{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b075-2024-133\nPUBLI\u00c9 LE  1 MARS 2024\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de\nl\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France /\n75-2024-03-01-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nrelatif \u00e0 la navigation \u00e0 la\nhauteur du pont de Sully du 5 mars au 11 mars 2024\n (3 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des\ntransports d\u25a1\u00cele-de-France\n75-2024-03-01-00006\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nrelatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont de\nSully du 5 mars au 11 mars 2024\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-03-01-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nrelatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont de Sully du 5 mars au 11 mars 20243\nPREFET\nDE PARIS\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \n  \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de \nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et \ndes Transports d'\u00cele-de-France \n \n \n \n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement  et des Transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15 \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77 \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr   \n1/3 \n  \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL  \nrelatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont de Sul ly du 5 mars au 11 mars 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris \nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite \n \n \nVu  le Code des transports, notamment les dispositions  de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementaire portant \nr\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9ri eure  ; \n \nVu le d\u00e9cret n O 2012-1556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste  des mesures temporaires \nd'interruption ou de modification des conditions de  la navigation pouvant \u00eatre prises par le \ngestionnaire de la voie d'eau  ; \n \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n O75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier \nde police de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9ra ire Seine-Yonne  ; \n \nVu  le rapport de la Ville de Paris/Direction de la Vo irie et des D\u00e9placements sur l'\u00e9tat du pont de Sull y \nen date du 20 f\u00e9vrier 2024 ; \n \nVu  les avis de la Ville de Paris, de la pr\u00e9fecture de  police, de VNF (bassin de la Seine) et d'Haropa Po rt \nParis exprim\u00e9s en r\u00e9union le 1er  mars 2024 sous la pr\u00e9sidence du Pr\u00e9fet de r\u00e9gion ;  \n \nConsid\u00e9rant  l'accident de navigation survenu le 31 janvier 202 4 ayant conduit \u00e0 ce que les trois arcs \namont de la passe n\u00b02 sont sectionn\u00e9s ou fragilis\u00e9s  ; \n \nConsid\u00e9rant  qu'il ressort du rapport de la Ville de Paris du 2 0/02/2024 pr\u00e9cit\u00e9 qu'il n'y a ni indices ni \nvisuels, ni mesures permettant de conclure \u00e0 une d\u00e9 gradation \u00e9volutive de l'ouvrage ; que, comme l'a \nconfirm\u00e9 la Ville de Paris le 1 er  mars 2024, l'\u00e9tat actuel de l'ouvrage peut \u00eatre co nsid\u00e9r\u00e9 comme stable \nen consid\u00e9rant le faible gradient thermique journal ier ; que les r\u00e9sultats de la mod\u00e9lisation structur elle \nde l'ouvrage d\u00e9grad\u00e9 permettront de confirmer cet \u00e9 tat ; que la surveillance visuelle et les mesures d e \nl'ouvrage sont \u00e0 poursuivre ; \n \nConsid\u00e9rant  que le rapport pr\u00e9conise par ailleurs de privil\u00e9gi er une navigation sous l'arche endomma- \ng\u00e9e en d\u00e9but de matin\u00e9e, et sans sollicitation due \u00e0 la circulation routi\u00e8re  ; Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-03-01-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nrelatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont de Sully du 5 mars au 11 mars 20244\n \nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9na gement et des Transports de Paris  \n5, rue Leblanc \u2013 75 911 PARIS Cedex 15 \nT\u00e9l : 01 82 52 51 77 \nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr   \n2/3 \n Consid\u00e9rant  qu'en dessous d'une cote de 4,3 m sur l'\u00e9chelle d' Austerlitz, la Ville de Paris a \u00e9cart\u00e9 tout \nrisque additionnel pour la structure du pont provoq u\u00e9 par l'immersion de la base des arches  ; que \ndans ces conditions, les dispositions du r\u00e8glement particulier de police pr\u00e9voyant un arr\u00eat de \nnavigation au-del\u00e0 de cette cote sont applicables. \n \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE  1 : \n[bras principal]  \nSous r\u00e9serve de l'article 5, la navigation est inte rdite dans le bras principal de la Seine pour tous les \nbateaux dans le sens avalant du PK  168,580 (pointe amont de l'Ile Saint-Louis) au PK 1 69,575 (pointe \naval de l'Ile Saint-Louis).  \nLe gestionnaire de la voie d'eau avertit par voie d 'avis \u00e0 la batellerie les usagers de la voie d'eau des \narr\u00eats de navigation et des modifications des r\u00e8gle s de route. \n \n \nARTICLE 2  : \n[pont de Sully]  \n \nLe franchissement du pont de Sully PK 168,700 est u niquement autoris\u00e9 aux bateaux dans le sens \nmontant, et ce, par la passe n o 3.  \n \nCompte tenu des circonstances, les conducteurs veil lent \u00e0 respecter particuli\u00e8rement les distances de \ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 ma\u00eetriser leur vitesse. \n \n \nARTICLE 3  : \n[bras Marie]  \n \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 9.2 du RPP et en de\u00e7\u00e0 de  la cote 2,5 m \u00e0 la station Vigicrues du pont \nd'Austerlitz, les bateaux de marchandises et les ba teaux de plaisance d'une longueur inf\u00e9rieure ou \n\u00e9gale \u00e0 60 m\u00e8tres et d'une largeur inf\u00e9rieure ou \u00e9g ale \u00e0 10 m\u00e8tres, sont autoris\u00e9s \u00e0 naviguer, de 07 h  30 \n\u00e0 18 h, dans le bras Marie du PK 168,580 (pointe am ont de l'Ile Saint-Louis) au PK 169,575 (pointe ava l \nde l'Ile Saint-Louis) dans le sens avalant. \n \nIl est rappel\u00e9 que selon l'article 5.2 du RPP, les dimensions du chenal de navigation dans le bras Mar ie \nsont les suivantes  : \n- mouillage garanti 2,60  m ; \n- hauteur libre \u00e0 la retenue normale 6  m.  \n \n \nARTICLE 4  : \n[alternat]  \n \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 21 du RPP et sauf dans l es cas pr\u00e9vus \u00e0 l'article 5, les bateaux sont autor is\u00e9s \u00e0 \nnaviguer en permanence dans le sens montant entre l e pont au Change (bras de la Cit\u00e9) et le pont de \nSully (bras de la Tournelle) . \n \nLes bateaux naviguant dans les bras secondaires (br as Marie et de la Monnaie) laissent la priorit\u00e9 aux  \nbateaux montant dans le bras principal. \n \n Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-03-01-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nrelatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont de Sully du 5 mars au 11 mars 20245\n \n  \n3/3 \n ARTICLE 5  : \n[r\u00e9ouvertures exceptionnelles]  \n \nSous r\u00e9serve que l'inspection visuelle pr\u00e9alable du  pont r\u00e9alis\u00e9e sous l'autorit\u00e9 de la Ville de Paris  n'ait \npas conclu \u00e0 l'impossibilit\u00e9 de navigation, tout co nducteur, inform\u00e9 d'une part de l'accident survenu le \n31 janvier 2024 qui a fragilis\u00e9 la passe n\u00b02 du pon t et d'autre part des conclusions du rapport de la Ville \nde Paris du 20 f\u00e9vrier susvis\u00e9, qui fait conna\u00eetre son intention d'emprunter la passe n\u00b02 dans le sens  \navalant est autoris\u00e9 \u00e0 le faire dans l'un des cr\u00e9ne aux de passage suivants d'ouverture exceptionnelle de \ncelle-ci (PK 168,700), selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites  ci-apr\u00e8s : \n \n\u2022 Mardi 5 mars de 8h35 \u00e0 11h50 ; \n\u2022 Mercredi 6 mars de 8h35 \u00e0 11h50 ; \n\u2022 Jeudi 7 mars de 8h35 \u00e0 11h50 ; \n\u2022 Vendredi 8 mars de 8h35 \u00e0 11h50 ; \n\u2022 Samedi 9 mars de 8h35 \u00e0 11h50 ; \n\u2022 Lundi 11 mars de 8h35 \u00e0 11h50 ; \n \nLors des cr\u00e9neaux de passage exceptionnels du mardi  5 mars au lundi 11 mars susvis\u00e9s, le trafic s'\u00e9cou le \ndans le sens avalant de 8h35 \u00e0 9h50, puis les modal it\u00e9s de navigation sont r\u00e9gies par les horaires de \nl'alternat dans le bras principal entre le pont de Sully et le pont au Change pr\u00e9vues \u00e0 l'article 21 d u RPP.  \n \nLes bateaux stationn\u00e9s entre le pont Sully et le po nt d'Austerlitz ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 quitter leu r \nstationnement plus de 15 minutes avant le d\u00e9but du cr\u00e9neau et doivent attendre la confirmation du \nd\u00e9but du cr\u00e9neau par VHF (canal 10) pour quitter le ur stationnement. \n \nLes bateaux ne pouvant pas emprunter le bras Marie pour des raisons de longueur ou de tirant d'eau \nseront prioritaires lors des r\u00e9ouvertures exception nelles du bras principal dans le sens avalant. \n \nLe gestionnaire de la voie d'eau peut interrompre l a navigation dans le bras principal et le \nfranchissement du pont de Sully dans les sens avala nt et montant en cas d'incident. \n \nLa brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police veil le \u00e0 la bonne r\u00e9alisation de ces ouvertures \nexceptionnelles. \n \n \nARTICLE 6 :  \n[recours]  \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est notifi\u00e9 au pr\u00e9fet de police, \u00e0 la Ville de Paris, \u00e0 VNF et Haropa Port Paris, et  publi\u00e9 \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fectur e de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, \naccessible sur son site Internet  : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.  \n \nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif de Paris  dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissemen t des mesures de publicit\u00e9. \n \n \nARTICLE 7  : \nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9g ion \u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, le pr\u00e9fet de po lice, \nle directeur territorial du bassin de la Seine (VNF ) et la maire de Paris sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui les concerne.  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 1er  mars 2024 \n \nLe pr\u00e9fet de la R\u00e9gion d'\u00cele-de-France, \npr\u00e9fet de Paris \n \nsign\u00e9 \nMarc GUILLAUME  Direction r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l\u25a1environnement, de l\u25a1am\u00e9nagement et des transports d\u25a1\u00cele-de-France -\n75-2024-03-01-00006 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL\nrelatif \u00e0 la navigation \u00e0 la hauteur du pont de Sully du 5 mars au 11 mars 20246","date":"2024-03-01","first_seen_on":"2024-08-20T01:17:17+00:00","id":"e7d2ee11ff08838a83d59b239e26e3b0d23d537a6b114815c81fdaf4554228b5","name":"recueil-75-2024-133-recueil-des-actes-administratifs du 01.03.2024","pdf_creation_date":"2024-03-01T15:31:57+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/114499/855591/file/recueil-75-2024-133-recueil-des-actes-administratifs%20du%2001.03.2024.pdf"}