{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b009-2025-161\nPUBLI\u00c9 LE  6 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / PREFECTURE - SERVICE\nINTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES\n09-2025-12-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction \ndu\nspectacle \u00ab\u00a0Best'Of\u00a0\u00bb et de toute repr\u00e9sentation \ndans\nlaquelle M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA est com\u00e9dien, metteur\nen sc\u00e8ne ou auteur\npr\u00e9vu le dimanche 7 d\u00e9cembre 2025 dans le\nd\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge  (3 pages) Page 3\n2\nEsPREFET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction \ndu spectacle \u00ab Best'Of \u00bb et de toute repr\u00e9sentation \ndans laquelle M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA est com\u00e9dien, metteur en sc\u00e8ne ou auteur\npr\u00e9vu le dimanche 7 d\u00e9cembre 2025 dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge \nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu la Constitution, et notamment son pr\u00e9ambule ;\nVu la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de l'homme et des libert\u00e9s fondamentales  \ndu 4 novembre 1950 ;\nVu le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  et  notamment  ses  articles  L.2212-2,  L.2212-5, \nL.2214-4 ;\nVu le code p\u00e9nal, et notamment l'article R.610-5 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 122-1 ;\nVu la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union ;\nVu la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de la presse, et notamment ses articles 23, 24 et 24 bis ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 70 et 72 ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  22  octobre  2025,  nommant  Monsieur  Herv\u00e9 \nBRABANT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 10 novembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Jean-\nPhilippe DARGENT, sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ; \nVu l'urgence ;\nConsid\u00e9rant  que Monsieur  Dieudonn\u00e9  M'Bala  M'Bala  a  pr\u00e9vu  la  repr\u00e9sentation  d'un  spectacle \nintitul\u00e9 \u00ab Best Of \u00bb le 7 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 20h00 \u00e0 Toulouse, sans en pr\u00e9ciser le lieu exact, le site  \n\u00abDieudosphere.com\u00bb mentionnant que la repr\u00e9sentation aura lieu dans un rayon de 20 kilom\u00e8tres  \nautour de Toulouse ;\nConsid\u00e9rant que,  par  courriel  en  date  du  5  d\u00e9cembre  2025,  la  bo\u00eete  \u00e9lectronique  \n\u00abactualite09@proton.me\u00bb a inform\u00e9 plusieurs services de l'\u00c9tat de l'organisation d'un spectacle  \ninitialement interdit en Haute-Garonne, pr\u00e9cisant que celui-ci se tiendrait clandestinement le 7  \nd\u00e9cembre 2025 \u00e0 20h00 dans un hangar situ\u00e9 au 3, chemin de la Zone Artisanale Las Plagne \u00e0  \nDaumazan-sur-Arize (09350) sur le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;\nConsid\u00e9rant que, m\u00eame en l'absence de circonstances locales particuli\u00e8res, il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 \ninvestie du pouvoir de police de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour  \npr\u00e9venir  une  atteinte  \u00e0  l'ordre  public,  dont  le  respect  de  la  dignit\u00e9  de  la  personne  humaine \nconstitue l'une des composantes ;\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-12-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction \ndu spectacle \u00ab\u00a0Best'Of\u00a0\u00bb et de toute repr\u00e9sentation \ndans laquelle M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA est com\u00e9dien, metteur en sc\u00e8ne ou auteur\npr\u00e9vu le dimanche 7 d\u00e9cembre 2025 dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge \n3\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  