{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2026-073\nPUBLI\u00c9 LE 27 AVRIL 2026\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Sous pr\u00e9fecture de brioude\n43-2026-04-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SPB N\u00b0 2026-45 en date du 24\u00a0avril\n2026\nportant CONVOCATION DES \u00c9LECTEURS DE LA COMMUNE De\nBLASSAC a l'Effet d'\u00e9lire les conseillers municipaux et\ncommunautaires et fixant les dates et lieu de d\u00e9p\u00f4t des candidatures et\nabrogeant l'arr\u00cat\u00e9 SPB N\u00b02026-44 (3 pages) Page 3\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2026-04-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 SPB N\u00b0 2026-45 en date du 24\u00a0avril 2026\nportant CONVOCATION DES \u00c9LECTEURS DE LA\nCOMMUNE De BLASSAC a l'Effet d'\u00e9lire les\nconseillers municipaux et communautaires et\nfixant les dates et lieu de d\u00e9p\u00f4t des candidatures\net abrogeant l'arr\u00cat\u00e9 SPB N\u00b02026-44\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SPB N\u00b0 2026-45 en date du 24\u00a0avril 2026\nportant CONVOCATION DES \u00c9LECTEURS DE LA COMMUNE De BLASSAC a l'Effet d'\u00e9lire les conseillers municipaux et\ncommunautaires et fixant les dates et lieu de d\u00e9p\u00f4t des candidatures et abrogeant l'arr\u00cat\u00e9 SPB N\u00b02026-44\n3\nPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 SPB N\u00b0 2026-45 EN DATE DU 24 AVRIL 2026\nPORTANT CONVOCATION DES \u00c9LECTEURS DE LA COMMUNE DE BLASSAC A L'EFFET D'\u00c9LIRE \nLES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET COMMUNAUTAIRES ET FIXANT LES DATES ET LIEU DE \nD\u00c9P\u00d4T DES CANDIDATURES ET ABROGEANT L'ARR\u00caT\u00c9 SPB N\u00b02026-44\nLe sous-pr\u00e9fet de Brioude\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2121-2, L.2121-2-1  et \nL5211-6-1 ;\nVU le code \u00e9lectoral, notamment les articles L. 225 \u00e0 L. 247-1 et L.273-1 \u00e0 L.273-1 ;\nVU la loi  n\u00b0 2025-444 du 21 mai 2025 visant \u00e0 harmoniser le mode de scrutin aux \u00e9lections  \nmunicipales afin de garantir la vitalit\u00e9 d\u00e9mocratique, la coh\u00e9sion municipale et la parit\u00e9 ;\nVU  le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur  \nMathias REGNIER en qualit\u00e9 de sous-pr\u00e9fet de Brioude\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  n\u00b0SG/COORDINATION 2025-27 du 16 juin  2025 portant d\u00e9l\u00e9gation  de  \nsignature \u00e0 Monsieur Mathias R\u00c9GNIER, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Brioude ;\nVU,  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DCL/BRE  n\u00b02026-015  du  27  f\u00e9vrier  2026  fixant  la  liste  d\u00e9finitive  des  \ncandidatures dans les communes du d\u00e9partement de la Haute-Loire, \u00e0 l'occasion du premier tour  \ndes \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRE n\u00b02026-021 du 6 mars 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRE \nn\u00b0 2026-015 du 27 f\u00e9vrier 2026 fixant la liste d\u00e9finitive des candidatures dans les communes du  \nd\u00e9partement  de  la  Haute-Loire,  \u00e0  l'occasion  du  premier  tour  des  \u00e9lections  municipales  et  \ncommunautaires des 15 et 22 mars 2026 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  SPB  2026-20  en  date  du  16  mars  2026  portant  institution  d'une  \nd\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale dans la commune de Blassac ;\nVU la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0inta1625463j du 19 septembre 2016 relative \u00e0 