{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-036\nPUBLI\u00c9 LE 15 JANVIER 2025\nSommaire\nCour d'appel de Paris / Secr\u00e9tariat des DDARJ\n75-2025-01-01-00040 - D\u00e9cision\nportant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\nen mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations\n (5 pages) Page 3\n75-2025-01-01-00039 - D\u00e9l\u00e9gation de signature fonctionnement du SAR\n- janvier 2025 (4 pages) Page 9\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du\nd\u00e9partement de Paris / Division pilotage\n75-2025-01-14-00026 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal SIE 14 (4 pages) Page 14\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2025-01-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00087 modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0 2024-01683 du 19 novembre 2024 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la\nsignature pr\u00e9fectorale au sein du service de la m\u00e9moire et des affaires\nculturelles\n (1 page) Page 19\n2\nCour d'appel de Paris\n75-2025-01-01-00040\nD\u00e9cision\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations\nCour d'appel de Paris - 75-2025-01-01-00040 - D\u00e9cision\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations3\nEn\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \n \n \n \n   Paris, le 1er  janvier 2025 \n \n \n \nD\u00c9CISION  \nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE  \nEN MATI\u00c8RE DE GESTION DES R\u00c9MUN\u00c9RATIONS  \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, J acques Boulard, \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, Marie-Suza nne Le Qu\u00e9au, \n \nVu les articles R-312-65 et suivants du code de l'o rganisation judiciaire et notamment ses \narticles R. 312-66 (ordonnancement secondaire des d \u00e9penses et recettes), R. 312-69 (absence \nou emp\u00eachement du premier pr\u00e9sident) et R. 312-70 ( r\u00f4le et missions des services \nadministratifs r\u00e9gionaux) ;  \nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1 er  ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la loi \norganique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-54 du 27 janvier 2005 relatif a u contr\u00f4le financier au sein des \nadministrations de l'Etat ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif  \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \nVu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au aux \nfonctions de procureure g\u00e9n\u00e9rale de la cour d'appel  de Paris ; \nD\u00c9CIDENT :  \nArticle 1 er  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic Spano , chef du bureau de la \ngestion des personnels titulaires, et de Mme Sabrin e Khettab, adjointe au chef du bureau des \npersonnels titulaires, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents figurant nominativement \ndans l'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet d e signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la \npaye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau de la gestion des pers onnels titulaires du d\u00e9partement des \nressources humaines du service administratif r\u00e9gion al de la cour d'appel de Paris. Cour d'appel de Paris - 75-2025-01-01-00040 - D\u00e9cision\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations4\n2 \n Article 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Ludovic Spano, chef du bureau des \npersonnels titulaires, de Mme Sabrine Khettab, adjo inte au chef du bureau des personnels \ntitulaires, et des agents figurant nominativement d ans l'annexe 1 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \nd\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Karima Kac i, cheffe du bureau des personnels \ncontractuels, \u00e0 Mme Karima Rhachi, adjointe \u00e0 la ch effe du bureau des personnels \ncontractuels, \u00e0 Mme Saida Aserser, directrice des s ervices de greffe judiciaires plac\u00e9e, \u00e0 Mme \nElisabeth Broglio, cheffe du bureau des magistrats et des collaborateurs occasionnels du \nservice public, \u00e0 l'effet de signer les actes relat ifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le bureau  \ndes personnels titulaires du d\u00e9partement des ressou rces humaines du service administratif \nr\u00e9gional de la cour d'appel de Paris.  \nArticle 3  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Karima Kaci, cheffe du bureau des \npersonnels contractuels ou de Mme Karima Rhachi, ad jointe \u00e0 la cheffe du bureau des \npersonnels contractuels,  \u00e0 Mme Saida Aserser, directrice des services de gre ffe judiciaires \nplac\u00e9e, la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Ludovic Spano, chef du bureau des \npersonnels titulaires, \u00e0 Mme Sabrine Khettab, adjoi nte au chef du bureau des personnels \ntitulaires, \u00e0 Mme Elisabeth Broglio, cheffe du bure au des magistrats et des collaborateurs \noccasionnels du service public, \u00e0 l'effet de signer  les actes relatifs \u00e0 la gestion de la paye, \nex\u00e9cut\u00e9s par le bureau des personnels contractuels du d\u00e9partement des ressources humaines \ndu service administratif r\u00e9gional de la cour d'appe l de Paris.  \nArticle 4  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Elisabe th Broglio, cheffe du bureau de \ngestion des magistrats et des collaborateurs occasi onnels du service public, d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature est donn\u00e9e \u00e0 M. Ludovic Spano, chef du bu reau des personnels titulaires, \u00e0 Mme \nSabrine Khettab, adjointe au chef du bureau des per sonnels titulaires, \u00e0 Mme Karima Kaci, \ncheffe du bureau des personnels contractuels, et \u00e0 Mme Karima Rhachi, adjointe \u00e0 la cheffe du \nbureau des personnels contractuels, \u00e0 Mme Saida Ase rser, directrice des services de greffe \njudiciaires plac\u00e9e, \u00e0 l'effet de signer les actes r elatifs \u00e0 la gestion de la paye, ex\u00e9cut\u00e9s par le \nbureau des magistrats et des collaborateurs occasio nnels du service public du d\u00e9partement \ndes ressources humaines du service administratif r\u00e9 gional de la cour d'appel de Paris.  \nArticle 5  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficia ires de la d\u00e9l\u00e9gation et transmise au \ncomptable assignataire de la paye.  \nArticle 6  : Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale p r\u00e8s ladite cour chargent, \nconjointement, le directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administrat ion r\u00e9gionale judiciaire de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux  de la cour au service administratif r\u00e9gional \net publi\u00e9e aux recueils des actes administratifs de s pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine-et-Marne, \nde l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Ma rne et de l'Yonne. \n                              \n \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale \n                                   Sign\u00e9 Le premier pr\u00e9sident \n                               Sign\u00e9    \nMarie-Suzanne LE QUEAU  Jacques BOULARD Cour d'appel de Paris - 75-2025-01-01-00040 - D\u00e9cision\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations5\n3 \n  Annexe 1 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de  signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la pay e, ex\u00e9cut\u00e9s par \nle bureau de la gestion des personnels titulaires d u d\u00e9partement des ressources humaines du service ad ministratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Paris \n(programme P166) :  \nChefs de p\u00f4le  \n \nNOM PRENOM CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nLARBI Zorah Secr\u00e9taire administratif  Chef de p\u00f4le au bureau des titulaires Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvr ement, \nde la validation des titres \u00e0 valider, des autorisa tions de \npaiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'inst allation Aucun seuil  \nSRINIVASSANE  Kamala Secr\u00e9taire administratif  Chef de p\u00f4le bureau des titulaires Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvr ement, \nde la validation des titres \u00e0 valider, des autorisa tions de \npaiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'inst allation Aucun seuil  \n                 Cour d'appel de Paris - 75-2025-01-01-00040 - D\u00e9cision\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations6\n4 \n   Annexe 2 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de  signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la pay e, ex\u00e9cut\u00e9s par \nle bureau de la gestion des personnels non titulair es du d\u00e9partement des ressources humaines du servic e administratif r\u00e9gional de la cour d'appel de Pari s \n(programme P166) :  \n \nChefs de p\u00f4le \n \nNOM PRENOM  CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nLALAOUI  Wally Secr\u00e9taire administratif Chef de p\u00f4le au bureau des personnels non titulaires Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement et de la validation des titres \u00e0 valid er \nAucun seuil  \n \nKINNOO   Nivedita  Secr\u00e9taire administratif Chef de