en  outre  \u00e0 la  m\u00eame  autorit\u00e9  de  prendre  les  mesures  n\u00e9cessaires, \nadapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir la commission des infractions p\u00e9nales susceptibles de  \nconstituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans porter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice par les citoyens de \nleurs libert\u00e9s fondamentales ;\nConsid\u00e9rant  que Monsieur M'Bala M'Bala a fait l'objet de plusieurs condamnations p\u00e9nales, dont  \ncertaines d\u00e9finitives pour des propos \u00e0 caract\u00e8re antis\u00e9mite, qui incitent \u00e0 la haine raciale, et  \nm\u00e9connaissent la dignit\u00e9 de la personne humaine  :  en 2000 pour injure publique, en 2006 pour  \ndiffamation contre l'animateur Arthur, en 2007 pour injure raciale apr\u00e8s avoir assimil\u00e9 les juifs \u00e0 une  \n\u00absecte\u00bb et \u00e0 une \u00ab escroquerie \u00bb, en 2007 pour provocation \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la  \nviolence raciale pour des propos comparant les juifs \u00e0 des n\u00e9griers, en 2008 pour diffamation apr\u00e8s  \navoir \u00e9voqu\u00e9 l'exploitation du souvenir de la Shoah qu'il qualifiait de \u00ab pornographie m\u00e9morielle \u00bb, en  \n2008 pour injure publique \u00e0 caract\u00e8re racial apr\u00e8s des propos tenus sur le site Internet Proche-\nOrient.info, en 2012 pour injure \u00e0 caract\u00e8re raciste apr\u00e8s avoir remis \u00e0 Robert Faurisson un \u00ab prix de  \nl'infr\u00e9quentabilit\u00e9 et de l'insolence \u00bb par une personne d\u00e9guis\u00e9e en d\u00e9port\u00e9 juif - la Cour europ\u00e9enne  \ndes droits de l'Homme, saisie par l'int\u00e9ress\u00e9, a jug\u00e9 que Monsieur M'Bala M'Bala ne s'\u00e9tait pas livr\u00e9 \u00e0 un \n\u00ab spectacle (...) m\u00eame satirique, ni artistique \u00bb mais \u00e0 une \u00ab d\u00e9monstration de haine et d'antis\u00e9mitisme \net de soutien au n\u00e9gationnisme et \u00e0 la remise en cause de l'Holocauste \u00bb, en 2010 pour diffamation  \nenvers la LICRA, en 2013 pour diffamation, injure et provocation \u00e0 la haine et \u00e0 la discrimination  \nraciale en raison de vid\u00e9os diffus\u00e9es sur Internet dont une pr\u00e9sentant la chanson \u00ab Shoahnanas \u00bb, en  \n2014 pour contestation de crimes contre l'humanit\u00e9, diffamation, injure et provocation \u00e0 la haine et \u00e0  \nl'injure publique au regard de deux s\u00e9quences de vid\u00e9o et DVD sur l'ann\u00e9e de la quenelle, en 2015  \npour avoir d\u00e9tourn\u00e9 la chanson \u00ab L'aigle noir \u00bb de Barbara en la rebaptisant \u00ab Le faucon noir \u00bb puis  \npour avoir lanc\u00e9 un appel aux dons illicite afin de payer ses amendes, en 2015 pour injure publique \u00e0  \nl'encontre de Manuel Valls, en 2016 pour provocation \u00e0 la haine apr\u00e8s avoir \u00e9crit sur un r\u00e9seau social  \n\u00abJe  me  sens  Charlie  Coulibaly\u00bb  quelques jours  apr\u00e8s  les  attentats  de  janvier  2015,  en  2016  pour \nprovocation  \u00e0  la  haine  en  raison  de  propos  tenus  dans  le  cadre  d'un  spectacle,  en  2017  pour \nl'association \u00ab Les Productions de la Plume \u00bb pour les propos tenus dans le spectacle \u00ab La B\u00eate  \nimmonde \u00bb, en 2020 pour des propos antis\u00e9mites tenus dans le cadre du spectacle \u00ab Le Bal des  \nquenelles \u00bb, en 2021 pour complicit\u00e9 d'injure \u00e0 caract\u00e8re antis\u00e9mite apr\u00e8s la publication d'une vid\u00e9o  \net d'une chanson intitul\u00e9es \u00ab C'est mon choaaa \u00bb, en 2021 pour injure publique envers Christian  \nEstrosi, injure publique envers un fonctionnaire, injure publique \u00e0 caract\u00e8re antis\u00e9mite et contestation \nde crime contre l'humanit\u00e9, en 2023 par le tribunal f\u00e9d\u00e9ral suisse pour discrimination raciale