l'organisation des  \n\u00e9lections partielles ;\nCONSID\u00c9RANT qu'aucune liste de candidats n'a \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e entre le 13 f\u00e9vrier 2026 et le 26  \nf\u00e9vrier  2026  pour  le  premier  tour  des  \u00e9lections  municipales  des  15  et  22  mars  2026\u00a0dans  la \ncommune de BLASSAC ;\nCONSID\u00c9RANT qu'une d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e dans la commune de Blassac le 17 mars  \n2026 suite \u00e0 l'impossibilit\u00e9 de constituer le conseil municipal ;\n1/3\nSous-pr\u00e9fecture \nde Brioude\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SPB N\u00b0 2026-45 en date du 24\u00a0avril 2026\nportant CONVOCATION DES \u00c9LECTEURS DE LA COMMUNE De BLASSAC a l'Effet d'\u00e9lire les conseillers municipaux et\ncommunautaires et fixant les dates et lieu de d\u00e9p\u00f4t des candidatures et abrogeant l'arr\u00cat\u00e9 SPB N\u00b02026-44\n4\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'organiser des \u00e9lections municipales partielles int\u00e9grales dans la  \ncommune  de  Blassac  dans  les  trois  mois  suivant  l'entr\u00e9e  en  vigueur  de  l'arr\u00eat\u00e9  instituant  la  \nd\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale ;\nSUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la sous-pr\u00e9fecture de Brioude,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 \nLes \u00e9lecteurs de la commune de Blassac sont convoqu\u00e9s le dimanche 7 juin 2026 afin d'\u00e9lire  \nl'int\u00e9gralit\u00e9  membres  du  conseil  municipal  de  la  commune  ainsi  que  les  conseillers  \ncommunautaires, et le dimanche 14 juin 2026, dans l'hypoth\u00e8se d'un second tour.\nARTICLE 2 \nL'\u00e9lection se fait au scrutin de liste paritaire \u00e0 deux tours, proportionnel avec prime majoritaire.\nLes suffrages exprim\u00e9s sont d\u00e9compt\u00e9s par liste.\nEn cas de second tour, sont qualifi\u00e9es les listes ayant recueilli au moins dix pourcents des suffrages \nexprim\u00e9s.\nEn cas d'\u00e9galit\u00e9 au second tour, la majorit\u00e9 est attribu\u00e9e \u00e0 la liste ayant la moyenne d'\u00e2ge la plus  \n\u00e9lev\u00e9e.\nARTICLE 3 \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 2121-2 du CGCT, l'effectif l\u00e9gal du conseil municipal est fix\u00e9 \u00e0 onze  \nmembres.  Les listes doivent ainsi  comprendre neuf candidats inscrits pour le moins et  treize  \ncandidats inscrits tout au plus, avec alternance des sexes.\nLes candidats t\u00eate de liste ou leur mandataire pourront d\u00e9poser physiquement les candidatures \u00e0  \ncompter du lundi 11 mai 2026 jusqu'au  jeudi 21 mai 2026 \u00e0 18h00 en sous-pr\u00e9fecture de Brioude  \nAucune d\u00e9claration de candidature ne pourra \u00eatre re\u00e7ue en dehors des p\u00e9riodes de d\u00e9p\u00f4t.\nAucun envoi postal ou \u00e9lectronique n'est recevable.\nLe d\u00e9p\u00f4t des listes s'effectue sur rendez-vous au 04 71 50 81 81.\n- Pour le 1er tour du scrutin le 7 juin 2026 :\n\u2022 du lundi 11 mai au mercredi 13 mai 2026 et du lundi 18 mai au mercredi 20 mai 2026 de  \n9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h00,\n\u2022 le jeudi 21 mai 2026 de 10h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.\n- Pour le second tour du scrutin le 14 juin 2026 :\n\u2022 le lundi 8 juin 2026  de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h00,\n\u2022 le mardi 9 juin 2026 de 10h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 18h00.