{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b086-2025-067\nPUBLI\u00c9 LE  1 AVRIL 2025\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / DCL\n86-2025-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation\nfun\u00e9raire - SARL MBAYE - Le chox fun\u00e9raire - Montmorillon (3 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-03-27-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation\nfun\u00e9raire - SARL MBAYE - Le chox fun\u00e9raire -\nMontmorillon\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - SARL MBAYE - Le chox\nfun\u00e9raire - Montmorillon 3\n\u00e4 \u00c8:E T Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9DE LA VIENNE Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025 DCL-BER-049 en date du 27 mars 2025portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de laSARL MBAYE \u2014 Le choix fun\u00e9raire \u2014 15 boulevard Gambetta \u00e0 Montmorilion (86500)Le Pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L. 223-19 et les articles R. 223-56 et suivants ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 6 novembre 2024 portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 21 ao\u00fbt 2023 portant nomination de MonsieurEtienne BRUN-ROVET, en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Poitiers, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralde la pr\u00e9fecture de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-SG-SGAD-011 en date du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Etienne BRUN-ROVET sous-pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la VienneVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellement d'unehabilitation dans le domaine fun\u00e9raire ;VU la demande re\u00e7ue le 23 janvier 2025 et compl\u00e8te le 25 mars 2025 de renouvellement del'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la SARL MBAYE - Le choix fun\u00e9raire, repr\u00e9sent\u00e9e parMonsieur Omar MBAYE pour son \u00e9tablissement situ\u00e9 15 boulevard Gambetta \u00e0 Montmorillon(86500);SUR proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;ARR\u00caTE :Article 1\u00b0:La SARL MBAYE, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 10-12 ZA de I'Arboretum \u00e0 Saint-Maurice-la-Clou\u00e8re(86160), pour son \u00e9tablissement secondaire \u00ab le choix fun\u00e9raire \u00bb implant\u00e9 15 boulevard Gambetta\u00e0 Montmorillon (86500), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Omar MBAYE, est habilit\u00e9e \u00e0 exercer surl'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :* le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re* 'organisation des obs\u00e8ques* les soins de conservations en sous-traitance avec l'entreprise HYGECO POST MORTEMASSISTANCE ; SARL RIVAUD Thanatopraxie ; SARL Hygi\u00e8ne fun\u00e9raire 49* la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9raires -* la fourniture de corbillards et de voitures de deuil* la fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e9ques inhumations,exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 I'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire* la gestion de la chambre fun\u00e9raire en lien avec l'\u00e9tablissement principal situ\u00e9 10-12 ZA del'Arboretum \u00e0 Saint-Maurice-la-Clou\u00e8re (86160)Article 2 :Le num\u00e9ro de 'habilitation est le 25-86-0062 \u00e0 compter du 14 mars 2025 pour une dur\u00e9e de cinq anssoit jusqu''au 13 mars 2030DCL\u2014 pref-operati D ouv fr- AJT\u00e9l: 05 49 55 70 007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.gouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - SARL MBAYE - Le chox\nfun\u00e9raire - Montmorillon 4\nArticle 3 :Deux mois avant cette \u00e9ch\u00e9ance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter son renouvellement etjoindre les pi\u00e8ces requises \u00e0 sa demande.Article 4 :Le non-respect des conditions ou le non-respect du R\u00e8glement National des Pompes Fun\u00e8bres pourlesquels l'habilitation est accord\u00e9e entra\u00eene l'application des sanctions pr\u00e9vues aux articles L. 2223-25et L. 2223-35 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.Article 5 :Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Vienne est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Vienne dont une copiesera adress\u00e9e au requ\u00e9rant et une copie pour information \u00e0 Madame le Maire de Montmorillon.\nPoitiers, le 27 mars 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nEtienne BRUN-ROVET\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet des recours suivants :_ 1) un recours administratif dans le d\u00e9lai de deux mois suivant la notification de la d\u00e9cision, en d\u00e9posant :- soit un recours gracieux aupr\u00e8s de :Monsieur le Pr\u00e9fet de la Vienne7 place Aristide Briand - CS 30589 - 86021 Poitiers ;- soit un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de :Monsieur le Ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesBureau des polices administrativesPlace Beauvau -75800 ParisEn l'absence de r\u00e9ponse de l'administration dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, celui-ci estconsid\u00e9r\u00e9 comme implicitement rejet\u00e9.2) un recours juridictionnel peut \u00eatre form\u00e9 devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9- aupr\u00e8s du Pr\u00e9sident du tribunal administratif de Poitiers,15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.Le recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e ou la date de rejet durecours gracieux ou hi\u00e9rarchique.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application internet T\u00e9l\u00e9recours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant:VN 2Ier2COuiS i\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - SARL MBAYE - Le chox\nfun\u00e9raire - Montmorillon 5\nDirection de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9P% \u00ca:s T Bureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementationDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nLE PR\u00c9FET DE LA VIENNE,Chevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteattesteLa SARL MBAYE, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 10-12 ZA de l'Arboretum \u00e0 Saint-Maurice-la-Clou\u00e8re(86160), pour son \u00e9tablissement secondaire \u00ab le choix fun\u00e9raire \u00bb implant\u00e9 15 boulevard Gambetta\u00e0 Montmorillon (86500), repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Omar MBAYE, est habilit\u00e9e. \u00e0 exercer surl'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes : -* le transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re* 'organisation des obs\u00e8ques* les soins de conservations en sous-traitance avec l'entreprise HYGECO POST MORTEMASSISTANCE ; SARL RIVAUD Thanatopraxie ; SARL Hygi\u00e8ne fun\u00e9raire 49* la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et ext\u00e9rieurs ainsi que desurnes cin\u00e9raires -* la fourniture de corbillards et de voitures de deuil* la fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques inhumations,exhumations et cr\u00e9mations, \u00e0 l'exception des plaques fun\u00e9raires, embl\u00e8mes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie fun\u00e9raire* la gestion de la chambre fun\u00e9raire en lien avec l'\u00e9tablissement principal situ\u00e9 10-12 ZA del''Arboretum \u00e0 Saint-Maurice-la-Clou\u00e8re (86160)N\u00b0 d'habilitation : 25-86-0062La pr\u00e9sente attestation est valable \u00e0 compter du 14 mars 2025 pour une dur\u00e9e de cinq ans soitjusqu'au 13 mars 2030 pour servir et valoir ce que de droit.\nPoitiers, le 27 mars 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,\nEtienne BRUN-ROVET\nDCL \u2014 perati jires @ a -AJT\u00e9l : 05495570007 place Aristide Briand, 86000 Poitierswww.vienne.qouv.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-03-27-00004 - Arr\u00eat\u00e9 portant renouvellement habilitation fun\u00e9raire - SARL MBAYE - Le chox\nfun\u00e9raire - Montmorillon 6","date":"2025-04-01","first_seen_on":"2025-09-14T22:31:46+00:00","id":"e807c58b6ea0269407688837953afd74da9f8c82db6f3fb7ab7b8795bbff38e2","name":"Recueil RAA n\u00b0067 du 01 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-01T16:48:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/43997/274299/file/2025-04-01-%2BN%C2%B0067.pdf"}