p\u00f4le au bureau des personnels non titulaires Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement et de la validation des titres \u00e0 valid er Aucun seuil  \n        Cour d'appel de Paris - 75-2025-01-01-00040 - D\u00e9cision\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations7\n5 \n  Annexe 3 \u2013 Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de  signature des chefs de la cour d'appel de Paris po ur signer les actes relatifs \u00e0 la gestion de la pay e, ex\u00e9cut\u00e9s par \nle bureau des magistrats du service administratif r \u00e9gional de la cour d'appel de Paris (programme P166 ) :  \nChefs de p\u00f4le \n \nNOM PRENOM  CORPS/GRADE FONCTION ACTES SEUIL ( le cas \u00e9ch\u00e9ant ) \nLARBI Zorah Secr\u00e9taire administratif Chef de p\u00f4le au bureau des titulaires Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, de la validation des titres \u00e0 valider, des autorisations de paiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation Aucun seuil  \nTAMOU  Djaouria Greffi\u00e8re plac\u00e9e Greffi\u00e8re plac\u00e9e affect\u00e9e  Tout acte \u00e0 l'exception des avis de mise en recouvrement, de la validation des titres \u00e0 valider, des autorisations de paiement des primes sp\u00e9ciales et sp\u00e9cifiques d'installation Aucun seuil  \n Cour d'appel de Paris - 75-2025-01-01-00040 - D\u00e9cision\nportant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de gestion des r\u00e9mun\u00e9rations8\nCour d'appel de Paris\n75-2025-01-01-00039\nD\u00e9l\u00e9gation de signature fonctionnement du SAR\n- janvier 2025\nCour d'appel de Paris - 75-2025-01-01-00039 - D\u00e9l\u00e9gation de signature fonctionnement du SAR - janvier 2025 9\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n1 \n \n \n Paris, le 1er  janvier 2025 \n \n \nD\u00c9CISION \nPORTANT D\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE \n \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, J acques Boulard, \n \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e8s ladite cour, Marie-Suza nne Le Qu\u00e9au, \n \nVu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-\n67, R. 312-74 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02016-360 du 25 mars 2016 relatif aux  march\u00e9s publics ;  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b091-1266 du 19 d\u00e9cembre 1991 relatif \u00e0 l'aide juridictionnelle et le d\u00e9cret \nn\u00b02005-1708 du 29 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 l'ordonna ncement de la d\u00e9pense en mati\u00e8re \nd'aide juridictionnelle ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b096-629 du 16 juillet 1996 relatif au  contr\u00f4le financier d\u00e9concentr\u00e9 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02007-352 du 24 mars 2007 relatif aux  services administratifs r\u00e9gionaux ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif  \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 31 juillet 2023 portant nomination de Mme Marie-Suzanne Le Qu\u00e9au aux \nfonctions de procureure g\u00e9n\u00e9rale de la cour d'appel  de Paris ; \n \nVu le d\u00e9cret du 21 d\u00e9cembre 2022, portant nominatio n de M. Eric Virbel, en qualit\u00e9 d'avocat \ng\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Paris ;  \n \nVu la d\u00e9cision du 1er  janvier 2023 des chefs de la cour d'appel de Paris , d\u00e9signant M. Eric \nVirbel, avocat g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Pari s, en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 \nl'administration r\u00e9gionale judiciaire du ressort de  la cour d'appel de Paris, \u00e0 compter du 1 er  \njanvier 2023. \n \n \n Cour d'appel de Paris - 75-2025-01-01-00039 - D\u00e9l\u00e9gation de signature fonctionnement du SAR - janvier 2025 10\n2 \n D\u00c9CIDENT : \n \nArticle 1 er  : D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Eric Virb el, directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 \nl'administration r\u00e9gionale judiciaire du ressort de  la cour d'appel de Paris, et en cas \nd'emp\u00eachement \u00e0 ses adjoints, Mme Camille Le Douaro n, M. Maxime Ribar, M. Alexis \nReguigne et M. Victor Marques-Saloio, et la coordon natrice des services du SAR, Mme \nSandrine El Nouchi-Latouchent dans les domaines sui vants : \n- La gestion administrative de l'ensemble du personne l (fonctionnaires et magistrats) ; \n- La formation du personnel, \u00e0 l'exception de celle d es magistrats ; \n- La pr\u00e9paration et l'ex\u00e9cution des budgets op\u00e9ration nels de programme 101 et 166 \nainsi que de la passation des march\u00e9s ; \n- La gestion des \u00e9quipements en mati\u00e8re de syst\u00e8mes d 'information ; \n- La gestion du patrimoine immobilier et le suivi des  op\u00e9rations d'investissement dans le \nressort. \n \nArticle 2  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints, Mme \nCamille Le Douaron, M. Maxime Ribar, M. Alexis Regu igne et M. Victor Marques Saloio, \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Bertrand Cresson, respon sable adjoint du d\u00e9partement \ncomptable budg\u00e9taire et des march\u00e9s publics, dans l e domaine de la pr\u00e9paration et \nl'ex\u00e9cution des budgets op\u00e9rationnels des programme  101 et 166, du contr\u00f4le interne et de la \nma\u00eetrise des risques ainsi que de la passation des march\u00e9s. \n \nEn cas d'absence, la d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue est donn\u00e9e \u00e0  : \n \n\u2022 Mme Laurie Pretet, cheffe du bureau budg\u00e9taire pour  le programme 166 pour ce \nqui concerne la pr\u00e9paration, la programmation et la  gestion budg\u00e9taire de ce \nprogramme ainsi que les n\u00e9cessit\u00e9s de gestion du pa rc automobile. En son \nabsence, d\u00e9l\u00e9gation est faite \u00e0 Mme Marie-Charlotte  Behr, adjointe \u00e0 la cheffe du \nbureau budg\u00e9taire pour le programme 166, M. Patrice  Mathieu, responsable du \nprogramme 101 et \u00e0 Val\u00e9rie Boyer, directrice des se rvices de greffe judiciaires \nplac\u00e9e ;  \n \n\u2022 Mme Ana\u00efs Lalmas, cheffe du bureau comptable, et \u00e0 Mme Amina Kechiche, \nadjointe \u00e0 la cheffe du bureau comptable, ainsi qu' \u00e0 madame Val\u00e9rie Boyer, \ndirectrice plac\u00e9e, pour ce qui concerne l'ex\u00e9cution  comptable des programmes \n101 et 166 ; \n \n \n\u2022 M. Thomas Azema, chef du bureau des march\u00e9s publics , pour ce qui concerne les \nattributions relevant de ce bureau. En cas d'absenc e, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMme Elise Bertagna, contractuelle A ; \n \n\u2022 Monsieur Patrice Mathieu, chef du bureau budg\u00e9taire  pour le programme 101, pour \nce qui concerne la pr\u00e9paration, la programmation et  l'ex\u00e9cution budg\u00e9taire du \nprogramme 101 \u2013 Acc\u00e8s au droit et \u00e0 la justice : Ac tions 01, 02, 03 et 04 ainsi que \npour les attributions du service des frais de d\u00e9pla cement. En son absence \nd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Laurie Pretet, cheffe d u bureau budg\u00e9taire pour le \nprogramme 166. \n \n\u2022 M. S\u00e9bastien Sabath\u00e9, responsable de la cellule F E GIDE I, pour ce qui concerne le \ncontr\u00f4le interne, la ma\u00eetrise du risque et la perfo rmance financi\u00e8re. Cour d'appel de Paris - 75-2025-01-01-00039 - D\u00e9l\u00e9gation de signature fonctionnement du SAR - janvier 2025 11\n3 \n  \nArticle 3  : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints, Mme \nCamille Le Douaron, M. Maxime Ribar, M. Alexis Regu igne et M. Victor Marques Saloio, la \nd\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 est donn\u00e9e, concern ant le domaine de la gestion des \n\u00e9quipements en mati\u00e8re de syst\u00e8mes d'information et  de la formation informatique du \npersonnel \u00e0 l'exception de celle des magistrats, \u00e0 M. Laurier Destais, chef du bureau du \nsoutien num\u00e9rique et \u00e0 M. R\u00e9gis Garry, chef de bure au des projets num\u00e9riques, dans la limite \ndes attributions de ces bureaux. \n \n \nArticle 4 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Eric Virbel  et de ses adjoints, Mme \nCamille Le Douaron, M. Maxime Ribar, M. Alexis Regu igne et M. Victor Marques Saloio, la \nd\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 est donn\u00e9e, concern ant le domaine de la gestion du patrimoine \nimmobilier et le suivi des op\u00e9rations d'investissem ent dans le ressort \u00e0 Monsieur Jacques \nSerehen, adjoint \u00e0 la cheffe du bureau immobilier.  \n \nArticle 5 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Maxime Ri bar, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 \nMme Camille Dodray, son adjointe, dans le domaine d e la gestion des ressources humaines.