{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2025-451\nPUBLI\u00c9 LE 30 JUILLET 2025\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2025-07-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures temporaires en\napplication de l'article R. 4241-26 du code des\ntransports dans la Seine\n\u00e0 Paris pour permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Axel Films Productions de\nr\u00e9aliser un tournage le 6 ao\u00fbt 2025 entre 01h00 et 04h00 sur la Seine \u00e0\nParis (3 pages) Page 3\n2\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2025-07-29-00008\nArr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures temporaires en\napplication de l'article R. 4241-26 du code des\ntransports dans la Seine \u00e0 Paris pour permettre \u00e0\nla soci\u00e9t\u00e9 Axel Films Productions de r\u00e9aliser un\ntournage le 6 ao\u00fbt 2025 entre 01h00 et 04h00\nsur la Seine \u00e0 Paris\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des\ntransports dans la Seine \u00e0 Paris pour permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Axel Films Productions de r\u00e9aliser un tournage le 6 ao\u00fbt 2025 entre 01h00\net 04h00 sur la Seine \u00e0 Paris\n3\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et\ndes Transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 NO\n \nprescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des\ntransports dans la Seine \u00e0 Paris pour permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Axel Films Productions de r\u00e9aliser un\ntournage le 6 ao\u00fbt 2025 entre 01h00 et 04h00 sur la Seine \u00e0 Paris\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nCommandeur de la l\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVU le code des transports et notamment son article A. 4241-26\u00a0;\nVU le code du travail et notamment son article L.4121-1\u00a0;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b075-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant r\u00e8glement particulier de\npolice de la navigation int\u00e9rieure sur l'itin\u00e9raire Seine-Yonne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de police n\u00b02019-00621 du 17 juillet 2019 relatif \u00e0 la mise en place de dispositifs\nde secours nautiques pr\u00e9visionnels pour les \u00e9v\u00e8nements dont les caract\u00e9ristiques rendent pr\u00e9visibles le\nrisque de noyade \u00e0 Paris et dans les d\u00e9partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du\nVal-de-Marne\u00a0;\nVU la demande de tournage d\u00e9pos\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 Axel Films Productions le 30 juin 2025, compl\u00e9t\u00e9e\nle 10 juillet 2025\u00a0;\nVU l'avis de HAROPA Port du 10 juillet 2025\u00a0;\nVU l'avis de la pr\u00e9fecture de police de Paris du 21 juillet 2025\u00a0;\nVU l'avis de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS) du 22 juillet 2025\u00a0;\nVU l'avis des Voies navigables de France du 24 juillet 2025\u00a0;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des\ntransports dans la Seine \u00e0 Paris pour permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Axel Films Productions de r\u00e9aliser un tournage le 6 ao\u00fbt 2025 entre 01h00\net 04h00 sur la Seine \u00e0 Paris\n4\nCONSID\u00c9RANT que la soci\u00e9t\u00e9 Axel Films Productions souhaite r\u00e9aliser un tournage le 06 ao\u00fbt 2025 de\n01h00 et 04h00 \u00e0 Paris sur la Seine en aval rive gauche du pont de la Tournelle, impliquant notamment\nla mise \u00e0 l'eau d'un com\u00e9dien\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT en cons\u00e9quence la n\u00e9cessit\u00e9 de prescrire des mesures temporaires pour assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT par ailleurs que la soci\u00e9t\u00e9 Axel Films Productions a confirm\u00e9 que le com\u00e9dien mis \u00e0\nl'eau est en capacit\u00e9 d'assurer la s\u00e9quence au regard de sa condition physique et de ses capacit\u00e9s de\nnage, et qu'une douche est pr\u00e9vue \u00e0 proximit\u00e9, dans la loge du com\u00e9dien\u00a0;\nSUR proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nConform\u00e9ment  \u00e0 l'article A.  4241-26 du code des transports,  pour les besoins du tournage et  sa\ns\u00e9curit\u00e9, la navigation est arr\u00eat\u00e9e sur la Seine, le 06 ao\u00fbt 2025 de 01h00 \u00e0 04h00 entre le pont de Sully\n(PK 169,000) et la passerelle des arts (PK 170,750).\nLes horaires des arr\u00eats devront \u00eatre strictement et imp\u00e9rativement respect\u00e9s.\nPendant l'arr\u00eat, les seuls bateaux autoris\u00e9s \u00e0 naviguer sont les bateaux n\u00e9cessaires pour assurer le\ntournage et sa s\u00e9curit\u00e9, en particulier pour ceux utilis\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Axel Films Productions.\nVoies Navigables de France avertit par voie d'avis \u00e0 la batellerie les usagers de la voie d'eau de ce\ntournage, des arr\u00eats de la navigation et de ses cons\u00e9quences sur la navigation.