{"administration":"pref58","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre","content":"NI\u00c8VRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b058-2024-269\nPUBLI\u00c9 LE 18 OCTOBRE 2024\nSommaire\nSous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours sur Loire /\n58-2024-10-18-00001 - 2024-10-arr\u00eat\u00e9 portant convocation des\n\u00e9lecteurs CHASNAY (3 pages) Page 3\n2\nSous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours sur Loire\n58-2024-10-18-00001\n2024-10-arr\u00eat\u00e9 portant convocation des\n\u00e9lecteurs CHASNAY\n{signataire}\nSous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2024-10-18-00001 - 2024-10-arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs CHASNAY 3\nExPR\u00c9FETDE LA NI\u00c8VRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Sous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours-sur-Loire\nArr\u00eat\u00e9 58-2024-10-18-00001Portant convocation des \u00e9lecteurs de la commune de CHASNAY et fixant les modalit\u00e9s ded\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidatures en vue d'\u00e9lections municipales partiellescompl\u00e9mentairesLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ralcharg\u00e9 de l'administration de I'Etat dans le d\u00e9partement de la Ni\u00e8vreVU le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L. 47A, L. 247, L. 252, L.253 et L. 255-2 \u00e0 L. 255-4;VU |e code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L. 2122-8 ;VU la loi n\u00b0 2020-1670 du 24 d\u00e9cembre 2020 relative aux d\u00e9lais d'organisation des \u00e9lectionsmunicipales partielles et des \u00e9lections des membres des commissions syndicales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU |e d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 14 avril 2023 portant nomination de Mme MagalieMALERBA en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cosne-Cours-sur-Loire ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 27 avril 2023 portant nomination de M. LudovicPIERRAT en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 1\" octobre 2024 portant cessation de fonctions dupr\u00e9fet de |la Ni\u00e8vre, M. Micha\u00ebl GALY;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme MagalieMALERBA, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 58-2023-08-31-00003 du 31 ao\u00fbt 2023 instituant les bureaux de vote et lesemplacements d'affichage dans les communes du d\u00e9partement de la Ni\u00e8vre \u00e0 compter du lerjanvier 2024 modifi\u00e9 par les arr\u00eat\u00e9s n\u00b0 58-2023-09-27-00001 du 27 septembre 2023 et n\u00b0 58-2023-10-16-00003 du 16 octobre 2023 ;VU le d\u00e9c\u00e8s de Monsieur Eric JACQUET, maire de CHASNAY, le 9 octobre 2024 ;CONSIDERANT que Monsieur Philippe MONIN, 1\" adjoint, occupe les fonctions de maire parinterim, 'CONSIDERANT qu'en application des articles L.2122-8 et L.2122-14 du code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales, il y a lieu de pourvoir au remplacement d'un conseiller municipal afin decompl\u00e9ter le conseil avant l'\u00e9lection d'un nouveau maire et des adjoints ;CONSIDERANT que les \u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s pour des \u00e9lections partielles par arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet d'arrondissement et que cet arr\u00eat\u00e9 de convocation est publi\u00e9 dans la commune concern\u00e9esix semaines avant l'\u00e9lection ;SUR proposition de Mme la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Cosne-Cours-sur-Loire ;\nSous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2024-10-18-00001 - 2024-10-arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs CHASNAY 4\nARRETE\nArticleler: Les \u00e9lecteurs de la commune de CHASNAY sont convoqu\u00e9s en vue de proc\u00e9der \u00e0l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire d'un membre du conseil municipal, le dimanche 8d\u00e9cembre 2024 pour le premier tour de scrutin, et, dans le cas d'un second tour, le dimanche 15d\u00e9cembre 2024,Article2 ; Le scrutin sera ouvert \u00e0 8 heures et clos \u00e0 18 heures. || se d\u00e9roulera dans le bureau de votesitu\u00e9 dans la salle des f\u00eates, 2 place de la Mairie \u00e0 CHASNAY.Article3 ; Les \u00e9lections se feront \u00e0 partir de la liste \u00e9lectorale principale concernant les \u00e9lecteursfran\u00e7ais et de la liste compl\u00e9mentaire des ressortissants europ\u00e9ens \u00e9tablie pour les \u00e9lectionsmunicipales.Les listes d'\u00e9margement seront \u00e9tablies au vu ;- du tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la derni\u00e8re r\u00e9union de lacommission de contr\u00f4le publi\u00e9e le lendemain de la r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le qui devrase r\u00e9unir entre le 21\u00e8me et 24\u00e8me jour pr\u00e9c\u00e9dent le scrutin ou \u00e0 d\u00e9faut au plus tard le 20\u00e8me jourqui pr\u00e9c\u00e8de la date du scrutin, soit le lundi 18 novembre 2024.