{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"| = CABINET DU PREFETPREFECTURE GP \\DE POLICELibert\u00e9 vyEgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 27 mars 2025\nARRETE N\u00b02025-00375cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8\u00b0\"\u00b0 arrondissement de Paris\u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab pi\u00e9tonisation des Champs-Elys\u00e9es \u00bb le 6 avril 2025.LE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son articleL. 2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles R. 110-2, R. 311-1, R. 411-8,R. 411-18 et R. 411-25 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1;Vu le v\u0153u de l'ex\u00e9cutif relatif a l'apaisement de l'espace public et a lapi\u00e9tonisation des rues de Paris adopt\u00e9 au Conseil de Paris des 15 et 16 f\u00e9vrier 2016 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 21 mars 2025 ;Consid\u00e9rant que la Ville de Paris organise le 6 avril 2025 la \u00ab pi\u00e9tonisation desChamps-Elys\u00e9es \u00bb, manifestation festive dans certaines voies de la capitale ;Consid\u00e9rant que la tenue de cette manifestation implique de prendre des mesuresprovisoires de circulation strictement n\u00e9cessaires a son bon d\u00e9roulement et cellesdestin\u00e9es a assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes pendant le temps n\u00e9cessaire aud\u00e9roulement de l'op\u00e9ration ;Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet ;ARRETE:Article 1\u00b0Il est cr\u00e9\u00e9 le 6 avril 2025, de 11h00 a 18h00, une aire pi\u00e9tonne temporaire al'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies suivantes du 8\u00b0\" arrondissement : rue Ars\u00e8neHoussaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington, rue d'Artois, rue de Berri,rue de Ponthieu, avenue Franklin D. Roosevelt, rond-point des Champs Elys\u00e9es-MarcelDassault (partie Ouest), avenue Montaigne, rue Fran\u00e7ois 1\u00b0, avenueGeorge V, rue Vernet, avenue Marceau et rue de Presbourg.\n \n \n \n \n  \n \n \n \n \n \n \n  \n \n \n \nLa circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur est interdite \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8trependant la dur\u00e9e de la manifestation.L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant lep\u00e9rim\u00e8tre.Article 2Dans le p\u00e9rim\u00e8tre pr\u00e9cit\u00e9, les dispositions portant interdiction de la circulation detout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritairesau sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 3Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9giond'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet dela pr\u00e9fecture de Police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesuresprendront effet apr\u00e9s leur publication et d\u00e9s la mise en place de la signalisationcorrespondante.Pour le pr\u00e9fet de Police,La sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice adj.de cabinetSIGNEElise LAVIELLE\nANNEXE A L'ARRETE N\u00b0 2025-00375 DU 27 MARS 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police de Paris7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif de Paris.\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faitsnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de lad\u00e9cision de rejet.","date":"2025-03-27","first_seen_on":"2025-03-27T11:05:08+00:00","id":"e81d384dc2ef1fa37436e4988ab14df350545adf0e9d3a66b43b78f68cbd051c","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00375 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris le 6 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-03-27T09:08:02+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-27T09:08:02+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n_2025_00375_du_27_mars_2025_sc.pdf"}