\nARTICLE 2\nLa s\u00e9quence pr\u00e9voyant la mise \u00e0 l'eau d'un com\u00e9dien, la zone de mise \u00e0 l'eau fait l'objet d'un la zone\nde  plong\u00e9e  fait  l'objet  d'un  rep\u00e9rage  subaquatique  avant  le  tournage,  au  d\u00e9but  de  l'arr\u00eat\u00e9  de\nnavigation.\nEn cons\u00e9quence, pour les besoins du tournage, et pendant l'arr\u00eat de la navigation, il est autoris\u00e9 les\nplong\u00e9es subaquatiques de rep\u00e9rage au niveau de la chute du com\u00e9dien par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 41\nde l'arr\u00eat\u00e9 du 23 mai 2019 susvis\u00e9.\nCe rep\u00e9rage est r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. L'embarcation li\u00e9e \u00e0 la plong\u00e9e\ndevra porter la signalisation r\u00e9glementaire, notamment le pavillon alpha lumineux compos\u00e9 de trois\nfeux superpos\u00e9s, visibles sur tout l'horizon, les feux sup\u00e9rieur et inf\u00e9rieur \u00e9tant rouge et le feu du\nmilieu blanc. \nL'organisateur v\u00e9rifie que la profondeur d'eau est suffisante pour la r\u00e9ception du saut et qu'aucun\nobstacle dangereux n'est pr\u00e9sent. En cas de pr\u00e9sence d'obstacle dans la zone rep\u00e9r\u00e9e, le saut est\nd\u00e9plac\u00e9 ou annul\u00e9 en fonction du type et de l'importance de l'obstacle.\nLa zone de r\u00e9ception au moment du saut sera s\u00e9curis\u00e9e par un bateau de secours. Le com\u00e9dien sera\nimm\u00e9diatement pris en charge apr\u00e8s impact par un bateau de la protection civile \u00e9quip\u00e9 avec du\npersonnel SSA conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des\ntransports dans la Seine \u00e0 Paris pour permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Axel Films Productions de r\u00e9aliser un tournage le 6 ao\u00fbt 2025 entre 01h00\net 04h00 sur la Seine \u00e0 Paris\n5\nsig\nARTICLE 3\nL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers de\nla voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement du tournage.\nIl devra respecter les prescriptions suivantes\u00a0:\n\u2022 L'organisateur devra imp\u00e9rativement implanter la signalisation fluviale au d\u00e9but de l'arr\u00eat de la\nnavigation et la retirer \u00e0 l'issue\u00a0;\n\u2022 Le  bateau  participant  au  tournage devra  \u00eatre conforme  \u00e0  la r\u00e9glementation,  disposer  des\ndocuments de bord r\u00e9glementaires, et de la signalisation r\u00e9glementaire notamment lumineuse\u00a0;\n\u2022 En dehors du tournage, les bateaux devront \u00eatre stationn\u00e9s sur des zones autoris\u00e9es\u00a0;\n\u2022 Le personnel devra \u00eatre \u00e9quip\u00e9 des \u00e9quipements personnels individuels r\u00e9glementaires\u00a0;\n\u2022 Les membres des \u00e9quipages doivent \u00eatre en mesure de pr\u00e9venir les usagers naviguant dans le\nsecteur du d\u00e9roulement du tournage en ayant une \u00e9coute permanente sur le canal 10 de la\nVHF\u00a0;\n\u2022 L'organisateur  s'assurera  des  conditions  hydrauliques  dans  Paris  (article  11  du  RPP),  en\nconsultant les donn\u00e9es du site internet http://www.vigiescrues.gouv.fr ;\n\u2022 L'organisateur v\u00e9rifie que la qualit\u00e9 de l'eau r\u00e9pond aux exigences r\u00e9glementaires et permet\nl'organisation de la s\u00e9quence avec mise \u00e0 l'eau du com\u00e9dien\u00a0;\n\u2022 Il pr\u00e9voit la mise \u00e0 disposition d'une douche avec savon et d\u00e9sinfectant \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate\ndu lieu de tournage. Il informe les participants des risques sanitaires encourus.\nARTICLE 4\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  notifi\u00e9  \u00e0  la  soci\u00e9t\u00e9 Axel  Films  Productions et  publi\u00e9  au  recueil  des  actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur son site\nInternet\u00a0: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et le\ndirecteur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun\nen qui le concerne.\nFait \u00e0 Paris, le 29/07/2025\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013  75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3\nLe Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France,\nPr\u00e9fet de Paris\nMarc GUILLAUME\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2025-07-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant des mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des\ntransports dans la Seine \u00e0 Paris pour permettre \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Axel Films Productions de r\u00e9aliser un tournage le 6 ao\u00fbt 2025 entre 01h00\net 04h00 sur la Seine \u00e0 Paris\n6","date":"2025-07-30","first_seen_on":"2025-07-30T16:34:55+00:00","id":"e80bd4da66a42479f5aa50f05ddcbd264837a676fca3b9fef054178243db9194","name":"recueil-75-2025-451-recueil-des-actes-administratifs-special du 30.07.2025","pdf_creation_date":"2025-07-30T15:05:36+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/129929/956245/file/recueil-75-2025-451-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2030.07.2025.pdf"}