\n2/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SPB N\u00b0 2026-45 en date du 24\u00a0avril 2026\nportant CONVOCATION DES \u00c9LECTEURS DE LA COMMUNE De BLASSAC a l'Effet d'\u00e9lire les conseillers municipaux et\ncommunautaires et fixant les dates et lieu de d\u00e9p\u00f4t des candidatures et abrogeant l'arr\u00cat\u00e9 SPB N\u00b02026-44\n5\nARTICLE 4\nIl est proc\u00e9d\u00e9 au tirage au sort des panneaux d'affichage le vendredi 22 mai \u00e0 9h30, en sous-\npr\u00e9fecture de Brioude.\nARTICLE 5\nLe jour du scrutin, un bureau de vote unique est ouvert \u00e0 la mairie  de Blassac, \u00e0 huit heures et sera \nclos \u00e0 dix-huit heures. Le d\u00e9pouillement des bulletins de vote est effectu\u00e9 imm\u00e9diatement apr\u00e8s la \ncl\u00f4ture.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, le second tour se d\u00e9roulera le dimanche 14 juin 2026 dans les m\u00eames dispositions  \nqu'au premier tour.\nARTICLE 6\nD\u00e8s l'\u00e9tablissement, en deux exemplaires originaux, du proc\u00e8s verbal constatant les op\u00e9rations  \n\u00e9lectorales, le r\u00e9sultat est proclam\u00e9 par le pr\u00e9sident du bureau de vote, devant les \u00e9lecteurs  \npr\u00e9sents et affich\u00e9 par ses soins dans la salle de vote.\nLe lundi 8 juin 2026 au matin (ainsi que le lundi 15 juin 2026 en cas de second tour), un exemplaire \noriginal du proc\u00e8s-verbal est transmis \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Brioude, accompagn\u00e9 de ses annexes \nobligatoires : les listes d'\u00e9margement, les feuilles de d\u00e9pouillement des suffrages, les bulletins de  \nvote et les enveloppes d\u00e9clar\u00e9s blancs ou nuls. \nLe second exemplaire original du proc\u00e8s-verbal est conserv\u00e9 \u00e0 la mairie de Blassac.\nARTICLE 7\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  entrera  en  vigueur  le  lendemain  de  sa  publication  au  recueil  des  actes  \nadministratifs  de  la  pr\u00e9fecture  de  Haute-Loire.  Il  sera  port\u00e9  \u00e0  la  connaissance  du  public  par \naffichage en mairie de Blassac.\nARTICLE 8\nL'arr\u00eat\u00e9 SPB n\u00b02026-44 du 24 avril 2026 est abrog\u00e9.\nARTICLE 9\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral  de la sous-pr\u00e9fecture de Brioude  ainsi que le pr\u00e9sident de la d\u00e9l\u00e9gation  \nsp\u00e9ciale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLe sous-pr\u00e9fet,\n                   Sign\u00e9\n          Mathias R\u00c9GNIER\nVoies et d\u00e9lais de recours     :  \nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \npeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (63), dans le d\u00e9lai  \nde 2 mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site \ninternet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb\n3/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2026-04-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SPB N\u00b0 2026-45 en date du 24\u00a0avril 2026\nportant CONVOCATION DES \u00c9LECTEURS DE LA COMMUNE De BLASSAC a l'Effet d'\u00e9lire les conseillers municipaux et\ncommunautaires et fixant les dates et lieu de d\u00e9p\u00f4t des candidatures et abrogeant l'arr\u00cat\u00e9 SPB N\u00b02026-44\n6","date":"2026-04-27","first_seen_on":"2026-04-27T07:36:48+00:00","id":"e822c2680d08a20e79702b111f11a55d3146a064703450852402fe1fdba94ac4","name":"recueil-43-2026-073-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-04-27T05:58:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/17354/118591/file/recueil-43-2026-073-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}