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Maxime Riba r et de Mme Camille Dodray, son \nadjointe, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 : \n\u2022 M. Fr\u00e9d\u00e9ric David, charg\u00e9 de mission masse salarial e et suivi des effectifs pour ce qui \nconcerne les attributions relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre  ;  \n\u2022 Mme Amel Melliti, responsable de la gestion des per sonnels plac\u00e9s et charg\u00e9e de \nmission ressources humaines pour ce qui concerne le s attributions relevant de son \np\u00e9rim\u00e8tre ;  \n\u2022 Mme Nathalie Barth\u00e9l\u00e9my, charg\u00e9e de mission ressour ces humaines pour ce qui \nconcerne les attributions relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre  ;  \n\u2022 M. Ludovic Spano, chef du bureau des personnels tit ulaires et Mme Sabrine Khettab, \nadjointe au chef du bureau des personnels titulaire s, pour ce qui concerne les \nattributions relevant de ce bureau ; \n\u2022 Mme Elisabeth Broglio, cheffe du bureau des magistr ats et des collaborateurs \noccasionnels du service public en ce qui concerne l es attributions relevant de ce \nbureau ; \n\u2022 Mme Flora Caia, adjointe \u00e0 la cheffe du bureau de l a formation et du recrutement, \npour ce qui concerne les attributions relevant de c e bureau ;  \n\u2022 Mme Karima Kaci, cheffe du bureau des personnels co ntractuels, \u00e0 Mme Karima \nRhachi, son adjointe, pour les attributions relevan t de ce bureau et \u00e0 Mme Saida \nAserser, directrice des services de greffe judiciai res plac\u00e9e ; \n\u2022 M. Ludovic Spano, Mme Amel Melliti, Mme Sabrine Khe ttab, pour les accidents de \nservice et Mme Laetitia Guy, directrice des service s de greffe judiciaires plac\u00e9e ; \n\u2022 M. Ludovic Spano, Mme Amel Melliti et Mme Sabrine K hettab, pour les retraites ; \n\u2022 Mme Nadia Durieux, cheffe du bureau des relations s ociales et de la qualit\u00e9 de vie au \ntravail, pour ce qui concerne les attributions rele vant de ce bureau, et Mme Sa\u00efda \nAserser, directrice des services de greffe judiciai res plac\u00e9e.  \n \n Cour d'appel de Paris - 75-2025-01-01-00039 - D\u00e9l\u00e9gation de signature fonctionnement du SAR - janvier 2025 12\n4 \n Article 6  : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficia ires des d\u00e9l\u00e9gations et transmise \naux comptables assignataires de la d\u00e9pense de la co ur d'appel de Paris et au contr\u00f4leur \nbudg\u00e9taire r\u00e9gional. \n \nArticle 7  : Le premier pr\u00e9sident et la procureure g\u00e9n\u00e9rale p r\u00e8s ladite cour confient au \ndirecteur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 l'administration r\u00e9gionale judi ciaire l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \nqui sera affich\u00e9e dans les locaux de la cour au ser vice administratif r\u00e9gional et publi\u00e9e au \nrecueil des actes administratifs des Pr\u00e9fectures de  Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, \nde la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yo nne. \n \n \n \nLa procureure g\u00e9n\u00e9rale \nSign\u00e9 Le premier pr\u00e9sident \nSign\u00e9 \nMarie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Cour d'appel de Paris - 75-2025-01-01-00039 - D\u00e9l\u00e9gation de signature fonctionnement du SAR - janvier 2025 13\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2025-01-14-00026\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal SIE\n14\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-01-14-00026 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal SIE 14 14\nEx\nREPUBLIQUE\nFRAN\u00c7AISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9si\nFINANCES  PUBLIOUES\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS\nPOLE DE GESTION FISCALE\nSIE PARIS 14\u00e8me\n29 rue du Moulin Vert\n75675 Paris Cedex 14 \nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\nLe  comptable,  Monsieur  Pierre  VIGIER-BEAUBREUIL,  Inspecteur  divisionnaire  des  finances  publiques,\nresponsable du service des imp\u00f4ts des entreprises (SIE) de Paris 14\u00e8me \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son\nannexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et\nnotamment son article 16  ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0  :\n- Monsieur St\u00e9phane BOUDERLIQUE, inspecteur des finances publiques  ;\n- Madame \u00c9lodie GEAY, inspectrice des finances publiques  ;\nadjoint(e)s au responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de Paris 14\u00e8me, \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de\nrejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution d'office, dans la limite de 60 000 \u20ac;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la limite\nde 60 000 \u20ac ;\n3\u00b0)  les  d\u00e9cisions  sur  les  demandes  de  plafonnement  en  fonction  de  la  valeur  ajout\u00e9e  de  contribution\n\u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les \u00e9tablissements sont situ\u00e9s\ndans