en raison  \ndes propos n\u00e9gationnistes tenus lors d'un spectacle ; \nConsid\u00e9rant que  le  Conseil  d'Etat  a  admis  la  l\u00e9galit\u00e9  de  l'interdiction,  par  l'autorit\u00e9  de  police \nadministrative, d'un pr\u00e9c\u00e9dent spectacle de M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala en raison notamment des  \npropos  et  gestes  \u00e0  caract\u00e8re  antis\u00e9mite,  incitant  \u00e0  la  haine  raciale  et  faisant  l'apologie  des \ndiscriminations,  pers\u00e9cutions  et  exterminations  perp\u00e9tr\u00e9es  au  cours  de  la  seconde  Guerre \nMondiale, qui y \u00e9taient tenus par l'int\u00e9ress\u00e9 et \u00e9taient de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 de la  \npersonne humaine ;\nConsid\u00e9rant que  le  dernier  spectacle  de  M.  Dieudonn\u00e9  M'Bala  M'Bala,  intitul\u00e9  initialement \n\u00ab Vendredi  13 \u00bb,  contient  de  mani\u00e8re  r\u00e9currente  de  nombreux  propos  outrageants,  haineux, \nconspirationnistes, homophobes, transphobes et antis\u00e9mites ainsi que des outrages \u00e0 personne  \nd\u00e9positaire de l'autorit\u00e9 publique ou \u00e0 l'\u00e9gard de personnes publiques  ; que ce spectacle, qui a  \nr\u00e9guli\u00e8rement \u00e9t\u00e9 repris sous d'autres titres destin\u00e9s \u00e0 lui permettre d'\u00e9chapper au contr\u00f4le de  \nl'autorit\u00e9  de  police,  a  \u00e9t\u00e9  con\u00e7u  \u00e0  partir  du  t\u00e9moignage  qu'il  a  recueilli  aupr\u00e8s  de  Mohamed \nAbdeslam, fr\u00e8re de Salah Abdeslam, dernier membre vivant du commando des attentats du 13  \nnovembre 2015, qu'il pr\u00e9sente comme \u00ab  conseiller artistique \u00bb ; que parmi de nombreux propos et  \nallusions antis\u00e9mites, il reprend la chanson \u00ab  SHOAH NANAS \u00bb, pour laquelle il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 et  \ndont les paroles sont tr\u00e8s clairement antis\u00e9mites ; que, par ailleurs, les derni\u00e8res repr\u00e9sentations de \nM. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala, par leur teneur et le ton qu'il adopte, font express\u00e9ment l'apologie du  \nterrorisme ou a minima d\u00e9pr\u00e9cient et tournent en d\u00e9rision les attentats de 2015 dont la France a  \n\u00e9t\u00e9 victime dans le but de les l\u00e9gitimer sous couvert d'humour, portant ainsi gravement atteinte \u00e0 la \nm\u00e9moire des victimes et \u00e0 l'\u00e9moi de la Nation tout enti\u00e8re  ; qu'enfin, Dieudonn\u00e9 tient de mani\u00e8re  \nr\u00e9currente  des  propos  graves  et  outrageants,  diffamatoires,  conspirationnistes  homophobes  et \ntransphobes  \u00e0  l'\u00e9gard  d'autorit\u00e9s  publiques,  tels  que  le  pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  et  de  son \n\u00e9pouse, du ministre de l'Int\u00e9rieur ou de ses repr\u00e9sentants ;\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-12-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction \ndu spectacle \u00ab\u00a0Best'Of\u00a0\u00bb et de toute repr\u00e9sentation \ndans laquelle M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA est com\u00e9dien, metteur en sc\u00e8ne ou auteur\npr\u00e9vu le dimanche 7 d\u00e9cembre 2025 dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge \n4\nConsid\u00e9rant que, dans ces conditions, il existe un risque que de tels propos, qui constituent un  \ntrouble grave \u00e0 l'ordre public et caract\u00e9risent des infractions p\u00e9nales, soient \u00e0 nouveau tenus lors  \nde la repr\u00e9sentation de M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala  ; que ces propos participent, en outre, \u00e0 la  \nradicalisation d'une partie de la population  dans un contexte de recrudescence d'actes antis\u00e9mites \n\u00e0 la suite de l'attaque perp\u00e9tr\u00e9e par le Hamas le 7 octobre 2023 \u00e0 l'encontre de l'Etat d'Isra\u00ebl ;\nConsid\u00e9rant