{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-253\nPUBLI\u00c9 LE 29 AVRIL 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2024-04-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00551\nautorisant la captation,\nl\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen d\u25a1une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur des a\u00e9ronefs du 29 avril 2024 \u00e0 Paris\n (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des transports et de la protection du public\n75-2024-04-25-00009 - ARRETE N\u00b0 2024-0486 DU 18 AVRIL PORTANT\nAUGMENTATION DU NOMBRE DE TAXIS PARISIENS (2 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-04-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00551\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la\ntransmission d\u25a1images au moyen d\u25a1une cam\u00e9ra\ninstall\u00e9e sur des a\u00e9ronefs du 29 avril 2024 \u00e0 Paris\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00551\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen d\u25a1une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs du 29 avril\n2024 \u00e0 Paris3\n.\\\n\\0[ g v itL (\")Niy \"\n\\\n \nCABINET DU PREFET  \n \n \n    Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00551  autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs du 29 avril 2024 \u00e0 Paris   Le pr\u00e9fet de police,  Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ; Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ; Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer  ; Vu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de police administrative ; Vu la demande en date du 29 avril 2024 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et le secours aux personnes \u00e0 Paris le lundi 29 avril 2024 ; Consid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et le secours aux personnes  ; Consid\u00e9rant que des \u00e9tudiants occupent depuis le lundi 29 avril 2024 la cour d'honneur de l'universit\u00e9 de la Sorbonne avec installation de tentes ; que des rassemblements non d\u00e9clar\u00e9s sont en cours au abords de cette universit\u00e9 ; que ces rassemblements sont de nature \u00e0 causer de graves troubles \u00e0 l'ordre public  ; qu'il convient d'en assurer la s\u00e9curit\u00e9, de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et d'assurer le secours aux personnes  ; Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins  ;  Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00551\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen d\u25a1une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs du 29 avril\n2024 \u00e0 Paris4\n2024-00551  2 Consid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation \nporte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e qui sera en vol en vue de capter, \nd'enregistrer et de transmettre des images  ; que les zones survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 il convient d'assurer la s\u00e9cu rit\u00e9 des rassemblements, des \npersonnes et des biens et le secours aux personnes  ;  \nConsid\u00e9rant enfin que le recours \u00e0 la captation, l' enregistrement et la transmission \nd'images fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris  ; \n \nSur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation  ; \n \nARRETE  : \n \nArticle 1 er  \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction \nde l'ordre public et de la circulation sont autoris \u00e9s \u00e0 Paris du lundi 29 avril \u00e0 14h15 \njusque 20h au titre de  : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des perso nnes et des biens  ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements  ; \n- le secours aux personnes . \n \nArticle 2  \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der si multan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra embarqu\u00e9e sur  des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique  aux 5\u00e8me  et 6\u00e8me  arrondissements de \nParis. \n \nArticle 4  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du lundi 2 9 avril 2024 de 14h15 \u00e0 \n20h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es. \n \nArticle 5  \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publi cation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris. \n \nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du co de de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p \u00e9riode d'autorisation. \n \nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de poli ce et le directeur de \nl'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, c hacun en ce qui le concerne, de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueu r d\u00e8s son affichage aux portes de la \npr\u00e9fecture de police et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de \nParis.  \n \nFait \u00e0 Paris, le 29 avril 2024 \n \nPour le Pr\u00e9fet de police \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  \nMagali CHARBONNEAU Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00551\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen d\u25a1une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs du 29 avril\n2024 \u00e0 Paris5\n2024-00551  3  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00551 du 29 avril 2024  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autori sation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX  \nle Pr\u00e9fet de Police  \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP  \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE  \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-me r  \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX  \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent  \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9ci sion contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation  juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par \nl'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r \u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision \nimplicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 \ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00551\nautorisant la captation, l\u25a1enregistrement et la transmission d\u25a1images au moyen d\u25a1une cam\u00e9ra install\u00e9e sur des a\u00e9ronefs du 29 avril\n2024 \u00e0 Paris6\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-04-25-00009\nARRETE N\u00b0 2024-0486 DU 18 AVRIL PORTANT\nAUGMENTATION DU NOMBRE DE TAXIS\nPARISIENS\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-25-00009 - ARRETE N\u00b0 2024-0486 DU 18 AVRIL PORTANT AUGMENTATION DU NOMBRE DE TAXIS\nPARISIENS 7\n \n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n1 \n  \nDirection des usagers  \net des polices administratives  \nSous-direction des d\u00e9placements \net de l'espace public \nBureau des taxis et transports publics \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0486 \ndu 18 avril 2024 portant augmentation du nombre de taxis parisiens  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \n \nVu  le code des transports et notamment les articles L . 3121-1 et suivants et R. 3121-1 et \nsuivants ;  \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 70-214 du 12 mars 1970 portant transf ert des attributions du pr\u00e9fet de Paris au \npr\u00e9fet de police en mati\u00e8re de voitures de place et  d'industrie du taxi ;  \nVu  le d\u00e9cret n\u00b0 72-997 du 2 novembre 1972 relatif \u00e0 l 'organisation de l'industrie du taxi ;  \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur du 10 novembre  1972 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de \nl'industrie du taxi dans la r\u00e9gion parisienne ;  \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 01-16385 du 31 juill et 2001 modifi\u00e9 relatif aux exploitants et aux \nconducteurs de taxis dans la zone parisienne ;  \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2010-00032 du 15 janvier 2010 modifi\u00e9 portant statut des taxis parisiens;  \nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01017 du 31 ao\u00fbt 2023 portant aug mentation du nombre de taxis \nparisiens;  \nVu  l'avis de la commission des transports publics par ticuliers de personnes r\u00e9unie le 27 mars \n2024 ; \n \nSur proposition du directeur des usagers et des polices  administratives,  \n \n \nA R R \u00ca T E  \n \nArticle 1 er :  \n \nLe nombre maximum d'autorisations de stationnement permettant l'exploitation d'un \ntaxi dans la zone parisienne telle que d\u00e9finie par l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 1972 susvis\u00e9 \nest arr\u00eat\u00e9 \u00e0  19  911.  \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-25-00009 - ARRETE N\u00b0 2024-0486 DU 18 AVRIL PORTANT AUGMENTATION DU NOMBRE DE TAXIS\nPARISIENS 8\n \n \nPr\u00e9fecture de police  \n1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2013 75  195 PARIS 04 \nT\u00e9l : 3430  \nhttps://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr \n  \n \n2 \n Article 2:  \n \nPar d\u00e9rogation \u00e0 l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 du 15 janv ier 2010 susvis\u00e9, les autorisations de \nstationnements cr\u00e9\u00e9es en application de l'article 1er  du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont soumises \u00e0 \nla mise en circulation d'un v\u00e9hicule muni d'\u00e9quipem ents permettant l'acc\u00e8s du \nv\u00e9hicule taxi aux personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite util isatrices de fauteuil roulant dans un \nd\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de la notification de l'a rr\u00eat\u00e9 d'attribution de l'autorisation \nde stationnement \u00e0 son b\u00e9n\u00e9ficiaire.  \n \n \nArticle 3:  \n \nLe directeur des usagers et des polices administrat ives est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des acte s administratifs de la pr\u00e9fecture de \nla r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, de la pr\u00e9fecture de police.  \n \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 25 AVR. 2024  \n \nPour le pr\u00e9fet de police et par \nd\u00e9l\u00e9gation, \nLe directeur des usagers et des polices \nadministratives \n \nsign\u00e9 \n \nChristian CHASSAING \n \n \n \n \n \n \n \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-04-25-00009 - ARRETE N\u00b0 2024-0486 DU 18 AVRIL PORTANT AUGMENTATION DU NOMBRE DE TAXIS\nPARISIENS 9","date":"2024-04-29","first_seen_on":"2024-08-20T00:00:28+00:00","id":"e830f95efd6f139df4e806ab2e22d3f81a188b2e521e75eeddd40903427157b2","name":"recueil-75-2024-253-recueil-des-actes-administratifs-special du 29.04.2024","pdf_creation_date":"2024-04-29T14:47:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/116203/866950/file/recueil-75-2024-253-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2029.04.2024.pdf"}