le ressort du service  ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit d'imp\u00f4t, dans la limite de 100 000 \u20ac par\ndemande ; \n5\u00b0)  les  documents  n\u00e9cessaires  \u00e0  l'ex\u00e9cution  comptable  des  d\u00e9cisions  contentieuses  et  gracieuses  sans\nlimitation de montant  ; Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-01-14-00026 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal SIE 14 15\n6\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer  ;\n7\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations de\ncr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice  ;\nb) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents figurant dans le tableau ci-dessous \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de\nrejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou de restitution d'office dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous  :\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e\ndans le tableau ci-dessous  : \nNom et pr\u00e9nom des\nagentsGradeLimite des\nd\u00e9cisions\ncontentieusesLimite des\nd\u00e9cisions\ngracieuses\nMme C\u00e9cile BRETECHE Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nMme Sandrine  ROSSET Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nMme Chadia AZZAOUI Contr\u00f4leuse  des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nMme Martine BOUTIN Contr\u00f4leuse principale des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nMme Sylvie CHARLES Contr\u00f4leuse principale des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nMme Aichietou QUENUM Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nMme Isabelle LARDEAU Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nM Yoann DORUSSE-REPI Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nMme Nadine PALCY Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nM. Alain PETIT Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nM. Sean PETOVIC Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nMme Vesna PRAIZOVIC Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nMme Olivia ROUSIER Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nMme Nora SAIB Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000,00 \u20ac10 000 \u20ac\nMme Delphine \nSQUILLACIContr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nMme Isabelle VAN DIJK Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nM. Jean-Paul VIVET Contr\u00f4leur principal des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20acDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-01-14-00026 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal SIE 14 16\nMme Lauranne AYACHE Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac10 000 \u20ac\nM. Wendy BOSTON Agent des finances publiques 2 000 \u20ac2 000 \u20ac\nM FABRE Guillaume Agent des finances publiques 2 000 \u20ac2 000 \u20ac\nMme V\u00e9ronique MAHE Agente principale des finances publiques 2 000 \u20ac2 000 \u20ac\nM. Franck SAKO Agent des finances publiques 2 000 \u20ac2 000 \u20ac\nM. BLINE Richard Agent des finances publiques 2 000 \u20ac2 000 \u20ac\nMme Jeanne-Alice \nTHEVENETAgente principale des finances publiques 2 000 \u20ac2 000 \u20ac\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites et portant remise, mod\u00e9ration ou\nrejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ; \n2\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;  \n3\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations\nde cr\u00e9ances ; \naux agents d\u00e9sign\u00e9s dans le tableau ci-apr\u00e8s : \nNom et pr\u00e9nom des agents GradeLimite des\nd\u00e9cisions\ngracieuses\nMme C\u00e9cile BRETECHE Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac\nMme Sandrine ROSSET Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac\nMme Chadia AZZAOUI Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac\nMme Martine BOUTIN Contr\u00f4leuse principale des finances publiques 10 000 \u20ac\nMme Sylvie CHARLES Contr\u00f4leuse principale des finances publiques 10 000 \u20ac\nMme Isabelle LARDEAU Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac\nM Yoann DORUSSE-REPI Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac\nMme Nadine PALCY Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac\nM. Alain PETIT Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20ac\nM. Sean PETOVIC Contr\u00f4leur des finances publiques 10 000 \u20acDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-01-14-00026 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal SIE 14 17\nMme Vesna