- du tableau des inscriptions prises en application de l'article L.31 du code \u00e9lectoral et des radiationsdepuis la derni\u00e8re r\u00e9union de la commission de contr\u00f4le (publi\u00e9e au plus tard cing jours pr\u00e9c\u00e9dantle scrutin) soit le mardi 3 d\u00e9cembre 2024.Article4: |l ressort des donn\u00e9es INSEE, en vigueur \u00e0 compter du 1\" janvier 2020, que la populationde la commune de CHASNAY est inf\u00e9rieure \u00e0 1 000 habitants.Le conseiller municipal sera donc \u00e9lu au scrutin plurinominal majoritaire \u00e0 deux tours.Les suffrages sont d\u00e9compt\u00e9s individuellement par candidat. Nul ne peut \u00eatre \u00e9lu au Ter tour s'il n'arecueilli la majorit\u00e9 absolue des suffrages exprim\u00e9s et un nombre de suffrages au moins \u00e9gal auquart de celui des \u00e9lecteurs inscrits.Au 2\u00e8me tour, l'\u00e9lection est acquise par le candidat qui a recueilli la majorit\u00e9 relative, quel que soitle nombre de votants. En cas d'\u00e9galit\u00e9 des suffrages, le plus \u00e2g\u00e9 est \u00e9lu.Article5: La d\u00e9claration de candidature n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Lescandidats non \u00e9lus au premier tour sont en effet automatiquement candidats au second tour.Les candidats qui ne se seraient pas pr\u00e9sent\u00e9s au premier tour ne peuvent d\u00e9poser une d\u00e9clarationde candidature pour le second tour que dans le cas o\u00f9 le nombre de candidats pr\u00e9sents au premiertour aurait \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0 pourvoir.Article6 ; Les d\u00e9p\u00f4ts de d\u00e9clarations de candidatures se font exclusivement aupr\u00e8s des services dela Sous-Pr\u00e9fecture de Cosne-Cours-sur-Loire, situ\u00e9e 7 Bis Rue Eug\u00e8ne Pelletan, 58200 Cosne-Cours-sur- Loire, comme indiqu\u00e9 ci-dessous :-Pour le 1\" tour ' Pour le 2\u00e9me tour (si n\u00e9cessaire)le lundi 18 novembre 2024 de 8h30 \u00e0 12h00 . de 8h30 \u00e0 12h00de 13h30 \u00e016h30 | '\u00a2!undi9 d\u00e9cembre 2024 I de 13h30 \u00e0 16h30; de 8h30 \u00e0 12h00 H de 8h30 \u00e0 12h00le mardi 19 novembre 2024 de 13h30 \u00e0 18h00 le mardi 10 d\u00e9cembre 2024 ' de 13h30 \u00e0 18h00NB : pendant les plages de fermeture au public, c'est-a-dire les matins, et apr\u00e8s 16h30, vevillez voussignaler en sonnant \u00e0 la porte d'entr\u00e9e.\nSous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2024-10-18-00001 - 2024-10-arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs CHASNAY 5\n-3-\nLa d\u00e9claration de candidature doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par le candidat, muni d'un justificatif d'identit\u00e9ou par son mandataire, muni d'un justificatif de son identit\u00e9 et d'un mandat d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 parle candidat et \u00e9tablie sur le formulaire cerfa n\u00b0 14 996*03, accompagn\u00e9e des pi\u00e8ces justificativesdemand\u00e9es.\nArticle7: Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L 47A du Code \u00e9lectoral, la campagne\u00e9lectorale est : ouverte le : et s'ach\u00e8ve le :Pour le premier tour Lund} 25 novembre 2024 \u00e0 z\u00e9ro 'Samedi 7 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heureheurePour le second-tour_ Lundi 9 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure ' Samedi 14 d\u00e9ce_r-nbre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure_\nArticle8 : D\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin, il sera proc\u00e9d\u00e9 au d\u00e9nombrement des \u00e9margements, puis aud\u00e9pouillement des votes, dans les conditions fix\u00e9es aux articles L. 65 et 66 du code \u00e9lectoral.Un proc\u00e8s-verbal, constatant les op\u00e9rations \u00e9lectorales, sera dress\u00e9 en double exemplaire, pourchaque tour de scrutin, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 69 du code pr\u00e9cit\u00e9. L'un serad\u00e9pos\u00e9 au secr\u00e9tariat de la mairie, l'autre sera transmis, dans les meilleurs d\u00e9lais, \u00e0 la Sous-Pr\u00e9fecture de Cosne-Cours-sur-Loire,D\u00e8s l'\u00e9tablissement des proc\u00e8s-verbaux, les r\u00e9sultats seront proclam\u00e9s publiquement par lePr\u00e9sident du bureau de vote et affich\u00e9s par ses soins dans la salle de vote.\nArticle9 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9d\u00e8s r\u00e9ception par la mairie de la commune de CHASNAY,\nArticle10 ; Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 ducode de justice administrative, faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon cedex), dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0compter de sa notification ou de sa publication.Un recours gracieux aupr\u00e8s du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral charg\u00e9 de l'administration de I'Etat dans led\u00e9partement de |la Ni\u00e8vre, ou hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int\u00e9rieur, peut \u00e9galement \u00eatreform\u00e9 \u00e0 l'encontre de cet arr\u00eat\u00e9.\nArticle11 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te de Cosne-Cours-sur-Loire et le Maire de CHASNAY par int\u00e9rim, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9,\nFait \u00e0 Cosne-Cours-sur-Loire, le 18 octobre 2024\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8t koite\n_\u2014M\u00e4galie MALERBA\nSous-pr\u00e9fecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2024-10-18-00001 - 2024-10-arr\u00eat\u00e9 portant convocation des \u00e9lecteurs CHASNAY 6","date":"2024-10-18","first_seen_on":"2025-09-23T17:58:38+00:00","id":"e81f16aee35f79dedbe1f697ad4ab79a93e41f30ef4f192d736ca33d45682838","name":"n\u00b058-2024-269-sp\u00e9cial du 18 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-18T13:59:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nievre.gouv.fr/contenu/telechargement/19587/163591/file/recueil-58-2024-269-sp%C3%A9cial%20du%2018%20octobre%202024.pdf"}