 mai et entre 22h15 le dimanche 31 mai et00h30 le lundi 1\u00b0\" juin 2026, pour permettre la circulation vers l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson (RD931) endirection de Paris.\nArticle 9Le stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants, sur la bande d'arr\u00eat d'urgence(BAU) de toute la bretelle d'acc\u00e8s n\u00b09 sur I'A86 direction Nanterre entre 16h00 le vendredi 29 mai et01h30 le samedi 30 mai, entre 16h00 le samedi 30 mai et 01h30 le dimanche 31 mai et entre 16h00 ledimanche 31 mai et 01h00 le lundi 1\u00b0 juin 2026, au sens de l'article R.417-10 du Code de la route.Un balisage est r\u00e9alis\u00e9 entre 16h00 le vendredi 29 mai et 01h30 le samedi 30 mai, entre 16h00 le samedi30 mai et 01h30 le dimanche 31 mai et entre 16h00 le dimanche 31 mai et 01h00 le lundi 1\u00b0 juin 2026,conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.Article 10En cas de n\u00e9cessit\u00e9, le pr\u00e9fet de police ou son repr\u00e9sentant prendra toutes mesures n\u00e9cessairesqu'imposent les circonstances :+ interdiction de circulation ou de stationnement ;* __ \u00e9tablissement de sens uniques ;\u00ab d\u00e9viations en dehors des itin\u00e9raires pr\u00e9vus ;+ modifications des heures indiqu\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 11Tous les usagers doivent respecter les d\u00e9cisions prises et se conformer sans d\u00e9lai aux injonctions quipeuvent leur \u00eatre faites par les agents charg\u00e9s du service d'ordre.Article 12La signalisation tricolore lumineuse peut \u00eatre mise au jaune clignotant par les forces de l'ordre lorsquecelles-ci g\u00e8rent la circulation dans les carrefours suivants :* __ carrefour RD931 / ex-RN412 / RD24 / rue Delaunay ;Pr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0396 DRIEAT / SSTV / DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 4/5 T\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2259 du 29 mai 2026 r\u00e9glementant la circulation et le\nstationnement \u00e0 l'occasion des concerts de AYA NAKAMURA organis\u00e9s au Stade de France le vendredi 29 mai, le samedi 30 mai et le\ndimanche 31 mai 2026.\n7\n\u00a2 carrefour du Cornillon ;e rue El Ouafi \u2014 rue des Tr\u00e9mies ;+ rue El Ouafi \u2014 avenue du Stade de France ;* avenue du Stade de France - acc\u00e8s et sortie A86 ;* avenue du Stade de France - rue des Bretons \u2014 rue de la Cokerie ;e rue des Tr\u00e9mies \u2014 entr\u00e9es et sorties A86 ;\u00b0 rue des Tr\u00e9mies \u2014 rue de la Cokerie.Article 13La mise en place et l'entretien de la signalisation temporaire sont \u00e0 la charge de l'organisateur de lamanifestation sous le contr\u00f4le du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis - direction de la voirieet des d\u00e9placements - service territorial Nord et de la ville de Saint-Denis. La signalisation est conforme\u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes, et \u00e0 l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (Livre | - quatri\u00e8me partie - signalisation de prescription ethuiti\u00e8me partie - signalisation temporaire).Article 14Les dispositions d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9rogent aux dispositions contraires prises ant\u00e9rieurementaux abords du Stade de France.ARTICLE 15Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, adress\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale etinterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23rue Miollis, 75015 Paris ;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur ;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Montreuil.Article 16La directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de laSeine-Saint-Denis, le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, le directeurde l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de police de Paris, le commandant de la compagnier\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Nord \u00cele-de-France, le directeur des routes d'\u00cele-de-France, lepr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la RATP, lepr\u00e9sident directeur g\u00e9n\u00e9ral de la SNCF, le maire de Saint-Denis, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui lesconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nFait\u00e0 Bobigny, le 29 MA! 2026\nPour le pr\u00e9fet de la Seine-Saint-Denis et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet4\nPr\u00e9fecture de la Seine-Saint-Denis DRIEAT-IDF-2026-0396 DRIEAT / SSTV / DSECR1, esplanade Jean Moulin 21-23 rue Miollis, 75015 Paris93007 Bobigny Cedex 5/5 T\u00e9l : 33(0)1 40 61 80 80\nSERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France (DRIEAT-IdF) - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-2259 du 29 mai 2026 r\u00e9glementant la circulation et le\nstationnement \u00e0 l'occasion des concerts de AYA NAKAMURA organis\u00e9s au Stade de France le vendredi 29 mai, le samedi 30 mai et le\ndimanche 31 mai 2026.\n8","date":"2026-05-29","first_seen_on":"2026-06-02T16:19:07+00:00","id":"e7cf43403a5483c624f25329403d9678942966763062f432e3ac6b0694bb11be","name":"recueil-93-2026-05-29-recueil-des-actes-administratifs-Sp\u00e9cial DRIEAT","pdf_creation_date":"2026-05-29T08:31:32+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-saint-denis.gouv.fr/contenu/telechargement/30130/240930/file/recueil-93-2026-05-29-recueil-des-actes-administratifs-Sp%C3%A9cial%20DRIEAT.pdf"}