PRAIZOVIC Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac\nMme Olivia ROUSIER Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac\nMme Nora SAIB Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac\nMme Delphine SQUILLACI Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac\nMme Aichietou QUENUM Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac\nMme Isabelle VAN DIJK Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac\nM. Jean-Paul VIVET Contr\u00f4leur principal des finances publiques 10 000 \u20ac\nMme Lauranne AYACHE Contr\u00f4leuse des finances publiques 10 000 \u20ac\nM. Wendy BOSTON Agent des finances publiques 2 000 \u20ac\nM FABRE Guillaume Agent des finances publiques 2 000 \u20ac\nMme V\u00e9ronique MAHE Agente principale des finances publiques 2 000 \u20ac\nM. Franck SAKO Agent des finances publiques 2 000 \u20ac\nM. BLINE Richard Agent des finances publiques 2 000 \u20ac\nMme Jeanne-Alice THEVENETAgente principale des finances publiques2 000 \u20ac\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Paris..\nA Paris, le 14 Janvier 2025\nLe comptable,\nResponsable du service des imp\u00f4ts des entreprises  de Paris 14\u00e8me\nSign\u00e9\nPierre VIGIER-BEAUBREUILDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2025-01-14-00026 - Arr\u00eat\u00e9 portant\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal SIE 14 18\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2025-01-15-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00087 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2024-01683 du 19 novembre 2024 accordant\nd\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein\ndu service de la m\u00e9moire et des affaires\nculturelles\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00087 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01683 du 19 novembre 2024 accordant\nd\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du service de la m\u00e9moire et des affaires culturelles 19\n \n  \n \n1 \n  \nCabinet du pr\u00e9fet \n \n \n \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00087   \nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01683 du 19 novembre 202 4 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein du service de la m\u00e9moire et de s affaires culturelles \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01683 du 19 novembre 2024 accorda nt d\u00e9l\u00e9gation de la signature \npr\u00e9fectorale au sein du service de la m\u00e9moire et de s affaires culturelles ;  \n \nSUR  proposition du pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'a dministration,  \n \nA R R \u00ca T E \n \n \nArticle 1 er  \n \nA l'article 11 de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 novembre 2024 susv is\u00e9, les mots \u00ab D\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 \nl'effet d'utiliser une carte d'achat nominative, da ns le cadre de ses attributions, comp\u00e9tences et \ndans les limites fix\u00e9es, \u00e0 M. Pierre QUERNEZ.  \u00bb sont remplac\u00e9s par les mots \u00ab  D\u00e9l\u00e9gation est \naccord\u00e9e \u00e0 l'effet d'utiliser une carte d'achat nom inative, dans le cadre de ses attributions, \ncomp\u00e9tences et dans les limites fix\u00e9es, \u00e0 M. Lo\u00efc C ERISIER-LACOMBE. \u00bb \n \nArticle 2 \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, et le pr\u00e9fet, se cr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral pour l'administration, sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cuti on du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux \nrecueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures d es d\u00e9partements de la zone de d\u00e9fense et \nde s\u00e9curit\u00e9 de Paris. \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 15 janvier 2025 \n \nSign\u00e9 : \nLe pr\u00e9fet de police, \nLaurent NU\u00d1EZ  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2025-01-15-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00087 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-01683 du 19 novembre 2024 accordant\nd\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein du service de la m\u00e9moire et des affaires culturelles 20","date":"2025-01-15","first_seen_on":"2025-01-16T11:16:47+00:00","id":"e7f0f66194faa6db83d1baa15a35aa711a61a8138269d354df97238fe8988faf","name":"recueilDS-75-2025-036-recueil-des-actes-administratifs-special du 15.01.2025","pdf_creation_date":"2025-01-15T15:39:25+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/124165/919311/file/recueilDS-75-2025-036-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2015.01.2025.pdf"}