que ces spectacles sont organis\u00e9s dans une grande discr\u00e9tion afin d'\u00e9chapper \u00e0 la  \nsurveillance  et  au  contr\u00f4le  des  autorit\u00e9s  de  police  et  en  contournement  des  interdictions \nprononc\u00e9es ;  qu'ainsi,  des  lieux,  des  dates  et  des  intitul\u00e9s  de  spectacles  alternatifs  sont \nr\u00e9guli\u00e8rement pris par M. Dieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala, parfois quelques heures avant le spectacle,  \ndans  le  but  de  contourner  l'interdiction  de  l'autorit\u00e9  de  police ;  qu'\u00e0  cet  effet,  le  site \nDieudosph\u00e8re.com invite son public \u00e0 proposer un lieu et \u00e0 l'accueillir sur un terrain priv\u00e9, comme  \ncela a \u00e9t\u00e9 par exemple r\u00e9cemment le cas le 8 juin 2025 \u00e0 Allonzier-la-Caille (74)  ; que, toutefois,  \nm\u00eame se tenant dans un lieu priv\u00e9, ce spectacle doit, compte tenu des modalit\u00e9s d'acc\u00e8s du public, \npar achat de billets, et de sa publicit\u00e9, \u00eatre regard\u00e9e comme une r\u00e9union publique ;\nConsid\u00e9rant, en cons\u00e9quence, qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 que soient \u00e0 nouveau tenus, lors du  \nspectacle initialement pr\u00e9vu le 7 d\u00e9cembre 2025 dans un hangar situ\u00e9 au 3 chemin de la Zone  \nArtisanale Las Plagne \u00e0 Daumazan-sur-Arize (09350), et quelle que soit sa date, son lieu et son  \nintitul\u00e9 effectifs, des propos constitutifs d'une infraction p\u00e9nale ou de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la  \ndignit\u00e9  de  la  personne  humaine  et,  d\u00e8s  lors,  de  troubler  gravement  l'ordre  public ;  qu'en \ncons\u00e9quence,  l'interdiction  du  spectacle  constitue  une  mesure  adapt\u00e9e,  n\u00e9cessaire  et  \nproportionn\u00e9e pour pr\u00e9venir tant la survenance de ces troubles que la commission d'infractions  \np\u00e9nales ;  \nConsid\u00e9rant que, dans ces circonstances, il y a lieu d'interdire la repr\u00e9sentation du spectacle de M. \nDieudonn\u00e9 M'Bala M'Bala dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1     :\nLa repr\u00e9sentation du spectacle \u00ab Best'Of \u00bb ou tout autre spectacle alternatif de M. Dieudonn\u00e9  \nM'Bala M'Bala pr\u00e9vu le 7 d\u00e9cembre 2025, est interdit dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge.\nArticle 2     :\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9  \u00e0  M.  Dieudonn\u00e9  M'Bala  M'Bala  et publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge. Il entrera en vigueur d\u00e8s sa publication.\nArticle 3     :   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un d\u00e9lai de  \ndeux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sa notification. \nArticle 4: \nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, le commandant du groupement de gendarmerie  \nd\u00e9partementale et le directeur d\u00e9partemental de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Foix, le 05/12/2025\n \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nSign\u00e9\nJean-Philippe DARGENT\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2025-12-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant interdiction \ndu spectacle \u00ab\u00a0Best'Of\u00a0\u00bb et de toute repr\u00e9sentation \ndans laquelle M. Dieudonn\u00e9 M'BALA M'BALA est com\u00e9dien, metteur en sc\u00e8ne ou auteur\npr\u00e9vu le dimanche 7 d\u00e9cembre 2025 dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge \n5","date":"2025-12-06","first_seen_on":"2025-12-06T17:06:55+00:00","id":"e7e23f47f9409fb40d91267299cecdc0342e91d3b24dd16e88a2f5e71c3cb984","name":"RECUEIL SPECIAL N\u00b009-2025-161","pdf_creation_date":"2025-12-06T16:47:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/33966/231417/file/recueil-09-2025-161-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}